Dans le cadre de la vérification de l’authenticité des diplômes obtenus à l’étranger et déposés par les requérants pour leur équivalence au Bénin, 79 cas de faux diplômes ont été détectés après vérification. Cette situation a été révélée au cours du point de presse à l’issue du Conseil des ministres du vendredi 25 novembre dernier.

Ce sont 79 cas de faux diplômes qui ont été révélés dans le cadre de la vérification de l’authenticité de diplômes obtenus à l’étranger et déposés par leurs détenteurs pour leur équivalence au Bénin. Ceci, après vérification par la direction de l’Enseignement supérieur qui sollicitait la certification desdits diplômes par les structures censées les avoir délivrés. Une « situation préoccupante », analyse le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République, « car des cas de contrefaçons de diplômes étrangers et même des attestations d’authenticité et d’équivalence de diplômes se multiplient ». Le Conseil a donc instruit les ministres chargés de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et de la Justice et de la Législation, « à l’effet d’engager les poursuites judiciaires contre les faussaires identifiés ». Pour ce qui les concerne, le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales et son homologue de l’Economie et des Finances, prendront les mesures idoines pour mettre fin à la jouissance des avantages que ces détenteurs de faux diplômes tirent de leur position administrative.

17,3 milliards F CFA pour appuyer la gestion des investissements publics

Le Conseil d’administration de l’Association internationale de développement (AID) a approuvé, le 23 juin dernier, l’octroi à notre pays, d’un crédit d’un montant de 17,3 milliards FCFA. Lequel est destiné au financement du projet d’appui à la gestion des investissements publics et de la gouvernance. L’accord de financement y afférent a été signé le 7 octobre dernier. « L’objectif de développement du projet est d’améliorer l’efficacité dans la gestion des investissements publics, d’accroître le taux d’exécution budgétaire et de renforcer la performance des institutions de reddition des comptes », précise le ministre d’Etat. Le Conseil des ministres a adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de cet accord de financement signé entre le Bénin et l’AID.

Dotation au profit de l’Agence du cadre de vie pour le développement

L’Agence du cadre de vie pour le développement du territoire a été créée le 28 septembre dernier pour conduire la mise en œuvre des projets phares inscrits dans le Programme d’action du gouvernement (PAG) au titre du quinquennat 2016-2021, dans le secteur du cadre de vie et du développement durable. L’Agence démarrera ses activités le 1er décembre prochain. Elle devra être dotée de moyens humains, matériels et financiers pour son fonctionnement et son équipement. Raison pour laquelle le Conseil des ministres du vendredi 25 novembre dernier a autorisé le ministre de l’Economie et des Finances à mettre en place, pour le compte de l’Agence, une dotation initiale du budget national.

Le président de la Commission électorale nationale autonome (CENA), Emmanuel Tiando a soumis jeudi 24 novembre le projet de budget de son institution au titre de 2017 à l’appréciation des députés membres de la Commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Il a présenté trois budgets dont celui de l’organisation éventuelle du référendum constitutionnel annoncé par le chef de l’Etat pour l’année prochaine.

14 563 895 748 FCFA, c’est le montant de budget que propose la Commission électorale nationale autonome pour l’organisation éventuelle du référendum constitutionnel que le chef de l’Etat prévoit organiser en 2017. Le président de la Céna, Emmanuel Tiando a abordé la commission budgétaire de l’Assemblée nationale cette proposition budgétaire. « Nous avons voulu être proactifs parce que le gouvernement a annoncé l’organisation d’un référendum. Nous devons prendre nos dispositions en tant que structure organisatrice des élections et c’est ce que nous avons fait en soumettant un budget de 14 milliards de FCFA », a souligné le président de la Céna. Emmanuel Tiando a tenu à préciser que les 14 milliards FCFA ne concernent pas seulement le budget de la Céna pour l’organisation de ce référendum. Ce montant résulte de la collecte de toutes les propositions faites par les différentes institutions de la République et autres structures publiques impliquées directement dans la gestion des élections au Bénin. Il s’agit notamment pour le référendum de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, de la HAAC, du ministère de l’Intérieur de la Sécurité publique, du ministère de la Justice et de la Législation et du ministère de la Défense nationale. Le président de la Céna a précisé que ce budget de 14 milliards environ pour le référendum n’est qu’une proposition. Car il n’a pas encore fait l’objet de conférence budgétaire avec le gouvernement comme l’exige le Code électoral qui prévoit la tenue de cette rencontre d’arbitrage sur les budgets des élections chaque année avant le vote du budget. « Nous n’avons pas encore eu cette séance de travail avec le ministère de l’Economie et des Finances. C’est des propositions que nous avons faites espérant que lors des discussions, on va pouvoir s’accorder sur ce montant », souligne Emmanuel Tiando. Cette procédure budgétaire électorale est valable pour le budget de la reprise des élections communales et locales de 2015. Cette reprise concerne une commune, plusieurs arrondissements et 120 quartiers de ville où le scrutin a été annulé ou n’a pas eu lieu pour diverses raisons. La Céna a préconisé 2 332 657 444 FCFA pour la reprise de ce vote. Mais sur ce montant cette commission n’a que 899 071 215 FCFA pour organiser la reprise desdites élections. Le reste du budget concerne les autres institutions et structures intervenant dans une certaine mesure dans l’opération électorale. Mais il reste que le gouvernement approuve ce montant arrêté par la Céna pour l’organisation de ces élections de rattrapage.
Le président Emmanuel Tiando dit avoir soumis à l’appréciation des députés un troisième budget. Ce dernier concerne le budget de fonctionnement de la Céna évalué à 1 968 202 830 FCFA. Ce budget servira non seulement à couvrir les charges du personnel, mais également à améliorer le cadre de vie au sein de l’institution, a confié le président de la CENA à la presse parlementaire à sa sortie des travaux avec la commission budgétaire?

«Le budget de mon ministère est passé de 49 273 757000 FCFA en 2016 à 74 214 621000 FCFA en 2017», a révélé à la presse hier Odile Attanasso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique à sa sortie des travaux avec la commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Cette hausse s’explique par l’augmentation des dépenses d’investissements qui seront faits au niveau de toutes les universités publiques et par rapport à la création de la Cité internationale de l’innovation et du savoir, indique-t-elle.

Cette cité sera à l’image de ce qui se passe aux Etats-Unis avec la Silicone Valley qui allie la formation d’élites, la recherche, le développement et l’incubation, c'est-à-dire la formation des jeunes à l’entreprenariat. Au-delà de ce projet phare du gouvernement, ajoute le ministre, il est prévu la construction d’infrastructures pour les anciennes universités à savoir l’Université d’Abomey-Calavi et l’Université de Parakou, sans oublier les deux nouvelles universités thématiques qui seront également équipées. «Nous avons partagé ensemble avec les députés la préoccupation nationale : la formation des cadres de qualité que nous avons voulu transparaître à travers le resserrement de la carte universitaire, de manière à ce que l’Etat puisse faire la politique de ses moyens», a indiqué Odile Attanasso. Le ministre a rassuré la Représentation nationale de ce que son ministère se battra pour garantir une formation supérieure de qualité aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé.

Le président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo, a reçu, jeudi 17 novembre, à son cabinet, plusieurs personnalités. Diverses préoccupations relatives à l’eau, l’assainissement et l’éducation à la paix, étaient au cœur des échanges.

Des questions de droit à l’eau et à l’assainissement, d’éducation à la paix et aux droits humains en Afrique de l’Ouest, sont entre autres les sujets abordés ce jeudi 17 novembre par le président de la Cour constitutionnelle avec ses différents hôtes. C’est une délégation du Cadre de concertation des acteurs non étatiques du secteur de l’eau et de l’assainissement (Canea) qui a été reçue en premier lieu par Théodore Holo. Elle a entretenu le président de la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalisation des droits à l’eau et à l’assainissement. Une démarche qui entre dans le cadre de la révision de la Constitution béninoise, à travers les réformes politiques et institutionnelles entreprises entre temps. « Le droit à l’eau et à l’assainissement reconnu en Afrique et dans la sous-région, puis au niveau des Etats-Unis pousse ainsi tous les pays africains à insérer ce droit dans leur Constitution » affirme Arnaud Adjagodo, représentant du président du Canea. Ainsi à partir de cette audience, l’action suivante consiste à sensibiliser tous les acteurs clé devant intervenir dans le processus de révision de la Constitution béninoise en vue d’être sensibles à la question d’accès aux droits à l’eau et à l’assainissement qui, selon lui, « sont des droits qui dérivent du droit à la vie et à un environnement sain, notamment le cadre de vie ». Des droits reconnus par la Constitution béninoise en ses articles 15 et 27 et qu’il urge d’améliorer, à en croire Arnaud Adjagodo. Théodore Holo a exhorté à poursuivre l’initiative auprès du Parlement, des partis politiques et du gouvernement afin que les dirigeants aient une oreille et attention particulières sur l’effectivité de la mise en place de ces droits qui constituent une préoccupation majeure.

A la suite des acteurs du Canea, le président de la Cour constitutionnelle a échangé avec le président du Centre universitaire international des droits humains et de la solidarité universelle (Centre Univ). Clément Yargo est allé présenter à l’autorité, les activités d’éducation à la paix, aux droits et devoirs humains en Afrique de l’Ouest réalisés par son centre. Au total, les échanges ont porté sur les sessions de formation entre autres sur la prévention, la gestion des conflits en Afrique de l’ouest avec toutes les couches sociales, en particulier la paix dans les familles, la semaine africaine pour la vie et la famille. Des échanges jugés très utiles et fructueux par Clémént Yargo.
Le président de la Cour constitutionnelle a également reçu l’abbé Brice Martial Wowo, curé de la paroisse St Jean Eudes d’Atropocodji. Ce dernier n’a fait aucune déclaration à sa sortie d’audience.

Après avoir défendu, il y a quelques jours, l’ensemble du projet de loi de finances de l’Etat gestion 2017, le ministre de l’Economie et des Finances est retourné jeudi 17 novembre devant la commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Romuald Wadagni a dévoilé le contenu du projet de budget de son ministère au titre de 2017 en diminution de 9,72% par rapport à celui de 2016.

Aux termes des dispositions de l’article 3 du décret n°2016-421 du 20 juillet 2016, le ministère de l’Economie et des Finances a pour mission la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la politique générale de l'Etat en matière économique, financière et monétaire d’une part et en matière de constitution et de conservation du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat d’autre part. Pour la réussite de cette mission en 2017, le ministère aura à utiliser la somme de 24, 660 735 milliards de F CFA contre 27, 316 080 de F CFA et 2016 soit une baisse de 9,72%. Le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni a apporté la primeur des grandes orientations de ce budget aux députés membres de la Commission budgétaire devant qui il a planché hier. Suivant le document de présentation budgétaire, cette baisse du budget du ministère de l’Economie et des Finances sur la période 2016-2017 s’explique pour deux raisons fondamentales. Il y a d’abord le retrait du budget sectoriel du MEF du budget d’équipement socio-administratif destiné à la prise en charge des ministères et institutions de l’Etat. Et ensuite le transfert au ministère du Cadre de Vie et de Développement durable des projets de construction d’infrastructures administratives. Avec ce budget, le ministère entend mener en 2017 certaines actions prioritaires. Romuald Wadagni promet de faire accroître les opportunités économiques avec les pays voisins, en particulier le Nigeria, améliorer la capacité de mobilisation fiscale des services de l’Etat, accroitre le taux d’investissement privé et le volume d’investissements directs étrangers et améliorer la place du Bénin dans le classement Doing Business et la formalisation du secteur informel.

Quant au portefeuille PIP du ministère, il est meublé par 15 projets/programmes évalués à 11,326 milliards F CFA. Il s’agit entre autres du Programme d’appui à l’amélioration de la gestion des finances publiques, du Projet d‘appui à la gouvernance économique, du Projet d‘amélioration des recettes fiscales intérieures du Bénin, du Projet d‘appui conseil à la macroéconomie et la lutte contre la pauvreté. Lesquels projets/programmes ont tous des objectifs cohérents avec la mission et les attributions du ministère et sont conformes aux orientations du gouvernement, note le document de présentation budgétaire du MEF ?

162,7 milliards FCFA pour les routes et les transports en 2017

A l’instar de ses autres collègues, le ministre des Infrastructures et des Transports, Hervé Hèhomey, a soumis jeudi 17 novembre à la commission budgétaire du Parlement, le projet de budget de son ministère au titre de 2017. Il est d’un montant de 162,7 milliards FCFA contre 62,8 milliards FCFA en 2016, soit une progression de 163%. Cette augmentation est due, selon le ministre, aux nombreuses infrastructures routières et des transports que le gouvernement a prévues réaliser dès 2017 pour faire du Bénin une véritable plateforme de service. Un accent sera également mis sur le tourisme, un véritable levier de développement créateur de richesse et d’emplois, défend le ministre. Les grands travaux concernent notamment la construction du nouvel aéroport de Glo Djigbé dont les travaux démarrent l’année prochaine, la voie de contournement Nord de Cotonou, la route portuaire qui quittera les villas Cen-Sad jusqu’à l’ancien pont de Cotonou, l’autoroute Sèmè-Podji et la rocade de Porto-Novo.
Outre Hervé Hèhomey, les députés ont reçu hier la présidente de la Haute Cour de Justice, Marcelline Gbèha Afouda et deux autres ministres en l’occurrence le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Sacca Lafia, et le ministre chargé de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni.

Adidjatou Mathys, ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales ; Alassane Séidou, ministre de la Santé et Salimane Karimou, ministre des Enseignements maternel et primaire, ont défilé vendredi 11 novembre devant la commission budgétaire de l’Assemblée nationale. Ils ont présenté chacun le budget de leur ministère inclut dans le projet de budget général de l’Etat, gestion 2017. Cet exercice annuel des ministres sectoriels permet aux députés d’avoir une idée claire des prévisions et des grandes orientations des budgets de chacun des ministères, les réalisations projetées pour l’année à venir et si possible de faire des amendements lors du vote du projet de loi de finances en question. Au terme des travaux qui se sont déroulés à huis clos, chacun des ministres s’est confié à la presse parlementaire. Voici leurs déclarations.

Adidjatou Mathys, ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales

«…Au titre du projet de budget général de l’Etat, gestion 2017, les grandes orientations en ce qui concerne mon département ministériel, le ministère du Travail, de la Fonction publique, et des Affaires sociales, c’est de rendre performante l’administration publique, la mettre au service de toute la population et surtout des personnes vulnérables que sont les handicapés, les enfants en difficulté, les orphelins, les personnes du troisième âge et tout autre personne en difficulté. Le montant du budget de mon ministère qui aujourd’hui regroupe quatre anciens ministères était de 27,5 milliards de FCFA en 2016 et est passé en 2017 à 32 milliards de FCFA, soit une augmentation de 17,5%. Je voudrais dire que contrairement à l’opinion nationale qui pense que le gouvernement du président Patrice Talon ne s’intéresse pas au volet social, il faut dire que 67% du budget y est consacré. Nous avons deux grands projets qui est la promotion des populations actives en général et des populations vulnérables en particulier sans oublier les femmes que nous devons mettre au travail et en coopérative pour qu’elle contribue davantage à l’essor économique, à la promotion de la famille et du genre. Nous allons nous déployer pour qu’en 2017, la population béninoise sente effectivement que le président Patrice Talon s’intéresse bien au volet social. Comme je l’ai annoncé aux députés, il y a un programme intéressant qui va certainement se mettre en place en 2017 et que nous appelons Assurance de renforcement du capital humain (Arch) qui comprend quatre volets à savoir l’assurance maladie, l’assurance retraite, la formation et l’accès au crédit. Nous avons déjà l’expérience en matière de microcrédit et en matière de renforcement de capacité des structures financières décentralisées. Nous allons mettre tout ça ensemble pour avoir un gros projet. Il faudra renforcer les capacités de la population, lui donner de la formation pour travailler et lui organiser sa retraite. C’est l’un des plus ambitieux programmes du gouvernement et nous nous battrons pour sa réussite. … »
Alassane Séïdou, ministre de la Santé

«…Le budget de mon département ministériel est de 82 milliards de F CFA avec un accroissement de 14% dû à l’investissement. Nous avons beaucoup d’ambitions et de grands projets pour l’année 2017. Au nombre de ces projets, nous pouvons citer la construction d’un centre de santé de référence. C’est un hôpital qui va assurer le rôle que joue actuellement le Centre national hospitalier universitaire Hubert Koutoukou Maga (Cnhu). Le CNHU redeviendra alors un centre de santé départemental. Nous avons l’ambition de construire des laboratoires que nous allons démarrer en 2017 et les achever avant la fin du mandat. Nous avons prévu trois laboratoires de biologie dans trois différents départements et un laboratoire d’anatomie-pathologie. Nous avons aussi prévu l’équipement de nos centres de santé ; c'est-à-dire améliorer le plateau technique. Aujourd’hui, c’est notre plus grand problème. Nous avons des centres qui ne sont pas totalement opérationnels à cause du plateau technique qui n’est pas au point. Ce plateau technique, nous allons l’améliorer. L’autre problème que nous avons, c’est le recrutement des agents. Nous avons besoin de beaucoup d’agents dans le secteur et surtout des spécialistes. Nous prévoyons former à partir de 2017, environ 100 agents. Les 100 ne sortiront pas au cours de la première année. Nous allons d’abord commencer par recruter ceux qui sont déjà disponibles sur le terrain (...) Les députés ont voulu comprendre beaucoup de choses comme la question de la mise en affermage de trois hôpitaux de zone. Ils ont aussi voulu en savoir plus sur le fonctionnement des centres de santé, à l’hémodialyse. Cependant, ils sont d’accord avec nous par rapport aux programmes et projets que nous avons retenus pour 2017.
Sur le plan social, le fonds des indigents, la gratuité de la césarienne, la prise en charge des personnes atteintes de l’hépatite, le fonds pour l’évacuation sanitaire, la prise en charge du paludisme pour les femmes enceintes et l’enfant de 0 à 5 ans, sont tous maintenus… »

Salimane Karimou, ministre des Enseignements maternel et primaire

«…Le budget des enseignements maternel et primaire pour le compte de l’année 2017 en projet s’évalue à 107 591 271 000 FCFA contre 106 546 599 000 FCFA pour le compte de l’année 2016 soit un accroissement de 1,17%. C’est un budget qui est mis en place pour réaliser la politique du gouvernement en matière d’accès à l’éducation et en matière de rétention. Quand on parle d’accès, nous parlons d’infrastructures scolaires et de mobiliers. Quand on parle de rétention, nous parlons de toutes les conditions qui permettent de maintenir les enfants à l’école. Dans ce domaine, nous pouvons inscrire les cantines scolaires, les subventions qui permettent aux écoles de fonctionner et autres. Le point nodal et sensible, c’est la qualité de l’enseignement qui voudrait qu’en 2017, l’accent soit mis sur la formation des enseignants et le renforcement de leurs capacités. Nous avons des écoles normales qui fonctionnent. Il faut qu’elles fonctionnent normalement et qu’elles offrent les conditions requises pour les élèves-enseignants. Nous avons en termes de fonctionnement, du matériel à mettre à la disposition des écoles, des manuels scolaires, et des cahiers d’activité. Il faudra que cela soit mis en place. Ça contribue à l’amélioration de la qualité de l’enseignement. Nous avons programmé la formation continue de plus de 20 000 enseignants au cours de l’année 2017. Les honorables députés ont trouvé que c’est insuffisant et qu’il faudra envisager la formation continue de tous les enseignants compte tenu des mauvais résultats que nous avons eus au Certificat d’études primaires (Cep) en 2016.Les députés se sont aussi intéressés à la question de la pénurie d’enseignants dans les écoles. Ils ont voulu savoir ce que nous faisons afin qu’il y ait d’enseignant dans chaque classe. Nous leur avons démontré que ce travail a déjà commencé par le redéploiement des enseignants qui étaient en poste sédentaire, mais qui peuvent encore travailler puisqu’ils ne présentent pas des insuffisances mentales ou des insuffisances physiques avérées. Nous avons expliqué que nous avons fait l’effort de revoir la carte scolaire pour que les enseignants qui étaient sous-employés puissent être redéployés. C’est ainsi que nous avons gagné plus de 3000 enseignants. Ceci fait que pour le compte de l’année 2017, nous avons mis au budget, le recrutement de1896 enseignants et nous projetons faire pareil en 2018 ; afin que le déficit soit progressivement comblé. Nous sommes dans la logique d’assurer comme le demande les Objectifs pour le développement durable (ODD) N°4, un accès pour tous à une éducation de qualité sur un pied d’égalité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie. Si toutes les conditions sont réunies comme nous sommes en train de l’envisager, il n’y a pas de raison que cet objectif ne soit pas atteint.»?

La Cour suprême a officiellement effectué jeudi 27 octobre, sa rentrée au titre de l’année judiciaire 2016-2017. C’était à la faveur d’une audience solennelle qui s’est déroulée dans les locaux de l’institution à Porto-Novo et placée sous le thème : « L’indépendance du pouvoir judiciaire et son autonomie financière ». La cérémonie a connu la participation de plusieurs personnalités dont le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, représentant le président de la République.

La Cour suprême renoue avec ses activités au titre de l’année judiciaire 2016-2017. Magistrats de siège et du Parquet général ainsi que du greffe ont repris les chemins des prétoires. Le lancement des activités a été effectué jeudi 27 octobre, par le président de l’institution, Ousmane Batoko. C’était à la faveur d’une audience solennelle au cours de laquelle a été débattu le thème retenu pour cette rentrée à savoir: «L’indépendance du pouvoir judiciaire et son autonomie financière». Comme le veut la tradition, avant l’allocution du président de la Cour suprême, le bâtonnier de l’ordre des avocats, Cyrille Djikui, au nom de tous les auxiliaires de justice, a fait ses observations et le procureur général par intérim près la Cour suprême, Nicolas Assogba, ses réquisitions sur le thème retenu. Ils ont tous deux à tour de rôle livré le fruit de leurs réflexions sur ce que leur inspirent « L’indépendance de la justice et son autonomie financière ». Les deux intervenants ont tenté de démontrer le lien étroit entre les deux notions. Ils ont été unanimes que les magistrats en plus de leur indépendance ont besoin d’être autonomes financièrement afin de d’accomplir leur mission en toute impartialité et de résister à toutes sortes de pression. «Car celui qui tient la bourse, tiendra les magistrats les», a observé le bâtonnier Cyrille Djikui. Le procureur général par intérim près la Cour suprême ira plus loin avec des cas illustratifs à l’appui où le pouvoir politique a tenté de manipuler avec des billets de banque en sa faveur certains magistrats. Mais ceux-ci fort heureusement ont résisté et ont fait foirer le projet au nom de leur indépendance morale. Partant de ces exemples précis, Nicolas Assogba requiert que soient opérées des réformes nécessaires pour doter la justice en plus de son indépendance consacrée par la Constitution, d’une autonomie financière. Même si cette autonomie financière sera encadrée pour garantir une bonne gestion des ressources allouées.

Payer le prix de la justice

Très en phase avec ses deux prédécesseurs, le président de la Cour suprême fera remarquer que l’état des lieux du financement du pouvoir judiciaire ne rassure point. Ousmane Batoko se pose un certain nombre de questionnements, notamment ce que représente le budget de la justice dans le budget général de l’Etat et surtout le mécanisme par lequel ce budget est mis à la disposition du secteur de la justice. Or, selon lui, si le juge doit convenablement servir le droit il faut que soient à sa disposition les moyens nécessaires à son action. Il faut donc trouver des mécanismes nécessaires pour donner à la justice les moyens de son indépendance proclamée, insiste Ousmane Batoko. Consciente du défi, informe-t-il, la Cour suprême a réfléchi sur la question. Elle est allée jusqu’à proposer l’adoption d’une loi portant budget du pouvoir judiciaire qui serait distinct, dans la loi de finances, de celui des autres pouvoirs avec affectation de crédit pour chaque juridiction. Lesquelles propositions ont fait l’objet d’un document intitulé « Du renforcement de l’indépendance de la justice et de la responsabilité des magistrats » déjà transmis depuis 2007 au garde des Sceaux, ministre en charge de la Justice, informe Ousmane Batoko. Le président de la Cour suprême caresse l’espoir qu’avec la conjoncture socio-politique actuelle favorable aux réformes politiques et institutionnelles que ce vieux projet sera concrétisé pour le bonheur des animateurs du pouvoir judiciaire et du peuple au nom de qui est rendue la justice. « Un pays n’a et n’aura jamais que la justice dont il accepte de payer le prix…Osons donner à notre justice, les moyens de son indépendance », défend le président de la Cour suprême. Le cri de Ousmane Batoko ne tombera pas dans les oreilles de sourds. Puisqu’il sera assuré par le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki, représentant le chef de l’Etat. Pour ce dernier, le thème de la rentrée judiciaire 2016-2017 appelle à des défis. Il interpelle l’Etat à assurer l’indépendance de la justice mais surtout son autonomie financière. Pascal Irénée Koupaki fera remarquer que le gouvernement de Patrice Talon est bien conscient déjà de l’enjeu. Il énonce les mesures déjà prises et celles qui restent à prendre par l’Exécutif en termes de renforcement de l’effectif des personnels judiciaires et de construction d’infrastructures pour bâtir une justice plus performante et plus autonome financièrement. C’est cette ambition qui a poussé le gouvernement à porter à 23 milliards FCFA le budget du secteur de la justice pour l’année 2017, ce qui correspond à une augmentation de 65% par rapport à 2016, dévoile le ministre d’Etat pour montrer toute la détermination de l’Exécutif à résorber tant soit peu les difficultés de l’appareil judiciaire béninois.

La Banque mondiale a rendu public, mardi 25 octobre dernier, son rapport Doing Business 2017. Le Bénin se positionne à la 155e place, soit un recul de deux places par rapport à l’année dernière.

Les classements Doing Business passent mais ne s’améliorent guère pour le Bénin. Le rapport 2017 de la Banque mondiale place le pays au 155è rang des pays ayant amélioré la réglementation de la pratique des affaires, un recul de deux places par rapport au précédent rapport. Une satisfaction tout de même pour le Bénin, l’indicateur Création d’entreprise a réalisé un bond spectaculaire de 60 places, passant de la 117e au classement à la 57è place cette année. Le pays a également enregistré une légère avancée de 3 rangs sur l’indicateur Raccordement au réseau électrique, en quittant le 177è pour le 174è rang.

« Cette année, l’Afrique subsaharienne a mis en œuvre 18 des 24 réformes au niveau global, visant à améliorer le règlement de l’insolvabilité. Plusieurs économies, telles que le Bénin, le Burkina Faso et le Mali ont facilité le règlement de l'insolvabilité en introduisant une nouvelle procédure de conciliation pour les entreprises en difficultés financières », notent les auteurs du rapport. Pour autant, le Bénin n’a pas progressé au niveau de l’indicateur Règlement de l’insolvabilité, reculant de deux points par rapport à l’année dernière, même s’il reste crédité d’un rang acceptable, 115è par rapport aux 190 économies examinées. Les indicateurs Commerce transfrontalier et Obtention de permis de construire pour lesquels le Bénin avait fait des sauts qualitatifs par le passé n’ont pas progressé cette année.
Le Bénin marque toujours le pas dans l’amélioration de ses procédures en matière d’impôts et taxes (173è rang). Selon Doing Business 2017, le nombre total d’impôts et taxes à payer chaque année est de 57 contre 10 dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le délai de paiement est de 270 jours et l’impôt représente encore 57,4% du bénéfice brut.

Des pays africains en net progrès

L’appréciation globale des pays de l’Afrique subsaharienne est relativement positive. «Les économies d'Afrique subsaharienne ont intensifié le rythme des réformes, avec 37 économies ayant mis en œuvre un total de 80 réformes l'année dernière, soit une augmentation de 14 pour cent par rapport à l'année précédente. Cependant, 13 des économies de la région ont des législations qui créent des barrières supplémentaires pour les femmes entrepreneurs», note le rapport. Maurice est l’économie la mieux classée de la région avec un rang mondial de 49 sur 190. Les autres économies bien classées sur la facilité de faire des affaires sont le Rwanda (56), le Botswana (71) et l’Afrique du Sud (74). Le Rwanda fait partie des économies les plus performantes sur les thèmes étudiés tels que l’Obtention de prêts et Transfert de propriété. La conservation foncière est très performante à Kigali où il ne faut que 12 jours pour une mutation, comparé aux 22 jours nécessaires en moyenne dans les économies à revenu élevé de l’OCDE. Pour la deuxième année consécutive, le Kenya (92) était parmi le top 10 des réformateurs, sept économies ont fait quatre réformes ou plus pendant la dernière année.
Doing Business 2017 a attribué la première place à la Nouvelle-Zélande dans son classement. Singapour occupe la deuxième place, suivi par le Danemark, Hong Kong, Chine, la République de Corée, la Norvège, le Royaume-Uni, les États Unis, la Suède.
Le top 10 des réformateurs, basé sur le nombre des réformes qui ont été mises en œuvre, sont Brunei Darussalam, le Kazakhstan, le Kenya, la Biélorussie, l’Indonésie, la Serbie, la Géorgie, le Pakistan, les Émirats arabes unis (EAU), et le Bahreïn ?

Les travaux de la deuxième session ordinaire du Conseil économique et social ont pris fin mercredi 26 octobre au siège de l’institution à Cotonou. Durant trente jours, cette rencontre essentiellement budgétaire, a permis aux membres de l’institution d’examiner diverses questions relatives au développement du pays.

Les membres du Conseil économique et social ont émis leur avis sur le projet de budget général de l’Etat gestion 2017. Ils ont sacrifié à cette tradition constitutionnelle au cours de la deuxième session ordinaire de l’institution dont les travaux ont pris fin ce mercredi 26 octobre.

En effet, à travers cette session, les conseillers ont eu à se prononcer sur ce qu’il convient d’appeler les grandes ambitions du chef de l’Etat pour le compte de l’année 2017. C’est un projet de budget général qui a été élaboré dans un contexte économique difficile caractérisé par les effets de la crise de l’économie nigériane.
Selon le président du Ces Augustin Tabé Gbian, c’est un contexte qui n’est pas sans conséquence pour le Bénin. Au cours de la séance de présentation du projet de budget par le ministre en charge de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni en plénière, les conseillers se sont préoccupés de la question de la mobilisation des ressources pour financer ledit budget dans un contexte de baisse des recettes des régies financières.
Le président Augustin Tabé Gbian reconnait que les explications données par le ministre de l’Economie et des Finances leur ont permis de mieux comprendre le contenu des grandes orientations du projet de budget général de l’Etat et de dissiper certaines inquiétudes au niveau des conseillers. Il a remercié le gouvernement et plus particulièrement le ministre de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni pour sa disponibilité et sa diligence à l’endroit de son institution.
Augustin Tabé Gbian espère que des dispositions seront prises afin qu’à l’avenir, l’avis du Ces sur le projet du budget général de l’Etat soit donné avant que la Représentation nationale ne soit saisie, comme le recommande l’esprit de sa loi organique.
En dehors de l’examen du projet général de budget de l’Etat, gestion 2017, les conseillers ont poursuivi l’étude des sujets d’auto-saisine sur certaines thématiques. Il s’agit entre autres de la contribution des industries de transformation des produits locaux au développement économique et social du Bénin et de la problématique de la qualité de l’enseignement dans les cours primaires et secondaires en République du Bénin. Ils ont aussi effectué des visites de terrain. Il ne leur reste qu’à procéder à l’audition des personnes ressources et à finaliser les projets de rapport et de recommandations qui seront soumis à la validation du chef de l’Etat, du président de l’Assemblée nationale, a souligné le président Augustin Tabé Gbian.

Le jeudi 26 octobre 1972, le chef de bataillon, Mathieu Kérékou, prenait le pouvoir. Cet acte décisif qui a mis fin à plus d’une décennie d’instabilité, ouvrait la voie de la Révolution au Dahomey, lequel finira par être baptisé Bénin. Le nouvel homme fort et les membres de son équipe ont su imposer leur autorité avant qu’elle ne s’essouffle en 1989, avec l’avènement de la démocratie.

14h30 ce jeudi 26 octobre 1972. Le régime du Conseil présidentiel avec son monstre à trois têtes est renversé. La station de radiodiffusion et le palais de la République sont investis par l’Armée, désormais maîtresse de la situation. A 15h, le nouvel homme fort fait une proclamation. Celle-ci rappelle les circonstances qui ont amené le Gouvernement militaire révolutionnaire (GMR) à prendre le pouvoir.

«…Il est donc nécessaire de donner l’unique occasion à des hommes de bonne volonté, de réaliser et de consolider l’unité nationale si chère à tous. Il est également utile et pressant de donner à notre beau pays, la chance d’être servi par ses valeureux fils capables de consentir les sacrifices », indique la proclamation lue par le chef de bataillon Mathieu Kérékou. Le nouvel homme fort y dénonce la primauté des intérêts personnels au détriment de ceux des masses, l’injustice et l’arbitraire érigés en règles de gouvernance, le virus de la division ayant atteint l’Armée et le constat de faillite du Conseil présidentiel.
Pour lui, en effet, l’Armée consciente de ses devoirs et de ses responsabilités, après ce constat, a été amenée à décider dans l’intérêt supérieur du Dahomey (actuel Bénin) à abroger l’Ordonnance n° 70-34 / du 7 mai 1970 portant charte du Conseil présidentiel, la dissolution dudit conseil et de son gouvernement, la dissolution de l’Assemblée consultative nationale, des conseils consultatifs départementaux et urbains, des comités de vigilance et de réconciliation et l’abrogation de l’Ordonnance n°70/42/CP/DN du 24 juillet 1970 portant organisation générale de la défense nationale.
La révolution a été caractérisée par des décisions et actions fortes qui ont marqué le pays. Dès qu’il a accédé au pouvoir, le GMR a édicté des communiqués. Le samedi 28 octobre 1972, la Une de Daho Express éditée à l’époque par l’Etablissement national d’édition et de presse (ENEP), l’ancêtre de La Nation, a annoncé les couleurs : « Toutes décisions prises à la date du 26 octobre 1972 par une autorité autre que le gouvernement militaire révolutionnaire et concernant le recrutement, l’affectation et l’avancement d’agents de la fonction publique sont nulles et de nul effet». Le même sort, rapporte le communiqué dans un 2e alinéa, frappe toutes les décisions prises dans les mêmes conditions et tendant à une régularisation quelconque de la situation des agents de l’Etat.

Revenir impérativement à Cotonou

Dans la même foulée, le GMR a d’urgence demandé à Sourou Migan Apithy, l’un des 3 membres du Conseil présidentiel en vacances en Europe à «revenir à Cotonou impérativement» et «au plus tard» lundi prochain (ndlr entendez lundi 30 octobre), « autrement il sera considéré comme exilé politique», a mentionné le communiqué présidentiel diffusé sur les antennes de la Voix de la Révolution.
Ainsi, le Conseil présidentiel composé des présidents Hubert Coutoukou Maga (dont le mandat avait expiré en mai 1972), Tomêtin Justin Ahomadégbé (qui avait pris le relais le 7 mai, donc en plein exercice lors du coup d’Etat du 26 octobre) et Sourou Migan Apithy (en vacances en Europe) avait été dissout.
Les passations se sont déroulées dans la convivialité et avec une certaine cordialité, semble-t-il. Le premier Conseil des ministres s’est tenu. Le chef de l’Etat recevant les membres du corps diplomatique en audience en présence des membres du GMR, les a rassurés de son engagement à respecter les biens, les personnes et les accords internationaux conclus avec leurs pays respectifs.
Le GMR a invité toutes les forces vives et autres composantes de la nation à faire des propositions et suggestions dans le cadre de l’élaboration "d’un programme de développement intégral et populaire qui sera appliqué par le gouvernement militaire avec le concours direct et la participation effective de tous les travailleurs de la nation.».
Pour le chef de l’Etat, Mathieu Kérékou, « L’exemple du patriotisme sera désormais donné par le gouvernement ».
Les forces vives du pays étaient conviées à apporter "leur concours direct et leur participation effective" au programme que le GMR entendait mettre en oeuvre. La devise qui était répandue à travers le pays était désormais de compter sur « ses propres forces», les ressources réelles dont disposait le pays. De plus en plus donc, les nouvelles autorités étaient plus enclines à se contenter des moyens propres dont le pays était pourvu, pour asseoir les actions et opportunités de développement.
Dans le cadre de la coopération étrangère, les autorités nationales avaient souvent privilégié des rapports soit avec les Etats africains ayant fait la même option idéologique, soit avec ceux d’autres continents mais dont les obédiences idéologiques étaient plutôt proches de celles adoptées par le Bénin et sa Révolution.
L’expérience faite pendant plusieurs années n’a pas manqué de porter des fruits. Les directives données étaient suivies à la lettre. Mieux, le système de gouvernance à la base avait permis de réduire les complots, permettant au pays de connaître une stabilité sur le plan politique. Du coup, le Bénin avait perdu son triste statut ''d’enfant malade de l’Afrique'' comme d’aucuns aimaient le qualifier avec la répétition des coups d’Etat.
Sur ce point, en effet, comme s’il en avait seul le secret, les attentats, complots et autres putschs qui agaçaient la communauté internationale, avaient disparu comme par enchantement. Le pays avait connu une stabilité certaine. Certains cadres et autres personnalités ont collaboré et adhéré au mouvement/élan de redressement impulsé par le GMR. Le président Mathieu Kérékou a pu donner un certain contenu à l’unité nationale. L’opinion publique a pu se rendre compte des brassages heureux qui ont ponctué ses dix-sept ans de régime militaro-marxiste. Les tares reprochées au Conseil présidentiel se sont progressivement corrigées.

Ardeurs émoussées

Malheureusement, l’option du marxisme-léninisme n’a nullement permis au pays de prendre son envol économique. Ainsi, à l’époque, le système de gestion caractérisé par un certain dirigisme économique n’avait pas permis de développer le pays. Au fil du temps, les ardeurs se sont émoussées et on assistera au déclin du régime. D’où la convocation de la Conférence nationale des forces vives de la nation. Celle-ci avait permis de regrouper les fils et filles du pays de l’intérieur comme de la diaspora. Ensemble, ils ont opté pour la démocratie. Dès lors, le peuple réconcilié avec lui-même a dû faire l’option du libéralisme économique.
Toutefois, pour les nostalgiques, la Révolution a permis au pays de connaître des heures de gloire. Aussi, ont-ils aidé Mathieu Kérékou, l’homme du 26 octobre, à revenir aux affaires pour deux mandats, à l’avènement de la démocratie. Tel un caméléon, il a su s’adapter à la nouvelle situation.
Ceux qui l’ont côtoyé, gardent de bons souvenirs de l’ancien président qui a tiré sa révérence l’année dernière. Le bâtonnier Robert Dossou, ancien président de la Cour constitutionnelle, et Ousmane Batoko, actuel président de la Cour suprême et bien d’autres, ont reconnu la grandeur d’âme et d’esprit de l’homme.
Puissent son humilité, son patriotisme et son esprit de rassemblement continuer à inspirer la nouvelle classe politique béninoise.