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Projet de loi de finances, gestion 2022 : de nouvelles mesures fiscales instituées

(Les ferrailles à l’exportation taxées dès 2022)

Le projet de loi de finances, gestion 2022 en examen au Parlement prévoit de nouvelles mesures fiscales applicables dès l’année prochaine, en plus de celles actuellement en vigueur. Elles ont été présentées aux députés à la faveur d’un atelier qui s’est déroulé, vendredi 5 novembre dernier, à l’hémicycle.

L’article 21 du Code général des impôts (Cgi) annexé au projet de loi de finances, gestion 2022 transmis par le gouvernement et en examen au Parlement institue pour compter du 1er janvier 2022, une taxe dénommée Taxe sur les ferrailles et les sous-produits ferreux à l’exportation (Tfe). Cette taxe est fixée à cinq F Cfa par kilogramme net. Le projet de loi précise qu’elle est acquittée par les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux. Cette nouvelle mesure fiscale a été dévoilée aux députés par Serge Prince Agbodjan, juriste-fiscaliste, à la faveur de l’atelier d’appropriation du contenu du projet de loi de finances, gestion 2022. Le séminaire a été organisé, vendredi 5 novembre dernier, par l’Unité d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’Etat (Unaceb), une structure d’appui technique du Parlement, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) à travers le Projet d’appui au renforcement des capacités du Parlement et des organes de gestion des élections

(Parcpoge). Il a été meublé d’une série de communications dont celle de Serge Prince Agbodjan. Celui-ci a entretenu les parlementaires sur le thème : « identification, analyse et appréciation des mesures fiscales et douanières contenues dans le projet de loi de finances, gestion 2022 ». Le communicateur a expliqué de long en large ce que dit cette nouvelle mesure fiscale qui oblige les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux à payer dorénavant une taxe dans la caisse de l’Etat avant de faire sortir leurs marchandises du territoire national, si le projet de budget de l’Etat gestion 2022 est adopté en l’état.

Une dizaine d’innovations

Parlant des autres mesures fiscales nouvelles, Serge Prince Agbodjan informe que du 1er janvier au 31 décembre 2022 et nonobstant les dispositions de l’article 12 de la loi n° 2015-41 du 29 décembre 2015 portant loi de finances pour la gestion 2016, le taux de la taxe statistique (T.stat) sur les machines et matériels agricoles, des machines et matériels destinés à l’élevage, à l’aquaculture et à la pêche, ainsi que leurs parties, accessoires et pièces détachées en régime d’exonération est de 1 % de la valeur en douane de ces produits. Mieux, les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil sont exonérés des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) dès l’année prochaine. Cette exonération est prévue nonobstant les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du Code des douanes et de l’article 229 du Code général des impôts, précise le communicateur. « De même et pour la même période, les équipements neufs importés pour la rénovation des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil sont en régime d’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Tva. Cette exonération s’étend à la taxe de statistique (T.stat) instituée par la loi n° 2002-25 du 31 décembre 2002 portant loi de finances pour la gestion 2003 », ajoute Serge Prince Agbodjan. Par ailleurs, la mesure d’exonération de tous droits et taxes de douane et de la Tva des accessoires des récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer, ou acier tels que les brûleurs et les supports marmites pour les bouteilles de gaz domestique de trois à six kilogrammes est élargie à partir de 2022 aux tuyaux, raccords, détenteurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détenteurs. Toutefois, ils restent assujettis aux droits et taxes en vigueur en l’occurrence le Prélèvement communautaire de solidarité (Pcs); le Prélèvement communautaire (Pc); le Prélèvement de solidarité (Ps) ; la Taxe de statistique (T.stat) et le Timbre douanier (Td).

L’exonération du bas salaire portée à 60 mille F Cfa

Autre mesure fiscale importante est que le texte en examen revoit désormais à la baisse le taux de la Taxe de statistique (T.stat) sur les produits pétroliers en régime de réexportation. Lequel passe désormais à 1% de la valeur en douane des produits contre un taux de 5 % actuellement en vigueur. Le Cgi prévoit par ailleurs une dizaine d’innovations. Il s’agit par exemple de la révision du barème de l’impôt sur le traitement et salaires (Its) calculé sur la base de l’enfant ou des enfants à charge. Cet impôt ne profite jusqu’ici dans le ménage qu’à l’époux salarié. L’épouse salariée n’est pas prise en compte par le calcul. La loi de finances en examen a voulu certainement corriger cette sorte de discrimination en prévoyant la suppression pure et simple de cet abattement à la fois pour l’homme et la femme salariés. Cette innovation pourrait induire une baisse de salaires chez certains salariés qui ont des enfants à charge dès l’année prochaine et ne pourront plus bénéficier de ce barème. C’est pourquoi, le communicateur propose aux députés d’user de leur droit d’amendement en optant pour le statu quo à défaut d’étendre la mesure à l’épouse salariée. Serge Prince Agbodjan a mis par ailleurs l’accent sur l’élargissement de l’exonération du bas salaire qui passe de 50 000 à 60 000 F Cfa pour compter de 2022 si le projet de loi de finances est adopté. Il salue cette mesure qui pourrait amener les employeurs à revoir à la hausse le salaire de leurs employés gagne-petit. Les autres innovations du Code général des impôts concernent entre autres l’Impôt sur les sociétés ; l’institution des impôts cédulaires en remplacement de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) ; la réduction du taux de l’impôt sur les revenus locatifs pour encourager les investissements immobiliers ; l’imputation des acomptes sur impôts assis sur les bénéfices (Aib, sur la taxe professionnelle synthétique (Tps) et le renforcement des mesures incitatives à la formalisation des micro et petites entreprises et l’institution d’un régime fiscal de faveur pour les start-up du secteur du numérique.

Actualités 08 nov. 2021

Confédération africaine de Handball : Arèmou Mansourou rempile pour la 4e fois

Le Béninois Mansourou Arèmou a été réélu pour la 4e fois à la tête de la Confédération africaine de Handball (Cahb). C'est lors du 22e congrès ordinaire électif de l'institution tenu, vendredi 5 novembre dernier, par visioconférence. Il sera aidé dans ses fonctions par l’Egyptien El Medhat Belragy, vice-président, l’Angolais Celestino de Souza Godinho Pedro, 2^evice-président, le Congolais Charles Omboumahou, secrétaire général et le Togolais Auguste Dogbo, trésorier général. Sports 07 nov. 2021

Secteur judiciaire : Un avocat violenté, toute la profession part en grève lundi

Au terme d'une assemblée générale extraordinaire, tenue samedi à Cotonou, les avocats béninois annoncent qu'ils boycottent les audiences devant toutes les juridictions sur l'ensemble du territoire national à compter de demain, lundi 8 novembre. C'est à travers une note d'information signée du secrétaire général de l'Ordre des avocats du Barreau du Bénin, Me Igor C. E. Sacramento, que l'information est rendue officielle. Le mouvement de protestation, note-t-on, fait suite à l'interpellation suivie de la garde à vue de l'un des leurs, le 29 septembre dernier, de 16 h à 23 h. Cette situation fait également sortir les jeunes avocats de leurs gonds. A travers un communiqué, le président de l'Union des jeunes avocats du Bénin (Ujab), Brice Houssou, indique que l'avocat en question est Me Enosch Chadaré. Il retrace les faits qui se sont déroulés à Ekpè, et s'offusque contre les coups et autres formes de violences infligées à l'avocat par les agents de la Police républicaine. Un acte qui, dit-il, n'est pas le premier du genre sur un avocat béninois. De son côté, l'Ordre des avocats assure que les fondements de l'action des forces de l'ordre n'ont pu être établis en dépit des nombreuses démarches menées par le bâtonnier à l'endroit des autorités compétentes. C'est donc en prenant en compte l'appréciation de la situation par l'assemblée générale, laquelle, selon la note de Me Igor E. C. Sacramento, vise à défendre la dignité collective du barreau et son indépendance, que le Conseil national de l'Ordre a décidé du boycott de toutes les audiences dans les juridictions au Bénin du lundi 8 au mercredi 10 novembre. Même ton et même mobilisation dans les rangs des jeunes avocats. Après avoir exprimé leurs vives et profondes indignations par la voix de Brice Houssou, les jeunes avocats annoncent s'associer à toutes les actions de diverses formes en cours ou à venir, ou en initieront, contre les auteurs des violences sur la personne de Me Enosch Chadaré aux fins de laver l'honneur et la responsabilité de leur confère et de la profession. Ils appellent, en outre, les autorités des secteurs justice et sécurité à agir de sorte que des pratiques du genre ne se répètent plus jamais au Bénin. Par ailleurs, l'Ordre des avocats annonce la tenue d'une conférence de presse sur le sujet, lundi. Actualités 07 nov. 2021

Championnat professionnel de Football 2021-2022 : Buffles et Loto Popo renouent avec la ligue pro

La première journée du championnat professionnel de football va se poursuivre ce week-end avec l’entrée en compétition du champion en titre Loto Popo Fc et son dauphin, les Buffles du Borgou. Dans la région septentrionale (A), les Buffles du Borgou vont affronter Dynamo de Parakou tandis que dans la zone ouest-centre (B), Loto Popo sera aux prises avec Dynamo d’Abomey.

Champion du Bénin en titre, Loto Popo Football club reçoit Dynamo d’Abomey demain, samedi 6 novembre au stade municipal de Grand-Popo à la faveur de la première journée de la ligue pro dans la zone B. Cette confrontation apparait comme un duel épique entre deux équipes qui se connaissent bien. La dernière confrontation entre les deux clubs remonte au 10 mars 2021 où Dynamo d’Abomey est allé contraindre Loto Popo Football club au partage des points (1-1) sur ses installations lors de la phase retour de la Ligue Pro. Battu à l’aller par le score de 3-1 à Abomey, Loto Popo n’avait pas réussi à prendre sa revanche sur cette équipe à Grand-Popo. Les poulains d’Abdeslam Ouaddou et Mathias Déguénon qui sortent d’une campagne africaine mitigée devront donc mieux s’organiser face à la machine de Dynamo d’Abomey difficile à manœuvrer. Sixième de la Ligue Pro 2020-2021 dans la région Ouest-Centre avec 4 victoires, 4 nuls et 6 défaites, le club de la ville historique d’Abomey n’entend plus jouer les derniers rôles dans ce tournoi. Deuxième de la Ligue Pro dans la zone B avec 6 victoires, 5 nuls et 3 défaites, Loto Popo Fc qui a fini leader de la Super Ligue Pro voudra entamer cette compétition par une victoire. Dans cette même zone, Dadjè Fc est attendu face à Energie Fc à Aplahoué demain samedi 6 novembre tandis que Tonnerre Fc et Soleil Fc seront aux prises avec Hodio et Espoir de Savalou dimanche respectivement à Bohicon et à Lokossa.

A la même heure, dans la zone septentrionale, les Buffles du Borgou, vice-champion en titre, devront en découdre dans un duel fratricide avec Dynamo de Parakou. Un match alléchant lorsqu’on sait que sur leurs quatre dernières confrontations, chacun des deux clubs a enregistré une victoire et deux matchs nuls. Au cours de la saison dernière, Dynamo de Parakou s’est imposé à l’aller 3-0 aux Buffles du Borgou avant d’être battu lors de la phase retour par le score de 2-0. Leader de la zone A lors de la saison 2020-2021 avec 11 victoires, 3 nuls et deux défaites, les Buffles du Borgou partent avec la faveur des pronostics dans cette rencontre face à Dynamo qui a fini la Ligue Pro à la 3e place la saison précédente. Trois autres matchs sont programmés dans la zone A ce week-end. Dynamique Fc va recevoir Damissa Fc à Djougou demain tandis que sur les mêmes installations, dimanche 7 novembre, les Cavaliers de Nikki viendront défier les Panthères. Le match entre Real Sport et Takunnin à Parakou va clôturer les hostilités de cette journée dans le nord du pays. A noter que Béké Fc, Union sportive Baboni, Adjidja Fc et Avrankou Ominisports seront au repos lors de cette journée?

Programme des rencontres du week-end

Samedi 6/11/21

Zone A

Dynamique Fc – Damissa à Djougou

Buffles – Dynamo de Parakou à Parakou

Zone B

Loto Popo – Dynamo d’Abomey à Grand-Popo

Dadjè Fc – Energie Fc à Aplahoué

Zone C

As Police – As Cotonou à René Pleven

Zone D

Jsp – Ayéma Fc à Pobè

Asos – Asvo à Missérété

Dimanche 7/11/ 2021

Zone A

Panthères – Cavaliers Fc à Djougou

Real Sport – Takunnin à Parakou

Béké Fc au repos

Zone B

Tonnerre Fc – Hodio à Bohicon

Soleil – Espoir à Lokossa

Usb au repos

Zone C

Aspac –Upi Onm à Toffo

Eternel Fc – Sitatunga à René Pleven

Adjdja Fc au repos

Zone D

Djeffa – Jak à Djeffa

Dragons Fc – Sobemap Sport à Porto-Novo

Avrankou au repos

Sports 05 nov. 2021

Zangnanado : Trois morts dans une collision

Des morts et des dégâts matériels ont été enregistrés dans un accident survenu le 5 novembre 2021 à la hauteur de Kpédékpo, dans la commune de Zangnanado. Le choc a été violent. Et l’essence de contrebande s’en est ajoutée pour alourdir les dégâts. Au total on dénombre trois morts dans cette collision survenue aux environs de 2 h du matin sur le pont de Kpédékpo. En effet, selon les informations de La Nation, la collision a eu lieu entre un véhicule poids lourd transportant du ciment et une bâchée transportant de l’essence de contrebande. Après le choc, les deux véhicules se sont retrouvés sous le pont, la bâchée a ensuite pris feu et le camion entièrement immergé. Deux personnes ont été calcinées et une autre noyée dans la cabine du camion. Une partie du parapet de ce pont érigé sur le fleuve Ouémé est détruit.

Actualités 05 nov. 2021

Tournoi de Lutte africaine de la Cedeao : le Bénin présent avec 5 compétiteurs

Cinq lutteurs représentent le Bénin au Tournoi de Lutte africaine de la Cedeao (Tolac) lancé hier, jeudi 4 novembre dans la capitale sénégalaise. Il s’agit de Nafiou Ayamoudou (66 kg), Fard Moukaila (76 kg), Fridaousse Assanti (86 kg), Nicolas Cakpo (100 kg) et Bertin Madou Tossou (100 kg et plus). Ils défendent les couleurs nationales sous la houlette du coach Prosper M’Betti. Après le tirage au sort, le Bénin se retrouve dans la poule C avec le Burkina Faso, la Guinée-Bissau et le Nigeria. « Première bonne nouvelle pour le Bénin, après la pesée, tous les lutteurs béninois sont aptes pour prendre part au tournoi», a indiqué le président de la Fédération béninoise de lutte (FéBéLutte) et chef de la délégation, Yves Azifan. Selon lui, le moral des lutteurs béninois est au beau fixe et ils sont prêts à décrocher des médailles si l’opportunité se présente. « Les athlètes se sont bien préparés avant leur déplacement à Dakar et devront faire honneur au pays », a-t-il ajouté. Faut-il le rappeler, le Tolac est le tournoi de lutte africaine organisé chaque année de façon rotative entre le Niger et le Sénégal au profit des pays de l’espace Cedeao. Sports 05 nov. 2021

Dématérialisation de la gestion administrative à Abomey Adidjatou : Mathys et les Ptf visitent les installations des guichets Sru

Adidjatou Mathys, ministre du Travail et de la Fonction publique (Mtfp), accompagnée d’Aoulé Abdul Achir, représentant résident du Pnud et de Kemel Onur Özçeri, ambassadeur de la Turquie près le Bénin,a visité, hier jeudi 4 novembre à Abomey, les guichets du Service des relations avec les usagers (Sru) à la direction départementale (Zou) du Travail et de la Fonction publique. La direction départementale en charge de la Fonction publique du Zou basée à Abomey a reçu, hier jeudi la visite d’une délégation conduite par le ministre de tutelle, Adidjatou Mathys et les partenaires techniques et financiers (Ptf). Cette délégation s’est rendue à Abomey pour faire le constat de la mise en place effective des équipements servant de guichets du Service des relations avec les usagers afin de s’assurer de leur bonne marche et apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les responsables par rapport au fonctionnement. En effet, le niveau de vie de certaines catégories de la population béninoise ne leur permettant pas d’avoir accès et d’utiliser ces plateformes, la solution trouvée par le Mtfp pour impacter le plus grand nombre d’usagers est la mise en place, dans les directions départementales, de guichets Sru répondant à un modèle bien défini. Ainsi, dans le cadre de la coopération bénino-turque pour la mise en place d’une administration intelligente, le ministère en charge du Travail et de la Fonction publique a bénéficié en 2020 de 56 160 dollars Us de la part de la Turquie pour financer, avec la collaboration du programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), la mise en place des Guichets Sru dans les directions départementales du Zou et du Borgou. Il s’agit donc de dispositifs permettant aux usagers d’accéder facilement aux services dématérialisés du ministère. Et ce dernier a mis en place des plateformes Web pour permettre leur accès de n’importe quel point géographique à condition de disposer d’un terminal (ordinateur de bureau, ordinateur portable, smartphone) et d’une connexion internet. A Abomey, la délégation a vu les installations du Sru, constaté leur fonctionnalité et échangé avec les responsables qui y sont affectés. Les guichets sont composés entre autres d’un bureau-guichet d’accueil, d’une borne (Pupitre) tactile, d’un point d’accès Wi-fi longue portée, de deux (2) écrans de diffusion, d’un kit complet de caméras de surveillance, d’un climatiseur solaire mobile, d’un champ photovoltaïque comprenant 15 panneaux solaires et autres. Après avoir fait le tour des installations et suivi les explications des techniciens, la ministre Adidjatou Mathys et ses hôtes se sont dits satisfaits par ce qu’ils ont vu. Ils reconnaissent que l’installation de ces équipements a permis de rendre désormais effectifs la dématérialisation des procédures administratives et le rapprochement de l’administration des administrés. Mais l’ambition est de couvrir toutes les 77 communes du Bénin avec la mise en place des centres communaux de service public. Ce projet vise à rapprocher davantage l’administration des usagers, notamment les plus démunis ou enclavés numériques, en leur permettant d’accéder plus facilement à des services publics de qualité. Société 05 nov. 2021

Promotion du genre : le Maec élabore sa stratégie

La Cellule focale genre du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération, a procédé à l’élaboration de la stratégie genre dudit ministère. Les travaux se sont déroulés du 2 au 4 novembre dernier, à Cotonou. En avant pour une approche genre davantage au service de la diplomatie. C’est le mot d’ordre au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération (Maec). Pour se donner les moyens d’atteindre cet objectif, les acteurs impliqués ont organisé un atelier d’élaboration de la stratégie genre du ministère. La mise en œuvre des conclusions issues des travaux contribuera, entre autres, à améliorer le positionnement des femmes dans les instances de prise de décisions de l’institution. A l’ouverture des travaux, mardi dernier, Inès Kérékou, présidente de la Cellule focale genre du Maec, a salué la tenue dudit atelier qui traduit, selon elle, tout l’intérêt que la première autorité du ministère accorde à la promotion du genre. Elle rappelle, au passage, les nombreuses actions posées par le ministre Aurélien Agbénonci en vue de mieux promouvoir les femmes et de mettre l’action diplomatique au service de l’élimination des inégalités basées sur le genre dans tous les secteurs. La tenue de ces assises réjouit également les autorités au plus haut niveau du ministère des Affaires sociales. Natacha Kpochan Razaki, directrice de cabinet de la ministre en charge des Affaires sociales, salue et encourage cette initiative du Maec. Elle rappelle que l’approche genre consiste à tenir compte des besoins spécifiques des hommes et des femmes en général mais aussi de toute autre minorité lors de la formulation des politiques, plans, stratégies, programmes et projets de développement. L’intérêt de cette approche dans la planification, ajoute-t-elle, c’est la réduction des inégalités entre les différentes composantes en vue d’atteindre les Objectifs de développement durable. Mais malgré les avancées remarquables enregistrées ces dernières années au Bénin en matière de promotion du genre, souligne Natacha Kpochan Razaki, de nombreux défis restent à relever. «C’est donc une grande responsabilité qui vous incombe dans l’élaboration de la stratégie à mettre en œuvre les prochaines années afin de donner les mêmes chances aux hommes et aux femmes de votre ministère», lance-t-elle aux participants. Egalité et équité William Comlan, directeur de cabinet du ministre des Affaires étrangères, confirme qu’en initiant cet atelier, l’autorité ministérielle voudrait que l’institution se dote « d’un outil qui lui permettra de promouvoir les droits des femmes auprès des partenaires techniques et financiers afin de contribuer à faire du Bénin un pays où l’égalité et l’équité favorisent la participation des hommes et des femmes aux instances de prise de décisions de même que l’accès et le contrôle des ressources productives en vue d’un développement humain durable ». William Comlan rappelle que la promotion du genre est l’une des priorités du gouvernement. Il énumère, à cet effet, les progrès réalisés par le Bénin qui « vont au-delà des recommandations contenues dans certaines conventions des Nations Unies notamment celle portant sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ». Ce jeudi, l’atelier s’est achevé avec des propositions de moyens efficaces pour l’atteinte des objectifs fixés. Notons que l’atelier a été également consacré au renforcement des capacités des participants sur l’approche genre. Occasion pour eux de mieux s’approprier les éléments nécessaires à l’élaboration d’une politique efficace de promotion du genre au Maec. Société 05 nov. 2021

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