Poursuivi pour avoir sexuellement abusé d’une mineure de moins de 16 ans, le jeune Michaël Marius Gangbo a répondu de ses faits hier jeudi 16 mai, devant le Tribunal de première instance de Cotonou siégeant en matière criminelle. Déclaré coupable à l’issue du seizième dossier, l’accusé a été condamné à 36 mois, soit 3 ans de réclusion criminelle.

Michaël Marius Gangbo, apprenti mécanicien âgé de 21 ans au moment des faits, vient d’apprendre à ses dépens, que tenir des rapports sexuels avec une mineure de moins de 16 ans, consentante ou non, est un crime. Il a déjà passé plus de deux ans en détention pour avoir touché à une fille de 14 environ et il lui reste encore 6 mois à purger. Le Tribunal de première instance de Cotonou l’a en effet condamné à 36 mois d'emprisonnement ferme pour son forfait. Mais l’accusé assure du plein consentement de la victime et de l’absence d’une quelconque contrainte.

Les faits !

La jeune E.H., âgée d’environ quatorze (14) ans, vit chez sa tutrice H. A. à Sikècodji où elles mènent des activités commerciales non loin du garage de mécanique où le nommé Michaël Marius Gangbo exerce. Dans la nuit du samedi 17 décembre 2016 vers 22 heures, alors que sa tutrice lui avait commandé l’achat de médicaments au bord de la voie, à environ 50 mètres de leur domicile, la jeune E. H. a mis du temps pour ne revenir à la maison qu’aux environs de minuit. Suite aux réprimandes à elle faites par sa tutrice, la jeune fille a finalement avoué s’être rendue au domicile de Michaël Marius Gangbo où ce dernier l’a contrainte à des rapports sexuels. Interpellé puis inculpé de viol sur mineure de moins de 16 ans, le nommé Michaël Marius Gangbo a reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. Il a été mis en détention le 23 décembre 2016.

Coupable en dépit du consentement de la victime

A la barre, l’accusé ne nie pas les faits. Il reconnaît avoir tenu des rapports avec la jeune fille mais il insiste sur le consentement de celle-ci qui, visiblement, n’était pas à ses débuts. Rapportant les circonstances dans lesquelles il est passé à l’acte, le jeune apprenti fait savoir que la victime est arrivée à son domicile librement, avec la claire conscience de ce qu’elle faisait. A l’en croire, la victime et lui sympathisaient et se fréquentaient. Le passage à l’acte n’a donc été qu’une étape dans leur rapport.
Sans contredire l’accusé, la partie civile fait remarquer que le consentement d’une mineure de moins de 14 ans n’est pas valable et que le crime de viol demeure. Un viol qui aura entaché la victime et ses tuteurs. C’est pourquoi elle a réclamé 1 million de francs Cfa pour dommages-intérêts. Réaffirmant la nullité du consentement lorsqu’il s’agit d’une mineure de moins de 16 ans, le ministère public a demandé au Tribunal de retenir le mis en cause dans les liens de la prévention pour l’infraction de viol. Au regard néanmoins des circonstances du crime, il a requis 10 ans de réclusion criminelle et soutenu les prétentions de la partie civile. Mais pour la défense, il n’est pas question que l’accusé paie pour les dommages créés par d’autres personnes. Le conseil de l’accusé rappelle au Tribunal que la jeune fille est une habituée des rapports sexuels. L’accusé ne l’a pas défloré et le rapport d’expertise médicale indique bien que la fille est loin d’être à ses débuts. Pour ce qui est de la sanction pénale, la défense a plaidé pour une douce application de la loi à l’égard de l’accusé qui ne pouvait pas deviner qu’une fille aussi entreprenante soit âgée de moins de 14 ans et qui est passé à l’acte avec l’accord de la victime.
Hélas, même s’il est établi, le consentement de la victime n’excuse pas l’acte de l’accusé. Sauf circonstances atténuantes, le crime demeure et l’acte du mis en cause reste pénalement punissable. Le Tribunal de première instance de Cotonou, après en avoir délibéré, a condamné le jeune homme à 36 mois de réclusion criminelle et à cent mille francs Cfa pour dommages-intérêts. Ayant déjà passé plus de deux ans en détention, l’accusé Michaël Marius Gangbo, âgé actuellement de 24 ans, n’a plus que six mois à faire pour recouvrer sa liberté.

Composition du Tribunal

Président : Clotaire Zounho

Assesseurs : David Anani
Cosme Ahoyo
Aubert Kodjo
Valentin Kpako

Ministère public : Antoine J. Abévi

Dans son discours lors de l’installation des nouveaux députés, ce jeudi 16 mai au parlement, le doyen d’âge Wallis Zoumarou, suggère au gouvernement de poursuivre le «dialogue » avec l’opposition en vue de sortir le Bénin de la tension post électorale actuelle.

Le dialogue, encore le dialogue et toujours le dialogue. C’est ce que recommande Wallis Zoumarou au gouvernement du président Patrice Talon en cette période post électorale où le pays « est fortement ébranlé (…) par quelques agitations politiques» venant des partis de l’opposition politique. En effet, dans son allocution lors de l’installation officielle de la 8e législature, hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo, le doyen d’âge Wallis Zoumarou a salué « la volonté d’apaisement » qu’affiche l’Exécutif béninois avant de l’inviter à maintenir cette porte du dialogue grandement ouverte. « …J’invite d’ailleurs le gouvernement à continuer dans la voie du dialogue pour faire endiguer, une fois pour toutes, le spectre de la haine et de la division qui plane sur notre pays et à cultiver l’amour pour la restauration effective de la paix ». Visiblement touché par la situation actuelle du pays, Wallis Zoumarou fait noter à l’assistance, aux acteurs politiques et au peuple béninois tout entier que le Bénin « n’a nullement besoin » de tension post électorale en ce moment où tous les efforts sont « concentrés pour son développement ».

La huitième législature veut aller très vite. A peine installée, elle annonce pour ce vendredi 17 mai, l’élection de son bureau. Ainsi, si tout marche bien, l’on pourrait connaitre ce jour le nom du président de l’Assemblée nationale et les six autres membres du bureau de la huitième législature. Le débat a été engagé par le doyen d’âge hier après son allocution, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui organise la première séance du début de toute législature.

La date de ce vendredi a été retenue par la plénière. Le député Sacca Lafia, au nom des députés du parti Union progressiste, a demandé une suspension des travaux en vue de permettre à son groupe politique de finaliser les tractations liées au bureau. Le député Jean-Michel Abimbola saisit aussi l’occasion et propose pour le compte du parti Bloc républicain, que l’élection se fasse ce vendredi. Tranchant le débat, le doyen d’âge a proposé que les travaux soient renvoyés carrément au lundi 20 mai prochain. Mais cette date est jugée trop avancée par certains députés dont Abraham Zinzindohoué. Une petite concertation sera ensuite engagée entre les responsables des deux blocs politiques. Laquelle concertation a retenu la date de ce vendredi. Ainsi, l’élection des sept membres du bureau de la huitième législature aura lieu ce jour, sauf changement de dernière minute. C’est d’ailleurs le seul point inscrit à l’ordre du jour de la plénière du jour.
Comme en de pareilles circonstances, l’heure est aux tractations et conciliabules au sein des deux partis politiques représentés au Parlement. Mais Alassane Séïdou est le nom qui revient le plus sur les lèvres dans les coulisses du Parlement pour le perchoir. L’actuel ministre des Infrastructures et des Transports puis ministre chargé de la Décentralisation et de la Gouvernance locale par intérim semble être en pole position pour présider aux destinées de la huitième législature. Certains critères semblent militer en faveur d’Alassane Séïdou élu sur la liste du parti Union progressiste dans la 1re circonscription électorale. Mais on attend l’issue du vote de ce vendredi qui confirmera ou infirmera cette rumeur.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Les 83 nouveaux députés de l’Assemblée nationale ont été installés officiellement ce jeudi 16 mai pour un mandat de quatre ans. La cérémonie a été dirigée par le président du bureau d’âge de la 8e législature, l’honorable Wallis Zoumarou, en présence de plusieurs ministres du gouvernement.

La cérémonie d’installation des députés de la huitième législature s’est déroulée sans accroc ce jeudi au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Tout s’est bien passé en respect des dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Deux temps forts ont marqué cette cérémonie d’installation consacrant l’entrée en fonction des députés de la 8e législature. Le premier concerne la lecture de certains articles du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui organisent la procédure parlementaire d’installation d’une nouvelle législature, la correspondance du président de la Cour constitutionnelle portant notification au Parlement de la décision relative aux résultats des élections législatives du 28 avril dernier et la lettre du président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) relative à la liste des députés et leurs suppléants proclamés élus par la Cour constitutionnelle ainsi que leurs âge et profession. La lecture qui a le plus retenu l’attention de la plénière est celle relative aux correspondances du secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet renseignant sur le point des recours en contestation de l’élection de certains députés. Il a été noté qu’une trentaine de recours ont été enregistrés par la Haute juridiction pour le compte de ces élections législatives. La flopée de ces recours en invalidation de sièges ou de listes a inquiété le doyen d’âge. « J’ai l’impression que presque tous les députés sont assis sur un siège plus ou moins éjectable », constate Wallis Zoumarou dont le siège fait aussi objet de recours dans la 13e circonscription électorale.

Ces différents dossiers de communication ont été lus par les deux plus jeunes de la législature, les députés Epiphane Honfo et Yacoubou Orou Sé Guéné qui ont assisté le doyen d’âge dans le rôle de secrétaire. Une fois la lecture des courriers terminée, place a été faite à l’étape suivante, celle du discours d’installation proprement dit de la 8e législature par le doyen d’âge. D’entrée de jeu, Wallis Zoumarou félicite ses collègues députés pour leur brillante élection et leur a souhaité un bon séjour parlementaire dans une ambiance de fraternité et de convivialité. Il se réjouit que cette huitième législature puisse arriver à une installation apaisée après tant de péripéties politiques qu’a connues le processus électoral. Il rend hommage au peuple pour sa sagesse, sa clairvoyance et l’esprit de discernement dont il a fait preuve tout au long de la crise. Le doyen d’âge n’a pas manqué de décerner la palme d’or aux institutions de la République, surtout au gouvernement qui a géré cette crise avec doigté et responsabilité. Wallis Zoumarou condamne toutes ces agitations politiques qui ont émaillé les élections législatives d’avril 2019. Il estime que le Bénin n’en a pas besoin. Pour lui, le seul défi qui doit préoccuper tout le monde aujourd’hui reste et demeure la paix et le développement.

L’on doit éviter au Bénin le spectre de la haine et de la division pour cultiver plutôt l’amour, défend Wallis Zoumarou. Il invite la 8e législature à prendre la mesure de l’enjeu et à travailler dans ce sens pour l’enracinement de la démocratie aux côtés des autres institutions de la République. Le doyen d’âge a exhorté, pour l’atteinte de ces objectifs, ses collègues députés à servir le Parlement avec abnégation quelles que soient leurs appartenances politiques et religieuses. « La qualité de député ne s’improvise pas. Les députés doivent se considérer comme des vigiles de la démocratie », souligne Wallis Zoumarou. Cette mission, selon lui, mérite une vigilance de tous les instants. Ce n’est qu’à ce prix que la huitième législature pourra relever les défis qui l’attendent et gagner davantage la confiance des populations, conclut le doyen d’âge pour qui, c’est une nouvelle page de l’histoire du Parlement béninois qui s’écrit avec la mise en place de la 8e législature.

A travers le financement d’une dizaine de projets remarquables depuis 2016, la Banque mondiale (Bm) contribue, autant que faire se peut, à la réalisation du Programme d’action du gouvernement (Pag). Ses actions embrassent plusieurs secteurs clés de la vie.

Du renfort à l’initiative gouvernementale de transformer le Bénin. Ainsi pourrait-on qualifier l’aide qu’apporte la Banque mondiale (Bm) à la réalisation des projets phares du Programme d’action du gouvernement (Pag). Un programme suffisamment ambitieux qui, rappelle-t-on, a été pensé et conçu par le régime de la Rupture dès son avènement en avril 2016, et dont la mise en œuvre révèle le Bénin, à mesure que le temps passe. Depuis trois ans, neuf projets capitaux sont financés et exécutés conjointement par les services de l’Etat et la Banque mondiale suivant sa nouvelle ligne de conduite adoptée en 2018. Le but étant, justement, d’accompagner le Bénin à atteindre ses objectifs de transformation avec un impact palpable et durable sur les populations à la base.
Parmi les neuf projets dans lesquels la Bm s’est engagée de 2016 à ce jour, il y a celui portant sur la compétitivité du tourisme transfrontalier (Pctt), d’une valeur de 50 millions Usd. L’on compte aussi le projet d'appui à la gestion des investissements publics et à la gouvernance (Pagipb), évalué à 30 millions Usd ; le projet d'approvisionnement en eau des petites villes et d'assainissement des eaux usées urbaines (Peprau), de 68 millions Usd ; le projet d'appui à la diversification agricole (Pada), de 45 millions Usd. Sans oublier le projet d'amélioration des services énergétiques (Pase) d’un coût global de 60 millions Usd, le programme d'accès universel à l'eau potable en milieu rural (Aqua-vie) de 220 millions Usd, le projet d'appui aux communes et communautés pour l'expansion des services sociaux (Access) estimé à 40 millions Usd. Les deux derniers projets sont ceux portant sur la nutrition et le développement de la petite enfance (Pndpe) et l’Aménagement urbain et l’appui à la décentralisation (Paurad).
Ils coûtent respectivement 50 millions et 15 millions (plus de 180 millions Usd comme garantie).
L’on remarque aisément que ces projets prennent en compte plusieurs secteurs et sous-secteurs clés dont le tourisme, l’eau, la santé, l’énergie, l’emploi des jeunes, l’agriculture, l’environnement et le développement local et urbain. Ils viennent tous en renfort au Pag. Dans le secteur touristique par exemple, le Pctt vise, conformément aux ambitions du régime Talon, à faire du tourisme un des leviers pouvant soutenir durablement l’économie nationale. Ce projet «se positionne comme l’un des programmes phares sur lequel s’appuie le gouvernement pour faire du tourisme une véritable source nationale de rentrée de devises »,
rappelle une publication de la Bm en date de mai 2019.
A terme, le Pctt compte générer 30 000 emplois nouveaux et faire passer la contribution du secteur de 2,6 % à 10 % du Produit intérieur brut (Pib).
Peprau et Aqua-vie sont aussi des exemples. A l’instar des autres projets sus cités, ils répondent à la volonté du régime Talon de fournir de l’eau potable à toutes les populations, sans exception, d’ici 2021. Qui dit eau, dit également alimentation. C’est en cela que le projet Pndpe vient soulager les populations à revenus très modestes. Avec ce projet, 400 000 enfants de moins de 5 ans bénéficient d’un suivi nutritionnel, 250 000 ménages sont touchés et 15 000 enfants âgés de 5 à 12 ans dans 12 communes bénéficient d’une alimentation scolaire intégrée. Toutes ces statistiques dévoilées par la Bm, témoignent de la bonne croissance de plusieurs secteurs vitaux, sous le régime de la Rupture.
A en croire la Bm, d’autres projets phares visant à renforcer ses engagements avec le Bénin sont en préparation. Lesquels projets couvriront des secteurs tels que le numérique, la protection de l’environnement et des ressources naturelles, l’agriculture et le développement urbain n

Plus qu’une question de jours et la Maison de la Culture de Ouidah ouvrira ses portes pour des spectacles et prestations artistiques.
Gilbert Déou Male, directeur du Fonds des arts et de la culture a effectué, mercredi 15 mai, une descente sur le site pour se convaincre que tout est fin prêt pour l’exploitation des lieux.

Une salle de spectacle multidisciplinaire d’une capacité de 300 à 500 places aménagée pour des prestations artistiques et des projections, un grand bâtiment, des paillotes à réaménager pour l’artisanat, des infrastructures administratives et de confort… Le domaine de la Maison de la Culture de Ouidah, en attendant d’être entièrement exploité, offre déjà un confort qui permettra aux acteurs culturels d’y prester. Le cadre est bien aménagé à cet effet et « les spectateurs seront dans de très bonnes conditions pour les spectacles »,
appuie Gilbert Déou Male, directeur du Fonds des arts et de la culture (Fac). En dehors de la culture, le cadre projette d’abriter aussi un espace pour la promotion de l’artisanat. Logé en plein cœur de la ville de Ouidah, ce joyau qui sera mis en service sous peu, se veut un cadre nouveau pour la promotion des arts et de la culture, un des points forts de la politique culturelle du gouvernement qui se propose de révéler le Bénin à lui-même et au reste du monde.
Sauf que ce site aurait pu être disponible depuis des lustres. Fidèle Castro Adamazè, ingénieur de conception en génie civil et chef de mission du bureau d’études ayant eu la responsabilité des travaux explique en effet que le marché a été passé en décembre 2014 et les travaux ont démarré en fin 2015. Ils étaient déjà achevés en début d’année 2016. Le constat d’achèvement a été même fait, précise-t-il. Il justifie le retard mis pour rendre le site et le mettre à la disposition des bénéficiaires par « le changement de régime en 2016 » en même temps que le changement de l’équipe dirigeante du Fac. L’administration a changé de main et les nouvelles autorités ont tenu à comprendre, se défend-il. L’attente aura été longue, mais le bout du tunnel pointe, et ce sont les acteurs culturels qui auront le sourire, à l’idée de savoir que dans la cité de Kpassè, il existe désormais un cadre adéquat et bien aménagé pour les accueillir.

Un joyau au service de la promotion culturelle

La Maison de la Culture de Ouidah voulue depuis des années pour la promotion artistique et culturelle va enfin devenir réalité, sinon qu’elle l’est déjà. Le site est finalisé et tout est presque fin prêt. Mercredi 15 mai dernier, Gilbert Déou Male, directeur du Fonds des arts et de la culture (Fac) est allé par lui-même constater les travaux effectués, l’état du site et sa praticabilité. « Les entrepreneurs ont fini leurs travaux et nous sommes venus constater la finition. Selon les techniciens du ministère en charge de la Culture et ceux de la mairie de Ouidah avec lesquels nous sommes venus sur le terrain, les travaux se sont bien achevés », assure-t-il, au terme de sa visite des lieux. Dans la vision du Fac, indique-t-il, il est question de permettre aux artistes de s’exprimer et pour ce faire, il faut créer le cadre et les espaces pour les accueillir.
« C’est ce que nous faisons. D’ici quelques jours, nous allons mettre ce cadre en service »,
confie, souriant, Gilbert Déou Male. Mais tout n’aura pas été rose. Si le site nécessite encore des aménagements et attend d’être exploité dans son entièreté, les travaux ont également mis du temps, tout comme la réception des lieux. Ces préoccupations, Gilbert Déou Male les explique par les réformes structurelles engagées au niveau du Fonds. Il fallait faire le point des investissements engagés par cette structure et en même temps, procéder aux aménagements internes pour la rendre plus vivace. C’est désormais chose faite, s’en réjouit-il, et cela permet de rendre disponibles des espaces pour l’expression artistique.

C’est un autre agresseur sexuel sur mineure que le Tribunal de première instance de Cotonou, statuant au titre du quinzième dossier inscrit au rôle de sa première session criminelle, a reçu hier mercredi 15 mai. Coupable des faits, l’accusé André Sossa a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à verser un million de francs Cfa pour dommages-intérêts.

Elle n’avait que dix ans au moment des faits, la petite M. A. que le nommé André Sossa, la cinquantaine, a sexuellement agressée. Le mis en cause du quinzième dossier est présenté comme un passionné des fillettes, qui tripote même des enfants de 3 ans. Il apparaît que sa propre famille le craint et est obligée de ranger nièces et petites-filles sur qui l’accusé a déjà tenté de commettre des abus. Le mis en cause a pris 15 ans de réclusion criminelle pour son forfait sur la fillette M. A.

Les faits !

Le 23 janvier 2017 aux environs de 21h à Cotonou, dame D. A. a envoyé sa nièce mineure M. A., lui prendre des médicaments. Sur le trajet, la fillette sera abordée par le nommé André Sossa, un cinquantenaire coureur de jupettes. Face au refus de la fillette de le suivre, il a trainé sa victime de force sous un arbre avant d’abuser sexuellement d’elle. Les cris de la fillette alerteront très vite le voisinage et vont contraindre le cinquantenaire à écourter son forfait. Pendant ce temps, la tutrice de la fillette, inquiète de ne pas voir revenir la petite M. A. et la recherchant, va tomber sur l’attroupement vespéral et sera informée des faits. L’indélicat est très vite conduit à la brigade des mineurs. Poursuivi pour viol, l’accusé André Sossa est mis en détention le 26 janvier 2017. Il avait reconnu les faits à toutes les étapes de la procédure. Devant le juge instructeur du 4e cabinet du Tribunal de première instance de Cotonou, il a même avoué avoir forcé la fillette. Mais sa version hier est tout autre !

Confrontation !

Lors des débats, l’accusé a opté pour la dénégation systématique des faits. Il rapporte que la victime l’a suivi volontairement et nie avoir contraint la fillette à tenir des rapports sexuels avec lui. A un moment donné, il avance même qu’il n’a pas tenu des rapports sexuels avec la victime. Puis il dira qu’il a voulu passer à l’acte mais n’est pas allé au bout parce qu’ils auraient été interrompus. Poussé à bout dans l’interrogatoire, il finira par admettre comme s’il en était dépité :
« Considérez que je l’ai fait ». Pourtant, devant le juge instructeur, André Sossa avait reconnu avoir forcé la petite à le suivre et avoir tenu des rapports avec celle-ci.
A la barre, la victime avait beaucoup de peine à parler et à se faire comprendre. Elle déclare que l’accusé, le vieil homme de plus de 50 ans, l’a contrainte à le suivre, l’a jetée sur un bois et a tenu des rapports sexuels avec elle. La tutrice de la victime confirme qu’elle a retrouvé sa fille et l’accusé cette nuit-là, nus. Elle raconte qu’elle a vu des traces de sang sur le dessous de la fillette. Des allégations auxquelles la lecture des pièces apportera plus de précisions sur l’acte et sur la nature profonde du mis en cause.
Le certificat médical de la victime expose qu’elle avait dix ans au moment des faits et qu’elle a été abusée par un homme qui n’est pas le premier. La fillette aurait par le passé, été abusée par d’autres hommes. Elle aurait un déficit sur le plan psychologique ; déficit dont profitent ses agresseurs. Si le bulletin N°1 de l’accusé ne fait mention d’aucune condamnation, l’enquête de moralité ne lui est pas du tout favorable. Il revient qu’il a un faible pour l’alcool et dès lors, il est sujet à des comportements déplacés. Pire, les propos de son frère Germain Roger Sossa le présentent comme un coutumier des faits. L’accusé aurait l’habitude d’introduire son doigt dans le sexe des petites filles de la famille. Il aurait même tenté de violer sa propre grande sœur. Par ailleurs, le rapport de l’expertise médico-psychologique décrit l’accusé comme un homme mentalement équilibré, avec une conscience claire. Mais il n’est pas sensible à la douleur de l’autre. Il a un tempérament mélancolique et est de caractère versatile.

Des prétentions des parties au procès

Fillette de 10 ans au moment des faits, la victime n’a pas connu une vie aisée. Elle est présentée comme une fille déséquilibrée qui a besoin d’accompagnement. Après avoir exposé la misère de la fillette et déploré le sadisme de son agresseur, la partie civile a réclamé 5 millions pour dommages-intérêts et invité le Tribunal à condamner l’accusé à la réclusion criminelle à perpétuité conformément aux dispositions du Code pénal et du Code de l’enfant. Me Alexandrine Saïzonou a également demandé au Tribunal de contraindre l’Etat à assumer sa part de responsabilité en prenant en charge la victime pour son bien-être.
Le ministère public sera tout aussi poignant dans ses démonstrations. Il y a bel et bien viol et l’accusé a fini par l’admettre, va soutenir le représentant de la société. L’élément matériel, selon lui, n’est plus à démontrer. Et même s’il s’agissait d’une tentative, elle reste punissable
« Il y a viol lorsqu’il y a un acte de pénétration vaginale, anale ou buccale sans le consentement intelligent et volontaire de la victime. On ne recherchera l’absence de consentement que lorsque la victime est âgée d’au moins 16 ans »,
va-t-il préciser. Après avoir dépeint l’intention criminelle de l’accusé qui est présenté comme un coutumier des faits, le ministère public va situer le fondement légal de l’infraction aux articles 3, 189 et 345 de la loi portant Code de l’enfant et à l’article 3 de la loi portant prévention et répression des violences faites aux femmes. « L’alinéa 2 de l’article 345 de la loi portant Code de l’enfant punit de la réclusion criminelle à perpétuité, le viol sur une mineure de moins de 13 ans »,
a rappelé le magistrat Jules Ahoga avant de requérir tout de même la réclusion criminelle de 15 ans pour ce vieil homme qui n’a même pas d’égard pour ses petites-filles et pour sa famille. Reconnaissant le préjudice subi par la victime, le ministère public a invité le Tribunal à condamner l’accusé à 2 millions de dommages-intérêts.
La disqualification de l’incrimination de viol en tentative de viol et le défaut de circonstances aggravantes, ce sont les prétentions de la défense assurée par Me Enosch Chadaré. Pour le conseil de l’accusé, s’il y avait pénétration, le rapport médical aurait fait mention de lésions vulvaires. Il évoque d’ailleurs que le rapport médical rejette les faits de viol et parle d’agression sexuelle. Il invite donc le Tribunal à retenir les faits de tentative de viol. Et pour ce qui concerne les circonstances aggravantes, Me Enosch Chadaré avance que l’acte de naissance de la fille fait défaut et par conséquent, l’on ne saurait ni déterminer avec précision son âge au moment des faits ni retenir une quelconque circonstance aggravante. Le ministère public va reconnaître également que c’est du fait de l’absence d’acte de naissance établissant l’âge légal de la fillette, qu’il n’a pas requis la peine maximale pour l’accusé. Selon la défense, s’il y a lieu de retenir une circonstance, ce serait l’état d’ébriété de l’accusé qui l’aurait dépourvu de bon sens au moment des faits. Au vu de ces observations, la défense a plaidé pour une bienveillante application de la loi.
Après en avoir délibéré, le Tribunal a déclaré l’accusé André Sossa coupable des faits de viol, sans retenir les circonstances aggravantes. Il a été condamné à la peine de 15 ans de réclusion criminelle et d’un million de francs Cfa pour dommages-intérêts.

Composition du Tribunal

Président : Arnaud Toffoun

Assesseurs :

Fortunato Kadjegbin
Valentin Kpako
Ghislaine Batcho Zodehougan
Islamiath Moustapha

Ministère public : Jules Ahoga

Le Bénin, à l’instar de la communauté internationale, a célébré hier mercredi 15 mai, la Journée internationale de la famille (JiFa). Instituée par l’Assemblée générale des Nations Unies, suite à sa résolution 47/237 du 30 septembre 1993, elle offre à la communauté internationale, l’occasion de se pencher sur les défis sociaux majeurs auxquels sont confrontées les familles, en vue d’affiner les voies et moyens pour reconnaître et renforcer le rôle prépondérant qui est le leur dans l’édification de la société.

« La famille, lieu d’éducation sexuelle, de l’adolescent et du jeune », c’est le thème de la Journée internationale de la famille, édition 2019. Dans un message adressé à la nation, la ministre des Affaires sociales et de la Microfinance a affirmé que ce thème interpelle tout le monde, qu’il s’agisse des institutions de l’Etat, des organisations de la société civile ou des familles elles-mêmes. Bintou Chabi Adam Taro note que ce thème permet en effet de lever un coin de voile sur le contenu de l’éducation donnée aux adolescents et jeunes de façon générale, et plus particulièrement en matière de sexualité. Selon ses dires, conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme, la famille est le groupe naturel et fondamental de la société. Pour elle, c’est la famille qui accueille et qui assure l’éducation de l’enfant qui participera, plus tard, à la construction d’une société pacifique et au développement de la nation. Le rôle de la famille, renchérit la ministre, s’avère donc prépondérant pour l’atteinte de l’Odd n°16. « La Journée internationale de la Famille (JiFa) est donc une grande opportunité pour les Etats et autres acteurs de développement, pour mieux faire connaître les problèmes que rencontrent les familles au quotidien, tout en permettant d’inciter chacun de nous à prendre des initiatives de nature à promouvoir l’épanouissement des individus, des groupes et des communautés à travers le cercle familial », a-t-elle laissé entendre.
Bintou Chabi Adam Taro informe que le premier acteur en matière d’éducation sur la sexualité est la famille. Elle déplore tout de même que la notion de sexualité soit considérée comme une question « tabou ». Selon elle, force est de constater que beaucoup de parents n’assurent pas convenablement leurs responsabilités vis-à-vis de l’éducation sexuelle de leurs membres, soit par manque d’informations appropriées, soit à cause de la méconnaissance des stratégies et compétences pour y parvenir.

Encore du chemin à faire !

« Au Bénin, tous les indicateurs sociaux témoignent de la situation difficile de la fille et de la femme ainsi que des disparités relatives à la jouissance par elles de leurs droits humains essentiels. Une fille sur dix est mariée avant l’âge de quinze ans et trois filles sur dix, le sont avant l’âge de dix ans selon l’Enquête par Grappes à Indicateurs Multiples de 2014, portant ainsi à plus de 3 % les filles de dix à dix-sept ans en union. On note alors que la proportion d’adolescentes ayant déjà commencé leur vie féconde augmente rapidement avec l’âge, passant de 2 % à 15 ans à 47 % à 19 ans, âge auquel 38 % des jeunes filles ont déjà donné naissance à un enfant », a-t-elle rappelé. Bintou Chabi Adam Taro indique que la prévalence contraceptive est seulement de 12% en 2017 selon l’Enquête démographique et de santé au Bénin, avec d'importantes disparités en fonction du lieu de résidence.
Face à ce tableau qui interpelle tous, la ministre des Affaires sociales et de la Microfinance rassure la population béninoise de l’intérêt soutenu que le président de la République, Patrice Talon, accorde au bien-être de la famille et particulièrement à toutes les initiatives mettant la famille au cœur du développement de la nation. « En cette période où le monde entier célèbre les valeurs familiales, je voudrais en appeler au sens de responsabilité des parents face à l’éducation de leurs enfants à la vie sexuelle et à la parenté responsable. Au nombre des actions entreprises par mon département ministériel, l’élaboration du guide national de référence pour la conduite du dialogue parent-enfant en santé sexuelle et reproductive et sa vulgarisation témoignent de l’importance que le gouvernement accorde à la question », déclare-t-elle. Bintou Chabi Adam Taro exhorte par ailleurs les familles à prendre la place qui est la leur en renforçant leurs capacités et en acceptant de retourner aux valeurs fondamentales familiales en vue d’amener leurs membres à adopter des comportements et attitudes sexuels positifs.

La huitième législature place les femmes bien loin du compte du défi de la représentativité de la gent féminine. Au nombre des 83 députés qui vont être installés ce jeudi 16 mai au Palais des gouverneurs, seulement six sont des femmes.

Le taux de représentativité des femmes à l’hémicycle ne s’améliore pas. Six entrées pour le compte de la nouvelle législature contre sept pour celle sortante. La huitième législature n’est pas moins misogyne que celle précédente. La nouvelle configuration présente un taux de représentativité de 7,22%, contre environ 9% pour la septième mandature. Un recul donc pour la gent féminine.
Les six femmes qui seront présentes ce jeudi 16 mai à l’Assemblée nationale, ont pour noms Romarique Sèdami Médégan Fagla, Rosine Dagniho, Mariama Baba Moussa, Eugénie Chantal Ahyi, Awaou Emiola Bissiriou et Sofiath Shanou.
Quoique l’Assemblée nationale ait enregistré de nouvelles figures, la gent féminine n’a aucune raison de se réjouir au regard de son faible taux de reprsentativité et des défis de l’heure en matière de promotion de la femme et du genre.
Cette présence à peine visible devrait faire davantage réfléchir les féministes qui appellent de tous leurs vœux, l’égalité des chances pour les femmes dans toutes les instances de prise de décisions.
Le phénomène n’est malheureusement pas nouveau au Bénin. Le pays s’est habitué à ce faible pourcentage depuis l'avènement du renouveau démocratique où la représentativité des femmes évolue en dents de scie.
En 29 ans de démocratie, le pourcentage de femmes élues n’a jamais franchi le cap des 15%. Il a varié entre 6,25 et 12,19%. La première législature (1991 à 1995) avait enregistré quatre femmes députées contre 60 hommes, soit 6,25%. La deuxième mandature a ramené la barre à 12.19%, soit dix femmes sur un total de 82 élus. Au cours des troisième et quatrième mandatures, ce pourcentage a chuté à 7.22%, soit six femmes députées sur un total de 83 élus. La législature de 2011 à 2015, n’a connu que huit femmes élues sur 83 députés, soit 9.63%. Idem pour celle de 2015 à 2019.
Ainsi, depuis 1990, l’effectif numérique infime des femmes au sein des institutions est resté ‘’la norme’’ et le pays s’en accommode.
Ce faible pourcentage se révèle comme une gangrène qui reste collée à la peau des femmes et dont elles manquent d’astuces pour s’en débarrasser.
D’aucuns diront qu’elles ne méritent pas mieux, compte tenu du manque de solidarité entre elles-mêmes. A raison peut-être. Mais quand on observe l’activisme qui les a guidées durant le processus électoral, il y a lieu de s’attarder sur leur sort.

A qui la faute?

La dette de la représentativité des femmes n’incombe à aucun gouvernement si ce n’est à la gent féminine elle-même. Dans un élan d’ensemble, elles devraient asseoir dès à présent des stratégies pour mieux influencer les choix lors des prochaines joutes électorales. Les femmes qui veulent faire la politique doivent donc se bâtir une cote de popularité et surtout retenir l’attention des comités d’arbitrage en se faisant remarquer positivement.
En juillet 2018, des parlementaires proches du président Patrice Talon avaient introduit à l’Assemblée nationale, une proposition d’amendement de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 avec trois points dont un sur l’amélioration de la représentativité des femmes. Mais cette proposition d’amendement n’a pas prospéré et le président de la République s’est opposé à la possibilité que lui offrait le vote des députés pour la soumettre à un référendum. Ce choix, loin d’être une mesure anticonstitutionnelle, était plutôt perçu comme une discrimination positive par certaines femmes, en l’occurrence celles de l’Union progressiste.
Aussi, les législatives du 28 avril 2019 étaient-elles une occasion rêvée pour améliorer les statistiques eu la matière. Mais, il n’en a pas été grand-chose à l’arrivée.
Le bout du tunnel semble encore bien loin. En attendant, les femmes doivent se contenter de ce faible pourcentage et faire plus d’efforts pour espérer la concrétisation d’un rêve qui peine à être comblé. Les municipales de 2020 permettront peut-être de redresser la pente si elles anticipent sur les défis.

Le Conseil des ministres de ce mercredi 15 mai a décidé d’octroyer une autorisation à titre dérogatoire à la Centrale d’achat des médicaments essentiels (Came) pour s’approvisionner auprès des industries pharmaceutiques locales.

A la suite des efforts déployés pour assainir le secteur pharmaceutique, le gouvernement, dans sa volonté de sécuriser les sources d'approvisionnement en médicaments, a retenu des critères spécifiques pour les fournisseurs. Ceux-ci doivent désormais, pour opérer sur le territoire béninois, justifier d'une certification de bonnes pratiques de fabrication et/ou de distribution délivrée par une autorité de réglementation pharmaceutique d’un pays membre de l’International conference of harmonisation (Ich) et/ou d’une pré qualification de l’Organisation mondiale de la Santé (Oms). Ces informations ont été rendues publiques à l’issue du Conseil des ministres de ce mercredi 15 mai. Le processus de pré qualification, indique le compte rendu de cette séance, est un service fourni par l’Oms pour évaluer la qualité, l’innocuité et l’efficacité des produits médicaux en se basant sur les normes pharmaceutiques internationales.
Par ailleurs, poursuit le communiqué, « les réformes pharmaceutiques en cours devraient, à terme, permettre le développement de l'industrie pharmaceutique locale répondant aux normes et standards internationaux ». Mais en attendant, le gouvernement béninois a autorisé la Came à continuer de s’approvisionner auprès des industries locales de production qui en manifestent l’intérêt, tout en exigeant la qualité recherchée des produits. « L’intérêt de notre pays à accompagner ces industries pharmaceutiques locales réside dans la perspective de réduire sa dépendance vis-à-vis de l'extérieur », précise-t-on. Ces industries locales bénéficient d’une dérogation de cinq ans au bout desquels elles doivent fournir les preuves que leurs procédés sont conformes aux critères spécifiques fixés par le gouvernemen.