L’ambassadeur du Japon près le Bénin, Daini Tsukahara, a pris part le 22 septembre dernier à la cérémonie d’inauguration de cinq forages équipés de pompe à motricité humaine dans les communes de Karimama et de Malanville.

Selon un communiqué de l’ambassade, ces forages ont été financés par le Japon avec un coût global de plus de 39 millions de FCFA, dans le cadre du don aux micro-projets. L’ambassadeur était aux côtés de Nassirou Bako-Arifari, député à l’Assemblée nationale, Inoussa Dandakoé, maire de la commune de Malanville, Albéric Assogba, directeur exécutif de l’ONG Institution non gouvernementale d’Union pour le développement et pour l’environnement, et autres.
Grâce à ce projet, les populations de cinq villages des communes de Karimama et Malanville ont un accès facile à l’eau potable. Le projet a permis également, selon le communiqué, de prévenir les maladies d’origine hydrique dues à la consommation de l’eau du fleuve non traitée.
Lors de la cérémonie, l’ambassadeur du Japon a exprimé sa joie de pouvoir accompagner les efforts du gouvernement béninois afin que l’eau potable ne soit plus une denrée rare pour les populations des communes de Karimama et Malanville.
Les différentes autorités qui ont pris part à cette cérémonie, ont remercié le peuple japonais pour avoir accepté de soulager la peine des populations de cinq villages des communes de Karimama et Malanville et à s’approvisionner en eau potable.
Par ailleurs, le communiqué précise que les autorités ont également pris l’engagement d’assurer un bon entretien des infrastructures réalisées pour le bonheur des populations bénéficiaires.

Bruno SEWADE

Restés sans grande affluence depuis leur installation, les points de vente de fournitures scolaires connaissent désormais la présence effective des parents d’élèves. Le timide déplacement de ces derniers est encore loin de satisfaire l’attente des tenanciers. Trop de difficultés malgré la qualité des services offerts, disent les parents d’élèves qui appellent le gouvernement à subventionner les cahiers au profit des plus pauvres.

La fine pluie qui s’est abattue sur la ville de Cotonou en cette matinée du lundi 26 septembre n’a pas empêché les tenanciers des stands de fournitures scolaires de se déployer dans la ville. En tout cas, ceux implantés sur l’esplanade extérieure du stade de l'Amitié général Mathieu Kérékou étaient au rendez-vous. La foire spéciale organisée surplace en prélude à la rentrée n’a pas mis du temps à se remettre en place.
Longtemps restés sans affluence, ces stands accueillent de plus en plus du monde. L’obligation d’acheter des fournitures scolaires qui leur est faite avant le retour en classe de leur progéniture oblige ces parents d’élèves à faire le tour de plusieurs stands avant de se fixer. Que ce soit pour leurs propres enfants ou pour d’autres à leur charge, les parents bravent les gouttes de pluie pour se ravitailler, mais surtout à moindre coût. Trop acculée par les demandes des clients venus s’enquérir des prix pour les uns et s’approvisionner pour les autres, une des gérantes de stand rencontrée n’a pu répondre à nos questions. Pour elle, la seule satisfaction c'est que la clientèle ne s’est pas faite désirer ce lundi matin.
Deux listes de fournitures en main, Innocent Yégo a fait le déplacement, non pas pour faire des achats, mais pour s’informer des prix. Il confie être venu juste « pour prendre connaissance des prix des cahiers et des livres afin de venir s’approvisionner dès que son salaire sera disponible ».

Obligation

La seule assurance qu’il donne aux vendeurs, c’est qu’il a l’obligation de tout mettre en œuvre pour s’acquitter de son devoir de parents parce que fortement impliqué dans la scolarisation et l’éducation de ses enfants. Ce qui n’est pas le cas de Demba Diallo qui s’est déplacé avec ses enfants pour prendre tout le nécessaire. Pour justifier le retard de certains parents à venir payer les fournitures, il a expliqué qu’actuellement au Bénin la conjoncture économique ne permet pas à tout le monde d’avoir tôt les moyens pour pouvoir acheter avant la rentrée. Mais les difficultés financières ne peuvent pas constituer un manquement au devoir de chaque parent, soutient Demba Diallo. « Il est vrai que tous autant que nous sommes, nous n’avons pas les mêmes portefeuilles mais il faudrait que chacun puisse de son côté accomplir dans la mesure où il peut, son devoir afin de permettre à son enfant d’aller à l’école, de se munir du nécessaire pour ne pas paraître différent de ses camarades et s’exposer à des difficultés d’apprentissage », a-t-il indiqué. Justifiant toujours l’attente des parents qui sortent les derniers jours ou même après la rentrée, il explique que lorsque les fournitures sont payées à l’avance, certaines sont rejetées par les enseignants au motif qu’ils ne sont pas au programme ou en adéquation avec les besoins des élèves. La meilleure manière est d’attendre tout au moins la veille de la rentrée pour payer et avoir la précision que les documents achetés sont conformes aux exigences des enseignants.
Soulagé d’avoir enfin fait son devoir, Cyprien Ayité trouve, pour sa part, que les prix des cahiers sont abordables cette année comparativement à l’année dernière. Il invite d’autres parents à faire comme lui et d’éviter les achats de dernière minute. Ce qui ne sera pas le cas de dame Florentine Lima qui rouspète parce que, selon elle, le stand qu’elle vient de visiter a affiché des prix nettement à la hausse. « Cahier, c’est cahier, l’essentiel est que les lignes soient nettes et que l’enfant puisse voir et bien écrire mais à ma grande surprise, des cahiers qui sont fabriqués au Bénin sont encore plus chers que ceux importés », a-t-elle dénoncé. Pour sa part, Cyprien Ayité appelle le gouvernement et les ministres en charge de l’Enseignement à faire en sorte que dans tous les établissements publics et privés, les fournitures soient subventionnées pour faciliter tant soit peu la tache aux Béninois.

La CAF a dévoilé, vendredi 23 septembre dernier, le calendrier complet de la CAN 2016 de football féminin qui a lieu du 19 novembre au 3 décembre prochain au Cameroun. Soit dit en passant que le tirage au sort de la phase finale de cette compétition avait été effectué la semaine dernière.

Dans le groupe A, on retrouve le pays hôte, l’Egypte, l’Afrique du Sud et le Zimbabwe. Le Nigeria, le Mali, le Ghana et le Kenya composent le groupe B. Yaoundé et Limbé sont les deux villes qui accueillent le tournoi dont le match d’ouverture opposera le 19 novembre prochain, le Cameroun à l’Egypte. A défaut de la sélection nationale, le football béninois sera représenté par deux de ses arbitres dames.

En effet, Tempa N’dah François et Viviane Kouélé Igué sont les deux du Bénin parmi les 47 arbitres retenues.

La liste complète des arbitres désignées

1. Marximina Luzia BERNARDO (Angola)
2. Tempa N’DAH FRANCOIS (Bénin)
3. Viviane Kouélé IGUE (Bénin)
4. Botsalo MOSIMANEWATLALA (Botswana)
5. Bieligrin Elodie Sophie SOME (Burkina Faso)
6. Suavis IRATUNGA (Burundi)
7. Atezambong Fomo Carine (Cameroun)
8. Jeanne EKOUMOU (Cameroun)
9. Josiane MBAKOP NFONGAN (Cameroun)
10. Therese Raissa NEGUEL (Cameroun)
11. Kossonoux Denise AKOUA (Côte d’lvoire)
12. Zomandre Sonia KORE (Côte d’Ivoire)
13. Mona MAHMOUD ATALLAH (Egypte)
14. Sara MOHAMED RAMADAN (Egypte)
15. Lidya TAFESSE (Ethiopie)
16. Isatou TOURAY( Gambie)
17. Christine Enyonam ZIGA (Ghana)
18. Emmanuella AGLAGO (Ghana)
19. Aissatou Inter KEITA (Guinée)
20. Ross Leopoldina DAYVES (Guinée-Bissau)
21. Cardyne WANJALA (Kenya)
22. Mary NJOROGE (Kenya)
23. Lidwne Pelagie RATOTOZAFINORO (Madagascar)
24. Bernadettar Asimenye KWIMBIRA (Malawi)
25. Aissata DIARRA (Mali)
26. Idrissa Fanta KONE (Mali)
27. Maria Packuita Cynquela RIVET (Mauritanie)
28. Queency VICTOIRE (Mauritanie)
29. Bouchra KARBOUBI (Maroc)
30. Incaf EL HARKAOUI (Maroc)
31. Souad OULHAJ (Maroc)
32. Mimisen Agatha IYORHE (Nigeria)
33. Uloma Nneka NWOGU (Nigeria)
34. Salma MUKANSANGA (Rwanda)
35. Adia Isseu CISSE (Sénégal)
36. Fatou THIOUNE (Sénégal)
37. Akhona Zennith MAKALIMA (Afrique du Sud)
38. Khadmallah Elsayed Angato KOKO (Soudan)
39. Letticia VIANA (Swaziland)
40. Jonesia Rukyaa KABAKAMA (Tanzanie)
41. Aissata Ameyo AMEGEE (Togo)
42. Dorsaf GANOUATI (Tunisie)
43. Lilia BRAJEK ABDELJAOUED (Tunisie)
44. Rhama ALOUINI (Tunisie)
45. Gladys LENGWE (Zambie)
46. Mercy ZULU (Zambie)
47. Claris Sekai SIMANGO (Zimbabwe)
MG

Les dix prochains mois seront très chargés au niveau de Laboratorio arts contemporains. La saison culturelle de la structure s’annonce alléchante, innovante, animée et très riche avec une palette d’activités qui mette en exergue les cultures d’ici et d’ailleurs.

Lylly Houngnihin, directrice Bénin de Laboratorio arts contemporains annonce la saison culturelle à venir de sa structure, confiante et surtout très optimiste. Optimiste parce que ces mois d’intenses activités lui donneront l’occasion de dédire les allégations faisant état d’une cessation d’activités de Laboratorio arts contemporains au Bénin. Depuis le départ du pays de Sylvana Moï Virchaux, la patronne de la boîte à l’international qui, depuis peu, se fait valoir en Haïti où elle a posé ses valises, pour des raisons professionnelles et familiales, la rumeur s’enfle à Cotonou, se distille et souffle que les portes sont fermées. Mais à l’évidence, rien !, a ri Lylly Houngnihin mercredi 21 septembre dernier. Pour s’en défendre, elle expose le surchargé séjour au pays de Sylvana Moï Virchaux, venu non seulement pour le lancement de la saison culturelle 2016-2017, mais aussi pour un suivi-évaluation des projets en cours depuis décembre 2014. Au pas de charge, elle a parcouru les villes de Bohicon, Parakou et Cotonou. Dans la première où est implantée une bibliothèque devenue un centre d’attraction pour les élèves et écoliers de Bohicon et environs, le besoin d’une extension et d’un renflouement des rayons se fait sentir. Satisfaites, les deux responsables de Laboratorio disent l’avoir été en raison de l’entretien et de la pérennisation de ce projet par les bénéficiaires. A Parakou où les investissements de la structure ne sont pas moins importants, l’activité phare, celle de renforcement de capacités des acteurs culturels et assimilés n’a pas baissé en intensité. Les témoignages recueillis auprès des impétrants sont à la satisfaction. Idem à Cotonou où les projets exécutés au cours de ces vingt-deux derniers mois se sont soldés, semble-t-il, par l’atteinte des objectifs préfixés. A ce succès, l’équipe de Laboratorio compte fait succéder dès le mois d’octobre prochain, une nouvelle saison dont la programmation indique une pile d’acticités en lien avec la culture.

Une nouvelle saison s’annonce

La participation du photographe béninois Ishola Akpo sera le déclencheur de la saison culturelle 2016-2017 de Laboratorio arts contemporains. Cette biennale, l’équipe compte la mettre aussi à profit pour des rencontres avec des personnalités et envisage même de signer des protocoles d’accords sur certains de ses projets. Les mois de novembre et décembre seront dédiés aux «Rencontres d’ici et d’ailleurs», un programme transversal de renforcement des capacités des acteurs culturels qui se révèle être une des initiatives phares de la structure. En janvier 2017, c’est sous la bannière de ce même programme que le vodoun sera sous les feux de la rampe. En dehors de la visite annoncée au Bénin (surtout à l’occasion de la fête du 10 janvier) du dignitaire haïtien Erol Josué et d’une forte délégation, il y aura aussi, plus tard, la visite en Haïti de dignitaires au niveau du culte vodoun du Bénin, a annonce Sylvana Moï Virchaux. Courant février, les cinéastes seront à l’honneur avec un projet impliquant des réalisateurs du Nigeria, de la Suisse, de la France et du Bénin.
En mars, la fête du cinéma se poursuivra avec la participation au Fespaco et bien d’autres activités qui feront sans aucun doute, la joie de Lylly Houngnihin, réalisatrice et férue du septième art. En avril, «Rencontres d’ici et d’ailleurs» se déploiera à nouveau sous le volet littérature. Laboratorio donne rendez-vous au mois de mai 2017 pour une autre session de renforcement de capacités des acteurs, toujours à travers le même programme. Lequel clôturera la saison culturelle après une autre série d’activités prévue aux mois de juillet et août. Ces activités une fois clôturées, seront évaluées avant le lancement de la saison 2017-2018 qui elle, sans se démarquer de ses aînées, mettra en exergue d’autres priorités culturelles incluant verticalement les entités Laboratorio du Burkina Faso (l’espace culturel Zaka), du Mali, de la Suisse, du Bénin et de Haïti, le benjamin du lot ?

A l’unanimité, les députés ont arrêté jeudi 22 septembre, le projet de budget de l’Assemblée nationale, exercice 2017 chiffré à plus de 14 milliards FCFA. Le dossier a été adopté sans grand bruit après la présentation du rapport par le premier questeur Valentin Aditi Houdé.

14 056 442 591 FCFA, c’est le montant du projet de budget de l’Assemblée nationale, exercice 2017. Il est légèrement en hausse par rapport au budget de l’année 2016 en cours d’exécution et évalué à la somme de 13 442 788 538 F CFA, soit une augmentation de 613 654 053 F CFA, correspondant à un taux de 4,56. Cette hausse a été induite notamment par les avantages financiers et matériels accordés aux députés et au personnel parlementaire pour améliorer leurs conditions de travail, a expliqué le premier questeur de l’Assemblée nationale, Valentin Aditi Houdé qui a présenté les grandes masses de ce budget conformément à la Constitution béninoise. Il s’agit surtout de la revalorisation de certaines indemnités et primes des députés à savoir : eau et électricité, téléphone, compensatrices de fonctionnement du cabinet particulier, logement, prime d'animation de circonscription électorale et la prime vestimentaire forfaitaire annuelle, la revalorisation des salaires de certains responsables du cabinet du président de l'Assemblée nationale ainsi que du secrétariat général administratif, la revalorisation des primes de risques et de renseignements du personnel du groupe de sécurité de l'Assemblée nationale, la prise en compte des émoluments des blanchisseurs des membres du bureau de l'Assemblée nationale, le reclassement, l'avancement d'échelon, l'inscription d'un crédit pour le recrutement du personnel du bloc médical et la revalorisation de la prime vestimentaire du personnel. A ces prévisions, Valentin Aditi Houdé ajoute le renforcement des lignes "Fournitures consommées", "Documentation, Abonnement, Edition du journal des débats parlementaires" et des "Frais de carburant et lubrifiant" en vue de la revalorisation des taux des bénéficiaires actuels et de la prise en compte du reste du personnel du secrétariat général administratif, la revalorisation des lignes "Entretien et réparation du mobilier, du matériel technique et des machines", "Edition revue semestrielle en couleur sur l'Assemblée nationale" et "Publicité-communiqués-contrats de prestation avec des organes de presse", la prise en compte de la provision pour aménagement de bureaux du nouveau bâtiment des députés ainsi que l'aménagement et l'équipement du bloc médical.

La pertinence des initiatives

Appréciant le rapport, les députés Augustin Ahouanvoèbla, Nouréïnou Atchadé, Léon Dègni, Louis Vlavonou et Patrice Nobimè Agbodranfo ont félicité le premier questeur de l’Assemblée nationale pour la qualité de sa présentation. Ils ont salué la pertinence des initiatives budgétaires initiées par le bureau de l’Assemblée nationale dans le sens d’améliorer les conditions de travail des députés et du personnel civil et militaire de l’Assemblée nationale. Les intervenants ont surtout loué le montant de 100 millions FCFA prévus pour construire le bureau de chaque député afin de leur permettre de ne plus errer dans la cour du palais des Gouverneurs aux heures creuses. Le député Patrice Agbodranfo Nobimè a mis l’accent sur les travaux de construction du nouveau siège du Parlement qui traînent depuis dix ans. Il a invité le bureau du Parlement à faire tout le nécessaire pour établir, si cela est possible, un budget annexe à côté du budget de Parlement pour achever les travaux. Le premier questeur Valentin Aditi Houdé dit avoir pris bonne note de la proposition de son collègue pour que le Parlement en finisse enfin avec ce chantier qui aura trop duré.
Soumis au vote, le rapport du projet de budget de l’Assemblée nationale a été adopté sans surprise à l’unanimité des députés présents et représentés?

La Cour constitutionnelle,

Saisie d'une requête du 02 mai 2016 enregistrée à son secrétariat le 03 mai 2016 sous le numéro 0847/054/REC, par laquelle monsieur Serge Roberto Prince Agbodjan forme un recours contre plusieurs ministres du gouvernement et membres du cabinet de l’ancien président de la République, monsieur Thomas Boni Yayi, pour «méconnaissance ... des articles 3 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, 52 et 35 de la Constitution.» ;

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle;

Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï le professeur Théodore Holo en son rapport;

Après en avoir délibéré,

Contenu du recours

Considérant que le requérant expose: « ... En se fondant sur le rapport de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) sur la déclaration de patrimoine des membres du gouvernement, des institutions, des cadres des ministères et organismes d’Etat de 2011 à 2016 (point actualisé au 31 janvier 2016), il est indiqué que:

1- Présidence de la République

- Le chef de l’Etat a procédé le 21 avril 2006 et le 06 septembre 2011 à la déclaration de son patrimoine à l’entrée en fonction;
- le directeur adjoint de cabinet du président de la République n’a pas fait de déclaration de patrimoine à l’entrée en fonction;
- l’ex directrice de cabinet du chef de l’Etat n'a pas fait sa déclaration de patrimoine à la sortie de fonction ;
- l’actuel directeur de cabinet du chef de l’Etat n’a pas fait sa déclaration de patrimoine à l’entrée en fonction;
- le chef de cabinet du président de la République et son adjoint n’ont pas fait de déclaration de patrimoine à l'entrée en fonction;
- le directeur du cabinet militaire du président de la République et son adjoint n’ont pas fait de déclaration de patrimoine à l’entrée en fonction.

2- Gouvernement

- Le Bénin a connu dans la période du 28 mai 2011 au 18 juin 2015 (date de constitution de l’actuel gouvernement), soixante-neuf (69) ministres;
- sur les vingt-huit (28) ministres de l'actuel gouvernement du 18 juin 2015, seul un (01) ministre (Madame Nadine Dako Tamadaho) a déclaré son patrimoine à l’entrée en fonction;
- sur les 18 ministres sortants de l’avant dernier gouvernement (août 2014 - juin 2015), dix (10) ministres (El Hadj Azizou ISSA, Marie- Laurence Sossou Sranon, Christian Sossouhounto, Jean G. Gbèto Dansou, Raphaël Edou, Antonin Emmanuel Dossou Sourou, Barthélémy Kassa, Natondé Aké, Kouagou Eric N'da et Dorothée Akoko Kindé Gazard) ont fait la déclaration de leur patrimoine à la sortie de fonction à la date du 31 janvier 2015 ;
- douze (12) ministres n'ont pas déclaré leur patrimoine à la fin de leur fonction : Benoît Assouan Comlan Dègla, Blaise O. Ahanhanzo-Glèlè, Fatouma Amadou Djibril, Lambert Koty, Max Barthélémy Ahouêkê, Safiou Idrissou Affo, Isidore Gnonlonfoun, Marcel Alain de Souza, Martine Françoise A. Dossa, Nassirou Bako Arifari, Simplice Dossou Codjo et Françoise A. Assogba ;
- deux (02) ministres n’ont fait aucune déclaration (ni à l’entrée ni à la sortie de leur fonction) : Katé Sabai et Sofiatou Onifadé Babamoussa. » ; qu’il poursuit :
« Il ressort de la lecture du rapport de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption ... que certaines autorités de notre pays se refusent de se conformer aux dispositions pertinentes de nos lois et de notre Constitution... En effet, selon l'article 52 de la Constitution ... "Durant leurs fonctions, le président de la République et les membres du gouvernement ne peuvent par eux-mêmes, ni par intermédiaire rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l'État sans autorisation préalable de la Cour Constitutionnelle dans les conditions fixées par la loi.
Ils sont tenus, lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci de faire sur l'honneur une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine adressée à la chambre des comptes de la Cour suprême.
Ils ne peuvent prendre part aux marchés de fournitures et aux adjudications pour les administrations ou institutions relevant de l'Etat ou soumises à leur contrôle". L'article 35 de la même Constitution indique que "Les citoyens chargés d'une
fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l'accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l'intérêt et le respect du bien commun".
La lecture combinée de ces dispositions constitutionnelles fait ressortir que les membres du gouvernement sont tenus, lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci, de faire sur l'honneur une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine adressée à la chambre des comptes de la Cour suprême. Mais, force est de constater que certains membres du gouvernement, notamment, monsieur Katé Sabaï et madame Sofiatou Onifadé Babamoussa, n'ont pas cru devoir respecter cette disposition constitutionnelle à la date de la sortie du rapport de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC). C’est également le cas des douze (12) ministres qui n'ont pas pu déclarer leur patrimoine à la fin de leur fonction. Il S'agit de : Benoît Assouan Comlan Dègla, Blaise O. Ahanhanzo-Glèlè, Fatouma Amadou Djibril, Lambert Koty, Max Barthélémy Ahouêkê, Safiou Idrissou Affo, Isidore Gnonlonfoun, Marcel Alain de Souza, Martine
Françoise A. Dossa, Nassirou Bako Arifari, Simplice Dossou Codjo et Françoise A. Assogba»;
Considérant qu'il conclut:
« ... Au vu de tout ce qui précède, nous vous prions de déclarer contraire aux articles 3 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 20 Il portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, 52 et 35 de la Constitution ... , le comportement de :
- deux (02) ministres du président Boni Yayi, monsieur Katé Sabaï et madame Sofiatou Onifadé
Babamoussa qui n’ont fait de déclaration de patrimoine ni à l’entrée ni à la sortie de leur fonction ;
- douze (12) ministres du président de la République, à savoir, messieurs Benoît
Assouan Comlan Dègla, Blaise O. Ahanhanzo-Glèlè, Lambert Koty, Max Barthélémy Ahouêkê, Safiou Idrissou Affo, Isidore Gnonlonfoun, Marcel Alain de Souza, Nassirou Bako Arifari, Simplice Dossou Codjo et mesdames Martine Françoise A. Dossa, Fatouma Amadou Djibril et Françoise A. Assogba qui n’ont pas déclaré leur patrimoine à la fin de leur fonction,
- du directeur de cabinet, du directeur adjoint de cabinet, du directeur du cabinet militaire, du chef de cabinet du président de la République, monsieur Yayi Boni, qui n'ont pas fait de déclaration de patrimoine à l'entrée en fonction ...» ;
Considérant qu'il joint à sa requête une copie du rapport de l'Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) ;

Instruction du recours

Considérant qu’en réponse à la mesure d'instruction diligentée par la haute juridiction, le président de la Cour suprême fait tenir à la Cour une liste établie par le président de la chambre des comptes faisant le point des déclarations de patrimoine effectuées par les membres du gouvernement du président de la République, monsieur Thomas Boni Yayi, avec la précision que les personnes dont les noms n'y figurent pas n'ont pas procédé à la déclaration de leur patrimoine ni à l'entrée ni à la fin de leur fonction ;

Analyse du recours

Considérant que le requérant demande à la haute juridiction de déclarer contraire aux articles 3 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 20 Il portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, 35 et 52 de la Constitution le comportement de certains ministres et membres du cabinet du président Thomas Boni Yayi, qui, pour certains, n'ont pas procédé à la déclaration de leur patrimoine ni à l'entrée ni à la fin de leur fonction, pour d'autres, ont procédé à cette déclaration seulement au début de leur fonction;

Sur la violation de l'article 3 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin

Considérant que l'appréciation du comportement des personnes mises en cause au regard de l'article 3 de la loi n° 2011-20 du 12 octobre 20 Il relève d'un contrôle de légalité; que la Cour, juge de la constitutionnalité et non de la légalité, ne saurait en connaître; qu'en conséquence, il échet pour elle de se déclarer incompétente de ce chef;

Sur la violation des articles 35 et 52 de la Constitution

Considérant que les articles 35 et 52 alinéas 1 et 2 de la Constitution disposent respectivement: «Les citoyens chargés d'une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l'accomplir avec conscience, compétence, probité, dévouement et loyauté dans l'intérêt et le respect du bien commun»; «Durant leurs fonctions, le président de la République et les membres du gouvernement ne peuvent par eux-mêmes, ni par intermédiaire rien acheter ou prendre en bail qui appartienne au domaine de l'État sans autorisation préalable de la Cour constitutionnelle dans les conditions fixées par la loi.
Ils sont tenus, lors de leur entrée en fonction et à la fin de celle-ci de faire sur l'honneur une déclaration écrite de tous leurs biens et patrimoine adressée à la chambre des comptes de la Cour Suprême» ;
Considérant que l'article 52 sus-cité de la Constitution ne met en cause que le président de la République et les membres du gouvernement; que les membres du cabinet du président de la République ne sont donc pas concernés;
Considérant qu'il ressort des éléments du dossier, notamment de la réponse du président de la Cour suprême à la mesure d'instruction de la Cour, que monsieur Katé Sabaï et madame Sofiatou Onifadé Babamoussa, anciens membres du gouvernement, n’ont pas procédé à la déclaration de leur patrimoine ni à l'entrée ni à la fin de leur fonction; que messieurs Max B. Ahouêkê, Nassirou Bako Arifari, Blaise Ahanhanzo Glèlè, Marcel de Souza, Benoît Dègla, Simplice Dossou Codjo, Isidore Gnonlonfoun, Lambert Koty et madame Fatouma Amadou
Djibril, bien qu'ayant procédé à la déclaration de leur patrimoine à l'entrée de leur fonction, n'y ont pas procédé à la fin de celle-ci; que ce faisant, ils ont violé l'article 52 de la Constitution; que cependant, ces défauts de déclaration de patrimoine ne sauraient s'analyser comme une violation de l'article 35 de la Constitution;
Considérant que madame Françoise Abraoua Assogba et Monsieur Safiou Idrissou Affo ont procédé à la déclaration de leur patrimoine aussi bien au début qu'à la fin de leur fonction; que la déclaration de patrimoine de fin de fonction a été faite par chacun d'eux respectivement les 02 novembre 2015 et 31 mars que la déclaration de patrimoine de fin de fonction a été faite par chacun d'eux respectivement les 02 novembre 2015 et 31 mars 2016 ; que dès lors, il y a lieu de dire et juger qu'ils n'ont pas violé la Constitution;
Considérant que madame Françoise Martine Dossa, de son côté, a procédé à la déclaration de son patrimoine à la fin de sa fonction le 31 mai 2016; que cette déclaration, intervenue postérieurement à l'introduction du présent recours, le prive de son objet; qu'il y a lieu de dire - et juger qu'à l'égard de Madame Françoise Martine Dossa, la requête sous examen est devenue sans objet;

Décide

Article 1er. Mesdames Sofiatou Onifade Babamoussa, Fatouma Amadou Djibril et messieurs Katé Sabaï, Max B. Ahouêkê, Nassirou Arifari Bako, Blaise Ahanhanzo Glèle, Marcel de Souza, Benoît Dègla,
Simplice Dossou Codjo, Isidore
Gnonlonfoun, Lambert Koty ont violé l’article 52 alinéas 1 et 2 de la Constitution.

Article 2. La présente décision sera notifiée à monsieur Serge Roberto Prince Agbodjan, à mesdames Sofiatou Onifadé Babamoussa, Fatouma Amadou Djibril et messieurs Katé Sabaï, Max B. Ahouêkê, Nassirou Arifari Bako, Blaise Ahanhanzo Glèlè, Marcel de Souza, Benoît Dègla, Simplice Dossou Codjo, Isidore Gnonlonfoun, Lambert Koty et publiée au Journal officiel.

Le président de la Cour suprême s’est entretenu mercredi 21 septembre à son cabinet à Porto-Novo, avec plusieurs délégations venues vers lui pour des préoccupations diverses et variées.

Les doléances des Béninois de l’extérieur et les problèmes du patronat de la presse ont été les deux sujets débattus mercredi 21 septembre par le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko avec ses hôtes. La première personnalité reçue en audience a été Alfred Idohou, secrétaire général mondial du Haut conseil des Béninois de l’extérieur (Hcbe). Celui-ci effectuait hier une visite de courtoisie pour présenter à Ousmane Batoko le nouveau bureau de l’association. Il dit avoir saisi l’occasion pour recevoir les sages conseils du président de la Cour suprême pour la réussite du mandat. Aussi, Alfred Idohou a-t-il fait part au président Ousmane Batoko des difficultés de l’association. Lesquelles difficultés sont surtout, selon lui, d’ordre administratif.

En effet, à en croire le secrétaire général du Hcbe, l’association est une institution créée par décret présidentiel. Mais jusqu’ici rien n’est fait pour lui permettre de mériter cette considération. Alfred Idohou est allé solliciter l’appui du président de la Cour suprême pour que la place du Hcbe soit respectée dans le concert des autres institutions de la République. «Les Béninois de la diaspora sont des ambassadeurs du Bénin à l’extérieur qui œuvrent aussi pour le développement du pays de par le reste du monde», souligne Alfred Idohou.
A sa suite, le président Ousmane Batoko a échangé avec une forte délégation du nouveau bureau du Conseil national du patronat et de l’audiovisuel du Bénin (Cnpa Bénin). Celle-ci est conduite par son président Basile Tchibozo. La délégation est allée partager avec le président de la Cour suprême les problèmes auxquels sont confrontés les promoteurs d’organes de presse au Bénin. Il s’agit notamment de la défiscalisation des médias, le problème de suppression des contrats avec les organes de presse par le gouvernement, l’aide de l’Etat à la presse privée qui est passée de 300 millions de FCFA de 1997 à 350 millions sous le régime du président Boni Yayi malgré l’existence d’un relevé de Conseil des ministres en date de 2007 qui prévoit son augmentation progressive. A tous ces problèmes, la délégation ajoute plusieurs autres difficultés tels que les avantages que confère la carte de presse de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC) validés en Conseil des ministres et dont n’en bénéficient pas jusqu’ici les professionnels des médias. La situation du journal «Le Béninois libéré» suspendu par la HAAC et dont l’affaire est pendante devant la Cour suprême n’a pas été occultée.
Relativement à ce dernier point, le président de la Cour suprême, aux dires de Basile Tchibozo, aurait rassuré la délégation. Selon lui, les choses évoluent. Dès octobre prochain, les conseillers de la Cour vont statuer sur le dossier pour fixer les deux parties en conflit. Ousmane Batoko aurait martelé que le droit sera dit.
Le président Ousmane Batoko aurait été admiratif par rapport aux autres doléances. Il a donné des conseils au bureau du Cnpa-Bénin et a promis de les évoquer auprès du président Patrice Talon lors de la prochaine rencontre des présidents des institutions de la République.

Le président du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI), Henri Konan Bédié, a souhaité, ce samedi à Daoukro, voir inscrire, ''sans détour'', dans la nouvelle Constitution ivoirienne en élaboration, ''la sanction de la prise du pouvoir par les armes''.

Le président Bédié, par ailleurs, président de la conférence des présidents du Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP, coalition au pouvoir) s'exprimait à l'occasion de la célébration de l'An 2 de l'Appel de Daoukro. Relevant des ''aspects confligènes'' de l'actuelle Constitution qui date de 2000, M. Bédé a indiqué que ''celle qui nous est proposée doit permettre de les corriger pour donner à la Nation un texte'' qui agrée à la majorité de
la population. ''Elle doit, en particulier, tirant les leçons de notre histoire récente, prévoir de manière formelle et sans détour la sanction de la prise du pouvoir par les armes ou par toute action violente'', a plaidé Henri Konan Bédié, en présence du Premier ministre Kablan Duncan, de plusieurs membres du gouvernement et de présidents d'institutions. Ainsi, a poursuivi M. Bédié, devront être déclarés ''hors-la loi tous ceux qui voudront accéder au pouvoir par des voies violentes, coups d'Etat ou coups de force aboutissant au changement de l'ordre constitutionnel établi'', a-t-il insisté. Le président Bédié, victime d'un coup d'Etat en 1999, a ajouté ''partager ce point de vue'' avec le chef de l'Etat Alassane Ouattara, initiateur du projet de réforme constitutionnelle, qui en a, selon lui, ''informé'' le
gouvernement.
Par ailleurs, Il a invité les Ivoiriens à aller au référendum, ''une forme de démocratie directe'' pour se prononcer sur la nouvelle Constitution, expliquant que ''le référendum permet aux citoyens de donner chacun son point de vue sur la manière dont il souhaite voir le pays dirigé''

APA

Au repos depuis quelques semaines, les députés reprennent le chemin de l’hémicycle dès ce lundi 19 septembre. Ils se retrouvent en session extraordinaire qui sera consacrée à l’examen de plusieurs points inscrits à l’ordre du jour dont prioritairement le projet de budget de leur institution pour le compte de l’année 2017.

«L’Assemblée nationale établit son budget prévisionnel et le transmet au ministre chargé des Finances pour intégration au projet de budget de l’Etat». C’est ce que prévoit l’article 144 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. En application de cette disposition légale, les députés lancent ce lundi 19 septembre au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, la quatrième session extraordinaire de l’année 2016. Celle-ci porte à son ordre du jour, plusieurs points dont principalement le projet de budget de l’Etat exercice 2017 pour le compte de l’Assemblée nationale. Selon des sources parlementaires, le montant total du budget est estimé à 13,448 milliards F CFA contre 13 442 588538 en 2016 et 12 954 327 307 F CFA en 2015. Le dossier sera présenté par les deux questeurs de l’Assemblée nationale. Leur présentation va s’articuler autour de deux grands axes essentiels à savoir : le point de l’exécution au 30 juin 2016 du budget en cours et les grandes masses de l’avant-projet de budget de budget, gestion 2017. Lesquelles accorderont quelques avantages aux députés et amélioreront les conditions de vie du personnel parlementaire. «Le budget de l’Assemblée nationale est élaboré selon la nomenclature du budget de l’Etat réparti en chapitres et articles pour le la gestion du personnel, du matériel et de fonds spéciaux tenus à sa disposition», dispose l’article 143 du Règlement intérieur du Parlement. C’est la deuxième fois que la 7e législature fait cet exercice budgétaire. La plénière des députés aura donc à apprécier le rapport présenté par les deux questeurs avant son vote. Cette plénière décisive aura lieu pendant les quinze jours que durera la quatrième session extraordinaire de l’année 2016 qui sera ouverte ce lundi 19 septembre par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Une fois voté, le budget de l’Assemblée nationale sera incorporé au projet du budget général de l’Etat exercice 2017 en cours de finalisation au niveau du gouvernement. Cette incorporation doit être faite avant la transmission par l’Exécutif du projet de budget général de l’Etat gestion 2017 pour adoption par l’Assemblée nationale. «Le président de l’Assemblée nationale, en soumettant le projet de budget à l’Assemblée, l’accompagne des documents suivants : le rapport de présentation, l’état du personnel, l’état d’exécution du budget précédent», conclut l’article 153 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale?

Le déficit chronique en infrastructures, mobiliers et enseignants constitue un casse-tête pour les responsables en charge de l’éducation dans les départements du Borgou et de l’Alibori souvent à la traîne dans les résultats scolaires de fin d’année. La situation à deux semaines de la rentrée 2016-2017 appelle à des actions d’urgence de la part des autorités de tutelle.

De nouveau, l’école s’éveillera dès le 3 octobre prochain, après trois mois de vacances. La grande difficulté à laquelle se trouvent confrontés les responsables en charge de l’éducation en cette période de prérentrée, est le déficit en infrastructures, mobiliers et enseignants. L’état des lieux en matière d’infrastructures et équipements reste inquiétant dans le Borgou et l’Alibori, surtout avec les dégâts occasionnés par la tornade qui a décoiffé les toits des salles de cours dans les écoles et les collèges dans pratiquement toutes les communes des deux départements. Après les fiches de renseignements envoyés dans les établissements, pour recenser les besoins, responsables d’établissements, enseignants, parents d’élèves et apprenants ont le regard tourné vers les ministères de tutelle. Une cinquantaine d’écoles primaires publiques sont concernées ; les cas de Parakou, Banikoara, Kandi, Gogounou sont les plus préoccupants avec au moins six établissements touchés par les bourrasques violentes dans chaque commune, selon les chiffres du Service Infrastructures, équipements et matériel de la direction départementale de l’Enseignement maternel et primaire du Borgou-Alibori.

Si rien n’est fait dans un bref délai pour la réfection des bâtiments, les activités pédagogiques risquent d’être perturbées davantage dans plusieurs établissements. Déjà, des cours se déroulaient sous des arbres ou dans des salles de classe en matériaux précaires par endroits ; des écoliers s’asseyaient à trois ou à quatre sur des bancs destinés à deux écoliers et des classes étaient jumelées de force dans certaines écoles, faute d’enseignants et de salles de cours. A l’école primaire publique centre de Parakou, en plein cœur de la ville, un déficit d’au moins 20 tables-bancs et d’un enseignant a été signalé au groupe A du complexe scolaire l’année dernière. Et ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.
Pour ce qui est de l’encadrement, une trentaine d’écoles primaires dans le Borgou-Alibori étaient dirigées par des enseignants qui ne sont pas titulaires du Certificat d’aptitude pédagogique (CAP). A cela, s’ajoute le manque de conseillers pédagogiques qui plombe le contrôle et le suivi des enseignants dont certains brillent par leur inconscience professionnelle notoire à travers l’absentéisme répété, les retards non justifiés aux cours, l’éthylisme, toutes choses qui expliquent la déchéance et les contreperformances scolaires successives de ces dernières années, renseigne le directeur départemental de l’Enseignement maternel et primaire du Borgou-Alibori, Fidèle Barè Worou.

Au secondaire, le hic !

La situation n’est guère reluisante dans les collèges et lycées. Selon les chiffres de la direction départementale de l’Enseignement secondaire du Borgou-Alibori, 89 574 apprenants sont attendus dans le Borgou dès la prochaine rentrée pour quelque 6136 enseignants, en attendant les mutations et des ajustements dans le redéploiement du personnel enseignant. Pire, au nombre de ces enseignants, 90 % sont des vacataires c’est-à-dire des gens sortis directement des universités avec des diplômes académiques et sans aucune formation pédagogique, fait savoir Mohamed Abdoulaye, directeur départemental en charge de l’Enseignement secondaire du Borgou-Alibori. En effet, sur un total de 8 548 enseignants pour les deux départements l’an passé, l’on ne compte que 140 agents permanents de l’Etat, 1 204 agents contractuels de l’Etat contre 7173 vacataires dont de simples bacheliers qui ne jouissent d’aucune formation professionnelle. Le comble, des étudiants sortis des sciences économiques enseignent les mathématiques; des diplômés des sciences juridiques dispensent des cours de français ou de philosophie, etc. Les autorités départementales de l’enseignement n’ayant pas pour prérogatives de former les enseignants, le regard reste tourné vers l’Etat central chargé de les recruter et de les aguerrir pour la mission. Pour combler quelque peu le déficit de formation, la direction départementale a organisé l’année dernière des séances de renforcement de capacités au profit de ces enseignants non qualifiés mais avec un budget incongru déjà absorbé par la mise à disposition de tables-bancs dans les établissements. Par exemple, pour la seule commune de Parakou où il y a avait 34 256 apprenants pour quelque 325 enseignants l’année passé, le besoin en tables-bancs à deux places est de l’ordre de 2131 selon les prévisions.
En fait, les collèges ont été créés anarchiquement par le passé mais le nombre d’enseignants qu’il faut, les infrastructures et les autres mesures d’accompagnement n’ont pas suivi. Pour 2522 groupes pédagogiques (1920 au 1er cycle et 602 au 2nd cycle) notés l’année écoulée dans le Borgou et l’Alibori suivant les statistiques disponibles, le nombre de salles de cours n’était que de 2008, soit un déficit en salles de cours de 514 dont 374 salles de cours manquantes pour le Borgou seul. De plus, au niveau de l’existant, des cas de salles de cours décoiffées sont également signalés pendant ces vacances au CEG Banikanni à Parakou, au CEG Liboussou à Ségbana et dans d’autres localités.

La qualité de l’offre éducative compromise

Avec le déficit chronique de salles de cours et de mobiliers et les effectifs pléthoriques d’apprenants, les censeurs éprouvent d’énormes difficultés à élaborer les emplois du temps et les responsables des lycées et collèges sont obligés de recourir au système des classes volantes au gré des intempéries et des flottements dans les activités pédagogiques. Conséquence, la qualité de l’offre éducative reste compromise et le Borgou et l’Alibori tiennent souvent la lanterne rouge au classement annuel des départements après les résultats des examens de fin d’année.
Par ailleurs, le département du Borgou ne compte que 14 bibliothèques, 25 laboratoires, 509 cabines de latrines et 233 ordinateurs pour 95 collèges au total. L’Alibori ne dispose que de 4 bibliothèques, 14 laboratoires, 239 cabines de latrines et 75 ordinateurs. De même, de nombreux établissements ne disposent d’aucune infrastructure sportive : au moins dix à Pèrèrè, neuf à Tchaourou, sept à Kandi, six à N’dali, cinq à Parakou et à Nikki, quatre à Kalalé et à Banikoara, pour ne citer que ces communes-là.
En somme, la capacité des infrastructures d’accueil et de mobiliers scolaires dans les établissements publics se trouve largement dépassée, en dépit des efforts déployés à travers la construction de nouvelles salles de classe avec l’appui des partenaires techniques et financiers et des mécènes. Il urge de parer au plus pressé pour redorer le blason de l’école béninoise et assurer la formation de la jeunesse, fer de lance du développement.