Le député Antoine Kolawolé Idji a initié, ce mardi 12 juin, une question orale avec débat au gouvernement. Elle est relative à la campagne 2017-2018 de la culture de l’anacarde qui serait confrontée à quelques difficultés. Selon lui, cette campagne qui tire à sa fin sera très mauvaise. Ce qui constitue une préoccupation au regard de l’importance économique et sociale considérable de cette filière pour le Bénin. 

Aux dires de l’élu de la vingt-et-unième circonscription électorale, l’anacarde intéresse un nombre considérable de producteurs, d’opérateurs, de spéculateurs, de trafiquants et autres. C’est une véritable filière pouvant contribuer de façon considérable au développement du Bénin. Raison pour laquelle Antoine Kolawolé Idji demande au gouvernement d’apporter des éclairages par rapport aux résultats de la campagne 2017-2018 qui est en train de s’achever et de dire les conclusions ou leçons qu’il en tire. Il va plus loin en invitant l’Exécutif à annoncer à la Représentation nationale, les mesures qu’il prend pour une meilleure organisation de la filière, afin qu’elle profite aussi bien aux opérateurs nationaux, aux paysans, aux transporteurs qu’aux transformateurs et autres industriels.
Aussi, le gouvernement devra-t-il informer le Parlement de comment il envisage l’avenir de ce secteur et dire si toutes les conditions sont réunies pour faire de cette filière un secteur générateur de croissance de l’économie nationale et de bien-être pour les populations. Enfin, le député Antoine Kolawolé Idji voudrait savoir s’il y a un plan pour accroître le taux de transformation locale des noix et réduire le volume de noix brutes exportées vers les pays d’Asie et d’ailleurs.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Le ministre de l’Energie, Jean-Claude Houssou a lancé, ce mardi 11 juin, à Porto-Novo, l’atelier international sur le thème : « Energies renouvelables au Bénin : Développement et financement ». Les travaux prennent fin ce mercredi et connaissent la participation active notamment des experts nationaux et internationaux ainsi que des partenaires techniques et financiers du secteur de l’énergie.

Identifier les leviers d’actions afin d’accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique au Bénin. C’est la principale ambition de l’atelier international qu’organise à Porto-Novo depuis, ce mardi 11 juin, le ministère de l’Energie sur le thème : « Energies renouvelables au Bénin : Développement et financement ». Les assises se veulent une rencontre de réflexion entre acteurs nationaux et internationaux ainsi que partenaires techniques et financiers du secteur de l’énergie pour révéler le potentiel énergétique dont regorge le Bénin. Pour le ministre de l’Energie, Jean-Claude Houssou qui a ouvert les travaux qui durent deux jours, l’atelier s’inscrit dans le cadre du Programme d’actions du gouvernement (Pag). Il vise surtout à contribuer à la mise en œuvre des engagements du Bénin pour l’atteinte des Objectifs de développement durable (Odd) ainsi que ceux de l’accord de Paris sur le climat notamment à la Cop 21. Les participants auront, dans ce cadre, à mener une réflexion approfondie visant le développement et le financement des énergies renouvelables. Ils auront à explorer les potentialités et les défis des énergies renouvelables ; les politiques et mécanismes d’appropriation à travers la recherche, le développement, les innovations technologiques et le renforcement des capacités en énergies renouvelables. Aussi, les participants à l’atelier de Porto-Novo, auront-ils à identifier et définir les instruments notamment financier qui existent afin d’appuyer durablement le sous-secteur ; les avantages économique, social et environnemental au Bénin, en prenant en compte le genre et l’inclusion sociale pour un accès équitable et durable aux services énergétiques sans oublier la promotion, la régulation et la réglementation des énergiques renouvelables.

Sans énergie pas de développement

Aux dires du ministre il est important que le Bénin change de paradigmes par des actions concrètes en matière d’introduction d’énergies renouvelables dans le mix énergétique. Ce qui qui passe par un bon diagnostic des problèmes liés à l’éclosion du secteur des énergies renouvelables au Bénin, la définition des éléments de politique et de stratégies opérationnelles pour relever les différents défis issus de l’analyse de la situation actuelle et la présentation d’un mécanisme de coordination efficient des actions de développement des énergies renouvelables. Jean-Claude Houssou n’a pas manqué de mettre l’accent sur les efforts du gouvernement plus que jamais décidé à instituer un système énergétique largement autonome et compétitif afin d’assurer aux unités de production et populations la fourniture d’électricité fiable et de qualité et conjuguer définitivement au passé le délestage. C’est ce qui justifie, explique le ministre de l’Energie, la réalisation de la construction des centrales hydroélectriques d’Adjarra et de Dogo bis désormais à vocation multifonctionnelle, l’implantation de centrales solaires photovoltaïques de capacité totale de 95 MW et la structuration d’une filière biomasse-combustible avec la possibilité d’installer au moins 15MW à terme. Jean-Claude Houssou assure que les recommandations qui seront issues des assises serviront de terreau à la mise en œuvre de la politique nationale sur les énergies renouvelables transcrite dans le Pag. « Désormais, nous nous attaquons sur des solutions à moyen et à long terme avec des énergies propres et durables », souligne le ministre.
Le directeur général de Winch Energy Bénin, représentant des acteurs du secteur des énergies loue cette vision du gouvernement pour le développement du secteur énergétique sans lequel le décollage socioéconomique du Bénin restera toujours un vœu pieux. « L’accès universel à une énergie fiable, durable et compétitive conditionne le développement des autres secteurs prioritaires de développement », démontre Charles Agueh. Il rassure le gouvernement du soutien des acteurs privés du secteur des énergies pour relever le défi énergétique à court et moyen terme. Une vision partagée également par le préfet de l’Ouémé, Joachim Apithy et le premier adjoint au maire de Porto-Novo, Jocelyne Zinsou, représentant le maire. Ils se réjouissent de l’intérêt de cet atelier s’inscrivant dans les différentes mesures et initiatives favorables à l’accroissement des énergies durable des territoires.

En prélude à la deuxième Conférence internationale des ministres de la Santé et des ministres de l’Economie numérique, sur la sécurité des soins en Afrique (Cimsa 2018) qu’accueille le Bénin du 18 au 22 juin prochain, le ministre de la Santé et son homologue de l’Economie numérique et de la Communication ont animé, ce mardi 12 juin à Cotonou, une conférence de presse. Les deux ministres ont expliqué à l’occasion, l’importance d’une telle rencontre et les attentes pour révolutionner le monde de la santé par le biais des technologies de l’information et de la communication (Tic).

La deuxième Conférence internationale des ministres de la Santé et des ministres de l’Economie numérique, sur la sécurité des soins en Afrique (Cimsa) se penchera sur la problématique de la gouvernance de la sécurité des patients et la gestion des risques dans les établissements de santé en Afrique. Elle est une initiative conjointe du ministère de la Santé et du ministère de l’Economie numérique avec l’appui technique du l’Organisation mondiale de la santé (Oms). La rencontre a fait l’objet d’une conférence de presse animée à Cotonou, ce mardi 12 juin, par les ministres Benjamin 

Hounkpatin de la Santé et Adam Aurélie Soulé Zoumarou de l’Economie numérique.
Elle portera sur le thème « L’apport du numérique dans l’amélioration de la performance des systèmes de santé en Afrique: quels enjeux pour la gestion de la sécurité des patients et le développement du tourisme médical ? ». De l’avis du ministre Benjamin Hounkpatin, elle se veut « une rencontre internationale de haut niveau» et permettra de mobiliser les décideurs des systèmes de santé en Afrique sur la nécessité de faire de la problématique de la sécurité et de la gestion des risques dans les établissements de santé, une question prioritaire dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales de santé.
Le ministre de la Santé explique que « L’urgence de la mise en œuvre de stratégies appropriées pour faire face à la problématique de la qualité des soins et de la gestion des risques en milieux de soins en Afrique par les crises sanitaires successives que la sous-région a connu au cours de ces deux dernières décennies. Il cite à titre d’exemples la grippe aviaire, la maladie à virus Ebola, l’épidémie à virus Lassa… Il y ajoute aussi l’insuffisance de ressources humaines qualifiées, de matériels, la mauvaise organisation du travail et leurs impacts sur la mortalité chez le personnel de santé et les patients admis dans les services de santé. La conférence vise, poursuit-il, à attirer l’attention des autorités à tous les niveaux, sur la problématique de la gestion des risques et de la sécurité dans les établissements de santé publics et privés, afin de mettre en place des stratégies appropriées utilisant les technologies du numérique dans une perspective d’amélioration des plateaux techniques médicaux, du développement de la télémédecine et du tourisme médical dans les pays de l’Afrique.
Avant lui, le ministre Adam
Aurélie Soulé Zoumarou de l’Economie numérique, heureuse de la thématique retenue pour cette conférence, trouve qu’elle sera l’occasion de s’appesantir sur la problématique santé-numérique. Un mariage de plus en plus réussi pour les pays africains pour offrir les meilleurs soins aux patients, assure-t-elle. Et comme le Bénin est résolument engagé pour l’amélioration des conditions de vie des populations avec une place de choix pour le numérique, il s’est doté en novembre 2017 de la cyberstratégie de la santé. «Une fierté », exulte Adam Aurélie Soulé Zoumarou qui soutient que le Bénin appartient au cercle des rares pays de la sous-région à faire des technologies de l’information et de la communication (Tic) un outil au service des prestations d’ordre sanitaire. «Les Tics viennent booster l’apport des soins de qualité aux populations», conclut-elle, appréciant l’utilité, l’urgence et l’opportunité de la deuxième Conférence internationale des ministres de la Santé et des ministres de l’Economie numérique.

Comme à ses habitudes en temps de Ramadan, la communauté Jama’at islamique Ahmadiyya a procédé, lundi 11 juin dernier, à la distribution de vivres à l’endroit des personnes vulnérables de plusieurs centres à Cotonou.

Des sacs de riz de 50 kg, des bidons d’huile végétale, des savons, des cartons spaghettis, des nattes, des boîtes de tomate constituent les lots distribués aux personnes vulnérables de différents centres à Cotonou, ce lundi. C’est une œuvre de la communauté Jama’at islamique Ahmadiyya qui a fait parler son cœur en ce mois béni de Ramadan, pour soulager les bénéficiaires.
Un acte de générosité et de soutien à l’endroit des personnes vulnérables qui traduit, selon le président de la communauté Jama’at islamique Ahmadiyya, Rana Farooq Ahmad, un devoir de Ramadan accompli selon les prescriptions d'Allah.
Le secrétaire général du ministère des Affaires sociales et de la Microfinance, Pascal Wélé Idrissou, apprécie à sa juste valeur l’action sociale de la Jama’at Islamique Ahmadiyya. Ces vivres renforcent la capacité d’intervention du ministère à l’endroit des populations vulnérables, des personnes pauvres, les orphelins, les malades, a-t-il indiqué. Ce geste, soutient-il, concerne tout le monde y compris les religieux, ainsi que toutes les personnes de bonne volonté. Au Centre national hospitalier universitaire (Cnhu-Hkm), environ 450 kg de riz ont été distribués aux malades hospitalisés ainsi que des savons et des huiles végétales. Sourou Awogan, l’un des agents venu accueillir la délégation, a salué ce geste à l’endroit des malades sans manquer de prier pour les donateurs, leur souhaitant une bonne fête de Ramadan. Une occasion pour lui également d’inviter d’autres organisations à emboîter le pas à la Jama’at Ahmadiyya. Le même geste a été accompli au Centre national hospitalier universitaire psychiatrique de Jacquot et à la prison civile de Cotonou?

Dès le 16 juillet prochain, les candidats au baccalauréat 2018 plancheront. Depuis jeudi 7 juin dernier, ceux-ci ont commencé à retirer leurs convocations. Le directeur de l’Office du baccalauréat, Alphonse da Silva, fait le point de l’organisation et des dispositions prises pour que les compositions se déroulent de la façon la plus crédible. Il rassure par ailleurs que les épreuves seront abordables pour les candidats.

La Nation : Monsieur le directeur de l’Office du baccalauréat, nous sommes à un peu plus d’un mois des compositions, où en êtes-vous dans l’organisation du baccalauréat ?

Alphonse da Silva : L’organisation du baccalauréat commence dès le début de l’année scolaire. Nous avons à cet effet un calendrier très précis. Actuellement, nous sommes à la distribution des convocations. Les convocations ont été envoyées à tous les départements. Jeudi 7 juin dernier, nous avons procédé à la remise officielle dans les départements de l’Atlantique et du Littoral dans lesquels il y a un fort taux de candidats. Les convocations sont données après avoir examiné les candidatures. Cette année, le taux général de candidature est moins élevé.  L’année dernière, nous avions eu plus de 115 000 candidats. Cette année, nous aurons 108 000 candidats. Vous vous demandez certainement ce qui explique cette baisse du taux. C’est parce que, d’une part, il y a eu un fort taux d’admission l’année dernière et d’autre part, les candidats, leurs parents et les enseignants respectent effectivement les consignes qui sont données pour que les candidats qui ne sont pas bien préparés, ne se présentent pas au baccalauréat pour un pèlerinage ou un échec. Lorsque vous allez au baccalauréat, c’est pour réussir. Donc les candidats et leurs parents en ont pris conscience. Cette année, il n’y a pas seulement baisse du taux d’inscrits. De nouveaux centres ont été aussi ouverts notamment le centre de Boukombé dans lequel je me suis rendu. Les  élèves et les enseignants de ce collège ont demandé qu’on ouvre ce centre. J’ai donc été inspecter les lieux et j’ai constaté que la clôture a bien été reprise. Il y a aussi le centre d’Agouagon qui est ouvert. Globalement, nous nous préparons pour que cet examen emblématique sur le plan national et international se passe dans les meilleures conditions possibles.

Pour assurer les meilleures conditions au déroulement de l’examen et pour renforcer sa crédibilité, quelles sont les mesures prises ?

L’examen du baccalauréat, c’est toute une entreprise, toute une industrie et nous avons commencé très tôt. Nous avons la collaboration, je dirai même intime, de tous les trois ordres d’enseignement notamment avec nos collègues du secondaire qui sont à plus de 75 % les acteurs intervenant dans le bac. Avec les inspecteurs, nous sommes en bonne relation et avec eux nous discutons de l’amélioration des conditions dans lesquelles se déroule cet examen. Il y a également des enseignants du supérieur qui interviennent en tant que superviseurs et certains enseignants du primaire qui interviennent dans le secrétariat. Le bac est donc un examen national et même international puisque dans l’espace Uemoa, ce sont les mêmes réformes que nous mettons en œuvre avec nos collègues du Togo, du Niger, du Sénégal… Tout se passe bien. Actuellement, je suis, comme on le dit, dans la chambre noire, pour examiner et voir comment tirer les épreuves issues du tri. Évidemment les compositions tiendront compte aussi de l’ambiance nationale sans dégrader la qualité de ces épreuves. Je ne dirai pas plus parce que ça fait partie du confidentiel. Bref, les candidats auront des épreuves à leur portée et le candidat moyen devrait réussir.
 
Les années antérieures, il y a eu des réformes visant à garantir la sécurité dont l’ajout de la photo du candidat sur sa convocation. Peut-on dire que l’examen du bac est complètement sécurisé, qu’il  n’y aura plus de fraudes ?
 
La perfection à 100 % n’est pas encore de ce monde. Toutefois, nous tendons quand même vers elle. Depuis quelques années, nous ne parlons plus de fraudes, de fuite de sujets parce que les précautions qui sont prises en amont sont très méticuleuses. Tout se passe plutôt bien et nous allons travailler davantage pour atteindre la perfection. Je reste convaincu que la préparation du baccalauréat béninois est un travail fait dans la plus grande sécurité. C’est pourquoi ce bac est toujours convoité dans la sous-région.

L’année scolaire a été plutôt secouée. Les candidats, en l’occurrence du public, ont subi trois mois de grève. Ils doivent bientôt affronter les épreuves vaille que vaille. Un mot d’apaisement à leur endroit ?

C’est vrai, ce n’est pas seulement au Bénin qu’il y a eu des débrayages. Au Sénégal, au Togo, au Burkina Faso, il y a eu aussi des remous qui ont affecté le calendrier. Les compositions étaient normalement prévues pour le 18 juin. Cette année, les conditions sont différentes à celles de l’année dernière. Mais nous tenons compte de ces situations pour mettre les candidats dans des conditions physiques et psychologiques optimales pour leur réussite. Les épreuves ne sont donc pas choisies au sort mathématiquement. Je suis comme le père ou comme le grand-père d’une grande famille avec des enseignants, et des candidats. Les candidats sont mes chouchous et je veux les mettre en confiance. Elles tiennent compte aussi de l’environnement. J’exprime mes sincères remerciements à tous mes collaborateurs en leur rappelant que le travail reste encore à faire. A tous les surveillants de salle, les correcteurs, les secrétaires et à mes collègues du supérieur, je demande beaucoup d’abnégation pour vaincre tout ce qui pourra constituer une barrière tendant à hypothéquer la réussite des candidats

Propos recueillis par Anselme Pascal AGUEHOUNDE

Les préparatifs pour des obsèques dignes de la dimension de l’artiste que fut Dahouè Doto, vont bon train à Aplahoué. Depuis l’annonce du décès de l’artiste, concepteur du rythme musical dénommé « gogohoun » sur lequel il a régné vingt-cinq ans durant, des réunions ne cessent de se tenir. La dernière en date est celle organisée dans l’après-midi de ce mardi 12 juin, en vue de s’accorder sur les détails de l’ultime hommage à rendre au disparu.

Le moins que l’on puisse retenir à l’étape actuelle des préparatifs est que la date du samedi 30 juin prochain est confirmée pour l’inhumation. « Cette date est approuvée tant par la famille du disparu que par les artistes et ne souffre pas de la caution des autorités politiques et administratives », assurent le frère cadet du disparu, Adjiho Doto, et le président du collectif des artistes du Couffo, Apollinaire Houénou alias Allèvi. A les en croire, Dahouè Doto sera enterré à Takpatchiomè, son village natal sis à Aplahoué, chef-lieu du département du Couffo. Mais avant le départ du corps pour inhumation, soulignent-ils, des hommages populaires seront rendus au roi du gogohoun à Aplahoué. Si au départ il est prévu le retrait de la dépouille de la morgue, le jeudi 28 juin, date du début des obsèques, des soucis liés à sa conservation jusqu’à l’inhumation et la volonté de ménager la peine des deux géniteurs de l’artiste encore vivants, amènent à resserrer le programme des obsèques. La version définitive du programme, indique-t-on, est attendue dans les prochaines heures.
Agé d’un peu plus de quarante ans, l’artiste Dahouè Doto est décédé, le dimanche 3 juin dernier, des suites d'une courte maladie?

Désiré C. VIGAN A/R Mono-Couffo

Une proposition de loi portant Code électoral a été déposée, ce mardi 12 juin, à l’Assemblée nationale. L’initiative porte la griffe du député Jean-Michel Abimbola et de certains de ses collègues du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp) dont Augustin Ahouanvoèbla, Louis Vlavonou, Adam Bagoudou et Antoine Kolawolé Idji.

La correspondance a été la seule communication lue à l’entame de la séance plénière d’hier. Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji a affecté le dossier à la commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme pour étude au fond, et celle chargée des Affaires sociales pour avis. Cette saisine vient confirmer la rumeur qui circulait depuis quelques
semaines par rapport à la gestation d’une initiative tendant à relire la loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin avant les prochaines législatives. Le document existe désormais au Parlement où est attendu un débat sérieux sur la question tant en commission qu’en plénière avant le vote de la loi.
Selon certaines indiscrétions, la proposition de loi portant Code électoral sera au cœur d’un séminaire demain jeudi 14 juin, à Cotonou. L’atelier est organisé par l’Assemblée nationale qui veut recueillir les contributions des acteurs politiques non représentés au Parlement notamment des experts, des personnes ressources et de la Société civile. Les conclusions du séminaire permettront aux parlementaires d’améliorer dans la mesure du possible le document du nouveau Code électoral actuellement sur leur table au palais des Gouverneurs à Porto-Novo.

Th. C. N

Absent à la barre de la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, vendredi 8 juin dernier, Hinsa Moussa a vu son cas disjoint de celui de Moukaïla Moussa qui a été condamné à 7 ans de réclusion criminelle. Ils sont inculpés pour les crimes de meurtre, complicité de meurtre, puis coups et blessures volontaires.

Outre les dégâts qu’elle occasionne, la transhumance est également à la base de nombreux affrontements entre agriculteurs et éleveurs, se soldant souvent par des pertes en vies humaines. Sans le vouloir, le sieur Moukaïla Moussa, par la force des choses, s’est retrouvé au centre d’une situation déplorable comme acteur principal.
Né vers 1992 à Sokodji, République du Niger, il était devant la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, vendredi 8 juin dernier, pour répondre des infractions de meurtre et de coups et blessures volontaires sur des bouviers. Après l’en avoir déclaré coupable selon les dispositions des articles 295, 304 et 309 alinéas 1 et 2 du Code pénal, la cour présidée par Richard Limoan l’a condamné à 7 ans de réclusion criminelle.
Moukaïla Moussa a tenté d’expliquer les circonstances dans lesquelles l’affrontement a eu lieu. « Mais avait-il encore besoin de se servir du coupe-coupe dont il a désarmé son adversaire, pour lui porter un coup à une partie aussi sensible du corps comme le cou?», ont voulu savoir le président de la cour, Richard Limoan et l’avocat général, Bernard Hounyovi.
Après avoir établi la constitution des infractions d’homicide volontaire et de coups et blessures volontaires, l’avocat général, Bernardin Hounyovi requiert 7 ans de réclusion criminelle contre l’accusé. Dans sa plaidoirie, Me Mamadou Samari Moussa a indiqué que son client ne pouvait pas refuser d’accompagner son oncle au champ, parce qu’il allait à la rencontre de son destin. Selon lui, rien ne se serait passé, si les bouviers n’avaient pas conduit leurs bêtes dans le champ de riz. « Ils se sont retrouvés face à une situation où chacun d’eux a réagi avec son tempérament, puis l’irréparable est survenu », a-t-il poursuivi. « Mon client ne faisait que se défendre », clame Me Mamadou Samari Moussa, sollicitant la cour à le condamner au temps déjà passé en détention.
Moukaïla Moussa a été mis en détention le 10 avril 2017. Il vient de boucler un an en prison.
Les assesseurs de Richard Limoan étaient Marius Houndji et Richard Akodossi.
Les faits

Dans la journée du lundi 3 avril 2017, Hinsa Moussa s’est rendu dans son champ de riz à Wollo, commune de Malanville. Il était avec son neveu Moukaïla Moussa. Une fois sur les lieux, ils ont surpris un troupeau de bœufs et de moutons en train de brouter les jeunes plants de riz.
Aussitôt, Hinsa Moussa s’est mis à les renvoyer quand subitement, le bouvier Boubé Amadou s’est opposé à lui, en le menaçant avec un coupe-coupe. Pendant ce temps, un second bouvier Hassan Amadou s’en est pris spontanément à Moukaïla Moussa, le blessant avec son coupe-coupe. Ripostant, Moukaïla Moussa parvient à le désarmer. Après avoir récupéré le coupe-coupe, il lui en asséna un coup au niveau du cou. Hassan Amadou s’écroula et rendit l’âme sur-le-champ. Choqué par le décès de son compagnon, Boubé Amadou abandonna son combat avec Hinsa Moussa, pour aller s’en prendre à Moukaïla Moussa. Au cours de la lutte farouche à coups de coupe-coupe qui s’engagea entre eux, ils se neutralisèrent, avant d’être tous les deux conduits à l’hôpital pour des soins.

Le secrétaire général de la Cour constitutionnelle, Gilles Badet, a annoncé, ce mardi 12 juin, au détour d’un point de presse, les réformes envisagées par la sixième mandature de la haute juridiction présidée par le professeur Joseph Djogbénou.

La Cour constitutionnelle a engagé de nouvelles réformes pour plus de célérité dans ses décisions. Cette mesure envisagée par son président, le professeur Joseph Djogbénou, a été approuvée par l’ensemble des conseillers de l’institution à la faveur de leur toute première Assemblée générale tenue, lundi 11 juin dernier. L’ordre du jour, selon le secrétaire général de la Cour, Gilles Badet, a porté sur le compte rendu des instances, l’étude et l’adoption du modèle de décision, l’étude et l’adoption du projet de modification du règlement intérieur de la Cour, l’affectation des dossiers, les travaux de réfection des bâtiments de la Cour… Dr Gilles Badet est revenu sur les décisions majeures prises qui vont sans doute modifier l’image, la crédibilité et la légitimité de la Cour de même que la qualité, l’efficacité et l’accessibilité de ses décisions.
Le secrétaire général de la Cour confie qu’il s’agit d’une importante modification qui vise à régler le problème de la prise en compte, dans le fonctionnement de l’institution, des impératifs de transparence, de contradictoire et de célérité, qui sont des composantes essentielles du droit à un procès équitable, droit sur lequel la Cour n’hésite pas à condamner d’autres juridictions ou organes. Le Règlement intérieur de la Cour donne à sa procédure un caractère secret, ce qui en rajoutait, d’après Dr Gilles Badet, au mystère qui entoure son office et éloignait une partie importante du public de la compréhension de nombreuses de décisions. Mieux, il soutient que la Cour est perçue comme une boîte noire de laquelle sortent des décisions.
La Cour présidée par Joseph Djogbénou entend briser ce mur d’incompréhension qui caractérise les décisions de la Cour, en ouvrant son accès, sa procédure, son acheminement vers la décision, au public. Dorénavant, la procédure devant la Cour n’est plus secrète, mais publique. Le caractère contradictoire et la célérité dans la reddition des décisions de la Cour expliquent en effet l’amélioration de la procédure devant l’institution. Dr Gilles Badet a indiqué que malgré tous leurs efforts, les membres de la cinquième mandature ont laissé à l’actuelle, un stock de 176 dossiers dont certains datent de 2016.

Création de deux chambres

Selon la modification du règlement intérieur, « La procédure devant la Cour constitutionnelle est écrite, gratuite et contradictoire. Elle est publique, sauf décision contraire de la Cour ». Cette mesure a induit la création de deux chambres de mise en état des dossiers au niveau de la Cour constitutionnelle. Son rôle est de convoquer les parties aux audiences de mise en état dont la programmation sera affichée et même envoyée aux présidents d’institution. Chaque partie va présenter, lors des audiences publiques devant l’une ou l’autre des chambres, ses prétentions et aura l’occasion de discuter des prétentions de la partie adverse. Chacune d’elles déposera des pièces, documents et mémoires. Ainsi, à l’issue de l’audience qui permet aux deux parties de jouir du principe du contradictoire, le juge rapporteur aura tous les éléments nécessaires pour mettre le dossier en état d’être présenté à l’audience plénière de la Cour qui reste secrète selon le principe du secret des délibérations.
La première chambre, présidée par le vice-président de la Cour, Razaki Amouda Issifou est composée des conseillers Rigobert Azon et André Katary. La deuxième chambre de mise en état est composée des conseillers Fassassi Moustapha, Cécile Marie-Josée de Dravo
Zinzindohoué et sera présidée par le conseiller Sylvain Nouwatin. Le président de la Cour, quant à lui, présidera l’une ou l’autre des chambres selon sa disponibilité. Rappelons que la première audience de mise en état aura lieu le mardi 19 juin prochain. Les audiences se tiendront soit le mardi, soit le vendredi de chaque semaine.

Le vingt-cinquième dossier inscrit, lundi 11 juin dernier, au rôle de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou est une affaire de coups mortels. A la barre pour en répondre, Sambo Bapa a été condamné à 5 ans de réclusion criminelle. En détention depuis le 13 août 2012, il a recouvré sa liberté.

Condamné à 5 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou, lundi 11 juin dernier, pour coups mortels, faits prévus et punis par l’article 309 alinéa 4 du Code pénal, Sambo Bapa retrouve enfin les siens. Bouvier de profession, il était en détention depuis le 13 août 2012, après avoir été inculpé pour l’assassinat de Garba Boubé. Il n’a pas apprécié que ce dernier, sous prétexte de réclamer le remboursement de sa dot ou le retour de sa sœur qui l’a quittée pour se rendre au Niger avec son premier époux, menace sa mère.
Interpellé et poursuivi pour le chef de coups mortels, Sambo Bapa a reconnu les faits mis à sa charge. A la barre et sur interpellations-réponses du président de la cour, Edouard Ignace Gangny, et de l’avocat général, Alexis Mètahou, il n’a pas nié avoir porté un coup à la nuque de la victime, lequel lui a été fatal.
« N’as-tu pas trouvé une autre partie que la nuque qui est trop sensible ? En lui donnant ce coup, qu’est-ce que tu espérais», sont, entre autres, les questions auxquelles il devait répondre, au cours de son audition. Alors que la victime portait deux blessures à la tête et une autre à l’abdomen, Samba Bapa a soutenu lui avoir donné qu’un seul coup de bâton.
Prenant ses réquisitions, l’avocat général Alexis Mètahou démontrera que les éléments constitutifs du crime de coups mortels sont réunis. Il invitera alors la cour à entrer en condamnation contre Sambo Bapa qui, au regard de l’expertise psychiatrique, est accessible, selon lui, à la peine pénale. Le représentant du ministère public a proposé 10 ans de réclusion criminelle.

Trois hypothèses posées

« L’évidence dans ce dossier conduira à ce que Sambo Bapa rentre chez lui. Et il en sera ainsi, parce que les faits sont têtus», a fait observer Me Igor Cécil Sacramento, à l’entame de sa plaidoirie. Selon lui, la victime n’a pas été patiente, car promesse a été faite que sa dot de 200 000 F Cfa lui sera remboursée, après la vente d’une bête, au prochain marché de Guéné, à Malanville. Il appellera la cour à rendre «une justice juste ». « Qui a porté des coups. Avec quoi, ont-ils été portés ? Qui a été le premier à les donner ? Qui a porté le coup fatal ? », autant de questions qu’il a invité les membres de la cour à se poser. « Des réponses à ces questions, vous constaterez que la réquisition du représentant du ministère public n’aura été qu’une simple diatribe contre mon client », a-t-il laissé entendre.
Au principal, Me Igor Cécil
Sacramento plaidera la légitime défense. « Malgré les promesses de remboursement qui lui ont été faites, la victime s’est rendue trois fois dans la journée et une autre fois à 19 h au domicile de mon client et s’est mis à menacer sa mère qui a appelé au secours. Lorsque mon client a accouru, Garba Boubé l’a attaqué et blessé avec son coupe-coupe. Il a même blessé à la tête Bio Abdoulaye, un des amis de Sambo Bapa qui l’ont suivi », a raconté Me Igor Cécil Sacramento. Selon lui, la violence du coup de bâton de son client et les blessures portées à la victime seraient commandés par la légitime défense. Il demande alors l’acquittement pur et simple de son client puisque l’infraction de coups mortels n’est plus constituée. Au subsidiaire, il plaide l’acquittement au bénéfice du doute, en s’asseyant sur le principe de l’imputabilité. « Le ministère public n’est pas arrivé à démontrer que Sambo Bapa a donné un, deux ou trois coups, ou que c’est son seul coup qui a été fatal à la victime », a-t-il soutenu. Dans le cas où aucune de ses deux premières propositions ne rencontrerait l’assentiment de la cour, il exhortera ses membres à retenir l’excuse de provocation car, agressé à son domicile, son client s’est vu dans l’obligation de riposter.
Le président Edouard Ignace Gangny avait comme assesseurs Francis Bodjrènou et Ignace Adigbli. Au prononcé du résultat du délibéré de la cour, Sambo Bapa a poussé un grand ouf de soulagement, avant d’aller se confondre en remerciements auprès de son avocat-conseil, Me Igor Cécil Sacramento.
Les faits

Fanta Bapa, la sœur de Sambo Bapa, a épousé un homme qui l’a abandonnée pendant trois ans, pour se rendre en aventure. Saisissant l’occasion, Garba Boubé a procédé à son enlèvement. Ils ont disparu de la localité pendant sept mois environ. A leur retour au village, il est venu payer la dot et Fanta Bapa est restée dans les liens de mariage avec lui. Entretemps, le beau-frère, Sambo Bapa, a conseillé au couple de quitter le village Fianfounfoun, pour éviter toute dispute, s’il advenait que le premier époux venait à se présenter un jour. Un conseil qui malheureusement n’a pas été suivi.
Le samedi 30 juin 2012, l’ancien mari réapparu dans le village et s’est rendu dans sa belle-famille. La belle-mère lui a fait savoir qu’en son absence, son épouse s’est remariée à un autre homme. Il a répliqué de façon énergique et a réclamé soit de reprendre sa femme soit de se faire rembourser la dot, soupçonnant sa belle-mère de complicité.
Sollicitant une permission pour sa fille auprès de son second mari, pour un voyage, la mère en revint sans elle. Elle expliqua que c’est son ancien mari qui l’a retenue.
Le mercredi 4 juillet 2012, aux environs de 20 h, Garba Boubé s’est rendu au domicile de ses beaux-parents pour la réclamer. Une altercation s’en est suivie, puis il rendit l’âme des suites des coups à lui portés par son beau-frère Sambo Bapa.