Très peu de Béninois connaissent l’importance d’un permis de construire. Pourtant, c’est une exigence même pour une chambre salon.

Des scènes d’horreur liées à l’effondrement d’immeubles. Cotonou et de nombreuses villes du Bénin en connaissent. Et c’est pour ne pas en arriver là qu’il est réclamé avant tout aux propriétaires le permis de construire. « De plus en plus, on parle d’effondrement. Il faudrait que chacun se rappelle qu’il y a des textes qui encadrent les constructions. Quelles que soient les constructions, le permis de construire est obligatoire», souligne Rosaire Attolou, directeur départemental du Cadre de vie Atlantique-Littoral.

En effet, l'utilisation du sol est régie par les documents de planification urbaine et ceux d’urbanisme opérationnel. L’une des exigences est le permis de construire, une décision administrative qui autorise, sur la base des règles d'urbanisme, de constructions nouvelles, la modification de travaux de construction non achevés, la régularisation de travaux de construction d'un ouvrage entrepris sans autorisation. « Les textes disent que toute personne qui désire entreprendre, implanter, modifier, régulariser une construction à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations, obtient un permis de construire sous réserve des dispositions de l'article 9 du décret N°2020-056 du 05 février 2020 portant réglementation du permis de construire et du permis de démolir », explique Ifèdé Ballè, en service à la direction générale de l’Habitat et de la Construction. « Il faut en avoir pour être conforme au règlement de la construction. Si chacun se permet de faire ce qu’il veut, on ne pourra pas vivre dans la ville. Les reculs, les mitoyennetés, les superficies habitables font partie des règles de bien-être. C’est toute une vie qui est en jeu », insiste-t-il.

Les différentes catégories de permis de construire sont définies par l’arrêté interministériel 2020/092 du 04 mai 2020 signé du ministre du Cadre de vie, José Tonato, et du ministre de la Décentralisation d’alors Alassane Séidou. Sont de la catégorie A du permis de construire, les bâtiments à usage d’habitation en rez-de-chaussée, ne comprenant pas de dalle, et dont la superficie hors-œuvre nette est inférieure à 150 m². Il s’agit là des constructions simples. En son article 18, le décret N°2020-056 du 05 février 2020 portant réglementation du permis de construire et du permis de démolir renseigne que le recours à un architecte pour un projet architectural n’est pas obligatoire pour les personnes physiques voulant édifier ou modifier, pour leur propre habitation, une construction avec un permis de construire de la catégorie A.

Pour ce qui concerne les bâtiments à usage d’habitation, de bureaux, de magasin ou de commerce dont la hauteur ne dépasse pas trois étages et/ou dont la superficie hors-œuvre est comprise entre 150 et 1500 m², ils sont classés dans la catégorie B. Au-delà, il s’agit de la catégorie C qui regroupe les constructions à fort risque, dont les stations d’essence. Aussi bien les mairies que le ministère du Cadre de vie et du Développement durable tiennent à ces dispositions préalables en matière de construction. « Si votre bâtiment s’écroule, il y a des procédures. On peut vous présenter au procureur. Si vous n’avez pas de permis, vous êtes en infraction. La direction départementale fait partie des commissions qui étudient les dossiers de permis de construire. La commission vérifie dans les quartiers si les habitations en ont. Dans le cas contraire, les sanctions sont appliquées », avertit Rosaire Attolou.

La réalisation d'une construction ou d’une démolition sans autorisation; l'inobservation des formalités d'affichage du permis de construire ou du permis de démolir; l'opposition à l'inspection des travaux en cours ou achevés; la poursuite des travaux au mépris d'une suspension ordonnée par le maire de la commune; ou la non-conformité des ouvrages ou des travaux au permis de construire sont sanctionnées. La réalisation de travaux sans permis de construire est sanctionnée par l’arrêt des travaux et une amende d’un montant allant de 300 000 à 3 000 000 F Cfa.  La poursuite des travaux au mépris de la suspension ordonnée par l’autorité administrative est sanctionnée par une amende de 200 000 à 500 000 F Cfa. La reprise des travaux est subordonnée à l’obtention d’un permis de construire.

Le médiateur de la République du Bénin et son homologue du Burundi sont désormais en partenariat pour l’amélioration de leurs prestations respectives.

La signature des documents de coopération a sanctionné la visite de travail au Bénin, du 23 au 30 octobre dernier, de l’ombudsman burundais, Edouard Nduwimana. Pour ce dernier, cette convention de partenariat concrétisée entre leurs deux institutions témoigne de leur volonté commune d'œuvrer ensemble pour la promotion de la bonne gouvernance et le renforcement de la culture démocratique, du dialogue et le respect de l’Etat de droit. Edouard Nduwimana salue par ailleurs la signature de cet accord qui, selon lui, est en phase avec la vision et les objectifs des organisations régionales et internationales, en l’occurrence l’Association des ombudsmans et médiateurs africains (Aoma) et l’Association des ombudsmans et médiateurs des pays francophones (Aomf). Il trouve utile que les deux institutions prennent l’engagement de conduire ensemble leurs structures à travers les échanges d’expériences, le renforcement des capacités de leurs personnels respectifs, le partage des données et la concertation pour une meilleure couverture dans l’espace de l’intermédiation. « Je ne doute pas qu’au regard du contenu de notre convention et la signature qui la concrétise aujourd’hui, nos institutions deviendront un cas d’école, un bon exemple à suivre par d’autres institutions et cela conformément à la vision de l’Association des ombudsmans et médiateurs africains (Aoma) qui ne cesse d’encourager ses membres à entreprendre des actions allant dans le sens de renforcer le partenariat à travers l’échange d’expériences », a ajouté l’ombudsman du Burundi. Edouard Nduwimana précise que le séjour de sa délégation qui s’est achevé, samedi 30 octobre dernier, intervient trois mois seulement, après la visite au Bénin de la Première dame de son pays, Angéline

Ndayishimiye accompagnée de plusieurs ministres, dans le cadre d’une mission d’échange d’expériences sur le renforcement du système des cantines scolaires, une des stratégies pour promouvoir et assurer un enseignement de qualité.

Pour le médiateur de la République, Pascal Essou, la signature de cet accord de partenariat est l’expression de la vitalité de la coopération existant entre le Bénin et le Burundi. Elle est le signe fort et la preuve que les processus de médiation dans les différents pays doivent se renforcer et se consolider pour asseoir un vivre-ensemble cohérent. «Nous devons nous engager résolument à travailler dans un esprit de partage d’expériences pour réduire dans nos pays les poches d’injustice et de discrimination pour le bonheur de nos concitoyens », souligne le médiateur de la République.

L’agence de notation Fitch rehausse la notation de crédit du Bénin à « B+ avec perspective stable ». Cette nouvelle performance confirme la résilience du pays face aux chocs externes.

De « B avec perspective positive », l’agence de notation financière internationale Fitch a rehaussé la notation du Bénin, à « B+ avec perspective stable ». La décision confirme la forte résilience du pays face à la pandémie de Covid-19, qui avait déjà conduit l’agence à relever la perspective de notation du Bénin à « positive» en février 2021. En décidant de relever la notation du Bénin, Fitch salue particulièrement la forte croissance potentielle du pays, la qualité des politiques économiques proactives du gouvernement et la stabilisation de l’endettement à un niveau nettement inférieur à ceux des pays de notation équivalente.

En gros, l’agence constate que les mesures efficaces de réponse à la pandémie et les réformes mises en œuvre par le gouvernement au cours des dernières années ont permis de préserver le dynamisme de l’économie malgré la crise. La progression du Produit intérieur brut a atteint 3,8 % en 2020, et était parmi les plus élevées au monde. Fitch prévoit, par ailleurs, un net rebond de l’activité en 2021 à +

6,1 %, soutenu notamment par les dépenses ciblées du gouvernement pour soutenir la reprise, et la réouverture de la frontière avec le Nigeria. L’agence de notation anticipe ainsi des perspectives de croissance très favorables à moyen terme, reflétant notamment les efforts déployés par le gouvernement en matière de diversification de l’économie et d’attraction des investissements étrangers.

Ainsi donc, le Bénin conforte sa position parmi les pays africains bénéficiant de la meilleure notation de crédit, se démarquant une fois de plus par sa résilience face aux chocs externes.

Par ailleurs, l’agence rappelle que le niveau d’endettement public du pays se maintient à un taux nettement inférieur à ceux des pays comparables. Fitch salue la gestion proactive de la dette par le gouvernement, ayant permis de réduire significativement les risques de refinancement, ainsi que la stratégie de diversification des sources de financement du Bénin.

Le rehaussement de la notation de crédit du Bénin par Fitch s’ajoute à plusieurs autres décisions favorables émanant des agences de notation, ceci, en dépit du choc du Covid-19. L’on se rappelle par exemple, qu’en mars 2021, l’agence Moody’s a relevé la notation du Bénin de «B2 » à « B1 ». Le mois dernier, l’agence Bloomfield passe la notation locale du pays de « A-» à « A ». En clair, la perception favorable des agences de notation confirme une fois de plus la qualité des fondamentaux du Bénin et l’efficacité des réformes mises en œuvre par le gouvernement depuis 2016.