Onze députés demandent des comptes au Gouvernement par rapport à l’opération de déguerpissement des occupants illégaux des espaces publics qui se déroule dans les grandes villes du Bénin. Ils ont conjointement déposé, mardi 14 mars dernier, une question orale avec débat sur la table du président de l’Assemblée nationale qui va le notifier ensuite à l’Exécutif.

Les signataires de la question avec en tête l’honorable Mohamed Atao Hinnouho, estiment que cette opération conduite par le Gouvernement avec un contingent de forces de sécurité a créé une violence morale chez les populations. « Face à la conjoncture économique actuelle, cette opération impacte négativement le panier de la ménagère et le taux de chômage dans notre pays. Les conséquences sont multiples et vont beaucoup plus être visibles si rien n’est fait à la rentrée scolaire et universitaire prochaine », indiquent-ils. Les députés demandent au Gouvernement de dire, conformément aux textes sur la décentralisation au Bénin, si l’occupation du domaine public est illégale avec la conditionnalité de paiement d’un droit de citoyen à la mairie dans une commune. Aussi, les initiateurs de la question orale avec débat voudraient-ils savoir l’autorité habilitée à procéder à une opération de déguerpissement dans une commune, les sites et zones concernés et le coût global de l’opération dans l’ensemble des villes ciblées?

Thibaud C. NAGNONHOU,
A/R Ouémé-Plateau

Le président de la République, chef de l’Etat, chef du Gouvernement a présidé la séance hebdomadaire du Conseil des ministres qui a eu lieu ce mercredi 15 mars 2017.

Au nombre des questions examinées, le ministre d'Etat, secrétaire général à la Présidence, Pascal Koupaki en a relevé sept.

1- Projet d’accord-cadre et projet de contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
construction d’un hôpital général à Abomey-Calavi entre « AP-HP International», filiale de « Assistance publique-Hôpitaux de Paris » (AP-HP)
et la République du Bénin

Le système de santé du Bénin est confronté à de nombreuses difficultés. Celles-ci génèrent des dysfonctionnements à tous les niveaux de la pyramide sanitaire.
Il s’agit notamment de la mauvaise organisation administrative et financière, de l’insuffisance des ressources humaines en qualité comme en quantité, avec une forte concentration au niveau des zones urbaines.
Ces insuffisances impactent négativement la qualité des prestations fournies aux populations, et induisent des évacuations sanitaires à forte incidence financière sur le budget national. Le Pag « Bénin révélé » a prévu des mesures pour corriger ces insuffisances.
C’est dans ce cadre que le Conseil a adopté le projet d’accord-cadre ainsi que le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage entre AP-HP International, filiale de Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et notre pays, pour la construction de l’hôpital Général sur un site déjà identifié dans la Commune d’Abomey-Calavi.
Cet hôpital sera un Centre hospitalier et universitaire de référence.
A cet effet, le Conseil a autorisé le ministre de la Santé à signer ledit accord-cadre et le contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction de l’hôpital général.

2- Projet de décret portant agrément au régime« C » du Code des Investissements de la société Alpha Bénin Sa

La société Alpha Bénin Sa, a sollicité l’agrément au régime C du Code des Investissements, pour l’installation de son usine de production de pâtes alimentaires.
Le montant des investissements envisagés est évalué à 13,5 milliards de FCFA.
Le projet favorisera la création de 423 emplois permanents, dont 393 pour les nationaux.
Le promoteur a pris tous les engagements requis pour l’octroi du régime C du Code des investissements.
Le Conseil a approuvé l’agrément au régime C du Code des Investissements, de la société Alpha Benin Sa, pour son projet d’installation d’une usine de production de pâtes alimentaires dans la zone industrielle de Sèmè-Podji.

3- Rapport général de la revue annuelle du processus de gestion du développement édition 2015

Le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement a présenté au Conseil le rapport général de la revue annuelle du processus de gestion du développement, édition 2015.
Le Conseil a pris acte des dysfonctionnements dont les plus importants concernent l’inexistence de documents de politiques et/ou de stratégies sectorielles, les insuffisances dans les mécanismes de suivi-évaluation des projets, l’inefficacité dans la chaîne de Planification, de Programmation, de Budgétisation et de Suivi (Ppbs).
Le Conseil a approuvé les recommandations formulées pour améliorer le processus national de planification du développement de notre pays.
Il a à cet égard instruit le ministre d’Etat, chargé du Plan et du Développement à l’effet d’élaborer pour chaque ministère, une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations et le suivi des performances de notre administration publique dans ce domaine.

4- Etude des rapports de missions d’inspection et de contrôle effectués par les Inspecteurs généraux des ministères

Le Conseil a pris connaissance de la synthèse des rapports de missions d’inspection, de contrôle ou d’audit effectuées par les Inspecteurs généraux des ministères au cours de l’année 2016.
Cette synthèse fait apparaître, de façon générale, des insuffisances liées au mauvais fonctionnement de certains services clés, à la non actualisation voire à l’absence de manuels de procédures, au non-respect des procédures et textes en vigueur dans maints domaines.
La synthèse révèle également un taux insatisfaisant de mise en œuvre des recommandations faites par le passé.
L’impérieuse nécessité d’améliorer la qualité de la gouvernance administrative et les performances économiques de notre pays appelle le suivi rigoureux de la mise en œuvre des recommandations formulées.
Le Conseil a alors instruit les ministres à l’effet d’élaborer un plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations et à en assurer le suivi.
Le Conseil sera attentif, en mars 2018, à la synthèse des rapports d’inspection, de contrôle, d’audit ou de vérification, pour mesurer les progrès accomplis par notre administration publique en 2017, en matière de gouvernance.

5- Projet de décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel d’élaboration d’un plan national de développement

L’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la Vision Bénin Alafia 2025 fait apparaître des résultats mitigés. Cela est dû, entre autres, à l’absence d’un Plan national de développement.
Il s’avère donc nécessaire que le pays se dote d’un plan national de développement qui prendra en compte le document de référence qu’est le Pag 2016-2021.
A cet effet, il est nécessaire de mettre en place un cadre institutionnel dont la mission est d’orienter, de superviser, d’encadrer et de suivre la mise en œuvre de toutes les actions afférentes à l’élaboration d’un plan national de développement.
Il a également pour mission, d’assurer la mobilisation de toutes les parties prenantes au processus, y compris les partenaires au développement.
Le Conseil a instruit le ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement, à l’effet de prendre les dispositions pour rendre opérationnel le cadre institutionnel d’élaboration du plan national de développement. Le Conseil a pris un décret à cet effet.

6- Reprise du Programme de vérification des importations (Pvi)

Le 22 mars 2011, le Gouvernement a pris le décret n°2011-106 portant institution d’un Programme de vérification des importations de nouvelle génération.
Ce décret a été abrogé le 23 août 2012. Ce qui a provoqué un litige entre l’Etat béninois et la Société Bénin Control, prestataire du Pvi.
La Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’Ohada, par sentence arbitrale du 13 mai 2014, a demandé à l’Etat béninois de rétablir Bénin Control dans ses droits, sous peine des dommages et intérêts.
En vue du règlement définitif du contentieux, le Conseil des ministres du 18 mai 2016 a rétabli Bénin Control dans ses droits.
En conséquence, pour la reprise effective des activités du Pvi, il convient que le Gouvernement retire le décret n°2012-288 du 23 août 2012. Le Conseil a pris un décret portant retrait de ce décret d’août 2012.
Le Conseil a instruit le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre des Infrastructures et des Transports à l’effet de négocier avec Bénin Control la modification du Contrat de marché du 9 février 2011, relatif à la mise en place du Pvi de nouvelle génération, sur la base des propositions retenues par les deux parties.
Ils ont été instruits à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour la reprise effective des activités Pvi à compte du 1er avril 2017, dans la perspective de l’amélioration des recettes publiques.

7- Projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi portant modification de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin

Le Conseil a adopté, en 3e lecture, le projet de décret transmettant à l’Assemblée nationale, du projet de loi portant modification de la Constitution du 11 décembre 1990.
Il est utile de préciser, d’entrée, que la Constitution n’a pas été réécrite. Son préambule n’a fait l’objet d’aucun amendement.
Ce projet de modification n’entraîne pas l’établissement d’une nouvelle Constitution, et n’induit pas l’entrée en vigueur d’une nouvelle République.
Il vise à corriger les insuffisances de notre Constitution, identifiées par différentes études et divers acteurs.
En outre, ce projet ne remet pas en cause les options fondamentales retenues par la Conférence nationale de février 1900 et considérées jusqu’ici comme les fondamentaux de la Constitution.
Les références de la Constitution sont préservées ainsi que la nature du régime et les bases fondamentales.
Le projet de modification vise la restauration d’un équilibre substantiel, réel et positif des pouvoirs ; la transparence dans la gouvernance économique et politique, au moyen notamment d’un régime pertinent de la responsabilité des gouvernants et d’un contrôle juridictionnel efficient.
Ainsi, le projet se propose notamment de renforcer les organes de contre-pouvoir, de renforcer les pouvoirs juridictionnels, de renforcer le système partisan par le financement public des partis politiques, de renforcer les droits de l’Homme avec l’affirmation claire de l’abolition de la peine de mort, d’assurer la reconnaissance de la chefferie traditionnelle.
Je dois préciser, enfin, que sous la conduite du chef de l’Etat, une consultation élargie a permis de soumettre les grandes lignes de la réforme envisagée aux représentants des forces sociales, traditionnelles et politiques?

Les maires des communes du Mono-Couffo et du Zou-Collines, ont pris part ce mercredi 15 mars à un atelier d’échanges et de formation sur le Code foncier et domanial. Organisé par 

l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb), et les experts du domaine du foncier, cet atelier vise à sensibiliser les maires sur les innovations du code foncier en vigueur désormais.

Depuis le vote et la promulgation du nouveau Code foncier et domanial, plusieurs ateliers ont été consacrés aux innovations ainsi qu’aux insuffisances qu'il contient. Des rencontres qui se penchent essentiellement sur des améliorations à apporter à cette loi. Le mois prochain, le Parlement sera appelé à étudier la proposition de loi portant modification et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial. Et, il ressort de ces ateliers, que sa mise en œuvre dans les communes, d’une part a été tardive, et d’autre part rencontre quelques difficultés d’interprétation, comme l’illustre la décision du Conseil des ministres du 12 octobre 2016 de suspendre l’élaboration des documents cadastraux dont les Plans fonciers ruraux (Pfr). Le retard de mise en œuvre a eu pour conséquence la poursuite de certaines anciennes pratiques dans les communes en méconnaissance des dispositions du nouveau code.

C’est ce qui justifie la tenue hier d’un atelier placé sous la houlette du président de l’Ancb, Luc Atrokpo, et qui a connu la participation des maires du Mono, du Couffo, du Zou et des Collines. A l’ouverture des travaux, Luc Atrokpo a rappelé à ses pairs qu’ils devront savoir que la relecture de la loi, son adoption et sa promulgation constituent tout un processus et donc la loi portant Code foncier reste en vigueur, même si c’est en période transitoire.
Pour Luc Atrokpo, appuyé par Gaston Yorou, maire de N’dali et président de la Commission agriculture, foncier et aménagement du territoire à l’Ancb, compte tenu des subtilités voire des pièges contenus dans cette loi, l’Ancb ne souhaite pas voir des élus locaux et des acteurs du foncier au niveau local dans des situations délicates. C’est pourquoi, elle entame une série de rencontres d’informations et de formation des élus locaux et des acteurs du foncier dans les mairies sur ce Code pour faire reculer les frontières de l’ignorance.
Au départ, cette loi voudrait mettre fin aux difficultés d’établissement de la propriété foncière, aux difficultés d’investissement se rapportant au foncier dans un pays à vocation agricole, le phénomène de l’accaparement des terres par des firmes étrangères comme autant de problèmes qui ont conduit l’Etat béninois à envisager une bonne gestion des terres, en faisant adopter cette réforme.
D’ailleurs, à travers les 543 articles du Code, transparaissent la volonté de l’Etat de réaffirmer son droit de détention du territoire national, les droits des individus et l’assurance de la protection du droit de propriété foncière. Comme nouveautés, il y a : la prescription présomptive du droit de propriété qui ne s’applique cependant pas au domaine public de l’Etat, la copropriété, le certificat de propriété foncière qui remplace le titre foncier, l’encadrement légal de l’expropriation pour cause d’utilité publique, comme de la notion de domaine public de l’Etat et des collectivités publiques, la gestion des ressources naturelles.
Malgré ces innovations, des voix s’élèvent de plus en plus pour évoquer entre autres faiblesses, le certificat de propriété foncière qui ferait fuir les investisseurs, tout comme celle de la négociation préalable à toute exécution d’une décision de justice relative au foncier, notamment en ce qui concerne les déguerpissements. Aussi, une certaine redondance est-elle remarquée entre l’Agence nationale du domaine et du foncier et le Conseil consultatif du foncier. Il est également mis en relief qu’aux termes de ce code, diverses lois antérieures ont été abrogées et que des domaines appartenant antérieurement à des privés, passent sous propriété étatique. Ce qui lui fait penser qu’à long terme, les droits de propriété pourraient essuyer des difficultés.
Préoccupée par l’implication des collectivités locales dans la gestion du foncier à une période transitoire où la mise en application du code sur le foncier pose problème, l’Ancb a non seulement multiplié des séances d’échanges pour capitaliser les expertises dans le domaine, afin de faire des recommandations dans l’optique d’améliorer le nouveau code retourné au Parlement, mais surtout a doté chaque mairie du guide du Code foncier domanial élaboré par le magistrat Gilbert Togbonon.

Les maires des communes du Mono-Couffo et du Zou-Collines, ont pris part ce mercredi 15 mars à un atelier d’échanges et de formation sur le Code foncier et domanial. Organisé par 

l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb), et les experts du domaine du foncier, cet atelier vise à sensibiliser les maires sur les innovations du code foncier en vigueur désormais.

Depuis le vote et la promulgation du nouveau Code foncier et domanial, plusieurs ateliers ont été consacrés aux innovations ainsi qu’aux insuffisances qu'il contient. Des rencontres qui se penchent essentiellement sur des améliorations à apporter à cette loi. Le mois prochain, le Parlement sera appelé à étudier la proposition de loi portant modification et complétant la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial. Et, il ressort de ces ateliers, que sa mise en œuvre dans les communes, d’une part a été tardive, et d’autre part rencontre quelques difficultés d’interprétation, comme l’illustre la décision du Conseil des ministres du 12 octobre 2016 de suspendre l’élaboration des documents cadastraux dont les Plans fonciers ruraux (Pfr). Le retard de mise en œuvre a eu pour conséquence la poursuite de certaines anciennes pratiques dans les communes en méconnaissance des dispositions du nouveau code.

C’est ce qui justifie la tenue hier d’un atelier placé sous la houlette du président de l’Ancb, Luc Atrokpo, et qui a connu la participation des maires du Mono, du Couffo, du Zou et des Collines. A l’ouverture des travaux, Luc Atrokpo a rappelé à ses pairs qu’ils devront savoir que la relecture de la loi, son adoption et sa promulgation constituent tout un processus et donc la loi portant Code foncier reste en vigueur, même si c’est en période transitoire.
Pour Luc Atrokpo, appuyé par Gaston Yorou, maire de N’dali et président de la Commission agriculture, foncier et aménagement du territoire à l’Ancb, compte tenu des subtilités voire des pièges contenus dans cette loi, l’Ancb ne souhaite pas voir des élus locaux et des acteurs du foncier au niveau local dans des situations délicates. C’est pourquoi, elle entame une série de rencontres d’informations et de formation des élus locaux et des acteurs du foncier dans les mairies sur ce Code pour faire reculer les frontières de l’ignorance.
Au départ, cette loi voudrait mettre fin aux difficultés d’établissement de la propriété foncière, aux difficultés d’investissement se rapportant au foncier dans un pays à vocation agricole, le phénomène de l’accaparement des terres par des firmes étrangères comme autant de problèmes qui ont conduit l’Etat béninois à envisager une bonne gestion des terres, en faisant adopter cette réforme.
D’ailleurs, à travers les 543 articles du Code, transparaissent la volonté de l’Etat de réaffirmer son droit de détention du territoire national, les droits des individus et l’assurance de la protection du droit de propriété foncière. Comme nouveautés, il y a : la prescription présomptive du droit de propriété qui ne s’applique cependant pas au domaine public de l’Etat, la copropriété, le certificat de propriété foncière qui remplace le titre foncier, l’encadrement légal de l’expropriation pour cause d’utilité publique, comme de la notion de domaine public de l’Etat et des collectivités publiques, la gestion des ressources naturelles.
Malgré ces innovations, des voix s’élèvent de plus en plus pour évoquer entre autres faiblesses, le certificat de propriété foncière qui ferait fuir les investisseurs, tout comme celle de la négociation préalable à toute exécution d’une décision de justice relative au foncier, notamment en ce qui concerne les déguerpissements. Aussi, une certaine redondance est-elle remarquée entre l’Agence nationale du domaine et du foncier et le Conseil consultatif du foncier. Il est également mis en relief qu’aux termes de ce code, diverses lois antérieures ont été abrogées et que des domaines appartenant antérieurement à des privés, passent sous propriété étatique. Ce qui lui fait penser qu’à long terme, les droits de propriété pourraient essuyer des difficultés.
Préoccupée par l’implication des collectivités locales dans la gestion du foncier à une période transitoire où la mise en application du code sur le foncier pose problème, l’Ancb a non seulement multiplié des séances d’échanges pour capitaliser les expertises dans le domaine, afin de faire des recommandations dans l’optique d’améliorer le nouveau code retourné au Parlement, mais surtout a doté chaque mairie du guide du Code foncier domanial élaboré par le magistrat Gilbert Togbonon.

Le 20 mars prochain, les pays ayant en partage l’usage de la langue française célébreront la Journée internationale de la Francophonie. En prélude à l’événement, le secrétaire général de la Commission nationale permanente de la Francophonie, a prévu la « Quinzaine de la Francophonie ». Elle a été lancée, ce mercredi 15 mars à Cotonou, par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci.

Le Bénin s’apprête à célébrer la Journée internationale de la Francophonie édition 2017, à travers une série de seize manifestations qui s’étalent du 15 à 31 mars. Cette « Quinzaine de la Francophonie » lancée hier, précise le professeur Adolphe Kpatchavi, secrétaire général de la Commission nationale permanente de la francophonie, sera marquée par des activités culturelles, sportives, scientifiques, des jeux-concours de promotion de la langue Française ainsi que des séances de vulgarisation du plan stratégique de la Francophonie. 

Cotonou, Porto-Novo, Bopa, Natitingou, Abomey-Calavi et Parakou sont les localités retenues pour accueillir les manifestations. Adolphe Kpatchavi a annoncé également que la fin des manifestations sera marquée par un forum de réflexion sur le thème : « Les actions de la Francophonie au Bénin : bilan et perspectives à l’horizon 2021 ».
Comme pour anticiper sur ce forum, Aurélien Agbénonci, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, a mis l’accent sur les retombées de la coopération entre le Bénin et l’Organisation internationale de la Francophonie (Oif). Cette coopération, a-t-il indiqué, a porté sur divers domaines dont l’économie numérique et l’innovation, l’emploi, l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes, l’éducation, la formation et la recherche. Elle a également pris en compte le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit et le financement des services sociaux de base à travers la coopération décentralisée. « Nous sommes à l’ère de la Francophonie des solutions, une Francophonie qui est parfaitement en phase avec le Programme d’actions du Gouvernement pour l’horizon 2021 », a-t-il signalé. Le ministre a ajouté que toutes ces actions visent à faire de la Francophonie un véritable instrument de développement ».
Comme événement inaugural, l’assistance constituée du corps diplomatique accrédité au Bénin, et autres invités ont suivi un premier panel sur les réalisations de la Francophonie. Il s’agit de témoignages faits par des acteurs ayant bénéficié des appuis de cette institution.

Le 20 mars prochain, les pays ayant en partage l’usage de la langue française célébreront la Journée internationale de la Francophonie. En prélude à l’événement, le secrétaire général de la Commission nationale permanente de la Francophonie, a prévu la « Quinzaine de la Francophonie ». Elle a été lancée, ce mercredi 15 mars à Cotonou, par le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci.

Le Bénin s’apprête à célébrer la Journée internationale de la Francophonie édition 2017, à travers une série de seize manifestations qui s’étalent du 15 à 31 mars. Cette « Quinzaine de la Francophonie » lancée hier, précise le professeur Adolphe Kpatchavi, secrétaire général de la Commission nationale permanente de la francophonie, sera marquée par des activités culturelles, sportives, scientifiques, des jeux-concours de promotion de la langue Française ainsi que des séances de vulgarisation du plan stratégique de la Francophonie. 

Cotonou, Porto-Novo, Bopa, Natitingou, Abomey-Calavi et Parakou sont les localités retenues pour accueillir les manifestations. Adolphe Kpatchavi a annoncé également que la fin des manifestations sera marquée par un forum de réflexion sur le thème : « Les actions de la Francophonie au Bénin : bilan et perspectives à l’horizon 2021 ».
Comme pour anticiper sur ce forum, Aurélien Agbénonci, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, a mis l’accent sur les retombées de la coopération entre le Bénin et l’Organisation internationale de la Francophonie (Oif). Cette coopération, a-t-il indiqué, a porté sur divers domaines dont l’économie numérique et l’innovation, l’emploi, l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes, l’éducation, la formation et la recherche. Elle a également pris en compte le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit et le financement des services sociaux de base à travers la coopération décentralisée. « Nous sommes à l’ère de la Francophonie des solutions, une Francophonie qui est parfaitement en phase avec le Programme d’actions du Gouvernement pour l’horizon 2021 », a-t-il signalé. Le ministre a ajouté que toutes ces actions visent à faire de la Francophonie un véritable instrument de développement ».
Comme événement inaugural, l’assistance constituée du corps diplomatique accrédité au Bénin, et autres invités ont suivi un premier panel sur les réalisations de la Francophonie. Il s’agit de témoignages faits par des acteurs ayant bénéficié des appuis de cette institution.

Ce mercredi 15 mars au siège de l’Association pour la promotion de l’éducation et la formation à l’étranger (Apefe) à Cotonou, s’est tenue une conférence de presse sur le point de la coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Gouvernement du Bénin. Elle a été animée par Joël Decharneux, premier attaché et chef de pupitre Afrique de l’Ouest de Wallonie-Bruxelles International et Ludovic Levasseur, administrateur de programme pour l’Apefe.

Le bilan de la coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et le Gouvernement du Bénin est fructueux et les perspectives y relatives sont intéressantes. C’est ce qu’il convient de retenir de la conférence de presse co-animée par Joël Decharneux, premier attaché et chef de pupitre Afrique de l’Ouest de Wallonie-Bruxelles International et Ludovic Levasseur, administrateur de programme pour l’Apefe, une agence de coopération technique. A en croire les conférenciers, les secteurs de la santé, de la formation professionnelle, de la protection juridique des mineurs et de la culture, constituent les domaines de prédilection de ladite coopération.

En effet, pour Joël Decharneux, à l’invitation des autorités du ministère des Affaires étrangères pour l’évaluation à mi-parcours de la coopération entre les deux pays pour la période 2015-2017, les 9 et 10 mars derniers, le bilan est satisfaisant. « L’année prochaine, un autre programme sera lancé pour la période 2018-2023, donc sur cinq ans », a annoncé M. Decharneux. Pour lui, la durée des projets ou programmes qui s’étendaient sur trois ans, a été relevée à cinq ans pour plus d’efficacité. Le programme qui sera lancé l’année prochaine portera sur le renforcement du capital humain, l’eau, l’environnement, la santé, la protection des mineurs et le développement du secteur de la culture. Les violences faites aux femmes ne seront pas occultées dans le cadre dudit programme.
Un autre programme quinquennal sera lancé le 1er avril prochain, a annoncé M. Decharneux. Sur les cinq prochaines années, a-t-il indiqué, ce programme abordera le renforcement des capacités des sages-femmes et des infirmiers et infirmières ; il s’agit de la formation initiale de ces professionnels de la santé mais également du renforcement des capacités de ceux qui exercent déjà. Le programme s’appuiera sur l’expertise nationale des écoles des infirmiers adjoints de Parakou et de l’Institut national médico-social (Inmes) de Cotonou. Il recourra également à l’expertise extérieure, notamment celle de l’Université catholique de Louvain de Belgique.
L’école supérieure de kinésithérapie de la faculté des sciences de la santé de l’Université d’Abomey-Calavi sera renforcée par l’expertise externe. En la matière, M. Dechraneux a reconnu que le Bénin a une avance sur les autres pays africains. A ce sujet, il a été annoncé un appui en faveur du nouveau partenaire qu’est l’école polytechnique d’Abomey-Calavi.
Les ministères sectoriels de ladite coopération sont ceux en charge de l’Enseignement secondaire, de la Formation technique et professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Santé.
L’objectif de la coopération 2017-2021 est d’améliorer l’accès des populations béninoises aux soins de qualité et surtout celles vulnérables, a affirmé Ludovic Levasseur, confirmant la volonté des autorités belges de donner plus de visibilité à la coopération entre les deux gouvernements qui date de 1984.

  La procédure de révision de la Constitution du 11 décembre 1990 au Bénin ne cesse de susciter à chaque tentative de vives controverses, surtout avec le concept du consensus consacré en « principe à valeur constitutionnelle » par la Cour constitutionnelle. Face à la polémique actuelle autour du projet en route pour l’Assemblée nationale, il est impérieux que le juge constitutionnel soit saisi pour clarifier les choses et fixer les uns et les autres par rapport à la procédure.

La Cour constitutionnelle ne donne pas d’avis et ses membres, pendant la durée de leurs fonctions, sont interdits de prendre de position publique sur les questions ayant fait, ou susceptibles de faire l’objet de décisions de la part de la Cour ou de consulter sur les mêmes questions, aux termes de l’article 11 de la loi organique sur la haute juridiction. Qu’à cela ne tienne ! Un bon recours à la Cour constitutionnelle pourrait permettre aujourd’hui au peuple d’avoir une meilleure compréhension de la jurisprudence constante qui conditionne toute révision constitutionnelle au Bénin à l’obtention préalable d’un consensus national, principe à valeur constitutionnelle. 

Comme à toutes les autres tentatives de modification de la loi fondamentale du Bénin, notamment sous les anciens présidents de la République feu Mathieu Kérékou et Boni Yayi, ce principe est actuellement encore au cœur de toutes les polémiques depuis que le chef de l’Etat Patrice Talon a annoncé son intention de faire réviser la loi fondamentale, vieille de plus de 27 ans. Il a mis à cet effet sur pied une commission pluridisciplinaire pour proposer un premier jet de cette réforme politique et institutionnelle. Le projet est adopté en Conseil des ministres ce mercredi 15 mars et est en attente d’être transmis au Parlement. Ce qui vient conforter les propos du ministre chargé de la Justice, Joseph Djogbénou et président de cette commission de relecture de la loi fondamentale. Ce dernier, au détour d’une émission télévisée le dimanche 5 mars dernier, avait annoncé que ce mois de mars est celui de la révision de la Constitution. Cette information comme un tsunami a suscité une vive polémique dans le rang d’une certaine frange de la population. Ça a fait le buzz sur les réseaux sociaux, les médias et autres. Depuis lors, révisionnistes et anti-révisionnistes rivalisent d’arguments pour justifier chacun sa position ‘’pour ou contre’’ le projet de réforme constitutionnelle en cours. La question du consensus national consacré en « principe à valeur constitutionnelle » par le juge constitutionnel à travers notamment sa décision DCC 06-074 du 8 juillet 2006 ravive les débats.

Consensus institutionnel ou populaire ?

En effet, à l’aune de cette jurisprudence constante de la Haute juridiction, certains citoyens réclament la paupérisation du projet et la consultation de la population avant l’envoi du dossier à l’Assemblée nationale.
Un traquenard dans lequel ne compte pas tomber le Gouvernement qui s’inscrit plutôt dans la logique de respecter la procédure prévue par la Constitution, querellée elle-même, en ses articles 154 et 155. Lesquels prévoient respectivement que : « L’initiative de la révision de la Constitutionnelle appartient concurremment au président de la République, après décision prise en Conseil des ministres et aux membres de l’Assemblée nationale. Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale » et « La révision n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale ». L’article 156 et le dernier du titre XI de la Constitution qui organise la révision de la loi fondamentale stipule qu’ « aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire. La forme républicaine et la laïcité de l’Etat ne peuvent faire l’objet d’une révision ». Ces articles croisés avec la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur le principe de consensus permettent d’établir trois étapes procédurales essentielles pour réviser la Constitution béninoise. Il y a d’abord le consensus national, ensuite le vote des trois quarts des députés induisant le référendum avant l’approbation de la réforme et enfin l’adoption du projet aux quatre-cinquièmes des parlementaires sans référendum. La Cour constitutionnelle a d’ailleurs martelé cette procédure dans un communiqué en septembre 2016 où elle a montré qu’aucune révision constitutionnelle ne peut s’opérer sans passer par l’Assemblée nationale. Seulement si les deux dernières étapes sont précises, tel n’est pour le cas pour le consensus national. La Cour constitutionnelle qui l’impose n’a pas été claire dans sa décision DCC 06-074 du 8 juillet 2006. En ce sens que la décision ne précise pas comment ce consensus national peut être obtenu. S’agit-il d’un consensus institutionnel ou d’un consensus populaire ? Qui peut l’organiser ou le déclencher ? Est-ce le Gouvernement, l’Assemblée nationale ou la commission mise sur pied pour le toilettage de la Constitution. Mieux à quel taux peut-on considérer acquis le consensus national ? Est-ce qu’il faut que 100% des populations soient d’accord avant toute modification de la loi fondamentale du 11 décembre 1990 ? Autant de gros nuages dans le ciel de la révision constitutionnelle au Bénin qui méritent d’être dégagés par la Cour constitutionnelle pour situer les uns et les autres. Si les choses ne sont pas clarifiées, la modification de la loi fondamentale du Bénin sera toujours une entreprise à polémique et de conjectures. Alors que la Constitution a prévu elle-même son propre toilettage pour l’arrimer aux exigences de l’heure. Au regard de la situation, une saisine de la Haute juridiction s’avère indispensable pour qu’elle clarifie de quoi retourne sa formule : « pas de révision constitutionnelle sans consensus national, principe à valeur constitutionnelle ». Il faut vraiment que les membres de la Cour constitutionnelle, qui certes ont leurs principes et leurs interdits de fonctionnement, puissent fixer une fois de bon tout le monde sur la procédure à observer pour une procédure sans anicroche de la révision constitutionnelle au Bénin?

Le ministre du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales Adidjatou Mathys et son personnel ont célébré ce mardi 14 mars la Journée internationale de la femme (Jif). Les manifestations ont été marquées par un panel de discussions et plusieurs communications portant sur la problématique liée à l’autonomisation de la femme et à la gestion du foyer.

Loin d’être une occasion de réjouissance simple pour le personnel du ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales (Mtfpas), la célébration de la Jif 2017 a été une journée spéciale de réflexions pour le personnel féminin. Les réflexions visent l’épanouissement des femmes dudit ministère et par ricochet le développement de la nation, à travers la recherche des solutions aux difficultés qu’elles rencontrent en tant que fonctionnaires. « La journée internationale de la femme permet de donner avant tout un espace médiatique à la réalité souvent douloureuse des conditions de la femme dans le monde en général et en particulier dans notre pays », a relevé Mireille Natabou, porte-parole des femmes à l’occasion. Selon elle, on oublie souvent l’indignation et la domination des femmes à travers des maux tels que le viol, le mariage forcé, la déscolarisation et autres. Mireille Natabou souhaite donc que la célébration de cette année puisse engendrer un déclic positif dans l’exercice de leurs activités aussi bien sur le plan professionnel que familial.
Mathys Adidjatou, consciente du rôle que la femme joue dans la société de nos jours, a exprimé son vœu de pouvoir compter sur les femmes de son ministère qu’elle qualifie de « véritables actrices de développement », pour l’atteinte des objectifs fixés dans les différents pôles de compétences. « Ce que je souhaite pour vous est qu’au sein du personnel, vous donniez l’exemple en venant les premières au travail et les dernières à rentrer tout en étant assidues au travail », a-t-elle préconisé. Le ministre a, par ailleurs, mis un accent particulier sur le sens de responsabilité et de devoir bien accompli de chacune et tous en vue de constituer une chaîne de solidarité pour une meilleure gouvernance administrative au sein du ministère.
Deux communications portant respectivement sur les thèmes : « La vie professionnelle des travailleurs, quel impact sur l’harmonie de la vie familiale » et « La problématique de la violence faite aux hommes » ont été présentées à l’assistance.

« A notre époque, nous n’étions pas aussi accrochés à l’argent » Tiré à quatre épingles c’est tout sourire que Placide Codjo se prête à nos questions en ce début de semaine. Arrivé la veille à Natitingou, seul au volant de sa 4x4 Highlander pour une formation au profit des agents de l’Université de Parakou, l’homme a l’allure d’un dandy. Le ton mesuré, la diction stylée, il porte si bien ses années passées au service de l’administration béninoise. Un vrai ‘’akowé’’ (commis) qui sait rendre à ses concitoyens encore en activité ce qu’il sait des procédures de l’administration publique...

La Nation : Administrateur civil à la retraite, vous aviez écrit les plus belles pages de l’administration publique béninoise en prônant le bon exemple et à travers les divers postes occupés. Aujourd’hui, qu’êtes-vous devenu ?

Placide Codjo : Pendant que j’étais encore en activité, parallèlement à mes fonctions j’étais enseignant à l’Ecole nationale d’Administration et Magistrature de l’Université d’Abomey-Calavi, à l’Ecole d’Economie et de Management de l’Université d’Abomey-Calavi, à l’Institut universitaire de Technologie de l’Université de Parakou, à la Faculté des Sciences économiques et de Gestion de l’Université de Parakou. J’interviens aussi à l’Ecole nationale de Police pour la formation des inspecteurs de Police et à l’Ecole nationale supérieure de Police pour la formation des commissaires. Au-delà de tout cela, je suis aussi formateur des agents de l’Etat et bien sûr des structures privées toutes catégories confondues et aussi auteur d’un certain nombre d’ouvrages.

Quels sont ces documents ?

Nous avons des documents de communication administrative et commerciale. Là, c’est exclusivement la rédaction administrative. Vous avez là-dedans la lettre administrative, les différentes sortes de signature, le style, la note, la circulaire, le compte rendu, le procès-verbal, la communication en Conseil des ministres…Il y a tout par rapport à la rédaction administrative. Ce document est à sa deuxième édition. Nous avons commencé depuis 1985. Nous avons également ‘’Le secret d’un bon discours’’ parce que dans nos administrations lorsqu’il y a des manifestations on dit généralement qu’il faut aller chercher les discours des années précédentes pour s’en inspirer. Je dis non, parce que rien ne prouve que le discours de l’année précédente ait été bien rédigé. On a des difficultés en réalité à faire face à cet exercice. Lorsqu’il y a un événement et qu’on doit rédiger un discours, il faut s’asseoir. Il y a deux phases : la rédaction du discours et la présentation devant l’auditoire. Nous avons abordé les deux phases. Pour faciliter la tâche aux rédacteurs, nous avons pris les évènements qui se reproduisent très souvent, à savoir la passation de service, l’ouverture et la clôture d’un séminaire et nous avons proposé le plan à suivre pour la rédaction de ces différents discours. Vous prenez une cérémonie de remise de diplômes où les récipiendaires doivent avoir un message à délivrer ainsi que l’organisateur, un anniversaire, un baptême, le plan du discours devra être respecté. En dehors de cela, la deuxième phase, c’est la présentation devant votre auditoire. Nous y avons présenté les techniques pour y faire face. Il n’est pas facile de tenir devant un auditoire. Nous avons aussi ‘’Le bréviaire de l’expression écrite et orale’’.

 Le Dahomey était considéré comme quartier latin de l’Afrique mais aujourd’hui qu’est-il devenu?

C’est la question que l’on se pose d’autant plus que la jeune génération aujourd’hui s’exprime très mal. C’est grave ce qui se passe aujourd’hui. Et c’est ce qui nous a amené à lancer ce projet dénommé ‘’Assaut pour la reconquête par le Bénin, de son qualificatif de quartier latin de l’Afrique’’. Les jeunes s’expriment très mal parce qu’ils ont un problème de construction de phrase. Tout ce qu’on peut rencontrer dans la construction d’une phrase a été mis dans ce document. Nous avons également abordé la contraction de texte, la dissertation dans notre bouquin qui est intitulé ‘’Le bréviaire de l’expression écrite et orale’’ qui est à sa troisième édition. Un autre livre est celui des libertés publiques et du maintien de l’ordre.

On entend souvent dire que des gens veulent marcher et que le préfet ou le maire refuse. Est-ce que dans un régime démocratique on peut refuser aux gens de marcher ? N’est-ce pas une manière de les priver de l’expression de leur opinion ?

La marche se fait sur la voie publique et bien que vous devrez jouir de votre liberté d’expression, vous ne devriez non plus perturber les autres citoyens qui ont également le droit de circuler librement. Et c’est d’ailleurs ce qui amène le gestionnaire de la cité à prendre les dispositions pour réglementer les marches. Ainsi, pour organiser une marche, vous devez écrire une lettre au maire de votre localité et lui préciser l’heure, la date et l’itinéraire de déroulement de la marche. Bref nous avons parlé de l’arrestation, la garde à vue, la perquisition... Nous avons un dernier ouvrage portant sur la déontologie administrative et sommes partis du constat selon lequel notre administration est marquée par beaucoup de maux : le retard, l’absentéisme, le non-respect à son supérieur, tout ceci parce qu’on a des parrains politiques. A travers cet ouvrage nous avons évoqué les obligations d’un agent de l’Etat ainsi que le régime disciplinaire…

En dépit de la panoplie d’ouvrages publiés sur notre administration il est à regretter les anciennes pratiques. Aujourd’hui, n’avez-vous pas l’impression de prêcher dans le désert ?

Moi, je suis convaincu que dans le contexte actuel on peut changer les choses. Une seule hirondelle ne fait pas le printemps. Mais je suis convaincu que dans le contexte actuel, le contexte de la Rupture et du Nouveau départ, les choses vont changer. Dans ce contexte, il faut que les mauvais comportements que nous observons dans notre administration soient abandonnés afin que nous cultivions les bonnes pratiques. J’ai espoir que les choses vont changer surtout que dans le secteur universitaire, tout le monde est unanime sur la question.

Le fait qu’un régime vienne et remette en cause les attributions, l’organisation et le fonctionnement des ministères n’est-il pas un problème pour notre administration ?

Si c’est pour plus d’efficacité dans les ministères c’est une bonne chose. Mais moi je n’ai pas apprécié certaines choses. C’est vrai qu’on veut faire des économies mais ne pas tenir compte de certaines options ne me paraît pas judicieux. Lorsqu’on a supprimé les Drh (Direction des Ressources humaines), on a constaté que ça ne marche pas. En matière de gestion, le capital humain est très important. Quand on parle de retard, d’absentéisme, c’est les ressources humaines. Moi, je pensais qu’on allait même renforcer ce secteur là, mais ils ont rattaché les Drh aux directions des Affaires financières (Daf). Moi, j’ai été directeur de l’Administration (Da) dans un ministère il y a 15 ans de cela, mais à un moment, les Drh sont revenues à cause du capital humain.

En les fusionnant encore on fera certes des économies mais est-ce que ça pourrait aller surtout à un moment où l’on veut réformer notre administration. Il y a des décisions qui se prennent dans la précipitation. Avant de prendre une décision, il faut que les gens analysent tous les aspects y liés. Je veux citer deux exemples ; d’abord la décision sur le charbon et le bois qui est une très bonne décision puisque nous sommes en train de détruire notre environnement mais il fallait qu’avant la prise de cette décision, l’on en étudie tous les contours. On a pris la décision et après on revient là-dessus, puisque n’ayant au préalable réfléchi sur ses conséquences. L’autre décision que je voudrais bien évoquer, c’est les rançonnements policiers sur nos voies. Lorsqu’il a été décidé de ne plus faire ces contrôles sur les axes routiers, on a fait quartier libre aux malfrats.

Quel regard portez-vous sur la situation sociopolitique de notre pays ?

C’est un peu dommage quand vous voyez notre administration. Une administration, c’est les textes mais nous ne les respectons pas. Nous avons les meilleurs textes que nous n’arrivons pas à appliquer comme cela se doit. Si nous pouvons changer de mentalité, notre administration sera au point. La politique, ça ne m’intéresse pas ; il vaut mieux s’accrocher à ses dix doigts. Ce qu’ils peuvent vous apporter vaut plus que la politique qui réserve souvent des surprises très désagréables. Je préfère ne pas trop m’accrocher à la politique.

En matière de parcours, le vôtre semble réussi et vraiment singulier. Quels sont les comportements que la génération actuelle devrait s’approprier pour connaître une réussite à l’image de votre expérience ?

Nous avions à notre époque des valeurs. Nous n’étions pas très accrochés à l’argent. Nous savions qu’en travaillant nous sortirions de la misère. Nous avions des devanciers et notre seul but était de faire comme eux. Le seul moyen de réussir c’est de travailler. C’était une concurrence, il fallait tout faire pour aller en classe supérieure quand on était au lycée. Ce que j’aime, c’est le travail bien fait. Je fais tout pour qu’on ne me reproche pas la même chose tout le temps. J’étais très accroché à mon travail et je ne suis jamais satisfait. Quand je fais, je reprends. Ce sont-là mes secrets.

Pensez-vous avoir pu inculquer à votre progéniture ces valeurs que vous ne cessez de défendre ?

Je n’ai que trois enfants et je peux dire oui. Il ne suffit pas de faire des enfants, il faut pouvoir s’en occuper. Sur ce plan, ce n’est pas mal. Sur le plan scolaire, ils ont évolué aussi et j’en remercie le Seigneur.

Comment voyez-vous les choses dans cinq ans ou dix ans ?

C’est la relève. Pas plus tard qu’hier on m’a posé cette même question. Nous, nous sommes appelés à disparaitre et il faut bien qu’il y ait des gens pour poursuivre notre œuvre. La relève c’est très important et ce sera notre mérite d’assurer la relève ?

----------------------- L’élégance et la rigueur chevillées au corps --------------------------

Retraité, Placide Codjo mène une vie bien active avec de nombreuses sollicitations à faire pâlir d’envie les plus jeunes. Et ne rate aucune occasion pour partager son expérience. Plus qu’un sacerdoce, sa vie actuelle est dédiée à l’animation d’ateliers de formation en pratique de la rédaction administrative et en déontologie administrative, suivant l’approche andragogique au profit des agents de l’Etat et de ceux des structures privées. Administrateur civil, il s’est distingué par un brillant parcours et la publication de plusieurs ouvrages utiles à l’administration et aux citoyens peu informés.

Des documents de communication administrative et commerciale au bréviaire de l’expression écrite et orale en passant par ‘’Le secret d’un beau discours’’ et ‘’Les libertés publiques et le maintien de l’ordre’’, il a su puiser dans sa riche expérience pour apporter sa contribution au renforcement des capacités de ses concitoyens en matière d’exercice des droits et libertés. Des ouvrages distribués par la plupart des librairies du pays. Son dernier ouvrage intitulé « Assaut pour la reconquête par le Bénin, de son qualificatif de ‘’Quartier latin de l’Afrique’’ », plus qu’un essai se veut un outil didactique à travers lequel il invite à la parfaite maîtrise de l’expression écrite et orale. L’idée de rédiger cet ouvrage tient, à ses dires, des difficultés qu’éprouvent en matière écrite et orale, l’apprenant ainsi que le produit fini sorti du système éducatif béninois. Nostalgique de ce passé où le Dahoméen passait pour un cadre émérite respecté aux confins de son pays, Placide Codjo entend modestement, à travers ce livre, redonner au Béninois d’aujourd’hui toute cette fierté qui jadis le distinguait.

Bien qu’il ne cache son appétence à voir l’avènement d’une langue endogène propre à l’Afrique, il estime que le français demeurant dans l’espace francophone, la langue de communication commune à ce grand ensemble, il importe de soigner, pour la clarté, la concision et la précision, notre expression. Entré à la Fonction publique en 1982 au terme d’études secondaires au Lycée Mathieu Bouké de Parakou et de sa formation au Collège polytechnique universitaire, il a occupé d’importantes fonctions dans l’administration publique béninoise après s’être dévoué à sa formation d’énarque, mû par cette volonté d’accéder au sommet de la hiérarchie administrative. Né vers 1955 à Kokoro dans l’ancienne sous-préfecture de Savè aujourd’hui dans la commune de Ouèssè, il dispense des cours à l’Ecole nationale d’Administration et de Magistrature (Enam), l’Ecole nationale d’Economie appliquée et de Management (Eneam) de l’Université d’Abomey-Calavi, l’Institut universitaire de Technologie (Iut), à la Faculté des Sciences économiques et de Gestion (Faseg) de l’Université de Parakou ainsi qu’à l’Ecole nationale de Police et à l’Ecole nationale supérieure de Police.