Après leurs jeunes frères du CEP et du BEPC, c’est au tour des candidats à l’examen du baccalauréat de plancher. Les épreuves démarrent ce jour lundi 20 juin sur toute l’étendue du territoire national pour les épreuves écrites dont le lancement officiel sera fait par Marie-Odile Attanasso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à Abomey-Calavi.

Durant trois jours, les candidats au baccalauréat sont appelés à rendre compte de leurs acquis au cours de l’année scolaire 2015-2016 et les épreuves ont démarré ce jour.
Pour cette session, ils sont un effectif total de 115 322 candidats dont 37 916 filles répartis dans 149 centres de composition contre en 2015 un effectif de 116 865 candidats pour 146 centres. Cette année, trois nouveaux centres ont été ouverts au collège catholique Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus d’Abomey-Calavi, au collège d’enseignement général de Natitingou et à celui de Zakpota.
Quant au nombre de candidats par type de série, il faut noter que 107 696 candidats sont inscrits dans les séries de l’enseignement général à savoir A1, A2, B, C et D. Au niveau de l’enseignement technique, 7 454 candidats sont attendus et sont dans les séries E, F1, F2, F3, F4, G1, G2 et G3 alors que l’enseignement professionnel ne compte que 172 candidats répartis dans les filières Eau et Assainissement. Au regard de ces statistiques, Marie-Odile Attanasso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, a relevé les faibles effectifs au niveau des enseignements technique et professionnel. Aussi a-t-elle indiqué que cette situation caractérisée par la tendance des apprenants vers l’enseignement général doit interpeller tous les acteurs du système éducatif. Selon elle, le Bénin a besoin de jeunes diplômés surtout de l’enseignement technique et professionnel.
Le lancement officiel des épreuves sur le plan national se fera par Marie-Odile Attanasso au collège catholique Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus à Abomey-Calavi

Le gouvernement du président Patrice Talon a transmis à l’Assemblée nationale pour examen et adoption, le projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2016. Le volumineux document a été déposé au bureau de l’Assemblée nationale jeudi 16 juin dernier par le ministère de l’Economie et des Finances.

Le Bénin aura bientôt un nouveau budget général de l’Etat gestion 2016 en remplacement de la loi des finances en cours d’exécution et adoptée par les députés en décembre 2015 sous le régime défunt. Le gouvernement du président Patrice Talon vient de transmettre à l’Assemblée nationale un projet de loi des finances rectificative pour examen et adoption. Le dossier est depuis jeudi 16 juin dernier sur la table des députés. La transmission à l’Assemblée nationale de ce budget d’Etat remanié était attendue depuis le 6 avril dernier que le nouveau président de la République a pris fonction à la tête du Bénin. Le collectif budgétaire était devenu nécessaire pour permettre au nouveau régime non seulement de traduire une nouvelle orientation de la politique économique et budgétaire, mais aussi de s’adapter à la conjoncture économique. Le gouvernement de Patrice Talon était donc obligé de recourir à ce collectif budgétaire pour ramener le budget général de l’Etat gestion 2016 à la réalité et tenir compte de la tendance baissière des recettes surtout douanières depuis le début de cette année.

Le communiqué final du Conseil des ministres du 15 juin dernier expliquait d’ailleurs de long en large le contenu de ce collectif budgétaire adopté par le gouvernement au cours de sa séance hebdomadaire. Lequel communiqué renseigne que le projet de loi des finances rectificative pour la gestion 2016 est établi à 1423, 487 milliards FCFA contre 1552,977 milliards pour la loi de finance initiale. Ce qui correspond à une réduction de 129,490 milliards de FCFA, soit une contraction de 8,34%. Le projet de loi des finances rectificative pour la gestion 2016 est bâti autour d’une rationalisation des dépenses publiques avec à la clé des mesures d’annulations de crédits en lien avec la réduction du nombre de portefeuilles ministériels et l’appréciation de la capacité de consommations des crédits à fin 2016, le redimensionnement des périmètres d’activités et des organigrammes des ministères et la revue de la qualité de la dépense engagée au premier trimestre 2016. Mieux, l’état des lieux fait par le régime de Patrice Talon lors de son premier Conseil des ministres a révélé une trésorerie négative avec une dette intérieure de l’ordre de 160 milliards FCFA. Cette situation préoccupe le gouvernement qui a promis d’injecter très bientôt des ressources pour apurer cette ardoise et relancer l’économie nationale. Ce qui ne peut se faire sans un collectif budgétaire en phase avec les nouvelles orientations budgétaires du régime du Nouveau départ. Le volumineux document est désormais à l’Assemblée nationale pour permettre aux députés de donner le quitus au gouvernement pour la bonne mise en œuvre des nouvelles réformes budgétaires.
Rappelons que le collectif budgétaire par définition, est l’expression employée communément pour qualifier les lois de finances rectificatives (LFR). Ces lois sont les seules permettant de modifier, de manière significative, en cours d’année, les dispositions de la loi des finances initiale (LFI) concernant notamment le plafond des dépenses du budget de l’État et les données générales de l’équilibre budgétaire. Elles sont soumises obligatoirement à la ratification du Parlement.

L’Union nationale des magistrats du Bénin (Unamab) était en assemblée générale extraordinaire vendredi 17 juin dernier à Cotonou. Au terme de ses travaux, elle condamne l’inexécution de l’ordonnance rendue le 9 juin dernier par le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo.

En effet le 9 juin dernier, le tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo a pris une ordonnance demandant la suspension de la tenue du congrès électif du comité exécutif de la Fédération béninoise de football prévue le vendredi 10 juin dernier. Malgré cela, «le Comité de normalisation (Conor) avec l’appui des forces de sécurité publique a organisé ledit congrès électif suspendu ». Les magistrats estiment alors que « le gouvernement n’a rien fait pour l’exécution de cette décision ». Ce qui, à leurs yeux, constitue une violation de la disposition de la Constitution du 11 décembre 1990. Ils parlent de «mépris pour le principe de la séparation des pouvoirs».
L’Unamab saisit cette occasion pour prendre à témoin l’opinion publique nationale et internationale sur « le risque de dérive que recèle le comportement du gouvernement et le met en garde contre toute tentative de remise en cause des décisions de justice». L’Unamab demande par conséquent au gouvernement de prendre sans délai les mesures idoines afin que l’ordonnance bafouée produise son plein et entier effet».
Précisons que le congrès interdit a bel et bien eu lieu. Au terme de ses travaux, Anjorin Moucharafou a été élu président de la Fédération béninoise de football.

Sabin LOUMEDJINON

Les travailleurs de l’ex-Bureau de l’auditeur général (Bag) sont fixés depuis jeudi 16 juin sur le sort de cette institution dont la suppression a été prononcée, il y a quelques semaines par le Conseil des ministres. Au cours d’un bref échange qu’ils ont eu avec le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, ils en savent désormais un peu plus sur ce qu'adviendra d’eux et de leurs fonctions.

Les deux dernières mutations enregistrées par l’ex-Inspection générale de l’Etat (Ige) transformée, il y a dix mois, en Bureau de l’auditeur général (Bag) avant l’abrogation du décret instituant ledit bureau par le Conseil des ministres en avril dernier, constituent deux faits majeurs vécus avec « désarroi et soulagement » par les personnes qui y officient. En leur nom, la voix partagée entre l’incertitude et la crainte, Jonathan Tawéma a exprimé au ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, les raisons de la peur qui s’est emparée d’eux depuis quelques semaines.

Et si désarroi il y a, soutient le porte-parole de circonstance des travailleurs de l’ex-Bag, c’est parce qu’il subsiste à l’abrogation du décret instituant cette structure, des interrogations sur le devenir des travailleurs, le sort de l’actif et du passif du Bureau… « Des cœurs ont saigné, mais nous avons pardonné », poursuit-il, évoquant en sus le « soulagement face à l’oppression ». Jonathan Tawéma n’en dira pas plus, mais conçoit la présence du ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki et du conseiller spécial du président de la République, Johannes Dagnon, comme un autre soulagement pour ses collègues et lui. Il martèle alors, en terme de suggestion, la nécessité d’asseoir un contrôle de proximité pour la promotion de la bonne gouvernance, tel que souhaité par le chef de l’Etat dans son projet de société et promet à cet effet, la disponibilité des personnes ressources affectées à cette mission au sein de l’ex-Bag.

Bilan

Pour l’ancien Auditeur général, Michel Dognon, le déplacement effectué par le ministre d’Etat et sa suite devrait permettre, au regard de la situation actuelle de la structure de faire son bilan et d’ébaucher ses perspectives. En lieu et place, il a préféré rappeler la vision qui a motivé la création de l’ex-Bag et les activités menées depuis l’annonce de sa suppression.
Relativement au premier point, Michel Dognon estime que l’Etat ne peut plus continuer à découvrir les manquements dans la gestion des fonds publics et se contenter de sanctionner. Il faut passer à la détection des risques liés à cette gestion et les prévenir, propose-t-il, indiquant que c’est dans cette vision qu’il y a dix mois, l’ex-Ige est devenue Bag.
Pour ce qui est du travail abattu sous sa conduite, il s’est appuyé sur un plan d’actions mis en place avec le concours de plusieurs institutions internationales et en lien avec l’affaire Ppea II, note-t-il. Au total, une quarantaine de rapports ont été ainsi lancés, se satisfait Michel Dognon. Seulement, précise-t-il, depuis l’annonce de la suppression de son Bureau, toutes les missions en cours ont été suspendues et le processus de recrutement d’auditeurs déjà lancé et presque finalisé a connu une pause. Par ailleurs, des rapports d’étape ont été produits pour les missions en cours et les rapports des missions terminées rédigés, a-t-il indiqué au ministre d’Etat. « Nous sommes fiers de tout ce travail que nous avons abattu en dix mois », se réjouit Michel Dognon qui, au sujet de la situation de la trésorerie, précise qu’à cette date, l’ex-Bag reste devoir 235 650 000 F CFA représentant diverses indemnités, primes et frais de mission et 108 252 165 F CFA aux prestataires au titre de l’année 2016. La somme de plus de 1 059 000 000F CFA mise à sa disposition au titre du budget hors salaire de l’année en cours et dont la moitié a été déjà virée sur son compte au trésor n’a pas été encore touchée, rassure-t-il.

Les assurances du ministre d’Etat

Le déplacement du ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, avait d’abord pour objectif de procéder à une passation de charge dont l’objectif sans doute, est de libérer l’ex-auditeur. «Nous sommes arrivés au bon moment », répond Pascal Irénée Koupaki par rapport au sentiment de « désarroi » évoqué par le porte-parole des travailleurs. Il dit reconnaître la qualité du personnel de même que sa compétence et le bilan fait pas l’ex-Auditeur général en constitue à ses yeux l’illustration. «Le patrimoine physique ou réel étant déjà pris en charge par ailleurs, si je suis venu avec le conseiller spécial du chef de l’Etat, c’est pour prendre possession du patrimoine intellectuel », a apaisé le ministre d’Etat. Rappelant la vision du chef de l’Etat, il souligne qu’il y a un besoin de contrôle de l’utilisation des biens publics et un besoin de gouvernance de qualité et qu’un bureau de cette nature ne peut être un instrument politique, mais une structure indépendante avec des obligations d’éthique de la part des auditeurs.
C’est fort de cette vision, que le dernier Conseil des ministres a décidé de la création d’un Bureau d’analyse et d’investigation (Bai) qui n’est pas une réponse à la disparition du Bureau de l’auditeur général, clarifie le ministre d’Etat. Au sein du nouveau Bureau, travailleront des Hommes d’une probité irréprochable, « exemplaires dans le passé, au présent et dans l’avenir… pour appuyer la crédibilité du nouvel instrument », exige-t-il.
Pascal Irénée Koupaki n’est pas reparti des lieux, sans assurer le personnel à divers niveaux, qu’il continuera à servir l’Etat.

Le Bénin s’est doté désormais d’une loi uniforme sur le contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures. Le projet de loi a été adopté jeudi 16 juin par les députés à l’Assemblée nationale, en présence du gouvernement représenté par le ministre chargé des Finances, Romuald Wadagni. Les travaux ont été dirigés par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété.

Composé de 49 articles subdivisés en six titres, la loi uniforme sur le contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures adoptée, jeudi 13 juin, par les députés, est d’importance capitale. En effet, l’adoption de cette loi permettra de renforcer l’efficacité de la législation en la matière, de prendre en compte les tentatives d’infractions et les incitations à l’infraction surtout en ce qui concerne la définition de la réglementation des relations financières extérieures. Il consistera aussi à renforcer les bases légales nécessaires à l’accomplissement de la mission des agents de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bcéao) dans la constatation des infractions à la règlementation des relations financières extérieures. Mieux, ce texte de loi permettra au Bénin de distinguer les sanctions applicables aux personnes physiques et celles encourues par les personnes morales, d’uniformiser l’application des sanctions à l’encontre de l’ensemble des établissements de crédit dans l’espace Uémoa, en raison du rôle spécifique qu’ils jouent dans les économies. Il y a aussi le souci de préserver les conditions de stabilité financière. Cette loi contribuera par ailleurs à assurer une mise en œuvre effective des mesures coercitives en vue d’améliorer l’efficacité globale du dispositif de rapatriement des recettes d’exportation et d’amener l’ensemble des acteurs économiques et financiers à fournir aux autorités, les informations requises pour l’accompagnement de leurs missions.
Selon le rapport de la Commission parlementaire chargée des Finances, cette loi initiée au niveau des Etats de l’espace Uémoa viendra compléter et corriger les insuffisances au niveau de la législation en la matière dans les pays de l’Union. En effet, les lois en matière de contentieux des infractions à la réglementation en vigueur au niveau des Etats de l’Uémoa avaient été élaborées dans un contexte où le contrôle des changes prédominait à l’échelle internationale. Ces lois présentent des inadéquations au regard des évolutions intervenues tant au plan externe qu’interne, note le rapport. En fait, l’évaluation de la mise en œuvre des anciennes lois relatives aux contentieux des infractions au contrôle des changes a mis en exergue des préoccupations relatives à l’interprétation et à l’application de certaines dispositions, notamment celles portant sur la constatation des infractions et leur répression. Il est prévu à l’encontre des personnes morales coupables d’infractions outre des sanctions pécuniaires, des peines visant la restitution ou la cessation d’activités. Ce qui n’est pas normal, a fait savoir la commission pour justifier le bien fondé du projet de loi communautaire. Il a été également noté l’absence des sanctions explicites à l’encontre des intermédiaires habilités (banques agréées de charge manuelle) et des entreprises (commerciales et industrielles) en cas de refus de communication des informations requises par les autorités chargées de veiller au respect des dispositions de la règlementation des relations financières extérieures. D’où l’avènement de cette loi uniforme qui prend en compte les faiblesses des textes existants en matière de contentieux des infractions à la règlementation des relations financières extérieures.

Quelques inquiétudes

Avant d’adopter le texte à l’unanimité, les députés ont soulevé quelques inquiétudes notamment l’intérêt pour le Bénin de se doter de cette loi communautaire et l’applicabilité des dispositions de la loi surtout les sanctions relatives aux infractions qui sont pour la plupart trop sévères. « Je ne vois pas l’intérêt de cette loi pour le Bénin et surtout nos citoyens. C’est vrai nous devons respecter la législation internationale en matière de transactions financières mais si cela doit permettre d’enrichir les grandes puissances, ce n’est pas la peine», relève André Okounlola. Sa collègue Rosine Vieyra Soglo va plus loin en déclarant que le FCFA ne rapporte rien au pays. « L’Euro vaut 650 FCFA. Mais le FCFA ne vaut rien et ne rapporte rien au pays…. La France vit grâce à l’Afrique occidentale française (Aof) », indique la doyenne d’âge des députés de la septième législature.
Le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni a apporté des réponses aux députés pour tenter de dissiper leurs inquiétudes. Il leur a fait toucher du doigt l’utilité de cette loi uniforme qui sera en définitive adoptée à l’unanimité des parlementaires présents et représentés.

Après sa visite à l’Office du baccalauréat, Marie-Odile Attanasso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a fait une déclaration pour doper le moral aux candidats, aux parents d’élèves et exhorter les superviseurs et surveillants à jouer leur partition de façon convenable.

En cette veille du baccalauréat de 2016 qui démarre lundi 20 juin, Marie-Odile Attanasso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, s’est adressée aux 115 322 candidats pour les rassurer.

Selon elle, le baccalauréat n’est pas un concours mais juste un devoir surveillé pour évaluer les candidats sur ce que les professeurs leur ont enseigné au cours de l’année scolaire. «Vous ne devez donc pas avoir peur des épreuves. Elles sont à votre protée», a-t-elle dit aux candidats avant d’indiquer son souhait de voir un grand nombre réussir. Elle n’a pas manqué de faire un clin d’œil aux parents à qui elle a demandé de « prendre soin de leurs enfants ». Notamment, elle a insisté sur la vérification des kits d’examen dans le sac des candidats, à savoir la carte d’identité, la convocation et autres. Les parents ne doivent pas non plus oublier de mettre les enfants en confiance.
Quant aux autres acteurs du baccalauréat, elle les a encouragés à « davantage d’ardeur au travail afin de maintenir le label et la crédibilité de l’examen». A cette occasion, elle n’a pas manqué de saluer la cohésion qui règne entre les acteurs du système éducatif et a souhaité qu’elle perdure et soit sauvegardée. « L’école béninoise forme un ensemble, un corps, un tronc à plusieurs branches », a caricaturé Marie-Odile Attanasso.
Par ailleurs, elle n’a pas omis de dénoncer, voire de mettre en garde les établissements privés qui « font de la sous-traitance » alors qu’ils ne sont pas autorisés. Plus grave encore, certains chefs de ces établissements retiennent les convocations des candidats, les empêchant ainsi d’aller composer et d’autres tronquent le cycle régulier de formation des apprenants. «Je les mets en garde de la manière le plus énergique. Les responsables d’établissement qui seront épinglés pour le baccalauréat 2016 subiront les rigueurs de la loi », a-t-elle averti.
En outre, parcourant les statistiques, elle a souligné que sur les 115 322 candidats, ils sont seulement 7454 dans l’enseignement technique (E, F1, F2, F3, F4, G1, G2 et G3) et 172 dans l’enseignement professionnel (filière Eau et Assainissement) et le gros lot, à savoir 107 696 relève de l’enseignement général. Selon elle, les faibles effectifs au niveau des enseignements technique et professionnel doivent interpeller tous les acteurs du système éducatif. Pour la cohérence du système, a-t-elle fait savoir, l’enseignement général devait permettre d’accéder à des études supérieures longues, l’enseignement technique à des études supérieures courtes et l’enseignement professionnel à une insertion directe après le baccalauréat. Toutefois, a précisé Marie-Odile Attanasso, la porte de l’enseignement supérieur est ouverte aux meilleurs élèves de l’enseignement technique.
Cette déclaration du ministre en charge de l’Enseignement supérieur fait suite à une descente qu’elle a effectuée à la direction de l’Office du baccalauréat.

Descente à la DOB

Cette visite lui a permis d’être informée par le directeur de l’Office du baccalauréat, Alphonse da Silva, du niveau des préparatifs de cet examen qui démarre lundi 20 juin.
Faisant le point à la délégation, Alphonse da Silva a assuré que tout est fin prêt pour le baccalauréat session de juin 2016. Il en veut pour preuve les comptes rendus qui lui sont parvenus des départements du pays. Dans les détails, les travaux confidentiels se sont déroulés normalement, le convoyage des cantines est déjà fait en toute sécurité en commençant par les départements éloignés. Quant aux superviseurs, a-t-il poursuivi, ils sont des responsables. 115 322 candidats sont attendus, un chiffre en baisse par rapport à 2015. Cela s’explique, selon lui, par les mesures prises pour empêcher les inscriptions frauduleuses. Les candidats composeront dans 149 centres dont trois nouveaux sont créés au Collège d’enseignement II de Natitingou, de Za-kpota et au Collège catholique Sainte Thérèse de l’Enfant Jésus à Abomey-Calavi.
L’Office du baccalauréat a prévu pour les centres de composition et de centres de correction 298 superviseurs y compris les superviseurs spéciaux. Les chefs centres sont au nombre de 300, avec plus de 8250 surveillants. Les cantines contenant les épreuves sont au nombre de 300.
Au regard des explications à elle fournies, Marie-Odile Attanasso s’est visiblement montrée satisfaite. Toutefois, elle n’a pu s’empêcher d’exhorter tous les acteurs mobilisés autour de l’organisation du baccalauréat à jouer convenablement leur partition pour les épreuves de ce premier diplôme universitaire qui devront se dérouler dans de bonnes conditions. Notamment, elle les invitera à faire preuve de rigueur à tous les niveaux pour que le baccalauréat béninois soit toujours crédible.?

Dans la matinée du mercredi 15 juin, les travailleurs du ministère en charge des Finances ont, à travers un sit-in, manifesté dans l’enceinte du ministère à Cotonou leur mécontentement à l’endroit de leurs responsables hiérarchiques. Ils réfutent plusieurs décisions dont l’adoption du décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances (Mef) et les dernières nominations.

Bruits assourdissants de vuvuzelas, slogans et chants interpellant le président Patrice Talon et le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, Irénée Koupaki. C’est dans cette ambiance que des centaines d’hommes et de femmes travailleurs du ministère de l’Economie et des Finances ont, sous l’égide des membres du Syndicat des travailleurs de l’administration centrale des finances (Syntracef), marché dans la cour de leur ministère, munis de bandeaux rouges noués à la tête et pancartes en branle.

A travers cette manifestation, ils ont exprimé leur désolation en ce qui concerne les décisions prises par le gouvernement sans leur adhésion et disent être décidés à se faire entendre.
En effet, suite à l’assemblée générale extraordinaire du jeudi 9 juin dernier, rappelle Bouraïma Malèhossou, secrétaire général du Syntracef, plusieurs décisions ont été à l’unanimité retenues par le bureau syndical et les travailleurs du ministère pour d’une part, en ce qui concerne les dernières nominations et d’autre part, ce qui est du nouveau décret portant attributions, organisation et fonctionnement dudit ministère.
Le premier point exige le départ de Thomas Azandossessi et Dieudonné Dahoun, deux anciens fonctionnaires du ministère qui sont déjà admis à faire valoir leur droit à la retraite puis le refus de la nomination des personnes étrangères tel Gilles Guérard à la tête d’une quelconque direction du ministère.

Rejet de l’AOF

Le deuxième point de leurs revendications rejette la décision du décret portant attributions, organisation et fonctionnement (Aof) de leur ministère. Une décision qui supprime certaines anciennes directions du ministère.
Quant aux directions techniques nouvellement créées que les travailleurs jugent budgétivores, ils demandent leur suppression. L’autre exigence à laquelle ils tiennent est relative à la confection d’un plan de carrière dans toutes les structures rattachées au ministère en charge des Finances.
Pour ces travailleurs, tenir compte de ces points saillants des revendications permettra d’éviter les frustrations. Mais compte tenu du «mutisme du ministre de l’Economie et des Finances» face à leurs revendications, les travailleurs prévoient, affirme Bouraïma Malèhossou, à la suite de leur assemblée générale de ce jeudi 16 juin, une grève d’avertissement de 48h.

L'urgence du meeting

En soutien au mouvement du Syntracef, Laurent Mètognon, secrétaire de la Fédération des Syndicats des travailleurs du ministère chargé des Finances (Fesyntra-finances) a montré l’urgence de ce meeting, à travers une lettre adressée aux travailleurs de l’administration centrale des finances. «Ces revendications, bien que n’étant pas d’ordre social, participent du bon fonctionnement dans la concertation de la structure pour une véritable rupture», a souligné Laurent Mètognon. Ce dernier pense qu’« on ne peut concevoir et élaborer un nouveau décret de l’Aof sans associer ceux qui sont chargés de sa mise en œuvre ».
Encourageant ses confrères dans cette lutte, le secrétaire général de la Fesyntra-Finances a rappelé que « le pouvoir de la rupture doit rassurer et convaincre, être à l’écoute des travailleurs et du peuple qui veulent une nouvelle gouvernance et programme». Car, «c’est la résurgence des errements du régime passé qui a conduit le pays dans le gouffre », a-t-il ajouté.
En réponse aux travailleurs, Servais Adjovi, directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, a rassuré les manifestants de la disponibilité du ministre à les accueillir dans les heures à venir.?

Par Charnok GBAGUIDI & Arias ADIKPONSI (Stag)

La prolifération des Centres d’accueil et de protection des enfants a été préoccupante ces dernières années. A telle enseigne qu’on se demande si c’est toujours pour le bien des enfants ou plutôt pour garantir une activité à leurs promoteurs. Tant et si bien que l’Etat a été obligé, en 2012, de fixer des normes et standards indispensables à remplir par lesdits centres dont les promoteurs devraient faire un bréviaire.

Par décret N° 2012-416 du 06 novembre 2012, fixant les normes et standards applicables aux Centres d’accueil et de protection d’enfants (CAPE) en République du Bénin, l’Etat entend réglementer le secteur. Aux termes de ce décret, il faut entendre par normes et standards, «l’ensemble des conditions physiques, psychologiques, des mesures législatives, administratives, sociales, culturelles et éducatives appropriées que doivent respecter les centres d’accueil et de protection d’enfants pour garantir aux enfants une sécurité et une protection de remplacement de qualité.» Est, Enfant en situation difficile, «Tout enfant ayant besoin de mesures spéciales de protection. Il s’agit en particulier de tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu». Quant au Centre d’accueil et de protection d’enfants (CAPE), c’est «Un centre reconnu par l’Etat qui s’investit dans le domaine de l’accueil et de la protection d’enfants en situation difficile, pour une durée variable et limitée».

En effet, un Centre d’accueil et de protection d’enfants peut être ouvert ou fermé. Il est dit ouvert lorsque les enfants sont libres de venir au centre, d’y rester ou de partir selon l’organisation et suivant le règlement intérieur du centre. Il est dit fermé lorsque les règles sont plus strictes ; l’entrée et la sortie des enfants sont règlementées et sont obligatoirement sous la surveillance des responsables du centre.
Les principes de base de tout CAPE sont de promouvoir la prévention de la séparation familiale, la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, la non discrimination, le développement de l’enfant et le soutien aux familles. Cela dit, le décret de 2012 identifie plusieurs types de centre d’accueil et de protection de l’enfant.

Des différents types de CAPE

Suivant l’article 4 du décret visé, «on peut distinguer plusieurs types de centres d’accueil et de protection d’enfants. Il s’agit des orphelinats, des centres de transit, des centres résidentiels de long séjour, des centres mixtes, des crèches-garderies, des haltes garderies et des centres spécialisés. Si l’orphelinat est un centre qui accueille et prend en charge des enfants de la naissance à l’âge de moins de 18 ans ayant perdu un ou les deux parents géniteurs ; où on peut aussi admettre les enfants sans trace de famille (bébé abandonné, enfant courant le risque d’infanticide, etc.), les enfants nés d’une mère malade mentale ou souffrant d’autres maladies graves. Dans tous les cas, la famille étant le cadre idéal pour le développement de l’enfant, l’admission d’un enfant dans un orphelinat doit être le dernier recours. En outre, le décret distingue plusieurs types d’orphelinat. Il s’agit de l’orphelinat pouponnière qui accueille les enfants de la naissance à l’âge de trois ans. C’est un centre qui éveille le nourrisson à la vie en lui administrant les soins et l’alimentation adéquats. Son principe est fondé sur une prise en charge psychosociale favorable à une évolution optimale. Ce centre gère par conséquent la vaccination et l’apprentissage à la locomotion et à la diction. Il s’agit aussi de l’orphelinat du jeune enfant qui accompagne la socialisation de l’enfant, la préscolarisation et le primaire. On y accueille des enfants de 3 à 12 ans. Il s’agit enfin de l’orphelinat de l’adolescent qui accueille des enfants de 12 à moins de 18 ans et qui les prépare à s’insérer dans la vie active (article 5).
Comme autre type de CAPE, l’article 6 du décret vise les centres de transit. Ce sont les centres qui accueillent les enfants en situation difficile pour des séjours de courte ou moyenne durée. Les enfants viennent pour y passer au plus trois mois (dans les cas normaux) pour des soins et prise en charge avant d’être réintégrés dans leurs familles d’origine ou dans des familles d’accueil ou pour être transférés dans des centres de long séjour. Mais pour des raisons diverses, certains centres de transit peuvent exceptionnellement garder des enfants pour de longs séjours. Quant à l’article 7, il est consacré aux centres résidentiels de long séjour. Ce sont ceux qui accueillent les enfants pour des séjours de plus de trois mois. Ce sont des centres qui accueillent des enfants obligés d’être séparés de leur milieu familial pour une longue durée et dans leur intérêt supérieur.
Quid des centres mixtes ? L’article 8 les définit comme ceux qui accueillent et protègent sur le même site des enfants des deux sexes (filles et garçons). L’article 9, pour sa part, se rapporte aux haltes-garderies. Qui sont définies comme des établissements équipés pour accueillir dans la journée, des enfants bien portants âgés de moins de trois ans dont les parents ne peuvent s’occuper aux heures ouvrables. Ces centres peuvent aussi accueillir des enfants de plus de trois ans pendant les heures de pause ou pendant les vacances. L’article 10 vise les centres spécialisés. Ce sont des centres adaptés à des problématiques spécifiques. Il peut s’agir de centres de réhabilitation de mineurs, d’enfants handicapés ou victimes de maladies et/ou préjugés sociaux. Ils exigent des équipements spéciaux et du personnel spécialisé. Des dispositions doivent être prises pour réduire ou éviter la stigmatisation des enfants. Enfin l’article 11 envisage les crèches-garderies. Il s’agit des établissements destinés à recevoir dans la journée les enfants de moins de trois ans dont les parents travaillent.
On note que la fréquentation des haltes-garderies et crèches-garderies est bien encadrée par le décret. En effet, ces centres sont réputés accueillir des enfants en dessous de 3 ans d’âge dont les parents travaillent et ne peuvent, par conséquent, s’occuper aux heures ouvrables. Si les haltes-garderies accueillent des enfants au-dessus de 3 ans, ce ne serait qu’aux heures de pause ou pendant les vacances. Ces dispositions suggèrent que l’Etat entend promouvoir, au mieux, la croissance de l’enfant dans son milieu familial. Seulement, il n’est pas évident que la pratique révèle le strict respect des normes ainsi posées.

Des conditions strictes

C’est d’ailleurs pourquoi la création d’un CAPE est strictement encadrée. Ainsi, «Tout promoteur de CAPE doit : être un homme ou une femme ou une personne morale ayant de la vocation pour l’enfance et qui est prêt à prendre en charge l’enfant ; avoir trois personnes de référence qui attestent de sa bonne moralité; avoir des ressources suffisantes ou fournir la preuve de mobilisation de ressources ou de partenariat pour le fonctionnement du centre ; avoir la collaboration du chef du Centre de promotion sociale de la localité; avoir un emploi stable et rémunéré ou à défaut avoir une source crédible de revenus; justifier d’un diplôme en sciences sociales ou formations connexes s’il est en même temps le Directeur du centre; justifier d’un titre de propriété temporaire ou définitif sur le terrain et/ou maison qui abrite le centre (un titre foncier, un permis d’habiter, un arrêté communal attestant une donation de la parcelle, un contrat de bail d’une durée d’au moins deux ans)» (article 12).
En outre, tout CAPE doit être implanté dans un milieu viabilisé (lieu accessible, électrifié, eau, couvert par les réseaux téléphoniques, etc.); être moins isolé de la ville ou du centre village; être situé en dehors du bruit nuisible, des zones inondables et des marécages (article 13). De même, tout CAPE doit être en matériaux définitifs ou solides; être convenablement clôturé avec un portail et une enseigne clairement visible et mis en sécurité avec placement des matériels de détecteurs et d’extincteurs d’incendie ; comporter des mesures d’accès facile aux enfants souffrant d’un handicap. Ces mesures doivent inclure des solutions pratiques telles que des rampes d’accès, des poignées et des sanitaires adaptés. Les centres qui accueillent des enfants handicapés doivent tenir compte des besoins spécifiques de ces enfants. Tout CAPE doit disposer des installations adéquates à savoir : un ou des locaux administratifs (bureaux responsables et/ou collaborateurs); une ou plusieurs salles d’écoute, bien disposées et à porter de vue de tous ; un ou plusieurs dortoirs d’étendue convenable à la capacité du centre (supérieur ou égal à 2m²/enfant); un ou des aires de jeux; des salles d’eaux et cabines d’aisance ; des douches et /ou salles de bain; une buanderie; un réfectoire ou un système équivalent; un système d’approvisionnement en eau potable (eau de bonne fontaine ou à défaut d’un puits ou de citerne de conservation d’eau); un système adéquat d’alimentation en électricité (installation non apparente); des salles de classes scolaires ou d’alphabétisation (en cas de besoin); des ateliers/salles de formation professionnelle et adaptés au métier (en cas de besoin); des dispositifs pour la protection de l’environnement; des équipements (roulants, informatiques, de cuisine, de couchage, etc.) selon les besoins du centre; une infirmerie obligatoire lorsque l’effectif dépasse 80 enfants; une salle d’études équipée, aérée et bien éclairée pour préserver la santé visuelle des enfants (article 14).
A l’appui de ces conditions d’agrément, celles de placement des enfants édifient aussi sur le souci de l’Etat d’assurer leur protection.

Des conditions de placement

Aux termes de l’article 18 du décret, les groupes d’âge considérés sont: 0 à 3 ans (nourrisson); 3 à 8 ans (petite enfance); 8 à 12 ans (préadolescence); 12 à moins de18 ans (adolescence). Et chaque centre peut se spécialiser dans une tranche donnée ou combiner deux ou plusieurs à conditions d’en avoir les moyens humains, matériels et financiers et après en avoir fourni les preuves aux différentes structures du ministère en charge de la famille qui en constatent l’effectivité. L’article 19 stipule que «la décision de placement doit impliquer au moins une structure de l’Etat. Elle peut être prise par les instances suivantes: la Gendarmerie, la Police, le Centre de promotion sociale, l’Office central de protection des mineurs, le Tribunal, le Juge des enfants, les autorités locales, etc. Elle peut être aussi prise par un autre centre d’accueil pour les cas de transfert dans l’intérêt de l’enfant ou en respect de la cible du centre. Dans tous les cas, l’accueil d’un enfant dans un centre est subordonné à l’obtention d’une ordonnance de placement provisoire délivrée par l’autorité compétente (Président du tribunal ou juge des enfants) ou à défaut d’un ordre de mise à disposition délivré par un Officier de police judiciaire.
Si pour une raison ou une autre, ces autorisations n’ont pas été obtenues, les responsables du centre en font la demande dans les 72 heures qui suivent l’accueil. Les responsables des centres peuvent effectuer une enquête sociale s’ils en ont les compétences ou solliciter l’aide du chef/CPS de la localité en vue de motiver l’accueil ou le placement. En cas d’urgence, le C/CPS peut procéder, à titre conservatoire à un placement administratif dans un centre d’accueil. Il saisit le juge dans les 48 h qui suivent sa décision.
Pour les crèches-garderies qui sont des centres de jour et pour les centres ouverts, l’autorisation ou l’acte de placement n’est pas nécessaire. Mieux, suivant l’article 20 du décret, «Tout placement d’enfant dans un centre est subordonné à la production d’un dossier comprenant les pièces suivantes, dans la mesure du possible et selon les exigences de sa problématique. Il s’agit de la fiche de renseignements (sur l’enfant, sa famille, sa problématique), la fiche de suivi individuel de l’enfant, l’acte de placement qui peut être une décision administrative, une ordonnance de placement, un ordre de mise à disposition (obligatoire), le rapport d’enquête sociale; le rapport d’observation, le dossier médical (certificat médical, carnet de vaccination, bilan de santé) évaluant l’état sanitaire de l’enfant; l’extrait d’acte de naissance ou le jugement supplétif s’il en existe éventuellement; le certificat de scolarité ou de radiation de l’établissement fréquenté par l’enfant; le certificat d’indigence des parents, le cas échéant, le document sur les rapports d’entretien; les bulletins de notes ; la photo d’identité; le ou les certificat (s) de décès du ou des parent(s) décédé(s). En outre, l’article 21 prescrit que «le dossier individuel est confidentiel et classé au niveau de l’administration du centre. Il est régulièrement mis à jour et complété au vu des événements qui interviennent dans la vie de l’enfant. Et l’article 22 exige que « Chaque enfant a un numéro qui le suit durant son séjour dans le centre. Ce numéro sera porté sur tout ce qui le concerne. De même, suivant l’article 23, un registre de tous les enfants doit exister au centre et doit être convenablement et régulièrement mis à jour. Les statistiques des enfants doivent être convenablement tenues et vérifiables. Le registre doit comporter les renseignements comme nom et prénoms, date et lieu de naissance, statut/motif, adresse de la personne à contacter.

De la quarantaine, le nombre de missions diplomatiques du Bénin dans le monde passe désormais à 30. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres en sa session du mercredi 15 juin dernier. Ce choix répond selon le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, à la vision du président Patrice Talon pour la diplomatie béninoise.

Vingt quatre heures après l’accréditation de huit nouveaux ambassadeurs par le chef de l’Etat et le premier conclave entre le patron de la diplomatie béninoise et le corps diplomatique, le pays franchi un autre pas de géant, relativement à la réorganisation de sa carte diplomatique. De 39, le nombre de missions diplomatiques du Bénin passera désormais à 30. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 15 juin. Annonçant cette nouvelle au cours de son traditionnel point de presse, le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki a indiqué que « le chef de l’Etat dans son projet de société a promis de faire de notre démocratie un véritable instrument de rayonnement et de mobilisation de ressources au service du développement ». Et que, dans cette perspective, le Conseil des ministres après avoir entendu une communication du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, a décidé de procéder à un réaménagement de la carte diplomatique de notre pays.

Sur les neuf postes diplomatiques fermés, cinq se trouvent en Afrique, un au Moyen-Orient, deux en Amérique et un en Asie. Dans le même temps, trois ambassades seront transformées en consulat général. Il s’agit des ambassades du Bénin à Abidjan, à Libreville et à Kinshassa. « Il s’en suivra notamment le rappel des chefs de missions diplomatiques et consulaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite et qui sont en poste depuis plus de quatre ans, le rappel de ceux qui ont dépassé le temps normal de présence au poste, sauf décision discrétionnaire du chef de l’Etat, le rappel du personnel ayant servi en poste et remplissant les critères de rappel », a indiqué le ministre d’Etat. Le gouvernement a décidé de « la réduction de l’effectif du personnel en poste, la suppression des postes d’attachés de défense et d’adjoint aux attachés de défense à l’exception des postes qui gèrent les opérations de maintien de la paix ». ?

Dans son point de presse du mercredi 15 juin à la suite du Conseil des ministres, le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, a exposé plusieurs mesures et décisions prises par l’Exécutif.

L’état du système de sûreté de l’aviation civile au Bénin préoccupe le gouvernement. En sa session du mercredi 15 juin, le Conseil des ministres s’est penché sur cette préoccupation. Il en ressort, selon le point fait par le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République qu’une mission d’assistance des besoins en sûreté de l’aviation civile de notre pays réalisée il y a un an par l’Organisation de l’aviation civile internationale avait recommandé que « le Bénin accélère le transfert à une entité ou prestataire chargée de coordonner les tâches opérationnelles qui ne devraient plus être du ressort de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) qui elle, doit se consacrer exclusivement à sa mission de supervision». C’est sur la base de cette exigence qu’il a été demandé au ministre en charge des Transports de faire un audit général du système de gestion de la sûreté de l’aviation civile au Bénin. Ce qui permet au pays de s’engager dans la réorganisation de ce système et de le conformer aux normes de l’Oaci.

Le Conseil des ministres s’est aussi penché sur le référentiel de cession à titre onéreux des immeubles du domaine privé de l’Etat et de la municipalité dans la ville de Cotonou. Le gouvernement a fait l’option d’améliorer la réglementation de la gestion domaniale et foncière dans notre pays, eu égard aux exigences du Code foncier et domanial en vigueur depuis 2013, dont l’article 313 détermine le référentiel des prix de cession et de location des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales, explique le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki. Selon lui, il est observé qu’en dépit des prescriptions du Code, « le référentiel des prix en vigueur reste celui fixé par le décret du 11 septembre 1964 portant fixation des prix de vente et des charges de mise en œuvre au mètre carré des terrains urbains du domaine privé de l’Etat ». Une situation qui oblige les membres du gouvernement à se pencher du côté de la loi, en optant pour l’application du contenu du Code foncier. «De nouveaux prix doivent être calculés. L’application de ces nouveaux prix permettra de mieux réguler les transactions foncières et immobilières et d’assurer une meilleure gouvernance dans la gestion du domaine privé de l’Etat », insiste Pascal Irénée Koupaki pour qui, «cette gouvernance est nécessaire». Le ministre d’Etat rappelle à cet effet, l’alinéa 4 de l’article 313 dudit Code qui stipule qu’en tout état de cause, « toute aliénation des biens meubles de l’Etat et des collectivités territoriales sur la base d’un prix de référence datant de plus de trois ans est nulle et de nul effet ».

Se conformer aux dispositions légales

Pour se conformer aux dispositions législatives, il est alors proposé d’insérer dans la loi de finance rectificative gestion 2016, le référentiel des prix en commençant par la ville de Cotonou divisée en six zones. Chaque zone aura son prix de référence. Dans la zone de Ganhi, qui est la première, le prix au mètre carré était fixé à deux mille francs dans la loi de 1964 et c’est ce prix qui a été appliqué jusqu’à maintenant, déplore le ministre d’Etat. « Sur la base des données disponibles, le prix au mètre carré doit passer de deux mille à trois cent mille francs cfa », a-t-il annoncé. Le référentiel de prix est déterminé sur la base d’un zonage de chaque commune. Lequel est établi par l’Agence nationale du domaine et du foncier. Aussi, le référentiel doit être actualisé tous les trois ans, souligne-t-il. Le gouvernement compte aussi insérer dans le projet de loi de finances rectificative gestion 2016, des mesures fiscales et parafiscales de facilitation relatives aux mutations de biens meubles et immeubles. L’effet escompté, c’est la réduction de l’absence de formalités des transactions mobilières et immobilières. A terme, l’application de ces mesures permettra d’élargir l’assiette fiscale, rassure le ministre d’Etat.
Le Conseil des ministres a également annoncé plusieurs mesures de facilitation des titres fonciers et la délivrance massive des titres de propriété. Par ailleurs, les membres du gouvernement ont connu du dossier des héritiers Aho-Glèlè relatif à l’exécution à leur profit des décisions de justice confirmant leur droit de propriété. « Par application des dispositions du Code foncier, l’Etat décide de surseoir à toute mesure d’expulsion des populations sur le domaine de contenance de 3343 hectares objet de décisions de justice», souligne Pascal Irénée Koupaki dans son point de presse. Des instructions ont été données à ce propos à quatre membres du gouvernement pour engager les consultations et les négociations en vue de trouver « les solutions qui protègent les droits des bénéficiaires de la décision de justice et ce, y compris si nécessaire le dédommagement consécutif à une mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique ». A la présidence de la République, il est désormais mis en place le Bureau d’analyses et d’investigation pour contribuer à assurer la bonne gouvernance. Bien d’autres décisions ont été prises par les membres du gouvernement qui ont procédé à dix nominations dans trois ministères. ?