L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Fao) poursuit le renforcement des capacités à l’intention des éleveurs de lapins. Un atelier de deux jours s’est ouvert, ce jeudi 3 août à Bohicon, au profit de ceux de ceux du Zou, du Mono, du Couffo, du Borgou et de la Donga, après celui organisé, il y a quelques jours à Porto-Novo.

Ils sont au total 123 éleveurs de lapin provenant des départements du Couffo, du Zou, du Mono, du Borgou et de la Donga qui prennent part à une formation sur les techniques de conduite de l’élevage de lapin, à Bohicon.
La filière cunicole est un secteur présentant une rentabilité indiscutable. S’il est mené dans des conditions normales, il n’y a pas de raison qu’il ne donne satisfaction à l’éleveur. Certains maîtrisent parfaitement les subtilités alors que d’autres les méconnaissent et roulent à perte. Beaucoup sont désormais convaincus que l'élevage d'espèces à cycle court comme le lapin constitue une alternative pouvant contribuer à réduire non seulement la pauvreté, mais aussi les risques et les impacts sur la santé humaine dus aux maladies liées aux déficits alimentaires des populations vulnérables. Outre le rôle essentiel qu'il joue dans la lutte contre la pauvreté, l'insécurité alimentaire et la malnutrition, l’élevage du lapin contribue également à faire face à la demande de produits d'origine animale que sont la viande, le lait et les œufs en constante augmentation. C’est donc à juste titre que le Programme d'action du Gouvernement (Pag) prévoit la promotion de la filière viande avec un accent sur l'élevage d'espèces à cycle court parmi lesquels figure la cuniculture. Le lapin est une espèce à cycle court qui non seulement s'adapte aux conditions d'élevage familial, mais aussi aux modes d'élevage de type intensif.
A l’ouverture des travaux de la formation, hier, Jean Adanguidi, au nom du représentant résident de la Fao au Bénin, a rappelé que les acteurs intervenant dans le secteur de la cuniculture font cependant face à de nombreuses difficultés en l'occurrence les problèmes de technicité. Puis, pour favoriser un boom de la filière cunicole, la Fao accompagne la professionnalisation de la filière à travers diverses formations des acteurs intervenant dans cette activité. Comme solution, il est mis en œuvre le projet Tcp/Ben/3503 intitulé « Appui à la Professionnalisation de la filière cunicole dans le Sud-Bénin » initié par le Gouvernement du Bénin avec l'assistance technique et financière de la Fao. Ce projet a prévu dans son plan d'actions de renforcer les capacités techniques des acteurs de la filière cunicole notamment les éleveurs de tous les départements du Bénin.
Après avoir exprimé sa reconnaissance à la Fao pour cet appui à un secteur aussi vital, Samuel Akpovi, représentant le directeur départemental de l’Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche du Zou, a rappelé aux participants l’intérêt de son ministère pour cette filière porteuse pour l’économie du pays. Tout en invitant les participants à passer de l’approche filière à l’approche "chaîne de valeur" qui est une nouvelle démarche, il indique les voies idoines de transfert de technologies à travers les différents moyens visant à rendre plus compétitive la production. Il poursuit en suggérant aux participants les nouvelles unités mises en place après les réformes en cours dans son ministère pour leur venir en appui. Outre, le nouveau cadre de mise en œuvre opérationnelle des politiques, programmes et projets de développement agricole (Pda), aujourd’hui, les directions départementales de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche sont plus orientées dans la surveillance, le contrôle et l’intervention.
S’inscrivant dans cette dynamique, la formation de Bohicon devra permettre d’impacter positivement le plus grand nombre d’éleveurs béninois après celle de Porto-Novo. Signalons que cette formation de deux jours est assurée par Adimouyaou Djago, responsable des formations du Centre cunicole de recherche et d’information (Cecuri), l’un des meilleurs spécialistes de l’élevage du lapin au Bénin et dans la sous-région.

Gado Bouraïma a comparu, mercredi 2 août dernier, devant la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou. Accusé de coups et blessures volontaires à ascendant, il a écopé de cinq ans de réclusion criminelle.

A la barre, mercredi 2 août dernier, pour répondre des faits de coups et blessures volontaires donnés à un ascendant, Gado Bouraïma a reconnu les faits, comme il l’a fait à toutes les étapes de la procédure de l’enquête. Il a donc été condamné à cinq ans de réclusion criminelle.
Pour le rappel des faits Tchousso Bouraïma est père de huit enfants dont le nommé Gado Bouraïma. Le 19 juillet 2015, ce dernier conduisait un bœuf appartenant à son père au marché pour le vendre, quand celui-ci l’a intercepté et le lui a arraché. Mécontent, Gado Bouraïma est revenu quelques instants après vers son père qui était assis devant sa maison. Il lui asséna des coups de bâton au point de lui fracturer un os de l’avant-bras.
Prenant ses réquisitions, l’avocat général, Léon Pape Yèhouénou, a désapprouvé l’acte posé par Gado Bouraïma. Selon lui, c’est une situation qui ne saurait être en phase avec ce à quoi devraient consister les relations entre un fils et son géniteur. Rappelant le siège légal de l’infraction de coups et blessures à un ascendant, Léon Pape Yèhouénou a trouvé son fondement dans les dispositions de l’article 312 du Code pénal. Au regard des coups portés par l’accusé à la victime qui est son père, il soutient que l’infraction est établie. L’enquête de moralité de Gado Bouraïma ne plaidant pas en sa faveur et bien que son casier judiciaire ne porte mention d’aucune condamnation antérieure, il requiert contre lui une peine de cinq ans de réclusion criminelle.
Appelé à défendre l’accusé, Me Guy Lambert Yêkpè implore la clémence de la cour. Il plaide pour que Gado Bouraïma recouvre sa liberté.
Après en avoir délibéré, la cour déclare Gado Bouraïma coupable de coups et blessures volontaires à ascendant. Elle le condamne à cinq ans de réclusion criminelle.
Mis en détention le 10 août 2015, il retourne donc en prison. C’est pour purger le reste de sa peine, soit encore trois ans à faire au bagne.
C’est Richard T. Limoan qui a présidé la cour ayant examiné ce dossier. Ses assesseurs étaient Pascal A. Agboton et Gabriel A. T. Affognon. Léon Pape Yèhouénou a occupé le fauteuil du ministère public et Me François Nougbodohoué a assuré le greffe. Sabi Goro Monsi Kora, Marguérite Kombetto, Emile N’Yaba N’Dah et Jocelyne Paulette Ahoton étaient les jurés.

La célébration de la prochaine fête de l’indépendance du Bénin sera marquée par la distinction des talents dans divers domaines. Des valeurs qui, grâce à l’Initiative présidentielle de promotion de l’excellence, se révèleront au terme de saines compétitions. 

Patrice Talon offre à nouveau, des raisons de fierté aux Béninois. Dans un pays où l’excellence, l’exemplarité et les modèles se font rares, le chef de l’Etat vient de trouver la potion magique pour récompenser les efforts de ceux qui se distinguent par leur travail, par leur génie : « l’Initiative présidentielle de promotion de l’excellence ». L’idée est ingénieuse. Et le seul fait d’y avoir pensé mérite qu’on salue à sa juste valeur cette ultime trouvaille du chef de l’Etat pour reconnaître le mérite, saluer les talents, promouvoir le travail bien fait, célébrer les prodiges et valoriser le potentiel. Le cadeau du cinquante-septième anniversaire de l’indépendance offert au peuple béninois par son président donne des raisons de croire que le Bénin pourra redorer son blason de quartier latin de l’Afrique. Qui, mieux que Patrice Talon dont la rigueur et la méthode ont fait école dans d’autres domaines et sont expérimentées depuis le 6 avril 2016 par les Béninois aurait pu proposer aux Béninois par ces temps, une telle option ?
En tout cas, l’Initiative présidentielle de promotion de l’excellence vient remettre en confiance l’ensemble de la population quant à l’avenir du pays. Ce genre de décision qui impacte durablement le développement des nations apportera sa solution à un Bénin en quête de développement et de croissance économique. Devrait-on encore douter des ambitions du chef de l’Etat béninois quant à son pays, lorsqu’il invite à se consacrer avec ardeur aux devoirs vis-à-vis de la République ?
« Nos meilleurs élèves et étudiants, agriculteurs, artisans, artistes, journalistes, hommes et femmes de lettres, et d’autres encore se verront décerner ce prix, sur la base des critères de qualité et de compétence qui auraient permis de les identifier », a annoncé le président de la République dans son message à l’occasion de la fête nationale. Ce faisant, pense-t-il, il a « la conviction que la saine émulation faisant son œuvre, nous irons d’exploit en exploit ». Exploit ! C’est sans doute là le mot le plus important de cette révélation. Car, sur cette base, la saine compétition peut germer et permettra à chaque Béninoise ou à chaque Béninois d’améliorer ses prestations. Travailler en ayant à l’esprit de donner le meilleur de soi, de promouvoir son pays et travailler dans l’excellence constituent également les exhortations de cette annonce au sujet de laquelle, les appréciations flambent depuis le 1er août dernier. L’initiative aura sans doute aussi le mérite de faire parler du Bénin dans le monde entier. Peu présent depuis quelques années dans le concert des nations qui ne jurent par que par l’excellence, le Bénin se positionne à nouveau pour prendre une bonne place et faire parler ses talents. Lesquels, sur la base de l’Initiative présidentielle de promotion de l’excellence, germeront sans doute comme des champignons.

Le Médiateur de la République organise, les 3, 4 et 5 août à Ouidah, un atelier d’échanges sur la sécurisation des immeubles conformément à la loi portant Code foncier et domanial en République du Bénin. Cette rencontre organisée en collaboration avec l’Agence nationale du domaine et du foncier, a mobilisé les acteurs du foncier et du domaine du département de l’Ouémé de même que des délégués de département du Médiateur de la République.

Les plaintes afférentes au foncier occupent une place prépondérante, soit la majorité des recours portés devant le Médiateur de la République depuis sa création en août 2006. Cette révélation du secrétaire général du Médiateur de la République, Emilien Amoussou, justifie la tenue de l’atelier d’échanges sur la sécurisation des immeubles conformément à la loi portant Code foncier et domanial en République du Bénin dont les travaux ont démarré hier à Ouidah.
Pour Emilien Amoussou, le Médiateur de la République a la ferme volonté de renforcer les capacités de ses collaborateurs dans le domaine des litiges domaniaux. Il veut aussi, selon lui, associer les acteurs, voire les personnes-ressources en la matière. Une volonté qui, dit-il, reste déterminante pour mieux appréhender et traiter avec plus d’efficience, plus de professionnalisme les dossiers relatifs au foncier.
En initiant ces genres d’actions, le Médiateur de la République, selon le directeur général adjoint de l’Agence nationale du domaine et du foncier, Alain Atchadé, sème au sein de la communauté béninoise les germes de la paix et de cohésion sociale. Il informe que pour juguler les conflits fonciers et domaniaux, son agence avec l’appui et les orientations du Gouvernement, travaille depuis son installation à la modernisation du système foncier béninois. Et ceci à travers l’informatisation du système et la numérisation des archives foncières. Ces deux chantiers, aux dires d’Alain Atchadé, seront parachevés par la dotation du Bénin d’un cadastre, outil très important pour la sécurisation foncière sur toute l’étendue du territoire national.
Le directeur général adjoint de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) soutient qu’avant la finition desdits chantiers, il est mis un accent particulier sur la résolution de deux préoccupations majeures. La première se rapporte à l’accès des populations béninoises, d’ici et de la diaspora aux informations foncières fiables, à travers la création du site web de l’agence. La seconde préoccupation est relative aux actions de renforcement des capacités des acteurs impliqués à la gestion foncière et domaniale.
Pour le Médiateur de la République, Joseph Gnonlonfoun, la tenue de cet atelier est une occasion pour améliorer la culture dans un domaine qui est cher à chacun. Car, le Béninois aime la terre, aime posséder, veut entrer en possession de son domaine, et être propriétaire.
Cet atelier vise à former et à échanger avec tous les acteurs sur les dysfonctionnements relatifs à la gestion foncière pour contribuer à la rédaction des recours et plaintes adressés au Médiateur de la République en matière foncière et domaniale, indique Joseph Gnonlonfoun. Il espère qu’à l’issue des échanges, les participants améliorent leur compréhension du Code foncier et domanial. Ce qui pourra leur permettre de mettre en œuvre ses dispositions de manière à réduire les litiges domaniaux et fonciers.
Durant les trois jours de travaux, les participants auront droit à six communications présentées par des cadres de l’Andf. Elle sont relatives aux dispositions générales du Code foncier et domanial, aux dysfonctionnements constatés dans la gestion du foncier et des domaines dans les communes, à la gestion du domaine public et du domaine privé de l’Etat et des collectivités locales. Les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique de même que le cadre institutionnel de gestion du foncier et la gestion des conflits sont également au menu de l’atelier.

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 1er mars 2017 enregistrée à son secrétariat le 02 mars 2017 sous le numéro 0450/048/REC, par laquelle Monsieur Agapit
Napoléon MAFORIKAN forme un « recours en référé contre le décret n°2017-048 du 27 janvier 2017 portant nomination des membres de l’Autorité nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) pour excès de pouvoir et sursis à installer » ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï maître Simplice Comlan DATO en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

Contenu du recours

Considérant que le requérant expose : « … Le décret n°2017-048 du 27 janvier 2017… est entaché de beaucoup d’irrégularités constitutives d’abus de pouvoir, de violation des droits fondamentaux et de violation des accords internationaux.
…-Abus de pouvoir
La Constitution … dispose en son préambule :
‘’NOUS, PEUPLE BENINOIS,
-Réaffirmons notre opposition fondamentale à tout régime politique fondé sur l’arbitraire, la dictature, l’injustice, la corruption, la concussion, le régionalisme, le népotisme, la confiscation du pouvoir et le pouvoir personnel ;
-Exprimons notre ferme volonté de défendre et de sauvegarder notre dignité aux yeux du monde et de retrouver la place et le rôle de pionnier de la démocratie et de la défense des droits de l’Homme qui furent naguère les nôtres ;
-Affirmons solennellement notre détermination par la présente Constitution de créer un Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans lequel les droits fondamentaux de l’homme, les libertés publiques, la dignité de la personne humaine et la justice sont garantis, protégés et promus comme la condition nécessaire au développement véritable et harmonieux de chaque béninois tant dans sa dimension temporelle, culturelle que spirituelle (…)’’ ;
Plus loin, la Constitution poursuit en ses articles 34 et 35 :
Article 34 : ‘’Tout citoyen béninois, civil ou militaire, a le devoir sacré de respecter, en toutes circonstances, la Constitution et l’ordre constitutionnel établi ainsi que les lois et règlements de la République.’’
Article 35 : ‘’Les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun.’’ » ;
Considérant qu’il ajoute : « En se fondant sur les dispositions du préambule et des articles 34 et 35 de la Constitution, je voudrais inviter … la haute juridiction, statuant en référé, à déclarer contraire à la Constitution, le décret n°2017-048 du 27 janvier 2017 et de demander qu’il soit sursis aux effets de droit dudit décret, notamment la prestation de serment devant la Cour suprême des membres nommés prévue pour le vendredi 03 mars 2017 à 9 heures à Porto-Novo.
Le décret n°2017-048 du 27 janvier 2017 nomme dix (10) membres à l’ANLC, or, l’article 6 de la loi n°2011-20 précise que l’Autorité nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) ‘’est composée de treize (13) membres à raison de :
- un (01) inspecteur d’Etat désigné par l’Inspection générale d’Etat ;
- un (01) communicateur désigné par la Haute autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) ;
- un (01) sociologue universitaire désigné dans le corps professoral par ses pairs ;
- un (01) inspecteur des banques désigné par l’association des professionnels des banques et établissements financiers ;
- un (01) magistrat désigné par ses pairs ;
- un (01) expert-comptable désigné par l’ordre des experts comptables ;
- un (01) administrateur des impôts ;
- un (01) inspecteur des douanes ;
- un (01) spécialiste en passation de marché public ;
- deux (02) officiers de police judiciaire : un (01) gendarme et un (01) policier ;
- un (01) représentant du patronat désigné par ses pairs ;
- un (01) représentant des organisations non gouvernementales s’occupant des questions de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption.
L’administrateur des impôts, l’inspecteur des douanes, le spécialiste en passation de marché public et les deux (02) officiers de police judiciaire sont désignés par l’Exécutif’’. En se référant à cet article, il apparaît que non seulement l’Exécutif a nommé dix (10) personnalités au lieu de treize (13), mais il a délibérément choisi de ne pas préciser l’origine professionnelle des personnes nommées.
Le comble c’est que le décret ne fait aucune mention des trois (03) membres non nommés. Est-ce à dire que l’Exécutif est autorisé à décider du nombre de personnes qu’il nomme à l’ANLC en violation des dispositions de l’article 6 de la loi n°2011-20 qui fixe le nombre à treize (13) et qui en précise les provenances ? Il y a là un abus de pouvoir !
Toujours selon l’article 6 de la loi n°2011-20, ‘’Les membres nommés devront avoir une expérience professionnelle de quinze (15) ans dans leur domaine de compétence’’. Ces dispositions sont reprises à l’article 12 dernier alinéa qui précise : ‘’Tous les membres de l’Autorité nationale de Lutte contre la Corruption (ANLC) doivent avoir au moins quinze (15) ans d’expérience avérée dans leur domaine respectif de compétence.’’
Or, tel ne semble pas être le cas de tous les membres désignés dans la mesure où des réactions de plusieurs sources soutiennent que l’OPJ de la Police désignée, le commissaire Ghislaine Justine BOCOVO épouse ADJAGBONI n’aurait pas encore totalisé quinze (15) ans de pratique professionnelle dans son domaine, ayant pris fonction en qualité de commissaire de police en 2007 selon les explications du syndicat national de Police. Aussi, de sérieux doutes pèsent-ils également sur les quinze (15) ans d’expériences professionnelles de Monsieur
Horace Florent Vivien ADOUKONOU en qualité de spécialiste en passation de marché public.
Il y a également à ce niveau un abus de pouvoir. » ;

Considérant qu’il poursuit : « Sur la violation des droits fondamentaux En recevant en l’espèce le serment des dix (10) membres nommés sans se préoccuper du sort des trois (03) membres non nommés dont aucun cas n’est fait dans le décret n°2017-048, alors que deux d’entre eux, à savoir, Messieurs Agapit Napoléon MAFORIKAN et Idohou Raoul AFOUDAH, ont été régulièrement désignés et ne sont frappés d’aucune sanction, la Cour suprême validerait une illégalité notoire qui relève d’un abus de pouvoir et de l’arbitraire proscrit par le préambule de la Constitution.
Il s’agit là d’un traitement inéquitable des citoyens censés pourtant jouir des mêmes droits.
Sur la violation de l’article 147 de la Constitution
Le fait pour le Gouvernement de nommer qui il veut au mépris des choix initiaux opérés par les structures compétentes… et de choisir un nombre de personnes à nommer différent de celui prévu par la loi constitue des manœuvres visant à s’assurer le contrôle de l’institution, en mettant entre parenthèses l’indépendance nécessaire à accorder à une instance de cette nature. Ce faisant, le Gouvernement se comporte en ‘’juge et partie’’, violant de ce fait le principe de séparation des pouvoirs.
La loi n°2011-20 en son article 9 … dispose : ‘’Il est accordé à l’Autorité Nationale de Lutte contre la Corruption, l’indépendance nécessaire pour lui permettre d’exercer efficacement ses fonctions à l’abri de toute influence indue.
Elle jouit d’une réelle autonomie par rapport aux institutions de la République, sous réserve des dispositions des articles 49, 81 alinéa 2 et 117, 1er et 2ème tirets de la Constitution … et des articles 42, 52 et 54 de la loi n°91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 (…)’’.
L’article 147 de la Constitution … dispose : ‘’Les traités ou accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie.’’ » ;
Le Bénin a régulièrement signé, ratifié et déposé les instruments de ratification de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption dont il viole ainsi l’article 20 alinéa 4 qui stipule : ‘’Les autorités ou agences nationales jouissent de l’indépendance et de l’autonomie nécessaires pour exercer efficacement leurs fonctions.’’ La Convention des Nations Unies contre la corruption (également adoptée et ratifiée par le Bénin) stipule en son point 2 : ‘’Chaque Etat partie accorde à l’organe ou aux organes visés au paragraphe 1 du présent article l’indépendance nécessaire, conformément aux principes fondamentaux de son système juridique, pour leur permettre d’exercer efficacement leurs fonctions à l’abri de toute influence indue. Les ressources matérielles et les personnels spécialisés nécessaires, ainsi que la formation dont ces personnels peuvent avoir besoin pour exercer leurs fonctions, devraient leur être fournis.’’ » ; qu’il soutient : « Les nominations objet du décret n°2017-048 du 27 janvier 2017 violent l’article 147 de la Constitution et l’article 9 de la loi n°2011-20 qui en fait bloc.
Etant donné qu’il est prévu l’installation des membres nommés à travers leur prestation de serment devant la Cour suprême le vendredi 03 mars 2017 à 9 heures… et une fois cette formalité accomplie, la violation de la Constitution sera actée, il serait souhaitable que la haute juridiction prononce la nullité dudit décret aux fins de correction des violations constatées, ce qui aura le mérite d’en annuler les effets.
La pertinence d’une telle décision se justifie par le souci de préserver l’ANLC de l’arbitraire et de permettre que tous ses membres régulièrement désignés, conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur y siègent effectivement. Elle évitera la situation de l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes suite à la décision DCC 17-023 du 02 février 2017 par laquelle la Cour constitutionnelle a affirmé que la décision du Gouvernement de dissoudre l’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP) est ‘’contraire à la Constitution’’. Mais, depuis la notification de cette décision à qui de droit, la nouvelle équipe de l’ARCEP continue à exister comme si de rien n’était. Une telle situation n’est pas de nature à renforcer la crédibilité des organes surtout ceux qui ont des missions aussi délicates comme l’ANLC. C’est pourquoi, le sursis à la prestation de serment des membres paraît nécessaire pour sauver l’institution. L’entrée en fonction des nouveaux membres de l’ANLC nommés sur la base des griefs ainsi soulevés ne saurait garantir la réelle autonomie de l’institution. » ;
Considérant qu’il demande à la haute juridiction de dire et juger que le « décret n°2017-048 viole la Constitution … en son préambule et en ses articles 34, 35 et 147 » et que « la Cour suprême diffère la réception du serment des membres nommés sur la base d’un décret aussi arbitraire » ;

Instruction du recours

Considérant qu’en réponse à la mesure d’instruction de la Cour, le secrétaire général du Gouvernement, monsieur Edouard A. OUIN-OURO, écrit : « … En objection aux prétentions du requérant, je voudrais porter à votre attention ce qui suit :
I- Sur le recours pour excès de pouvoir.

Il est établi que le recours pour excès de pouvoir est une demande adressée au juge administratif tendant à l’annulation d’un acte administratif. Par ce recours, le requérant demande au juge d’apprécier la légalité de l’acte administratif, puis de l’annuler dans le cas où il serait entaché d’irrégularités.
Dans le cas d’espèce, la lecture des éléments du dossier soumis à la Cour … révèle que le recours intenté tend à faire apprécier par la haute juridiction la légalité du décret n°2017-048 du 27 janvier 2017 portant nomination des membres de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption.
Or, le contrôle de la légalité des actes administratifs ne relève pas de la compétence du juge constitutionnel. Il relève plutôt de celle de la Cour suprême qui, aux termes de l’article 131 de la Constitution,… ‘’est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative’’. C’est certainement en méconnaissance de ces dispositions que le requérant saisit la Cour constitutionnelle.

II- Sur le sursis à installer

Le requérant sollicite également de la Cour qu’elle enjoigne à la Cour suprême de surseoir à l’installation des nouveaux membres nommés. Outre le fait qu’une telle demande ne paraît pas recevable en raison de ce qu’elle ne figure pas dans les prérogatives constitutionnelles de la haute juridiction, il s’agit d’une mesure provisoire relevant du domaine judiciaire.
Or, la Cour suprême ‘’est la plus haute juridiction de l’Etat en matière… judiciaire.’’ » ; qu’il demande à la Cour de dire et juger qu’elle « …n’est pas compétente pour connaître de ce recours.» ;

Analyse du recours

Considérant qu’il ressort des éléments du dossier que la requête de Monsieur Agapit Napoléon MAFORIKAN tend, en réalité, à faire apprécier par la Cour les conditions d’application de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin ; que
l’appréciation d’une telle demande relève d’un contrôle de légalité ; que la Cour, juge de la constitutionnalité et non de la légalité, Ont siégé à Cotonou, le vingt-sept juillet deux mille dix-sept,

illet deux mille dix-sept,

Messieurs Théodore HOLO président
Simplice C. DATO membre
Bernard D. DEGBOE membre
Madame Marcelline-C GBEHA AFOUDA membre
Monsieur Akibou IBRAHIM G. membre
Madame Lamatou NASSIROU membre.

Le rapporteur, Le président,

Simplice Comlan DATO Professeur Théodore HOLO

Le Document de stratégie pays de la Banque africaine de développement (Bad) pour la période 2017-2021 a été soumis aux différents acteurs de la société béninoise, il y a une semaine. Ce document élaboré autour de deux axes prioritaires vise à, non seulement, accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre de son programme d’actions, mais également à impacter la croissance économique projeté à 5,4% en 2017 et à 6,0% en 2018.

La stratégie de la Banque africaine pour le développement (Bad) pour la période 2017-2021 élaborée tenant compte des autres bailleurs de fonds, et soumise aux différentes couches de la société béninoise, il y a une semaine est articulée autour de deux axes. Le premier est relatif au développement des chaînes de valeurs agricoles et de l’agro-business. Le second est le renforcement des infrastructures de soutien à la compétitivité et à l’intégration régionale. Afin d’avoir un impact recherché de ces deux piliers sur la croissance inclusive et verte, le Document de stratégie pays (Dsp) de la Bad pour la période 2017-2021 prévoit qu’un accent particulier sera accordé à la prise en compte du genre, de la gouvernance, du développement des compétences dans les secteurs d’intervention cibles, de l’adaptation et la résilience aux changements climatiques.
A travers le premier pilier de la stratégie, les interventions de la Bad, selon le document, soutiendront le développement des chaînes de valeurs agricoles et de l’agro-business. Ici, il s’agit de soutenir les investissements structurants, l’amélioration de l’environnement des affaires du secteur agricole, pour favoriser une implication accrue du secteur privé. Par ce pilier, il s’agira aussi de développer les compétences et l’entrepreneuriat en particulier pour les jeunes et les femmes. De même, ce pilier permettra un accès au financement à travers des mécanismes de partage des risques, et le développement économique du milieu rural par une hausse des revenus et un meilleur accès aux services sociaux de base.

Priorités de la Bad

En ce qui concerne le second pilier axé sur le transport et l’énergie, il vient, selon le Dsp, en complément au premier pour lever les goulots d’étranglement qui pèsent sur la compétitivité des secteurs productifs, notamment l’agriculture et sur l’accès aux marchés régionaux.
Le Dsp prévoit que les interventions sur ce pilier permettront au pays, d’une part, de tirer parti des possibilités de création de revenus qui lui offrent son potentiel agricole et sa position de couloir de desserte de la sous-région. D’autre part, il permet de contribuer au développement des échanges en Afrique de l’Ouest et à la croissance inclusive du Bénin.
A travers ces deux piliers et la prise en compte, selon une approche intégrée des questions relatives à la gouvernance, la réduction des inégalités de genre et la résilience aux changements climatiques, le Dsp contribuera à l’ensemble des cinq grandes priorités de la Bad. Lesdites priorités sont : éclairer et fournir de l’énergie à l’Afrique ; nourrir l’Afrique, industrialiser l’Afrique, intégrer l’Afrique ; améliorer la qualité de vie des populations en Afrique. La banque panafricaine a pour objectif d’appuyer le pays pour la réalisation des Objectifs de développement durable (Odd) et la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur les changements climatiques.
Pour la mise en œuvre du Dsp 2017-2021, la Bad utilisera toute la gamme de ses instruments opérationnels, notamment les prêts-projets, les appuis budgétaires et institutionnels, les études économiques et sectorielles, le dialogue sur les politiques et les garanties.

Moteurs de la croissance

L’élaboration du Dsp de la Bad pour la période 2017-2018 a été faite sur la base de la croissance, des moteurs de la croissance et des perspectives. Le Bénin a enregistré, au cours des cinq dernières années, un taux de croissance économique de près de 5% en moyenne, mais qui ralentit depuis 2015.
Selon les Perspectives économiques en Afrique, l’économie béninoise demeure marquée par une productivité encore faible et une vulnérabilité aux chocs climatiques et à l’environnement économique au Nigeria.
En effet, le secteur agricole qui représente 23% du Produit intérieur brut (Pib) et emploie 70% de la population active, a bénéficié, depuis 2012, de la hausse tendancielle des productions cotonnières et vivrières grâce au renforcement du dispositif d’encadrement des producteurs et à la distribution des intrants. Cependant, cette augmentation de la production agricole ne s’est pas traduite par de meilleurs rendements et une hausse des revenus par tête. Puisqu’il résulte essentiellement d’une augmentation des surfaces cultivées. Ainsi, les rendements dans leur ensemble ont baissé sur toute la période 2011-2015, à l’exception du rendement des cultures maraîchères. Le secteur agricole est confronté aux contraintes liées à la vulnérabilité aux conditions climatiques, à la non maîtrise de l’eau et au manque d’organisation des filières à l’exception de celle du coton.
Le secteur secondaire (22% du Pib) reste encore peu développé, dominé par les usines d’égrenage du coton, d’industrie agroalimentaire, d’imprimeries et de cimenteries. Ce secteur a toutefois connu une légère embellie depuis 2012 sous l’impulsion des Bâtiments et travaux publics (Btp) stimulés par la construction et la réhabilitation de divers axes routiers ainsi que la construction d’hôtels à Cotonou.
Le secteur tertiaire qui occupe 52% du Pib est dominé par l’activité de commerce, en particulier l’activité de réexportation vers le Nigeria. Il reste très vulnérable à l’évolution de l’environnement économique au Nigeria. L’activité dans ce secteur a connu un ralentissement du fait de la baisse de la croissance dans ce pays voisin, de la dépréciation du naira par rapport au franc Cfa et des mesures prises par le Gouvernement nigérian, notamment l’interdiction de l’importation par voie terrestre de certains produits.
Malgré cette situation des différents secteurs, les perspectives économiques situent la croissance à 6,3%, en moyenne, sur la période 2017-2021, dans le contexte de la mise en œuvre du Pag intitulé « Bénin révélé ». Pour 2017, il est prévu près du double des dépenses d’investissements publics par rapport à 2016. Ceci devrait se traduire par une hausse de la croissance économique projeté à 5,4% en 2017 et à 6,0% en 2018.

Les députés démarrent, dès ce jeudi 3 août, un séminaire dans la commune de Dassa-Zoumé. Les travaux qui durent, jusqu’au lundi 7 août prochain, tourneront principalement autour du projet de loi portant Code pénal en République du Bénin.

Un dossier en souffrance dans les tiroirs de l’Assemblée nationale depuis plus d’une dizaine d’années. En fait, ce séminaire permettra à la commission chargée des Lois de l’Assemblée nationale de disposer des éléments suffisants pour actualiser le rapport de ce projet de loi et l’adapter aux réalités de l’heure. L’initiative a été appuyée par le ministère de la Justice et de la Législation qui a décidé de financer entièrement les travaux devant permettre aux députés de la septième législature de s’imprégner du contenu de ce code. Ce qui permettra de faciliter son étude en commission puis son examen et son adoption par la plénière.
L’on espère que cette tentative sera la bonne pour un aboutissement heureux de ce texte de loi qui permettra au Bénin de disposer de son propre Code pénal. Puisque le texte en vigueur actuellement est une inspiration du Code pénal français qui date de 1803. Toutes les tentatives sous les cinquième et sixième législatures pour l’examen de ce code ont été infructueuses. Les premiers travaux sur le terrain des différentes commissions chargées des lois de ces législatures sous la présidence de Me Hélène Aholou-Kèkè avec l’appui des experts n’ont jamais abouti à l’examen et à l’adoption du texte par la plénière. Son successeur Me Joseph Djogbénou a pris lui aussi le dossier à bras-le-corps et avait même promis son examen et son adoption avant la fin de la deuxième session ordinaire de l’année 2015. Mais cela n’a toujours pas abouti avant sa nomination en avril 2016 au Gouvernement en tant que ministre de la Justice et de la Législation. L’on ne devrait donc pas s’étonner que le ministère accepte d’appuyer l’Assemblée nationale dans son initiative d’actualiser ce projet de loi portant Code pénal en République composé de plus 1200 articles.
En dehors du Code pénal, les députés auront à prendre également connaissance du projet de loi portant statut de la magistrature en République du Bénin. Si tout marche bien, ces deux textes de lois pourraient être examinés et adoptés par la plénière au cours de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 qui démarre en octobre prochain.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Le secteur de la Santé sera paralysé par des grèves perlées d’ici deux semaines sur toute l’étendue du territoire national, menace le collectif des syndicats du secteur de la Santé. A la faveur d’une conférence de presse qu’il a animée, ce mercredi 2 août à Cotonou, ce regroupement syndical a dénoncé des réformes « cavalières ».

Le collectif des syndicats du secteur de la santé est mécontent. Et pour cause : l’adoption du rapport de la Commission technique chargée de faire des propositions de réformes du système sanitaire béninois mises en place par le décret n° 2016-514 du 24 août 2016 par le Gouvernement au cours du Conseil des ministres du 26 juillet 2017 ne reçoit pas son assentiment. L’Intersyndicale des ressources humaines en Santé (Irhs), le Syndicat national des travailleurs des services de la Santé humaine du Bénin (Syntrasesh) et le Collectif des praticiens hospitaliers (Cph) ont dénoncé, à la faveur d’une conférence de presse, ce mercredi 2 août à Cotonou, les différentes manœuvres qui ont sous-tendu cette adoption.
Selon le porte-parole des trois syndicats réunis, Adolphe K. Houssou, cette commission a fait l’objet de vives critiques de la part de tous les acteurs du secteur de la santé pour n’avoir pas pris en compte les différentes composantes des travailleurs, notamment les partenaires sociaux.

Ceux-ci ont déploré en son temps que les solutions envisagées ne soient pas adaptées à la réalité béninoise et ne correspondent même pas aux diagnostics posés par ladite commission. Ces solutions soient, entre autres, l’affermage et la mise en concession qui constituent une privatisation déguisée des hôpitaux alors que la santé fait partie des rôles régaliens de l’Etat, les questions d’inégalité d’accès aux soins de santé et de financement des hôpitaux qui n’ont pas été prises en compte dans le rapport, et les organes supra ministériels créés. Ces organes, selon le collectif, loin de rendre l’organisation du secteur plus opérationnelle, vont être à l’origine de luttes politiques, de lourdeurs administratives et d’inefficacité. Il s’agit de l’Autorité de régulation de la Santé (Ars), du Conseil national de soins de Santé primaire (Cnssp) et du Conseil national de la médecine hospitalière (Cnmh).
Le collectif des syndicats dénonce une adoption « cavalière » dudit rapport et s’insurge contre le bradage des hôpitaux du Bénin. Cette lutte, a dit le porte-parole, vise à sauver l’hôpital public qui est aujourd’hui une nécessité républicaine. Les syndicalistes observent à travers cette adoption, la mise en panne totale du dialogue social dans tous les secteurs, la liquidation des sociétés d’Etat et celle programmée des hôpitaux et la mise en concession du seul hôpital de référence qu’est le Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga, la non tenue des promesses faites aux travailleurs, la mise au chômage continue des agents augmentant le nombre de chômeurs dans le pays.
La réforme d’un secteur ne saurait être synonyme de privatisation, estime le collectif des syndicats du secteur de la santé qui exige que le rapport de la Commission de réformes du secteur de la santé soit rendu public. La décision de création d’un comité technique de mise en œuvre desdites réformes doit être rapportée, préconise-t-il. Aussi, une commission regroupant les représentants des acteurs sociaux et les différents corps doit être mise sur pied pour étudier à fond le rapport de la commission des réformes et de faire des propositions subséquentes, selon le collectif. Adolphe K. Houssou et les autres réclament également la satisfaction de toutes leurs revendications objet de grèves par le passé et déjà étudiées par la commission interministérielle mise en place depuis le 5 décembre 2016.

Le ministère des Enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle (Mestfp) a rendu publiques les nouvelles conditions de recrutement des vacataires dans les établissements publics des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle. Cette décision vient clarifier désormais les choses après celle de la semaine écoulée, suspendant le recrutement de ces enseignants vacataires pour le compte de l’année scolaire 2017-2018.

Le ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle (Mestfp) a pris la note de service n°758/MESTFP/DC/SGM/DAF/DETFP/IGM/DIPIQ/DESG/SA pour fixer dorénavant le profil et le processus de recrutement des vacataires dans les établissements publics des enseignements secondaire, technique et de la formation professionnelle pour le compte de l’année scolaire 2017-2018. Selon la décision, les candidats aux postes d’enseignants vacataires doivent jouir d’une bonne santé physique et mentale, être de bonne moralité, être disponibles pour la période d’activité. Ils ne doivent pas être éthyliques et doivent être titulaires pour l’enseignement secondaire général : des diplômes professionnels en enseignement, notamment le Capes, le Capa Eps, le Cap Eps et le Bapes ou des diplômes des disciplines d’enseignement (licence, maîtrise, licence professionnelle, master S1/S2 et master professionnel). Il est exigé des candidats, s’agissant de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, les mêmes diplômes qu’au niveau de l’enseignement secondaire général, mais en plus le Bapet et les diplômes des spécialités (master, ingénieur, licence, maîtrise, Dets, Dit, Bts et Dut). Le postulant constitue son dossier de candidature qui devra comprendre notamment une demande manuscrite adressée au chef d’établissement précisant la ou les disciplines à enseigner, la ou les communes où il peut exercer et son adresse complète. Il va joindre à sa demande une photocopie légalisée du diplôme requis, un curriculum vitae, un certificat de visite et de contre- visite délivré par un médecin agréé par l’Etat, un certificat de non-bégaiement et de non-surdité délivré par un médecin agréé par l’Etat, la photocopie de la pièce d’identité en cours de validité et une photo d’identité. Le dossier complet sera déposé par le postulant et enregistré au secrétariat de l’établissement scolaire au plus tard le 11 août prochain.

Bacheliers out !

Les dossiers reçus seront classés par les établissements et transmis avec bordereau d’envoi à la direction départementale des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle dont relève l’établissement au plus tard le vendredi 18 août prochain. Lesquels seront étudiés par un comité départemental ad hoc présidé par le directeur départemental ou son représentant. La sélection des enseignants vacataires est faite par ordre de mérite (diplôme, qualification et expériences professionnelles) par discipline et par établissement en fonction des besoins exprimés par chaque établissement. Une liste principale et une liste d’attente des postulants retenus seront établies au plus tard le 4 septembre prochain. Celles-ci seront envoyées pour affichage au chef d’établissement. Ce dernier prendra au plus tard le 11 septembre prochain l’acte de recrutement et le notifiera aux membres du Conseil consultatif élargi aux représentants du bureau de l’Association des parents d’élèves siégeant au conseil intérieur. Aucun enseignant vacataire n’aura plus que trois établissements publics et le total des heures hebdomadaires ne doit excéder dix-huit heures. Les listes des postulants retenus par commune seront transmises ensuite au plus tard le 18 septembre prochain aux receveurs des recettes et perceptions pour être prises en compte.
Cette note de service du ministre en date du 31 juillet dernier vient dissiper les inquiétudes subséquentes à la décision prise à travers la correspondance n°655/MESTFP/DC/SGM/DESG/SA en date du 13 juillet 2017 par laquelle le ministre a souligné qu’aucun dossier d’engagement de vacataire ne devait « être reçu par les responsables administratifs jusqu’à nouvel ordre ». C’est désormais clair que l’intention du Gouvernement est de mettre fin à la mafia, au clientélisme et au népotisme qui s’observent au niveau des collèges par rapport au recrutement de cette catégorie d’enseignants où des diplômés de maîtrise sont parfois laissés sur le carreau au détriment des bacheliers à bras long. Ces derniers sont désormais sortis du système ; la qualité de l’enseignement en dépend. Seulement il reste à souhaiter que le ministère fasse diligence pour que le respect de ce calendrier ne souffre d’aucune insuffisance sur le terrain. Car, jusqu’à ce mercredi 2 août, certains directeurs départementaux des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle ne sont pas encore en possession de la note de service même s’ils disent être au parfum du contenu pour avoir participé aux travaux d’amendement des anciennes dispositions.

Le président a lancé un appel à la confiance et à la mobilisation des énergies pour un avenir radieux, à la veille de la fête de l’indépendance. Dans un contexte où nombre de citoyens ont faim et attendent toujours de toucher du doigt la réalisation des promesses faites par le Gouvernement, cette adresse sonne comme une exhortation à la patience.

Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a appelé « à la mobilisation de toutes les énergies, à la confiance en l’avenir radieux de notre pays, et à la foi en notre capacité à réussir ensemble ». Pour lui, ce sont les ressorts indispensables à la réussite de la noble mission à lui confiée depuis avril 2016 par le peuple béninois.
L’appel du président de la République sonne comme un cri de ralliement à la cause nationale, dans un contexte de diversion face aux préoccupations essentielles. C’est aussi la preuve que le chef de l’Etat est conscient de l’impatience de ses compatriotes qui attendent de voir se réaliser les rêves annoncés à grand renfort de publicités à travers les exposés sur l’ambitieux Programme d’action du Gouvernement (Pag 2016-2021).
Déjà un an et demi que le train du Nouveau départ est mis en branle, mais les résultats peinent à se concrétiser, si ce n’est la relance effective du programme de microcrédit aux plus pauvres-nouvelle génération, l’annonce de la reprise des cantines scolaires, le lancement de certains chantiers de construction d’infrastructures routières et autres qui réjouissent certaines couches sociales. A présent, le Gouvernement qui s’est attelé beaucoup plus aux réformes, depuis son installation, a maintenant l’obligation de passer à la phase pratique, après l’étape de la finalisation de la conception de plusieurs chantiers de développement. L’assurance est venue du président Patrice Talon lui-même lorsqu’il laisse entendre : « Ces projets, dont la viabilité et la pérennité sont assurées, sont sur le point de voir le jour dans le cadre d’un aménagement équilibré du territoire national ». Il cite, entre autres, le renforcement de la sécurité dans les villes, les campagnes et sur les axes routiers, la fourniture et de la distribution de l’eau et de l’énergie électrique, la mise en place d’un nouveau système de santé pouvant garantir des soins de qualité, un nouveau mécanisme de protection sociale surtout en faveur des populations vulnérables, la modernisation de la gestion des déchets dans l’agglomération du Grand Nokoué, le développement agricole et de l’amélioration des revenus des producteurs agricoles. Le président a également évoqué le lancement de la Cité internationale de l’innovation et du savoir (Ciis) à Sémè-Podji, la promotion immobilière, la finalisation des projets touristiques sur les sites prioritaires à Abomey, Allada, Ouidah, Porto-Novo et Nikki, le nouveau mode de gestion sécurisée des parcs nationaux, l’assainissement des plans d’eau et de la réinvention de la Cité fluvio-lacustre de Ganvié, l’instauration de la meilleure gouvernance dans tous les secteurs et de la lutte contre l’impunité.
Peu de personnes savent de quoi retournent ces projets aux dénominations séduisantes. Et au regard de l’immensité de la tâche, les moins sceptiques se demandent si le Gouvernement disposera des moyens nécessaires pour les réaliser dans le temps.
L’autre chose est de savoir si les citoyens sont vraiment disposés à accompagner l’Exécutif dans les réformes engagées, surtout que certaines, quoique salutaires, donnent lieu à des grincements de dents. Le prix à payer pour parvenir à changer en profondeur le quotidien des Béninois est « dans l’organisation efficiente de notre administration publique, dans la rigueur qui accompagne l’action et dans la lutte quotidienne contre toutes les formes de déviance, qui ternissent l’image de notre pays », préconise le président Patrice Talon. C’est en cela que l’adhésion de tous aux réformes paraît indispensable comme « la clé » de la réussite. Pour cela, il faudra trouver les moyens de convaincre de leur nécessité et surtout d’associer les différents acteurs, chacun dans son domaine, aux changements quantitatifs et qualitatifs annoncés. Ce n’est qu’au prix d’engagement et d’abnégation que les barrières à l’épanouissement de la communauté et au progrès seront effectivement levées.