Au terme du processus électoral du 28 avril dernier, plusieurs irrégularités ont été relevées aussi bien au centre qu’au nord du Bénin. Aussi, des actes de vandalisme ont été posés par certains sans penser aux peines qu’ils encourent.

Le vote du dimanche dernier en vue du renouvellement de la législature finissante de l’Assemblée nationale a connu son épilogue. Toutefois, des irrégularités ont été relevées dans certaines régions du pays. Les auteurs des actes de vandalisme ainsi constatés sont passibles de peines au regard des dispositions de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin. L’article 363 de ladite loi précise : Est puni d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de cinq cent mille (500 000) francs à deux millions (2 000 000) de francs Cfa, quiconque, pendant la durée des opérations électorales, de l’actualisation du fichier électoral national ou de l’établissement de la liste électorale permanente informatisée, s’est rendu coupable d’outrages ou de violences, soit envers le personnel recruté ou des responsables chargés des opérations électorales, de l’actualisation du fichier électoral national ou de la liste électorale permanente informatisée, ou qui, par voies de fait ou menaces, a retardé ou empêché les opérations électorales, d’actualisation du fichier électoral national ou de la liste électorale permanente informatisée. Si le scrutin a été violé, l’emprisonnement est de trois ans à cinq ans et l’amende de cinq cent mille (500 000) francs Cfa à deux millions (2 000 000) de francs Cfa et/ou d’une peine d’inéligibilité de trois ans à cinq ans ».
Quant à l’article 364 premier et deuxième alinéas, il est écrit : Est puni d’un emprisonnement de deux ans à cinq ans et d’une amende de cinq millions (5 000 000) de francs Cfa à dix millions (10 000 000) de francs Cfa, la destruction ou l’enlèvement frauduleux du matériel ou de l’équipement destiné aux opérations électorales, à l’actualisation du fichier électoral national ou à l’établissement de la liste électorale permanente informatisée…». Les articles 365, 373, 374, 375 punissent également les infractions commises dans le cadre du déroulement du vote.

Des actes de vandalisme

Plusieurs actes de vandalisme commis le jour du scrutin ont été, entre autres, des sorties de divinités locales, des cas de blessés à la suite d’accrochages entre militants des deux partis en lice et ceux de l’opposition, différents heurts entre populations et forces de l’ordre à Bantè. On note également un engin blindé incendié à Savè après des échauffourées. A Parakou, un groupe de jeunes manifestants armés de gourdin, de machettes et d’armes à feu a dispersé et renvoyé les votants et les agents des bureaux de vote. Ce fait a contraint les populations à ne pas se rendre dans les centres de vote…
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia, a souligné quant à lui que le processus a connu quelques incidents dans le centre-ville de Parakou, Savè, Glazoué, Bantè, Savalou et Manigri où des individus incontrôlés s’en sont pris aux matériels de vote et aux équipements de la police républicaine et à ses hommes ainsi qu’à des biens privés et à des journalistes. «Diverses menaces proférées via les réseaux sociaux ont dissuadé les citoyens d’aller accomplir leur devoir civique », a fait remarquer Sacca Lafia. Suivant les dispositions du code électoral évoquées supra, les présumés auteurs de ces actes savent désormais à quoi s’en tenir. Déjà, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique annonce que les auteurs et les commanditaires de ces actes de vandalisme, de barbarie et de violences répétées seront poursuivis et sanctionnés avec la dernière rigueur, conformément aux textes en vigueur en République du Bénin.

Le Code électoral encore moins la Constitution béninoise n’a prévu aucun seuil de taux de participation pour la validité et la légitimité d’un scrutin législatif. Dès lors, le débat qui se fait autour de la faible mobilisation des électeurs lors des élections législatives du 28 avril dernier n’a pas de sens.

L’affluence n’était pas certes de mise lors du scrutin législatif du dimanche 28 avril dernier. C’est vrai, la mobilisation des électeurs était relativement faible dans la plupart des postes de vote sur l’ensemble du territoire national. Mais ce faible taux de participation n’entache en rien, à l’aune du droit positif béninois, la crédibilité, la légitimité et la fiabilité du scrutin. D’autant que la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant Code électoral en République encore moins la Constitution béninoise n’a fixé aucun seuil en deçà duquel lesdites élections ne devraient pas être validées par la Commission électorale nationale autonome (Céna) en charge de l’organisation matérielle du vote et la Cour constitutionnelle chargée de la proclamation des résultats provisoires et définitifs du scrutin ainsi que du contentieux électoral. Les textes n’ont pas fixé un quelconque taux de participation de 10% pour légitimer un scrutin législatif, comme le laissent croire certaines personnes au sein de l’opinion publique. Le Code électoral évoque un taux de 10% à travers deux de ses dispositions relatives aux règles particulières applicables pour l’élection des membres de l’Assemblée nationale. Mais celui-ci n’a rien à avoir avec le taux de participation.

La première disposition est contenue dans l’article 242 traitant du mode d’attribution des sièges aux différentes listes en présence. Cet article prévoit que seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valables exprimés au plan national, doivent être prises en compte à l’attribution des sièges sans que le nombre de listes éligibles ne soit inférieur à quatre. Toutefois, si le nombre de listes en compétition est inférieur à quatre, toutes les listes sont éligibles à l’attribution des sièges. Le second niveau où le Code électoral parle également de taux de 10% se retrouve à l’article 272. Ici, le texte traite du montant du cautionnement à payer par candidat titulaire aux élections législatives.

Lequel cautionnement est fixé à 10% du montant maximum autorisé pour la campagne électorale. Le Code électoral prévoit que ce cautionnement soit remboursé aux partis politiques dont les listes ont recueilli 10% au moins des suffrages exprimés sur l’ensemble du territoire national. Voilà donc qui est clair. Les articles 242 et 272 du Code électoral qui parlent de 10% n’abordent en aucun cas la question du taux de participation devant conditionner la validation ou non d’un scrutin législatif. C’est donc un faux débat qu’entretiennent actuellement certaines personnes estimant que l’on devrait invalider les élections législatives du dimanche 28 avril dernier au motif que le taux de participation n’aurait pas atteint un certain seuil. Cela n’est écrit nulle part dans l’arsenal juridique béninois. Le législateur ne devrait d’ailleurs en disposer autrement puisque l’on ne pouvait forcer quelqu’un à aller voter. Le vote demeure une question de volonté où chacun est libre d’aller exprimer son suffrage, même si cela fait partie des devoirs d’un bon citoyen. C’est dire que les élections législatives du dimanche dernier sont a priori plus que jamais consommées et les résultats seront validés pour révéler le visage des 83 députés de la huitième législature de l’ère du renouveau démocratique.

La communauté internationale, sous la houlette de l’Oit (Organisation Internationale du Travail) a célébré hier dimanche 28 avril la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. Au Bénin, les filiales du Groupe Bolloré ont, comme à leur habitude, sensibilisé tout leur personnel ainsi que leurs prestataires de services sur les questions de santé et de sécurité au travail. L’objectif étant de promouvoir dans toutes les entités du groupe au Bénin, un environnement de travail sûr, salubre, décent, exempt des accidents et des maladies en milieu de travail.

La mobilisation était totale autour du département Qhse et du staff managérial pour des entretiens qui ont consisté une fois encore à attirer l’attention du personnel sur l’ampleur du problème de la sécurité et de la santé au travail. Le but visé est de réduire le nombre de décès et de blessures liés au travail, à travers la création et la promotion d’une culture de santé et de sécurité au travail.
Chez Bénin Terminal, la filiale portuaire du groupe Bolloré au Bénin intervenant dans la manutention portuaire et reconnu pour fonctionner 24h/24, on a voulue stopper toutes les opérations en cours pendant deux heures de temps pour donner à la séance de sensibilisation dédiée au personnel, toute son importance et exprimer la priorité que représentent la sécurité et la santé au sein de l’entreprise. Autour du thème de l’édition 2019 de cette journée :
les risques liés aux métiers de la manutention, grutiers, portiqueurs, opérateurs lolo, dockers, autorités portuaires, convives et staff managérial, ont tous répondu présents le 23 avril dernier dans la cour du bâtiment d’exploitation de Benin Terminal aménagé pour la circonstance, pour évoquer une fois encore les questions de santé et de sécurité au travail. « La santé et la sécurité au travail constituent une priorité pour toutes les entités du Groupe Bolloré », a insisté Philippe Alexandre, Directeur Général de Bénin Terminal avant de préciser : « une entreprise ne peut connaître l’essor sans se préoccuper de ces deux aspects -santé et sécurité- tournés vers l’humain. Le Groupe Bolloré applique de nombreux moyens pour faire diminuer les risques et Bénin Terminal déploie de grands moyens pour arriver à l’objectif zéro accident».
Par ailleurs, au siège social du Groupe, la grande salle de réunion était devenue trop exiguë pour contenir tout le personnel de Bolloré Transport & Logistics Bénin autour du thème : les risques au cœur du métier. A l’occasion, Jerome Binois, directeur dénéral de Bolloré Transport & Logistics Bénin, filiale en charge de la logistique et du shipping a précisé : « la sécurité au travail est la priorité n°1 du Groupe Bolloré. Elle correspond à une double exigence, morale et économique, de l’employeur vis-à-vis des salariés de l’entreprise». Il a alors exhorté l’ensemble du personnel, des prestataires et sous-traitants à faire de la sécurité et de la santé au travail une préoccupation de tous les instants, tant individuelle que collective.

Cell. Com. / Bolloré

Le président de la Cour constitutionnelle, Me Joseph Djogbénou, a accompli son devoir citoyen tôt ce dimanche 28 avril à l’Ecole primaire publique Sikè Sud à Cotonou, ceci, dans le cadre de l’élection des membres de l’Assemblée nationale, 8e législature.

Il sonnait neuf heures huit minutes quand le véhicule du président de la Cour constitutionnelle a franchi le seuil de l’Ecole primaire publique Sikè Sud au quartier Dagbédji Sikè dans le 7e arrondissement de Cotonou. Après les formalités d’usage, Me Joseph Djogbénou s’isole, appose son cachet sur le bulletin de vote et l’insère dans l’urne à neuf heures dix minutes au niveau du poste de vote n°1. Fier d’avoir accompli son devoir civique, il espère un scrutin de grande qualité. « Il faut considérer que notre démocratie, en tant que processus, avance ; que le Bénin tient ses élections à bonne date ; et que, évidemment, nous attendons de ce scrutin, qu’il soit un scrutin de grande qualité avec des critères de transparence, d’équité entre les parties et de rigueur dans l’organisation… »,
a-t-il déclaré, après avoir exprimé son suffrage. « Nous espérons qu’au soir du scrutin, nous triompherons ensemble… », ajoute le président de la Cour constitutionnelle.
Revenant sur le déroulement de la campagne électorale, Me Joseph Djogbénou dit avoir assisté à une campagne apaisée. « Chacun l’a constaté… », rappelle-t-il.

Suite aux incidents subvenus lors des opérations électorales de ce dimanche 28 avril dans certaines régions du pays notamment dans les Collines et à Parakou, le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia est monté au créneau. Au cours de son point de presse, il a déploré la situation et a rassuré l’opinion que les commanditaires de ces actes seront poursuivis.

Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia, a tenu dans la soirée de ce dimanche 28 avril, un point de presse sur les violences observées lors du scrutin dans certaines régions du pays notamment dans le centre-ville de Parakou, à Tchaourou, Savè, Glazoué puis à Bantè, Savalou et Manigri. Selon lui, malgré ces violences orchestrées par des individus incontrôlés, les opérations électorales se sont bien déroulées dans le calme et la discipline sur toute l’étendue du territoire national. « Des individus incontrôlés se sont pris aux matériels de vote, aux équipements de la Police républicaine et à ses hommes, à des biens ou aux journalistes; d’autres encore ont entrepris de bloquer la route voire bloquer la circulation», a-t-il déploré. Le ministre Sacca Lafia condamne ces actes qui ont entraîné des blessés dans le rang des agents de la Police républicaine par des armes de fabrication artisanale notamment à Savè et à Tchaourou où une équipe de presse a été physiquement agressée. Néanmoins, il se félicite du fait qu’aucune perte en vie humaine n’a été constatée durant tout le processus. Selon lui, la tenue de ces élections malgré les incidents prouve que le processus démocratique se poursuit au Bénin.
A l’en croire, les diverses menaces proférées à travers les réseaux sociaux, à l’endroit des citoyens devant se rendre aux urnes ont visiblement eu l’effet de dissuader certains électeurs d’aller accomplir leur devoir civique. Le ministre Sacca Lafia a salué le professionnalisme dont les forces de défense et de sécurité ont fait preuve.
« Face à cette situation et malgré les violences dont elles ont été victimes, les forces de l’ordre ont veillé au maintien de l’ordre et à la protection des citoyens avec un professionnalisme avéré »,
a-t-il confié. A l’en croire, elles ont fait face aux incidents subvenus tenant pour scrupule de ne blesser personne et protéger tous ceux qui sont allés voter. « C’est pourquoi, je veux souligner la maturité de notre peuple et féliciter les forces de défense et de sécurité pour leur sens de devoir, de patriotisme », a-t-il ajouté. Il a rassuré l’opinion publique que les auteurs et commanditaires des actes de vandalisme, de violences et de barbaries répertoriées, seront poursuivis et sanctionnés avec la dernière rigueur et conformément aux lois de la République.

Une délégation de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) et de l’Organisation internationale pour les migrations a sensibilisé, jeudi 25 avril dernier, les agents de sécurité, de douane du Bénin et du Togo intervenant à la frontière des deux pays à Hillacondji sur la carte d’identité biométrique de la Cedeao et la traite des personnes.

Sur le chantier de l’intégration sous-régionale, la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) avance à grands pas. Grâce à la carte d’identité nationale biométrique, les citoyens de cet espace peuvent circuler librement dans les Etats membres. A cet effet, une séance de sensibilisation a été organisée à l’intention des acteurs de la plateforme de la frontière Hillacondji- Sanvicondji sur l’importance de ce document de voyage.
Au nom de la Commission de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), Tei Konsi, chargé du Département Commerce, Union douanière, Taxes et libre circulation, a expliqué que la carte d’identité nationale et le trafic des personnes sont deux questions extrêmement importantes. A l’en croire, il est nécessaire d’adopter la carte nationale d’identité biométrique comme document de voyage, tel que retenu par le traité de la Cedeao est fondé sur la libre circulation des personnes et des biens.
Au sujet de l’utilité de cette carte, Ismaël Dangou, coordonnateur du Fonds Cedeao/Espace sur la migration et le développement, a précisé que la carte nationale d’identité biométrique s’adosse au protocole sur la libre circulation. Il a rappelé que ce protocole a été adopté par les 15 Etats membres de la Cedeao, il y a 40 ans, par rapport à l’intégration régionale. Conscients des défis à relever pour parvenir à l’intégration, ces Etats ont procédé par trois étapes. Le protocole a permis de supprimer le visa, l’instauration du passeport et du certificat de voyage nécessaires pour traverser les frontières d’un pays. Mais ayant noté des problèmes liés à l’exigence de carte de séjour dans certains pays, les Etats ont jugé utile d’améliorer la situation avec la suppression de ce document.

Carte à puce électronique

Toujours soucieux de faciliter la mobilité de leurs ressortissants au sein de l’espace, en 2014, après avoir remarqué que le grand nombre de citoyens ne disposaient pas de moyens pour se faire établir un passeport, les Etats ont retenu la carte nationale d’identité biométrique. De la dimension des cartes bancaires, celle-ci est dotée d’une puce électronique comportant les données biométriques du titulaire. Au niveau des frontières, seront installés des lecteurs. Ayant une validité de 10 ans, cette carte présente plusieurs avantages dont la sécurité, la mobilité, le moindre coût de réalisation et la réduction du trafic des personnes.
En ce qui concerne la thématique du trafic des personnes, Tei Konsi, chargé du Département Commerce, Union douanière, Taxes et libre circulation, fait observer que la libre circulation donne lieu à ce phénomène. Etant une violation des droits de la personne, la traite des personnes est un crime contre l’humanité. De ce fait, elle mérite d’être combattue. Pour sa part, Ghislaine Bocovo, commissaire principale de Police, chef service des titres de voyage passeport à la direction de l’Emigration et de l’Immigration, reconnaît l’existence du fléau de la traite des personnes. Au niveau des frontières, relève-t-elle, des gens en quête d’emploi sortent de leurs pays aidés par des passeurs. Elle se félicite de la prochaine réalisation de la carte nationale biométrique de la Cedeao qui permettra d’identifier ceux qui traversent les frontières au sein de cet espace.
Après le Sénégal, le Ghana et la Guinée Bissau qui ont déjà adopté cette carte, le Bénin est le quatrième pays qui s’apprête à leur emboiter le pas.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci, a rencontré samedi 27 avril dernier, à la veille du scrutin, le corps diplomatique africain. C’est pour un briefing de la mission de l’Union africaine au Bénin et pour les rassurer de ce que toutes les dispositions sont prises pour garantir des élections législatives apaisées.

« Ce scrutin va se dérouler dans le calme, la sérénité et la sécurité maximales nécessaires », a laissé entendre le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci, lors du point de presse qui a sanctionné la rencontre avec le corps diplomatique africain accrédité au Bénin. Il s'est agi d’un briefing de la mission dépêchée par l'Union africaine au Bénin. Pour la circonstance, le ministre Aurélien Agbénonci était accompagné de son collègue de la Justice et de la Législation, Sévérin Quenum.
A en croire le chef de la diplomatie béninoise, le pays est calme et toutes les dispositions sont prises pour qu'il en soit ainsi. Le corps diplomatique a été ainsi rassuré.
« Nous les avons rassurés de ce que les forces de sécurité ont reçu des instructions fermes pour veiller à la protection de nos citoyens et des opérations de vote », a-t-il fait savoir. Il informe aussi de ce que des dispositions sont prises avec le ministre de la Justice et de la Législation pour que les fauteurs de troubles fassent l'objet de comparution immédiate. Comme il est de coutume, il y aura une permanence au parquet.
« Le Bénin est un État de droit, si un citoyen se comporte mal, il fera face à la force de la loi », va rappeler Aurélien Agbénonci.
En tout état de cause, le ministre Aurélien Agbénonci a rassuré le corps diplomatique africain accrédité au Bénin de ce que les opérations de vote prévues se dérouleront dans le calme total.

Accompagné de son épouse, le chef de l’Etat Patrice Talon a accompli son devoir civique, ce dimanche 28 avril, à l’Ecole primaire publique Charles Guillot de Zongo. Il a affiché à l’occasion son optimisme de voir le pays prospérer après cette échéance électorale.

Le président de la République, Patrice Talon et son épouse ont voté, très tôt ce dimanche 28 avril, à l’Ecole primaire publique Charles Guillot de Zongo dans le 5e arrondissement de Cotonou. Il sonnait En effet 7 heures 58 minutes quand le cortège présidentiel a franchi le seuil de ce centre de vote. Venu accomplir son devoir civique, le couple présidentiel a échangé quelques mots avec le protocole d’Etat et le personnel de la présidence avant de se diriger vers les bureaux de vote. Dans un premier temps, le chef de l’Etat a accompagné son épouse au poste de vote n°4, où elle devait voter. Une fois devant les agents électoraux, la première dame a accompli les formalités d’usage avant d’accéder à l’isoloir pour exprimer son suffrage.
Le couple présidentiel s’est ensuite dirigé vers le bureau de vote N°3 où le président de la République est inscrit. Plein d’enthousiasme, le chef de l’Etat a voté dans l’espoir de porter chance à la liste à laquelle il a accordé son suffrage. « J’espère porter chance à la liste pour laquelle j’ai voté », a-t-il laissé entendre dans la salle de vote avant de quitter les lieux.
A l’issue de ce devoir citoyen, le président Patrice Talon n’a fait aucune déclaration à la presse. Par contre, il a bénéficié d’un bain de foule de quelques jeunes citoyens de Cotonou venus lui témoigner leur reconnaissance. A travers leurs applaudissements et cris, ces jeunes positionnés à la sortie de l’école ont attiré l’attention du chef de l’Etat qui a échangé quelques mots avec eux.
« Avez-vous vos cartes d’électeur pour accomplir votre devoir civique comme moi ? », leur a-t-il lancé. A cette question, les jeunes ont brandi, chacun sa carte pour manifester son soutien à la haute autorité.
« Merci, Merci. Le Bénin avance ! », s’est exclamé le président de la République applaudi par les populations. C’est dans cette ambiance des grands jours que le cortège présidentiel a quitté les lieux.

La campagne électorale prend fin à la dernière seconde de ce jour vendredi 26 avril. Conformément au Code électoral, les candidats devront s’abstenir de toute opération de campagne demain samedi et toutes les affiches devront être retirées. A soixante-douze (72) heures du scrutin, il est bien utile de rappeler les dispositions du Code électoral qui régissent la fin de la campagne et les opérations de vote.

« Les affiches électorales et autres moyens de propagande doivent être retirés concurremment par la Commission électorale nationale autonome (Céna) et les autorités communales et locales, un (01) jour franc avant le début du scrutin, sous peine des sanctions prévues à l’article 386 alinéa 1^erdu présent code », c’est ce que stipule l’article 68 qui traite de la fin de la campagne. Les articles suivants abordent les opérations de vote puis le dépouillement.

 Dispositions du Code électoral

 Des opérations de vote

 Article 70 : Le scrutin dure neuf (09) heures pour une élection ordinaire et dix (10) heures en cas de couplage de deux ou plusieurs élections. Le scrutin se déroule en un seul et même jour sur toute l'étendue du territoire national y compris les représentations diplomatiques et consulaires.

Article 72 :

Le scrutin est ouvert à sept (07) heures pour toutes les élections. Il dure de :

• sept (07) heures à seize (16) heures pour des élections ordinaires ;
• sept (07) heures à dix-sept (17) heures pour des élections couplées.

En tout état de cause, tous les électeurs présents sur les lieux de vote avant l’heure de clôture sont autorisés à voter.

En cas de retard au démarrage, l’heure de clôture est arrêtée en tenant compte de la durée du retard accusé. 

Le jour du scrutin, toutes manifestations publiques et tenues de marché sont interdites. Il est procédé à la fermeture des frontières.

Article 73 : Pendant la durée du scrutin, les membres d’un poste de vote ne peuvent s'occuper que des élections pour lesquelles ils sont réunis. Toutes discussions, toutes délibérations leur sont interdites.

Article 74: Chaque candidat pour l’élection présidentielle ou chaque liste de candidats pour les élections législatives, communales ou municipales, de village ou de quartier de ville, a le droit de contrôler, par lui-même ou par un délégué dûment mandaté par lui et par poste de vote, toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix, ainsi que d'exiger l'inscription au procès-verbal de toutes observations, soit avant la proclamation des résultats du scrutin, soit après, mais avant que le procès-verbal ait été placé sous pli scellé.

Le procès-verbal est signé par les délégués s'ils sont présents. Le défaut de signature par un délégué ne peut être une cause d'annulation des résultats du vote sauf s’il est prouvé qu’il en a été illégalement empêché.

L'accès au poste de vote d'un délégué est subordonné à la présentation d'une autorisation qui lui aura été délivrée par la Commission électorale nationale autonome (CENA) ou l’un des coordonnateurs d'arrondissement.

Article 80 : Tout électeur dont le nom figure sur la liste électorale d’un centre de vote, a l'obligation de prendre part au vote dans le poste auquel il a été rattaché.

Toutefois, sous réserve du contrôle de leur carte d'électeur et de leur titre de mission, sont admis à voter en dehors de leur lieu d'inscription, les agents des forces de sécurité et de défense, les journalistes et toutes autres personnes en déplacement pour raison de service.

Sont également admis à voter en dehors de leur lieu d'inscription, les candidats à l'élection concernée, les membres de la Commission électorale nationale autonome (CENA), les coordonnateurs d'arrondissement ainsi que les délégués des candidats ou de liste de candidats dûment mandatés.

Les béninois rapatriés pour cas de force majeure sont admis à voter par dérogation dans les mêmes conditions que les personnes suscitées.

Les nom, prénoms, date et lieu de naissance ainsi que le numéro d’inscription sur la liste électorale, l’indication du lieu et du poste de vote où sont régulièrement inscrites ces personnes doivent être mentionnés sur la liste électorale et au procès-verbal du poste où elles ont voté afin que, lors du décompte des électeurs, ils soient retranchés de la liste électorale de leur circonscription.

Article 81 : Nul ne peut être admis à voter dans un poste de vote si son nom ne figure sur la liste électorale de ce poste de vote.

A l'exception des agents des forces de l'ordre régulièrement en mission et visés aux articles 80 alinéa 2 et 89 du présent code, nul ne peut être admis dans le poste de vote s'il est porteur d'une arme quelconque, apparente ou cachée.

Il est interdit en outre d'introduire des boissons alcoolisées dans les lieux de vote.

Article 83 : A aucun moment, au cours du scrutin, le nombre des membres du poste de vote présents dans le poste de vote ne peut être inférieur à deux (02). 19

Article 84 : A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur présente sa carte d’électeur et fait constater son inscription sur la liste électorale. Puis il prend lui-même un bulletin, se rend dans l'isoloir, marque son choix et plie le bulletin de manière à cacher son vote. Il fait ensuite constater qu'il n'est porteur que d'un seul pli ; le président le constate sans toucher le pli que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.

En cas de couplage d’élections, l’électeur après un premier vote, prend le bulletin prévu pour le second vote, se dirige vers l’isoloir prévu pour la seconde élection, marque son choix et plie le bulletin de manière à cacher son vote. Il fait ensuite constater qu’il n’est porteur que d’un seul pli ; le président le constate sans toucher le pli que l’électeur introduit lui-même dans l’urne.

Article 85 : Chaque poste de vote est doté d'un ou de plusieurs isoloirs. Les isoloirs doivent assurer le secret du vote de chaque électeur. Ils doivent être placés de telle manière que le citoyen puisse cacher son vote.

Article 86 : L'urne est transparente et présente en outre, des garanties de sécurité et d'inviolabilité.

Elle est pourvue d'une seule ouverture destinée à laisser passer le bulletin de vote plié. Elle doit, avant le commencement du scrutin, avoir été vidée, fermée et scellée au vu et au su des membres du poste de vote et des électeurs présents.

Une deuxième urne est prévue en cas de couplage d’élections.

Article 87 : Tout électeur atteint d'infirmité ou d'incapacité physique certaine, le mettant dans l'impossibilité de plier et de glisser son bulletin dans l'urne, est autorisé à se faire assister d'une personne de son choix.

Article 88 : Le vote de chaque électeur est constaté par l'apposition de l'empreinte de son pouce gauche à l'encre indélébile en face de son nom en présence des membres du poste de vote.

Du vote par procuration

Article 89 : Peuvent exercer leur droit de vote par procuration, les électeurs appartenant à l'une des catégories ci-après énumérées, retenus par des obligations hors du centre de vote où ils sont inscrits :

- les agents des forces armées, de sécurité publique et plus généralement les agents publics légalement absents de leur domicile au jour du scrutin ;

- les personnes qui établissent que des raisons professionnelles ou familiales les placent dans l'impossibilité d'être présentes sur le territoire national le jour du scrutin ;

- les malades hospitalisés ou assignés à domicile ;

- les grands invalides et infirmes.

Article 90: Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale que le mandant.

Article 93 : Le mandant peut annuler sa procuration à tout moment avant le vote.

Il peut voter personnellement s'il se présente au poste de vote avant que le mandataire n'ait exercé ses pouvoirs.

Article 94 : En cas de décès ou de privation des droits civils et politiques du mandant, la procuration est annulée de plein droit.

Article 95 : La procuration est valable pour un seul scrutin. En cas de couplage d’élections, la seule procuration est valable.

Article 96: Chaque mandataire ne peut utiliser plus d'une procuration.

Article 97 : Le mandataire participe au scrutin dans les conditions fixées à l'article 84 du présent code.

A son entrée dans le poste de vote sur présentation de sa carte d'électeur, de sa procuration reconnue conforme à la loi et de la carte d'électeur de son mandant, il prend deux (02) bulletins.

En cas de couplage d’élections, le mandataire, après ces premières opérations de vote, reprend deux (02) autres bulletins dans le lot prévu pour la deuxième élection et procède au second vote.

Le mandataire après le vote, appose l'empreinte de son pouce gauche en face de son nom et de celui du mandant en présence des membres du poste de vote.

La procuration est estampillée par un membre du poste de vote.

Du dépouillement

Article 98 : Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.

Le dépouillement du scrutin est public. Il a lieu dans le poste de vote. Il se déroule de la manière suivante : 21

- l'urne est ouverte et le nombre de plis est vérifié. Si ce nombre est supérieur à celui des émargements de la liste, mention en est immédiatement faite au procès-verbal ;

- les membres du poste de vote effectuent le dépouillement des votes et le décompte des voix, assistés de scrutateurs choisis par le président parmi les électeurs présents sachant lire et écrire le français ;

- le dépouillement s'effectue sur une table unique ou sur plusieurs tables assemblées sur lesquelles le président répartit les plis. A chaque table, l'un des scrutateurs déplie le bulletin et le passe, déplié à un autre scrutateur. Celui-ci le lit à haute voix et le montre au recto et au verso au public. Le vote exprimé sur le bulletin est reporté au tableau par l’un des scrutateurs puis relevé par l’un des membres du poste de vote sur les feuilles de dépouillement ;

- les tables sur lesquelles s'opère le dépouillement sont disposées de manière à être visibles pour les électeurs.

En cas de couplage des élections, la même procédure est suivie pour la deuxième urne.

Dans ce cas, les feuilles de dépouillement et les procès-verbaux sont de couleurs différentes et portent en en-tête en caractère gras, la dénomination de l’élection concernée.

Article 99 : Les bulletins nuls ne sont pas considérés comme suffrages exprimés lors du dépouillement.

Sont considérés comme bulletins nuls :

- deux bulletins dont un seul porte le choix de l'électeur en un même pli ;

- deux bulletins portant le même choix en un même pli ;

- les bulletins irréguliers ;

- les bulletins sans choix ;

- les bulletins portant plusieurs choix ;

- les bulletins portant une marque ou une inscription pouvant permettre d'identifier l'électeur ;

- les bulletins entièrement ou partiellement barrés.

Article 100 : Immédiatement après le dépouillement, le résultat du scrutin est rendu public et affiché sur les lieux mêmes du vote.

Dans la publication des résultats issus des postes de vote, la mention de leur caractère provisoire doit être obligatoirement indiquée sous peine des sanctions prévues à l’article 386 du présent code.

Mention de ce résultat est portée au procès-verbal de déroulement du scrutin rédigé par le président et le secrétaire du poste de vote.

Article 102 : Tout membre de poste de vote qui délivre ou tente de délivrer un procès-verbal et/ou une feuille de dépouillement non conforme aux résultats du vote est passible des peines prévues à l'article 377 alinéa 2 du présent code.

Sont passibles des mêmes peines, les représentants de candidat, de parti politique, d’organisation non gouvernementale légalement reconnue, qui se seraient fait délivrer un procès-verbal ou une feuille de dépouillement non conforme aux résultats réellement sortis des urnes.

Les personnes qui tenteraient de troubler les opérations de vote ou se livreraient à des actes de sabotage seront immédiatement conduites devant le procureur de la République. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Aurélien Agbénonci l’a fait savoir samedi 27 avril dernier lors d’un point de presse donné au terme de sa rencontre avec le corps diplomatique africain accrédité au Bénin.

« Comme il est de coutume, il y aura permanence au parquet. Et avec le concours du ministre de la Justice et de la Législation, des dispositions sont prises pour que les fauteurs de trouble fassent l'objet de comparution immédiate. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération Aurélien Agbénonci en compagnie de son collègue Garde des sceaux Sévérin Quenum, face à la presse. Il est évident que les forces de l’ordre ont été instruites pour réprimer toute entrave à l’ordre public et présenter automatiquement les contrevenants.

« Nous avons rassuré le corps diplomatique africain de ce que les forces de sécurité ont reçu des instructions fermes pour ne pas faire usage de violence disproportionnée mais pour ceiller à la protection de nos citoyens et des opérations de vote", a certifié le ministre Aurélien Agbénonci. « Le Bénin est un État de droit, si un citoyen se comporte mal, il fera face à la force de la loi » va-t-il d’ailleurs ajouter. A en croire le ministre Aurélien Agbénonci les opérations de vote prévues pour se tenir entre 7h et 16h, vont se dérouler dans le calme total. « Ce scrutin va se dérouler dans le calme, la sérénité et la sécurité maximale nécessaire", dixit Aurélien Agbénonci.