Certaines dispositions de la loi n°2018-13 portant création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) ont été longtemps décriées par les juristes et les avocats. Aujourd’hui, l’une de leurs préoccupations est prise en compte avec la décision Dcc 19-055 du 31 Janvier 2019 qui rend nul et non avenu l’alinéa 2 de l’article 12 de ladite loi.

« L'alinéa 2 de l'article 12 de la loi N°2018-13 du 18 mai 2018 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 21 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme est contraire à la Constitution », a déclaré la Cour constitutionnelle après avoir connu du recours en inconstitutionnalité formé par les avocats Arthur A. Ballè, Sadikou Ayo Alao, Victor Adigbli, Francis Dako, Barnabé G. Gbago, Claude-Olivier Hounyèmè, Hermann Yves Yenonfan, Renaud Agbodjo, Roméo Godonou, Ayodélé Ahounou, tous inscrits au Barreau de Cotonou. En effet, l’article 12 en question stipule : «Les décisions de la Commission d'instruction ne sont susceptibles de recours ordinaires. Toutefois, l'arrêt de non-lieu peut être frappé d'appel devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme. Selon le cas, la Cour évoque et juge l'affaire ou rejette le recours ». Procédant à l’examen de cet article pour statuer sur sa conformité, la Cour motive : « Si l'alinéa 1er de cette disposition est en cohérence avec l'orientation générale de la loi qui confère à la juridiction instituée le pouvoir de statuer en dernier ressort, l'alinéa second qui institue une voie d'appel en ce qui concerne exclusivement la décision de non-lieu rendue en faveur d'une personne poursuivie rompt cette cohérence et viole le principe de l'égalité des armes, composante essentielle de l'égalité de tous devant la loi, protégée par l'article 3 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et l'article 26 de la Constitution ».
C’est au regard de cette violation du droit à un procès équitable que la Cour constitutionnelle a rendu nul et non avenu l’alinéa 2 de l’article 12 de la loi portant création de la Criet. Ainsi, la loi devrait être débarrassée de cette disposition en vertu de l’article 3 de la Constitution qui dispose: «La souveraineté nationale appartient au peuple… La souveraineté s’exerce conformément à la présente constitution qui est la loi Suprême de l’Etat. Toute loi, tout texte réglementaire et tout acte administratif contraires à ces dispositions sont nuls et non avenus… »; et de l’alinéa 1 de l’article 124 qui précise : «Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut être promulguée ni mise en application… ».

Défaut du double degré de juridiction, pas contraire !

Il faut noter que les avocats requérants ont évoqué deux autres violations dans leurs recours. Il s’agit des articles 5 et 19 qui, selon eux, violent respectivement le principe d’égalité et le double degré de juridiction. Des présomptions de violation que la Cour n’a pas entérinées au motif que les deux articles ne s’opposent à aucune disposition de la Constitution.
S’agissant de la présomption de violation du principe d’égalité fondée sur l'article 3 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, puis l'article 26 de la Constitution qui dispose que « L'Etat assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion, d'opinion politique ou de position sociale ... », la Cour constitutionnelle précise qu'en l'espèce, la loi déférée crée en son article 5 une juridiction spéciale et lui confère une compétence matérielle déterminée; qu'en procédant ainsi, elle n'a pas caractérisé par voie de discrimination a priori les personnes à juger par la Cour instituée et qu'il n'y a pas violation des dispositions visées.
Concernant le principe de double degré de juridiction, la Cour fait savoir que ce principe, quoique général, n'est ni fondamental, ni absolu ; qu'il ne s'oppose pas, en matière répressive, à ce que la Haute Cour de Justice, juridiction compétente ratione personae pour connaître des infractions commises par le Président de la République ou les membres de son Gouvernement, statue en dernier ressort, et que la chambre de l'instruction qui lui est attachée, apprécie les faits aux fins de rapport non susceptible de recours.
Pour la Haute juridiction, il faut entendre par l'article 14 alinéa 5 du Pacte international relatif aux droits civil et politique qui dispose: «Toute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité, conformément à la loi» qu’il est conféré par ce texte une faculté à toute personne de faire examiner sa cause par une juridiction supérieure d’une part et d’autre part, que lorsque la législation nationale organise un tel recours ; qu'il ne s'entend pas comme un devoir prescrit ou une obligation impérative imposée aux Etats parties d'instituer en toute matière le double degré de juridiction.
La Cour conclut que le double degré de juridiction n'étant pas un principe constitutionnel, ne s'impose pas au législateur et son défaut n'est donc pas contraire à la Constitution.

Le procès de l’affaire des structures illégales de collecte d’épargne et de placement d’argent s’est poursuivi, ce mardi 5 février, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) avec la plaidoirie des avocats de la défense qui plaident surtout l’acquittement pur et simple de leurs clients.

Les faits mis à la charge des accusés de l’affaire Icc-Services, en l’occurrence Guy Akplogan, Pamphile Ludovic Dohou, Emile Tégbénou, Clément Sohounou, Etienne Tchihoundjro, Michel Agbonon, Grégoire Cocou Ahizimè et le pasteur Justin Dimon ne sont pas constitués. Il y a lieu, au principal, de les acquitter purement et simplement. C’est ce que plaident les avocats de la défense à l’égard de leurs clients. Ils étaient six à défiler, tour à tour, ce mardi, à la barre de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) pour faire leurs observations à la cour de céans.
Mes Hervé Gbaguidi, Gilbert Attindéhou et Hugo Koukpolou, représentant Me Fulbert Béhanzin ont défendu la cause des accusés Guy Akplogan, Pamphile Ludovic Dohou, Emile Tégbénou, Clément Sohounou et Etienne Tchihoundjro poursuivis pour association de malfaiteurs; escroquerie avec appel au public et exercice illégal d’activité de microfinance et de banque. Le volet technique des trois infractions à l’égard des six accusés a été abordé par Me Hugo Koukpolou. Il a tenté de battre en brèche les trois chefs d’accusation retenus contre les promoteurs d’Icc-Services. Selon lui, l’escroquerie aggravée dont le siège se retrouve à l’article 405 du code pénal n’est pas un crime, mais plutôt un délit. L’appel au public, poursuit-il, n’est pas une notion littéraire, mais plutôt juridique consistant à faire du démarchage par le biais des médias. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce d’autant que ses clients n’ont jamais utilisé les médias pour appeler le public à venir déposer leur argent. L’on devra éviter de faire l’amalgame avec les apparitions publiques des promoteurs Icc-Services avec des autorités ou en train de faire des œuvres de charité. Le succès d’Icc-Services a été fait avec la communication orale, c’est-à-dire de bouche à oreille. Ce qui n’est pas un appel au public. L’infraction de l’escroquerie avec appel au public n’étant pas constituée, il n’y a pas lieu non plus d’infraction d’association de malfaiteurs, martèle Me Hugo Koukpolou. Car, selon lui, les dispositions de l’article 265 du Code pénal sont très claires là-dessus. Ce chef d’accusation s’entend comme une entente en vue de commettre une infraction dans une intention criminelle, soit aux personnes, soit à leurs propriétés. Ce qui n’est pas le cas ici puisqu’il n’y a jamais eu une entente, une intention criminelle préalable en vue de porter atteinte aux victimes.

Main trop lourde

Toutefois, il plaide coupable pour la troisième infraction à savoir l’exercice illégal d’activité de microfinance et de banque. Mais là encore, le jeune avocat démontre qu’aux termes de l’article 78 de la loi règlementant l’exercice des activités de microfinance, ses clients ne sont passibles que d’une peine d’amende et non d’une peine privative de liberté. La loi prévoit que c’est en cas de récidive qu’ils pouvaient être privés de leur liberté. Ce qui n’est pas le cas avec ses clients qui sont des délinquants primaires.
Me Hugo Koukpolou est allé plus loin en dénonçant les violations massives qu’ils ont subies. Selon lui, les accusés ont fait 10 jours de garde à vue au lieu de 8 prévus par la loi. Ils ont été assignés à résidence surveillée, puis extraits de la prison nuitamment par des personnes qui n’ont rien à voir dans ce dossier et à l’insu du juge en charge de l’affaire. « Il y a dans ce dossier une violation des droits de l’homme. Les accusés ont déjà fait huit ans et demi sans être jugés. Je vous prie de considérer tout cela dans le secret de votre délibéré», souligne Me Hugo Koukpolou. Au regard de toutes ses observations techniques, il plaide, au principal l'acquittement pur et simple de ses clients, au subsidiaire, au bénéfice du doute et au très subsidiaire, une condamnation pour le temps qu’ils ont déjà passé en prison.
Me Gilbert Attindéhou a abondé dans le même sens. Il a estimé que le ministère public assuré par le procureur spécial près la Criet, Ulrich Gilbert Togbonon, a eu la main trop lourde en requérant la peine maximale de 10 ans d’emprisonnement ferme contre Guy Akplogan, Emile Tégbénou et Ludovic Pamphile Dohou, 9 ans de prison ferme contre Etienne Tchihoundro et 8 ans de prison ferme contre Clément Sohounou. Selon Me Attindéhou, son client Emile Tégbénou, l’un des responsables d'Icc-Services, a bien les moyens de rembourser les épargnants si la somme de 27,050 milliards F Cfa qu’il détenait à son domicile à Adjarra n’avait pas été emportée à une destination inconnue lors des perquisitions policières. Toutefois, Me Gilbert Attindéhou salue l’intelligence de l’avocat général qui, lors de ses réquisitions lundi dernier, a reconnu que les spoliés devraient être aussi poursuivis si l’Etat béninois n’avait pas été défaillant dans ce dossier. Il reconnaît que les prétendues victimes ne devraient s’attendre à rien. Caricaturant les faits, il les décrit comme une situation où l’on s’est servi de « faux billets pour acheter de la drogue ». Si l'on poursuit le détenteur du faux billet, il devrait en être de même pour le vendeur de drogue.
Pour sa part, Me Hervé Gbaguidi retrace à la cour de céans le parcours des promoteurs d’Icc-Services depuis la création de la structure, le 15 décembre 2006, jusqu’à l’éclatement de la crise le 1er avril 2010. Elle est née à la suite d’un banal canular, un jeu de poisson d’avril, qu’il qualifie de « poison d’avril », sur une radio de la place dans l’Ouémé qu’il appelle également de « radio maudite ». Le message invitait, au nom du chef de l’Etat d’alors, les épargnants à aller retirer leur argent avant 12 h de ce 1er avril 2010. Une marée humaine s’est ruée après ce message-radio vers les agences. Sinon, à en croire Me Hervé Gbaguidi, Icc-Services n’avait aucun problème de payement de ses clients avant cette situation. Comme ses deux collègues, il sollicite la clémence de la cour pour permettre à ses clients de rentrer chez eux.

Laver l’honneur

L’acquittement pur et simple a été également la demande de Me Michel Salomon Abou en faveur de son client Michel Agbonon poursuivi pour complicité d’escroquerie avec appel au public. Selon lui, ce chef d’accusation ne peut être retenu contre son client qui a été recruté à Icc-Services le 1er avril 2010. Et il y a travaillé pendant trois mois seulement et perçu un mois de salaire avant l’arrestation des promoteurs. Le recrutement de Michel Agbonon, ex-chef agence Icc-Services Bazounkpa a été donc postérieur aux faits mis à la charge de ses ex-responsables. L’on ne saurait, dès lors, établir une certaine complicité d’escroquerie avec appel au public entre son client et ses patrons avec qu’il a des rapports de subordination. Me Michel Salomon Abou a étayé son argumentaire par les cas de trois autres collègues de Michel Agbonon qui ont été recrutés bien avant lui et ont travaillé et arrêté dans les mêmes conditions que lui. Mais aussi curieux que cela puisse paraître, l’avocat relève que le juge instructeur a conclu à l’insuffisance, de charges de complicité d'escroquerie contre ces derniers qu’il a mis hors de cause et donc libérés. Me Michel Agbonon dit compter sur la cour de céans pour que soit acquitté purement et simplement son client contre qui le ministère public a requis la peine de 10 ans d’emprisonnement dont 8 ans fermes.

Libérez Grégoire Ahizimè

D’un avocat à un autre, Me Claude Olivier Hounyèmè a assuré la défense de l’ex-coordonnateur de la Cellule de surveillance des structures financières décentralisées, Grégoire Cocou Ahizimè, poursuivi pour recel d’escroquerie avec appel au public et corruption. Ces infractions ont été requalifiées par l’avocat général Ulrich Gilbert Togbonon en blanchiment de capitaux pour lequel il requiert cinq ans d’emprisonnement dont 30 mois fermes. Me Claude Olivier Hounyèmè a démonté les réquisitions du ministère public à l’égard de son client. Pour lui, aucune des infractions n’est constituée contre l’accusé. Selon lui, en tant que responsable de la structure qui assure le rôle de gendarme dans le secteur de la microfinance, Grégoire Cocou Ahizimè a joué sa partition. Il a alerté depuis 2009 son supérieur hiérarchique, le ministre de l’Economie et des Finances à travers plusieurs fiches pour dénoncer la situation. Mais, ces correspondances sont restées lettres mortes. Mieux, c’est l’accusé qui est l’auteur de la plainte déposée en janvier 2010 contre les promoteurs d'Icc-Services, renchérit Me Claude Olivier Hounyèmè. Cette assignation n’a pas été du goût des responsables d'Icc-Services dont Emile Tégbénou qui lui a collé une affaire de 220 millions F Cfa, montée de toutes pièces, qu’il lui aurait remis contre décharge. Mais, Emile Tégbénou n’a pu produire cette décharge jusqu’à la clôture des débats, observe Me Claude Olivier Hounyèmè. Il y a alors un doute opaque qui doit profiter à l’accusé. Car, selon lui, il vaut mieux mille coupables en liberté qu’un seul innocent en prison. Il demande à la cour de faire une bienveillante application de la loi à l’égard de son client et d’ordonner la restitution de la caution de huit millions F Cfa que l’accusé a payée au Trésor public avant de bénéficier d'une liberté provisoire en 2013, après trois ans de prison.

Acquittement pour Justin Dimon

Me Marie Claude Alapini est le conseil du pasteur Justin Dimon accusé de recel d’escroquerie avec appel au public et corruption contre qui le ministère public a requis l’acquittement au bénéfice du doute. L’avocat se dit non satisfait des réquisitions de l’avocat général à l’égard de son client. Pour lui, Justin Dimon est blanc comme neige dans ce dossier dans lequel il a été victime de la méchanceté des hommes, en l’occurrence d’un ancien garde du corps de l’ex-président de la République. Ce dernier l’a chargé à la Police comme ayant bénéficié de beaucoup de libéralités auprès des promoteurs d’Icc-Services. Or, l’accusé a déjà remis à l’enquête préliminaire depuis juin 2010 le seul véhicule dont il a bénéficié chez Emile Tégbénou. Mieux, les 10 millions F Cfa que lui a remis Emile Tégbénou pour le compte des sinistrés des inondations en 2010 ont été remis effectivement au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique d’alors devant les médias, rappelle Me Marie Claude Alapini. Au regard de ces moyens, il invite alors la Cour à aller plus loin que le ministère public en acquittant purement et simplement son client qui est un homme de Dieu. Cette sentence permettra de laver le pasteur Justin Dimon de tout soupçon. Me Marie Claude Alapini demande à la cour d’ordonner la restitution du cautionnement de 4,5 millions F Cfa que l’accusé a payé avant d’obtenir sa liberté provisoire.

Reçu par le chef de l’Etat, avec le président de la Commission de l’Uemoa qu’il a introduit au cabinet présidentiel, le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, se prononce sur les résultats de l’évaluation opérée par la commission de l’Uemoa, et qui confortent les choix politiques faits sous sa férule et le leadership du président Patrice Talon. Lire in extenso sa déclaration.

« C’est un encouragement à continuer. C’est la deuxième revue du genre depuis l’arrivée au pouvoir du président Patrice Talon. En 2017, à l’issue de la première revue, les instructions du chef de l’Etat étaient très claires quand bien même les résultats à l’époque, compte tenu du contexte, étaient encourageants. Il a insisté pour que des efforts soient faits afin que la prochaine revue, celle qu’on vient d’achever, marque un vrai succès. Nous sommes très heureux de voir que, non seulement les instructions du chef de l’Etat ont été respectées, mais nous avons aussi carrément établi un record au sein de l’Uemoa. Le président de la Commission a donné les chiffres et a démontré que sur plusieurs chantiers, nous avons battu des records jamais réalisés par les pays dans la région sur une période d’un an.
La deuxième chose que je retiens et qui nous encourage à continuer, c’est que ces différentes réformes ont contribué à la production de richesse. Elles ont contribué à une meilleure intégration économique de nos pays, mais également à la production de richesse comme on le voit dans les différents taux de croissance que nous affichons. 2 % en 2015 et 7,6 %
attendu pour 2019 que la Commission vient de confirmer. Quand vous avez des réformes qui marchent, qui sont reconnues, qui ont des effets directs sur l’amélioration des conditions de vie des populations, vous ne pouvez qu’être satisfait.
Je voudrais aussi dire qu’une partie des travaux de la Commission a consisté à regarder également l’état de mise en œuvre des programmes et projets, des chantiers concrets sur lesquels la Commission met de l’argent pour appuyer le Bénin. Là encore, le président de la Commission a indiqué au président de la République que nos performances sont
au-dessus de ce qu’on note dans la région en termes de pourcentage d’avancement des projets. Ça veut dire concrètement que ce sont des sujets qui concernent le cadre de vie, l’énergie, l’agriculture, sur lesquels nous faisons des progrès mieux que les pays de la sous-région pour changer les conditions de vie de nos populations, offrir à chacun des conditions pour créer plus de valeurs, plus d’épanouissement.
C’est dur de faire les réformes, mais quand vous les faites et que vous avez la reconnaissance de vos pairs, la reconnaissance indépendante de la Commission, vous voyez que ces réformes changent concrètement des choses et surtout qu’il s’agit de réformes structurelles. Ce sont des pas pour l’avenir. Il ne s’agit pas de petites mesures qu’on fait une année et qui disparaissent, il s’agit de réformes profondes, structurelles qui, durablement, vont changer notre manière d’opérer et vont permettre d’accélérer, et l’intégration économique, et la production de richesse dans nos pays.
On se donne rendez-vous dans un an pour encore battre des records en matière de transposition des décisions, directives et règlements, célérité pour exécuter les différents projets et programmes, convergence et réformes sur le cadre macro-économique. Nous allons prendre le pari d’établir des records l’année prochaine. »

Suite à la revue annuelle, la quatrième du genre tenue par l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (Uemoa), lundi dernier à Cotonou, le président de la République, Patrice Talon, a reçu la délégation de la Commission de l’Uemoa ce mardi 5 février. Au terme de l’audience, Abdallah Bouréima, président de la Commission, est revenu sur la quintessence du rapport ayant sanctionné les travaux de ladite revue. Que d’éloges pour le Bénin, confortant les choix du gouvernement actuel !

Se voulant pour le moins élogieux dans son appréciation des performances réalisées par le Bénin, suite à son évaluation, Abdallah Boureima,président de la Commission de l’Uemoa, dit qu’il s’agit d’ « Un record de performance jamais égalé dans aucun pays de l’Union depuis l’institution de la revue en 2013 ».
« Je viens de remettre au chef de l’Etat le mémorandum qui a sanctionné la fin des travaux sur la revue annuelle des réformes, programmes, politiques et projets communautaires au niveau du Bénin au titre de l’exercice 2018 », a indiqué d’entrée Abdallah Bouréima. Renseignant à propos de l’évaluation, il fait savoir que « Cette revue est un mécanisme qui a été institué par la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement en octobre 2013. Au vu des résultats obtenus par les Etats depuis l’institution de cette revue, nous pouvons dire que c’était une décision très importante, utile et pertinente parce qu’elle a produit beaucoup d’effets dans l’ensemble de l’Union », salue-t-il.
Pour ce qui concerne le Bénin, à en croire le président de la Commission de l’Uemoa, le pays affiche un taux de mise en œuvre des réformes de 80,2 % en 2018, grâce à l’engagement personnel du chef de l’Etat et sous les diligences du ministre Romuald Wadagni en charge des Finances. Ces performances portent sur le point des engagements liés, d’une part, aux textes et directives à internaliser et à mettre en application afin de créer les conditions d’une meilleure intégration économique et, d’autre part la mise en œuvre de politiques et la réalisation d’infrastructures sociocommunautaires en vue d’améliorer les conditions de vie des populations.

Le Bénin en mode performance

Spécifiquement à la mise en œuvre de différents chantiers de l’intégration, portant sur trois domaines clés, à savoir la gouvernance économique et la convergence, les réformes sectorielles et le marché commun, le taux global de transposition, le Bénin a enregistré un bond de 16 points ! Un record, souligne le président de la Commission de l’Uemoa !
En ce qui concerne la gouvernance économique et la convergence, le Bénin affiche une avancée qualitative de 20 points de 2017 à 2018. Relativement aux réformes sectorielles, de
12 % de mise en œuvre en 2012, il y a eu un pic de 65 % en 2016-2017, puis de 83 % en 2018.
Bien évidemment, les impacts des réformes entreprises sont là, preuve que les orientations et choix du chef de l’Etat béninois sont pertinents et portent leurs fruits. Car, les évolutions dues aux réformes ont eu de répercussions positives importantes sur le niveau de la croissance économique qui a repris de plus belle. De 4%, elle s’est établie à 5,8 - 6 % en 2016-2017, et est de 6,8 % en 2018, avec une perspective de 7,6 % en 2019. La croissance économique a donc bénéficié de ces réformes importantes, notamment au niveau du secteur primaire où il est noté un bond de 88 % en termes d’avancée qualitative.
Il n’est pas superflu de souligner l’importance que revêt le secteur primaire, en raison de ce qu’il intègre la plus grande concentration d’activités économiques qui concernent les Béninois, à savoir l’agriculture, la pêche, l’élevage…
L’amélioration de l’assiette fiscale découle également desdites réformes saluées aujourd’hui par la Commission de l’Uemoa, et déteint sur la croissance économique. De même que les investissements, soit environ 40 milliards F Cfa, qui ont cours dans les secteurs tels que l’agriculture, l’élevage, la pêche, l’énergie, mais aussi dans les domaines sociaux comme l’éducation et la santé, détaille Abdallah Bouréima.
Aussi, tout en saluant les efforts déjà consentis, le président de la Commission de l’Uemoa rapporte, qu’au-delà des performances actuelles, le regard du président Talon est d’ores et déjà « tourné vers l’avenir parce que le chemin restant à parcourir est encore long dans la construction d’un avenir commun ». L’un des défis majeurs étant alors la lutte contre la pauvreté.

Le paiement en ligne des obligations fiscales qui s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation des services financiers suit son cours. Même si l’on a noté au départ une certaine résistance, les demandes flambent depuis peu, assure le directeur général des Impôts, Nicolas Yènoussi.

Le paiement en ligne des obligations, une des réformes majeures de la dématérialisation des services financiers n’a pas connu des débuts heureux. Cette réforme s’est heurtée à une certaine opposition. Mais, depuis peu, tout semble aller pour le mieux, assure le directeur général des Impôts, Nicolas Yènoussi. Cette difficulté relève du passé. Pour lui, c’est une innovation à intégrer dorénavant, et déjà, il invite les entreprises à accompagner ses collaborateurs en s’appropriant la télé-déclaration.
S’agissant du sort que connaît la dématérialisation des services fiscaux, il rassure : « Tout se passe très bien. Les premiers jours, il y a eu de la résistance. Il y a également des personnes d’un certain âge qui ne sont pas habituées à utiliser les nouvelles technologies ». La preuve que « tout se passe bien » en est que depuis quelques jours, se satisfait-il, « les demandes en ligne de quitus fiscal ont suffisamment grimpé ». « Tous les jours, nous enregistrons suffisamment de demandes », confie le directeur général des Impôts, au terme de la soirée dénommée « La journée du contribuable ». Selon ses explications, la plateforme mise en place à cet effet « permet de demander son quitus en ligne et de gagner du temps ». Cela permet, à l’en croire, de réserver le même traitement à tout le monde. « Il n’y aura pas du tout un contact avec nos services », assure-t-il.
Profitant de cette occasion, il a rappelé que « le quitus fiscal est un document qui prouve qu’une personne physique ou une entreprise est à jour vis-à-vis de toutes ses obligations fiscales ». Puis, il réfute la thèse selon laquelle il y a une pile de nouveaux impôts qui pèsent sur les citoyens. « Ce que nous avons fait, c’est qu’il y a certains anciens impôts que nous avons revus et modifiés », révèle-t-il. C’est le cas de la taxe sur les nuitées, devenue une taxe sur le séjour pour élargir l’assiette fiscale, précise-t-il. Bien d’autres exemples existent et le bon créneau sera trouvé pour les élucider, rassure Nicolas Yènoussi. « Il y a beaucoup de contre-vérités qui se disent. Ce qui est fait, c’est pour assurer plus de justice. Ce sont les plus riches qui doivent payer les impôts et c’est ce que nous faisons. Les petites gens ont leur place dans la législation et les impôts sont organisés de sorte que c’est pour les gros revenus qu’il y a les impôts. Les petits revenus ne sont pas taxés », dira-t-il également, toujours dans un souci d’apaisement.

Le ministre de l’Energie, Dona Jean-Claude Houssou, accompagné des autorités politico-administratives et des membres de son cabinet, a mis en service, vendredi 1er février dernier, la centrale électrique de Bérécingou dans la commune de Natitingou entièrement rénovée avec des matériels de dernière génération.

« Chacun des groupes a été entièrement désossé et totalement rénové avec des pièces de dernière génération certifiées maison ‘’Vassila’’, avec une garantie du constructeur, des travaux électriques de puissance ont été également effectués dans la salle des machines pour disposer des armoires de nouvelle génération design 2018 », a expliqué Gérard Hounnoukpè, coordonnateur national du projet de réhabilitation des centrales de la Sbee.
D’une capacité de 8 mégawatts, la rénovation de cette centrale, estimée à plus d’un milliard 600 millions de francs Cfa vient sonner la révolution énergétique dans le département de l’Atacora en général et dans la commune de Natitingou en particulier. Gérard Hounnoukpè a rassuré le ministre et sa suite du système technique mis en place pour une meilleure surveillance et maintenance des équipements aussi bien par des équipes sur place que par des experts depuis la Finlande.
Le maire de la commune de Natitingou, N’Da Antoine N’Da, s’est réjoui de cette révolution énergétique et a plaidé pour l’extension du réseau dans toutes les localités de sa commune. « Nous savons désormais que l’énergie est disponible et demandons à la société distributrice de faire parvenir cette énergie aux populations, car elles ont le sentiment qu’il manque de lumière dans nos rues » a-t-il conclu.
La courbe des délestages est désormais inversée et l’histoire retiendra que le gouvernement du Nouveau départ a fait du secteur de l’énergie une priorité nationale, a fait remarquer le préfet de l’Atacora, Lydie Déré Chabi Nah. Elle a également salué cette volonté affichée du chef de l’Etat et de son gouvernement, le pragmatisme du ministre de l’Energie et les efforts des hommes et des femmes qui ont rendu cette vision possible. « L’énergie électrique est disponible dans le département de l’Atacora et je voudrais attirer l’attention du ministre sur les problèmes liés à son accessibilité. Il y a beaucoup de nos concitoyens qui peinent à avoir les compteurs et les cartes de recharge et je sais que le gouvernement est en train de travailler pour que dans les mois à venir, tous les Béninois aient accès à une énergie de qualité », rappellera-t-elle.
Pour le ministre, l’énergie est au cœur du Bénin, et au-delà des fondamentaux qui sont au rendez-vous et bien visibles à travers la mise en œuvre du Pag, le gouvernement a compris que dans la chaine des valeurs le volet distribution mérite effectivement un coup de pouce supplémentaire. « Je rassure l’ensemble de nos concitoyens que le travail est en cours et une vraie révolution est en marche dans le domaine énergétique », a martelé le ministre de l’Energie. A en croire Jean-Claude Houssou, des diligences sont actuellement en cours pour que d’ici deux à trois mois, la pénurie de compteurs soit conjuguée au passé, avec une anticipation sur les années à venir. Le ministre a aussi rassuré du travail qui se fait pour moderniser le système de paiement des factures. En plus de la réhabilitation de cette centrale, l’autorité ministérielle a évoqué l’alimentation effective du Nord Bénin directement à partir d’Onigbolo, alors qu’il fallait traverser tout le territoire togolais. Il a aussi informé les populations de l’Atacora de la décision du conseil des ministres du mercredi dernier, autorisant la ratification d’un accord de prêt pour la construction d’une ligne dorsale Nord qui permettra de relier le Nord du Bénin avec les autres pays frontaliers pour une capacité supplémentaire d’alimentation en cas de défaillance.

A l’instar de celles de Porto-Novo et de Natitingou, la centrale thermique de Parakou présente aujourd’hui un nouveau visage. Elle a troqué ses vieilles installations électriques contre celles de dernière génération. Le ministre de l’Energie, Jean-Claude Dona Houssou, était sur les lieux, jeudi 31 janvier dernier, pour constater la fin des travaux de réhabilitation et son bon état de fonctionnement.

Le problème de délestage relève désormais du passé au Bénin. Après le sentiment de dépit qu’il affichait, il y a quelque temps, en découvrant la vétusté des installations électriques au niveau des différentes centrales thermiques du pays, grande peut être aujourd’hui la fierté du ministre de l’Energie, Jean-Claude Dona Houssou. En visitant celle de Parakou, jeudi 31 janvier dernier, il a voulu constater l’achèvement des travaux de réhabilitation, et s’assurer aussi de son bon état de fonctionnement, puis faire le point des retombées positives dans la sécurisation, de la disponibilité de l’énergie électrique.
« Silence ! Le gouvernement travaille », a-t-il d’entrée indiqué, comme pour paraphraser quelqu’un. « Vous constaterez avec moi que ce sont des actions concrètes. Et là où des actions concrètes, grâce à la volonté et à la détermination du chef de l’Etat, prennent la parole, simplement la parole se tait », a fait observer le ministre. Selon lui, la réhabilitation de la centrale de Parakou n’est pas le fait du hasard, c'est une initiative bien pensée, conduite méthodiquement et avec discernement. C’est le résultat issu des décisions prises au cours des mois d’avril et mai 2016, dans le cadre de la réhabilitation des installations de la Sbee. Après près de 2 ans de travaux et avec plus de 2,6 milliards de F Cfa investis, les populations de Parakou peuvent se réjouir de voir à travers cette centrale la fin de leur calvaire en matière de fourniture en énergie électrique, a rassuré Jean-Claude Dona Houssou. « Aujourd’hui, même s’il n’y a pas de l’énergie au niveau du réseau interconnecté, Parakou sera servie parce que 12 Mw ont été réhabilités pour une pointe dans la ville qui est autour de 11 Mw », a-t-il précisé.
A sa suite, le coordonnateur national du projet de réhabilitation des centrales thermiques de la Sbee, Gérard Hounnoukpè, a souhaité que la maintenance de l’ouvrage réhabilité ne souffre pas. Il a appelé à la mise à disposition des ressources nécessaires complémentaires, notamment afin l’acquisition des pièces de rechange afin que l’investissement effectué soit sauvegardé et que les populations ne vivent plus le délestage. « Nous nous inscrivons dans la même dynamique que le chef de l’Etat, Patrice Talon, qui ne veut plus qu’il y ait de délestage dans le pays », a insisté le coordonnateur national du projet.

Une disponibilité efficace

La centrale réhabilitée comporte 7 groupes dotés chacun d’une puissance apparente de 2900 Kva. Ce qui fait une puissance installée d’environ 17, 4 Mva.
Les travaux ont consisté à faire un phasage à trois paliers. Dans un premier temps, il y a eu les travaux mécaniques. Par la suite, ceux électriques et électroniques de puissance ont également été effectués. « Ces trois niveaux ont respecté le protocole établi en la matière et qui concerne la qualité et la fiabilité pour avoir une disponibilité efficace de cette centrale, au terme des travaux », a expliqué Gérard Hounnoukpè.
En dehors de la réhabilitation des groupes, tous les auxiliaires ont été reconditionnés à travers les aéro-refroidisseurs par où transitent plus de 70% de la puissance des moteurs. Il en est de même pour les armoires électriques. Elles ont été démantelées et remplacées. « Même si le centre opérationnel de commandement est en défaut, nous pouvons depuis la salle des machines exploiter et injecter directement sur le réseau sans aucun problème », a poursuivi le coordonnateur du projet, parlant des innovations apportées.
Le premier adjoint au maire de Parakou, Ibrahim Chabi Mama, ne pouvait pas dissimuler sa satisfaction. Selon lui, le Programme d’actions du gouvernement est plus qu’une réalité à Parakou. « Toutes les promesses faites par le gouvernement sont en train de voir le jour », a-t-il assuré. «Progressivement, après avoir relégué au passé le délestage, nous sommes en train de tourner la page des coupures et les populations de Parakou peuvent disposer de manière permanente et à n’importe quelle heure de l’énergie pour vaquer à leurs occupations », s’est-il également réjoui. Le gouvernement a pris, selon lui, à cœur les problèmes de Parakou.

Le président de la Cour constitutionnelle a invité, vendredi 1er février dernier, les journalistes pour échanger avec eux, ses vœux pour cette nouvelle année. Cet exercice innovant, sobre, mais rempli de symboles, augure de rapports plus intimes entre le juge constitutionnel et le quatrième pouvoir.

A écouter le mot introductif du secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet, vendredi 1er février dernier, à l’occasion de la cérémonie d’échanges de vœux entre le président de l’institution et les journalistes, on dira sans risques de se tromper que la plus haute juridiction de droit au Bénin vit l’ère des réformes. « Elle a grandi en crédibilité et est devenue plus accessible », soutient-il. Quoiqu’incomprise sur certaines de ses innovations, elle est dans une « approche innovante ». Approche pour laquelle elle a besoin de rapports plus profonds et plus intimes avec les acteurs des médias. Le président Joseph Djogbénou y tient tout particulièrement. Cette cérémonie initiée par lui n’en est que le prélude. Mais, il veut bien aller au-delà et introduire dans les relations de la Cour constitutionnelle un lien plus étroit avec la presse. « Nous avons manqué par le passé de tirer le meilleur de nous-mêmes », reconnaît modestement le secrétaire général de la Cour constitutionnelle.
Adieu cette Cour constitutionnelle qui ne s’ouvre que le temps de rares activités, renfermée sur les mythes qu’on lui colle sans grande possibilité d’accès. L’ère Djogbénou se veut douce et ouverte, surtout qu’elle met un point d’honneur à « l’égalité entre les citoyens ». Laquelle se traduit déjà, explique Gilles Badet, par la possibilité qui leur est offerte de défendre publiquement devant l’institution, leurs postures et droits.
Le pari du meilleur. C’est bien là l’engagement que prend le président Joseph Djogbénou avec les hommes des médias. Lui qui entend « rapprocher l’institution des citoyens », en prenant appui sur le quatrième pouvoir. « Que la maison Cour constitutionnelle soit une maison pour eux (les citoyens) » s’engage-t-il.
Il faut donc voir 2019 sous un nouveau jour. Celui où l’institution constitutionnelle est en constante lune de miel avec les médias sans que, de part et d’autre, l’essentiel ne soit perdu de vue.

La direction générale des Impôts célèbre le civisme fiscal. Elle a distingué, jeudi 31 janvier dernier, une vingtaine d’entreprises et de personnes physiques qui manifestent une spontanéité dans le paiement des impôts, une courtoisie vis-à-vis des agents de recouvrement et un respect des engagements pris.

C’est la première fois, dans son histoire, que la direction générale des Impôts organise « la journée du contribuable (Jnc) ». Cette initiative a été pensée et voulue pour reconnaître le mérite des citoyens et structures qui participent à l’édification de la nation à travers le paiement régulier de leurs impôts, mais aussi leur comportement exemplaire. La Jnc, plus qu’une simple fête, est une occasion de récompense des meilleurs contribuables et contributions, selon le directeur général des Impôts, Nicolas Yènoussi. Il faut y voir aussi, selon lui, « un grand intérêt pour la promotion du civisme fiscal», appuie-t-il. Si tout le monde a l’obligation de contribuer aux dépenses de l’Etat, ceux qui s’acquittent volontairement et à bonne date de cette obligation doivent être vus comme des modèles et célébrés comme tels, soutient Nicolas Yènoussi pour exalter les heureux du jour. Herman Orou Tako, directeur de cabinet du ministère en charge des Finances, fera observer pour sa part, au nom du ministre, que valoriser et récompenser ceux qui sont soucieux d’une meilleure contribution permet de mobiliser plus de ressources pour financer le développement. La formule «Je déclare et je paye mes impôts pour construire mon pays » doit donc prendre tout son sens, insiste-t-il.
Pour parvenir à dégager les meilleurs contribuables, plusieurs critères cumulatifs ont été établis. Il faut, entre autres, avoir un meilleur ratio impôts payés sur le chiffre d’affaires, n’avoir jamais fait l’objet d’un redressement fiscal pour mauvaise foi, avoir un bon comportement déclaratif, n’avoir pas recours au contentieux inutile dans ses rapports avec l’administration fiscale, avoir un comportement irréprochable en matière de paiements…

24 trophées distribués

La Dgi a ajouté à ces critères, pour ce qui concerne les personnes physiques, le fait de se présenter au service des impôts dès le premier jour ouvré du mois de janvier pour le paiement.
Au terme de l’exercice, trois personnes physiques, propriétaires de maisons et un bon payeur de taxe sur les véhicules à moteur, ont été identifiés et récompensés, devenant ainsi des modèles pour le reste des contribuables. Dans la catégorie des personnes morales, cinq grandes entreprises, à savoir Spacetel Bénin, la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee), la Société des ciments du Bénin Bouclier, la société Atral SA et la Sodeco, ont été distinguées. Trois autres entreprises relevant du centre des impôts des moyennes entreprises ont été primées, tout comme trois meilleurs contribuables relevant de la Taxe professionnelle synthétique (Tps).
La banque Uba, le Port autonome de Cotonou et la Société béninoise de manutentions portuaires (Sobemap) ont été distingués comme meilleurs utilisateurs des télé-procédures. Trois meilleurs utilisateurs des Machines électroniques certifiées de facturation (Mecef), à savoir Abc entreprise, hôtel du Lac et Nepco Sarl, ont également reçu des distinctions. Trois structures identifiées comme partenaires de la Dgi ont été récompensées à l’occasion de la Journée du contribuable. Il s’agit de l’Union des professionnels des médias du Bénin, la Police républicaine et l’état-major général des Armées.
Le directeur général des Impôts, Nicolas Yènoussi, a profité de cette occasion pour reconnaître le mérite de deux acteurs dont l’engagement et la détermination aux côtés des services fiscaux sont totaux. Il s’agit du ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni et de son ancien directeur de cabinet, Servais Adjovi. Au total, 24 trophées ont été distribués, lors de cette première journée du contribuable pour porter au pinacle ceux qui, sans pression ni contrainte, apportent leur part à l’édification du Bénin.

La Direction générale de la Police républicaine dispose désormais d’un site web pour permettre non seulement aux populations d’avoir accès aux informations de la police, mais aussi à celle-ci d’être informée des cas d’insécurité.

La Police républicaine n’est pas seulement accessible physiquement. Elle a désormais un site web à savoir : www.dgpr.bj lancé, jeudi dernier à Cotonou.
À travers ce site web, la direction générale de la Police républicaine veut se faire connaître des internautes de par ses activités. Selon son directeur général, Nazaire Hounnonkpè, c’est dans le cadre de l’amélioration de ses rapports avec les populations que l’institution a créé ce site web. Nazaire Hounnonkpè indique qu’il permettra, non seulement aux populations d’avoir accès aux informations de la police, mais aussi d’informer la police sur les différents cas d’insécurité. Pour lui, c’est un site dynamique et sa particularité est qu’à partir de ce site, la police peut recueillir les déclarations et plaintes ainsi que des dénonciations aussi bien sur les criminels que sur les fonctionnaires de la Police républicaine. Le directeur général invite tous ceux qui sont victimes d’infractions à le signaler à travers le site web. Il précise que ces plaintes seront étudiées en ligne. « Nous faisons tout pour éviter toutes formes de tracasseries à nos concitoyens », insiste Nazaire Hounnonkpè. Il indique que toute personne peut avoir accès aux informations sur la Police républicaine et à ses différentes structures où qu’elle se trouve.
Pour ce qui concerne les fausses informations distillées sur les réseaux sociaux par rapport au lancement d’un concours de recrutement à la Police républicaine, le directeur général a clarifié que le ministère de l’Intérieur n’a encore lancé aucun concours au profit de la Police républicaine. Pour lui, il s’agit d’une intoxication et des manœuvres des hors-la-loi pour escroquer les jeunes. Il précise qu’une enquête est ouverte pour appréhender les auteurs de ces fausses nouvelles.