Le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, et ses collègues députés ont échangé les vœux de nouvel an ce lundi 7 janvier. Cette cérémonie, la dernière pour le compte de cette législature, a été une occasion pour les parlementaires de faire le bilan de leurs travaux.

La septième législature, lentement mais sûrement, tire à sa fin. Elle achève son mandat en mai prochain. C’est dans cette ambiance de fin de législature que les députés à l’Assemblée nationale se sont retrouvés, ce lundi, pour sacrifier à la tradition de présentation de vœux de nouvel an. Comme de coutume, l’occasion a été saisie pour faire le bilan du travail abattu par le Parlement dans ses différents domaines de compétences, notamment en matière de production législative, de contrôle de l’action gouvernementale et de la diplomatie parlementaire. Ce bilan a été fait par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Eric Houndété qui a présenté, au nom de tous les députés, les bons vœux de ses collègues au président, Me Adrien Houngbédji.
Selon Eric Houndété, au total 141 textes de lois ont été adoptés par la septième législature depuis le début de la mandature le 16 mai 2015. 22 lois ont été votées en 2015 ; 36 en 2016 ; 44 en 2017 et 39 en 2018. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale note avec satisfaction que plusieurs de ces lois sont d’importance capitale sur les plans sociopolitique et économique. Aussi, l’Assemblée nationale a-t-elle examiné favorablement plusieurs autres textes non moins d’intérêt majeur dont les lois de finances de l’Etat et celles portant autorisation de ratification d’accords de crédits, de conventions et autres protocoles signés entre l’Etat béninois et ses partenaires au développement pour un montant de plusieurs centaines de milliards F Cfa.

Maillon faible

Toutefois, le porte-parole de circonstance des députés va déplorer le bilan dans le domaine du contrôle de l’action gouvernementale, le second volet de la mission du Parlement. A ce niveau, Eric Houndété trouve que ce domaine a été pratiquement le talon d’Achille de la 7e législature. Le bilan ici n’est pas du tout reluisant. Le premier vice-président de l’Assemblée nationale illustre son constat par des statistiques. Selon lui, sur 105 questions orales avec débat formulées par les députés de 2015 à ce jour, seulement 26 sont examinées. Il y a eu 5 questions orales sans débat dont une seule examinée ; 27 questions écrites dont 6 ont pu avoir de réponse et 42 questions d’actualité dont 20 traitées.
Au total, 179 questions, toutes catégories confondues, ont été adressées au gouvernement, mais seulement 53 d’entre elles ont été examinées sur les quatre ans de législature, fait savoir Eric Houndété. Ce qui l’amène à conclure que le contrôle de l’action gouvernementale reste l’un des maillons faibles de la septième législature. Or, pour Eric Houndété, la vivacité d’un Parlement se mesure surtout à l’aune des initiatives de contrôle de l’action gouvernementale. C’est cela qui permettra de répondre aux attentes des Béninois de voir leur Parlement assumer efficacement sa mission constitutionnelle de contrôle du gouvernement.
Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji est d’avis avec Eric Houndété par rapport au bilan de la législature en matière de contrôle de l’action gouvernementale. Mais il avoue avoir fait de son mieux afin d’inverser la tendance. Il rappelle avoir organisé en novembre 2016 une rencontre avec les membres de la conférence des présidents de l’institution parlementaire pour réfléchir sur la question. La réunion avait retenu que soient consacrées aux travaux de contrôle de l’action gouvernementale les journées de mardi et jeudi de chaque semaine. Ce qui devrait permettre d’améliorer les choses. Mais le constat, malgré cette proposition, est que la situation ne s’est toujours pas améliorée. Le président de l’Assemblée nationale tourne alors son regard vers la prochaine législature qu’il invite déjà à approfondir la réflexion pour redresser la pente par rapport au contrôle de l’action gouvernementale.

Le Bénin annonce les couleurs de la nouvelle année par une action diplomatique forte qui impactera non seulement les rapports du pays avec l’Organisation des Nations Unies (Onu), mais aussi influencera l’équilibre du monde au cours de cette année.

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci, figure parmi les tout premiers à s’entretenir au cours de la nouvelle année avec le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (Onu). Porteur d’un message spécial du président Patrice Talon, le chef de la diplomatie béninoise est allé à la rencontre de Antonio Guterres au siège de l’organisation onusienne. Le contenu de la lettre transmise au secrétaire général de l’Onu n’a pas été rendu public. Mais on devine bien, au regard de certaines prises de positions du chef de l’Etat béninois, qu’il peut avoir un lien avec les objectifs de paix et de sécurité de l’organisation onusienne. Certaines indiquent aussi qu’il pourrait bien s’agir de « propositions visant à suggérer plus d'efficacité dans le cadre des réformes de l’Onu ou la consolidation de la paix et la sécurité dans le monde et en Afrique ».
Sauf que Aurélien Agbénonci qui, pour la circonstance, était accompagné de l’ambassadeur Jean Claude do Rego, représentant permanent du Bénin auprès des Nations Unies n’a pas été que porteur d’un message. Il a eu au palais de verre à Manhattan, un entretien assez long avec le secrétaire général de l’Onu. «La durée de l’entretien entre les deux personnalités laisse deviner que le ministre béninois ancien sous-secrétaire général aux Nations Unies a certainement fait un tour d’horizon de la situation politique en Afrique et dans le monde avec le patron de l’Onu », a aussi indiqué une autre source diplomatique au sujet de cette rencontre. Ce qui est certain, c’est que cette visite du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération du Bénin au siège des Nations Unies ne manque pas de retenir l’attention. Il ne fait l’ombre d’aucun doute que dans les semaines et mois à venir, on en saura davantage sur l’objet de ce déplacement, et pourquoi pas sur le contenu de la lettre envoyée à Antonio Guterres. Mais en attendant, c’est le Bénin, sinon sa diplomatie qui peut se frotter les mains d’être sous les feux de la rampe et d’être apprécié dans les instances de prise de décisions telles que celles onusiennes.

Echanges

C’est désormais une tradition pour le président de la République et pour de hautes personnalités béninoises, de rencontrer dans chaque pays qu’il visite, la diaspora béninoise et d’échanger avec elle sur ses besoins et attentes, et surtout de les entretenir sur le Bénin révélé en construction depuis 2016. Le ministre Aurélien Agbénonci n’a pas dérogé à cette tradition. A la suite de son audience au siège de l'Onu, le patron de la diplomatie béninoise a tenu à la représentation, une réunion avec tout le personnel pour leur présenter ses vœux et « les informer sur les progrès des réformes en cours au Bénin ».

La Cour constitutionnelle a tenu, jeudi 3 janvier dernier, sa première audience plénière de l'année 2019. Au rôle, des recours électoraux, des requêtes portant sur des présomptions de violation de la Constitution, de non-respect de décision de justice, d'atteinte aux droits de la défense... Les délibérés de ces différents dossiers sont intervenus vendredi 4 janvier.

Au terme de sa première audience de l'année 2019, la Haute juridiction a rendu 44 décisions. Des décisions sur des requêtes de diverses natures. Ainsi, la Cour a pu reconnaître la violation de l'article 35 de la Constitution et l'atteinte à l'intégrité physique du sieur Édith Toudonou par le maréchal des logis Hervé Toviessi et son supérieur, le chef de Brigade d'Akassato d'alors. Le plaignant, Édith Toudonou, expose en effet que le gendarme Hervé Toviessi l'aurait brutalisé après son interpellation, pour lui faire porter des déclarations mensongères et que son supérieur, le chef de la brigade d'Akassato d'alors, aurait cautionné les faits. Ni le maréchal des logis Hervé Toviessi, ni le chef brigade ne s'étant fait représenter à l'audience de mise en état pour s'expliquer, la cour a rendu sa décision en l'état.
Par une requête en date du 13 juillet 2018, les sieurs Jacob Hounkanrin et Tampignou Djossou ont dénoncé une présumée violation du droit d'accès à la justice. Le tribunal de première instance de deuxième classe avait ordonné leur dédommagement par la société d'assurance dont la responsabilité a été engagée suite à un accident survenu en 1980 mais lorsqu'il s'est agi de payer le dédommagement, l'avocat de la défense a opposé le fait qu'il ne se soit pas constitué en partie pour défendre ses clients. Les plaignants ont signalé les faits au tribunal, puis à l'Ordre national des avocats qui n'ont pas apporté de réponse au dossier depuis plus de 25 ans. «Le droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable a été violé», a déclaré la cour qui précise que ce droit a créé des préjudices aux ayants droit qui méritent des dédommagements auxquels s'exposent ceux qui ont retardé le droit de voir la cause jugée en un délai raisonnable. Ainsi, le tribunal et l'Ordre national des avocats devront dédommager les plaignants.
Dans sa requête, le sieur Alain Tchansi dénonce quant à lui le Centre des œuvres universitaires sociales (Cous), la Soneb et la Sbee pour violation de ses droits fondamentaux. Il expose que le Cous, la Soneb et la Sbee ont respectivement détruit ses équipements, lui ont coupé l'eau et l'énergie. Le Cous expose que le plaignant à qui un kiosque avait été attribué pour ses activités commerciales a voulu une reconduction de cette concession sans contrepartie. Le directeur de la Soneb fait savoir que le plaignant n'est pas un abonné de la Soneb et qu'il aurait hérité des installations de son frère qui, lui, devait trois mois d'arriérés. La Sbee précise qu'une fois qu'elle met à disposition de l'énergie, sa distribution par le Cous ou l'Uac n'est pas de son ressort. Considérant que le plaignant demande à la Cour de régler un différend entre lui, le Cous, la Sbee et la Soneb, alors qu'un tel contentieux relève du juge de la légalité, la Cour s'est déclarée incompétente.

Recours contre l'Exécutif

L'avocat Sadikou Alao et le pharmacien Alphonse Gonçalves ont formé un recours en inconstitutionnalité du relevé 11.9 du Conseil des ministres portant compte rendu d'état de la lutte contre les faux médicaments et relatif à la suspension de l'Ordre des pharmaciens. Ils exposent que, suite à la décision de condamnation par le tribunal de première instance de Cotonou de New Cesamex et des grossistes répartiteurs, alors même que cette décision a fait l'objet d'un appel, le Conseil des ministres, sous le rapport du ministre de la Justice d'alors, a suspendu l'Ordre des pharmaciens pour une durée de 6 mois. Ils présument une violation de la séparation des pouvoirs, une violation de la présomption d'innocence, une violation de la liberté d'association et du droit à la défense. Considérant que le Conseil des ministres ne s'est pas prononcé sur la culpabilité et a simplement pris acte d'une situation puis tirer les conséquences qui s'imposent, considérant que la mesure de suspension prononcée par le conseil des ministres n'est pas une exécution d'une décision de condamnation, mais une mesure conservatoire provisoire... ; la Cour constitutionnelle a décidé qu'il n'y a pas violation de la Constitution.
Présumant une violation de la Constitution par le chef de l'Etat, le sieur Blaise Kouton expose que, le 26 janvier 2018, Simplice Dato a démissionné de la Cour constititionnelle, mais le président de la République n'a pas procédé au remplacement de celui-ci dans le délai légal d'un mois. La Cour constitutionnelle ayant déjà rendu une décision sur la régularité de la démission de Simplice Dato ainsi que sa conformité à la Constitution et à la loi organique sur la Cour constititionnelle, a purement et simplement déclaré la requête irrecevable pour autorité de la chose jugée.

Recours électoraux

Lors de son audience, la Cour constitutionnelle a ordonné l'insertion de certains citoyens sur le Fichier électoral national et leur inscription sur la Liste électorale permanente informatisée. Il s'agit de : Ignace Adigbli, Calixte Sèna Acabassi, Charlotte Okpèchan, Mathieu Yarigo, Aboudou Latif Sidi, Rianatou Tidjani, Codjo Jorès Tonato, Phidelphin Gbènan Dores Ayihounton, Phidelphin Gbènan Ayihounton, Mémoria Sannou, Pierre Nanhoum, Cédric Aïssi, Flobert Aïssi, Nicole Voda, Dieudonné Ahouansou, Bona Adam Soulé, Jean-Louis Fanou, Abdoul Zakari, Bérénice Sannou... D'autres citoyens ont vu leurs requêtes rejetées notamment : Edmond Anagni, Lionel Houéto, Agossou Damien Hounkpatin, Sourou Félix Gnansounou, Geneviève Ayohouton, Jérémie Abayomi, Sovi Jean Arcadius, Enoch Amégbédji, Jules Hounkpatin...
La Cour a aussi ordonné la délivrance d'une carte d'électeur à Christelle Tandjè, la rectification du patronyme du sieur Abaccus Mivécan dans le Fen, le transfert de Corneille Ayité vers le centre de vote du lieu de sa résidence actuelle. Elle a déclaré irrecevable la requête du Cos-Lepi d'inscrire certains citoyens sur la Lépi. Elle s'est, par ailleurs, déclarée incompétente pour le rétablissement d'un centre de vote supprimé mais a nommément ordonné le transfert de certaines personnes défavorisées par cette suppression vers le centre de vote de leur choix?

Les textes fondamentaux du parti ainsi que ses idéaux ont été présentés aux populations de Tchaourou, samedi 5 janvier dernier. C’était à la faveur d’un meeting organisé par ses responsables dans cette commune de la 8e circonscription électorale du Bénin.

Dans la 8e circonscription électorale du Bénin, les populations de Tchaourou ont été invitées, samedi 5 janvier dernier, à adhérer massivement au Bloc républicain. Une délégation du parti était allée à leur rencontre. C’est pour porter à leur connaissance les textes fondamentaux et les idéaux du bloc ainsi que les grandes décisions de son Congrès constitutif organisé samedi 8 décembre 2018 à Parakou.
En partant des attributs du bloc et de ses ambitions, les différents intervenants ont rappelé la nécessité de la réforme du système partisan qui a conduit à la création des grands ensembles politiques dont le Bloc républicain. Ils ont également insisté sur les avantages qu’une telle initiative offre au Bénin.
En effet, les députés Adam Bagoudou et Rachidi Gbadamassi avaient pour mission de faire rallier Tchaourou à la cause du Parti républicain. Ainsi, grande a été la mobilisation des populations à leurs côtés au stade omnisports de la ville où le meeting a eu lieu. Elles leur ont réitéré leur soutien.
Plusieurs autorités politico-administratives étaient de la partie, notamment le préfet du Borgou, Djibril Mama Cissé, ainsi que les maires Bio Sounon Bouko, Gaston Yorou et Mariétou Tamba des communes de Tchaourou, N’Dali et Pèrèrè?

La Police républicaine a lancé, vendredi 4 janvier dernier dans l’arrondissement d’Akassato à Abomey-Calavi, les séances de sensibilisation des usagers de la route sur toute l’étendue du territoire national. La finalité de ces séances qui portent sur la réglementation des couloirs de circulation sur les voies publiques est non seulement d’éviter au maximum les accidents, mais aussi faire respecter le code de la route.

Des motocyclistes en ligne droite, à l’extrême droite de la route quittant Akassato pour Abomey-Calavi avec un respect strict des instructions des éléments de la Police républicaine. Des automobilistes et des conducteurs de camions au milieu, dans un rang rectiligne, roulant doucement. Puis, le côté gauche laissé vide pour permettre aux automobilistes qui veulent faire un dépassement de bien manœuvrer pour ne pas causer des accidents.
La Police républicaine a décidé de mettre les usagers de la route dans leurs couloirs de circulation respectifs pour éviter les cas d’accidents régulièrement enregistrés. Plus donc de circulation en désordre sur les voies publiques. Les séances de sensibilisation qui doivent durer trois mois sur toute l’étendue du territoire national, à cet effet, ont été lancées vendredi dernier à Akassato dans la commune d’Abomey-Calavi.
« En descendant sur la route, en collaboration avec les associations des conducteurs et des promoteurs d’artistes, l’objectif est d’observer un phénomène qui se produit au Bénin depuis des années », déclare le directeur général de la Police républicaine, l’inspecteur général Nazaire Hounnonkpè. En violation du code de la route, souligne-t-il, les usagers ont fait l’option de rouler à gauche. Une situation qui, regrette-t-il, crée des cas d’accidents et des embouteillages. « C’est pour ne pas toujours rester indifférent devant un tel phénomène que la Police républicaine a choisi le département de l’Atlantique, en l’occurrence le Commissariat d’Akassato pour aller faire une sensibilisation, grandeur nature», souligne l’inspecteur général de Police Nazaire Hounnonkpè.

Avertissement aux motocyclistes

Au cours de cette séance de lancement, des pièces de véhicules et de camions ont été saisies chez des contrevenants qui ont été sensibilisés par la suite avant que leurs pièces leur soient retournées.
La séance de lancement du vendredi dernier a connu la présence de tous les directeurs départementaux de la Police républicaine qui vont poursuivre la sensibilisation dans tous les départements durant tout le premier trimestre de l’année 2019 suivie d’une évaluation avant que la répression intervienne plus tard, indique Nazaire Hounnonkpè.
« Les conducteurs de motos doivent passer par la piste cyclable là où il en existe, et serrer leur droite là où il n’y en a pas. Ils ne doivent pas s’éparpiller sur la chaussée. Ils doivent serrer la droite pour libérer le couloir réservé aux automobilistes », a fait comprendre le directeur général de la Police républicaine.
Très fier du choix porté sur son département pour le lancement de cette sensibilisation, le préfet de l’Atlantique, Jean-Claude Codjia, a remercié la Police républicaine et ses responsables pour les mesures prises pour la sécurité des populations. Il se souvient que dans le cadre du lancement du contrôle de la vitesse des véhicules avec le système de Radar, c’est son département qui avait servi de cadre à ladite cérémonie.
Le secrétaire général de l’Union des conducteurs de taxis motos de Cotonou, Robert Yêhouénou et les associations des promoteurs d’artistes ont salué cette initiative qui, selon eux, va contribuer à diminuer les cas d’accidents. Leur engagement pour accompagner la Police républicaine pour la réussite de cette sensibilisation sur toute l’étendue du territoire national a été réitéré.

La justice, à l’instar d’autres secteurs prioritaires du gouvernement de la Rupture, connaît plusieurs réformes. Des chantiers sur lesquels table le président de la République pour redorer le blason de la maison justice.

Un des secteurs fondamentaux du Programme d’actions du gouvernement, le volet justice a tôt été impacté par les changements qu’impulsent les autorités pour sa mue. De nombreuses réformes sont ainsi mises en œuvre pour le rayonnement du secteur et l'épanouissement des justiciables. De la création du tribunal de commerce de Cotonou à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) en passant par l'Agence pénitentiaire du Bénin et le lancement des activités de l'école de formation des professions judiciaires… le secteur de la justice présente un nouveau visage. Ainsi en a décidé le gouvernement pour lui insuffler toute la dynamique nécessaire pour son rayonnement et l’épanouissement des justiciables.
« La justice est aujourd'hui à la croisée des chemins. Critiquée d'abord par ses propres animateurs qui se sentent mal à l’aise à l'intérieur du système, les usagers et même l'opinion publique, en raison des dysfonctionnements qui sont autant de maux qui écornent l'image d'une justice qui doit être moderne dans un Etat démocratique », décrypte le ministre Séverin Quenum. D’où l’ardent désir de la réformer.
« Comme l'a rappelé le président Talon à l'occasion de la précédente rentrée judiciaire, c'est à la justice de s'élever, de transcender ses propres contradictions et de tenir son rôle en ne laissant plus à nos concitoyens un sentiment d'imprévisibilité de ses décisions qui sont par ailleurs source d'insécurité juridique », justifie-t-il.

En plus des 5 cas confirmés de fièvre hémorragique à virus Lassa, le Bénin vient d’enregistrer la semaine écoulée deux nouveaux cas. Le ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin, l’a fait savoir, vendredi 4 décembre dernier à Cotonou, lors de son point de presse hebdomadaire à son cabinet.

Lentement mais sûrement la fièvre hémorragique à virus Lassa prend de l’ampleur au Bénin. Deux nouveaux cas viennent d’être enregistrés, la semaine dernière, malgré le dispositif sécuritaire mis en place par le gouvernement. Le premier est un jeune homme de 22 ans, cultivateur, cas contact de la première patiente confirmée à Parakou parce que l’ayant transportée du Nigeria à Parakou pour des soins. La 2e patiente est la copine du jeune homme malade. Agée de 18 ans environ, apprentie couturière, elle vivait avec son conjoint au Nigeria et elle l’a suivi pour revenir dans leur village natal dans la commune de Tanguiéta. Ces deux nouveaux cas sont des contacts de la première malade.
Selon le ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin, du début de la déclaration de l’épidémie par notre pays, le vendredi 7 décembre 2018 au vendredi 4 janvier 2019, 15 cas au total ont été enregistrés parmi lesquels 6 sont confirmés au virus Lassa, deux probables et sept cas suspects dont les prélèvements se sont tous révélés négatifs. Les analyses de la dernière patiente se poursuivent au laboratoire. Les cas confirmés par le laboratoire et sous traitement vont tous bien et les résultats de contrôle sont attendus pour laisser rentrer 5 parmi eux à la fin de cette semaine. Les cas contacts enregistrés en cours de suivi sont au nombre de 27 le vendredi dernier.
Par ailleurs,en dehors de ces malades, 13 alertes ont été enregistrées dont 1 de Tchaourou, 1 de Ouèssè, 3 de Cotonou, 1 de Dogbo, 1 de Pobè et 6 de Porto-Novo. Heureusement, ces alertes ont été toutes écartées parce que les résultats de laboratoire sont négatifs.
Les activités de riposte se poursuivent. La veille sanitaire ainsi que la sensibilisation à l’endroit des populations sont maintenues. Les coordinations nationale et départementales des interventions tiennent leurs sessions et la prise en charge des patients est assurée. La situation reste sous contrôle et nul n’a le droit de céder à la panique. Le ministre de la Santé a, par ailleurs, invité les populations à poursuivre avec un strict respect l’application des mesures de prévention, notamment les règles d’hygiène que préconisent les nombreux messages de sensibilisation.

Dans son Pilier 1 (Consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance), le Programme d’actions du gouvernement (Pag) prévoit la mise en place des instruments juridiques favorables au développement humain, social et économique. C’est dans ce cadre que le gouvernement a amorcé la mise en place des tribunaux de commerce à partir de celui de Cotonou. Une institution judiciaire qui, après un an d’exercice, a déjà connu de plusieurs centaines de litiges et réglé des différends engageant des centaines de milliards F Cfa.

864 cas de saisine dont 403 requêtes à fin d’ordonnance et 461 assignations ; 226 dossiers déjà clôturés par jugement et 129 dossiers clôturés pour autres motifs (diverses radiations ou annulations de procédures) ; 106 dossiers en cours de jugement…, avec un délai moyen de jugement de 46 jours. Pour une juridiction qui vient de naître, le tribunal de commerce de Cotonou fait preuve d’une performance admirable avec des résultats salués par la communauté judiciaire. « Le tribunal de commerce de Cotonou est très sollicité. En une année d’exercice, nous avons géré des contentieux qui embrassent plusieurs centaines de milliards. Ça montre quand même qu’il y a une activité économique dynamique dans notre pays », fait savoir le président du Tcc William Kodjoh Kpakpassou.
Appuyé dans cette initiative par la Banque mondiale, le gouvernement béninois a déjà entamé la mise en marche des tribunaux de commerce en commençant par celui de la capitale économique. Le tribunal de commerce de Cotonou a démarré ses activités en décembre 2017 à son siège provisoire sis au quartier Les Cocotiers avant de s’établir, depuis octobre 2018, dans l’enceinte de l’ancien siège du ministère de la Justice et de la Législation près de l’agence principale de la Bceao. Ces bâtiments, qui abritent aujourd’hui le tribunal de commerce de Cotonou, ont été entièrement rénovés avec l’appui de la Banque mondiale. « La mise en place du tribunal de commerce de Cotonou s’inscrit dans une vision, celle de rendre dynamiques les activités économiques dans notre pays. L’objectif, c’est d’offrir aux opérateurs économiques des solutions simples, professionnelles et rapides aux contentieux qui peuvent naître à l’occasion de leurs activités économiques dans le pays », explique le président William Kodjoh Kpakpassou. Il ajoute : « La particularité du tribunal de commerce, c’est qu’il implique les acteurs économiques. Il est donc composé, non seulement des magistrats, mais aussi des juges professionnels qui sont issus du monde des affaires et qui participent, de bout en comble, à la prise des décisions au même titre que les magistrats. Ils sont d’ailleurs en nombre supérieur lorsqu’il s’agit de prononcer une décision. Toutes choses pour offrir les solutions les plus adaptées possibles aux justiciables».

Procédures simples et jugement rapide

De quelles affaires connait le tribunal de commerce de Cotonou ? A cette interrogation, le président du Tcc répond : « Tout ce qui se rapporte au monde des affaires peut être déféré devant le tribunal de commerce de Cotonou ». Il décrit les modes de saisines possibles. « Ces litiges peuvent être déférés suivant deux procédures. Soit l’on peut directement saisir le président du tribunal par une requête que l’on rédige soi-même dans certains cas spécifiques, soit par voie d’assignation et là, il faut faire recours à un huissier qui dresse une assignation et qui vient l’enrôler au tribunal ». Les contentieux, à l’en croire, sont traités avec célérité. « Les saisines par voie de requête ont une solution quasi instantanée, c’est-à-dire qu’en moins de 24 h, elles peuvent avoir une solution. Du reste, quelle que soit la nature du contentieux, la loi nous recommande de vider le contentieux en un délai maximal de 4 mois », explique le président du Tcc. Il fait savoir que les justiciables insatisfaits de la solution peuvent relever appel devant la Cour d’appel de Porto-Novo lorsqu’il s’agit d’une décision rendue en premier ressort ou former un pourvoi en cassation et donc saisir la Ccj lorsqu’il s’agit d’un arrêt rendu en dernier ressort. « C’est vrai qu’il existe des volets qui ne relèvent pas du droit Ohada et pour ces cas, la Cour suprême peut être saisie du pourvoi en cassation », précise-t-il.

Cotonou, Porto-Novo et bien d’autres par la suite

Les tribunaux de commerce sont régis par la loi 2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin d’une part et d’autre part par la loi 2016-16 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédures civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin.
La loi a prévu trois tribunaux de commerce notamment ceux de Cotonou, Abomey et Parakou ainsi que trois cours d’appel de commerce, à savoir celui de Porto-Novo dont le chantier est très avancé, celui d’Abomey et celui de Parakou. L’Etat a choisi de commencer par le tribunal de commerce de Cotonou, ville économique, et la Cour d’appel de Porto-Novo. « La loi prévoit qu’en attendant la mise en place des autres cours d’appel que tous les dossiers frappés d’appel soient déférés devant la cour d’appel de Porto-Novo. Pour l’instant, les justiciables loin de Cotonou peuvent porter les litiges devant les tribunaux de première instance de leurs territoires et relever appel au niveau des cours d’appel compétentes sur leur territoire », renseigne le président du Tcc William Kodjoh Kpakpassou.
Il est à noter que le tribunal de commerce de Cotonou est actuellement doté de trois magistrats : le président du tribunal et deux juges, de six juges consulaires dont trois titulaires et trois suppléants et de six greffiers.

La troisième édition du Festival international de Porto-Novo (Fip) bat son plein depuis samedi 5 janvier dernier. Elle a été officiellement lancée au stade Charles de Gaulle de Porto-Novo, par le ministre en charge de la Culture, Oswald Homéky, qui avait à ses côtés ses collègues Adidjatou Mathys et Jean-Claude Houssou, le maire de Porto-Novo, Emmanuel Zossou et le préfet de l’Ouémé, Joachim Apithy.

C’est reparti pour huit jours d’attractions cultuelles et culturelles dans la ville capitale du Bénin avec le lancement officiel du Festival international de Porto-Novo (Fip) qui se déroule du 5 au 12 janvier prochain. Ce rendez-vous culturel est à sa troisième édition, cette année. Il mobilise plusieurs milliers d’acteurs des arts et cultures vaudou. Le Fip se veut le plus grand rassemblement culturel de la ville capitale du Bénin, a souligné le maire de Porto-Novo, Emmanuel Zossou, à l’ouverture officielle du festival, dans la soirée du samedi 5 janvier, sur le terrain de sport du stade Charles de Gaulle de Porto-Novo. Emmanuel Zossou reste convaincu que le développement de Porto-Novo passe obligatoirement par la promotion et la valorisation du patrimoine matériel et immatériel de la ville. C’est tout l’objectif du Fip qui entend vanter et célébrer toute la richesse patrimoniale de Porto-Novo. Le festival entend permettre aux festivaliers qui viennent des quatre coins du Bénin et même du monde de cerner la quintessence de la diversité culturelle de Porto-Novo qui se veut être une ville cultuelle, culturelle, touristique et scientifique, indique Emmanuel Zossou. Toutes choses qui donnent un caractère international au festival. C’est à juste titre que l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco) a hissé Porto-Novo au rang des villes créatives, se réjouit le maire de Porto-Novo qui remercie le président de la République, Patrice Talon pour avoir tracé le chemin à suivre aux filles et fils de Porto-Novo encore hésitants. Ceci à travers son soutien particulier à l’organisation de cette édition et sa forte conviction que la culture reste un véritable vecteur de développement. Emmanuel Zossou n’oublie pas le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, la Fondation Claudine Talon et les membres du gouvernement, en particulier le ministre chargé de la Culture, Oswald Homéky. Tous ont mis la main à la poche pour garantir un franc succès à l’édition 2019 du Festival international de Porto-Novo qui ambitionne d’être mieux que celle de 2018.
Pour le ministre en charge de la Culture, le Fip est le festival de la capitale du Bénin et donc celui de tout le Bénin. Oswald Homéky se réjouit que malgré les difficultés, Porto-Novo réussit toujours à honorer ce rendez-vous culturel. Ainsi, comme en 2018, les festivaliers découvriront pendant une semaine la magie, la beauté et l’expression culturelle et patrimoniale de Porto-Novo. Oswald Homéky salue cette vision du conseil municipal qui est en phase avec l’ambition du chef de l’Etat pour révéler le Bénin au monde entier par la richesse de sa culture. Le ministre invite chacun à apporter sa pierre à ce festival pour qu’il s’améliore d’année en année.
La grosse attraction de cette soirée inaugurale, samedi 5 janvier dernier, a été la présentation de la pièce intitulée « Renaissance ». C’est une nouvelle création du metteur en scène, dramaturge et cinéaste béninois Dine Alougbine, qui retrace l’histoire de la ville de Porto-Novo avant l’arrivée de Tè Agbanlin, fondateur de Hogbonou, jusqu’à nos jours. L’histoire est racontée par plus de 600 acteurs sur scène qui ont tenu en haleine tous les spectateurs dont les autorités pendant près de deux heures d’horloge. Le festival se poursuit avec d’autres attractions dont le colloque scientifique ; le marché du festival et surtout la cérémonie de déambulation de plus de 1200 divinités masquées ou non masquées dans toute la ville de Porto-Novo.

Après avoir prêté serment devant la Cour constitutionnelle, les onze membres de la Commission béninoise des Droits de l’Homme (Cbdh) ont officiellement été installés, hier par le ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Quenum. Lors de cette cérémonie qui s'est tenue au Centre de documentation et d'information juridique de la Cour d'appel de Cotonou, le ministre a rappelé aux commissaires leur mission et les attentes de la nation.

« Respecter les droits de l'homme, les protéger et les mettre en œuvre », ce sont les trois obligations de l'État en matière de Droits de l'Homme. Des obligations que la Commission béninoise des Droits de l'Homme devra contribuer à remplir, à en croire le ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Quenum. Cette mission, avertit le ministre, exigera de chacun des membres un profond sens de responsabilité, d'éthique et d'impartialité. « La Cbdh devra jouer un rôle de conseil auprès du gouvernement, un rôle de protecteur pour aider les personnes victimes à ester en justice et un rôle d'éducateur des populations pour sensibiliser au respect des Droits de l'Homme », ajoute-t-il, lors de l'installation officielle des onze membres de la Cbdh. Se réjouissant de la mise en place de cette commission, le ministre Séverin Quenum rappelle que le Bénin fait partie des pionniers dans cette initiative qui se concrétise enfin. Il indique que c'est en 2013 que le Législateur, à travers la loi N°2012-36 du 15 février 2013 portant création de la Commission béninoise des Droits de l’Homme, a créé la Cbdh qui, à présent, est portée sur les fonts baptismaux. « Cette commission est un instrument perçu par les Nations Unies comme le véritable vecteur de la protection des Droits de l'Homme », insiste-t-il. Après avoir reconnu et encouragé l'accompagnement constant des partenaires internationaux dans la défense des Droits de l'Homme, il confie une mission aux membres de la Cbdh : celle de travailler à faire passer le Bénin de la note C à la note A attribuée aux pays qui respectent pleinement les dix principes des Droits de l'Homme.

Des hommes et femmes engagés

La cérémonie a été l'occasion de présenter à nouveau les onze membres de la Cbdh et d'exposer leur attachement légendaire au respect des Droits de l'Homme. Il s'agit, pour rappel, de Pierre Ahiffon, expert en Droit de l'Homme qui siège au titre de représentant des magistrats, Me Hippolyte Yèdè qui siège au titre de représentant des avocats, Dr Éric Kiki Migan qui siège au titre de représentant des médecins, He Rosine Dagniho et He Jean-Marie Allagbé qui représentent les députés, l'ancien directeur de Amnesty International Isidore Clément Capo-Chichi qui siège au titre des Ong de protection des Droits de l’Homme, Sidikatou Adamon Houélété qui siège au titre des Associations féminines de défense des Droits de la femme, Me Alexandrine Saïzonou Bèdiè, présidente de l'Association des femmes avocates du Bénin, engagée dans la promotion des droits de l'enfant qui siège au titre des Ong de protection des droits de l’enfant ; le secrétaire général de la Centrale des syndicats unis du Bénin, Christophe Houessionon au titre de représentant des Centrales syndicales, du juriste fiscaliste Serge Prince-
Agbodjan, président de la Coalition de défense des Droits de l'Homme, activiste sur les questions de droits de l'homme au titre du Patronat, Emérico Pichy Sonagnon A. Adjovi, professionnel des médias qui représente les Journalistes.
S'exprimant au nom de ses pairs, le commissaire Christophe Houessionon a d'une part salué le gouvernement pour la confiance placée en chacun des membres de la Cbdh et d'autre part réaffirmé l'engagement de la Cbdh à remplir sa mission. « Quatre dates resteront gravées dans la mémoire des commissaires de la Cbdh notamment le 28 novembre 2018, date de la prise du décret de nomination des membres de la Cbdh, le 3 décembre 2018, date de l'organisation d'un atelier de renforcement au profit des membres nommés, le 28 décembre 2018, date de la prestation de serment des membres de la Cbdh devant la Cour constitutionnelle et le 3 janvier 2018, date de l'installation officielle des membres de la Cbdh », confie-t-il avant d'exhorter les gouvernants à mettre à leur disposition les outils indispensables pour la réalisation des missions de la Cbdh A la suite de leur installation, les membres de la Cbdh ont procédé à l’élection des membres du bureau exécutif. Un vote à l’issue duquel Isidore Clément Capo-Chichi a été élu président.