Administration intelligente: Le vent de la dématérialisation en faveur du contribuable
La dématérialisation des procédures fiscales réduit les tracasseries aux usagers de la Direction générale des Impôts (Dgi), à travers la gamme des prestations qu'offre le portail national des services publics. Le vent de la modernité qui souffle ici soulage véritablement le contribuable béninois.
Les formalités manuscrites relevant du domaine de la fiscalité au niveau du service des impôts sont révolues. Les longues tracasseries cèdent désormais place à des procédures simplifiées et fiables à travers la dématérialisation des services au niveau de l’administration fiscale béninoise.
Le demandeur de l’Identifiant fiscal unique (Ifu), l’obtient juste au bout de quelques clics sur son téléphone ou son ordinateur.
« Aujourd’hui, pour avoir l’Identifiant fiscal unique, tout le monde a la possibilité d’en faire la demande et de l’obtenir en ligne. Il suffit juste de scanner ses pièces et d’aller sur la plateforme de demande d’Ifu en ligne, de saisir les informations nécessaires et de joindre les copies électroniques desdites pièces. Lorsque la demande est traitée, le requérant reçoit dans son mail, l’attestation Ifu, sous forme dématérialisée », a expliqué Géraud Tossou, directeur de l’information des Impôts au cours d’une causerie sur « L’impact des e.services sur les prestations de services aux usagers de l’administration publique », mercredi 9 juin dernier.
Jusqu’à un passé récent, le requérant de cette pièce était soumis à un parcours du combattant. « Avant, il fallait faire la photocopie des pièces requises, passer à la Direction générale des Impôts retirer et remplir un formulaire en y joignant les pièces photocopiées, avant de revenir plus tard retirer la pièce demandée», relate-t-il. Avec la mise en place progressive de l’administration intelligente au Bénin, la vie devient plus simple pour les usagers.
La même possibilité leur est offerte en ce qui concerne la demande de l’attestation fiscale. Les nombreuses démarches inhérentes à l’obtention de cette pièce autrefois ont l’air banal aujourd’hui.
« Avant, pour obtenir l’attestation fiscale, il fallait recueillir la signature de cinq différents chefs services sur le document, ce qui rallonge les délais de la délivrance dudit document », rappelle-t-il. Les choses évoluent désormais dans le sens de la satisfaction des citoyens.
Idem pour les procédures relatives aux déclarations fiscales pour lesquelles les formalités au départ n’étaient pas aisées. « Autrefois, le contribuable devrait se rapprocher du service des Impôts pour retirer et remplir le formulaire dédié aux déclarations, y joindre un certain nombre de pièces et déposer le dossier à la recette de paiement. S’il doit faire de paiement suite à ces déclarations, il va se diriger ensuite vers les guichets où il a la possibilité de payer en espèces ou par chèque », se souvient-il. Les données ont changé aujourd’hui. Depuis un moment, toutes ces formalités se font en un laps de temps en ligne.
Quelques clics pour remplacer la paperasse
Devenue réalité au Bénin depuis quelques années, l’administration intelligente réduit le stress des usagers. « La dématérialisation des procédures fiscales a commencé en 2016 et a pris corps en 2018 par la télé-déclaration et le télépaiement pour les grandes et moyennes entreprises », poursuit Géraud Tossou.
Fini aussi le remplissage manuel des nombreuses paperasses dans le cadre des états financiers. La révolution numérique et digitale prend le dessus sur les vieilles habitudes.
« Autrefois, on exigeait des photocopies en cinq exemplaires que l’usager devrait déposer à la Direction générale des impôts. Ce processus l’amène parfois à faire la queue, car il est de nos habitudes aussi d’attendre les derniers moments pour remplir les formalités » relève-t-il.
Avec la simplification des formalités en ligne, les longues files d’attente n’ont plus droit de cité. « La possibilité est offerte aujourd’hui au contribuable béninois de faire le dépôt des états financiers en ligne, dont la première édition a été effective en 2019 », se réjouit-il.
Les conducteurs de véhicules tiennent également une place de choix dans le processus de dématérialisation au Bénin. Ils n’ont plus besoin de faire des kilomètres pour le paiement de la Taxe sur véhicules à moteur (Tvm), quelle que soit leur position géographique. Depuis 2020, le paiement de cette taxe par téléphonie mobile est entré dans les habitudes.
Ces différentes prestations disponibles sur le portail national des services publics sont autant bénéfiques pour le contribuable que pour l’Etat.
Amélioration du climat de confiance entre les usagers et la Dgi au regard de la qualité des prestations offertes, réduction des tracasseries et de stress, gain de temps et de ressources financières… bref, la liste des bénéfices qu'en tirent les citoyens n’est pas exhaustive.
Du côté de l’Etat, on note une meilleure santé des caisses. « Avec ces nouveaux services offerts aux usagers, la façon de travailler a changé un peu. Aujourd’hui, nous n’avons pratiquement plus de caissiers (au niveau de notre direction : ndlr), parce que les paiements se font en ligne. Ils ont été reconvertis à d’autres tâches », apprécie le directeur de l’information des Impôts.
Idem pour les gestionnaires de dossiers, qui passaient leur temps à étudier les dossiers physiques. Ils sont orientés vers d’autres tâches. Ce qui permet d’augmenter les performances de la Dgi.
Augmentation des recettes fiscales
Si la Covid-19 soumet à rude épreuve les économies du monde, elle n’a pas eu raison des efforts au niveau de l’administration fiscale béninoise. « Il a été noté qu’avec les procédures en ligne, les recettes fiscales ont été augmentées. En cette période de pandémie où la plupart des administrations fiscales éprouvent de difficultés à mobiliser les ressources, la Direction générale des Impôts a pu atteindre les objectifs à elle assignés », se réjouit Géraud Tossou.
Ces efforts au niveau de l’administration fiscale ne sont qu’un début. Le gouvernement promet d’en faire plus. « Nous travaillons pour l’amélioration des services. Nous ne sommes pas encore satisfaits de ce que nous offrons. Nous sommes à l’écoute du contribuable pour améliorer les services », rassure-t-il.
Au-delà des grandes et moyennes entreprises, la Dgi envisage également le télépaiement au profit des petites entreprises. « Les mêmes facilités sont en vue en ce qui concerne les factures normalisées pour lesquelles la structure est en train de mettre en place une plateforme pouvant permettre aux usagers de vérifier la validité desdites factures en scannant le code QR disponible sur cette facture», annonce-t-il.
Mieux, un nouveau système de gestion des impôts à même de corriger les insuffisances notées actuellement est en gestation, car il ne suffit pas seulement de proposer des e.services, il faut aussi s’assurer de leur efficacité en facilitant par ailleurs la liaison entre eux. Le gouvernement en est conscient. Grâce aux différentes innovations, l’Etat restera un et indivisible au point où les bases de données pourront communiquer entre elles.
« De plus en plus, l’Etat évitera de demander aux citoyens de refournir une pièce qu’il produit lui-même. Lorsqu’un service public produit un document, pour des besoins d’un service public, il ne sera plus question de fournir à nouveau les mêmes pièces dans le cadre d’autres prestations », assure Romuald Wadagni, ministre d’Etat, chargé de l’Economie et des Finances.
C’est dire que le gouvernement œuvre inlassablement pour l’efficacité de l’administration intelligente au Bénin.
Société
17 juin 2021
