Le syndicalisme a ses jargons, son lexique, ses codes. Mais le syndicalisme se disgracie, pour peu qu’il se perd en conjectures pour ne pas dire qu’il se fourvoie. Il en est ainsi de la dernière sortie de six centrales syndicales, en décalage avec l’air du temps, en l’occurrence le Nouveau départ prôné par le chef de l’Etat et qui en appelle au changement de paradigmes.

Réunies lundi 27 février dernier à la Bourse du Travail à Cotonou, la Csa-Bénin, la Cosi-Bénin, la Cgtb, l’Unstb, la Csub et la Cspib, ont planché sur un thème à faire dresser les cheveux sur la tête, pour peu que vous soyez Béninois, surtout si vous résidez à l’étranger : «Les défis des libertés et de la Gouvernance à l'ère du régime de la Rupture». On croit volontiers que le feu est mis à la poudre, prenant connaissance d’une telle thématique laissant croire en sibyline que le Bénin se confond à la Syrie de Bachar Al-Assad. De fait, de quoi s’agit-il ? 

Prétextant de « la multiplication des plaintes des travailleurs et au désarroi de plus en plus grandissant de nos concitoyens», ces centrales syndicales «ont décidé de prendre à nouveau, la mesure de la situation, et d’assumer leurs responsabilités historiques», disent-ils. Rien que ça ! « Responsabilité historique » ? Il s’agit, sinon d’une imposture historique, à tout le moins d’une posture trompeuse. Car avec un thème aussi gros et lourd de sens, on en attend plus qu’une déclaration aussi alambiquée jonchée de faits qui se veulent alarmants mais frappés hélas d’anémie, en raison de ce qu’ils ne sont pas étayés. La fonction sociale des syndicats n’est pas en cause, loin s’en faut. Et ils ont fait leurs preuves par le passé, dans la part de l’œuvre républicaine qui leur incombe. D’où leur engagement à « contribuer au succès du Gouvernement dans les réformes pertinentes ».
Pour le reste, on ne le sait que trop, un syndicat par définition, ça monte les enchères avant de baisser la barre en négociation, mais de là à agiter l’épouvantail de « multiplication d'actes attentatoires aux libertés publiques et  individuelles, collectives et syndicales », il y a une exagération dont il faut se garder. D’autant que ses vocables jettent de l’opprobre sur notre pays et lui font une mauvaise publicité sur la scène internationale, dont il peut faire économie, à l’heure d’un besoin accru de mobilisation de ressources. C’est la seule alerte qui vaille la peine et non le genre de tocsin sonné par les centrales syndicales lundi dernier, lequel relève plus de l’exagération au regard des faits incriminés, et à volonté amplifiés. Mais à quelle fin ?
C’est une variante de la psychose entretenue par les résistances, à tort ou à raison, mais plus subjectives qu’objectives, aux nouveaux paradigmes impulsés par les réformes du Nouveau départ. Des résistances aux changements qui se justifient sociologiquement, et auxquelles les syndicalistes font chorus, par excès, étant eux-mêmes abusés, il faut le croire, bluffés qu’ils sont par certaines opinions relayées surtout sur les réseaux sociaux, laissant supposer quelque « désarroi de plus en plus grandissant de nos concitoyens ».
Les responsables syndicaux, en tant qu’éclaireurs, doivent transcender ses contingentements pour ne pas perdre leur crédit, d’autant plus que dans la déclaration qui a sanctionné leur conclave de lundi dernier, ils ont, disent-ils, « décidé de réserver la primeur des conclusions des assises au président Talon en personne à l'occasion d'une audience…». Ce qui peut susciter légitimement l’interrogation suivante : à quoi répond donc leur déclaration, déclaration sans fonds d’ailleurs, dichotomique au thème abordé et qui n’est pas sans rappeler une pratique pour laquelle certains médias sont tancés, à savoir l’usage de titres ronflants aux contenus creux et vaseux ??

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 28 novembre 2016 enregistrée à son secrétariat le 1er décembre 2016 sous le numéro 1995/167/REC, par laquelle monsieur le président de l’Assemblée nationale, sur le fondement de l’article 57 de la Constitution, demande à la haute juridiction de déclarer exécutoire la loi n° 2016-12 portant travail d’intérêt général en République du Bénin votée par l’Assemblée nationale le 16 juin 2016 ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï maître Simplice Comlan Dato en son rapport ;

Après en avoir délibéré,

Analyse du recours

Considérant qu’aux termes de l’article 57 de la Constitution :
« Le président de la République a l’initiative des lois concurremment avec les membres de l’Assemblée nationale.
Il assure la promulgation des lois dans les quinze jours qui suivent la transmission qui lui en est faite par le Président de l’Assemblée nationale.
Ce délai est réduit à cinq jours en cas d’urgence déclarée par l’Assemblée nationale.
Il peut, avant l’expiration de ces délais, demander à l’Assemblée nationale une seconde délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette seconde délibération ne peut être refusée.
Si l’Assemblée nationale est en fin de session, cette seconde délibération a lieu d’office lors de la session ordinaire suivante.
Le vote pour cette seconde délibération est acquis à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée nationale. Si après ce dernier vote, le président de la République refuse de promulguer la loi, la Cour constitutionnelle, saisie par le président de l’Assemblée nationale, déclare la loi exécutoire si elle est conforme à la Constitution.
La même procédure de mise à exécution est suivie lorsque à l’expiration du délai de promulgation de quinze jours prévu à l’alinéa 2 du présent article, il n’y a ni promulgation, ni demande de seconde lecture » ;
Considérant que la loi n° 2016-12 portant travail d’intérêt général en République du Bénin a été votée par l’Assemblée nationale le 16 juin 2016 ; que le président de la République n’a ni sollicité une seconde lecture ni promulgué ladite loi dans les délais impartis, mais a plutôt saisi hors délai la Cour constitutionnelle pour un contrôle de conformité à la Constitution ; que la Cour constitutionnelle, par la décision Dcc 16-143 du 15 septembre 2016, a déclaré irrecevable cette requête et indiqué que seul le président de l’Assemblée nationale a désormais qualité pour la saisir; que la présente requête qui répond aux exigences de l’article 57 alinéa 7 de la Constitution est donc recevable;

Examen de la loi

Considérant que l’examen de la loi déférée fait ressortir que toutes ses dispositions sont conformes à la Constitution ; que dès lors, il échet pour la Cour de la déclarer exécutoire à compter de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel.

Décide :

Article 1er : Est recevable la requête du président de l’Assemblée nationale.
Article 2 : Sont conformes à la Constitution toutes les dispositions de la loi n° 2016-12 portant travail d’intérêt général en République du Bénin votée le 16 juin 2016 par l’Assemblée nationale.

Article 3 : Est exécutoire à compter de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel la loi n°2016-12 portant travail d’intérêt général en République du Bénin votée le 16 juin 2016 par l’Assemblée nationale.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à monsieur le président de l’Assemblée nationale et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le trente-et-un janvier deux mille dix-sept,

Messieurs Théodore Holo président
Zimé Yérima Kora-Yarou vice-président
Simplice Comlan Dato membre
Bernard Dossou Degboe membre
Madame Marcelline C. Gbèha Afouda membre
Monsieur Akibou Ibrahim G. membre
Madame Lamatou Nassirou membre

Le rapporteur, Le président,

Simplice Comlan Dato Professeur Théodore Holo

Les mangroves constituent une espèce propre aux zones humides. Au regard de leur importance dans la biodiversité, Joséa Dossou Bodjrènou, directeur de l’Ong Nature Tropicale, attire l’attention sur les dangers qui les menacent au Bénin, tout en indiquant comment assurer leur protection et les possibilités d’en faire une filière.

La Nation : Quelle est l’utilité de la mangrove dans l’écosystème?

Joséa Dossou Bodjrènou : Il faut comprendre par mangroves des végétations, des arbustes qu’on retrouve dans les zones humides et qui s’adaptent à l’écosystème humide. On les retrouve surtout dans les zones saumâtres. En bordure de mer par exemple. Il y a des relations entre la mangrove, son habitat et la faune qui s’y rattache. C’est dire que la disparition de la mangrove entraîne des conséquences plus graves sur la biodiversité. On voit la mangrove seule comme pied, mais tout ce qu’il y a comme espèces animales et végétales qui vivent autour est ignoré. Si on n’a pas cette mangrove, ça veut dire que ces espèces aussi ne pourront pas exister jusqu’à se développer.
Sur le plan écologique, elles servent de cachette aux poissons pour se reproduire sous les plans d’eau. Plus tard, les alevins migreront vers le plan d’eau pour grandir. Les mangroves accueillent aussi beaucoup d’autres espèces de la zone. Notamment, les reptiles et les oiseaux. Les mangroves servent à faire obstacle aux grands vents pour éviter les dégâts et les catastrophes. 

Quelles sont les conséquences de la destruction des mangroves ?

La coupe de cette essence pour faire du bois de chauffe et du akadja, constitue une mauvaise pratique à combattre. La première conséquence de la destruction des mangroves est que le vent ne rencontre plus d’obstacle. Ce faisant, cela va créer des dégâts, voire des catastrophes au niveau des habitations par exemple. Alors que si l’espèce n’était pas détruite, elle pourrait faire écran au vent et en limiter la vitesse.
La destruction des mangroves va aussi entraîner la disparition de certaines espèces, par exemple les poissons qui doivent y pondre leurs œufs où y faire leurs nids. Or, si ces mangroves n’existent pas, les poissons ne trouveront plus de places pour se reproduire et vont donc disparaître.
De même, certains oiseaux qui viennent spécialement à cause de ces habitats ne pourront plus trouver l’habitat approprié ou bien disparaîtront.
La pratique du ‘’akadja’’ entraîne l’envasement des plans d’eau et l’eau ne va plus circuler librement. Ce qui limite les espèces halieutiques dans leur mouvement.

Quelles sont alors les dispositions légales qui protègent cet espèce ?

Il y a la loi 2002-16 du 18 octobre 2004 portant régime de la faune qui s’intéresse aux espèces végétales de cette zone, c’est-à-dire la mangrove où il y a des oiseaux migrateurs. Dans la zone de Grand-Popo, il y a le Lamanté, les tortues qui viennent dans ces zones. Il y a un texte qui préserve ces espèces. Il y a également la loi 93-009 du 2 juillet 1993 portant régime des forêts en République du Bénin. Les mangroves sont considérées comme des essences forestières et normalement ne doivent pas être coupées sans autorisation. C’est même plus protégé que le teck et d’autres essences. Mais ces textes ne sont pas respectés. Les faire appliquer, c’est le défi qui reste.

Quelles sont alors les possibilités qui s’offrent au Bénin pour développer une filière mangrove ?

Il s’agit d’orienter les stratégies vers la préservation et la culture en vue de profiter de l'éco-touristisme. Pour autant, les mangroves ne sont pas des plantes à croissance rapide mais il est possible de pouvoir les exploiter en tant que telles. Ailleurs, on a vu mais ce n’est pas aussi rapide. Et le Béninois étant impatient, doit savoir reconstituer tout ce qu’il a détruit et permettre à la nature de faire le reste. Ça veut dire que le Béninois va travailler à produire, à planter, suivre la mangrove espérant l’utiliser pour développer des filières éco-touristiques.

Six organisations syndicales ont tenu, hier lundi 27 février à la Bourse du Travail de Cotonou, un forum sur le thème : « Les défis des libertés et de la gouvernance à l’ère du régime de la Rupture ». Après une analyse profonde de la situation qui prévaut dans le pays, la trentaine de cadres syndicaux ayant participé aux travaux, a rendu publique une déclaration.

La situation socioéconomique et politique du Bénin ne laisse personne indifférent ; a fortiori, les confédérations et centrales syndicales soutenues par les travailleurs du Bénin. Pour exprimer leur mécontentement, la Confédération des syndicats autonomes du Bénin (Csa-Bénin), l’Union nationale des syndicats des travailleurs du Bénin (Unstb), la Confédération des Organisations syndicales indépendantes du Bénin (Cosi-Bénin), la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb), la Centrale des syndicats unis du Bénin (Csub) et la Centrale de syndicats du privé et de l'informel du Bénin (Cspib) se sont penchés sur « la multiplication d’actes attentatoires aux libertés publiques et individuelles, des processus de liquidation de structures publiques et parapubliques sans implication du personnel, en violation de l’article 60 du Code du travail, au non-respect des dispositions contenues dans la charte nationale du dialogue social et de la mise en œuvre de la décision de libération de l’espace public ». 

Pour le secrétaire général de la Csa-Bénin, porte-parole des confédérations et centrales syndicales, Anselme Amoussou, la situation actuelle du Bénin appelle à une prise de conscience de la part des acteurs du dialogue social pour un sursaut collectif salvateur. Cette prise de conscience doit commencer par les autorités publiques au plus haut niveau. Toutefois, dit-il, les confédérations et centrales syndicales ont convenu de la nécessité pour les travailleurs et les forces sociales de contribuer au succès des réformes pertinentes entreprises par le Gouvernement. Cette adhésion ou cette contribution aux actions appelle un certain nombre de préalables indispensables à l’efficacité du dialogue social et à la construction de la paix sociale nécessaires à la bonne gouvernance?

Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a reçu en audience à son cabinet ce lundi 27 février, deux personnalités en l’occurrence le ministre des Sports, Oswald Homeky, et le consul général du Bénin au Liban, Ara Vanlian.

« J’ai reçu il y a deux jours un message du président de la Cour suprême m’invitant à me rendre à Porto-Novo pour échanger avec lui sur une question importante », a confié ce lundi 27 février le ministre des Sports à sa sortie du tête-à-tête avec Ousmane Batoko. Oswald Homéky précise avoir fait le déplacement de Porto-Novo compte tenu du respect qu’il voue d’abord aux institutions républicaines et ensuite au président de la Cour suprême qui a été son prédécesseur, il y a 32 ans, à la tête de ce ministère. « Je suis venu l’écouter et je suis agréablement surpris qu’il m’ait parlé d’un projet important pour le ministère des Sports », a poursuivi le ministre. 

Le président Ousmane Batoko, en homme pétri d’expériences en matière sportive, a saisi l’occasion pour prodiguer quelques conseils à son hôte pour la réussite de sa mission. « Il a une ou deux idées qu’il a commencé par peaufiner et il a souhaité que je puisse prendre le relais. Je me garderai de révéler dans les détails le contenu du projet. Dans les semaines à venir, les Béninois sauront ce dont nous avons parlé », a laissé entendre Oswald Homéky. Il promet d’en rendre compte au chef de l’Etat et surtout de faire avancer ledit projet. Le ministre des Sports dit n’avoir pas manqué de faire le tour d’horizon de ses activités avec le président de la Cour suprême, lesquelles visent le décollage définitif du sport béninois. Il a rappelé au passage le programme sportif qui couvre toutes les écoles dans les 77 communes du Bénin.
Mais avant lui, le président Ousmane Batoko s’est entretenu aussi dans la journée de ce lundi 27 février, avec le consul général du Bénin au Liban. Ara Vanlian est allé présenter ses civilités au président de la Cour suprême qui est un de ses vieux amis depuis le Liban. L’hôte dit qu’il ne peut pas venir en visite de travail au Bénin et repartir sans le voir. Ara Vanlian félicite le président Ousmane Batoko pour la qualité des échanges qui auront par ailleurs tourné autour de la coopération financière et économique entre le Liban et le Bénin. Il promet de continuer de travailler pour améliorer les conditions de vie des 2500 Béninois vivant au Liban. Le consul général du Bénin au Liban avait à ses côtés lors de l’audience, le président de l’Union des Béninois au Liban, Pierre Kpélotossi?

La situation carcérale au Bénin reflète une réalité insoutenable. Les femmes et les mineurs qui y séjournent en payent doublement le prix du fait de leur vulnérabilité. Les pouvoirs publics doivent parer au plus pressé pour rétablir quelque peu la dignité humaine. 

A travers ces lignes, nous nous inscrivons dans une dynamique de plaidoyer qui vise à attirer l’attention sur notre rôle en tant que citoyen à encourager et à accompagner l’Etat dans ses initiatives pour l’humanisation effective de nos centres de détention.

Elle est dure la vie carcérale! Mais reconnaissons-le, la prison est nécessaire pour décourager et nous protéger des individus qui menacent notre quiétude et qui ne respectent pas la loi de la cité.
Ainsi la prison lorsqu’on l’évoque donne des frissons. Elle fait assurément peur ! La pire chose à souhaiter à son ennemi est de se retrouver en prison tant le séjour dans l’univers carcéral est redouté.
La prison devrait pourtant être le lieu par excellence de la rédemption, lieu qui doit nous conscientiser à ne jamais commettre une faute pour nous y retrouver. Le prisonnier se réjouit de retrouver la liberté perdue et veut reprendre une vie meilleure. Hélas ! Une fois libéré, il devient encore soucieux parce qu’il sait que dehors il ne sera pas accueilli, mais stigmatisé par une société qui oublie trop vite que la vie en prison donne l’opportunité d’un vrai départ lorsqu’on réussit à en sortir vivant et sans séquelles.
Donner la possibilité à chaque détenu de vivre dignement en prison, d’y survivre et d’en sortir vivant, résolu et déterminé, c’est le défi à relever aussi bien par l’Etat que par nous tous qui jouissons encore de notre liberté.
S’il est vrai que lorsque l’Etat prive une personne de sa liberté, le fait qu’il contrôle la situation lui confère non seulement une responsabilité accrue de protéger ses droits. Il apparaît impérieux pour chacun de nous, en tant que citoyen, de porter la voix de toute personne détenue et d’œuvrer inlassablement aux côtés de l’Etat à ce que les règles minima pour le traitement des détenus, révisées et adoptées en tant qu’ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus en décembre 2015, soient effectivement mises en œuvre.
Encore appelées règles Nelson Mandela, les règles minima adoptées par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1955, constituent un ensemble de normes minima universellement reconnues pour la gestion des établissements pénitentiaires et le traitement des détenus.
A l’instar des organisations non gouvernementales internationales à travers leurs sections locales qui portent déjà la voix des personnes détenues, nous devons nous aussi nous convaincre que si les « Règles Nelson Mandela» rendent hommage à l’œuvre de l’illustre homme d’Etat disparu en 2013, elles ont été surtout adoptées pour sensibiliser l’opinion au fait que les détenus continuent de faire partie de la société et reconnaître l’importance particulière du travail social accompli par le personnel pénitentiaire .

Triste constat

En janvier 2017, le ministre de la Justice et de la Législation, Joseph Djogbénou, a fait devant les députés, le triste constat de «l’état de putréfaction sociale» dans lequel se trouvent les maisons carcérales au Bénin. Le ministre de la Justice va laisser entendre que la situation ne s’est guère améliorée. Mieux, qu’il y a urgence d’opérer des réformes, car « une ardoise de 2 milliards de Fcfa de dette alimentaire que l’Etat doit à ses prestataires empêche d’offrir deux repas chauds aux prisonniers par jour…., Mieux la prise en charge sanitaire est quasi inexistante faute de plateau technique…., ».
Il a révélé en ce moment que la population carcérale est de 7179 détenus dont 2429 condamnés et 4550 en détention provisoire. A la date du 7 février, les chiffres sont en baisse. Les statistiques carcérales nous révèlent un total de 6479 détenus dont 2442 condamnés et 1838 en détention préventive dans toutes les prisons civiles du Bénin. Ce qui dénote quelque peu de l’effort du Bénin de diminuer sa population carcérale.
Rappelons que la République du Bénin a adhéré à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Cat) le 12 mars 1992 (convention publiée au Journal officiel du 5 septembre 2006) et son protocole facultatif (Opcat) le 20 septembre 2006.
En application des articles 1er et 11 du Protocole facultatif, une délégation du Sous-comité pour la Prévention de la Torture (Spt) a effectué une visite initiale au Bénin, du samedi 17 au lundi 26 mai 2008 puis une mission de suivi du 11 au 15 janvier 2016.
Selon le sous-comité, il y a lieu pour « le Bénin de prendre immédiatement des mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale, alléger les souffrances des détenus et améliorer les conditions générales de détention ».
Si ce triste tableau peut nous écœurer, intéressons-nous un moment aux conditions de vie toutes aussi préoccupantes des enfants dans nos centres de détention.

La vie des détenus mineurs dans nos prisons

Dans une enquête réalisée avec le soutien du ‘’Programme Sida de Fair’’ et publiée sous le titre « Univers carcéral au Bénin: Enfants de détenues, destin de prisonnier » publié le 20 septembre 2013 dans le quotidien l’Evénement précis , le journaliste Jean Claude Dossa nous ouvre les yeux en ces termes : « …Dans les prisons du Bénin, une centaine d’enfants de zéro à cinq ans mènent une vie de « prisonniers de fait ». Présents dans l’univers carcéral en raison de la détention de leurs mères, ils paient un lourd tribut de leur filiation et assistent impuissants au déni de leur innocence…».
Cette réalité demeure la même à ce jour. L’univers carcéral du Bénin enregistre aujourd’hui une centaine de mineurs dont 98 garçons et 2 filles.
Le 20 janvier 2016, en tant qu’Etat Partie à la Convention relative aux Droits de l’Enfant (Cde), le Bénin a fait l’objet d’un examen périodique de la part du Comité des Nations Unies pour les droits de l’Enfant qui, en février, a fait une déclaration dans laquelle elle constate « la persistance des actes de torture et de mauvais traitements à l’encontre des détenus mineurs…».
Le Comité révèle ainsi que « les recommandations faites il y a 10 ans au Bénin n’avaient pas été correctement mises en œuvre, car dans certaines prisons disposant d’un financement insuffisant, les mineurs sont détenus avec des adultes et exposés de manière systématique à des violences physiques et psychologiques ».
Des entretiens menés jusqu’en 2015 par l’Organisation Mondiale Contre la Torture (Omct) et l’Association partenaire, Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde (Esam), de nombreux jeunes incarcérés ont affirmé « devoir payer leurs codétenus adultes afin d’obtenir une place pour dormir ; lorsqu’ils n’en avaient pas les moyens, ils étaient contraints de coucher dans les toilettes… ».
Cette situation viole l’Article 17 de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant qui oblige les Etats, à son alinéa b, de « veiller à ce que les enfants soient séparés des adultes sur les lieux de détention ou d’emprisonnement ».
C’est donc à juste titre que le Comité des droits de l’enfant a invité le Bénin dans ses observations finales à prendre des mesures. Au nombre de celles-ci, il s’agit de favoriser dans la mesure du possible des solutions autres que celles de la détention, telles que le recours à des moyens extrajudiciaires, la mise à l’épreuve, la médiation, des propositions d’orientation ou un travail d’intérêt général en veillant à ce que l’incarcération reste le dernier recours pour une durée aussi courte que possible et qu’elle fasse régulièrement l’objet d’un réexamen en vue d’y mettre fin. Le Comité recommande que si l’incarcération est inévitable, il faut veiller à ce que les mineurs ne soient pas placés avec des adultes et que leurs conditions de détention soient conformes aux normes internationales, y compris en ce qui concerne l’accès à l’éducation et aux services de santé.
Cette situation préoccupante a interpellé aussi des acteurs de la Société civile venus de la sous- région qui se sont réunis pour accompagner l’Etat dans son rôle de protection du droit à la vie et du droit à la dignité des enfants en conflit avec la loi.
Réunis à Cotonou, les 27 et 28 septembre 2016, dans le cadre du Séminaire régional organisé par le Bureau international catholique de l’enfance (Bice) sur «les Médiations pour une justice réparatrice et la réinsertion des enfants en conflit avec la loi en Afrique francophone », les participants ont fait des recommandations non négligeables.
En effet, ils ont invité d’abord l’Etat à adopter une politique familiale protectrice et de soutien à la parentalité, notamment en prévoyant une assistance matérielle et financière aux parents en grande difficulté. Ils ont ensuite insisté sur le renforcement des familles pour qu’elles puissent accompagner correctement leurs enfants et ainsi limiter les passages à l’acte délictuel et le risque de récidive. Enfin, ils ont mis l’accent sur la médiation pénale en faveur des enfants en conflit avec la loi qui doit permettre à nos États d’honorer leurs obligations au titre des règles et des normes régionales et internationales relatives à la protection des droits de l’enfant et à l’administration de la justice juvénile.
Les conditions de vie des enfants des mères incarcérées (cas des enfants qui ont suivi leurs mères en prison et ceux enfants qui y sont nés) ont été également évoquées.
Malheureusement, un véritable drame continue de se jouer dans nos prisons et nous amène à rappeler à nos gouvernants ce à quoi les exhortent la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant relatives aux enfants des mères emprisonnées en son Article 30 qui énonce : «les États parties à la présente Charte s’engagent à prévoir un traitement spécial pour les femmes enceintes et les mères de nourrissons et de jeunes enfants qui ont été accusées ou jugées coupables d’infraction à la loi pénale. Les Etats doivent s’engager en particulier à : a) veiller à ce qu’une peine autre qu’une peine d’emprisonnement soit envisagée d’abord dans tous les cas lorsqu’une sentence est rendue contre ces mères ; b) établir et promouvoir des mesures changeant l’emprisonnement en institution pour le traitement de ces mères ; c) créer des institutions spéciales pour assurer la détention de ces mères ; d) veiller à interdire qu’une mère soit emprisonnée avec son enfant ; e) veiller à interdire qu’une sentence de mort soit rendue contre ces mères ; f) veiller à ce que le système pénitencier ait essentiellement pour but la réforme, la réintégration de la mère au sein de sa famille et la réhabilitation sociale.
Face à cette situation qui doit nous interpeller que pouvons-nous faire ? (A suivre)

*** Membre Expert du Groupe de Travail sur la peine de mort de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp)
Président de l’Institute for Advocacy in Africa (IAA)

Par Isidore Clément CAPO-CHICHI*

La police mène désormais la vie dure aux vendeuses de médicaments de rue à Porto-Novo, comme à Cotonou. Celles-ci sont traquées de toutes parts et leurs produits saisis. Le signal de l’opération coup de poing contre les faux médicaments a démarré vendredi 24 février à Porto-Novo où une horde de policiers ont investi le Grand marché de la ville à la recherche des produits prohibés. La moisson n’a pas été mauvaise pour eux.

Des milliers de faux antalgiques, anti-inflammatoires, antibiotiques et anticancéreux qui sont vendus dans les rues et les marchés, ont été interceptés par les policiers. C’était la débandade dans le rang des femmes qui s’adonnent à cette activité pourtant illicite parce que constituant une source d’insécurité pour la santé de la population. Plusieurs autres marchés de la ville devront recevoir également la visite de ces éléments de la police qui ont certainement reçu des instructions du Gouvernement pour enrayer la vente de ces produits pharmaceutiques d’origine douteuse.

Cette lutte témoigne de la volonté des autorités politico-administratives d’enrayer « la criminalité pharmaceutique ».
Plus de 6000 personnes exercent dans le commerce de faux médicaments au Bénin. Plus de 85 % de la population s’approvisionne sur le marché informel et un médicament sur quatre utilisé dans les pays en développement, est un faux médicament, selon l’Organisation mondiale de la Santé (Oms). Des milliers de décès sont imputables au trafic de faux médicaments. Mais les trafiquants et les ‘’vendeurs de la mort’’ se la coulent douce. Les faux médicaments : de potentiels poisons, pullulent toujours les rues et les marchés, plus de sept ans après l’appel de Cotonou du 12 octobre 2009 à l’initiative de la Fondation Jacques Chirac. Un appel qui semble se dissiper peu à peu au grand dam des professionnels de la pharmacie et des populations.
Th. N.

Les députés de la septième législature sont en conclave depuis le vendredi 24 février et ce, jusqu’au mercredi 1er mars prochain. Ils renforcent leurs capacités par rapport à une douzaine de propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de leur prochaine session extraordinaire sollicitée par la majorité de leurs collègues.

« Séminaire parlementaire relatif aux propositions de lois en matière économique, sociale et sécuritaire ». C’est le thème de l’atelier initié par les députés de la septième législature avec l’implication du Gouvernement et qui se déroule du vendredi 24 février au mercredi 1er mars prochain dans la commune de Dassa-Zoumé. Cette retraite parlementaire a été demandée par les présidents des cinq commissions techniques et permanentes du Parlement pour mieux s’approprier le contenu d’une douzaine de propositions de lois. Lesquelles constituent l’ossature de la deuxième session extraordinaire de l’année 2017 qui sera ouverte courant mars prochain à l’initiative de quarante-huit députés. Ce séminaire de renforcement des capacités permettra donc aux députés de s’imprégner des contours et des enjeux de ces propositions de lois initiées par leurs collègues. Ce qui facilitera leur examen et leur vote en séance plénière. Les séminaristes suivent à cet effet une kyrielle de communications présentées par les ministres de la Justice, Joseph Djogbénou ; de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni ; et de la Sécurité, Sacca Lafia. 

Les travaux ont été ouverts dans l’après-midi du vendredi 24 février dernier par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Il a rappelé que cette démarche de retraite parlementaire s’inscrit dans la vision de la 7e législature qui est d’opter pour une production législative de qualité et à donner une image plus crédible au Parlement béninois. La formule d’imprégnation et d’appropriation préalable à l’examen des propositions de lois, répond surtout à la gestion du temps au sein de l’hémicycle.

Douze propositions de lois

« …Au cours d’un tel exercice, beaucoup de notions seront clarifiées, les points d’ombre seront éclairés, des compléments éventuels seront apportés, nous allons corriger ce qui peut l'être, en un mot, le temps de plénière sera économisé pour d’autres dossiers aussi importants et pour lesquels nos populations manifestent leur impatience. Si nous avons adopté cette formule, c’est parce que nous sommes conscients qu’avant tout, le député doit lui-même être informé, sensibilisé, édifié et acquis à la cause des positions qu’il doit défendre », a souligné Adrien Houngbédji. Le président de l’Assemblée nationale a invité ses collègues députés à faire preuve d’assiduité et d’engagement durant les six jours de travaux, surtout au regard du caractère important de ces propositions de lois touchant plusieurs domaines de la vie nationale, notamment l’économie, la justice, la sécurité et le social. Il s’agit en l’occurrence, faut-il le rappeler, de : la proposition de loi relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin, la proposition de loi relative au crédit-bail en République du Bénin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin, la proposition de loi fixant les conditions et la procédure d'embauche, de placement de la main-d'œuvre et de résiliation de contrat de travail en République du Bénin, la proposition de loi portant régime général d'emploi des collaborateurs extérieurs de l'Etat en République du Bénin et la proposition de loi relative au renseignement en République du Bénin. A ces dossiers, il faut ajouter la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°2009-02 du 07 août  2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin, la proposition de loi portant organisation du secret de la défense nationale, la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin, la proposition de loi portant code du numérique en République du Bénin, la proposition de loi portant identification des personnes physiques en République du Bénin et la proposition de loi portant loi d’orientation relative à la promotion et au développement des micro petites et moyennes entreprises au Bénin.
Toutes ces propositions de lois déjà affectées aux commissions parlementaires permanentes feront l’objet de la prochaine session extraordinaire du Parlement prévue pour courant mars prochain?

Le Rassemblement national pour la démocratie (Rnd), pour mieux faire face aux enjeux futurs, a choisi de renforcer ses bases dans tous les départements de notre pays. Samedi 25 février dernier, le président de cette formation politique, Jean-Michel Abimbola, a officiellement installé à Abomey, les membres élus de la fédération départementale du Zou. C’était en présence des militants venus nombreux soutenir l’évènement.

L’installation des fédérations départementales du Rassemblement national pour la démocratie, samedi dernier, a été marquée par des travaux de synthèses des projets d’activités des secrétaires des fédérations. Cette cérémonie d’installation répond, selon le président du parti, Jean-Michel Abimbola, à l’une des recommandations issues du quatrième congrès ordinaire du parti tenu en octobre 2015.

A l’heure où les réflexions portent sur des rassemblements de forces politiques dans notre pays, Jean-Michel Abimbola affirme que c’est le moment propice pour dynamiser les structures de base du parti pour ensuite aller avec elles vers le rassemblement.
Il a rappelé que le parti au moment de sa création comptait de nombreuses personnalités du département du Zou parmi ses membres fondateurs.
Aux dix-sept membres de la fédération du Zou du parti Rnd, il a indiqué qu’ils deviennent ainsi des acteurs privilégiés chargés d’étendre les bases du parti. Il a indiqué que l’heure n’est plus aux rassemblements régionaux observés jusque-là, avant d’informer les militants que le parti qu’il dirige, fera partie très bientôt d’un grand rassemblement de forces politiques. Aussi, les a-t-il invités à démontrer la qualité de leur militantisme en ce moment où les populations marquent leur désintérêt vis-à-vis de la chose politique. Il a saisi l’occasion pour informer les militants que le logo du parti a connu une légère modification et qu’il est nécessaire pour eux de se faire établir de nouvelles cartes de membre du parti.
Jean-Michel Abimbola salue au passage l’ambition affichée du Gouvernement, à travers son programme d’action, d’améliorer le bien-être des Béninois et croit fermement qu’il saura trouver les ressources pour l’exécuter dans une grande proportion. Il a également réaffirmé que son parti est fier de faire partie de la mouvance soutenant l’action du Gouvernement et reste convaincu que dans les prochains mois les choses iront pour le mieux dans notre pays.
Le président de la fédération Rnd du département du Zou, Joseph Agnandji, a salué la décision du bureau politique du parti de faire partie des formations politiques soutenant les actions du Gouvernement du Nouveau départ et surtout d’accompagner les réformes en cours pour réorganiser le Bénin, afin d’amorcer son développement.
Joseph Agnandji, a invité les membres du bureau qu’il dirige à se joindre à lui pour accomplir efficacement la mission qui leur est confiée par les instances dirigeantes du parti.
Il a rassuré le président du parti de la volonté et de la détermination des militants du Zou à asseoir les bases du parti et promet que lors des prochaines échéances électorales, le Rnd fera une bonne performance dans les deux circonscriptions électorales du département?

La Jama’at islamique Ahmadiyya-Bénin a, dans le cadre des activités marquant la cinquantième année de son implantation au Bénin, organisé samedi 25 février dernier une conférence-débat à Bohicon. Le thème retenu est : « Liberté de religion et cohésion sociale ». L’évènement a connu la présence du représentant du ministre de l’intérieur, Ibrahim Garba et des autorités politico-religieuses du département du Zou.

L’objectif de la conférence-débat organisée samedi dernier par la Jama’at islamique Ahmadiyya vise, selon le président du comité d’organisation du cinquantenaire, Loukman Bissiliou, à promouvoir une coexistence pacifique entre toutes les religions, car elles ont toutes le droit de réclamer une véracité divine. Il a affirmé que toutes les religions ont la même origine et doivent prôner la paix et la quiétude dans la société.
Quant au haut dignitaire de la communauté musulmane du Bénin, il a affirmé que la Jama’at islamique Ahmadiyya fait partie des associations musulmanes qui reconnaissent le prophète. Aussi, a-t-il demandé à tous les musulmans du Bénin de se considérer comme des frères en islam.
Il a saisi l’occasion pour remercier le Gouvernement et son chef pour la promptitude avec laquelle ils ont géré la tension née de l’application de la décision interdisant l’occupation de l’espace public dont ont été victimes les fidèles musulmans occupants les devantures et les abords des mosquées.
Le représentant du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Ibrahim Garba, a félicité la Jama’at islamique Ahmadiyya pour les nombreuses actions sociales qu’elle réalise au Bénin depuis son implantation.
Il a apprécié le thème choisi pour la conférence-débat car, selon lui, le Bénin est reconnu dans la sous-région comme un pays où les religions cohabitent facilement. « Nous devons continuer à mériter cette reconnaissance qui nous honore », a-t-il précisé avant de souhaiter que le dialogue interreligieux persiste au Bénin.
Le chef missionnaire Ahmad Rana Farooq, président de la Jama’at islamique Ahmadiyya, a demandé à ceux qui ont pris part à la conférence d’aller répandre ce qu’ils ont entendu. Selon lui, tous les hommes ont été créés par le même Dieu et par conséquent ils doivent entretenir la paix et préserver la cohésion sociale quelles que soient leurs croyances. Il a rappelé que c’est l’amour du prochain qui suscite les œuvres sociales que son organisation fait au Bénin.
Quant au missionnaire, Ibrahim Aziz, conférencier du jour, il a défini la liberté de religion comme l’ensemble des droits ou le pouvoir d’agir selon la détermination ou la conviction de chacune des croyances religieuses, dans la limite des règles. La cohésion sociale traduit, selon lui, l’état d’une société unie, harmonieuse, pacifique.
Ibrahim Aziz a fait des suggestions à l’endroit des autorités à tous les niveaux et particulièrement à l’endroit des leaders religieux et de leurs adeptes. Aux autorités, il a demandé de renforcer et pérenniser les acquis de liberté en matière de religion, de soutenir et protéger chacune des religions existantes lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés dans l’exercice de leur mission ou croyance et ceci, conformément aux textes en vigueur, d’éviter l’instrumentalisation des religions à des fins politiques et surtout de prévenir les conflits entre les religions et en cas de conflit, de faire montre d’impartialité.
Il a suggéré aux autorités religieuses et à leurs adeptes d’encourager l’exercice d’un leadership purement basé sur la foi et la spiritualité, de multiplier les rencontres et assises basées sur le fraternité, le respect mutuel des sentiments et des croyances qui permettront de rapprocher les adeptes des différentes religions et de transmettre dans les prédications les idéaux et les valeurs qui sont communs à toutes les religions et éviter des sujets qui sont susceptibles d’engendrer des tensions et la polémique.