Ouverts mardi 24 mai dernier, à Cotonou, les travaux de la 11e édition des Universités des Notaires d’Afrique se sont poursuivis mercredi. Comme annoncé, la copropriété est au cœur des travaux d’un des ateliers. Le professeur agrégé des facultés de droit, Mayatta Ndiaye Mbaye, a notamment entretenu les participants sur le thème de « La copropriété des immeubles bâtis : solutions africaines ».

Comme prélude à son développement, le professeur Mbaye a recouru à un constat publicitaire dans nos différentes villes avec certains slogans utilisés par les promoteurs immobiliers, notamment: « Prends ton avenir en main, deviens propriétaire »; « C’est bon d’être propriétaire! »; etc. Ceci pour dire que la tendance à l’acquisition de la propriété foncière individuelle est flagrante. Mais, comme cette forme de propriété foncière, la propriété collective n’est pas une nouveauté sur le continent. Mieux, elle est un principe historique en matière foncière en Afrique ; tout comme la propriété privée collective est une situation ancienne. Ce qu’illustrent l’indivision temporaire dans les rapports de famille et la copropriété de la mitoyenneté dans les rapports de voisinages qui se sont imposées comme une nécessité pratique. Et aujourd’hui encore, nous assistons à une véritable explosion des formes de propriété collective, assure-t-il tout en invitant à faire attention à la « fausse propriété collective » qui met en jeu la propriété des biens de la personne morale comme c’est le cas à l’alinéa 1er de l’article 23 de loi sénégalaise de 1988. Cet alinéa dispose : « Lorsque plusieurs lots sont attribués à des personnes qui ont constitué une société propriétaire de ces lots, chaque associé participe néanmoins à l’assemblée générale du syndicat et y dispose d’un nombre de voix égal à la quote-part dans les parties communes correspondant au lot dont il a la jouissance. » Mais, le professeur Mayatta Ndiaye Mbaye va s’appesantir sur les cas de vraies propriétés collectives comme l’indivision ordinaire, plus connue sous le nom d’indivision. C’est, détaille-t-il, la copropriété temporaire par essence où les copropriétaires disposent de la faculté de mettre fin, s’ils le désirent, à la copropriété, en procédant au partage. C’est la forme la plus répandue de propriété collective temporaire. Il en va ainsi lorsque le patrimoine du défunt se résume en une seule entreprise dont l’exploitation fournit l’essentiel de la substance de la famille, ou encore lorsque le partage immédiat risque de conduire à un morcellement des terres. Distinguant plusieurs autres types de copropriété (copropriété en volumes, multipropriété ou propriété spatiotemporelle ou propriété à temps partagé, nouvelle propriété, copropriété forcée…), le professeur Mbaye débouche sur la copropriété des immeubles bâtis qu’il définit comme le « mode d’appropriation des immeubles divisés par étages ou par appartements, dans lesquels chaque copropriétaire est titulaire d’un lot comprenant la propriété exclusive d’une partie privative et d’une quote-part dans la copropriété des parties communes, qui sont la propriété de l’ensemble des copropriétaires et destinés à l’usage de tous.» Cette copropriété est désignée de plusieurs façons : copropriété par appartements, copropriété par lots, copropriété des immeubles divisés en appartements, copropriété divise. Et il explique que dans ces circonstances, tout copropriétaire est, en même temps, propriétaire individuel d’une partie privative et copropriétaire indivis des parties communes. Les parties communes demeurent en indivision forcée car elles sont affectées nécessairement à l’usage commun des propriétaires privatifs.

Ceci dit en prélude, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye a présenté l’état des lieux et des perspectives de la copropriété des immeubles bâtis en Afrique.

Quel état des lieux et perspectives ?

Pour le professeur Mbaye, quand on parle de la copropriété des immeubles bâtis en Afrique, cela fait appel à deux certitudes, deux constats et un objectif. Comme certitudes, il énumère l’utilité de la copropriété des immeubles bâtis et l’existence d’un droit « moderne » applicable à la copropriété des immeubles bâtis. En termes d’utilité, il relève que la pratique permet de répondre aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux, de remédier à la crise de l’habitat urbain et de rationaliser les terrains constructibles. Et c’est pour cette raison, argumente le professeur, que la pratique se développe essentiellement dans les grandes villes, les grandes agglomérations. Par ailleurs, la copropriété permet de financer l’acquisition de la propriété foncière : c’est un système d’accession à la propriété qui associe chaque copropriétaire aux frais d’achat du terrain. Ces frais partagés sont de moins en moins élevés que le nombre d’appartements construits est plus grand. D’où l’intérêt des tours de plusieurs étages. Comme autres avantages, la copropriété aide à financer la construction immobilière, à réaliser la politique d’habitat de l’Etat et à développer l’habitat. Elle favorise l’investissement immobilier car la propriété des logements est devenue un moyen de placer ses capitaux notamment pour palier la dévaluation monétaire. Enfin, elle assure une meilleure gestion des immeubles et ensembles immobiliers partagés, particulièrement en milieu urbain.
S’agissant de l’existence d’un droit « moderne » applicable à la matière, le professeur Mbaye renseigne que la majorité des pays africains se sont dotés de textes (code foncier ou décrets régissant la copropriété) régissant la copropriété des immeubles bâtis. Il en est ainsi notamment de l’Algérie, du Bénin, du Burkina Faso, du Sénégal, de la Tunisie, du Tchad. Dans tous les cas où les textes ont été identifiés, il s’observe que ces textes sont essentiellement similaires. En effet, signale le professeur Mbaye, leur source d’inspiration est le régime français de la copropriété des immeubles bâtis aujourd’hui contenu dans la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis en France et son Décret d’application n° 67-223 du 17 mars 1967 relatif au statut de la copropriété des immeubles bâtis en France.
Pour ce qui est des constats, ils relèvent de la timidité dans le développement de la copropriété des immeubles bâtis en Afrique et de la diversité des difficultés de la copropriété des immeubles bâtis en Afrique.
Sur le premier constat, le professeur fait observer que si dans certains Etats la copropriété se développe activement, dans d’autres, le rejet de la copropriété verticale comme mode résidentiel a pu être vérifié avec l’échec de la commercialisation d’ensembles immobiliers qui n’ont pu être cédés, soit parce que le coût était prohibitif, soit parce que les populations préfèrent avoir un droit de propriété individuelle plutôt qu’une partie de l’immeuble collectif édifié. Cela traduit, à son avis, un fort attachement au sol qui se matérialise notamment par la facilité de morcellement et la vente des possessions coutumières révélatrices d’une forte aspiration à la petite propriété.
Il apparaît alors que la perception sociologique et psychologique erronée de la copropriété des immeubles bâtis constitue un des obstacles majeurs au développement de la copropriété des immeubles bâtis en Afrique. Un appui des praticiens de l’immobilier et du foncier que constituent les notaires s’avère donc indispensable à l’expansion de cette forme de propriété foncière adaptée au développement de nos villes.

Quelles solutions africaines donc ?

Le professeur préconise, pour le développement de la copropriété des immeubles bâtis en Afrique, les solutions suivantes : la maîtrise de la mise en copropriété et la diligence dans la gestion des immeubles en copropriété. Sur le plan juridique et technique, il considère comme nécessaires la détermination du champ d’application de la copropriété et la matérialisation de la copropriété des immeubles bâtis. Il souligne que la copropriété n’est effective que si l’immeuble qui en constitue l’objet existe et est divisé en lots. Sur l’existence de l’immeuble, le professeur enseigne que deux conditions sont exigées pour que l’immeuble soit en copropriété : il doit être bâti (Il est donc impropre au sens de cette présentation de parler de copropriété au sens des dispositions spécifiques qui nous intéressent lorsqu’il s’agit d’un immeuble non bâti, d’un terrain nu. L’absence de constructions équivaut à l’absence de lots et à l’existence d’un bien unique, le terrain, donc un droit de propriété unique. Ainsi, le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne s’applique qu’à l’achèvement des travaux et à l’entrée en possession des copropriétaires. Sont exclus du domaine d’application, les immeubles en cours de construction. En attendant leur achèvement, ils sont soumis au régime de l’indivision de droit commun.). L’immeuble doit également être susceptible d’appropriation privée car il ne suffit pas que l’immeuble soit bâti. Il faut également qu’il le soit sur un terrain susceptible d’appropriation privée afin que les lots puissent, eux aussi, faire l’objet d’appropriation privée par les copropriétaires. Et le professeur renseigne ici que tous les régimes de copropriété analysés apprécient une telle condition juridique comme une évidence.
Néanmoins, en Côte d’Ivoire et au Maroc, tout immeuble bâti peut faire l’objet de copropriété, qu’il s’agisse d’immeubles immatriculés, en cours d’immatriculation ou non immatriculés (article 1 alinéa 1 du décret ivoirien n°2013-225 du 22 mars 2013 portant règlementation du statut de la copropriété et article 1 de la loi marocaine n° 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis). En République démocratique du Congo, le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat (article 53 loi relative au régime foncier). Dès lors, la propriété immobilière existe car le droit concédé par l’Etat sur le sol est totalement distinct du droit de propriété du concessionnaire sur l’immeuble édifié. D’où la notion de propriété immobilière et la possibilité de mettre en place une propriété en volumes.

Des types de copropriété et quelques exigences

La copropriété exige le respect d’un formalisme qui fait qu’elle ne peut être présumée. En effet, le régime de la copropriété des immeubles bâtis s’applique à tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Ainsi, le statut de la copropriété s’applique obligatoirement : soit à la copropriété verticale, c’est-à-dire à un immeuble divisé par appartements, étages ou locaux : c’est le plus fréquent en pratique ; soit à la copropriété horizontale, c’est-à-dire à un ensemble homogène de plusieurs immeubles bâtis sur un terrain commun. Il peut s’agir notamment de résidences constituées d’habitations contigües et séparées sous forme de petites maisons individuelles privatives bâties sur un terrain commun et dotées d’équipements communs. Mais le régime de la copropriété des immeubles bâtis ne s’applique que lorsque l’immeuble est divisé par lots, chaque lot comprenant un droit de propriété sur une partie privative déterminée et un droit de copropriété sur les parties communes. La division par lots, suivie de l’appropriation de ces lots par différents acquéreurs, constitue le critère de l’application obligatoire du régime de la copropriété des immeubles bâtis. Mais encore faudra-t-il matérialiser la copropriété. Cela nécessite la maîtrise de la pratique des montages de mise en copropriété des immeubles bâtis et la disponibilité des actes de mise en copropriété des immeubles bâtis.
En outre, si la gestion de la copropriété peut parfois poser problèmes, le problème Mbaye recommande pour sa meilleure gestion la diligence et la collaboration des parties prenantes, l’équité et la transparence dans la gestion et la flexibilité dans le traitement du contentieux de la propriété. Ces recommandations vont toutes dans le sens de la réunion des conditions d’une jouissance paisible des lots privatifs dans le respect des droits des voisins. Et il faut avoir à cœur que la copropriété étant une propriété collective forcée, ne peut être éteinte que dans des cas exceptionnels, comme la réunion de l’ensemble des lots de la copropriété entre les mains d’une même personne, la scission d’une copropriété d’un ensemble immobilier lorsque les immeubles qui le composent peuvent, individuellement, faire l’objet d’une copropriété. Cette situation n’entraîne pas d’ailleurs une extinction pure et simple de la copropriété mais plutôt la création de plusieurs copropriétés. Ainsi, vu l’utilité de la copropriété, l’ensemble des parties prenantes (copropriétaires, organes de la copropriété, notaires, banques, Administration foncière, pouvoirs politiques) doivent œuvrer à l’appropriation du droit la copropriété des immeubles bâtis en Afrique. ?

La Chambre des comptes de la Cour suprême tient, ce jeudi 26 mai, une audience inédite. Elle connaît pour la première fois depuis son histoire du dossier des comptes de l’Etat, en l’occurrence ceux de l’année 2010 exécutés sous Idriss Daouda, alors ministre de l’Economie et des Finances. Ce dernier est attendu à la barre pour répondre de la manière dont il a exécuté ce budget.

L’ancien argentier national du président Boni Yayi essuiera des sueurs froides ce jeudi 26 mai. Idriss Daouda, puisque c’est de lui qu’il s’agit, comparaît à la barre de la Chambre des comptes de la Cour suprême à Porto-Novo pour répondre de certaines irrégularités imputables à lui à l’occasion de l’exécution du budget général de l’Etat, gestion 2010.

En effet, aux termes des dispositions des alinéas 1er et 2e de l’article 131 de la Constitution béninoise, la Cour suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l‘Etat. Elle est également compétente en ce qui concerne le contentieux des élections locales. Seulement si jusqu’ici, l’institution s’est toujours acquittée de ses missions en matière d’examen des litiges administratif, judiciaire et électoraux, force est de constater que le quatrième volet des attributions de cette cour, à savoir le jugement des comptes de l’Etat n’a jamais été une réalité. La Chambre des comptes n’a jamais siégé pour juger de la manière dont ont été gérés les comptes de l’Etat par le gouvernement.

Une première

La Cour suprême semble être désormais décidée à s’acquitter de ce dernier volet de ses missions constitutionnelles. En témoigne l’audience que tient ce jour la Chambre des comptes avec dans le box des accusés, le ministre des Finances et de l’Economie d'alors qui répondra de la manière dont il a exécuté le budget de 2010. C’est d’ailleurs le seul point inscrit au rôle de de cette audience historique. Idriss Daouda comparaît en sa qualité d’ordonnateur principal de l’exécution de ce budget. Il devra éclairer les membres de la Cour sur les irrégularités par eux relevées lors de la vérification de l’exécution du budget querellé. L’ancien ministre de l’Economie et des Finances ne sera pas seul à la barre. Il aura à ses côtés l’agent comptable de l’Etat qui n’est rien d’autre que le receveur général des Finances basé à la direction du Trésor et de la comptabilité publique. L’ex-argentier national peut se faire assister aussi d’autres cadres techniques du ministère chargé des Finances pouvant l’aider à se tirer d’affaire. Idriss Daouda est attendu personnellement au prétoire.Toutefois, des sources proches de l’institution renseignent qu’il peut se faire représenter. Mais l’idéal aurait vraiment été qu’il comparaisse en personne pour se défendre. Surtout qu’il n’aura pas à craindre pour sa liberté d’autant que la Chambre des comptes de la Cour de suprême, selon des indiscrétions, ne prononcera pas une sanction pénale à son encontre au cas où il serait déclaré coupable de l’une ou l’autre des irrégularités. Il ne sera donc pas privé de sa liberté. La seule sanction que peut prononcer le juge des comptes est de le mettre soit en demeure ou de le condamner à payer une amende. La sanction sera donc d’ordre pécuniaire en cas de fautes avérées dans l’exécution de ce budget, précisent les mêmes sources sur cette procédure inédite. Le choix du démarrage de cette audience par le budget 2010 tiendrait du fait que les comptes de l’Etat des années antérieures n’ont jamais été disponibles. C’est à partir de 2010 que le gouvernement aurait commencé par déposer les comptes de l’Etat.
L’organisation de l’audience de ce jour est donc un signal fort que donne la Cour suprême dans le cadre de la lutte contre la délinquance en matière de gestion financière. Car, plus rien ne sera comme avant semble vouloir dire la haute juridiction ?

Les instances membres du Réseau francophone de régulation des télécommunications (Fratel) sont en conclave à Cotonou depuis, mardi 24 mai, dans le cadre du 13e séminaire du réseau.

Organisée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et de la poste (Arcep-Bénin), cette rencontre de deux jours est une tribune pour aborder les solutions tant réglementaires, technologiques qu’économiques afin de permettre un déploiement efficace des réseaux haut et très haut débits fixe et mobile sur l’ensemble du territoire.

«Quelles solutions concrètes, notamment de partage d’infrastructures, pour un aménagement numérique du territoire ?» C’est le thème du 13e séminaire qui réunit pour deux jours les instances membres du Réseau francophone de régulation des télécommunications (Fratel) à Cotonou.

Le 13e séminaire du Fratel est la preuve de la continuité des actions, de la pérennité des efforts et de la force de ce réseau et de la coopération qu’il a pu mettre en place avec l’engagement de ses différents membres.
Pour le représentant du président du Fratel, Az-El Arabe Hassibi, ces rencontres du Fratel tiennent une place de choix en raison de la conviction que le réseau permet de partager les expériences dans un cadre francophone et constitue un réel moyen d’échanges de point de vues et d’expériences. Le réseau constitue aussi un vrai levier pour le développement des secteurs des télécommunications et des technologies de l’information selon le représentant du président du Fratel dans les pays respectifs membres du réseau.
Az-El Arabe Hassibi a rappelé que le rôle des régulateurs est de contribuer à créer un environnement favorable au développement des réseaux de télécommunications, compte tenu de tendances mondiales. Et les pays en développement, selon lui, doivent également saisir les opportunités qu’offrent les Technologies de l’information et de la communication (Tic) pour en faire un moteur de croissance et d’inclusions économique et sociale.
«l’engouement des pays de notre continent et réseau pour les progrès technologiques est avéré, en témoignent les évolutions impressionnantes des utilisateurs dans les réseaux mobiles et les connexions à internet», déclare le représentant du président du Fratel. Pour lui, les investissements dans le secteur des télécommunications, notamment mobiles, ont été multipliés par 8 en moins de 10 ans pour dépasser les 70 millions de dollars US.
Le président de l’Autorité de régulation des communications et de la poste (Arcep-Bénin), Marcellin Illougbadé se réjouit de la tenue à Cotonou de ce 13e séminaire. Car, il vient selon lui à point nommé surtout en ce moment où le débat sur l’enracinement de l’économie numérique et son rôle sur le développement de tous les secteurs se fait. Il rappelle qu’au cours des deux jours de travaux, les participants auront à travailler et à discuter des questions d’aménagement numérique du territoire, de partage d’infrastructures. Notamment, les conditions du partage des réseaux et du génie civil, les montages financiers associés, la complémentarité des services et réseaux pour couvrir le territoire, les outils tels que les systèmes d’information géographique pour la réalisation des plans d’aménagement numérique du territoire.

A propos du Fratel

Le Réseau francophone de régulation des télécommunications (Fratel) a été créé le 28 octobre 2003 à Bamako au Mali par les régulateurs des télécommunications ayant la langue française en partage. Sa création a été décidée lors d’un symposium des régulateurs francophones réunis à Paris en juin 2002, symposium qui avait donné lieu à une déclaration finale. Ce réseau vise à établir et à renforcer la collaboration et les échanges entre ses membres et a pour mission de promouvoir l’échange d’informations, de contribuer dans la mesure de ses possibilités, aux efforts de formation, à la coordination et la coopération technique entre ses membres, ainsi que de contribuer à l’étude de toute question relative à la régulation des télécommunications.

leurs compréhensionsL’Association professionnelle des systèmes financiers décentralisés, Consortium Alafia, a organisé, mardi 24 mai à son siège à Cotonou, un atelier de formation et d’échanges au profit des consultants et autres appelés à encadrer les institutions de micro-finances (Imf). A terme, l’objectif de la rencontre est d’amener les participants à harmoniser leurs compréhensions par rapport au cadre réglémentaire applicable aux systèmes financiers décentralisés (Sfd).

La série de formations initiée par le Consortium Alafia, depuis l’année dernière, suit son cours. A son siège, mardi 24 mai à Cotonou, l’association a procédé au renforcement des capacités des BDS Providers, consultants et autres formateurs sur le cadre règlementaire applicable aux Sfd.
Selon son directeur exécutif, Ignace Dovi, il s’agit de ceux qui à appelés se mettre au chevet des Imf, en définissant ou en élaborant leur manuel de procédures, leurs plans d’affaires et leurs stratégies. Justifiant l’importance de cet atelier de formation et d’échanges, il a indiqué que ceux au profit desquels il est organisé, ont besoin d’être outillés. «On ne peut pas être un consultant d’un Sfd, sans pouvoir bien maîtriser les réalités de la loi, le cadre règlementaire qui lui sont applicables», a-t-il indiqué. «Je sais que vous avez déjà suivi les séances de vulgarisation de cette loi avec son décret d’application. Mais vous n’avez certainement pas eu le temps de passer en revue tous leurs aspects et que dans leur application, vous avez rencontré des difficultés», a poursuivi Ignace Dovi, s’adressant aux participants. Il les a donc exhortés à saisir l’occasion pour exposer à qui de droit, les problèmes qui se posent à eux dans l’application de la loi, afin que des réponses appropriées leur soient apportées.
Les participants ont donc évoqué leurs difficultés dans l’application, l’observance des dispositions du cadre règlementaire, dans la conception et l’élaboration d’un certain nombre de documents très utiles pour le fonctionnement des Sfd. Ils ont déjà 4 ans de pratique de cette nouvelle loi portant règlementation des Sfd dans l’espace Uémoa. Le Bénin l’a, en effet, ratifié le 26 janvier 2012.
Outre l’ensemble du cadre règlementaire et les textes généraux applicables aux Sfd, les textes spécifiques à l’activité de la micro-finance dans la zone Uémoa leur ont aussi été rappelés. Il en est de même des obligations de reporting et d’information incombant aux Sfd, des prérogatives et obligations du ministre chargé des Finances, sans oublier les prérogatives de la Bceao et de la Commission bancaire?

Sur décision du Conseil international des musées (Icom) depuis 1977, le 18 mai de chaque année est consacrée à la Journée internationale des musées. Cette année, le Bénin a célébré cet évènement à travers un atelier de réflexion sur les problèmes des musées du Bénin au Musée ethnographique Alexandre Sènou Adandé (Measa).

L’atelier initié par les gestionnaires du patrimoine culturel, conservateurs et autres culturels sur le thème «Musées et paysages culturels» à l’occasion de la célébration de l’édition 2016 de la Journée internationale des Musées avait pour but d’échanger sur les défis actuels des musées et de mener des réflexions en vue de l’amélioration du fonctionnement des institutions muséales. Le directeur du patrimoine culturel (Dpc), Jules Agani y a vu une occasion exceptionnelle, heureux qu’il était de voir mobilisés autour de lui, vendredi 20 mai dernier au musée ethnographique Alexandre Sènou Adandé, des décideurs à divers niveaux du secteur culturel.
Pour marquer la solennité de la rencontre et peut-être même pour indiquer l’importance qu’il accorde aux musées, le ministre du Tourisme et de la Culture, Ange N’koué y a personnellement pris part. De façon spécifique, cet atelier aura permis de passer en revue plusieurs maux qui minent le secteur des musées au Bénin. Lesquels ont entre autres noms : délabrement des infrastructures, personnel insuffisant, peu formé et peu motivé, l'état obsolète des collections, taux de visite en baisse criarde… Pour le directeur du patrimoine culturel, Jules Agani, ces maux exigent des mesures innovantes «pour éviter que les musées deviennent de simples chambres». Il faut faire en sorte qu’ils deviennent plutôt des «espaces moins répulsifs mais plus attrayants», plaide-t-il. Le ministre du Tourisme et de la Culture Ange N'Koué, face à cette situation, propose qu’on prospecte de nouveaux moyens, non seulement pour la vie des musées mais aussi pour placer la culture en général au cœur du développement. «Il nous paraît impérieux de dynamiser davantage ces institutions pour en faire de véritables lieux de conservation, de sauvegarde et de promotion de notre patrimoine culturel à la fois matériel et immatériel» suggère le ministre.
Les participants à l’atelier trouvent à travers le thème proposé par l’Icom à savoir «Musées et paysages culturels», une invite à collecter, à conserver, à sauvegarder, à exposer et surtout à approfondir les connaissances sur les biens culturels et naturels pour les rendre plus accessibles. «Le patrimoine culturel est le miroir de notre identité culturelle. Si nous capitalisons les pré-requis du Bénin dans le secteur des arts, culture et tourisme, nous réussirons à renflouer les caisses de l'Etat béninois», dira le préfet Ouémé-Plateau, Moukaram Badarou. Désormais, conviennent-ils tous, il faudra faire en sorte que les musées contribuent au tourisme culturel et naturel dont le grand apport au développement des nations est connu partout au monde. Pour y arriver, le directeur du patrimoine culturel mise sur l’Etat à qui incombe la responsabilité de mettre les moyens à disposition. Ce qui ne fera pas défaut, rassure le ministre Ange N’koué qui n’exclut pas l’organisation prochaine d’un téléthon pour renforcer l’investissement que l’Etat y fera.

L’ancien président de la République aura surtout marqué les Béninois par ses prises de parole. Des discours, Boni Yayi en a assez fait pendant ses dix ans de mandat à la tête du Bénin. Ses messages marquants viennent d’être revisités à travers un livre ‘’ Mon pays, le Bénin et moi : regards sur les discours du président Boni Yayi 2006-2016 », paru aux Editions Plurielles.

Ce qu’ils retiennent de la gouvernance de Boni Yayi, ils ont décidé de le laisser à la postérité. Elvis Abou et Jacques Aguia Daho viennent de mettre sur le marché ‘’ Mon pays, le Bénin et moi : regards sur les discours du président Boni Yayi 2006-2016 ». Les deux auteurs ont revisité les 10 ans de pouvoir de l’homme de Tchaourou sous le prisme de ses discours marquants. «Les auteurs de cet ouvrage ont décidé d’offrir aux générations actuelles et futures une collection de discours et de messages du chef de l’Etat », indiquent-ils en quatrième de couverture. L’ambition des écrivains répond au souci de combler un vide, celui d’un déficit de littératures sur les anciens présidents de la République. Le lecteur de ce document de 527 pages à valeur historique devra donc redécouvrir une trentaine de discours qui rappellent certaines périodes charnières de la gouvernance Yayi. Ces interventions sont séquencées au travers des thématiques diverses allant des chantiers de la solidarité et de l’unité nationale à la stabilité politique en passant par la gouvernance politique, l’édification d’une nation prospère ainsi que ses engagements pour la sécurité humaine. Boni Yayi a laissé dans le réceptacle des boutades politiques nationales son adresse habituelle aux femmes « Je vous aime ». Sans doute, l’attachement de l’ancien président de la République à l’épanouissement de la gent féminine, explique l’ouverture du livre par son discours sur le forum de la femme béninoise. Mais ‘’ Mon pays, le Bénin et moi’’ rappelle surtout aux beaux souvenirs des Béninois de messages importants, en l’occurrence ceux délivrés lors de son discours d’investiture le 6 avril 2011, à la tribune des Nations Unies en septembre 2012, en sa qualité de président en exercice de l’Union Africaine ou encore son intervention du 19 novembre 2011 lors de la visite au Bénin du Pape Benoit XVI. Forcément, une compilation des messages d’un chef de l’Etat ne saurait occulter les discours sur l’Etat de la nation. De façon subjective, les auteurs se sont employés à y intégrer ceux qu’ils ont jugé importants à leurs analyses. Il en est aussi des discours face aux grandes crises de la nation, comme la fronde sociale, la grève générale ou encore le « message du pardon » dans l’affaire Talon.
A côté des discours, le livre s’est aussi exercé à recenser des analyses et commentaires qu’inspirent le style et la gouvernance Yayi, de même que le regard de certains collaborateurs proches sur le personnage. « Cette moisson permettra au lecteur de se forger un « regard », sur non seulement la trame des prises de parole de l’orateur Boni Yayi, mais aussi sur l’héritage de ses combats et convictions pour le Bénin », concluent les auteurs.
Le livre est déjà disponible en librairie. ?

Le poste de 2e secrétaire parlementaire vacant après la démission de Alexis Agbélessessi désormais président de la Commission chargée des lois est pourvu depuis mardi 24 mai à l’Assemblée nationale. Il revient à Dakpè Sossou élu par ses pairs par 58 voix pour contre 20 pour son challenger Basile Ahossi.

Le bureau de l’Assemblée nationale est maintenant au complet. Le poste de 2e secrétaire parlementaire vacant depuis quelques jours est désormais occupé. Il a été pourvu à l’issue d’un vote intervenu à la faveur de la séance plénière de mardi 24 mai au Parlement. L’élection a opposé deux candidats : Dakpè Sossou et Basile Ahossi, tous deux membres de la Majorité présidentielle. Les deux députés se sont affrontés dans l’isoloir. Toutes choses qui ont montré au grand jour l’échec des interminables tractations des députés soutenant les actions du président Patrice Talon à accorder leurs violons sur un candidat. Lesquelles tractations ont obligé le président de l’Assemblée nationale a fait reporter les travaux à deux reprises. Le consensus se faisant toujours désirer, le président Adrien Houngbédji n’a pas eu d’autres choix que d’engager le processus de vote. Il a mis en jeu les deux candidats pour permettre à la plénière de les départager. Le vote à bulletin secret a tourné en faveur de Dakpè Sossou que certaines langues voient comme le choix du président de la République pour ce poste. Il a obtenu 58 voix favorables sur les 78 députés votants ; cinq parlementaires s’étant absentés. Son challenger Basile Ahossi, quant à lui n'a recueilli que 20 voix. Ce verdict sans appel qui ressemble à un plébiscite de Dakpè Sossou propulse ce dernier comme membre à part entière du bureau de l’Assemblée nationale. Le député membre du Front démocratique uni (Fdu) change ainsi de statut et devient désormais 2e secrétaire parlementaire de la 7e législature. Il succède à Alexis Agbélessessi qui a démissionné il y a quelques jours pour prendre la présidence de la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’Homme. Juste après l’annonce du verdict, le député Basile Ahossi s’est levé de son siège et est allé embrasser Dakpè Sossou pour le féliciter. Cet acte démocratique a été fortement applaudi par leurs collègues. Dakpè Sossou a aussi été congratulé par le président de l’Assemblée nationale. Il a été ensuite invité à s’asseoir dans le fauteuil du 2e secrétaire parlementaire un peu comme pour le président Adrien Houngbédji de lui dire de se mettre au travail.
Interrogé par les journalistes, Dakpè Sossou adresse ses premiers mots à ses collègues. Il les a félicités pour leurs suffrages massifs exprimés en sa faveur avant de leur promettre de ne pas trahir cette confiance placée en lui.

L’élection des deux députés-juges à la Haute cour de Justice reportée

Après l’élection du 2e secrétaire parlementaire, les députés devraient attaquer le second point inscrit à l’ordre du jour. Il s’agit de la désignation des deux députés-juges à la Haute cour de Justice en remplacement de Candide Azannaï et de Sacca Lafia désormais au gouvernement. Mais l’élection n’a pu se tenir en raison des difficultés des députés à s’entendre sur le choix des deux députés devant compléter les quatre autres représentants de l’institution parlementaire au sein de la Haute cour de Justice. Le président Adrien Houngbédji a décidé de reporter cette élection au lundi 30 mai prochain le temps d’approfondir les négociations politiques. Mais avant les députés se retrouvent demain en plénière pour adopter deux dossiers. Le premier concerne le troisième point inscrit à l’ordre du jour de la plénière du mardi 24 mai, à savoir l’examen du projet de loi portant aménagement du territoire national. Le second dossier programmé a trait aux questions au gouvernement pour permettre à l’Assemblée nationale de renouer avec le contrôle de l’action gouvernementale, sa deuxième mission. Th. C. N.

Les notaires d’Afrique ont fait de leur université une rencontre de haut niveau et une tradition. Dix ans après, la première édition, les voilà réunis à Cotonou, à un moment où les défis de ce métier semblent plus importants que jamais, pour y tenir la onzième édition. Rendez-vous considéré comme charnière pour susciter plus d’attention autour du notariat, les travaux de cette université démarrés lundi 23 mai, prennent fin le vendredi 27 mai prochain.

Ces universités du notariat d’Afrique sont désormais pour les notaires d’Afrique, une tradition à laquelle ils doivent sacrifier chaque année. Depuis la première édition en 2006 à Lomé, elles se sont poursuivies sans discontinuer… Je suis certain que cette onzième édition des universités du notariat d’Afrique est appelée à rester dans les annales, comme l’une des plus importantes qui auront été tenues à notre époque ». Message de fierté, emprunt d’engagement, délivré par le président de la chambre des notaires du Bénin, Virgile K. Agbanrin. Heureux de retrouver à nouveau ses pairs à Cotonou, après les assises de la troisième édition tenues dans cette même ville, il place la présente rencontre sous le signe d’un nouvel engagement pour faire davantage jouer au notaire, le rôle qui est le sien dans la société.
« Tout le monde peut constater que les universités du notariat d’Afrique deviennent, de jour en jour, plus scientifiques et réunissent un nombre de participants de plus en plus important et chaque fois, de meilleure qualité », laisse-t-il entendre. Et pour ce qui est de cette onzième édition, elle répond selon Pamphile Virgile K. Agbanrin à un besoin, « celui d’échanger des idées, des manières de voir, de les mettre au point, d’en tirer en quelque sorte des conclusions pratiques pour susciter des inspirations aux sphères dirigeantes ». Les thèmes mis en discussion au cours de cette 11e édition concernent : « La copropriété verticale : solutions africaines », « Le notaire, nouvel architecte des entreprises » et « Management notarial? objectif 2020 ». Ces thèmes, rappelle le président de la chambre des notaires du Bénin, ont été étudiés sous leurs différents aspects par des hommes compétents, comme le professeur Mayatta Mbaye, Joseph Kamga et le cabinet Manegere associés avec l’appui de l’Association du notariat francophone (Anf).

Partir sur de nouvelles bases

Plusieurs personnalités sont aussi attendues à Cotonou, comme par exemple le président de l’Union internationale du notariat Me Daniel Sedar Senghor, la vice-présidente de l’Union pour l’Afrique, Me Régine Dooh Collins Ekolo, le président de la Commission des Affaires africaines de l’Union, Me Mouhamed Tchassona Traoré et bien d’autres éminences grises dont les contributions sont très attendues au cours des travaux. « Nous allons nous réunir du 23 au 27 mai pour améliorer nos connaissances et repartir avec de nouvelles compétences tout d’abord en matière du droit de la copropriété », indique pour sa part, le président du comité d’organisation de la présente université, Me Olagnika Salam. Après Brazzaville en 2015, le moment est venu, semble-t-il dire, pour les notaires de donner des orientations nouvelles à leur profession. Laquelle, selon lui, est un idéal qui doit traverser le temps sans prendre des rides. Et, se battre pour que cette noble et indispensable profession reste malgré « toutes les vicissitudes du temps et de l’administration » et demeure à l’en croire, un défi permanent. Dans un monde en pleine mutation et en perpétuelle mutation, Me Olagnika Salam juge que la « solide formation initiale » du notaire ne suffit plus.
Nous devons explorer, exhorte-t-il, « tous les aspects de l’évolution de nos sociétés, imaginer, expérimenter et créer les mécanismes juridiques de demain pour servir notre devise de toujours que nous pourrions résumer dans le triptyque suivant : probité, sécurité, authenticité ». A ceux qui pensent qu’on peut se passer du notaire dans le monde d’aujourd’hui et construire celui de demain, les notaires réunis à Cotonou depuis le lundi 23 mai dernier apporteront des éléments de réponse. Mais sans les devancer, Me Olagnika Salam à qui incombe l’organisation des travaux de Cotonou demeure optimiste pour dire que le notariat a encore de beaux jours devant lui, dans les sociétés actuelles et compte même s’imposer davantage à travers des outils qui permettront d’offrir des prestations plus poussées et plus personnalisées. ¦

Le député Barthélémy Kassa a réussi à sauver son groupe parlementaire «République et Solidarité» qui a volé en éclats il y a quelques jours à la suite d’une cascade de démissions.

Volé en éclats le mardi 10 mai dernier suite à la démission de quatre de ses députés membres, le groupe parlementaire «République et Solidarité» présidé par Barthélémy Kassa s’est reconstitué. Il a bénéficié lundi 23 mai de l’adhésion de quatre nouveaux députés. Il s’agit des députés Sabaï Katè, Rachidi Gbadamassi, Sofiath Shanou et Lucien Houngnibo. Les lettres d’adhésions des quatre députés ont été lues à l’entame de la séance plénière du lundi 23 mai. Rachidi Gbadamassi précédemment président du groupe parlementaire «République et Démocratie» dit dans sa correspondance adressée au président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, avoir pris acte de la cassure de son groupe parlementaire induite par les différentes démissions qu’il a enregistrées. Il décide de rallier le groupe parlementaire «République et Solidarité». L’adhésion des quatre députés fait passer désormais de six à dix députés l’effectif de ce groupe parlementaire qui redevient ainsi viable. Puisqu’aux termes du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il faut au moins neuf députés pour constituer un groupe parlementaire. Barthélémy Kassa peut donc se frotter les mains depuis hier d’avoir réussi à relever ce défi. Il garde ainsi tous les avantages matériels et pécuniaires liés au poste de président de groupe parlementaire. Barthélémy Kassa retrouve son fauteuil de président de groupe parlementaire, les regards sont désormais tournés vers Octave Houdégbé dont le groupe parlementaire baptisé «République Paix et Progrès» a aussi volé en éclats. On se demande s’il réussira aussi à reconstituer son groupe parlementaire comme son collègue Barthélémy Kassa de la Minorité parlementaire. Les jours à venir vont nous édifier.

Adrien Houngbédji invite ses collègues à déclarer leur patrimoine

Le président de l’Assemblée nationale a invité, au cours de la séance plénière de lundi 23 mai, ses collègues députés à déclarer leur patrimoine à la chambre des comptes de la Cour suprême. Il leur a rappelé que cela est une obligation de la loi portant lutte contre la corruption et infractions qu’ils ont eux-mêmes adoptée. Les députés comme beaucoup d’autres autorités sont tenues de déclarer leurs biens à l’entrée comme à la sortie de leurs fonctions. Ce rappel du président Adrien Houngbédji fait suite à une requête du président de la Cour constitutionnelle s’inscrivant dans le cadre d’une mesure d’instruction relative à un recours du citoyen Prince Agbodjan dont la haute juridiction a été saisie sur la question. Lequel recours révèle qu’aucun député de la 6e législature y compris son président Mathurin Nago ne s’est acquitté de cette obligation de déclaration de patrimoine. La correspondance du président Théodore Holo demande à Adrien Houngbédji de faire ses observations sur le dossier. Ce dernier a saisi l’occasion pour rappeler ses collègues retardataires de la 7e législature à se rattraper dans l’accomplissement de cette exigence constitutionnelle.

Th. C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Déjà plusieurs jours que le Bénin fait l’objet de la mesure de suspension à lui infligée par la Fifa. L’ultimatum donné par l’instance faîtière du football mondial reste la rétractation de l’ordonnance du juge de première instance du Tribunal de Porto-Novo et l’organisation du Congrès électif de la Fbf.

En effet, par rapport au dossier du Tribunal de Porto-Novo, il a été mis en délibéré pour jugement à être rendu à une date à laquelle le juge avait estimé ne pas être prêt. Ce qui a amené le juge à donner une nouvelle date où il pourrait rendre sa décision. Ainsi, les avocats du Comité de normalisation et de la partie plaignante ont abondamment déjà plaidé.
La récente date proposée par le juge était vendredi 20 mai dernier. Mais aux dernières nouvelles, l’audience n’a pu avoir lieu. Sans fixer plus précisément un autre jour pour sa tenue, le juge a préféré la reporter à une date ultérieure. Voilà donc qui en ajoute à l’incertitude à laquelle le football béninois est aujourd’hui en proie. Le dénouement n’est certainement pas pour bientôt, encore que rien n'indique que le juge rapportera son ordonnance. Rien ne l’oblige à le faire non plus. Dans ces conditions, tout le monde croise les bras et l’attendra tout le temps qu’il mettra pour se décider. Tout compte fait, il finira quand même par se prononcer. Le juge est bel et bien dans son rôle. Saisi par une partie, il était tenu de les écouter. Ceux qui sont allés vers lui, sont pourtant de vrais habitués des rouages et des arcanes du monde du football. Après avoir contacté la Fifa et n’ayant pas eu gain de cause, ils ont par détournement de procédure choisi d’aller devant une juridiction étatique sachant qu’elle n’est pas compétente pour pouvoir statuer sur des faits liés au football. Dans le cas d’espèce, il ne s’agit pas d’une affaire de délit de droit commun. Au regard de tout ce qui précède, il est évident que la Fifa ne lèvera sa sanction, qu’au moment où elle réalisera que l’interdiction d’organiser le Congrès électif de la Fédération a été enfin rapportée.

A qui le tour après les juniors ?

Déjà, les conséquences de la mesure de suspension ne se sont pas faits attendre. Au nombre des 14 matches programmés pour le compte du 2e tour de la 20e édition de la CAN U-20, Zambie 2017, les Ecureuils juniors devraient être du côté du Caire, dimanche 22 mai, pour affronter leurs homologues des Chevaliers de la Méditerranée de la Libye. Mais les poulains de Antoine Abattan et Mathias Déguénon n’ont pu effectuer le voyage. Certes, dans l’espoir que la situation connaitrait une évolution, vendredi 20 mai dernier, le Conor avait pris le soin de solliciter, auprès de la Caf, le report du match. Jusqu’à dimanche dernier, le gouvernement à travers le ministère des Sports leur a recommandé de ne pas quitter leur hôtel, en améliorant davantage leurs conditions d’hébergement. Sauf un miracle, ils ne pourront plus livrer ce match.
Comme les juniors, ce sont les seniors qui risquent de connaître le même sort. Dès après-demain, mercredi 25 mai en principe, les poulains d’Oumar Tchomogo sont appelés à être en regroupement à Cotonou d’où ils se rendront à Niamey pour affronter, dimanche 29 mai prochain, le Mena du Niger. Cette explication leur permettra de mieux préparer leur échéance de la 5e et avant dernière journée des éliminatoires de la CAN Gabon 2017 contre le Nzalang Nacional de la Guinée Equatoriale, dimanche 5 juin prochain à Cotonou. Elle s’inscrit dans le cadre des matches de la journée Fifa prévue du 20 au 31 mai. Pour Gabon 2017, Stéphane Sességnon et ses coéquipiers gardent leurs chances de qualification intacte?

Les juniors n’ont pas connu les mêmes chances que
leurs homologues ivoiriens et guinéens aux prises ici
2e tour des éliminatoires de la CAN U-20
Quelques résultats enregistrés :
Burundi 0-1 Nigeria
Mozambique 1-1 Lesotho
Namibie 0-0 Afrique du Sud
Côte d’Ivoire 1-2 Guinée
Tunisie 1-2 Sénégal
Burkina Faso 1-1 Congo
Angola 3-0 Gabon
Gambie 1-0 Maroc
Mauritanie 0-3 Mali