La Banque d’investissement et de développement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bidc) a accordé deux prêts au Bénin, l’un pour financer les projets de construction d’adduction d’eau villageoise (Aev), l’autre pour le raccordement du réseau électrique dans plusieurs localités rurales. La cérémonie de signature des accords de prêts a eu lieu, ce mercredi 19 décembre, à la salle de conférence du ministère de l’Economie et des Finances.

Le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni, et le président de la Banque d’investissement et de développement de la Cedeao (Bidc), Bachir Maman Ifo, ont signé deux accords de prêts ce mercredi.
Le premier d’un montant de 23,8 milliards de francs Cfa vise à financer 44 projets d’Adduction d’eau villageoise (Aev). Le second relatif au projet d’alimentation en électricité dans 11 départements pour desservir 100 localités du Bénin par les réseaux centralisés est d’un montant de 18,2 milliards F Cfa. Environ 200.000 Béninois auront accès à l’eau potable et plusieurs localités seront électrifiées d’ici 2019. De quoi réjouir le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni. Dans son intervention, ce dernier a salué la célérité avec laquelle le président de la Banque d’investissement et de développement de la Cedeao a finalisé ces deux accords de financement dont la signature a eu lieu en présence des cadres de la Bidc, du ministre de l’Energie Jean-Claude Houssou et du secrétaire général du ministère de l’Eau et des Mines. A en croire le président de la Bidc, Bachir Maman Ifo, cette signature d’accords confirme la qualité de la coopération entre le Bénin et la Bidc. Mieux, les projets visés s’inscrivent dans les actions du gouvernement pour améliorer les conditions de vie des populations rurales par la construction de nouveaux systèmes d’Aev, la réhabilitation des réseaux électriques et des infrastructures existantes…
« Pour terminer l’année, on n’aurait pas rêvé mieux… », a affirmé le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni. Il soutient que la célérité observée dans la signature des deux accords témoigne du crédit dont le Bénin bénéficie de la part de la Bidc. Le ministre de l’Economie et des Finances a informé que le Bénin mettra tout en œuvre pour que ces deux accords soient mis en vigueur dans les meilleurs délais et que toutes les formalités administratives soient engagées. Il a rassuré, par ailleurs, le président de la Bidc et sa délégation que la mobilisation de la contrepartie de l’Etat béninois sera effective pour qu’effectivement dans un an, quand ils reviendront à Cotonou pour signer d’autres accords de prêts, ils puissent inaugurer ces infrastructures et s’apercevoir au moins que 200.000 Béninois ont eu de l’eau potable grâce à ce projet.
Quant à l’énergie, Romuald Wadagni souligne qu’au-delà d’apporter la lumière aux populations agricoles, c’est aussi offrir la capacité aux exploitants agricoles de pouvoir développer de petites unités de transformation des produits. C’est aussi régler définitivement les déficits en énergie rurale et contribuer en conséquence à la croissance globale du Bénin en réglant l’un des handicaps au développement.

L’Emirat du Qatar commémore, chaque 18 décembre, sa fondation. A cette occasion, l’ambassade de l’Emirat du Qatar près le Bénin a organisé, mardi 18 décembre dernier, une fête qui a réuni les diplomates en poste au Bénin, les autorités béninoises et des invités. Le Bénin était représenté à cette cérémonie par le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Hervé Djokpé.

Les Qataris célèbrent, chaque 18 décembre, la journée anniversaire de la fondation de leur pays.
A cette occasion, le chargé d’affaires de l’ambassade du Qatar près le Bénin, Mohamed Youssef Al Malki, rappelle qu’à chaque commémoration, les Qataris se présentent devant les monuments historiques du pays où leurs ancêtres ont établi un Etat fermement enraciné dans sa culture et son patrimoine moderne, ouvert au monde avec toutes ses cultures et ses différences.
Le Qatar est un pays qui aime et cherche, souligne-t-il, la paix des peuples et qui a hâte de communiquer avec les peuples du monde.
« L’Etat du Qatar est un grand pays moderne, doté d’une volonté et d’une détermination fortes dans toutes ses positions et ceci est le résultat de la vision de son Altesse royale Cheik Tamin Bin Hamad Al Thani, Emir du Qatar », souligne-t-il.
Le Qatar cherche, selon Mohamed Youssef Al Malki, à réaliser un développement durable dans divers secteurs en établissant les règles de transparence du travail et de la diversification économique, le développement de la structure législative et la création d’un climat économique et financier propice à la promotion de la croissance et de la production.
L’économie du Qatar a maintenu sa croissance et sa prospérité malgré les nombreuses circonstances difficiles du temps dont est victime l’économie mondiale. Sa puissance économique a pris un coup malgré les ressources externes, ce qui a le plus affirmé son indépendance, car les exportations du Qatar ont augmenté de 18% au cours de la période de crise économique et le riyal, sa monnaie nationale, a conservé son taux de change.
L’Etat du Qatar connaît un développement dans divers domaines, mais il se concentre sur le développement de sa population à travers la professionnalisation de l’éducation, puis accorde une attention particulière à la santé, tout ceci à travers une institution développée dont le monde témoigne du progrès.
Le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, Hervé Djokpé, représentant le ministre Aurelien Agbénonci a, au nom du gouvernement béninois, présenté les vives félicitations du peuple béninois au peuple frère du Qatar à l’occasion de la commémoration d’un grand jour de l’histoire de ce pays.
Il rappelle que les relations de coopération entre le Bénin et le Qatar se déroulent bien à la satisfaction des autorités des deux pays amis dans plusieurs domaines.
Il mentionne notamment les jumelages entre des villes des deux pays, les accords sur le transport et de promotion réciproque des investissements. Cinq accords entre le Bénin et le Qatar sont en étude actuellement. Il s’agit, par exemple, du mémorandum d’entente entre le ministère des Affaires étrangères du Bénin et celui du Qatar sur la suppression de visa.
Dans le cadre du renforcement de la coopération, Hervé Djokpé annonce que le Bénin donnera une suite favorable à la demande d’octroi d’un espace pour la construction de la représentation diplomatique de l’émirat au Bénin.
Il espère en retour que le Bénin recevra une suite favorable à la demande d’appui pour le renforcement des équipements de l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin.

Sous la présidence de monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement, le Conseil des ministres s'est réuni ce mercredi 19 décembre 2018.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

I-1. Normes minimales de performance énergétique des lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin.

La production considérable d'équipements énergétiques a engendré le déversement sur le marché, de matériels de performance énergétique douteuse. Ceci a pour conséquence, l'augmentation incontrôlée de la consommation d'électricité aussi bien dans l'Administration publique que dans les ménages. Il s'ensuit un surcoût d'investissement avec un impact négatif sur la consommation d'énergie d'origine fossile et surtout sur le climat.
Dans le but d'y mettre fin, des normes fixant les exigences minimales de performance énergétique et des étiquettes énergétiques ont été élaborées pour les lampes et les climatiseurs individuels. Celles-ci ont été homologuées par le Conseil national de normalisation et de gestion de la qualité.
C'est pour permettre leur diffusion et leur appropriation par le public que le présent décret a été adopté. Ses dispositions visent à amener les fabricants, les importateurs et les distributeurs à n'importer et à ne commercialiser au Bénin que des produits économes en énergie, avec une étiquette indiquant la classe énergétique et les spécifications techniques réelles des équipements. Ainsi, les consommateurs pourront effectuer des choix avisés.
Le ministre de l'Energie ainsi que les autres ministres concernés par la mise en œuvre des prescriptions de ce décret sont instruits à l'effet de faire organiser des séances de sensibilisation, d'information, d'éducation et de communication sur toute l'étendue du territoire national, pendant la période transitoire de 18 mois qui prendra fin le 30 juin 2020.

I-2. Réforme du système d'immatriculation et de ré-immatriculation des véhicules en République du Bénin.

La simplification de la procédure d'immatriculation des véhicules à quatre roues est un volet de la nécessaire modernisation des formalités liées à la mise en consommation des véhicules et à l'allégement de la constitution des pièces administratives y relatives. Les réformes engagées dans le secteur comportent le double avantage de satisfaire les attentes des automobilistes et de renforcer la sécurité des autres usagers de la route.
Ainsi, à compter du premier trimestre 2019, le délai entre le dépôt du dossier et l'obtention des plaques d'immatriculation sera de 24 h.
Ces réformes visent, entre autres, à supprimer le livret de bord dont la possession, pour les raisons sus-évoquées, devient superflue et les frais pour son acquisition sont donc supprimés.
Aussi, pour éviter la rupture des intrants et accessoires d'immatriculation, et assurer la célérité des opérations de confection de plaques d'immatriculation, sera-t-il procédé à l'ouverture, à d'autres prestataires, des activités de confection des plaques, selon un cahier des charges qui en précisera les modalités.
Dès la mise en œuvre de la mesure, les plaques minéralogiques seront fixées sur les véhicules auxquels elles sont affectées, à la diligence des propriétaires, par des prestataires de leur choix, après l'accomplissement des formalités d'immatriculation.
En attendant, sur une période de 6 mois, l'administration en charge des Transports terrestres continue d'assurer l'édition et l'impression des cartes grises.
Le ministre des Infrastructures et des Transports veillera à la mise en application effective des nouvelles dispositions réglementaires.

I-3. Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé avec le Fonds africain de Développement (Fad) dans le cadre de la mise en œuvre du Programme d'appui à la Compétitivité économique du Bénin (Paceb).

La mise en place de ce programme vise à accompagner l'exécution du Plan de Croissance pour le Développement durable, avec une attention particulière sur la création des conditions favorables à une croissance économique forte et inclusive.
Il vise spécifiquement le renforcement de l'environnement des investissements et l'amélioration de la gouvernance et de l'inclusion énergétique.
En vue du financement de la phase 1, notre pays a obtenu du Fad, un prêt d'un montant de trois milliards huit cent vingt-deux millions (3.822.000.000) de F Cfa.
La ratification de l'accord de prêt permettra de passer à l'exécution du programme.

I-4. Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Ouest-africaine de Développement (Boad), dans le cadre du financement partiel du projet de construction de 944 logements sociaux et économiques à Ouèdo, dans la commune d'Abomey-Calavi.

Ce second accord de prêt, d'un montant de vingt milliards (20.000.000.000) de FCfa, est destiné à la construction de 944 logements sociaux et économiques au profit d'environ 7.300 bénéficiaires.
Il participe de la concrétisation du vaste chantier de réalisation d'habitats à moindre coût, entrepris par le gouvernement, pour améliorer le cadre de vie de nos concitoyens.
Les travaux entreront dans leur phase active une fois l'accord de prêt ratifié. Le Conseil a, par ailleurs, adopté les décrets portant :
- simplification de la procédure d'agrément des projets au code des investissements ;
- modalités de constitution des conseils de discipline à l'Administration des douanes et droits indirects et du déroulement de la procédure de comparution devant ces conseils ; et
- barèmes des punitions disciplinaires applicables aux fonctionnaires de l'Administration des douanes et droits indirects.

II- Communications

II-1. Phase complémentaire du Programme d'urgence de réfection des pistes rurales et de routes classées, campagne 2018-2019.

Cette phase complémentaire de réfection des pistes rurales est d'un linéaire total de 3.510,608 km et vient compléter celle dont les travaux sont en cours et portent sur 7.419 km.
Elle prend en compte, dans les départements de l'Atlantique, du Mono, de l'Ouémé et du Plateau, des pistes en état de dégradation avancée nécessitant des travaux en urgence.
Le Conseil a autorisé l'exécution desdits travaux selon les modalités ci- après :

¦ la contractualisation, avec diverses entreprises, pour un linéaire de 3.172,202 km de pistes, et
¦ la réfection en régie de 338,406 km de pistes par les Directions départementales des Infrastructures et des Transports concernées.

Par ailleurs, le Conseil a autorisé le ministre des Infrastructures et des Transports à prendre acte du désistement du Bureau AFEC, attributaire du lot H des prestations de contrôle et de surveillance des travaux de la phase initiale, et à procéder à son remplacement par le Bureau INGEX Sarl.

II-2. Autorisation d'extension du réseau d'eau de la Société nationale des Eaux du Bénin (Soneb) dans les localités de Djègbadji et Houakpè-Daho, commune de Ouidah.

La Société nationale des Eaux du Bénin (Soneb) avait suspendu la fourniture d'eau dans ces localités en raison des installations réalisées en matériaux non adaptés, notamment des tuyaux PVC ; ce qui occasionnait d'énormes pertes d'eau.
Cette situation a privé les populations de la fourniture d'eau potable et le gouvernement, fidèle à son engagement de parvenir à un taux de couverture intégrale en eau potable pour tous d'ici l'an 2021, a décidé d'y remédier.
C'est pourquoi le Conseil a autorisé le ministre de l'Eau et des Mines, en relation avec la Soneb, à prendre en charge les travaux de réhabilitation du réseau de distribution d'eau dans les localités concernées.

II-3. Sélection en procédure accélérée d'une entreprise pour la conception et la réalisation d'une station de traitement de boues de vidange à Parakou, et d'un bureau de contrôle.

La station de traitement de boues de vidange construite en 2003 à Parakou, au quartier Amawignon, n'a jamais été fonctionnelle.
La conception de l'ouvrage recèle des défaillances techniques majeures, ce qui fait qu'il est incomplet et donc inadapté à l'usage auquel il est destiné.
En outre, cette station est aujourd'hui sous-dimensionnée, au regard du poids démographique en nette croissance observée dans la commune depuis une quinzaine d'années. De ce fait, la zone d'implantation est rattrapée par l'urbanisation et ses abords immédiats sont occupés par des maisons d'habitations.
C'est pourquoi face à l'impérieux besoin de doter la ville d'une station de traitement de boues de vidange appropriée, le Conseil a autorisé le ministre du Cadre de Vie et du Développement durable, à procéder à la sélection d'une entreprise en procédure accélérée, ainsi que d'un bureau de contrôle. Ladite entreprise aura à charge aussi bien la conception que la réalisation de l'ouvrage sur un autre site.

II-4. Fixation des prix des produits pétroliers pour le mois de janvier 2019.

En application du mécanisme d'ajustement mensuel, au titre du mois de janvier 2019, les prix sont les suivants :

- essence : 475 F/l ;
- pétrole : 535F/1 ;
- gasoil : 535 F/l ;
- mélange : 555 F/l ;
- gaz domestique : 485F/kg.

III- Rencontres et manifestations internationales

Le Conseil a autorisé l'organisation, à Cotonou, du 18 au 20 décembre 2018, des états généraux de la Société civile.

IV- Mesures individuelles

Les nominations suivantes ont été prononcées :
- Au ministère de l'Economie et des Finances

Sur proposition du ministre,

Directeur de la Société des Patrimoines immobiliers de l'Etat, cumulativement avec ses fonctions actuelles :

Monsieur Macaire Agbanté

- Au ministère de la Santé

Sur proposition du ministre,

Directeur du Centre hospitalier universitaire de la Mère et de l'Enfant :

Monsieur Lambert Loko
Tonoudji

- Au ministère des Affaires sociales et de la Microfinance

Sur proposition du ministre,

Directeur de Cabinet :
Monsieur Nicolas Dandoga.

Fait à Cotonou, le 19
décembre 2018.

Le Secrétaire général du
gouvernement,

Edouard Ouin-Ouro

Si les consommateurs déboursent plus cher pour leur consommation d’énergie et que l’administration publique paye de lourdes factures, c’est aussi parce que des équipements énergétiques de qualité douteuse ont envahi le marché et sont proposés. Le gouvernement exige désormais des fournisseurs, des équipements contrôlés.

Le gouvernement souhaite des normes minimales de performance énergétique pour les lampes et climatiseurs individuels en République du Bénin. Le Conseil des ministres de ce mercredi 19 décembre a pris des mesures à propos. De l’avis du gouvernement, « la production considérable d'équipements énergétiques a engendré le déversement sur le marché, de matériels de performance énergétique douteuse ». Ceci a pour conséquences, « l'augmentation incontrôlée de la consommation d'électricité aussi bien dans l’administration publique que dans les ménages et il s'ensuit un surcoût d'investissement avec un impact négatif sur la consommation d’énergie d’origine fossile et surtout sur le climat ». Dans le but d'y mettre fin, a expliqué le ministre en charge des Sports, Oswald Homeky, au cours de son traditionnel point de presse, « des normes fixant les exigences minimales de performance énergétique et des étiquettes énergétiques ont été élaborées pour les lampes et les climatiseurs individuels ». Celles-ci ont été homologuées par le Conseil national de normalisation et de gestion de la qualité.
Pour permettre leur diffusion et leur appropriation par le public, un décret a été adopté. Les dispositions y contenues, explique le ministre, « visent à amener les fabricants, les importateurs et les distributeurs à n'importer et à ne commercialiser au Bénin que des produits économes en énergie, avec une étiquette indiquant la classe énergétique et les spécifications techniques réelles des équipements ». Ainsi, pense le gouvernement, les consommateurs pourront effectuer des choix avisés. Aussi, est-il demandé au ministre de l’Energie ainsi qu’aux autres ministres concernés par la mise en œuvre des prescriptions de ce décret « de faire organiser des séances de sensibilisation, d'information, d'éducation et de communication sur toute l'étendue du territoire national, pendant la période transitoire de 18 mois qui prendra fin le 30 juin 2020 ».

Simplification de la procédure d'immatriculation des véhicules à quatre roues, allégement de la constitution des pièces administratives… Des réformes sont engagées dans le secteur avec le double avantage de satisfaire les attentes des automobilistes et de renforcer la sécurité des autres usagers de la route. Le Conseil des ministres du mercredi 19 décembre s’y est penché.

Bonne nouvelle pour les usagers de la route et la population en général. A compter du premier trimestre 2019, le délai entre le dépôt de dossier et l'obtention des plaques d'immatriculation passe à 24h. L’annonce a été faite à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 19 décembre. Les réformes à ce niveau ont prévu la suppression du livret de bord dont la possession devient superflue pour des raisons d’ailleurs rappelées par le ministre en charge des Sports, Oswald Homéky, lors de son point de presse à l’issue de ce conclave des membres de l’Exécutif. Dans le même temps, les frais pour son acquisition sont supprimés.
Aussi, pour éviter la rupture des intrants et accessoires d'immatriculation, et assurer la célérité des opérations de confection de plaques d'immatriculation, il sera procédé à l'ouverture, à d'autres prestataires, des activités de confection des plaques, selon un cahier de charges qui en précisera les modalités, indique le communiqué du Conseil des ministres. Lequel précise par ailleurs que « dès la mise en œuvre de la mesure, les plaques minéralogiques seront fixées sur les véhicules auxquels elles sont affectées, à la diligence des propriétaires, par des prestataires de leur choix, après l'accomplissement des formalités d'immatriculation ». En attendant, sur une période de six mois, l'administration en charge des transports terrestres continue d’assurer l'édition et l’impression des cartes grises, pendant que le ministre des Infrastructures et des Transports veillera, en ce qui le concerne, à la mise en application effective des nouvelles dispositions réglementaires ?

De nouveaux prix à la pompe

En application du mécanisme d'ajustement mensuel des prix des produits pétroliers, les prix suivants seront appliqués à la pompe au titre du mois de janvier 2019 :

- Essence : 475 F/l ;
- Pétrole : 535 F/l ;
- Gasoil : 535 F/l ;
- Mélange : 555 F/l ;
- Gaz domestique : 485 F/kg

L’article 26 de la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 consacre le principe de l’égalité. Mais, l’égalité doit-elle s’entendre strictement comme l’absence de discrimination ? La question a été abordée par le professeur titulaire Dandi Gnamou, ce mercredi 19 décembre, à l’occasion des rencontres thématiques de la Cour constitutionnelle. Elle évoque l’égalité par l’indifférence, l’égalité par la différence et l’égalité par l’intersectionnalité.

« L’Etat assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale. L’homme et la femme sont égaux en droit. L’Etat protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées. Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’environnement ». Ainsi dispose la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 en son article 26. Cet article a été commenté et analysé par le professeur titulaire Dandi Gnamou.
Selon l’agrégée de droit public, le principe d’égalité est un principe qui donne lieu à des commentaires variés, des théories diverses. Il s’entend, à la lumière de la Constitution béninoise et au sens strict, comme étant l’absence de discrimination devant la loi, la reconnaissance des droits égaux. L’Etat a ainsi le devoir de garantir à tous l’égalité devant la loi. C’est au nom de ce principe que l’Etat veille à l’accès de tous au service public, à la fonction publique… « Le fait de limiter l’accès d’agents de certains départements à un test de recrutement dans la fonction publique est discriminatoire », ajoute-t-elle. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples que le Bénin a ratifiée, dispose d’ailleurs en son article 3e. « Toutes les personnes bénéficient d’une totale égalité devant la loi. Toutes les personnes ont droit à une égale protection de la loi ». L’égalité est, à l’en croire, consubstantielle à la démocratie, à l’État de droit. Saisi, le juge constitutionnel a plusieurs fois réaffirmé le principe d’égalité. C’est l’exemple donné par les décisions de la Cour constitutionnelles à propos du cas de réadmission de certains agents de la Fonction publique, ou la discrimination dans l’adultère de la femme, ou encore la jurisprudence sur la nationalité par filiation maternelle…
Outre l’article 26 de la Constitution béninoise qui est le socle de ce principe, le professeur Dandi Gnanmou énumère d’autres ancrages constitutionnels de ce principe. Il s’agit en l’occurrence de l’article 30 qui stipule : « Chaque Béninois a le devoir de respecter et de considérer son semblable sans discrimination aucune et d’entretenir avec les autres des relations qui permettent de sauvegarder, de renforcer et de promouvoir le respect, le dialogue et la tolérance réciproque en vue de la paix et de la cohésion nationale », édictant ainsi l’égalité dans les rapports puis, de l’article 6 qui énonce : « Le suffrage est universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux béninois des deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus, et jouissant de leurs droits civils et politiques », établissant ainsi l’égalité dans l’exercice des droits civiques. Toutefois, précise la communicatrice, le Constituant, à travers ce même article, fait une distinction entre les personnes ayant moins de 18 ans et celles ayant plus de 18 ans.

Egalité dans la différence

Le principe d’égalité, c’est l’absence de discrimination, mais l’absence de discrimination ne veut pas dire absence de distinction. « C’est vrai, le principe d’égalité consacre l’absence de discrimination. Mais tous les systèmes juridiques regorgent de distinctions, distinctions fondées sur l’âge, la nature des contrats, le sexe,... », expose le professeur Dandi Gnamou. Elle précise que le principe de l’égalité est consubstantiel à la règle de justice. Une règle de justice qui conserve l’égalité et permet des distinctions. Ainsi, les cas identiques doivent être traités de façon identique et les cas différents de façon différente. La règle d’égalité amène alors à faire la distinction entre ce qui est semblable et ce qui ne l’est pas. L’égalité ne s’oppose pas à la distinction des circonstances, et le législateur peut déroger au principe d’égalité sur la base de l’intérêt général. C’est au nom de cette distinction que le législateur peut envisager une loi favorable à certaines couches vulnérables. Socle du principe d’égalité, le même article 26 de la Constitution, en son alinéa 2, pose d’ailleurs les jalons de ces distinctions dans l’égalité : « …L’Etat protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. Il veille sur les handicapés et les personnes âgées… ». Il faut donc voir dans le principe de l’égalité, l’admission de différenciations législatives. Des différenciations que la loi elle-même prévoit. Outre les lois, les engagements internationaux (accords, conventions, traités…) sont tout aussi sources de distinctions.

La position de la Cour constitutionnelle

Pour le professeur Gnamou, la Cour constitutionnelle, gardienne de la Constitution et des libertés fondamentales, doit censurer les discriminations arbitraires. « Mais comment reconnaitre une discrimination arbitraire ? », s’interroge-t-elle. Elle répond aussitôt : « Le juge canadien estime que pour cerner une discrimination, il faut se demander s’il y a un désavantage qui est imposé à un groupe en raison de caractéristiques personnelles non pertinentes ». Selon elle, il n’y a de discrimination que si la distinction manque de motifs objectifs et raisonnables. Elle insiste sur la nécessité de dépasser l’égalité de droit pour passer à une égalité de fait. « On ne peut pas considérer que l’enfant né à So-Ava est dans les mêmes conditions que l’enfant né à Cotonou. Un petit garçon vivant avec l’albinisme né d’un pêcheur à So-Ava n’est pas dans les mêmes conditions qu’un enfant né dans la clinique Mahouna de deux parents enseignants chercheurs à Calavi », commente-t-elle. Il s’agit selon elle de rendre effective l’égalité sur le plan de la justice sociale. « Le juge constitutionnel devrait veiller à cette égalité », ajoute-t-elle. Le juge constitutionnel peut même s’intéresser à la coutume pour rendre effective l’égalité sur le plan de la justice sociale. « Il faut envisager ce principe dans une approche dynamique qui permet de coller à nos réalités », fait-elle savoir. C’est d’ailleurs l’illustration que donne la décision du juge constitutionnel lorsqu’il déclare discriminatoire le principe selon lequel les héritiers d’une femme ne peuvent pas arriver à égalité dans la succession s’il y a des descendants hommes.
La communicatrice évoque aussi la question de l’intersectionnalité dans le principe d’égalité. Il s’agit de considérer l’égalité dans tous les aspects du terme et selon une approche multidimensionnelle.
Par ailleurs, le professeur Dandi Gnanmou a abordé l’égalité de chances entre les hommes et les femmes et la nécessité de garantir l’égalité des hommes et des femmes devant la loi. «A-t-on besoin de réviser la Constitution pour consacrer l’égalité entre la femme et l’homme ?», se demande-t-elle. Selon elle, l’égalité entre homme et femme est déjà acquis dans la Constitution. L’Etat doit veiller à cette égalité. Il faudra aller vers l’égalité substantielle, l’égalité des chances…

La Communauté forestière du Moyen-Ouémé (CoForMO) vient de bénéficier d’un deuxième appui de l’Agence française de développement (Afd) d’un montant d’un million d’euros, soit plus de 650 millions de francs Cfa pour renforcer les acquis de la communauté. La signature de la convention de ce financement a eu lieu hier à Cotonou, entre le directeur de l’Afd, Adrien Haye et le président de la CoForMO, Yao Prosper Iroukora, en présence de l’ambassadeur de la France près le Bénin, Véronique Brumeaux.

Contribuer à la lutte contre les changements climatiques, la conservation de la diversité biologique et la promotion du développement économique local par la réhabilitation d’un couvert forestier fortement dégradé, la production durable de bois énergie et la gestion multi-acteurs des forêts naturelles. C’est la finalité du projet de renforcement de la gestion durable des forêts naturelles du Moyen-
Ouémé. Un projet qui a bénéficié d’un appui de l’Agence française de développement (Afd).
A la cérémonie de signature, l’ambassadeur de la France près le Bénin, Véronique Brumeaux, a rappelé que 85% de l’énergie domestique au Bénin provient de l’utilisation du bois de feu et du charbon de bois, et donc de l’exploitation forestière. Or, cette exploitation, explique-t-elle, n’est réalisée ni de façon concertée ni de manière durable. Ainsi, le couvert forestier subit une dégradation continue, menaçant la biodiversité animale et végétale qu’il abrite, et les services environnementaux qu’il rend aux populations locales. La lutte contre la déforestation au Bénin devient donc une priorité nationale.
Véronique Brumeaux souligne que c’est pour répondre à ce défi que la Communauté forestière du Moyen-Ouémé (CoForMO) a mis en place depuis 2007 un dispositif de gestion communale des forêts par l’élaboration de plans d’aménagement forestier participatifs. Cette communauté a été créée par cinq communes du Moyen-Ouémé.
La CoForMO a pour vocation d’assurer la gestion durable des ressources forestières du domaine protégé de l’Etat au sein des territoires de ses neuf communes membres, tout en contribuant à leur développement économique et social. Les neuf communes de la communauté sont Bantè, Bassila, Dassa-Zoumè, Djidja, Glazoué, Ouèssè, Savalou, Savè, et Tchaourou, mobilisées pour la protection de leurs forêts. L’originalité du dispositif repose sur une cogestion intercommunale contractuelle d’un patrimoine forestier.
Le dispositif de gestion forestière adopté et développé par la CoforMO constitue, selon son président, Yao Prosper Iroukora, un modèle inédit au Bénin et, semble-t-il, le seul mis en œuvre aujourd’hui en Afrique. Car, se réjouit-il, il repose sur une gouvernance multi-acteurs et de cogestion forestière, dans une démarche d’intercommunalité.
Pour le président de la CoforMO, il a été noté à l’évaluation que le dispositif mis en place bénéficie d’une architecture solide. Mais, il reste encore inachevé et très peu visible, malgré la très forte plus-value de la contribution du Fonds français pour l’environnement mondial (Ffem) et autres projets. C’est pourquoi, dans le but de consolider les acquis de la subvention initiale, la CoforMO a sollicité et obtenu et de façon exceptionnelle, une deuxième convention d’un million d’euros du Ffem, pour le financement du projet de renforcement de la gestion durable des forêts naturelles du Moyen-Ouémé.
La particularité du présent projet réside dans l’importance accordée au monitoring écologique des forêts sous aménagement, et à la gestion intégrée de la fertilité des sols, en particulier dans le contexte de la lutte permanente contre les effets du changement climatique.

Dans le cadre de ses actions humanitaires, la Fondation Etisalat de Moov-Bénin a donné de la joie aux enfants de l’orphelinat de Dada Akao de Naogon à Covè, dans la journée du samedi 15 décembre dernier. Un lot impressionnant de jouets, de vivres et de fournitures scolaires a été offert aux pensionnaires de ce centre pour leur permettre de fêter dans la joie et de faire face à une partie de leurs besoins quotidiens.

C’était un véritable instant de bonheur, samedi dernier, chez les pensionnaires de ce centre d’accueil situé au cœur de la ville de Covè. L’équipe de Moov-Bénin conduite par Dolores Chabi-Kao, secrétaire exécutive de la Fondation
Etisalat-Bénin, assistée de Florent Boco, chef vente indirect de Moov pour le Zou-Collines, est venue les bras chargés de divers cadeaux pour préparer ces enfants, à la célébration de Noël. Un pur moment d’émotions, de joie et surtout de solidarité pour les enfants orphelins, abandonnés et vulnérables qui y vivent et pour leurs encadreurs. En un instant, ils se sont évadés pour oublier leurs conditions difficiles face à ce lot de jouets, de cahiers, de sacs de riz, de haricot, de pâtes alimentaires, bidons d’huile et bien d’autres produits nécessaires pour le fonctionnement du centre. Un centre qui accueille une quarantaine d’enfants, tous de conditions de vie précaires.
Avec cette descente de l’équipe d’Etisalat-Bénin, ces enfants ont également eu un moment de bonheur avec le Père-Noël qui est venu spécialement leur distribuer des jouets pour les fêtes. Une première pour les enfants et même pour le centre. Pendant quelques heures, la tristesse, la timidité et la solitude ont cédé place à la joie, alimentant ainsi une ambiance de fête.

Une première

Le responsable local de l’orphelinat Dada Akao, Anagonou Assogba, après avoir fait l’historique du centre, a décrit les conditions dans lesquelles les pensionnaires se battent au quotidien pour s’accrocher à la vie. Pour lui, ce geste de grande générosité de la Fondation
Etisalat-Bénin, qui est une première dans la vie du centre, est une bouffée d’oxygène qui redonne espoir pour l’avenir des enfants qui y vivent. Puis, il exprime toute sa reconnaissance aux généreux donateurs de la fondation de Moov.
Evoquant la situation de ce centre, le responsable indique que « ces enfants, au nombre de 40, autant qu’ils sont dans l’orphelinat, sont tous scolarisés du Cl à la classe de Seconde. Aussi, convient-il de signaler que la plupart sont premiers de leur classe et, c’est dans cet élan que, pour la rentrée scolaire 2017-2018, les cinq candidats présentés au Bepc pour la première fois sont tous admis malgré le faible taux de succès sur le plan national avec à la clef 100% des candidats présentés au Cep ».
A la suite du responsable local, la directrice nationale des orphelinats de l’Ong Fdtb, Joséphine Loko Orou-Guidou présente aussi les conditions de ce centre et assure que ses pensionnaires sont totalement suivis par le centre sur le plan sanitaire, vestimentaire, éducatif et alimentaire avec quatre repas par jour (petit-déjeuner, déjeuner, goûter et dîner). Elle rappelle que c’est grâce à la Providence divine que cette maison d’accueil a vu le jour grâce à un homme de cœur décédé il y a environ un an. Et dès lors, les enfants du centre vivent encore plus difficilement et ne comptent que sur l’esprit de solidarité des responsables des structures comme Moov-Bénin pour passer ces moments de dures épreuves. Elle a exprimé sa gratitude à Moov-Bénin, à la Fondation Etisalat ainsi qu’à tout son personnel qui sauve des vies à travers ces actes de solidarité.
Très émue au vu des conditions de vie des pensionnaires de cette maison d’accueil, Dolores Chabi-Kao a salué l’esprit de charité et d’amour qui caractérise le promoteur. Un bel exemple de solidarité. Ce geste s’inscrit dans le cadre de l’initiative solidarité, une opération à travers laquelle la fondation assiste les plus vulnérables. «Nous sommes venus pour vous apporter la joie au cœur suivant la philosophie de la fondation Etisalat-Bénin, afin de vous aider à fêter dignement, car nul n’est heureux tout seul. Et Noël n’a pas de sens sans la solidarité et le partage», ajoutera-t-elle.
Avant de prendre congé du centre, la délégation de la Fondation Etisalat et les pensionnaires ont immortalisé cet instant de bonheur par une vue de famille. Dolores Chabi-Kao et sa délégation sont reparties de Covè très émues, et satisfaites d’avoir apporté un peu de chaleur humaine aux âmes innocentes qui n’attendaient que des mains secourables pour s’épanouir.

La Fondation Etisalat est allée donner de la joie aux petits apprenants de l’école primaire publique d’Iwoyè dans la commune de Kétou. Le Père Noël qui était de la partie, y a beaucoup contribué, mardi 18 décembre dernier. Noël par anticipation, chants, danses et surtout des cadeaux offerts.

Mardi de joie à Iwoyè. Loin du calme légendaire qui caractérise ce petit village frontalier au Nigeria, la journée du 18 décembre 2018 a été celle de grande joie, de fête et d’ambiance. Jeunes, enfants, femmes, notables, sans oublier les Oloyé et autres Balè faisant office de dignitaires de la localité, sont venus assister à ce qui était pour beaucoup un rêve : la descente du Père Noël à l’école primaire de la localité (côté Bénin). La joie était à son paroxysme.
Fidèle à sa vocation « Ensemble sauvons des vies », la Fondation Etisalat, pour qui, chaque vie mérite d’être célébrée, est allée apporter de la joie aux écoliers d’Iwoyè issus pour la plupart de familles démunies et pour qui, la fête de Noël est passée souvent comme un jour ordinaire. Pour casser cette routine, elle est allée à leur rencontre avec des dizaines de cadeaux. Qu’ils soient grands ou petits, chacun des écoliers a eu droit à son cadeau. « Nous sommes venus vous voir parce que bientôt, c’est Noël et c’est la fête des enfants. Nous organisons une caravane qui sillonne les orphelinats et les écoles au nom de la Fondation Etisalat », leur explique Dolores Chabi-Kao, secrétaire exécutive de ladite Fondation. Le choix porté sur l’école d’Iwoyè se justifie, selon elle, par la présence de certains de ses collègues dans la commune de Kétou. Ces derniers ont donc suggéré qu’Iwoyè ne soit pas en marge de cette ambiance des fêtes de fin d’année que la fondation partage avec les enfants du pays, notamment les plus démunis. Cette année, assure Dolores Chabi-Kao, tout le monde a été pris en compte. La caravane sillonnera les douze départements du Bénin avec son cortège de cadeaux, de fournitures scolaires et de vivres. Aussi, a-t-elle profité de l’occasion pour exhorter les écoliers à l’assiduité et au travail bien fait. Cela permettra, leur a-t-elle dit, de bénéficier de plus d’attention.

A chacun son cadeau

Arrivera ensuite l’instant solennel, celui de l’arrivée du Père Noël. Le légendaire vieil homme qui descend du ciel avec sa barbe blanche et sa tunique rouge, ployant sous le poids de l’âge avec sa canne, a néanmoins trouvé assez d’énergie pour prendre dans ses bras, chacun des écoliers pour leur offrir un cadeau. Comme il fallait s’y attendre, c’était l’extase. Double moment d’émotions d’approcher de plus près le Père Noël et de recevoir un cadeau. A ce niveau, il faut souligner que la Fondation Etisalat n’a pas fait dans la dentelle. Il y avait pour chacun des 154 apprenants un gros paquet. Ensuite, les responsables de l’école et même l’assistance, chacun a reçu un lot de fournitures scolaires estampillées Moov no limit. Pour le directeur de l’école, Anselme Alapini, on ne peut que remercier la Fondation Etisalat pour son geste de générosité. « Parvenir à atteindre une école aussi reculée et penser à gratifier tous ses apprenants » c’est un geste de cœur qu’il a tenu à saluer tout particulièrement.
Joseph Ogoudjobi, le chef de terre, très heureux, a tenu à saluer cet élan de générosité à l’endroit de sa localité. Tout sera fait pour mériter d’en avoir mieux, promet-il.

Zeynab Abib, la grosse surprise !

Attendant le Père Noël pour leurs cadeaux, chantant et dansant par moments sur des sonorités de l’artiste Zeynab Abib, les petits écoliers d’Iwoyè étaient à mille lieues de s’imaginer que leur sœur aînée (elle est native de la région) serait de la partie. Ils ne tarderont pas à découvrir la surprise. Extase ! Lorsque la musicienne fait son apparition et s’entretient avec l’assistance en langue locale Nago. Les dames sont éberluées. Les enfants eux, entre surprise et émotion, n’avaient que leurs petits pieds poussiéreux pour sauter de joie. « Je me sens honorée d’être parmi vous. Je suis là pour soutenir cette action qui vise à donner du sourire aux enfants. Je remercie le réseau Moov qui sait partager la joie avec les enfants », explique l’artiste. Elle invitera ensuite les parents à « reconnaître aux enfants leurs droits et devoirs, mais aussi à leur concéder et partager avec eux leurs moments de loisirs ». Elle ne manquera pas non plus d’exhorter les apprenants à travailler pour mériter encore plus d’attention.
La Fondation Etisalat, également reconnaissante à cette artiste « au cœur d’or » pour sa générosité a tenu à saluer son soutien bénévole à cette initiative. Passée l’étape d’Iwoyè, la fondation a mis le cap sur le reste des localités à parcourir. Selon les responsables de la Fondation Etisalat, personne ne restera en marge de la joie des fêtes de cette fin d’année 2018. Une manière d’honorer son engagement: « Ensemble sauvons des vies »

Le procès de l’affaire Icc services s’est poursuivi ce mardi, à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Les accusés Guy Akplogan et Emile Tégbénou ont déposé à la barre ainsi que Georges Constant Amoussou, procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, au moment des faits, et qui a été incarcéré dans cette procédure. L’on retient que la Cour est encore loin de la vérité.

A la reprise du procès ce mardi sur le dossier Icc services, le président de la Cour de céans, Cyriaque Dossa, président de la Criet, a remercié toutes les parties pour le calme, la discipline et le sérieux dont elles ont fait preuve lors de la première journée de la session criminelle de la Criet au titre de l’année 2018 ouverte la veille. Il a invité surtout les accusés à maintenir le cap en collaborant avec la cour pour la manifestation de la vérité. Sur ce, Cyriaque Dossa lance les débats. D’entrée de jeu, il donne la parole au ministère public dont le rôle est assuré par Gilbert Ulrich Togbonon. Il informe la Cour que conformément à ses recommandations, le parquet spécial près la Criet a fait diligence pour convaincre la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) à participer au procès pour éclairer la lanterne de la Cour en tant que sachant. Un représentant de cette structure était à l’audience d’hier. Le procureur spécial près la Criet dit avoir par ailleurs fait diligences pour adresser des convocations à certaines personnes dont la présence est nécessaire pour la manifestation de la vérité. Il s’agit de l’ancien ministre des Finances, Idriss Daouda, l’ex-conseiller technique aux affaires économiques du président Boni Yayi, Christophe Aguessy, l’ancien ministre de la Justice, Grégoire Akoffodji, l’ancien directeur général de la police nationale (Dgpn), Maiga Aiko Dosso, l’ancien ministre chargé de la Microfinance, Sakina Alfa Orou Sidi et l’ancien Agent judiciaire du Trésor (Ajt), Sévérine Lawson et présidente du comité de suivi de l’affaire Icc services et consorts. Sur la question, Me Alain Orounla, avocat du collectif des spoliés, salue ces diligences faites par le Parquet spécial pour faire comparaitre toutes les personnes pouvant faire jaillir la vérité dans ce dossier. Mais il invite le ministère public à aller loin en faisant venir de nouveaux témoins révélés par le procès. Il sera rassuré par la cour qui a promis que tout sera fait pour la manifestation de la vérité. Sur ce, le président de la cour poursuit le débat là où il s’était arrêté, lundi dernier. Il invite à la barre Guy Akplogan, président directeur général d’Icc services. L’accusé persiste et signe dans ses déclarations de la veille qu’aucune note administrative n’a interdit la poursuite de ses activités de placement et de collecte de fonds au moment où il cherchait à formaliser sa structure avec la demande d’agrément.

Guy Akplogan confondu

Mais il sera confondu à ce niveau par deux communiqués en date du 19 janvier 2009 et signés du ministre de l’Economie et des Finance d’alors, Soulé Mana Lawani, lus par le président de la cour. Le premier communiqué dénonçait la création et l’ouverture anarchique des Institutions de microfinance (Imf) et invitait les promoteurs de ces structures illégales à se rapprocher de la Cellule de surveillance des institutions financières décentralisées pour se conformer à la loi. Le même communiqué invitait les populations à la vigilance et à n’effectuer leurs opérations qu’auprès des structures légales. Le second communiqué, en date toujours du 19 janvier 2009, demandait à toutes les Imf à faire figurer sur les enseignes de leurs structures les références de leur agrément. Ces deux communiqués ont été diffusés par les médias. Guy Akplogan dit n’avoir pas eu cette information. Il insiste pour dire que sa structure Icc services n’était pas en situation de cessation de payement. Il menait des activités parallèles à travers les fonds collectés et investis qui lui procuraient de gros rendement. Selon lui, si l’activité n’avait pas été suspendue par le pouvoir d’alors, il est en mesure d’honorer tous les engagements avec les clients qui ont souscrit dans sa structure à un contrat de placement de fonds. Il s’agit d’une sorte de tontine à l’américaine, explique Guy Akplogan. Le système est simple. Un contrat est signé au départ : 150 000 F Cfa par exemple. Le client revient trois mois après pour retirer un intérêt de 60 000 F Cfa. Une mention est faite au dos du contrat que le client est passé retirer son premier intérêt. Trois mois après il revient prendre 60 000 FCFA. Il récupère encore 60 000 F Cfa une troisième fois après trois mois. Il prend encore 60 000 FCfa une quatrième fois. Mais cette fois-ci c’est la dernière. Il prend ici son intérêt de 60 000 F Cfa mais en plus du montant déposé c’est à-dire les 150 000 F Cfa. Il a ainsi fini son contrat. Ainsi, en un an le client qui a déposé 150 000 FCFA, gagne 240 000F comme intérêt et reprend son capital. Cette explication du Pdg d’Icc services a permis à la cour de comprendre le fonctionnement du système consistant à payer les premiers épargnants par les placements des derniers. Avec tant de taux d’intérêts, que gagne Icc services ? A cette question du président de la cour, l’accusé est resté évasif. Guy Akplogan dit qu’il investit les fonds dans plusieurs activités notamment de Btp, de forage et autres qui lui permettent de gagner de mirobolantes dividendes pour rembourser le client. Il menait ses activités avec la couverture du chef de l’Etat, Boni Yayi qui était en complicité avec son frère Emile Tégbénou. Ce dernier avait créé la Société nouvelle alliance du Bénin (Snab) qui avait comme directeur d’exploitation Salomon Abou Yayi, frère du chef de l’Etat.

Nicaise Fagnon accablé

Toutes ces relations lui permettaient de faire de gros chiffres d’affaires sur le terrain et de pouvoir payer ses clients, souligne Guy Akplogan. Il révèle avoir même donné cinq millions F Cfa chaque semaine sur deux mois à Nicaise Fagnon, alors ministre chargé des travaux publics afin de gagner le marché de l’aéroport de Tourou à Parakou. Il dit avoir été recommandé par le chef de l’Etat, Boni Yayi, pour gagner ce marché avec ses partenaires. Mais il n’a rien eu par la suite jusqu’à son incarcération. Selon lui, ce que gagne sa structure dépend du bénéfice engrangé sur la période. « Icc services ne fait pas un placement classique. On ne raisonne pas en termes de taux d’intérêt par rapport à celui pratiqué sur le marché formel mais de rendement issu des investissements », précise Guy Akplogan. Il martèle que si l’activité n’était pas bloquée, Icc services n’aurait jamais de problèmes pour payer ses déposants. Il déplore avoir tout perdu dans cette crise. Tous ses bureaux ont été saccagés. Il n’a plus retrouvé un seul document. La commission d’enquête judiciaire, à l’en croire, est rentrée chez son frère Emile Tégbénou pour aller éventrer les cinq coffre-forts cadenassés contenant 27,050 milliards F Cfa. Guy Akplogan était tellement émotionné qu’il a failli couler des larmes, regrettant tout ce qu’il a perdu et surtout les conditions de son interpellation, arrestation et détention à la prison civile de Cotonou puis transféré nuitamment à Kandi via Djougou. La gravité de la déclaration relative à l’affaire de 27,050 milliards Fcfa a amené la cour à inviter à la barre Emile Tégbénou pour apporter des précisions. Ce dernier confirme la déclaration avec la précision que la délégation ayant fait cette opération était composée du commissaire central de Porto-Novo d’alors, Pépin Adjovi, des sieurs Barnabé Adounsiba, le commissaire Dieudonné Lissagbé et le commandant Mohamed Saké. La délégation l’a amené dans la maison mais cagoulé. Elle a défoncé tous les coffres-forts et les conteneurs avec l’aide d’un soudeur du quartier. Une fois en prison, il a appris que la même commission d’enquête judiciaire est retournée dans la maison mais en hélicoptère cette fois-ci. Mais il ignore ce que cette dernière équipe est allée faire à l’intérieur au moment où il est en détention. Face à ces informations qui sont très troublantes, Gustave Kassa, avocat du collectif des spoliés d’Icc services, demande à la cour de convoquer à la barre tous les membres des différents comités et commissions ayant opéré dans cette affaire pour la manifestation de la vérité. Il faut que tout ce monde et leurs bras satellitaires soient mis à disposition de la cour. « C’est trop facile que les gens s’enrichissent illicitement et nous narguent en ville », plaide-t-il avant d’assurer la cour de ce qu’il ne souhaite pas le renvoi à nouveau du dossier. Mais il faut élargir la liste des personnes à convoquer. Me Gustave Anani Kassa sera appuyé par sa collègue Olga Anasidé, avocat de l’Etat béninois. Celle-ci a invité la cour à vite prendre les dispositions au niveau des frontières terrestres, maritimes et aériennes pour que les intéressés ne prennent pas le large. Surtout que le débat est retransmis en direct sur des ondes. Une fois encore, le président de la cour rassure les conseils que les diligences seront faites pour que les personnes citées et dont la présence s’avère nécessaire soient convoquées à la barre. « 27 milliards cherchés chez quelqu’un pendant que le dossier est sous-main de justice c’est grave. Il est important que les gens soient appelés pour que la vérité soit sue », insiste Me Gilbert Attindéhou, avocat de la défense. Poursuivant sa déposition, Emile Tégbénou qui se disait être très proche du président Boni Yayi, confie avoir plusieurs fois reçu en prison la visite de certaines personnalités dont Feu général Robert Sèwadé, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou d’alors, Justin Gbénamèto et le commandant du cabinet militaire le général Robert Gbian. Celles-ci viennent souvent la nuit pour lui faire des propositions devant conduire à sa libration. Il lui était demandé de ne citer aucun nom de personnalité une fois que le procès va s’ouvrir sur le dossier. Ces personnalités le rencontrent souvent dans le bureau du régisseur de la prison civile après avoir isolé ce dernier. Elles lui promettent en retour de faciliter sa libération dans un bref délai. Emile Tégbénou se rappelle avoir été également sorti nuitamment de la prison pour être conduit tantôt chez le ministre chargé de la Justice d’alors, Grégoire Akoffodji à Védoko à Cotonou, tantôt au palais de la Marina. Ces différentes rencontres nocturnes visaient toujours à le conditionner et à le préparer à ne pas citer de noms une fois qu’il sera devant le juge.

L’ex-procureur général accable

A la suite d’Emile Tégbénou, le procureur général de la cour d’appel de Cotonou, Georges Constant Amoussou, au moment de l’éclatement de la crise Icc services, a été invité à la barre. Le président de la cour l’a invité à déposer en qualité de sachant. Le ministère public n’y trouve aucun inconvénient tout comme la défense notamment Me Hervé Gbaguidi. Mais l’avocat du collectif des victimes, Me Alain Orounla observe plutôt que la qualité minimum que peut avoir l’ex-procureur général près la Cour d’appel de Cotonou dans le dossier est qu’il soit écouté en tant que témoin. Cela, au regard du fait que Georges Constant Amoussou a été mis en cause dans ce dossier pour lequel il a été incarcéré pendant plusieurs années. Il aurait bénéficié de beaucoup de générosité des promoteurs d’Icc services. Sur la préoccupation, le président de la Cour a décidé de l’écouter en tant que sachant avec la précision que cette qualité n’empêche pas la cour de l’écouter en tant que témoins lorsque l’utilité va se faire sentir au cours de l’instruction. Constant Georges Amoussou rappelle à Me Alain Orounla qu’il a bénéficié d’un non-lieu de la cour qui l’a lavé de tout soupçon dans ce dossier. L’ex-procureur général de la Cour d’appel de Cotonou a dit tout ce qu’il savait de l’affaire Icc services pour laquelle il a cru et convaincu son épouse à souscrire à un contrat de placement de 3 millions F Cfa en septembre 2009. A l’en croire, il était beaucoup plus pour un règlement anticipatif de la situation pour éteindre le feu qui couvait au regard du nombre des déposants et de la masse d’argent en cause. Il a suggéré que les promoteurs commencent par rembourser les petits épargnants qui étaient les plus nombreux. Georges Constant Amoussou a fait cette proposition suite à une plainte du ministre de l’Economie et des Finances, Idriss Daouda, par le biais de la Cellule de surveillance des institutions de microfinance l’invitant à arrêter les responsables d’Icc services qui exerçaient illégalement l’activité de collecte de fonds et de placement d’argent. Cette plainte date de janvier 2010. Il dit avoir trouvé cette plainte suspecte et les faits lui ont donné raison par la suite. Il a saisi son ministre de tutelle, le garde des Sceaux Victor Topanou de ce que la démarche du ministère de l’Economie et des Finances n’était pas pertinente. Ce que son supérieur hiérarchique semblait ne pas approuver. Dans la foulée, il a été reçu par le chef de l’Etat à qui il a fait part de sa proposition de voir les promoteurs démarrer le remboursement des épargnants pour limiter l’ampleur de la crise au cas où elle surviendrait éventuellement. Les responsables de Icc services se sont engagés à démarrer le remboursement le 7 mai 2010. Mais rien n’y fit à cette date. Celle du 17 mai 2010 a été également avancée mais rien ne s’est concrétisé. Pendant ce temps, les spoliés attendaient nombreux devant les bureaux de ces structures pour entrer dans leurs fonds. La situation a engendré une émeute à Abomey-Calavi du fait de la mauvaise foi des responsables de Icc services. Ce qui l’a amené à ouvrir une information judiciaire. Les promoteurs de ces structures ont été écoutés sur procès-verbal de la Brigade de gendarmerie d’Abomey-Calavi. Les informations recueillies par les enquêteurs l’ont convaincu davantage que ces promoteurs avaient des relations au sommet de l’Etat surtout au niveau du gouvernement d’alors et de la hiérarchie policière. Son opposition à ne pas soutenir l’arbitraire dans le dossier lui a coûté son poste en juillet 2010. Il a été relevé de ses fonctions par le président Boni Yayi qui l’a reçu en tête-tête à son bureau pour l’informer d’accepter qu’il le sacrifie comme bouc émissaire dans ce dossier. Ce qu’il n’a pas accepté d’autant qu’il ne connait ni d’Adam ni d’Eve les promoteurs de ces structures illégales de placement. Il sera jeté ensuite en prison le 16 juillet 2010. « Ils ont raconté ce qui leur passait par la tête pour me mettre en prison. C’est comme ça que fonctionne le système », dénonce Georges Constant Amoussou qui martèle n’avoir rien bénéficié comme don de ces promoteurs d’Icc services. A la question du ministère public de savoir si ces derniers ne lui ont pas construit de maison, il a clairement déclaré que c’est faux. Sa maison a été bâtie en 2003 avec son épouse qui y a mis la grosse part, bien avant la création d’Icc services, précise l’ex-procureur général près la cour d’appel de Cotonou. Sur ce, le président de la cour a suspendu l’audience pour la reprendre ce matin.

Encadré

Formation du jugement ce mardi 18 décembre 2019

Président : Edouard Cyriaque Dossa, président de la Criet
Assesseurs : Tchognon Richard Limoan ; Adamou Moussa ; Guillaume Lally et Cyprien Tchibozo
Ministère public : Ulrich Gilbert Togbonon, procureur spécial près la Criet
Greffier : Me SouahibouMagazi