La cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou a statué, ce lundi 14 mai, sur le vingt-septième dossier inscrit à son rôle au titre de sa première session de 2018 et portant sur une affaire de vol aggravé et incendie volontaire. Au terme des débats, l’accusé Adolphe
Cocou Samuel Atayi Guèdègbé a été reconnu coupable des faits pour lesquels il est poursuivi puis condamné à cinq ans de réclusion criminelle et à restituer la somme de 320 000 F Cfa à son propriétaire.

Adolphe Cocou Samuel Atayi Guèdègbé, le prévenu du vingt-septième dossier, a été reconnu coupable et condamné à cinq ans de réclusion criminelle et à restituer la somme de 320 000 F Cfa.
A la barre, l’accusé Adolphe Cocou Samuel Atayi
Guèdègbé a reconnu les faits comme à l’enquête préliminaire et devant le juge d’instruction. Mais la cour a cherché à comprendre les circonstances de la commission des faits de vol aggravé et incendie volontaire.
A tour de rôle, le président de la cour et l’avocat général lui ont administré des questions pour comprendre comment les faits se sont réellement produits. Dans sa déposition, Adolphe Cocou Samuel Atayi Guèdègbé a révélé qu’il a l’habitude, depuis quelque temps, de passer la nuit au service au ministère de la Microfinance, de l’Emploi et de l’Entreprenariat des Jeunes et des Femmes (Mcmeejf). Ayant rendu visite au directeur des Ressources financières et du matériel (Drfm) dans son bureau un jour, raconte-t-il, il a profité de sa sortie pour jeter un coup d’œil dans son tiroir et y a découvert de l’argent dans une enveloppe. Dès lors, il aurait arrêté le plan de son opération.
Sur la façon dont il a réussi à entrer dans le bureau, la nuit du 1er au 2 octobre 2014, il a indiqué qu’il s’est servi des clés collectées entretemps dans les couloirs et toilettes du ministère et qu’il les aurait essayées sur les portes de ses collègues et du Drfm pendant les nuits qu’il passait au service. Le jour des faits, précise-t-il, il s’est déguisé en femme en portant la tenue traditionnelle « bom’ba» prise du tiroir d’une collègue. De même, poursuit-il, il a pris soin d’éteindre les lampes pour éviter que les caméras de surveillance l’enregistre. Une fois dans le bureau du Drfm, il dit avoir pris les deux enveloppes découvertes contenant de l’argent. Après il se serait rendu chez l’épouse d’un ami pour lui remettre les enveloppes.
A la question aussi bien du président que du ministère public sur le montant exact qu’il y a trouvé, Adolphe Cocou Samuel Atayi Guèdègbé explique qu’il n’a pas pris le temps de compter avant de les remettre à l’épouse de son ami. Mais en réalité, la somme déclarée perdue est de 1 800 000 F Cfa en plus d’un ordinateur portatif, d’un disque dur externe de 500 Go, d’une clé Usb dont la capacité est inconnue du Drfm et de neuf feuillets de tickets valeur de 5000 F Cfa. En plus de cela, il est constaté dans le service d’autres objets disparus tels que des serpillères, du papier hygiénique.

Coopération

Même s’il a coopéré en reconnaissant les faits de façon globale, Adolphe Cocou Samuel Atayi Guèdègué n’a pas livré facilement certains détails. Il en est ainsi des objets soustraits dont il a reconnu difficilement l’ordinateur, le disque dur, la clé Usb. Idem du nombre de fois qu’il s’est introduit dans le bureau du Drfm. Quant aux tickets valeur, il n’a pas reconnu les avoir pris.
Sur l’incendie volontaire, il s’est montré coopératif. En effet, il explique à la cour qu’il a mis feu au bureau du Drfm pour effacer toute trace de vol et mettre la disparition des biens et du numéraire sur le compte de l’incendie. A la question de savoir comment il s’y est pris, il précise que dans la journée du 1er octobre 2014, il s’est procuré 4 litres d’essence et une boîte d’allumettes. Et après avoir pris les enveloppes, il a aspergé les boîtiers électriques d’essence puis y a mis feu. Mais le système anti-incendie s’est automatiquement déclenché pour éteindre le feu.
Pour vérifier la nature des objets volés et le montant disparu, la cour a fait intervenir deux victimes. La première, l’Agent judiciaire du Trésor représenté par Polycarpe Ganmavo. Ce dernier a fait savoir que l’Etat a subi des dommages à cause des actes posés par l’accusé. La deuxième victime, c’est le Drfm d’alors en la personne de Georges Roméo Noudéhouénou Aniou. Celui-ci déclare avoir perdu à titre personnel la somme 1 800 000 F Cfa et neuf tickets valeur de 5000 F Cfa. Les deux se constituent partie civile.
Dans son réquisitoire, Armand Hounguè, l’avocat général, note que le loup est dans le pré. Selon lui, l’accusé à la barre est l’auteur des faits qui lui sont reprochés comme il a eu à le reconnaître lui-même. Les trois éléments constitutifs des faits réunis pour les deux chefs d’accusation. Par rapport à l’élément légal du vol aggravé, il indique qu’il réside dans les articles 379 et 386 du Code pénal. L’élément matériel est une action positive de soustraction frauduleuse du bien d’autrui. En l’espèce, cela correspond aux biens et au numéraire soutiré par l’accusé dans le bureau du Drfm. L’aggravation se lit à travers le moment du vol (la nuit), les dispositions prises pour opérer (lumière éteinte, déguisement en femme) et sa qualité d’agent du ministère. L’élément matériel réside dans sa volonté délibérée de s’introduire nuitamment dans les bureaux.
Sur le crime d’incendie volontaire, les trois éléments ne manquent pas, selon l’avocat général. L'élément légal, c’est l’article 334 du Code pénal qui prévoit et punit l’incendie volontaire. L’élément matériel, c’est l’ensemble des actes positifs posés par l’accusé qui concourent à détruire partiellement ou totalement un bien ou un lieu. Ici, il s’agit du boîtier électrique détruit avec la bûchette d’allumette enflammée, après y avoir mis de l’essence. Par rapport à l’intention, note le ministère public, l’accusé a agi en toute conscience dans la nuit. L’intention réside aussi dans la préparation de l’incendie : il a soigneusement acheté de l’essence, relève Armand Hounguè.
En conclusion, il retient que le cumul de crimes implique la peine maximale, la peine de mort. Mais cela étant aboli, il requiert contre lui la réclusion criminelle à 15 ans.

Les faits

Dans la nuit du 1er au 2 octobre 2014, le nommé Adolphe Cocou Samuel Atayi Guèdègbé, agent en service au ministère chargé de la Microfinance, de l’emploi et de l’entreprenariat des jeunes et des femmes (Mcmeejf), s’est introduit dans le bureau du directeur des Ressources financières et du Matériel qu’il a pu ouvrir facilement avec les clés qu’il avait sur lui. Après y avoir dérobé deux enveloppes contenant une somme de 1 800 000 F Cfa, des tickets valeur et un disque dur externe, Adolphe Cocou Samuel Atayi Guèdègbé a aspergé le bureau d’essence qu’il s’était procurée et y a mis feu.

La clémence

Plantant le décor pour sa plaidoirie, Me Brice Zinzindohoué plaide coupable en demandant la clémence de la cour. Pour ce faire, il a emprunté la pensée d’Antoine Houdar de la Motte : « Il est bon d’user de clémence. C’est le plus beau fleuron de la toute-
puissance». Son client a reconnu les faits à toutes les étapes et il ne comprend pas comment le ministère public en est arrivé à « des réquisitions cinglantes ». Pour amener la cour à ne pas aller dans le sens du ministère public, il table sur l’enquête de moralité favorable à son client et sur l’aveu des fautes. «Une faute avouée est à moitié pardonnée », rappelle-t-il à la cour en l’invitant à lui reconnaître sa coopération pour la manifestation de la vérité.
Sur l’incendie volontaire, Me Brice Zinzindohoué apporte des nuances. N’étant pas du même avis que le ministère public, il avance qu’il s’agit plutôt d’une « tentative d’incendie ». C’est le début d’un incendie selon les procès-verbaux, relève-t-il. «Faire passer l’accusé Adolphe Cocou
Samuel Atayi Guèdègbé pour un monstre, c’est inutile », souligne-t-il. Pour lui, même si la condamnation est nécessaire, il ne faudra pas priver son épouse et ses trois enfants de sa présence. Pour conclure, la défense emprunte la pensée de William Shakespeare : « La clémence ne se commande pas. Elle tombe du ciel comme une pluie douce, sur le lieu qu’elle domine. Double bienfaisance, elle fait du bien à celui qui donne et à celui qui reçoit ».
A l’issue de la délibération, la cour a reconnu Adolphe Cocou Samuel Atayi
Guèdègbé coupable des faits de vol aggravé en soustrayant frauduleusement du numéraire et divers biens dans le bureau du Drfm du ministère de la Microfinance. Ces faits sont prévus l’article 386 du Code pénal. Il est reconnu aussi coupable d’avoir volontairement mis le feu à un local, faits prévus et punis par l’article 334, alinéa 1er du Code pénal. En conséquence, la cour l’a condamné à 5 ans de réclusion criminelle. Mis sous mandat de dépôt le 10 octobre 2014, il retourne en prison pour plus d'un an.
Quant au procès civil, après avoir écouté les deux victimes sur leurs demandes en dédommagement, ainsi que les observations du ministère public et de la défense, la cour l’a condamné à payer la somme de 365 000 F Cfa au nommé Georges Roméo
Noudéhouénou Aniou et ordonne que lui soit restituée la somme de 1 480 000 F Cfa consignée au greffe. Elle ordonne la restitution au ministère de la Microfinance de l’ordinateur, du disque dur externe de 500 Go et de la clé Usb mis sous scellés. Quant à l’Etat, ses intérêts sont réservés pour expertise pour évaluer les frais de réparation effectuée.
Ce verdict rendu, l’audience a été suspendue pour être reprise ce matin avec le vingt-huitième dossier relatif aux violences et voies de fait, meurtre mis à la charge de Florent Kakpo, Félix Montcho, Sébastien Ahouandjinou et Justin Hinlidé?

Composition

Président : Jules Chabi
Mouka
Assesseurs : Rodolph Azo et Jean da-Silva
Jurés : Gaston Adékambi ; Bouraïma Kochégbé ; Adolph Dadaglo et Pélagie Lokossou

Ministère public : Armand Hounguè
Greffier : Théogène
Zounchékon

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji a reçu en audience, mercredi 9 mai dernier, deux délégations dont celle de la Cellule des femmes de l’Union des professionnels des médias du Bénin (Cfu) conduite par sa coordonnatrice, Pulchérie Gbèmènou.

Les femmes professionnelles des médias du Bénin se disent prêtes à accompagner les députés dans le cadre des réformes et initiatives visant l’amélioration de la représentativité des femmes au Parlement. Une délégation de celles-ci a été reçue à cet effet, mercredi 9 mai dernier, par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji.
La Cellule des femmes de l’Union des professionnels des médias du Bénin (Cfu) a clairement manifesté sa volonté de se jeter dans la bataille afin de porter le nombre de femmes à l’Assemblée nationale de 7 % aujourd’hui à moins 17 % dès la prochaine législature. Un vœu cher au président Adrien Houngbédji. « Aujourd’hui, on ne compte que 7 % de femmes au Parlement. Nous nous sommes dit, en tant que femmes des médias ce que nous pouvons faire pour que ce vœu du président de l’Assemblée nationale soit réalisé », précise Pulchérie Gbèmènou, coordonnatrice de la Cfu, à sa sortie d’audience.
La délégation n’est pas allée les mains vides. Elle a remis au président de l’Assemblée nationale un projet proposé par la Cfu pour montrer toute sa détermination à prendre sa part de responsabilité pour l’atteinte des objectifs de cette noble ambition. Pulchérie Gbèmènou dit avoir saisi l’occasion pour présenter à Me Adrien Houngbédji la Cellule des femmes de l’Union des professionnelles des médias du Bénin portée sur les fonts baptismaux en 2011. Et depuis sept ans, les objectifs et la vision de la cellule n’ont pas changé à savoir redonner beaucoup plus de vie et de visibilité aux productions des femmes professionnelles des médias engagées à faire plus que leurs confrères hommes sur le terrain. « C’est justement pour cette cause que nous sommes venues voir le président de l’Assemblée nationale et profiter pour lui soumettre nos projets, notamment, celui de l’édition de l’agenda des femmes des médias, la troisième édition », ajoute la coordonnatrice de la Cfu.
La délégation sollicite le soutien du président Adrien Houngbédji et de toute l’Assemblée nationale pour la concrétisation de ce projet. Pulchérie Gbèmènou et les siennes sont reparties satisfaites de l’audience avec la deuxième personnalité de l’Etat qui a donné la garantie que le dossier sera étudié avec diligence.
Le président Adrien Houngbédji a ensuite reçu une délégation des agents contractuels de l’Etat, promotion 2014 du ministère de l’Economie et des Finances, conduite par Serge Agassounon. Elle n’a fait aucune déclaration à la presse à sa sortie d’audience?

Le député de la quinzième circonscription électorale, Mohamed Atao Hinnouho n’a pas comparu, ce mardi 8 mai au tribunal de première instance de première classe de Cotonou comme annoncé. Invité à la barre par le juge des flagrants délits, seul son avocat a réagi. L’affaire est donc renvoyée au 12 juin prochain.

Placé sous mandat de dépôt par le procureur, il n’a pas comparu. Conformément à la nouvelle accusation portée contre sa personne outre les autres faits pour lesquels il était recherché, le député devrait être devant le tribunal correctionnel des flagrants délits pour répondre des faits de fraudes douanières, un acte de flagrant délit. Ce nouveau chef d’accusation contre le député fait suite à une plainte de l’administration douanière qui a constaté l’évasion d’importantes sommes d’argent au détriment du Trésor public, du fait de l’importation frauduleuse des produits par l’une des structures proches de Mohamed Hinnouho, incriminée dans le cadre de l’affaire de faux médicaments. L’opinion pourrait être située sur ce dossier à rebondissements le 12 juin prochain.
Le député Mohamed Atao Hinnouho bénéficie toujours de l’immunité parlementaire conformément à l’article 90 de la Constitution du 11 décembre 1990. Une commission est mise en place pour étudier la levée de l’immunité de Mohamed Atao Hinnouho de même que celles de deux autres députés. La suite du processus d’audition du député dépend des travaux de la commission spéciale. 

Le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, a reçu en audience, vendredi 4 mai dernier, quelques compatriotes venus partager avec lui des préoccupations diverses. Parmi ceux-ci, deux anciens journalistes de l’Ortb, un expert en neurosciences et l’aumônier universitaire du Bénin.

Admis à la retraite après une longue carrière à l’Office de radiodiffusion et de télévision du Bénin (Ortb), le réalisateur Sébastien Avaho et le journaliste Gérard Migan n’ont pas voulu rester inactifs. D’intelligence, ils ont initié un magazine trimestriel intitulé
"Tribune des institutions". C’est pour présenter l’initiative et obtenir l’adhésion du président de la Cour constitutionnelle qu’ils ont été reçus, vendredi dernier, en audience. « L’objectif de cette émission que nous avons initiée, c’est d’outiller la jeunesse à travers une meilleure connaissance des différentes institutions de la République dont la Cour constitutionnelle d’une part, et de leur permettre de découvrir divers métiers pour les orienter d’autre part », a expliqué le journaliste Gérard Migan.
Expert en neurosciences appliquées, Dr Hermann Dègla, a partagé avec le président de la Cour constitutionnelle les diligences que mène le cabinet "Lucie international" qu’il représente, dans le domaine des neurosciences. Les discussions avec le président Théodore Holo ont été axées sur l’apport des neurosciences dans les domaines éducatif, sanitaire et du développement individuel. «Le cerveau règne en maître car c’est le centre de nos décisions et c’est lui qui conduit le corps. Les neurosciences permettent de connaître le fonctionnement mécanique et biologique du cerveau et de l’utiliser de façon optimale », a expliqué l’expert.
Confiée aux Dominicains depuis 1972, l’aumônerie universitaire du Bénin "Emmaüs" peine à achever les travaux de construction de la chapelle universitaire sise à Zogbadjè dans la zone du Campus à Abomey-Calavi. C’est pour conduire à terme ce projet qui nécessite encore 450 millions F Cfa que l’aumônier, le frère Ephrem Houndjè, a sollicité l’appui du président de la Cour constitutionnelle, ancien universitaire. « Nous avons organisé un téléthon pour achever les travaux de construction de l’aumônerie universitaire et nous sollicitons la générosité de tous les anciens universitaires catholiques et de toutes les personnes de bonne volonté », a précisé le révérend frère Ephrem Houndjè.

Les agents des forces de sécurité (policiers et gendarmes) épinglés pour détournement des fonds complémentaires de sécurité ne feront plus partie de l’effectif de la Police républicaine. Le Conseil des ministres de ce mercredi 2 mai a décidé de leur radiation pure et simple.

L’une des principales décisions issues du Conseil des ministres du mercredi 2 mai, c’est la radiation de 27 éléments de la Police républicaine. Lesquels se sont rendus coupables de malversations sur les deniers publics. En effet, dans le cadre du renforcement du dispositif sécuritaire du pays, le gouvernement a mis à la disposition des unités opérationnelles de l’ex-Police nationale et de l’ex-Gendarmerie nationale, des fonds additionnels destinés aux unités territoriales et remis directement aux chefs d’unité avec des consignes fermes et des procédures précises en vue de leur bon usage. Nonobstant toutes ces dispositions, « Les contrôles effectués ont décelé des irrégularités graves dans la gestion desdits fonds », a révélé le ministre Joseph Djogbénou au cours de son traditionnel point de presse à l’issue du Conseil des ministres. Dans certains cas, précise-t-il, « ils ont été détournés par certains responsables d’unité à des fins autres que leurs destinations initiales ou utilisés sans justifications objectives ».
Ces actes vont coûter à ces agents recrutés au service de la sécurité publique, leurs postes. Il a été en effet décidé de leur radiation pure et simple, a fait savoir le ministre en charge de la Justice. Une décision du gouvernement qui ne sera d’ailleurs pas la dernière, prévient-il. « Malheureusement et douloureusement, les mêmes sanctions seront davantage appliquées si les mêmes faits se répètent. Ce n’est pas du bonheur d’appliquer les sanctions de cet ordre-là. Mais tant qu’on ne le fera pas, le bien public sera méprisé comme nous le faisons. Il faut de l’exemple », explique le ministre Joseph Djogbénou qui en profite pour lancer un appel à la conscience de chaque agent public. « Ce qui a commencé à être fait depuis le 6 avril 2016 ne s’arrêtera pas. Le gouvernement a pris le taureau par les cornes. Les sanctions disparaîtront si les actes de corruption disparaissent », insiste ensuite le ministre.
C’est donc un signal fort que donne le gouvernement en frappant aussi lourdement ces agents publics en charge de la sécurité qui, outre les sanctions administratives, répondront également devant la justice des faits mis à leurs charges.

La cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou, première session de 2018, a examiné pour le compte du vingtième dossier inscrit à son rôle une affaire de viol sur mineure commis par un instituteur. L’accusé Valentin Yahassou Assogba a été condamné à une peine de 7 ans de travaux forcés.

Le violeur de la petite C. N. a été fixé sur son sort, lundi 30 avril dernier, à l’issue de son procès par la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou. Pour ce crime, il a écopé de 7 ans de travaux forcés et retourne en prison pour deux ans environ à cause de sa libido débridée.
Les faits de la cause remontent au 13 avril 2013 et font état de ce que le nommé Valentin Yahassou Assogba a été surpris en train de tenir des rapports sexuels avec son écolière. Cet instituteur à l’école primaire privée « Sainte Victoire » sise à Cocotomey, dans la commune d’Abomey-Calavi, est chargé des écoliers de la classe du CM2 dont la nommée C. N. Il a pris l’habitude d’entretenir des relations sexuelles avec cette dernière âgée de 12 ans.
Interpellé puis inculpé pour viol sur mineure, il reconnaît les faits et déclare qu’il ignorait l’âge réel de la victime et sollicite l’indulgence des autorités judiciaires.
Lors des débats déroulés à huis clos, l’avocat général a requis de le condamner à 15 ans de travaux forcés. Ce qui n’a pas plu à la défense, Me François Kèkè qui a plaidé le doute après avoir souligné l’absence de certaines pièces. Selon lui, le défaut de ces pièces milite en faveur de son client qui doit être acquitté au bénéfice du doute.
Après la délibération, le nommé Valentin Yahassou Assogba, né le 6 mars 1985, a été reconnu coupable des faits de viol sur mineure et condamné à la peine de 7 ans de travaux forcés. Des faits prévus et punis par les articles 332 du Code pénal et 3 de la loi 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes en République du Bénin.
Ayant déjà passé cinq ans en détention préventive, il retourne en prison pour purger le reste de sa peine.
L’audience a été suspendue et reprend ce matin avec le vingt-et-unième dossier mettant en cause Valentin Aïkpé inculpé pour une affaire de viol sur mineure.
Composition de la Cour

Président : Jules Chabi
Mouka
Assesseurs : Zacharie
Dah-Sèkpo et Zéphirin
Agassounon
Jurés : Gaston Olaolouwa Adékambi ; Denise Assiba Aïzannon ; Hyacinthe Fatondji Ezin-Wota et Prosper Coffi Gbèdandé

Ministère public : Armand Hounguè
Greffier : Félicien Fatondji

Le directeur général de la Police républicaine, Nazaire Hounnonkpè était ce vendredi 27 avril à Dassa-Zoumè en réunion de commandement avec les douze directeurs départementaux de cette nouvelle force pour évaluer les mois d’actions sur le terrain.

La cybercriminalité a été l’action phare de la police républicaine ces dernières semaines. Le point fait ce vendredi à Dassa par le commandement révèle que  près de 700 cybercriminels présumés ont été interpellés sur toute l’étendue du territoire et présentés à la justice. Le constat fait par la police en est que parmi eux, un grand nombre y associe des pratiques occultes allant jusqu'aux sacrifices humains.

Ainsi, deux mois à peine après la nomination des douze directeurs départementaux de la nouvelle force dite Police républicaine, qui consacre la fusion de la police et de la gendarmerie, un premier bilan est là et édifiant. La mise en œuvre effective de cette force s'est concrétisée par la nomination du directeur général et de son adjoint, et par la prise de commandement le 7 mars dernier des douze directeurs départementaux de police républicaine (Ddpr) et de leurs adjoints, nommés par le Général Nazaire Hounnonkpè. Depuis lors, et sous la supervision des préfets des départements, ces directeurs départementaux mènent des activités d'ordre sécuritaire pour atteindre les objectifs à eux assignés, dont le principal est « la généralisation de la police de proximité reposant sur la pro-activité afin de réduire considérablement en amont les différentes atteintes à l'ordre public pour n'avoir pas à se confronter en aval à une recrudescence de la criminalité ».

En l’espace de deux mois, l’évaluation sommaire faite ce vendredi à Dassa-Zoumè est qu’ils ont été présents sur presque tous les fronts. A commencer par la traque des auteurs de la cybercriminalité et des crimes rituels; la lutte contre les vols à main armée; la lutte contre la drogue et les faux médicaments; la lutte contre les preneurs d'otages avec demande de rançons; et la lutte contre l'insécurité routière.

Les détails de cette rencontre de Dassa-Zoumè dans notre prochaine édition.

Le ministre de l’Enseignement secondaire, technique et de la formation professionnelle Mahougnon Kakpo et son collègue Salimane Karimou en charge des Enseignements maternel et primaire, ont rendu public l’arrêté fixant la période des cours, des congés et des grandes vacances, de même que la date de la rentrée prochaine.

On s’y attendait, au regard des mouvements de débrayage en cours dans le secteur de l’éducation. C’est effectif depuis ce mercredi 25 avril 2018. Le nouveau calendrier réaménagé de l’année scolaire 2017-2018 dans les établissements d’enseignements maternel, primaire, secondaire général, technique et professionnel est fixé par l’arrêté interministériel année 2018 n°055/Memp/Mestfp/Dc/Sgm/Diip/Dep/Dem/Dec/Dipiq/Desg/Detfp/Sa/049Sgg18. Dans tous les établissements publics et privés à l’exception des centres de formation professionnelle et d’apprentissage, le calendrier scolaire 2017-2018 précédé d’une prérentrée scolaire du lundi 11 au vendredi 15 septembre 2017 est réaménagé. Ainsi, le nouveau calendrier a prévu le premier trimestre du lundi 18 septembre 2017 au mercredi 20 décembre 2017 après les cours de la matinée. Les congés de fin du premier trimestre commencent du mercredi 20 décembre 2017 après les cours de la matinée au mercredi 03 janvier 2018 inclus. 

Au deuxième trimestre, les activités académiques courent du lundi 4 janvier 2018 au vendredi 12 janvier 2018 après les cours de l’après-midi. Les jours de travail au cours de la période de perturbation partent du lundi 15 janvier 2018 au vendredi 13 avril 2018. Les congés de fin du deuxième trimestre par contre sont prévus du vendredi 13 avril 2018 après les cours de l’après-midi au mercredi 25 avril 2018 inclus. Le troisième trimestre qui a débuté ce jeudi 26 avril 2018 finit le mardi 31 juillet 2018 après les cours de l’après-midi, soit treize semaines quatre jours. Les grandes vacances sont fixées au mardi 31 juillet 2018. Elles prennent fin le dimanche 16 septembre 2018. L'année scolaire 2018-2019 commence dans les établissements à partir du lundi 17 septembre 2018, soit un mois et demi de période de vacance.
Le grand défi des enseignants à la reprise des classes ce jeudi est l’exécution du programme scolaire. L’année étant perturbée par les grèves perlées, les responsables de certains collèges de Cotonou ignorent le taux d’exécution actuel du programme. Il est vrai que la grève n’a pas affecté toutes les classes de la même manière, selon les explications de certains censeurs de collège. Néanmoins, les enseignants doivent se plier en quatre pour évoluer dans le programme. La seule condition pour booster les résultats scolaires et relever le niveau des apprenants, c’est d’évacuer un grande partie du programme prévu pour être exécuté dans les différentes classes. Cathérine Fassinou, directrice du Ceg Akpakpa centre, n’a pas de doute : « Les enseignants sont capables de faire le nécessaire ».

La bataille pour le dégel de la crise dans l’éducation

La suspension de la motion de grève du Front a mis du bémol à la crise qui secoue le secteur de l’éducation à la reprise des classes, ce jeudi 26 avril. Il y a eu quelques poches de résistance dans les rangs des secrétaires généraux, membres du Front, par rapport à la décision qui a valu la suspension de deux porte-parole, les sieurs Eric Péthos et Jean Adadja. Mais l’acte est à saluer. L’école a repris à la satisfaction générale des parents d’élèves. Malgré la position des dissidents du Front, l’équipe de Péthos a vu juste. Il revient alors au gouvernement de poursuivre les négociations avec les syndicats du Front en attendant leur motion de grève qu’ils envisagent de prendre à partir du jeudi 03 mai 2018. Autrement, le réaménagement du calendrier n’aurait pas d’impact sur l’année scolaire 2017-2018 sous l’emprise des menaces d’une année blanche?
A. M.

Il a posé des actes d’abus d’autorité et porté des coups et blessures volontaires dans l’exercice de ses fonctions et en répond. Il s'agit de Rodrigue Ayigo, fonctionnaire de police, qui a comparu, ce mercredi 25 avril, lors de l’examen du dix-septième dossier inscrit au rôle de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou au titre de la première session de l’année 2018. Il a été condamné à 7 ans de travaux forcés. L’examen des intérêts civils est renvoyé à la prochaine session.

Sept ans de travaux forcés pour avoir abusé de son autorité et porté des coups mortels. Tel est le verdict retenu suite à l’examen du dix-septième dossier inscrit à son rôle pour le compte de la première session de l’année 2018. 

Répondant aux questions du président de la cour, il a reconnu avoir porté des coups à Osséni Ibrahim, la victime, mais sans aucune intention de lui donner la mort. Après l’arrestation de la victime intervenue, le vendredi 4 décembre 2015, il lui aurait porté des coups le dimanche 6 décembre. Rodrigue Ayigo déclare qu’il ne saurait expliquer ce qui s’est passé entre le 4 et le 6 décembre.
C’est une longue liste de témoins qui a défilé les uns à charge, essentiellement les parents de la victime ; les autres à décharge, notamment les collègues de l’accusé.
Le commissaire Aurélien Aïtchémé, responsable de l’unité à l’époque des faits, a expliqué comment son collaborateur exerce les tâches qui lui sont dévolues en agent dévoué et l’usage qui est fait du matériel de travail. Pour lui, l’usage de la matraque peut causer des dommages aux parties corporelles non charnues.
Ses collègues moins gradés témoignant à décharge ont également fait l’éloge de Rodrigue Ayigo comme le plus serviable des fonctionnaires de police de l’unité.
Pour les autres témoins constitués des parents de la victime et de Charles Gonçalvès, un commerçant qui partageait la même cellule que la victime au moment des faits, il est ressorti que l’infortuné avait prévenu le policier des déconvenues qui allaient lui être imputées suite à ses actes.
Pour le compte de la partie civile, Me Paul Kato Atita souligne qu’il n’y a pas de doute que Rodrigue Ayigo se soit servi de sa qualité, de ses attributs pour nuire à la victime. Il devait représenter vivant et sain celui dont on lui a confié la garde. Il en déduit que l’accusé est coupable des faits mis à sa charge. Les débats ont révélé des actes matériels et positifs qui constituent les coups mortels portés à Osséni Ibrahim. Il en déduit que le doute doit être écarté et que l’accusé a agi en pleine connaissance de cause. « Il a attendu un moment où tous ses collègues sont partis des lieux pour agir », déclare Me Paul Kato Atita se servant des dépositions de Charles Gonçalvès.
Une position de la partie civile qui n’a pas inspiré le ministère public au cours de ses réquisitions quand bien même elle s’y apparente.
Le ministère public expose qu’il est parfois difficile de s’acquitter de certaines missions surtout lorsqu’il s’agit de juger un collaborateur. Il affirme que le défaut de contrôle de soi et l’abus d’autorité se sont mêlés, à l’appréciation du dix-septième dossier inscrit au rôle de la cour.

Sous le coup de la loi

La déclaration universelle des droits de l’Homme, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et la Constitution du Bénin interdisent de donner la mort ou de poser des actes qui y conduisent. Après avoir rappelé les faits, l’avocat général déduit que lesdits faits tombent sous le coup de la loi.
L’accusé a reconnu les faits à toutes les étapes : « Je reconnais avoir porté des coups, je ne peux l’expliquer ». Les témoignages sont constants, ajoute le ministère public, mais l’intention de donner la mort fait défaut. Il fait allusion aux rapports qui ont été lus, à savoir le rapport d’autopsie qui a signalé de nombreuses lésions cutanées, les unes superficielles, les autres en voie de cicatrisation, à la tête, au front et au dos. Les lésions seraient dues au traumatisme par un objet contondant.
Le ministère public retient qu’il existe un lien de causalité entre les coups portés à la victime et le décès de celui-ci. Cependant, il fait observer que la victime couvait une affection pulmonaire au poumon gauche. « Si sa responsabilité est partielle, les coups mortels sont constitués. Il requiert alors de condamner l’accusé à dix ans de travaux forcés, tout en demandant à la cour de ne pas perdre de vue sa qualité de délinquant primaire, d’agent dévoué en lui faisant bénéficier de larges circonstances atténuantes.
« J’éprouve également une grande difficulté à plaider en faveur d’un ancien collègue. Ce qui est arrivé aurait pu ou dû être évité mais le destin y est passé », a déclaré Me Moustafa Issiaka. Il a loué la clairvoyance du ministère public qui n’a pas eu le courage d’aller jusqu’au bout. « C’est à cela que je vais vous convier ; je plaiderai coupable non pas pour les coups mortels », a fait remarquer la défense. Il a demandé de disqualifier les coups mortels en coups et blessures simples d’une part et promis de faire valoir des circonstances atténuantes d’autre part. Il a rappelé les faits et s’est appesanti sur la disqualification. Avant qu’on ne parle des coups mortels, il faut que les coups entrainent des blessures. « Il revient à la partie poursuivante de montrer que les coups ont entraîné la mort », soutient la défense. Il prie alors la cour d’examiner le dossier avec beaucoup de circonspection. Pour Me Moustafa Issiaka, rien n’indique dans le dossier que ce sont les coups du 4 décembre qui ont entraîné la mort d’Osséni Ibrahim.
La matraque, précise la défense, est conçue pour disperser les manifestants, mais pas pour tuer. Il plaide la disqualification sur la base des articles 249 du Code de procédure pénale qui confère à la cour d’assises la plénitude de juridiction.
Par ailleurs, il y a eu provocation à l’origine et il invoque l’application des articles 321 et 326 du Code de procédure pénale. Il y a eu des répliques en série.
La cour s’est retirée. Après délibérations, elle a condamné l’accusé à 7 ans de travaux forcés.
S’étant retirée pour statuer sur les intérêts civils après la présentation de Me Paul Kato Atita pour la partie civile, la cour renvoie leur examen à la prochaine session des assises.

Composition de la cour :
Président : Georges Toumatou
Assesseurs: Jean da Silva
Ferdinand Dégbèlo
Jurés : Pierre Magloire Nagnonhou, Andréa Bachioumba, Coomlan Paul Nankpon, Louis Comlan Houndonougbo.

Ministère public : Florentin Gbodou
Greffier : Théogène Zountchékon

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a reçu en audience à son cabinet, ce mercredi 25 avril, plusieurs délégations dont la Plateforme électorale des Organisations de la société civile (Osc) qui est allée plaider pour la mise en place de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), bras technique du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi).

L’efficacité de la prochaine mandature du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) en instance d’installation préoccupe la Plateforme électorale des Organisations de la société civile. Une délégation de cette coalition d’Osc conduite par sa présidente était en audience, ce mercredi 25 avril, chez le président de l’Assemblée nationale. Au sortir de l’audience, Fatoumatou Batoko Zossou dit avoir apporté la préoccupation à la deuxième personnalité de l’Etat. Selon elle, ce Cos-Lépi qui sera installé très bientôt, aura besoin de travailler avec une structure technique que le Code électoral a dénommée Agence nationale d’identification des personnes (Anip) en remplacement de l’Agence nationale de traitement (Ant). Or, depuis la mise en vigueur de cette loi électorale en 2013, cette agence n’a jamais été mise en place. Ce qui a obligé les différents Cos-Lépi à toujours fonctionner avec l’Ant qui devrait disparaître depuis, normalement. Fatoumatou Batoko Zossou a attiré l’attention du président de l’Assemblée nationale sur cette situation. « Il est question de voir si l’Assemblée nationale ne pouvait pas rapidement désigner ses représentants à l’Anip pour que l’Ant puisse être désignée », confie-t-elle.
La présidente de la Plateforme électorale des Organisations de la société civile dit avoir saisi l’occasion pour remercier le président Adrien Houngbédji pour le combat qu’il mène pour la représentativité des femmes dans les instances de décision. Le président de l’Assemblée nationale aurait promis que les fruits de ce combat seront palpables lors des prochaines élections où il sera constaté une nette amélioration du nombre de femmes au Parlement.

Recherche

Une délégation d’enseignants de l’Université d’Abomey-Calavi conduite par Léon Bio Bigou, a été aussi reçue par le président Adrien Houngbédji. Celle-ci est allée surtout parler de la question du financement de la recherche. Selon Léon Bio Bigou, depuis le plan de Lagos au Nigeria en 1980, la question du financement de la recherche est devenue une grande préoccupation. Et ceci dans la mesure où aucun pays ne peut se développer en dehors de la recherche. « De 1980 à ce jour, il y a beaucoup de déclarations à l’international, des décisions ont été prises, mais tout cela peine à trouver une application concrète », souligne-t-il. A en croire l’hôte du président de l’Assemblée nationale, avec la Déclaration de Dakar au Sénégal en 2015, il a été retenu que les pays africains devront pouvoir financer la recherche à hauteur de 1 % du Produit intérieur brut (Pib) et 5 % à l’horizon 2025. A la date d’aujourd’hui, il n’y a que l’Afrique du Sud, le Malawi, et l’Ouganda qui aient respecté ce taux de 1 % sur l’ensemble des pays africains. Le Bénin se situe à un niveau de 0,3 % de financement de la recherche, note Léon Bio Bigou. « Nous avons dit au président de l’Assemblée nationale qu’il faudra que le Bénin puisse respecter la Déclaration de Dakar », informe l’ancien secrétaire général de l’Université d’Abomey-Calavi. La délégation a aussi abordé avec le président Adrien Houngbédji la question de l’autonomisation des universités publiques. « Nous avons parfois des conflits d’attribution pour la gestion administrative et académique de nos universités publiques. Nous avons donc souhaité que l’Assemblée nationale puisse doter notre pays d’une loi en la matière », plaide Léon Bio Bigou.
Le président du Parlement a reçu plusieurs autres délégations, notamment celle du Syndicat national des administrateurs et assimilés du ministère de la Santé qui est allée partager ses inquiétudes avec Me Adrien Houngbédji par rapport aux réformes administratives en cours au niveau de ce département ministériel