L’opération de Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) prévue pour démarrer, ce mercredi 1er novembre, a timidement débuté dans les communes de Bohicon et d’Abomey.

Le Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) démarré, ce mercredi, a connu une certaine lenteur à Bohicon et Abomey.
A 8 h 15 à l’arrondissement de Lissèzoun à Bohicon, le chef d’arrondissement (Ca), Jules Lanmantchion, et le chef quartier de Lissèzoun centre, Antoine Avlessi, étaient déjà présents et disaient attendre une équipe pour démarrer l’opération à l’école primaire publique de Lissèzoun. Le Ca confie que les travaux devraient commencer à 10 heures. Mais à 11 h 30, non seulement il n’y avait aucun matériel ni personne, mais aussi tous les bureaux de l’arrondissement étaient fermés et le Ca et le chef quartier n’y étaient plus.
Dans le premier arrondissement de Bohicon, toutes les portes étaient fermées jusqu’à 10 h au moment du passage de notre équipe de reportage et il n’y avait sur les lieux aucune équipe de recensement, encore moins le chef d’arrondissement.
De même, au deuxième arrondissement de Bohicon, toutes les portes étaient fermées et certaines personnes étaient là et attendaient l’autorité et l’équipe. Certains d’entre eux s’en plaignaient sur place, ayant laissé leurs occupations en vue de s’enrôler. D’autres déploraient qu’on ait assuré dans les médias que tout était prêt et que ce mercredi, tout devrait vite démarrer et qu’il y ait encore ce retard. Il y en a qui commençaient par rentrer, et d’autres qui attendaient. Ces derniers rassuraient les autres qu’il valait la peine d’attendre. Car, « cette carte sera très utile et très bénéfique pour tous », défendait une femme qui attendait. Elle aurait appelé le Ca qui n’a pas décroché ; ce qui signifierait, selon elle, qu’il serait en route. Mais au final, cette attente s’est avérée vaine, car vers 11 h, le portail même de l’arrondissement était déjà fermé et plus personne n’y était.
Contrairement à Bohicon, la commune d’Abomey a effectivement connu le démarrage de cette opération de recensement, malgré quelques cas de lenteur et d’absence des agents recenseurs. A l’arrondissement de Vidolé, tout était encore calme et désert vers 10 heures.
A l’arrondissement de Hounli, c’est plus tard à 10 h 6 min que le Ca, Emmanuel Azélokonon, apporte les fiches d’enregistrement et que les activités devaient alors commencer. Ici, les opérations se sont déroulées dans le marché de Houndjroto, au quartier Gbèkon Hounli Vêkpa. La différence ici est qu’une équipe de trois personnes qui sera complétée ensuite par deux personnes, était présente sur les lieux depuis 7 h, explique Cyprien da Matha, le chef du quartier. A l’en croire, le retard de l’opération est dû à l’absence du chef centre en présence de qui les activités devraient commencer. Ce retard est dû également la remise des fiches d’enregistrement tard par le Ca. Mais étant donné que les gens venaient nombreux, l’opération a dû commencer sans le chef centre.
A l’arrondissement de Djègbé, les opérations ont effectivement démarré à 8 h avec sur place une équipe de six personnes qui enregistrent les citoyens venus : enfants, jeunes et adultes. Là, les habitants du quartier sont sortis nombreux pour se faire enregistrer et même ceux qui étaient partis en l’absence de l’équipe de Hounli venaient là pour se faire enregistrer. Bien que le chef centre de l’opération soit absent, l’opération s’est déroulée sans problème. Il suffit de se munir de sa carte d’identité ou de sa carte Lépi ou, à défaut de ces pièces, d’avoir son acte de naissance. Il faut noter que, depuis le matin, il n’y a eu aucun problème?

L’opération de Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) est effective dans le Plateau depuis ce mercredi 1er novembre comme annoncé par le Gouvernement. La population se bouscule dans les postes d’enrôlement ouverts dans les cinq communes du département.

Le préfet du Plateau, Valère Sétonnougbo, a procédé en début d’après-midi à Pobè au lancement officiel au niveau départemental de l’opération qui dure six mois. Il s’est fait enrôler lui-même à l’école primaire publique d’Oké-Ola à Pobè pour donner le bon exemple.
Mais si les choses ont démarré dans le Plateau, tel n’est pas le cas dans l’Ouémé. Aucun citoyen du département ne s’est encore fait enregistrer. L’opération connaît quelques difficultés. Tout le dispositif n’est pas encore en place. Tous les agents ne sont pas déployés. Seuls les agents techniciens sont au poste et se tournent le pouce. Approchés au poste d’enregistrement d’Adjina à Porto-Novo, des agents ne peuvent rien faire encore parce que la liste des agents devant remplir les formulaires n’est toujours pas disponible. Mais tout le matériel technique notamment la tablette de collecte des données personnelles, l’encre, le cachet « Enrôlement fait » sont en place. Les agents techniciens n’attendent que les agents formulaires pour commencer par recevoir les populations. La situation est la même dans toutes les communes du département de l’Ouémé, confirme Marius Zodéougan, l’un des superviseurs départementaux de l’opération dans l’Ouémé, joint par téléphone. Aux dernières nouvelles, tout pourrait rentrer dans l’ordre dès ce jeudi, a-t-on appris?

Thibaud C. NAGNONHOU,
A/R Ouémé

Ce 2 novembre 2017, le monde entier, à l’initiative de l’Unesco, célèbre la Journée internationale de la fin de l’impunité des crimes commis contre les journalistes. A l’occasion, le ministre de l’Economie numérique et de la Communication, Aurélie I. Adam Soulé Zoumarou, s’est adressé au monde des médias et au public en général. Voici son message.

Mesdames et Messieurs les professionnels des médias,

Aujourd’hui, 2 novembre 2017, le monde entier, à l’initiative de l’UNESCO, célèbre la Journée internationale de la fin de l’impunité des crimes commis contre les journalistes, en mémoire de Ghislaine Dupont et de Claude Verlon, deux journalistes de RFI tués à Kidal au Mali en 2013.
A l’occasion de cette célébration, je voudrais d’abord vous saluer et vous féliciter, professionnels des médias de notre pays, pour le professionnalisme dont vous faites preuve, au quotidien, dans l’exercice de votre métier.
Je voudrais aussi savoir gré à ceux qui facilitent aux journalistes, chasseurs d’images, preneurs de son, blogueurs et tous les autres acteurs de l’information, l’accès aux sources. La conjugaison des efforts des uns et des autres a permis d’éviter à notre pays d’être étiqueté comme un pays où les journalistes sont violentés, torturés, tués ou assassinés dans l’exercice de leur métier.
Selon le rapport 2017 de la directrice générale de l’Unesco sur la sécurité des journalistes dans le monde, l’Afrique détient 11% des journalistes tués dans l’exercice de leur métier ces dix dernières années. Ce même rapport ne donne aucune alerte sur le Bénin, confirmant qu’aucun journaliste au Bénin n’a été torturé, assassiné ou tué dans l’exercice de sa profession. Je voudrais inviter les uns et les autres à renforcer cette conjugaison afin que ces situations dramatiques ne surviennent jamais au Bénin, pays de paix et de libre expression.
A cet effet, le Gouvernement de la République du Bénin, sous le leadership du chef de l’Etat, Son Excellence M. Patrice Talon, maintiendra ses efforts pour préserver et renforcer ces acquis essentiels à la construction démocratique en cours chez nous depuis un quart de siècle.
En tout état de cause, la veille citoyenne du réseau des Ong spécialistes des droits de l’homme est appréciée, autant que celle des syndicats et des médias eux-mêmes. Tout ceci, grâce à l’arsenal juridique et juridictionnel mis en place pour empêcher, ou réprimer le cas échéant, ces crimes. Notre pays peut donc être fier de s’être donné les moyens de lutter efficacement contre toute violation des droits de l’homme. Mais la démocratie autant que la promotion des droits de l’homme sont des quêtes permanentes.
Aussi voudrais-je inviter les professionnels des médias à persévérer dans la voie du professionnalisme et de la responsabilité. A cet effet, je souhaite qu’ils agissent conformément à leur déontologie et qu’ils prennent pour bréviaire les textes régissant leur métier. Il s’agit notamment de la loi organique de la HAAC, du Code de l’Information et de la Communication en République du Bénin et du Code de déontologie de la presse béninoise. Ces documents indiquent la conduite attendue des journalistes, les comportements à éviter, les droits et les obligations des professionnels des médias, ainsi que les crimes et délits à éviter. Je veux rappeler que ces différents textes proscrivent l’incitation au crime, au régionalisme, à la haine, à la xénophobie et à la violence.
Enfin, je saisis cette occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité des crimes contre les journalistes pour exhorter tous les Béninois à continuer d’œuvrer pour le renforcement de notre démocratie et de l’Etat de droit, qui constituent un rempart solide contre toute dérive criminelle et contre toute impunité?

Vive les médias béninois,

Vive la démocratie et l’Etat de droit,

Vive le Bénin.

Aurelie I. Adam Soulé Zoumarou

Dans le cadre des journées nationales de médiation, les opérateurs économiques étaient, mardi 31 octobre dernier, à l’école des modes alternatifs de règlement des conflits à Cotonou. Le Centre de commerce international en partenariat avec le centre d’arbitrage, de médiation et conciliation de la Ccib, soutient lesdites journées.

Mettre en place au Bénin un climat favorable à la croissance économique et au développement nécessite une meilleure maitrise par tous les acteurs des institutions judiciaires, parajudiciaires et consulaires, tant l’application des normes Ohada que des normes internationales qui régissent les modes alternatifs de règlement des différends, déclare Yaovi Tossavi, secrétaire général de la Chambre de commerce et d’industrie du Bénin (Ccib) représentant le président de l’institution consulaire. C’est à cette tâche que s’emploie la Ccib, à travers le centre d’arbitrage, de médiation et de conciliation (Camec/Ccib). Ainsi, à côté du mode judiciaire classique de règlement des contentieux, se sont progressivement développées d’autres méthodes de règlement des litiges comme l’arbitrage, la médiation et la conciliation plus adaptées aux intérêts des opérateurs économiques dans le cadre des transactions commerciales de droit interne que lors des échanges internationaux.
La Ccib, souligne son secrétaire général, évolue dans une nouvelle vision qui favorise la création d’un environnement juridique et judiciaire favorable à l’investissement et au développement des activités du secteur privé.
Dans la chaîne d’exécution des contrats commerciaux, poursuit-il, il existe en amont et en aval plusieurs intervenants. Si l’un d’entre eux manque de vigilance, un contentieux surgit et met dangereusement en cause les relations d’affaires. Or, le rôle de la Ccib en tant que structure faitière du secteur privé, c’est de tout mettre en œuvre pour préserver les relations commerciales. Cela, indique Yaovi Tossavi, passe par une veille juridique en privilégiant les modes alternatifs de règlement des conflits, notamment la médiation que le secrétaire général exhorte les entreprises à adopter comme premier niveau de règlement de leurs différends. Le Camec apparaît, relève-t-il, comme un véritable facilitateur d’entente et une alternative aux tribunaux à travers la mise en œuvre des procédures de règlement qui garantissent la confidentialité, la souplesse, la rapidité et la réduction des couts. Il a félicité le Centre de commerce international et ses experts pour leur appui qui consiste à outiller les opérateurs économiques pour aplanir les différends qui pourraient survenir.
Bintou Boli Djibo, l'un des experts dudit centre, souligne que les journées nationales de médiation dévoileront le Camec/Ccib en vue de le révéler au public et particulièrement aux opérateurs économiques. Ces derniers disposeront des ressources pour régler les différends. Elle est appuyée par Langis Gallant, le second expert dépêché par le centre pour le renforcement des capacités de la cible rassemblée, en somme de potentiels médiateurs.
William Sourou, secrétaire permanent du Camec, s’est employé à présenter le Camec/Ccib, en mettant l’accent sur les différents décrets portant attributions, organisation et fonctionnement dudit centre?

Le préfet de l’Alibori, Moussa Mouhamadou, a entamé, mardi 31 octobre dernier, une tournée statutaire dans les communes de son département. A Karimama et Malanville qui ont été les premières à l’accueillir, il a pris connaissance des différentes préoccupations des populations.

Faute de personnel, la Recette-perception de Karimama créée depuis plusieurs années n’est pas fonctionnelle. Le bâtiment construit pour abriter ses services attend toujours ses occupants.
« Dans le département de l’Alibori, Karimama reste la seule commune où il n’y a pas de receveur-percepteur », a déploré le secrétaire général de l’Association de développement de Karimama, Ali Noma. Ce qui oblige, selon lui, les agents de la mairie à transporter, avec leurs moyens de bord et tous les risques que cela comporte, les ressources collectées au niveau de la commune en direction de celle de Malanville.
Le préfet de l’Alibori, Moussa Mouhamadou, s’est rendu compte de cette triste réalité lors de sa tournée statutaire entamée mardi dernier au titre de l’année 2017. Il a tenu à les rassurer des diligences qui seront faites pour régler cette situation. « A partir de 2018, vous serez détachés de Malanville. Le receveur des finances viendra rencontrer les autorités communales et les informer des dispositions requises pour permettre au receveur-percepteur de prendre rapidement service», a indiqué Moussa Mouhamadou.
En effet, conformément aux textes qui régissent la décentralisation au Bénin, le préfet de l’Alibori, Moussa Mouhamadou, sillonne depuis quelques jours les communes placées sous sa tutelle. Il est à la tête d’une importante délégation constituée des membres de sa Conférence administrative départementale. Sa tournée statutaire l’a conduit, mardi 31 octobre dernier, à Karimama et à Malanville.
Karimama, comme le préfet a pu le constater une nouvelle fois, fait partie des communes les plus enclavées du Bénin. En témoigne l’état de la voie qui quitte Guéné pour rallier cette commune.
A Malanville, les efforts de gouvernance du Conseil communal et du maire Inoussa Dandankoé ont été salués par l’autorité de tutelle.Toutefois, les difficultés auxquelles la commune est confrontée au niveau des différents secteurs d’activités ont été portées à sa connaissance par les élus locaux et autres acteurs au développement. Des préoccupations auxquelles les membres de sa délégation, en fonction de leurs domaines d’intervention, ont apporté quelques réponses?

Le rapport Doing Business de la Banque mondiale vient de tomber ce jour. Le Bénin a enregistré une nette amélioration de son classement, passant de la 155è à la 151è place des pays du monde ayant amélioré la pratique des affaires.

Selon le rapport, ce bond qualitatif du Bénin découle des avancées obtenues sur certains indicateurs tels que la création d’entreprise, l’obtention du permis de construire ou encore le transfert de titre de propriété.
Ce score est sans doute une bonne nouvelle pour le gouvernement qui reçoit ainsi un encouragement pour ses efforts en matière d’amélioration du climat des affaires.

Le détail du classement du Bénin sur  http://francais.doingbusiness.org/data/exploreeconomies/benin

1862,918 milliards de FCfa, c’est le montant du projet de budget général de l’Etat gestion 2018 transmis par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Il est équilibré en ressources et en charges contre 2010,586 milliards de FCfa en 2017, soit un recul de 147,668 milliards de FCfa correspondant à -7,3%. L’information a été lâchée ce mardi 31 octobre lors de la deuxième et dernière journée des travaux du séminaire d’appropriation par les députés des éléments d’analyse du  projet de loi de finances pour la gestion 2018. Lequel séminaire est organisé par l’Unité d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’Etat (Unaceb) et le Projet d’appui au renforcement des capacités et à la modernisation de l’Assemblée nationale (Parcman), deux organes techniques du Parlement. Et ce en prélude au démarrage de l’étude en commission budgétaire du projet de loi de finances pour la gestion 2018 dès la semaine prochaine. 

Ce chiffre de 1862,918 milliards de FCfa a été annoncé par Gratien Laurent Ahouanmènou, conseiller technique à l’Economie du président de l’Assemblée nationale qui a entretenu les députés, dans sa communication sur le thème : « Cadrage macroéconomique et pertinence des prévisions ». Le communicateur révèle que la politique économique du Gouvernement en 2018 serait orientée vers la poursuite de la mise en œuvre du Programme d’actions du Gouvernement (Pag). Il est prévu un taux de croissance de 6,0% contre 5,7% attendu à fin décembre 2017. Cette accélération attendue de la croissance économique sera rendue possible surtout du fait de la vulnérabilité de l’économie aux chocs exogènes et l’amélioration du potentiel fiscal de l’économie, analyse Gratien Laurent Ahouanmènou. Aussi, le Gouvernement table-t-il en 2018 sur un taux d’inflation de 2,10 % en dessous de la norme communautaire de 3% dans l’espace Uémoa contre 2% attendu à fin décembre 2017, appuie, pour sa part,  Benjamin Atindéhou, administrateur des impôts à la retraite qui a axé sa communication sur le thème : « Présentation et analyse des dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances 2018 ».

Le député Guy Mitopkè n’est plus désormais membre du Groupe parlementaire « Union fait la Nation ». Il y a claqué la porte ce mardi 31 octobre à l’Assemblée nationale.

Le suppléant de l’ancien ministre Candide Azannaï a officialisé sa démission par une lettre qu’il a déposée à 11h15 sur la table du président de ce Groupe parlementaire, Antoine Kolawolé Idji avec ampliation au président de l’Assemblée nationale, et ce conformément à la procédure parlementaire en vigueur. Guy Dossou Mitokpè justifie son retrait pour rester cohérent avec les décisions de son parti « Restaurer l’espoir », qui lors de son conseil national en date du 7 octobre dernier, a annoncé son opposition aux actions du régime du président Patrice Talon. Il dit siéger désormais jusqu’à nouvel ordre comme député non-inscrit mais de l’opposition parlementaire.

Il faut signaler qu’avec le départ de Guy Mitokpè, le Groupe parlementaire « Union fait la Nation » est réduit désormais à 12 députés. Il est à l’abri de toute menace de cassure parce qu’il est dans les normes de neuf députés au moins exigées par le Règlement intérieur du Parlement pour que soit valide un Groupe parlementaire.

La nouvelle patronne du ministère de l’Economie numérique et de la Communication (Menc) est installée dans ses fonctions. Aurélie Adam Soule Zoumarou en a pris les rênes des mains de Rafiatou Monrou Agbatchi, ce lundi 30 octobre, au cours d’une sobre cérémonie de passation de charges.

« Je m’emploierai à l’émergence d’une économie numérique de référence, encouragée en cela par l’assurance de l’importance que le chef de l’Etat accorde à l’économie numérique ». Aurélie Adam Soule Zoumarou s’est installée, ce lundi 30 octobre dans ses attributs de ministre de l’Economie numérique et de la Communication, avec une ambition clairement affichée. La diplômée de Telecom Sud Paris et lauréate du programme Mandela Washington pour les jeunes leaders africains a reçu des mains de son prédécesseur Rafiatou Monrou, plein pouvoir pour poursuivre les ambitions du président de la République dans le névralgique secteur de l’économie numérique et de la communication. Fine technicienne, le nouveau ministre a dévoilé à ses collaborateurs les grands axes de ce que sera son mandat au Menc.
Sa mission, elle dit l’appréhender avec « humilité et responsabilité » au regard des défis multiples et variés des secteurs à elle confiés. Les contraintes et retards, le ministre dit les appréhender aussi et engage ses collaborateurs au travail. « Attelons-nous par nos actions à introduire une transformation numérique dans la manière dont les gens travaillent et font des affaires. De cette façon, le Bénin profitera pleinement des secteurs de l’économie numérique et de la communication », soutient Aurélie Adam Soulé Zoumarou.
« Je suis heureuse de cette opportunité de travailler de nouveau avec vous. J’ai eu l’opportunité pendant de nombreuses années de collaborer avec des acteurs de la communication et de l’économie numérique, ce qui me permet d’être consciente que j’ai à mes côtés une équipe composée d’acteurs avertis », a laissé entendre le ministre. Pour elle, la réussite de la mission à elle confiée par le président Patrice Talon sera réussie dans une synergie d’actions. « La réussite de cette mission ne se mesurera pas à l’aune du nombre d’activités inscrites dans le Plan de travail annuel, mais au nombre de Béninois qui verront leur vie transformée par le développement d’une économie numérique dynamique », indique déjà le nouveau ministre. Dans le secteur de la communication, la convergence télécom-média ou contenant-contenu a complètement changé la donne et a introduit de nouveaux challenges, mais également de nouvelles opportunités, la télévision numérique terrestre. Mais ces défis ne sont pas insurmontables, assure le ministre qui en appelle à un engagement collectif. Avant elle, Rafiatou Monrou qui a eu l’opportunité de conduire les rênes du ministère pendant dix-huit mois et trois semaines a présenté un panorama des actions qu’elle a eu à engager et réaliser. Lesquelles ont touché les deux secteurs du ministère et impacté positivement la vie des populations.
La nouvelle ère qu’inaugure Aurélie Adam Soulé Zoumarou à la tête de ce ministère se fera avec le soutien de l’administration, assure de son côté le secrétaire général, Serge Koudjo. Il faudra aussi compter avec les travailleurs prêts à mouiller le maillot aux côtés du ministre entrant. Mais pour cela, il faudra faire confiance au personnel et travailler avec lui, suggère le représentant du syndicat des travailleurs, Amon Dèdèhouanou?

Décision Dcc 17-208 du 19 octobre 2017

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 24 avril 2017 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 0730/102/REC, par laquelle monsieur Mohamed Abdoulaye forme un recours pour
« grave menace sur les libertés sur les réseaux sociaux par le régime dit de la rupture » ;
Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï maître Simplice Comlan DATO en son rapport ;

Après en avoir délibéré,

Contenu du recours

Considérant que le requérant expose : « … Dans un passé récent, j’ai émis sur ma page Facebook des critiques contre le régime dit de la rupture par rapport à de nombreuses décisions dont :
- l’interdiction de manifestation des syndicats universitaires ;
- la brouille entre les musulmans et le préfet du Littoral, monsieur Modeste TOBOULA.
Après avoir posté ces critiques, une éminence grise du Gouvernement, notamment monsieur Fabrice HOUESSOU, assistant du ministre d’Etat, deuxième homme fort du régime dit de la rupture, monsieur Abdoulaye BIO TCHANE, m’a appelé et voici exactement ce qu’il m’a dit:»Pourquoi tu fais ça ? Quels sont tes objectifs ? On va te ficher, on va te bloquer, tu vas chercher de l’emploi dans ce pays tu ne trouveras pas. Le président de la République est une Institution. Méfie-toi. Et c’est comme ça tu cherches de l’emploi ?»…
En me disant tout ceci, l’assistant de monsieur BIO TCHANE est en train de me révéler une réalité, celle selon laquelle il existe un système de fichage, d’étiquetage mis sur pied par le Gouvernement contre tous ceux qui d’une manière ou d’une autre critiqueraient ses actions. L’évidence est que dans la même année, toute initiative que je mène pour trouver de l’emploi s’avère vaine. La même année de 2017, j’ai été recalé à deux emplois : celui du Fonds routier et celui de la CNSS pour des raisons que j’ignore. Si je me tais, les mêmes causes produisant les mêmes effets, je risque d’être bloqué…au concours de la magistrature auquel j’ai encore postulé.
Au nom de quoi un Gouvernement doit-il bloquer, ficher ses citoyens ? Au nom de quoi un Gouvernement doit-il empêcher un citoyen qui ne partage pas toujours ses décisions …subir de telles méthodes dignes de l’époque stalinienne ? J’en appelle à la Cour constitutionnelle pour déclarer contraires à la Constitution ces attitudes anti-démocratiques du Gouvernement dit de la rupture parce qu’elles violent plusieurs dispositions de la Constitution » ;

Instruction du recours

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction diligentée par la haute juridiction, le secrétaire général du Gouvernement, monsieur Edouard A. OUIN-OURO, écrit : « … Le moyen développé par le requérant ne tient strictement qu’en une allégation : il ferait l’objet d’un «fichage» pour avoir critiqué sur les réseaux sociaux certaines décisions du Gouvernement. Il s’agit là tout simplement d’une accusation dont l’auteur n’a pas rapporté la preuve. Or, il est de principe général que la charge de la preuve d’un fait pèse sur celui qui l’allègue. En l’espèce, le requérant à qui incombe la charge de la preuve de son allégation selon laquelle il fait l’objet d’un «fichage» s’est complétement dérobé à cette charge... Son allégation doit être, à l’évidence, rejetée comme portant sur un fait inexistant.
En conséquence, la Cour constitutionnelle est priée de décider qu’il n’y a pas eu violation de la Constitution » ;
Considérant que Monsieur Fabrice Vignon Yawovi HOUESSOU assisté de maître Roméo GODONOU, avocat, quant à lui, développe : « I°) Sur les faits
Actuellement, j’occupe le poste d’assistant du ministre d’Etat en charge du Plan et du Développement depuis ma nomination en avril 2016. Auparavant, j’étais assistant du Cabinet du candidat à l’élection présidentielle, monsieur Abdoulaye BIO TCHANE. J’ai travaillé à ce poste de février 2010 à avril 2016. En cette qualité, j’étais l’interface entre le candidat et tous les acteurs politiques qui œuvraient pour sa cause. C’est dans ce cadre que j’ai reçu la visite de monsieur Mohamed ABDOULAYE au cours de la deuxième moitié de l’année 2015. Il était en quête d’emploi et souhaitait travailler avec nous au siège de campagne. Il venait d’avoir sa maîtrise en droit. En réponse à sa sollicitation, je lui ai répondu que je ne lui conseille pas de travailler dans un siège de campagne, mais plutôt de chercher du travail dans un cabinet d’avocats pour avoir une expérience et mettre en œuvre les notions acquises à l’Université. Sur le champ, ce jour, sans l’avoir jamais vu auparavant, j’ai essayé de le recommander à des connaissances qui sont avocats pour qu’il puisse effectuer au moins un stage dans leur cabinet. Dans nos discussions, j’ai remarqué que malgré sa maîtrise en droit, il avait une carence en notions juridiques. J’ai gardé en mémoire qu’il ne faisait pas la distinction entre un «fait juridique» et un «acte juridique». Après lui avoir posé d’autres questions sans réponses satisfaisantes, je lui ai donc conseillé de reprendre ses cahiers et ses livres de droit pour bien réviser en attendant une opportunité au sein d’un cabinet.
Des jours après, j’ai constaté qu’il n’est pas allé vers les cabinets que je lui ai indiqués. Des mois plus tard, je reçois sa visite au bureau où il m’annonçait qu’il a bénéficié du programme de l’ANPE et qu’il est en stage au ministère chargé des Relations avec les Institutions. J’ai compris qu’il a préféré aller travailler dans le public plutôt que dans un cabinet d’avocats. Pour moi, l’essentiel, c’est qu’il puisse gagner sa vie.
Au lendemain de l’installation du nouveau Gouvernement, j’ai reçu la visite de monsieur Mohamed ABDOULAYE qui me suppliait de l’aider à trouver du travail. Son contrat de stage arrivait à expiration avec l’ANPE. Mon intention était de le recommander une fois encore à des structures privées au cas où son profil correspondrait à une demande. J’ai tenu à faire le rappel historique de notre relation pour montrer qu’au fil des rencontres, je l’ai pris pour un frère qui est en quête d’assistance.» ;

Considérant qu’il poursuit :
« II°) Sur les allégations du sieur Mohamed ABDOULAYE

Monsieur Mohamed ABDOULAYE estime que suite à ses publications sur sa page Facebook, je l’ai contacté pour lui dire : «Pourquoi tu fais ça… emploi». Je ne reconnais pas avoir tenu de tels propos à l’endroit de monsieur Mohamed ABDOULAYE. Nous avions eu une conversation téléphonique après que j’ai lu plusieurs de ses publications traitant le président de la République de «Léviathan». J’ai estimé que ces propos étaient injurieux à l’encontre du chef de l’Etat. C’est dans ce sens que je lui disais que le fait d’injurier sur sa page pourra conduire au blocage de sa page sur simple demande d’un utilisateur. Que ce comportement qui tend à insulter des autorités n’est pas une bonne attitude de celui qui cherche un emploi. La liberté de parole ne demande pas que l’on profère des insultes. De plus, tout recruteur qui visite la page Facebook d’un demandeur sait à peu près la qualité du demandeur. A ces réflexions, monsieur Mohamed ABDOULAYE a jugé que je le menaçais. En retour, il publie sur sa page que «le Léviathan a instruit ses sbires pour le menacer». A la lecture de cette dernière publication, j’ai compris qu’il était de mauvaise foi et que mes propos n’étaient pas des menaces. Une nouvelle fois, il publie qu’ «on répond à un imbécile par le silence». Depuis cette dernière publication, je n’ai plus eu de contact avec lui jusqu’au 1er juin 2017. Ce jour, j’ai reçu un message «Whatsapp» de monsieur Mohamed ABDOULAYE qui me demandait de le recevoir pour qu’il puisse me présenter ses excuses, en reconnaissant avoir commis une erreur. J’ai refusé de le recevoir tout en lui faisant comprendre qu’il était de mauvaise foi. Je me permets de joindre à la présente des captures d’écran qui montrent nos échanges » ; qu’il fait remarquer: « A la réception de la lettre me notifiant le présent recours, j’ai compris que j’avais eu raison de fuir une telle personne qui ne cherche qu’à me nuire. En effet, il a introduit une requête devant la haute juridiction de céans contre moi le 24 avril 2017, mais curieusement il revient encore vers moi le 1er juin 2017 pour vouloir me présenter des excuses. Je comprends à présent qu’il cherchait plutôt des moyens pour me piéger et pouvoir appuyer son recours en droit contre moi. A ce sujet, je note à la bienveillante attention de la haute juridiction que le requérant n’a rapporté aucune preuve de ses allégations. Cette manœuvre prouve selon moi qu’il n’est pas de bonne foi et que ses intentions ne sont pas des meilleures. » ;

Considérant qu’il ajoute :
« III°) Sur le prétendu système de fichage
Je crois fermement que le Gouvernement du Bénin œuvre pour l’emploi des jeunes. Un système de fichage n’est que pure invention de monsieur Mohamed ABDOULAYE qui tente de justifier sa carence et ses échecs aux concours de recrutement. Un tel système, tel que décrit par monsieur Mohamed ABDOULAYE, ne saurait exister et par conséquent, le Gouvernement ne viole pas les articles cités par le requérant… » ;
Considérant qu’il joint à sa réponse quatre (04) feuilles de capture d’écran Whatsapp ;

Analyse du recours

Considérant que le requérant demande à la Cour de déclarer contraires à la Constitution les « attitudes anti-démocratiques du Gouvernement dit de la rupture» dont il aurait fait l’objet, notamment la « menace sur les libertés sur les réseaux sociaux » ; qu’il affirme que le Gouvernement aurait mis en place « un système de fichage, d’étiquetage… contre tous ceux qui … critiqueraient ses actions » ; qu’il n’apporte cependant aucune preuve au soutien de ses allégations ; que dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger que le Gouvernement n’a pas violé la Constitution ;

Décide :

Article 1er : Le Gouvernement n’a pas violé la Constitution.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à monsieur Mohamed ABDOULAYE, à monsieur Fabrice Vignon Yawovi HOUESSOU, à monsieur le secrétaire général du Gouvernement et publiée au Journal officiel.