Le maire de Parakou, Souradjou Karimou Adamou, prend acte de la motion de sa destitution déposée mardi dernier par dix-neuf conseillers municipaux sur les vingt-cinq. Il interdit toute manifestation contre la procédure enclenchée, alors que les contestataires de sa gestion commencent à s’ouvrir.

Souradjou Karimou Adamou se soumet à la volonté de dix-neuf conseillers municipaux (sur vingt-cinq) de lui retirer leur confiance, après treize mois d’exercice à la tête de la commune de Parakou. Il l’a signifié mercredi 31 août dans une adresse à la population, suite à la réception la veille d’une motion de destitution à lui adressée. «Je prends acte de leur motion et m’engage à faire en sorte que la procédure de destitution aille à son terme», déclare Souradjou Karimou Adamou, la voix pleine d’émotion. D’ores et déjà, il invite les uns et les autres au strict respect des dispositions régissant le maintien de l’ordre public. «En conséquence, sont interdites sur toute l’étendue du territoire de la ville de Parakou toutes manifestations publiques jusqu’à l’épilogue de cette situation», martèle le maire désormais sur une chaise éjectable. «Car, chaque citoyen de la cité de Kobourou, fut-il maire, doit mettre l’intérêt de la ville au-dessus de toute considération», poursuit-il. «Je vous laisse ma lutte en héritage pour que plus jamais le sang ne coule à Parakou», sanglote Souradjou Karimou Adamou, paraphrasant ainsi feu Hubert C. Maga, premier président du Bénin ex-Dahomey et natif de la ville de Parakou.

Dans la motion de destitution du maire en date du 30 août dernier et déposée le même jour par exploit d’huissier, les conseillers signataires lui reprochent «une navigation à vue, une gestion solitaire des affaires de la cité et surtout une gestion opaque caractérisée par des commandes et contrats de marchés sans aucun respect des normes et dispositions du Code des marchés publics».

Les langues se délient

Au nombre des dissidents, tous les trois adjoints au maire dont le coordonnateur communal des Forces Cauris pour un Bénin émergent (FCBE) et deux des trois chefs d’arrondissement de la ville ont signé la motion de destitution. Tous disent «ne plus se reconnaître dans sa gestion» et lui demandent en conséquence de convoquer une session extraordinaire dans un bref délai, laquelle sera consacrée uniquement au vote de défiance à son encontre.
Après les sorties médiatiques par groupes de jeunes interposés, les masques tombent et les langues se délient désormais. «Le maire confond la gestion d’une ville à sa propriété privée», s’indigne Idrissou Sylla, chef du 2e arrondissement. «Les exemples de mépris de la part du maire vis-à-vis des autres conseillers sont énormes», allègue-t-il. Idrissou Sylla dit ne pas être impliqué, par exemples, dans l’implantation des lampadaires solaires dans la circonscription administrative dont il a la charge, dans la réalisation et la construction d’un module de classe à l’EPP Bamora (Banikanni), pourtant située seulement à 300 m de son domicile. Même après le dépôt de la motion mardi dernier, poursuit-il, le maire a encore procédé hier mercredi à Nima, un quartier du 2e arrondissement, à une remise de site pour la construction de hangars du marché de la localité et ce, sans lui.
«Ça ne peut pas continuer. Nous sommes sur un terrain politique ; le capitaine qui nous conduit, ne nous fait pas de cadeau... Le maire pose des actes de développement mais c’est très déséquilibré », confie, pour sa part, Ibrahim Chabi Mama, actuel premier adjoint au maire et précédemment chef du 3e arrondissement au cours de la mandature passée. A l’en croire, les actions de développement de la mairie sont beaucoup plus orientées vers un arrondissement au détriment des deux autres.
Les actions sont «exécutées dans des conditions aux antipodes de la démocratie participative et d’une bonne gestion», dénonçait, il y a quelques jours, le collectif Kobourou des jeunes de Parakou. Des décisions sont prises «de manière unilatérale» au mépris des autres élus relégués au rang d’observateurs, qui ne sont informés de certaines actions que par voie de presse, a laissé entendre le porte-parole, Abdoulaye Mama. Pis, des marchés passés pour des travaux d’assainissement n’auraient «pas respecté le processus de passation des marchés et sentent l’odeur d’une forte corruption», selon le collectif. En début du mois de juillet dernier, accuse-t-il, le maire aurait fait débloquer une somme de 5 500 000 FCFA en régie pour une activité de fourniture de carburant pour les engins lourds non exécutée. A tout cela, s’ajoute une suspicion de surfacturation dans l’implantation des lampadaires, mais rejetée par le directeur des Services techniques de la mairie, Salifou Zimé Kpéra, chiffres à l’appui ?

Les acteurs du système éducatif de base de l’Alibori et du Borgou sont à l’école du Suivi d’impact local participatif (SILP). Le lancement du processus de mise en œuvre de cet instrument d’optimisation des ressources, d’évaluation de l’offre éducative et de reddition de compte, a eu lieu mardi 30 août à Nikki.

Dans le but de contribuer à l’amélioration de l’offre éducative, le réseau Social Watch Bénin envisage de mettre en œuvre l’outil dénommé «Suivi d’impact local participatif (SILP)» dans les quatorze communes de l’Alibori et du Borgou. En vue de l’appropriation et de la mise en œuvre efficiente de ce processus participatif, une série d’ateliers méthodologiques communaux est lancée à Nikki et se déroule du 30 au 2 septembre dans les localités cibles, au profit des acteurs locaux du système éducatif de base. Ainsi, le réseau entend renforcer les capacités des membres des Cellules de participation citoyenne (CPC) et des représentants des services de l’enseignement primaire de chaque commune afin qu’ils soient aptes à mesurer les progrès et à apporter des mesures correctives aux services publics de l’éducation, précise Dieudonné Houinsou, secrétaire exécutif de Social Watch Bénin. Cet atelier vient à point nommé quand on sait que les résultats des différents examens de cette année ont été catastrophiques (39,45% de réussite au CEP 2016 dans le Borgou-Alibori) alors que le secteur de l’éducation constitue le socle du développement, indique Sylla Adamou, premier adjoint au maire de Nikki. Cette initiative, espère-t-il, contribuera à inverser la tendance des contre-performances scolaires.

Mise en oeuvre du SILP

Parents d’élèves, écoliers, enseignants, responsables d’établissements et autorités locales, responsables d’ONG intervenant dans le secteur éducatif, s’informent sur les différentes étapes de mise en œuvre du SILP. Il s’agit de : l’état des lieux du secteur, la monographie, le traçage des ressources publiques financières, matérielles et humaines, l’évaluation initiale de l’offre éducative, l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’actions, notamment par les groupes thématiques Education et Genre des CPC et autres acteurs du service public d’enseignement ciblé.
La finalité de cet outil, c’est d’accroître l’efficacité de l’allocation et de l’utilisation des ressources, d’associer les usagers au suivi et au contrôle des dépenses publiques et d’assurer la qualité des prestations des services, souligne la formatrice Sylvie Josiane Dossou. Quinze écoles du département de l’Atacora ont bénéficié entre mars 2005 et mars 2006 de la phase pilote du projet avant son extension à 105 écoles dans sept départements entre 2008 et 2009, rappelle l’assistante de projet à Social Watch Bénin. Les résultats ont été probants tout au moins en ce qui concerne la mobilisation des acteurs de l’école, la mise en œuvre des mesures correctives aux dysfonctionnements et déficits constatés, la construction de modules de classe, à en croire Sylvie Josiane Dossou. Dans certaines localités, précise-t-elle, des logements pour enseignants, des puits, l’électricité, ont été mis en place dans des écoles. Dans d’autres, la délimitation et l’aménagement de domaines scolaires, le changement des critères d’attribution des subventions aux écoles, le recrutement d’agents comptables au profit des circonscriptions scolaires, émanent également des expériences du SILP et ce, malgré le coût relativement élevé de mise en œuvre, la mobilité des acteurs et le complexe à s’en approprier, ajoute-t-elle.
La mise en œuvre du SILP par Social Watch Bénin s’inscrit dans le cadre du programme Appui suisse au renforcement de la redevabilité (AS2R) dont le réseau conduit le volet « Responsabilité des autorités et délivrance de services de qualité »?

Cinq mois après l’organisation de la dernière présidentielle, le collège des sages et le personnel de la Cour constitutionnelle ont pris leurs quartiers depuis mardi 30 août à Possotomè, autour du président de l’institution Théodore Holo. Cette retraite vise à leur permettre de faire le bilan de leurs diverses interventions dans le cadre de l’élection et de s’apprêter pour un éventuel référendum.

C’est à Possotomè, localité de la commune de Bopa dans le Mono que se tient, depuis, mardi 30 août, un conclave de la Cour constitutionnelle. Celui-ci rassemble les conseillers et le personnel de l’administration autour du professeur Théodore Holo, président de l’institution. Pendant quatre jours, ils auront droit à une série de communications.

Déjà, la journée d’hier a vu dérouler «le rapport d’évaluation de l’élection présidentielle de mars 2016», œuvre du secrétaire général de la Cour, Sylvain Nouwatin. Ce dernier aura eu le mérite de faire revivre la partition jouée par la Cour constitutionnelle à toutes les étapes de l’organisation du scrutin, la formation initiée au profit des candidats et les sujets développés par ceux-ci. L’activité, selon le président de la Cour constitutionnelle, le professeur Théodore Holo, n’est pas en soi une innovation et sa perpétuation vise à «réaliser la synthèse des insuffisances et des besoins d’amélioration des textes fondamentaux, histoire de faire des recommandations à l’Exécutif et au Parlement». Car, rien n’est définitivement acquis en matière électorale, a prévenu le président de la Cour constitutionnelle qui avoue que même cette élection présidentielle encadrée par la loi n°2013-06 du 25 mars 2013 portant Code électoral en République du Bénin «ne s’est pas déroulée sans problème».
Fidèle à son sens d’anticipation, la Cour constitutionnelle va ensuite passer en revue les dispositions de la même loi en matière référendaire. Et ce, en perspective de la procédure de révision annoncée de la Constitution du 11 décembre 1990. Cette communication intitulée «Le contrôle de régularité du référendum» est confiée au conseiller à la Cour, Akibou Ibrahim.
A partir de ce jour, mercredi 31 août, l’institution va se pencher sur certains textes utiles à son propre fonctionnement. Il s’agit de l’étude de «l’avant-projet du règlement intérieur» et de «l’avant-projet de la loi organique». Cette phase de l’activité, rappelle Théodore Holo, est en lien avec la volonté exprimée au cours des précédents séminaires en faveur d’une relecture des textes fondamentaux de la Cour.
A en croire le président de l’institution, des études ont révélé que certains de ces textes sont susceptibles d’interprétations divergentes ou d’application difficile.

Le renforcement du dialogue social, un vœu cher au gouvernement, est rentré dans sa phase opérationnelle. Il a été consacré par la signature mardi 30 août à Cotonou, de la Charte nationale pour le dialogue social. C’était entre le gouvernement, représenté par le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence, Pascal Irénée Koupaki, les secrétaires généraux des centrales syndicales et le patronat béninois sous le regard du représentant résident du PNUD, Siaka Coulibaly et de plusieurs autres ministres.

Le dialogue social est l’outil indispensable pour trouver des solutions durables et équilibrées aux défis posés aux pays et pour assurer une gouvernance participative des affaires publiques. Au Bénin, les réflexions relatives aux travaux du Forum national sur le dialogue social qui a été organisé à Cotonou en décembre 2015 avec l’appui des partenaires techniques et financiers ont abouti à l’élaboration d’une Charte nationale du dialogue social. A travers elle, les parties ont convenu d’instituer librement et de manière consensuelle, un cadre national de dialogue social tripartite dans lequel elles promettent loyalisme, fidélité et respect.

A la signature de la Charte mardi 30 août, le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales, Adidjatou Mathys a rappelé le rôle fondamental de cette charte. Elle vise, précise le ministre, à favoriser le renforcement du processus démocratique au Bénin et de la bonne gouvernance au sein de l’administration publique, en vue de la paix sociale et de l’unité nationale. Aussi, vise-t-elle la promotion des relations professionnelles dans les services, entreprises et établissements, et la prévention et la gestion des conflits sociaux du travail dans le respect des lois, règlements et conventions collectives de travail, sans toutefois se substituer aux structures administratives et judiciaires compétentes.
A sa suite, le secrétaire général de la CGTB, Pascal Todjinou, a au nom de ses camarades signataires de la Charte dit que l’acte que posent le gouvernement et les partenaires sociaux est une cérémonie spéciale qui va consacrer la naissance d’une Charte nationale. Une charte que les centrales syndicales avaient refusé de signer en son temps ? Car, la signature de l’autorité n’a jamais été respectée. Pour preuve, il a rappelé que les élections professionnelles qui ont maintes fois été programmées ne se sont jamais tenues.
Le secrétaire général de la CGTB a averti que la signature des partenaires sociaux n’est pas une fin en soi. Elle constitue précise-t-il, une mise à l’épreuve du nouveau gouvernement pour voir si sa signature sera respectée.

Patronat, PTF et gouvernement confiants

Le président du Conseil national du patronat béninois, Sébastien Ajavon, a affirmé que le gouvernement et les partenaires sociaux, par cette signature ont choisi la meilleure voie pour éviter les conflits et asseoir une nouvelle ère de collaboration. Pour lui, le Bénin a beaucoup d’atouts de par sa situation géographique, sa langue, sa culture et ses ressources. Mais, il a été victime, selon lui, de la lenteur. Mais, il garde l’espoir que cette nouvelle forme de collaboration permettra d’amorcer le vrai développement.
Pour sa part, le représentant-résident du PNUD au Bénin, Siaka Coulibaly, s’est réjoui de la signature de ce document pour lequel son institution avait été sollicitée en 2015 dans sa phase d’élaboration à travers le Haut commissariat à la gouvernance concertée. Le PNUD, dit-il, apprécie les efforts déployés par l'actuel gouvernement béninois et ses partenaires sociaux en faveur de la promotion de la négociation collective notamment par une action d’instauration et de maintien du dialogue social. C’est pourquoi, il a invité ses collègues partenaires techniques et financiers à renforcer cette initiative pour instaurer la justice sociale au Bénin.
Le ministre d’Etat, secrétaire général de la présidence, Pascal Irénée Koupaki, répondant aux inquiétudes exprimées par le représentant des centrales et confédérations syndicales a rappelé que le gouvernement n’a pas peur des épreuves. Car, la signature de chaque partie a un sens selon lui. Aussi, a-t-il rappelé que la cérémonie de signature de la Charte nationale pour le dialogue social est la preuve que la promotion d’un climat social apaisé occupe une place de choix dans les ambitions du président de la République.
«Seul ce cadre de confiance réciproque permettra la satisfaction des besoins», souligne Pascal Irénée Koukpaki qui précise que le président de la République et son gouvernement restent attachés à la gouvernance participative ¦

Dans le cadre de la 6e et dernière journée des éliminatoires de la CAN, Gabon 2017, les Ecureuils du Bénin seront aux prises, dimanche 4 septembre prochain au stade du 26 mars de Bamako, avec les Aigles du Mali. Leur préparation a démarré, lundi 29 août au stade de l’Amitié général Mathieu Kérékou, sous la houlette de leur entraîneur Oumar Tchomogo.

Les Ecureuils du Bénin jouent leur qualification pour la phase finale de la CAN Gabon 2017, dimanche prochain du côté de Bamako. Ce sera face aux Aigles du Mali, à l’occasion de la 6e et ultime journée des éliminatoires de cette compétition continentale.

En effet, une victoire est impérative à Stéphane Sességnon et ses coéquipiers. Tout autre résultat les condamnerait, à la grande déception de leurs nombreux supporters, à rester à la maison.
Pour mieux préparer le match de Bamako, leur regroupement a commencé depuis dimanche 28 août dernier. Ainsi, Oumar Tchomogo a déjà son effectif presque au complet. En dehors du capitaine Stéphane Sessegnon attendu demain mercredi 31 août, avec le manager général de la sélection, Laurent Djaffo, Djiman Koukou (Lens/Ligue 2, France) est annoncé pour ce jour. Bello Babatundé (Msk Zilina/Slovaquie) et Frédéric Gounongbé (Cardiff/Angleterre) étaient également attendus lundi tout comme Salomon Junior (Plateau United/Nigeria) et Paterne Kounnou (Akwa club United/Nigeria). En dehors d'eux tous les joueurs convoqués sont déjà à Cotonou pour le stage de préparation. Il s’agit de Saturnin Allagbé (Niort / Ligue 2 France); Christophe Aifèmi (As Tanda/ Côte-d’Ivoire); Khaled Adénon (Amiens/Ligue 2 France); Jordan Adeoti (Caen /Ligue 1 France); David Kiki (Niort/Ligue 2 France); Nana Badarou (Mouloudia Club/ Maroc); Richard Bakary ( Southampton/Angleterre); David Djigla (Niort/ Ligue 2); Jodel Dossou (SC Austria Lustenau /Autriche); Steve Mounié (Montpellier/Ligue1 France) et Mickaël Poté (Adana Demisport/Turquie). La première séance d’entraînement, avec les joueurs déjà présents, a eu lieu dans l’après-midi du lundi 29 août au stade de l’Amitié général Mathieu Kérékou. Elle a consisté en une séance de décrassage, d’étirement et de jeu entre eux. Ce jour, mardi 30 août, deux grandes séances sont prévues, la première le matin et la seconde, dans l’après-midi.

Le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines, Dona Jean Claude Houssou a présidé, lundi 29 août, la cérémonie de rétrocession officielle au gouvernement du Bénin de 500 forages équipés de pompes à motricité humaine, dans le cadre du Programme d’hydraulique villageoise réalisé sur financement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa). C’était en présence d’Ibrahima Dieme, commissaire chargé du Département de la Sécurité alimentaire, de l’Agriculture, des Mines, de l’Environnement et des cadres du secteur.

Le Programme d’hydraulique villageoise réalisé sur financement de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa) dans sa première phase, a permis au Bénin d’avoir un certain nombre d’avantages. A en croire Ibrahima Dieme, commissaire chargé du Département de la Sécurité alimentaire, de l’Agriculture, des Mines et de l’Environnement, le programme a créé des emplois à travers les bureaux d’études, les entreprises, les Ong, les artisans réparateurs et donné du travail aux comités de gestion des points d’eau, aux maraîchers et aux éleveurs entre autres.

Les 500 forages qui ont été rétrocédés au gouvernement béninois, lundi 29 août, selon le commissaire de l’Uémoa, ont été réalisés dans 11 des 12 départements à l’exception du Littoral pour un coût global d’environ 4 milliards 500 millions de francs CFA. L’occasion est propice, apprécie-t-il avant d’inviter à prendre les dispositions nécessaires en vue de garantir la durabilité de ces forages par l’implication et la responsabilisation des populations bénéficiaires dans la gestion et l’entretien des ouvrages.
Pour Ibrahima Dieme, la bonne mise en œuvre de cette première phase a permis à la Commission de l’Uémoa de mobiliser sans aucune difficulté, 12,5 millions de dollars US pour le Bénin auprès de la Banque islamique de développement, pour le financement de la seconde phase du programme lancé le 28 juillet dernier à Dakar au Sénégal.
Des propos corroborés par Dona Jean-Claude Houssou, ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines qui a marqué son agréable surprise pour les résultats obtenus. «Nul ne pouvait présager de l’issue, tant nous faisions un saut dans l’inconnu. Mais à l’évaluation, nous pouvons dire sans risque de nous tromper que nous sommes fiers de chacun des acteurs qui ont œuvré pour cet aboutissement heureux», s’est réjoui le ministre. Pour lui, les conventions successives de maîtrise d’ouvrage déléguée d’un montant global de 4 698 650 000F cfa, signées lors de la première phase du programme ont permis de réaliser 521 forages équipés de pompes à motricité humaine contre 500 initialement prévus. La répartition des ouvrages sur l’ensemble du territoire se présente comme suit : 28 pour l’Atlantique, 27 dans l’Ouémé, 30 dans le Plateau, 28 dans le Mono, 32 pour le Couffo, 73 dans l’Atacora, 25 pour la Donga, 98 pour le Borgou, 69 dans l’Alibori, 48 dans le Zou et 49 pour les Collines.
« Cette prouesse réalisée a permis d’impacter plus de 130.250 habitants. Aussi a-t-elle permis au Bénin, non seulement d’améliorer les conditions de vie et d’accès à l’eau potable des populations, mais a également contribué à la réduction des risques liés aux maladies d’origine hydrique.
Le ministre en charge de l’Eau a remercié l’Uémoa et invité les bénéficiaires à monter une veille permanente afin que ces ouvrages soient bien entretenus et bien gérés pour garantir la durabilité et la pérennité de l’investissement, seuls gages pour attirer de nouveaux financements aux secteurs sociaux de base.

Le Conseil des ministres s’est réuni, le mercredi 24 août 2016, sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au cours de la séance, le Conseil a approuvé plusieurs dossiers.

I. Au titre des Affaires.

Projet de décret portant création du Centre de formation aux Opérations de maintien de la Paix (CFOMP).
Dans le cadre des Opérations de soutien à la paix (OSP) sous l’égide des organisations internationales et régionales, le déploiement des troupes requiert une formation préalable. Le gouvernement béninois a autorisé à ce jour, le déploiement de 1287 militaires sur quatre (04) théâtres d'opérations extérieures, notamment en République de Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, en République du Mali et en République Centrafricaine.
En vue d’améliorer le cadre de formation des troupes, le Conseil des ministres a décidé de la création et de l’installation d'un Centre de Formation aux opérations de maintien de la paix (CFMOP) à Cana. Il convient de souligner que le camp de Cana, dans le département du Zou qui abrite déjà une base aérienne et le 1er Bataillon d’artillerie mixte (1er BAM) dispose d'installations et d’équipements nécessaires pour préparer les troupes à ce type de missions.
En plus de sa proximité du Centre hospitalier départemental du Zou-Collines pour la prise en charge des urgences médicales éventuelles, ce camp dispose également d’une piste d’atterrissage.
En adoptant ce projet de décret, le gouvernement confirme sa disponibilité à contribuer à la préservation et au maintien de la paix dans le monde.
Le Conseil a également adopté deux autres projets de décrets que sont :
- le projet de décret portant approbation des états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2014, de la Société nationale des Eaux du Bénin (SONEB) ;
- le projet de décret portant mise en place d'une Cellule d'analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux.
La création de la Cellule d’analyse des projets d’arrêtés ministériels et préfectoraux à la présidence de la République répond au souci d’instaurer un mécanisme de mise en cohérence systématique des actes réglementaires pris par les membres du gouvernement.
Les travaux de cette cellule permettront en effet de garantir la synergie nécessaire entre l’activité des cabinets ministériels et préfectoraux et les politiques et choix de développement du gouvernement.

II. Au titre des communications.

2.1 Autorisation de reversement au Port autonome de Cotonou du montant des redevances de l’escorte des véhicules d’occasion en transit consigné au niveau de la SEGUB SA.

Le Conseil a décidé d’affecter désormais une partie des redevances de la filière des véhicules d’occasion au Port autonome de Cotonou pour la sécurisation des corridors.

2.2 Proposition de répartition et de prix de cession des machines agricoles objet de don de la République Populaire de Chine au Bénin.

Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a présenté au Conseil des ministres, une proposition de répartition et de prix de cession des machines agricoles, objet de don de la République Populaire de Chine au Bénin.
Cette opération d'une valeur de 15.000.000 de Yuans, soit 1.425.000.000 de francs CFA, est à sa troisième édition. Ces matériels et équipements agricoles ont été réceptionnés à l'état neuf depuis fin avril 2016.
Le Conseil des ministres a approuvé les propositions du ministre et a adopté la répartition des machines ainsi qu’il suit :
- 15% à l'Agence pour le développement de la mécanisation agricole (ADMA-SA) ;
* 15% aux lycées agricoles ; à savoir :
* deux (2) au Lycée agricole Médji de Sékou ;
* une (1), au Lycée agricole d’Akodéha ;
* une (1) au Lycée agricole d’Adja-Ouèrè ;
* deux (2) au Lycée agricole d'Ina ;
* une (1) au Lycée agricole de Kika
* une (1) au Lycée agricole de Banikoara ;
* une (1) au Lycée de Bariénou ;
* une (1) au Lycée agricole d’Adja Honme ;
* une (1) au Lycée agricole de Natitingou ;
* une (1) au Lycée agricole de Savalou ;
* trois (3) à l'Institut national de recherches agricoles du Bénin (INRAB) et ;
70% pour la vente aux petits producteurs agricoles.
Par ailleurs, le Conseil, en tenant compte à la fois de l'ensemble des charges supportées par le budget national, des caractéristiques du matériel, de la vision du gouvernement d'accompagner les petits producteurs à revenus faibles, a fixé les prix de cession comme suit :
- Tracteur= 2 702 214 F CFA
- Charrue = 205 794 F CFA
- Remorque = 1 150 823 F CFA
- Décortiqueuse de riz = 279 085 F CFA
- Concasseur = 83238 F CFA

2.3 Dédommagement des propriétaires terriens affectées par le projet de construction de la centrale électrique à moteurs de 120 MW à Maria­ Gléta 2

Le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines a présenté au Conseil des ministres, le point des indemnités de dédommagement à verser aux différents propriétaires affectés par l’installation et la mise en œuvre du Projet de construction de la centrale électrique thermique à moteur de 120 Mw à Maria-Gléta 2.
Le montant total de cette opération s'élève à la somme de deux milliards six cent vingt-huit millions cent vingt-cinq mille cinq cent quatre (2 628 125 504)
F CFA.
En approuvant cette communication, le Conseil des ministres a instruit le ministre de l’Energie, de l’Eau et des Mines et le ministre de l’Economie et des Finances, aux fins de prendre les dispositions nécessaires pour le paiement effectif des indemnités à tous les propriétaires concernés.
Le dédommagement des propriétaires terriens permettra de libérer l’emprise du site en vue du démarrage effectif des travaux de construction de la centrale.

3. Manifestations et rencontres internationales au Bénin

Le Conseil des ministres a autorisé l’organisation à Cotonou :
- par la Conférence épiscopale du Bénin et l’Eglise Méthodiste du Bénin, de la rencontre internationale des jeunes, qui aura lieu du 31 août au 4 septembre 2016;
- de la quatrième (4e) édition des Journées béninoises de l’Evaluation, qui se déroulera du lundi 5 au mercredi 7 septembre 2016;
- de l’assemblée générale ordinaire du Réseau des associations des hémodialysés et insuffisants rénaux de l’espace Uemoa (Rashiri-Uemoa) qui se tiendra du 26 au 28 août 2016.

4. Participation du Bénin à des rencontres internationales à l'étranger.

Le Conseil des ministres a autorisé la participation de notre pays :
- à la semaine mondiale de l'eau qui se tiendra à Stockholm, en Suède, du 28 août au 02 septembre 2016;
- aux différentes conférences qui se tiendront, à Cancun, au Mexique du 04 au 17 décembre 2016.
Il s’agit de la :
- treizième (13e) conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique (Cop-13/Cdb) ;
- huitième (8e) conférence des parties au Protocole de Cartagena sur la biosécurité (Cop Mop/7) ; et
- deuxième (2e) conférence des parties au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
- à la cinquante-neuvième (59e) réunion annuelle de l’Union internationale des magistrats (UIM) qui se déroulera au Mexique, du 16 au 20 octobre 2016.

5- Réunions statutaires

Le Conseil des ministres a autorisé la participation du Bénin aux réunions statutaires relevant du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération au titre de l’année 2016.

6- Comptes rendus

6.1 Actes préparatoires à la mise en service des juridictions de commerce

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation a présenté au Conseil le compte rendu des actes préparatoires à la mise en service des Juridictions de commerce.
Dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires au Bénin, le gouvernement a engagé une réforme de l’organisation judiciaire en vigueur qui a abouti au vote, le 04 juillet 2016, par l’Assemblée nationale, des lois 2016-15 et 2016-16.
La première, modifiant et complétant la loi 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin ; la seconde, modifiant et complétant la loi 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civil, commercial, social, administratif et des comptes.
En vue de rendre effectivement opérationnelles ces juridictions, le gouvernement a recouru aux compétences nationales, pour contribuer à la rédaction des projets d'actes réglementaires d'application des lois votées ainsi que sur les curricula de formation des acteurs appelés à animer ces juridictions. Aussi, d'autres actions se poursuivent-elles pour finaliser le processus d'installation effective desdites juridictions avec le concours de Partenaires techniques et financiers (PTF) dont la Banque mondiale.
Le Conseil a enfin décidé, dans ce cadre, que le Tribunal de commerce et la Cour d’appel de commerce de Porto-Novo soient installés avant la fin de l’année 2016 de manière à être en mesure de rendre leurs premières décisions avant mars 2017 ;
En outre, des démarches seront engagées afin que les effets de cette importante réforme puissent être pris en compte dans la prochaine évaluation du Bénin dans le cadre de "Doing Business."

6.2 Mission spéciale à
Libreville pour prévenir les menaces de violences sur la communauté béninoise résidant au Gabon, à l'approche de l'élection présidentielle du 27 août 2016

En prélude à l'élection présidentielle qui aura lieu au Gabon, le 27 août 2016, le gouvernement a dépêché une mission spéciale Libreville, du 14 au 17 août 2016, pour prévenir les menaces de violence contre la communauté béninoise résidant dans ce pays.
De l’examen du rapport de cette mission, il ressort que les craintes exprimées sont fondées mais ne sont pas uniquement liées à la période électorale.
Pour faire face à d'éventuelles violences post-électorales et préserver la vie et les biens de nos compatriotes vivant au Gabon, le Conseil a décidé de quelques mesures préventives de secours et de sécurité en liaison avec les autres chancelleries accréditées à Libreville et quelques organisations de la société civile.
Une commission interministérielle de veille a également été mise en place pour le suivi quotidien des mesures ainsi prises.

6.3 Examen approfondi de haut niveau à mi-parcours du programme d’Action
D’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie (2011- 2020)

Le Conseil des ministres a approuvé un compte rendu conjoint, du ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement et du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, relatif à la participation du Bénin à l'examen approfondi de haut niveau à mi-parcours de la mise en œuvre du programme d'Action d’Istanbul en faveur des pays les moins avancés pour la décennie (2011-2020), qui s'est tenu à Antalya, en Turquie, du 27 au 29 mai 2016.

7. Nominations

Des nominations ont été prononcées.

Au ministère de l’Energie, de l’Eau et des Mines, Sur proposition du ministre,

- Directeur général de l’Agence nationale du Développement de l’Energie renouvelable : monsieur Guy Clairance Semasou ;
- Directeur général de l’Energie : monsieur Soumaila Orou Yatassoulou.

Au ministère de l’Economie et des Finances, sur proposition du ministre,

- Directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique: monsieur Oumara Karimou Assouma ;
- Receveur général du Trésor: monsieur Soumanou Adodo ;
- Payeur général du Trésor: monsieur Codjo Bérénice Houngbédji ;
- Directeur national du Contrôle des marchés publics : monsieur Aniinou Adjélé Maman;
- Agent comptable central du Trésor : madame Sèdé Pauline Gbotounou, épouse Azandossessi.

Fait à Cotonou, le 26 août 2016

Le secrétaire général du gouvernement,

Edouard OUIN-OURO

La grande délibération de la 5e édition du Festival francophone de la poésie des jeunes (FFPJ-Bénin) s’est tenue, samedi 27 août dernier, en présence du ministre du Tourisme de la Culture, Ange N’koué. C’était lors d’une soirée de remise de prix aux lauréats au Centre culturel chinois.

La poésie et encore la poésie. Pour valoriser et promouvoir cet art auprès des jeunes, l’Association Afraac vient de rééditer pour la cinquième fois d’affilée le Festival francophone de la poésie des jeunes (FFPJ-Bénin).

Lancé le 25 août dernier, ce rendez-vous de la création poétique a connu son épilogue ce week-end avec la remise de prix à ses lauréats. Et c’est à Akpao Gninwo Armel de rafler le premier prix au niveau national et international. Biochimiste de formation, celui-ci s’est distingué avec la qualité et l’originalité de ses vers et de son style. Dê-Sodji Mireille Lumière, seule femme lauréate, a occupé la deuxième place nationale et le Togolais Etchri Lucky a reçu le deuxième prix parmi les étrangers.
« Il y a autant dignité en labourant un champ qu’en écrivant une poésie ». En faisant sienne cette citation de Eléonor Rooselt, le professeur Jean-Marc-Aurèle Afoutou, président du jury, a présenté le tableau des lauréats avec beaucoup d’humour. «La poésie n’est sérieuse », sourit-il. Après avoir félicité les festivaliers, le ministre du Tourisme et de la Culture, Ange N’koué, parrain de l’événement a affirmé être surpris de voir que malgré tout ce que disent les anciens, les jeunes ont du talent. Il a rassuré les organisateurs du soutien de son département qui d’ailleurs est en pleine réflexion pour rassembler les différents festivals en rapport avec la culture, l’art et le livre pour en faire de grandes plates-formes.
Pour Etienne Arêmon, le FFPJ-Bénin se diffère des autres festivals par sa spécificité. Il soutient que, ce festival va continuer à éclore de nouveaux talents dans l’art poétique et permettra davantage de donner vie à cet « art qui malheureusement est en train de disparaître ». En reconnaissant que les poètes sont de plus en plus rares en Chine, Baï Guangming directeur du Centre culturel chinois a estimé que la poésie au Bénin a pris un nouvel envol avec de telles initiatives. « C’est très beau à écouter mais ce n’est pas facile à écrire», affirme-t-il en mettant un accent sur les efforts fournis par les participants de la FFPJ-Bénin.
De «La nature murmure» à «L’huile de vidange» en passant par « Les mots par les maux » sans compter les autres escales poétiques, le public a été émerveillé par l’inspiration des participants autour du thème dudit festival : «Jeunes, dialogue et paix ici et ailleurs». «La poésie annonce la mort de la guerre. La main sur le cœur, elle hisse le drapeau de la paix » sont autant de vers qui ont retenu l’attention à travers les déclamations des poètes. ?

La réforme de la déclaration de patrimoine au Bénin est l’une des recommandations de l’évaluation du Système national d’intégrité (SNI), effectuée en juillet dernier par Transparency International, sur demande du ministère en charge des Finances, avec le soutien financier de l’Union Européenne. Gervais Loko, consultant chargé de programme à Alcrer, l'une des organisations commises à cet exercice, expose les lacunes du système de déclaration du patrimoine au Bénin.

La Nation : Que propose l’étude sur le Système national d’intégrité (SNI) pour corriger la situation actuelle en matière de déclaration de patrimoine ?

Gervais Loko : Nous avons d’abord fait le constat que toutes les personnes soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine ne respectent pas la loi. Pis, celles qui violent les textes ne sont pas punies. Sur ce constat, l’étude du SNI a proposé que les sanctions soient appliquées contre les contrevenants.
Deuxième constat : nous avons rencontré des gens qui étaient surpris d’apprendre qu’ils étaient concernés par l’obligation de déclaration de leur patrimoine. Certains, bien que conscients de leur devoir, ne savaient pas précisément comment cela devrait se passer et comme les institutions chargées d’appliquer la loi ne font presque aucune pression, ils ont négligé de faire les déclarations.
Troisième constat : le système de déclaration en lui-même est très perfectible sur certains points. Aujourd’hui, lorsque la déclaration est faite, aucun contrôle n’est fait pour apprécier l’évolution indue des patrimoines. Les gens envoient des formulaires remplis sous plis fermés et, en général, ces plis ne sont pas ouverts pour voir s’il y a eu de fausse déclaration ou s’il y a eu de l’enrichissement illicite pendant le temps où ils ont exercé une charge publique. Ce qui fait que le système actuel relève purement et simplement de l’artifice : c’est comme si c’est une procédure cosmétique.
La liste des assujettis pose aussi problème ; elle est trop longue ; une étude en 2014 a parlé d’un millier de gens appelés à déclarer leur patrimoine ; en l’état actuel des ressources de la Cour suprême et dans le contexte où les Chambres des comptes des Cours d’appel ne sont pas opérationnelles, cela est ingérable. A ce niveau, nous avons proposé que cette liste soit rationalisée en privilégiant les secteurs corruptogènes ou les personnes politiquement exposées au phénomène de l’enrichissement illicite.
Nous nous sommes également interrogés sur l’efficacité du nombre de déclarations à faire : au Bénin, c’est deux, une fois à l’entrée et une autre fois à la sortie de la fonction. Alors que les normes internationales plaident pour qu’il y ait aussi des contrôles réguliers tout au long de l’exercice du mandat.
Globalement, après avoir fait les constats, nous avons jugé nécessaire de proposer une réforme du système national de déclaration destinée à rendre les déclarations effectives, sincères et publiques dans le Journal officiel et la presse.
Nous avons également proposé la mise en place d’une plate-forme de numérisation des déclarations de patrimoine car, à l’allure où vont les choses actuellement, on finira par manquer d’espace pour gérer la paperasse liée à cette procédure. Il importe aussi qu’il y ait une connexion entre le système de déclaration de patrimoine et le système de déclaration des impôts.
Sur la base de ce que fait actuellement l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) en publiant le point récapitulatif des personnes qui ont déclaré ou non leur patrimoine, nous avons proposé la production et la publication d’un rapport annuel sur les déclarations de patrimoine avec l’exigence de transmettre les dossiers des indélicats à la justice. La lutte contre l’impunité concerne aussi la déclaration de patrimoine. L’impunité est l’une des principales faiblesses de notre système de déclaration de patrimoine.

Au Bénin, quels sont les textes qui régissent la déclaration de patrimoine ? En gros, que disent ces textes ?

Il y a deux textes majeurs qui encadrent la déclaration de patrimoine. D’abord la Constitution du 11 décembre 1990 qui, en son article 52, oblige le président de la République et les ministres à faire, sur l’honneur, une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine adressée à la Chambre des comptes de la Cour suprême à l’entrée comme à la fin de leurs fonctions. C’est une disposition assez sommaire qui ne dit pas dans quel délai la déclaration devrait être faite ni les peines que les assujettis encouraient en cas de refus ou de retard.
Ensuite, nous avons la loi 2011-20 du 12 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et quelques décrets d’application. Cette loi a étendu la liste des personnes astreintes au-delà du président de la République et des ministres. Les institutions chargées de recevoir et de contrôler les déclarations ont été étendues aux Chambres des comptes des Cours d’appel, l’Autorité nationale de lutte contre la corruption a été choisie pour recevoir copie des déclarations. Une procédure minimale de déclaration a été mise en place : celle-ci est faite par écrit au plus tard 15 jours après l’entrée et la fin des fonctions. Cette loi a également défini les sanctions selon trois cas de figure : le refus de déclaration est sanctionné d’une amende dont le montant est égal à 6 mois de rémunération perçue ou à recevoir dans la fonction occupée ; la dissimulation est condamnée par la confiscation des biens ou valeurs possédés ou détenus de ce fait, majorée d’une amende égale à la valeur des biens en cause ou au montant des valeurs concernées ; les fausses déclarations sont punies d’un emprisonnement de 3 ans à 5 ans et d’une amende correspondant à la valeur des biens non déclarés.

Quelles sont les personnes assujetties à l’obligation de déclarer leur patrimoine ?

Aux termes de la loi de 2011 sur la corruption et d’un de ses décrets d’application, il y a plusieurs types de personnes astreintes à l’obligation de déclarer leur patrimoine. Nous avons les hautes personnalités : le président de la République, les ministres, les membres des institutions de la République (Cour constitutionnelle, Conseil économique et social, Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication, le Médiateur de la République, les membres de la cour suprême, de la Haute cour de Justice, le grand chancelier de l’Ordre national du Bénin). Ensuite, il y a les hauts fonctionnaires nommément cités par le décret 2012-338 du 2 octobre 2012. Ce décret ajoute une panoplie d’autres personnes : les députés, les élus communaux et locaux, les agents publics de l’Etat, des collectivités territoriales et organismes publics dont l’acte de nomination en fait obligation ; les membres des autorités administratives indépendantes ; les directeurs des régies financières décentralisées et déconcentrées ; les cadres de la douane, les directeurs financiers et assimilés ; les régisseurs ; les comptables publics ; tout ordonnateur de dépense de tous organisme publics ; les administrateurs, directeurs, comptables et contrôleurs des entreprises publiques et sociétés de droit privé dont le capital est détenu par l’Etat, les présidents, administrateurs des commissions administratives, les présidents des cours et tribunaux, les juges, les procureurs, les greffiers, etc.
La liste est vraiment longue ; une étude commanditée par l’ANLC en 2014 a estimé un nombre qui avoisine le millier ; ce qui pose le problème de la capacité des structures en charge du contrôle à gérer ce nombre.

Quel est l’état des lieux de l’effectivité des déclarations de patrimoine au Bénin?

L’état des lieux n’est pas reluisant. D’ailleurs, jusqu’à un passé récent, il n’est pas possible de savoir si concrètement les déclarations se faisaient. Et puis à partir de 2014, l’ANLC a commencé à publier un point récapitulatif des personnes qui déclarent ou non leur patrimoine. Cet exercice de divulgation fait par l’ANLC qui en profite pour sensibiliser les assujettis est une excellente chose surtout pour la presse et les acteurs de la Société civile dans le cadre de la veille citoyenne. Pour en venir à votre question et selon le point fait par l’ANLC au 17 mai 2016, la proportion des personnes se conformant à l’obligation de déclaration de patrimoine est très faible : on peut retenir que sur les 21 ministres de l’actuel régime, seulement quatre ont déclaré leur patrimoine à l’entrée en fonction (Joseph Djogbénou, Abdoulaye Bio Tchané, Candide Azannaï et Marie-Odile Attanasso) ; la situation était à peu près la même pour le dernier gouvernement de Boni Yayi où, sur les 28 ministres, six avaient fait la déclaration à l’entrée et seize à la fin de leurs fonctions.
Au Parlement, seulement six députés sur 83 ont déclaré leur patrimoine à l’entrée en fonction. Aucun membre du CES n’est à jour de même qu’à la Grande chancellerie et à la Haute cour de Justice. Depuis 2011, les préfets, maires, conseillers communaux ou locaux n’ont jamais déclaré leur patrimoine. A quelques exceptions près, les directeur de cabinet et les secrétaires généraux des ministères n’ont pas non plus déclaré leur patrimoine. Cerise sur le gâteau, le chef de l’Etat n’a pas déclaré son patrimoine à l’entrée en fonction, selon le rapport de l’ANLC. C’est d’autant plus curieux que le premier Conseil des ministres d’avril 2016 a formellement invité les ministres à se conformer à cette exigence de la loi.
Cependant, on note un bon respect des textes notamment à la Cour constitutionnelle, à la HAAC, avec le Médiateur, à la CENA, à l’ANLC, etc.

Pensez-vous que les institutions chargées d’appliquer la loi font effectivement leur travail ?

Non. Notamment la Cour suprême ne fait qu’une partie de son travail. Aujourd’hui, elle se comporte comme une simple caisse d’enregistrement en recevant les déclarations. Or sa mission n’est pas seulement de recevoir mais surtout de contrôler les patrimoines et leurs variations substantielles. La loi 2011-20 est très claire sur ces deux aspects de la mission. Sincèrement, la Cour suprême n’assume pas encore bien sa mission de contrôle des patrimoines. C’est d’ailleurs pourquoi, dans le processus de l’élaboration de l’étude du SNI et lors des assises de validation, beaucoup ont suggéré que cette mission soit plutôt retirée à la Cour pour être confiée à l’ANLC. D’autres pays expérimentent cette approche qui consiste à confier cette mission à l’autorité de lutte contre la corruption. C’est le cas de la France où ce volet est géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

En fait, en quoi la déclaration de patrimoine peut être un levier dans la lutte contre la corruption ?

La déclaration de patrimoine est une mesure de prévention de la corruption et c’est comme telle qu’elle figure dans notre loi anti-corruption au même titre que la déclaration des situations susceptibles de constituer un conflit d’intérêts, une autre disposition abondamment violée dans notre pays. La déclaration de patrimoine est connue comme un moyen dissuasif contre l’enrichissement illicite : lorsque les déclarations sont bien contrôlées, les assujettis sont tenus de justifier l’origine de leur patrimoine et train de vie sous peine de tomber sous le coup de l’enrichissement illicite. Si nous avions un système efficace de déclaration et de contrôle des patrimoines, aucun agent public, nommé ou élu, ne devrait voler dans la mesure où il sera obligé de s’expliquer sur les accroissements substantiels de son patrimoine au regard de ce qu’il gagne normalement. Dans un contexte de contrôle des patrimoines, vous êtes tenu de présenter régulièrement les événements majeurs ayant affecté la composition de votre patrimoine depuis la précédente déclaration.

Quel rôle la société civile et les citoyens peuvent-ils jouer pour rendre efficace ce mécanisme de transparence ?

La publication régulière par l’ANLC de la listes des personnes ayant déclaré ou non leur patrimoine est une occasion que la société civile doit saisir pour jouer son rôle de veille citoyenne. Apparemment, cette publication va prendre un caractère officiel à travers le Journal officiel selon une conditionnalité imposée par la Banque mondiale à notre pays. La société civile saura faire la pression nécessaire sur les personnalités qui violent allègrement la loi.
La société civile doit également travailler à faire la vulgarisation sur les dispositions de la loi 2011-20 relatives à la déclaration de patrimoine pour que ceux qui y sont astreints le sachent et comprennent correctement la procédure.
Un autre chantier important pour les organisations de la société civile, c’est le combat pour rendre le contenu des déclarations accessible au public, tout au moins les déclarations de certaines catégories de personnalités. Aux Etats-Unis, en France et tout près de chez nous au Niger, le patrimoine du chef de l’Etat peut être consulté par tous. Au Bénin, cela est encore confidentiel?

La Commission mise en place dans le cadre des réformes envisagées au sein des forces de défense et de sécurité a fini ses travaux. Vendredi 26 août dernier, ses membres ont officiellement remis au président de la République, le contenu de leurs réflexions, propositions et suggestions pour plus d’efficacité dans les tâches dévolues aux Hommes en arme.

Par Josué F. MEHOUENOU

Par décret 2016-335 du 9 juin 2016, le président de la République a décidé de la mise sur pied d’une Commission chargée de proposer des réformes à opérer au sein des forces de sécurité et de défense. 60 jours après, ses membres ont rendu à l’autorité, le fruit de leurs travaux. Lesquels, dira le chef d’état major général des Forces armées béninoises (Cemag), le général de Brigade Awal Bouko Nagnimi tient compte, du contexte géostratégique mondial de plus en plus caractérisé par une instabilité et des incertitudes permanentes. Selon lui, « La criminalité grandissante et le terrorisme régional et international appellent à un état de veille permanent en matière de défense et de sécurité » alors que « l’état des lieux des forces de défense et de sécurité du Bénin a mis en exergue l’inadéquation du format à faire face aux nouvelles menaces ». C’est donc pour pallier ces insuffisances, salue-t-il, que le président de la République a mis sur pied la commission chargée des réformes des forces de sécurité et de défense. Au cours de ses travaux, ladite commission, a rédigé plusieurs avant-projets de texte dont la finalité est d’améliorer le cadre législatif et réglementaire permettant d’aboutir à un outil de défense et de sécurité efficace. Elle a formulé également plusieurs recommandations, annonce le Cemag. Recommandations qui, à en croire le rapporteur de la commission, le directeur général de la Gendarmerie nationale, colonel Antoine Cossi Dansou tient compte du contexte actuel.
Et même si dans la sous-région, les risques de conflit inter-étatique de haute intensité semblent limités, il existe cependant, rappelle-t-il, d’autres types de menaces telles que la prolifération des groupes armés terroristes, la montée de l’intégrisme religieux, l’existence de réseaux criminels transfrontaliers et la piraterie maritime. « Au Bénin, les menaces terroristes, la recrudescence de la grande criminalité urbaine notamment les braquages et vols à main armée entretiennent un climat d’insécurité sur l’ensemble du territoire », indique le rapporteur. Face à cette situation et eu égard au caractère hybride, imprévisible et multisectoriel de ces menaces, il faut comme exigence fondamentale, souligne-t-il, l’adoption d’une posture d’anticipation, de prévention et d’action. Mais celle-ci fait défaut parce que « L’état des lieux des forces de défense et de sécurité a démontré l’inadéquation de l’outil de défense et de sécurité à répondre efficacement » aux désirs du chef suprême des armées d’engager désormais ces forces à relever les défis de la protection des populations.

Que propose la Commission ?

Au sein de la commission, précise le colonel Antoine Cossi Dansou, divers acteurs de la défense et de la sécurité notamment des autorités militaires des différents états-majors des forces et de la Direction nationale de la gendarmerie nationale, des autorités de la direction générale de la Police nationale, des cadres de l’état-major général, les directeurs des organismes interarmées des FAB, le directeur du cabinet militaire et le conseiller technique à la Sécurité du chef de l’Etat, le directeur des services de liaisons et de la documentation, des représentants des ministres en charge de la Défense et de la Sécurité publique... ont travaillé pour élaborer huit avant-projets de textes et formuler des recommandations.
La Commission chargée des réformes des forces de sécurité et de défense avait, entre autres, pour misions de : recenser et évaluer les dispositions nécessaires pour les réformes et l’adaptation des forces de défense et de sécurité aux menaces actuelles, superviser l’élaboration des textes législatifs et réglementaires devant consacrer lesdites réformes, finaliser et présenter à l’autorité les différents avant-projets de textes… Elle a, pour ce faire, adopté le principe de travaux sectoriels en sous-commissions avec des réunions plénières d’étape pour amendement et réorientation. Aussi, a-t-elle recensé les besoins en équipement à court, moyen et long termes des forces, leurs effectifs, ainsi que diverses contributions des attachés de défense et plusieurs personnes ressources.
Primo, elle a proposé un avant-projet de politique de défense. L’inexistence d’un tel texte depuis l’indépendance, restreint le champ d’actions des troupes avec pour conséquence, leur inadéquation aux menaces, note le rapporteur. Cette politique aura donc le mérite d’induire «un développement des capacités permettant aux forces armées de pouvoir accomplir avec efficacité leur mission». Les avantages y relatifs sont : la disponibilité d’une stratégie militaire, de défense et d’équipement des forces, la modernisation de l’outil de défense, l’instauration du Conseil national du renseignement, l’élaboration d’un Code de défense ainsi que l’activation du Conseil national de défense. La commission a aussi proposé un avant-projet de politique nationale de sécurité intérieure pour compléter la politique de défense. A en croire son rapporteur, la seule action des forces de sécurité ne garantit pas une lutte efficace contre l’insécurité. Il faut définir les grandes orientations en matière de sécurité, note-t-il, et ladite politique apparait comme un «document cadre pour la sécurité des personnes et des biens». Un avant-projet de loi portant modification de la loi 2005-43 portant statut général des personnels militaires des forces armées béninoises et un autre avant-projet de décret portant modification de la loi 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises ont été également suggérés.

Le gouvernement agira promptement

La qualité du travail abattu par la commission a séduit le chef de l’Etat qui, en recevant le rapport des mains du Cemag, a exprimé toute sa satisfaction. «Nous partageons la nécessité d’opérer des réformes au sein de ce corps si important pour notre pays. Le fait que nous soyons tous conscients de cette nécessite mérite satisfaction», souligne le président de la République. Son ambition, ainsi que celle du gouvernement, rappelle-t-il, c’est de faire des forces de sécurité et de défense, un modèle. «Vous avez fait l’état des lieux et on peut noter que vous n’avez pas évolué dans des conditions de confort. Mais malgré cela, vous êtes restés républicains. Le moment est arrivé pour que le mandat actuel permette de faire de vous un véritable modèle et de faire de ce corps, un corps qui donne satisfaction à ses membres parce qu’ils ont du mérite», insiste le président Patrice Talon. Ce challenge, il entend le réussir, rassure-t-il et le gouvernement mettra les moyens nécessaires en place.
S’agissant des propositions, elles seront examinées en lien avec l’intérêt général et les moyens disponibles et seront «réellement mises en œuvre», promet le président Patrice Talon. « Je voudrais vous servir, servir nos forces de défense et de sécurité. J’ai eu tellement de fierté à vous voir défiler le 1er août dernier, parce que j’étais en face de vous. Je vous admire tant, que j’aimerais laisser ma marque après les cinq ans. Avec vous, c’est l’action qui compte ». C’est à travers ces mots que le président de la République a exprimé son admiration aux forces de défense et de sécurité. Le rapport qui lui a été soumis, selon ses mots, va dans le sens de ses attentes, surtout qu’il prévoit des réformes capables de permettre à ce que ces forces « soient capables d’opérer les défis qui s’imposent dans la sous-région et dans le monde» et suggère de réorganiser la structure, le fonctionnement le commandement. «Nos forces de sécurité et de défense démontrent à notre grande fierté depuis des décennies qu’elles sont républicaines et ont montré comment elles sont au service de la nation, de notre choix démocratique et d’alternance politique», se satisfait également le président de la République qui promet tout mettre en œuvre pour les hisser à un niveau nettement amélioré à la situation actuelle?

Les réformes majeures envisagées

Si on s’en tient aux explications de la Commission chargée des réformes des forces de sécurité et de défense, il est indispensable de modifier cette dernière loi, pour permettre aux FAB de « s’aligner sur les armées sœurs de la sous-région». La nouvelle loi prévoit que «toutes les forces sont reconnues comme des armées et le groupement national des sapeurs pompiers prend l’appellation de Brigade nationale des sapeurs pompiers pour mieux correspondre à ses démembrements et à son implantation territoriale». Au niveau de l’avant-projet de décret portant organisation générale des Forces armées béninoises, des organismes interarmées et attributions des autorités militaires relevant de l’état-major général, on peut retenir au niveau des nouveaux formats proposés que les FAB regroupent l’Armée de terre qui inclut la brigade nationale des sapeurs pompiers, l’armée de l’air, la marine nationale qui inclut le groupement des garde-côtes et la Gendarmerie nationale tandis que tous les organes d’administration et de gestion des organismes interarmées deviennent des directions centrales des armées.
Toujours en ce qui concerne la Gendarmerie nationale, elle devra être rattachée au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique avec l’avant-projet consacrant sa mise à la disposition dudit ministère pour emploi. En effet, la «majeure partie de ses tâches relève de la sécurité intérieure. A ce titre, cet avant-projet de décret vise son rattachement au ministère en charge de la Sécurité publique en ce qui concerne les moyens nécessaires à l’accomplissement de ses missions de sécurité publique». Cependant elle garde son caractère militaire et la gestion de ses ressources humaines est du ressort du ministre en charge de la Défense nationale. Les travaux de la commission ont aussi pris en compte un avant-projet de décret portant modification du décret portant délimitation des zones de compétence de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale en matière de sécurité publique. Ce qui permettra «de résoudre d’une part, les questions de conflit de compétence territoriale existant entre les unités de gendarmerie et de la police nationales et d’autre part, de réaliser un maillage optimal du territoire national et une meilleure répartition des zones de responsabilité respective ». Pour contrer le déficit criard en matière d’équipement et dans une vision futuriste, la commission a fait des suggestions à travers l’avant- projet de programme pluriannuel d’équipement des forces à l’horizon 2025. Elle a aussi élaboré plusieurs autres textes. Il s’agit du projet de politique nationale de santé militaire, du projet de protection sociale militaire, du projet de politique de gestion des sports en milieu militaire, du projet de politique et stratégie de gestion des ressources matérielles et du projet de politique de gestion des ressources humaines.
Mais elle recommande d’élargir le cadre de réflexion de la politique nationale aux diplomates, aux acteurs de la société civile, d’activer le Conseil supérieur de défense et de le renommer Conseil national de Défense et de Sécurité, de créer un Conseil national de Défense et de Sécurité, de créer un conseil national du renseignement… La commission souhaite par ailleurs la réduction du nombre de marques de véhicule à doter aux forces, la réactivation de la Commission nationale spéciale des marchés de défense et de sécurité, la création des régies financières au sein des composantes, la délégation de certaines lignes budgétaires et l’accord des pouvoirs d’ordonnancement aux directions interarmées, la budgétisation de l’habillement, du campement, du couchage et de l’ameublement, la restauration de la caisse sociale… Autant de propositions qui, de l’avis du colonel Antoine Cossi Dansou permettront de faire des forces de défense et de sécurité, un outil opérationnel capable de relever les nouveaux défis sécuritaires?