« Il fallait voir le contenu du concept de gratuité. Lorsque l’on dit gratuité, à quoi cela doit renvoyer. La gratuité doit s’appliquer à l’enseignement de base. J’entends par Enseignement de base : la maternelle, le primaire et le premier cycle du secondaire. C’est là, la base. Et quand on veut un bon fondement, c’est là que c’est posé. A ce niveau l’enseignement doit être gratuit aussi bien pour les filles que pour les garçons »

Père Crépin Acakpovi Directeur de publication de La Croix du Bénin

« Les femmes leaders sont celles qui peuvent œuvrer pour l’intégration du genre dans tout ce que fait Amnesty. Celles qui ont la capacité de connaître les droits des femmes et qui peuvent les défendre. Celles qui sont persévérantes et qui ont la capacité de mobiliser, pour la défense des causes d’Amnesty. »
Victorine Kèmonou Djitrinou, militante engagée d’Amnesty international

«On n’a pas inventé le fil à couper le beurre. Sans développement du secteur privé, il n’y a pas de réduction de la pauvreté »

Richard Senou, ancien ministre des Travaux Publics

La société des Industries textiles du Bénin (SITEX) de Lokossa peine à sortir de son coma profond. Mais les travailleurs de l’entreprise y croient toujours, espérant un coup de pouce des nouvelles autorités du pays.

«SITEX, çà existe encore ?». La question est assez souvent adressée à ce qui reste du personnel de la société des Industries textiles du Bénin (SITEX) de Lokossa. Cette unité industrielle, l’un des fleurons économiques du Mono, a effectivement perdu son prestige d’antan bien qu’une poignée de travailleurs s’emploie vaille que vaille de la maintenir en vie. «Nous existons mais la situation n’a pas trop évolué. Nous comptons sur nos propres forces et Dieu nous assiste», devise Innocent Toutou, assistant de l’administrateur délégué de la société. Pour lui, la renaissance attendue de la SITEX n’est pas toujours au rendez-vous, faute de moyens. Pourtant à la mise en place de l’administration provisoire en 2005, les travailleurs avaient nourri l’espoir de retrouver les chemins de l’usine. Onze ans après, le bilan est peu reluisant. «Nous vivons depuis dans une certaine précarité. Le vrai goulot d’étranglement de la société, c’est l’absence de fonds de roulement», poursuit Innocent Toutou. Il soutient que si l’entreprise n’a pas encore mis les clés sous le paillasson, c’est grâce à l’endurance de l’administration provisoire et l’abnégation des travailleurs rappelés.

Restructuration ?

« Depuis la relance des activités en 2005, nous avions concocté un plan de relance de la SITEX. Si le financement que nous avions sollicité avait suivi, on aurait parvenu au redressement total de l’entreprise», se défend Jean Agbotan, directeur commercial de la société.
Le Plan de restructuration et de relance des activités de la Sitex, approuvé en février 2005 par le Conseil des ministres, se décline en trois axes, à savoir la reconnexion de la société à son segment de marché après trois ans d’absence, à partir d’un financement de 220 715 041 F CFA, l’évaluation de la première phase et la réhabilitation des équipements productifs grâce à un appui financier de 250 821 500 F CFA de l’Etat ainsi que la mise à disposition d’un fonds de roulement. Les deux volets du plan ont obtenu l’appui du gouvernement en avril 2009. Mais le fonds de roulement n’a jamais été une réalité.
«Sans fonds de roulement, nous avons les mains liées. Nous ne pouvons pas nous approvisionner convenablement et faire face aux diverses charges. Nous nous battons au quotidien pour poursuivre car la vie du personnel en dépend », précise Bernard Soglohoun, chef du service des affaires financières. Aujourd’hui, avec un effectif réduit au tiers, la SITEX stagne à une production de 300 mille mètres de tissus écrus par mois contre une capacité mensuelle de production de 1 million 250 mille mètres de tissus. La situation financière de la société est décrite comme «celle d’une entreprise en faillite avec un taux de paupérisation de 253,38% et mise en restructuration, fortement endettée et sans fonds de roulements, à équipements vétustes et obsolètes». Le cas de la société s’est aggravé par les chômages techniques des périodes de cessations d’activités observés en 2010, 2011 et 2013 du fait de l’indisponibilité de coton sur le marché béninois, et a généré des cumuls d’impayés salariaux.

La relance est-elle possible ?

Pourquoi trainer alors un cadavre sous prétexte que la séparation est douloureuse ? Pour les travailleurs et l’équipe dirigeante, il est encore possible de sortir la SITEX de son coma. «Nous appelons les autorités de la Rupture à donner une dernière chance à la SITEX et nous sommes déterminés à nous battre pour sauver nos emplois», plaide un travailleur de l’atelier de tissage. Bien que les équipements soient obsolètes, l’administration défend la viabilité de la société, du fait que la SITEX produit avec des outils mécaniques. «Nos équipements sont mécaniques et cela nous facilite la maintenance. Le fonds de réhabilitation dont nous avons disposé en avril 2009 nous a surtout permis de remettre nos équipements en forme», confie l’assistant de l’administrateur délégué qui estime que la SITEX techniquement est capable de tourner à plein régime. Il soutient que la recapitalisation et le financement de son fonds de roulement permettront à l’entreprise de se remettre en selle.
La SITEX est dotée d’équipements de technologie classique comprenant une filature de 21 400 broches et de 720 métiers à tisser à navettes battant 166 coups à la minute. Seulement 120 métiers sont exploités, faute de moyens. Pourtant, la société n’arrive même pas à satisfaire la demande qui s’accroit à cause de la bonne qualité de son tissu.
L’état actuel de l'entreprise préoccupe les travailleurs d’autant qu’ils voient la Compagnie textile du Bénin (CTB) lui ravir la vedette alors qu’elle était à l’origine de sa création. La SITEX détient 49% du capital, après avoir contribué à hauteur de 490 millions à son installation. Il se trouve que la société n’a jamais directement perdu de dividendes sur les bénéfices de la CBT. «Nous voulons que nos 490 millions nous soient rétrocédés pour servir à couvrir une partie de notre fonds de roulement», suggère d’ailleurs un travailleur qui garde une dent dure contre l’opération de financement de la création de la CTB. Aux portes du désespoir, administration et travailleurs lancent le cri de détresse afin que l’Etat décide réellement du sort qu’il entend bien leur réserver.

SITEX, de la gloire à la décadence

Fruit de la coopération sino-béninoise, la SITEX a été créée le 7 mai 1987. Elle était spécialisée dans la production et la commercialisation de tissu écru 100% coton, support d’impression de fancy, initialement destiné à la Société béninoise de textiles (SOBETEX) qui importait annuellement 15 à 20 millions de mètres d’écru. Elle a connu ses périodes de gloire dans les années 1996 à 1998, avant de succomber à ses contre-performances internes et surtout à la crise du secteur textile en 2002. L’entreprise a totalement fermé en novembre 2004 à la suite d’un licenciement collectif du personnel qui a engendré le paiement de plus d’un milliard de droits de licenciement. A sa fermeture, la SITEX avait une dette de 5,2 milliards de F CFA, avec un cumul de pertes antérieures de 6,6 milliards F CFA qui indique une structure financière décadente, un fonds de roulement négatif de 1,8 milliards, des capitaux propres négatifs de 3,8 milliards et un taux de paupérisation de 253,38% contre un plafond de 50% fixé par l’OHADA.
En 2005, une administration déléguée a été mise en place pour liquider les affaires courantes. Cette mission nécessitait d’engager 13,9 million F CFA mensuellement pour éviter l’encrassement des équipements et assurer d’autres charges pendant que l’usine restait inactive. En l’absence de financement de cette dépense pérenne à fonds perdus, l’administrateur délégué a conçu le plan de restructuration et de relance des activités dont la réalisation conséquente s’est heurtée au non financement du volet fonds de roulement.

La Banque mondiale a rendu public, mardi 25 octobre dernier, son rapport Doing Business 2017. Le Bénin se positionne à la 155e place, soit un recul de deux places par rapport à l’année dernière.

Les classements Doing Business passent mais ne s’améliorent guère pour le Bénin. Le rapport 2017 de la Banque mondiale place le pays au 155è rang des pays ayant amélioré la réglementation de la pratique des affaires, un recul de deux places par rapport au précédent rapport. Une satisfaction tout de même pour le Bénin, l’indicateur Création d’entreprise a réalisé un bond spectaculaire de 60 places, passant de la 117e au classement à la 57è place cette année. Le pays a également enregistré une légère avancée de 3 rangs sur l’indicateur Raccordement au réseau électrique, en quittant le 177è pour le 174è rang.

« Cette année, l’Afrique subsaharienne a mis en œuvre 18 des 24 réformes au niveau global, visant à améliorer le règlement de l’insolvabilité. Plusieurs économies, telles que le Bénin, le Burkina Faso et le Mali ont facilité le règlement de l'insolvabilité en introduisant une nouvelle procédure de conciliation pour les entreprises en difficultés financières », notent les auteurs du rapport. Pour autant, le Bénin n’a pas progressé au niveau de l’indicateur Règlement de l’insolvabilité, reculant de deux points par rapport à l’année dernière, même s’il reste crédité d’un rang acceptable, 115è par rapport aux 190 économies examinées. Les indicateurs Commerce transfrontalier et Obtention de permis de construire pour lesquels le Bénin avait fait des sauts qualitatifs par le passé n’ont pas progressé cette année.
Le Bénin marque toujours le pas dans l’amélioration de ses procédures en matière d’impôts et taxes (173è rang). Selon Doing Business 2017, le nombre total d’impôts et taxes à payer chaque année est de 57 contre 10 dans les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Le délai de paiement est de 270 jours et l’impôt représente encore 57,4% du bénéfice brut.

Des pays africains en net progrès

L’appréciation globale des pays de l’Afrique subsaharienne est relativement positive. «Les économies d'Afrique subsaharienne ont intensifié le rythme des réformes, avec 37 économies ayant mis en œuvre un total de 80 réformes l'année dernière, soit une augmentation de 14 pour cent par rapport à l'année précédente. Cependant, 13 des économies de la région ont des législations qui créent des barrières supplémentaires pour les femmes entrepreneurs», note le rapport. Maurice est l’économie la mieux classée de la région avec un rang mondial de 49 sur 190. Les autres économies bien classées sur la facilité de faire des affaires sont le Rwanda (56), le Botswana (71) et l’Afrique du Sud (74). Le Rwanda fait partie des économies les plus performantes sur les thèmes étudiés tels que l’Obtention de prêts et Transfert de propriété. La conservation foncière est très performante à Kigali où il ne faut que 12 jours pour une mutation, comparé aux 22 jours nécessaires en moyenne dans les économies à revenu élevé de l’OCDE. Pour la deuxième année consécutive, le Kenya (92) était parmi le top 10 des réformateurs, sept économies ont fait quatre réformes ou plus pendant la dernière année.
Doing Business 2017 a attribué la première place à la Nouvelle-Zélande dans son classement. Singapour occupe la deuxième place, suivi par le Danemark, Hong Kong, Chine, la République de Corée, la Norvège, le Royaume-Uni, les États Unis, la Suède.
Le top 10 des réformateurs, basé sur le nombre des réformes qui ont été mises en œuvre, sont Brunei Darussalam, le Kazakhstan, le Kenya, la Biélorussie, l’Indonésie, la Serbie, la Géorgie, le Pakistan, les Émirats arabes unis (EAU), et le Bahreïn ?

La IXe session de formation des magistrats membres de l’Association africaine des Hautes juridictions francophones (AA-HJF) a clos ses travaux mercredi 26 octobre à l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) à Porto-Novo. Après deux jours de travaux, l’honneur a échu au président de la Cour suprême du Bénin, Ousmane Batoko et président du Conseil d’administration de cette association de tirer officiellement le rideau sur les assises.

«Les objectifs qui ont présidé à la convocation des assises de la IXe session de formation des magistrats membres de l’association africaine des Hautes juridictions francophones (AA-HJF) sont atteints». C’est en substance les impressions du président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, président du Conseil d’administration de l’AA-HJF à l’issue des deux jours de renforcement des capacités d’intervention des magistrats membres de cette association. Il a constaté avec grande satisfaction que toutes les communications prévues dans le cadre de ce rendez-vous d’échange et de partage inter-juridictionnel se sont bien déroulés. Et les débats qui en ont suivi ont été de bonne facture. Ousmane Batoko en veut pour preuve d’ailleurs les différents rapports et motions qui ont sanctionné les deux jours de travaux. Le président de la Cour suprême a souhaité que les participants puissent une fois de retour dans leurs juridictions respectives puissent partager les riches enseignements reçus avec leurs collègues qui n’ont pas eu la chance de participer aux présentes assises. C’est seulement à ce titre, explique

Ousmane Batoko, que l’idéal d’unir l’Afrique par le droit et la justice sera concrétisé un jour. Car selon lui, l’Etat de droit et la démocratie auxquels aspirent les peuples africains n’auraient pas de sens sans une justice forte, indépendante et rendue dans des délais raisonnables. «Les magistrats doivent prendre conscience de l’immensité de leur responsabilité dans le triple plan technique, intellectuel et moral pour être à la hauteur des attentes de la population», a insisté le président du Conseil d’administration de l’AA-HJF. Ousmane Batoko félicite le gouvernement et l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour leur appui déterminant à la tenue de la IXe session de formation de l’association. Il n’occulte pas l’ERSUMA qui, comme tous les ans, a mis gracieusement à la disposition de l’association son cadre et son personnel.
La IXe session de formation de l’AA-HJF étant désormais conjuguée au passé, le président Ousmane Batoko tourne les regards des participants vers les assises statutaires de l’association prévues pour se tenir à Lomé au Togo les 13, 14 et 15 décembre prochains.

La formation de la 9e promotion des élèves commissaires a pris fin ce mardi 25 octobre à Cotonou. La cérémonie de clôture parrainée par le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur de la Sécurité publique, Ouorou Baro Mora, s’est déroulée en présence des hauts gradés de la Police nationale.

La sécurité est le gage du développement durable de tout pays, le fondement des libertés publiques et individuelles. C’est pourquoi les Constitutions et tous les instruments de défense des droits de l’Homme lui accordent une importance particulière.

Au Bénin, la sécurité des personnes et des biens est un droit fondamental garanti par l’article 15 de la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’intégrité de sa personne ».
C’est conscient de ce devoir constitutionnel, que le président de la République a inscrit la lutte contre l’insécurité au rang des priorités de son gouvernement et a décidé de donner une nouvelle orientation à la gestion de la sécurité à travers des réformes entreprises et qui mettent un accent particulier sur le volet formation.
Depuis le 31 décembre 2015, quarante-trois fonctionnaires de police bénéficiaires de la reconstitution de carrière ont été conviés à une formation par le directeur général de la Police nationale. C’était pour leur permettre de remplir les conditions statutaires d’accès au corps de commissaire de police.
Ils ont été rejoints plus tard par quinze auditeurs de nationalité tchadienne dont les dossiers ont été sélectionnés par un comité technique.
Pendant neuf mois, cette promotion a suivi, non seulement des matières classiques, mais aussi des modules de cours dans divers domaines. En marge de ces cours théoriques, ils ont eu droit à deux séminaires. Le premier organisé par la Fondation Konrad Adenauer sur la sécurité et l’Etat de droit, puis le second par l’Institut de formation et de recherche pour la paix sur le droit international humanitaire et opération de soutien à la paix.
Selon le directeur de l’Ecole nationale supérieure de police, Grégoire Loko, les récipiendaires sont dignes d’assumer les fonctions de chef d’unité ou autres responsabilités qu’il plaira au directeur général de la Police nationale de leur confier. Aux récipiendaires, il a rappelé que l’importance d’un diplôme est liée aux valeurs intrinsèques de son titulaire, avant de les inviter à faire preuve de droiture, de légalité et d’équité dans leurs actes, en cultivant les comportements vertueux.

Engagement

Le représentant des récipiendaires, Rémi Dansou a, au nom de ses collègues, promis qu’une fois sur le terrain, ils feront appel à leur génie managérial. Ce sera pour proposer, face à leur mission, une pro activité pluridimensionnelle où le chef du type nouveau, doit s’approprier les notions pratiques et fondamentales relatives au commandement des processus et au management de qualité. Il a saisi l’opportunité pour présenter quelques unes de leurs doléances qui concernent le renforcement du parc automobile de la police nationale, celui des moyens de communication et de défense, l’amélioration du cadre de vie et la gestion de la carrière du personnel et l’accélération de la procédure de délocalisation du site de l’Ecole nationale supérieure de la police.
Le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Ouorou Baro Mora, a rappelé que la formation vient combler un vide dans la carrière des lauréats du jour, appelés à diriger les unités de police sur toute l’étendue du territoire national. Il leur a demandé d’avoir constamment à cœur la consolidation de la démocratie et le respect des droits de l’Homme dans toutes leurs actions, et surtout d’insuffler à l’ensemble de leurs collaborateurs à travers les bonnes pratiques acquises, un changement qualitatif de comportement.
Par rapport à leurs doléances, il a rassuré que la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement qui démarre avec le budget 2017, permettra de trouver des solutions adéquates et durables aux problèmes d’équipements, d’infrastructures et de motivation du personnel des Forces de sécurité publiques?

Le ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales tient à cœur le renforcement des capacités de ses agents. Il organise, en collaboration avec l’ambassade de France près le Bénin, une formation au profit des inspecteurs des services et emplois publics à l’Infosec de Cotonou. Prévue du 25 au 27 octobre, elle a pour thème central «Rôle et action des inspections en matière de contrôle et d’appui aux politiques publiques: contrôles de la gestion des ressources humaines».

La formation professionnelle s’impose aux ressources humaines, pour les rendre davantage efficaces et mieux employables. Celle qui a commencé, mardi 25 octobre à l’Infosec de Cotonou, concrétise la suite du partenariat entre le ministère du Travail, de la Fonction publique et des Affaires sociales et l’ambassade de France près le Bénin, à travers la mise en œuvre du plan de développement de l’IGSEP. Il s’agit de veiller à la rationalisation et à la modernisation des processus de gestion des ressources humaines qui aujourd’hui, est devenue une question stratégique.

Dans le contexte de l’administration publique caractérisée, avant tout, par la continuité de ses services et dont la vocation première reste la satisfaction des besoins d’intérêt général, l’agent de l’Etat doit constamment, a expliqué le secrétaire général du ministère en charge du Travail, Florentin Nangbé, se remettre en cause. «Il doit se mettre au pas pour pouvoir accomplir convenablement sa mission de service public», a-t-il poursuivi. Selon lui, l’administration publique doit être à l’avant-garde des bonnes pratiques de service public où l’usager doit être considéré comme une personne qui vient retirer une marchandise dont il connait déjà le prix. Véritable sacerdoce, son non-respect, a-t-il indiqué, appelle en amont des actions de sensibilisation pour un changement de comportement de l’agent de l’Etat et, en aval, des actions de contrôle pouvant conduire à des sanctions. D’où l’intérêt de la présente session de formation, admettra-t-il avec l’inspecteur général des services et emplois publics, Boccace Norbert Kanhounon, et la représentante de l’ambassade de France près le Bénin, Elyda Mey, qui permettra à ses participants de veiller, dans les règles de l’art, au respect de ce sacerdoce. «Car on ne peut contrôler que ce que l’on maîtrise soi-même», a insisté le secrétaire général du ministère.
A travers la thématique générale de la formation, les participants ont donc l’occasion de revisiter un certain nombre de questions devant les aider à améliorer leurs prestations. Ils aborderont comme thèmes, entre autres, la déontologie de l’inspection et l’inspection de la déontologie, le déroulement d’une mission d’inspection, planning et conduite des missions. Il y aura également «Les rôles de l’inspecteur: du contrôle au conseil», «Les méthodes : le contradictoire, la preuve d’audit, l’investigation», «Les outils de l’inspecteur: matrice des risques, grille de questionnement», «Le suivi des rapports et des recommandations» et «Les inspections: statut et organisation des inspections générales interministérielles et ministérielles ».

Que le temps passe vite ! Il y a 44 ans déjà que l’Armée nationale a pris le pouvoir pour l’exercer des décennies durant. 26 octobre, une date mémorable dans l’histoire politique du Bénin-

Fougueux et plein d’énergie, le jeune commandant Mathieu Kérékou à la tête d’un groupe de jeunes officiers a «ramassé le pouvoir par terre » un 26 octobre 1972. Un putsch militaire qui marque le début d’une longue période révolutionnaire inscrite en lettre d’or dans les annales de l’histoire politique de notre pays.

En effet, l’enfant malade de l’Afrique qu’est le Dahomey à l’époque (actuel Bénin), souffrait d’un mal atroce que d’aucuns qualifient de « caprices d’un monstre à trois têtes ». Un mal qu’a voulu sinon arrêter du moins calmer un homme: le commandant Mathieu Kérékou. Jusque-là inconnu par la majorité de ses compatriotes.
Dans l’après-midi de ce 26 octobre, les ondes de la radio nationale annoncent au peuple béninois un putsch. D’une grave et imposante voix, le nouveau maitre du pays a annoncé les couleurs. S’ensuit la diffusion de la liste de l’équipe dirigeante: «Gouvernement militaire révolutionnaire » (GMR)
Les militaires au pouvoir, le pays sera dirigé autrement. La nouvelle Révolution instaurée dans le pays va exiger la participation de tous à la gestion du pouvoir. Les Comités d’organisation des jeunes (COJ) ainsi que les Comités d’organisation des Femmes (COF) seront portés sur les fonts baptismaux pour l’y aider. Ce fut une longue période révolutionnaire diversement appréciée par ceux qui l’ont vécue.
Le principal artisan de cette Révolution, Mathieu Kérékou qui proclame que la « branche ne se cassera pas dans les bras du Caméléon » connaitra des hauts et des bas. Une Révolution qui a profondément secoué le pays.
Mais plus tard essoufflé et épuisé, le pouvoir marxiste- léniniste va chanceler un temps, avant que ses leaders acceptent de convoquer une Conférence nationale en février 1990. A l’issue de ces assises nationales sera prononcé le requiem de la Révolution. Ayant perdu le pouvoir le « Caméléon » trouvera refuge dans les filaos ; à Ganhi en plein cœur du centre commercial de la capitale économique. Il ne faisait que quelques apparitions furtives qui lui valent souvent des ovations. Muré dans un mutisme et presque déjà oublié par ses compatriotes, le Grand camarade de lutte a rompu, un jour le silence, à la surprise de tous et promet «monter en haut». Le ciel l’a entendu. Ainsi le natif de Kouarfa, après ses 17 années de Révolution revient au- devant de la scène pour une bonne dizaine d’années. Il dirigera pendant deux mandats de cinq ans le Bénin résolument engagé dans la voie démocratique.
Depuis son retrait de la scène politique, l’homme s’est muré à nouveau dans un silence qui lui est propre. Il était devenu une icône à laquelle tout le monde faisait référence. Tantôt à Cotonou, tantôt à Natitingou ou à Akassato dans la commune de Calavi, il nous a quittés le 14 octobre 2015. Grand hommage digne d’un grand homme d’Etat.
On retiendra de lui et de sa Révolution des acquis comme les activités de production de masse ainsi que les efforts de vivre ensemble nécessaire à l’édification d’une nation béninoise. On lui attribue les qualités de rassembleur, artisan de l’unité nationale et homme de paix.
Kérékou est parti. La Révolution éteinte. Seuls ceux qui ont connu et vécu cette période peuvent mieux témoigner aujourd’hui de ce pan de l’histoire du pays.

En violation à la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier domanial en République du Bénin, plusieurs ventes ont été effectuées sur le domaine privé immobilier de l’Etat ces dernières années. Le constat relève du gouvernement qui, il y a quelques jours, a donné l’alerte avec à la clé, une série de mesures pour freiner et même arrêter la saignée.

«La gestion du domaine privé de l’Etat devrait répondre prioritairement à des impératifs d’intérêt général et d’amélioration du cadre et des conditions de vie de tous les citoyens». Cette prescription de la gestion foncière a fait défaut à certains baux conclus entre l’Etat et des promoteurs immobiliers ces dernières années. Ce manquement a été relevé notamment à l’occasion et après le 10e sommet des Etats sahélo-sahariens (Cen-Sad) de juin 2008 organisé à Cotonou. Ce tort, le gouvernement de la Rupture se propose de le rectifier à travers une batterie de mesures. L’une des plus importantes, consiste à faire appliquer le Code foncier domanial, notamment en son article 313 alinéa2. Lequel dispose qu’un référentiel de prix de cession des immeubles relevant des domaines privés de l’Etat et des collectivités territoriales est établi par le ministre en charge du Foncier (en l’espèce celui en charge du Cadre de vie) et adopté par une loi de finance. Aussi, le dernier alinéa du même article précise-t-il que «toute aliénation des biens immeubles de l’Etat sur la base d’un référentiel de prix datant de plus de trois ans est nulle et de nul effet».

Le gouvernement révèle en l’espèce que des transactions « illégales» ont été opérées sur les titres fonciers 130, 106, 119 et 1399 (ex-champ de tir). A titre d’exemple, illustrait le ministre du Cadre de vie, José Tonato à l’occasion de sa conférence de presse, vendredi 21 octobre dernier, « les fonds de terre, objets des titres fonciers 103 du livre foncier de Cotonou (plage ouest) et 1399 du livre foncier de Porto-Novo (ex-champ de tir) cumulent plus de 200 hectares concernant au moins 80 promoteurs». Dans la foulée de cette opération que d’aucuns assimilent depuis quelque jours à une «mauvaise gestion du domaine de l’Etat», un titre foncier (Tf 103) extension a été même «abusivement» créé dans le livre foncier de Cotonou. Autant d’infractions constituées et punies par l’article 500 du Code foncier : «Toute vente d’un immeuble du domaine privé de l’Etat ou des collectivités territoriales sans l’actualisation du référentiel des prix est passible de la réclusion criminelle de cinq ans à dix ans».

Les mesures prises

Des poursuites pénales et civiles pourraient donc intervenir dans cette affaire, surtout que le Garde des Sceaux a été instruit par le gouvernement pour, en cas de besoin, agir contre d’éventuels auteurs, co-auteurs et complices impliqués dans cette affaire de bradage du domaine public.
Dans le même temps, des mesures conservatoires et portant notamment sur la cessation des travaux et exploitation en cours sur les périmètres concernés par les ministres en charge de l’Economie et des Finances et du Cadre de vie, ont été prises. Des investigations sont aussi en cours, dans le but de déterminer le statut de chaque occupant des domaines concernés, les modalités d’acquisition… Selon le ministre José Tonato, «ces cessions frauduleuses ont créé un important manque à gagner auquel il convient de mettre fin définitivement». Pour ce faire, indique-t-il, «un nouveau référentiel des prix de cession est disponible et les nouvelles transactions peuvent se faire sur cette base».
Ce qui est certain, c’est que la détermination du gouvernement du président Patrice Talon à faire réparer cette «injustice » ne semble souffrir de la moindre faille. Mercredi 19 février dernier au cours de son point de presse à l’issue du Conseil des ministres, le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki avait déjà annoncé les couleurs en indiquant que les deux ministres supra cités «ont été instruits à l’effet de mettre en place un Comité devant étudier les modalités opérationnelles de retour dans le patrimoine immobilier de l’Etat et/ou de régularisation des ventes». Et si régulation il devrait y avoir, illustre-t-il, cela consistera par exemple pour un individu qui a, en septembre 2013 acquis un terrain de 1000 m2 dans l’une des zones concernées, à 2000 FCFA le m² (qui donc a payé 2.000.000 FCFA), alors que le référentiel de prix aurait dû être de 200.000 FCFA le m² (donc le terrain aurait dû coûter 200 millions de FCFA), de payer le juste prix, c’est-à-dire, rembourser à l’Etat la somme de 200.000.000 moins 2.000.000, soit 198.000.000 FCFA. A la date du 19 octobre 2016 une quarantaine de personnes physiques et morales concernées ont été déjà répertoriées comme concernées par les opérations en question.

En partenariat avec la Fondation Friedrich Ebert Stiftung, le Syndicat national des Impôts du Bénin(Syntrib), affilié à l’Internationale des Services publics (Isp)organise, les 24 et 25 octobre 2016 à Cotonou, un séminaire sur la justice fiscale. La cérémonie d’ouverture a été présidée par Nicolas Yènoussi, directeur général des Impôts, dans les locaux de la fondation Friedrich Ebert Stiftung.

Du fait de la fraude fiscale à laquelle se livrent certaines multinationales, les administrations fiscales des pays africains ont, de plus en plus, du mal à leur faire payer le juste impôt. Pour contribuer à corriger cet état de choses, l’Internationale des Services publics (Isp) organise sur 48h à travers le Syndicat national des Impôts du Bénin(Syntrib) une rencontre sur la justice fiscale.
Dans son mot de bienvenue, Yves Gnélé, secrétaire général du Syntrib, rappelle les préoccupations de l’Internationale des Services publics (Isp). Entre autres, il mentionne le service public de qualité, le combat contre la privatisation de l’eau, les injustices dont l’injustice fiscale.
Au nom de la Fondation Friedrich Ebert Stiftung, Nouratou Zato Koto Yérima souligne l’importance de ce séminaire qui réunit aussi bien les cadres de l’administration des impôts que des responsables de la société civile. Saluant la démarche du Syntrib à travers l’organisation de ce séminaire, elle note que les syndicats en Afrique ont compris qu’ils doivent occuper les espaces de discussions pour demander plus de justice sociale. Selon elle, l’engagement du Syntrib pour plus de justice fiscale a rapport avec la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite afin de combattre la mauvaise gouvernance qui désagrège le tissu social et économique tout en sapant les efforts de développement des pays. Au regard de ce défi, la fondation, dit-elle, reste convaincue du rôle capital de la société civile en général et des syndicats en particulier dans la bonne gouvernance économique du Bénin.

Nécessité

Selon Daniel Orbeko, représentant de l’Internationale des services publics (Isp), les citoyens de chaque pays ont besoin de certains services pour survivre. Ces services sont fournis par les pouvoirs publics à savoir les routes, l’eau, l’électricité, l’éducation. A côté, le privé vise le profit et on ne saurait lui céder la fourniture de ces services. D’où, soutient-il, la nécessité pour l’Etat d’assurer la gestion de ces services afin de réduire les inégalités sociales. Pour réaliser les infrastructures et mettre à disposition les services sociaux, il lui faut des ressources tirées des impôts et taxes. Mais force est de constater que plusieurs pays ont du mal à accéder à ces ressources. Notamment, dans les pays en développement, voire dans les pays développés, les sociétés multinationales usent de moyens illégaux pour déjouer les systèmes fiscaux nationaux. Elles évitent ainsi de payer les montants exacts imposables dans leurs pays d’origine ou dans les pays où elles opèrent.
Après avoir reconnu ces difficultés auxquelles sont confrontées les administrations fiscales des pays africains, Nicolas Yènoussi, directeur général des Impôts, souligne qu’elles sont l’œuvre des multinationales dont les pratiques sont de nature à éroder la base d’imposition. Ainsi, précise-t-il, le présent atelier se propose d’influencer les règles fiscales existantes pour en fixer de nouvelles susceptibles d’appréhender les réels revenus de ces sociétés afin de les assujettir à l’impôt juste et convenable?

Au ministère de la Santé, a eu lieu un sit-in du Syndicat national des travailleurs des services de la santé humaine du Bénin (Syntrasesh). Un sit-in au cours duquel les militants de ce syndicat revendiquent les droits afférents à leur statut et fustigent le refus de dialogue érigé en système de gouvernance par le ministre de la Santé. C’était lundi 24 octobre.

Ils sont plus d’une centaine d’agents paramédicaux à prendre d’assaut le ministère de la Santé pour réclamer les droits afférents à leur fonction. A travers un sit-in transformé en une marche pacifique au sein du ministère, les participants ont donné de la voix en scandant de slogans hostiles à l’autorité de tutelle Allassane Séidou. De 9 h 30 à 11h, branchages en mains, ils ont animé avant d’être reçus par les représentants du ministre.

Au titre des revendications, il y a la signature des arrêtés d’éligibilité des agents omis dans le processus de reversement en agents contractuels de l’Etat (Ace), la correction des disparités catégorielles des paramédicaux agents contractuels de l’Etat, l’adoption du décret issu de la relecture du statut particulier des corps des personnels de la Santé. Les manifestants réclament aussi la remise des contrats et le payement des salaires avec rappel à tous les Ace de la promotion 2014, l’uniformisation du corps des infirmiers au Bénin, le payement des rappels de la prime de risque et de la prime spécifique du second semestre 2015 en une tranche.
Par ailleurs, ils demandent la tenue des diverses commissions de carrière : avenant, reversement en Ape, disparité catégorielle et le payement des heures supplémentaires dues aux travailleurs des hôpitaux pour ne citer que ceux-là.
Le secrétaire général de Syntrasesh, Soulé Salako après avoir énuméré les points sur lesquels le gouvernement doit faire face et satisfaire leurs attentes, condamne la poursuite de la politique de relégation des problèmes de la santé au second plan.
Soulé Salako appelle au sursaut patriotique de tous les travailleurs tout statut confondu à se mobiliser et à se tenir prêts pour rééditer le sit-in nécessaire avant de parvenir à la grève sans service minimum.

Soutien

C’était aussi une occasion pour les syndicats amis de venir soutenir ladite manifestation. Pour le secrétaire général des Syndicats de l’administration et des agents assimilés de la santé, Jacques Kassavi, l’heure est à la veille citoyenne estime-t-il.
Aussi, a-t-il rappelé que le ministère de la Santé est un ministère multidisciplinaire où il faut tenir compte de la compétence.
Quant aux représentants du ministre de la Santé, le directeur adjoint de cabinet, Landry Yansunnu, il rassure les participants en soulignant que c’est ensemble qu’ils pourront avancer. « Nous avons écouté attentivement les points de toutes vos doléances et je puis vous assurer que la plupart sont en cours de résolution », indique-t-il.
Le directeur adjoint de cabinet du ministre de la Santé invite les travailleurs à le croire. Car sur onze points, neuf sont en cours de résolution et très bientôt ils vont connaître un heureux aboutissement. La main sur le cœur, il promet que le ministère fera tout le nécessaire pour les satisfaire. « Le bout du tunnel est pour très bientôt », indique-t-il.
Le secrétaire général du ministère Didier Agossadou pour calmer l’élan des participants de ce sit-in, les remercie pour avoir choisi de s’exprimer librement sur les problèmes qui les concernent. «Il y a plusieurs points dans les documents que j’ai lu qui sont entrain d’être traités avec célérité », souligne-t-il?