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Nouvelles

Abdoulaye Bio Tchané au sujet de l’emprunt obligataire: «Nous sommes certains que notre dette publique est encore soutenable»

Le Bénin vient de souscrire à un emprunt obligataire pour faire face à des besoins urgents relatifs à la gouvernance du pays. Il pourrait encore solliciter avant la fin de l’année, d’autres emprunts en lien avec les urgences qu’impose la situation financière actuelle du pays. Mais ce n’est pas pour autant que le pays sera accablé. Face à la presse lundi 4 juillet, le ministre d’Etat en charge du développement a rassuré.

Pour une sollicitation de 150 milliards de francs Cfa auprès des acteurs du marché financier, le Bénin a récolté au terme de l’emprunt obligataire lancé dernièrement par le gouvernement, un montant de 202 milliards. Soit 52 milliards de plus et donc un surplus du tiers du montant sollicité, a déclaré au cours d’une conférence de presse à son cabinet, lundi 4 juillet, Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement. Les souscripteurs sont pour l’essentiel, selon ses explications, des institutions, des entreprises et des épargnants béninois. Ce qui témoigne, approuve le ministre d’Etat, d’un retour de confiance en l’économie béninoise. Les ressources, précise-t-il, seront utilisées pour apurer les arriérés dus aux Petites et moyennes entreprises (Pme). Une partie ira également soutenir la dette publique intérieure, puis celle extérieure. Des investissements seront aussi faits avec cette mobilisation pour dynamiser le secteur privé, annonce Abdoulaye Bio Tchané.

Le gouvernement ne s’arrêtera pas en si bon chemin. «Nous allons émettre d’autres emprunts dans les mois à venir, en toute responsabilité», indique le ministre d’Etat. Ces sollicitations supplémentaires permettront, en fonction du contenu du programme d’investissement du régime en place, d’investir dans les secteurs privé et public. Le gouvernement entrevoit aussi des emprunts dédiés, et avance avec assurance, au regard de l’espoir engendré par son premier emprunt obligataire dont le franc succès fait objet de satisfaction de la part du ministre d’Etat en charge du Développement. Dans tous les cas, priorité sera donnée à l’apurement des engagements de l’Etat envers les privés. « Nous allons payer tous les arriérés avérés», certifie Abdoulaye Bio Tchané qui insiste sur la vérification dont fera l’objet chacune des dettes actuelles de l’Etat dont certaines dateraient même de 2013. Quel que soit le cas le Bénin est en mesure de soutenir sa dette», apaise-t-il pour finir. Pour preuve, pour s’en tenir à ses prévisions le gouvernement, selon ses dires, n’a ponctionné que les 150 milliards qu’il a sollicités bien qu’il y en a eu 52 de plus.

«Il n’a jamais été question de taxer le Kpayo»

L’essence de contrebande communément appelée Kpayo s’est invitée dans les échanges que le ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané a eus avec les médias à son cabinet, lundi 4 juillet. Sans ambages, il a laissé entendre qu’«il n’a jamais été question de taxer le Kpayo». Beaucoup d’explications ont été déjà données à ce propos, observe le ministre. N’empêche, il s’est livré à des précisions supplémentaires. Lesquelles révèlent que le gouvernement n’a jamais été dans une telle logique. L’option de l’exécutif, c’est de réduire la fiscalité sur les produits à la pompe afin de permettre aux citoyens, en raison de la faible différence entre l’essence vendue dans la rue et celle livrée dans les stations-services, de préférer ce dernier. «Il n’est pas question de mettre des impôts sur le Kpayo», réfute le ministre qui indique que des discussions sont aussi en cours avec le secteur privé afin qu’il vienne en appui pour juguler l’indisponibilité des stations-services dans plusieurs localités du pays. JFM

Actualités 05 juil. 2016


Grande finale de Miss littérature: La consécration des apprenantes pour leur amour à la littérature

Dix jeunes, belles et intelligentes filles ont, samedi 2 juillet dernier, à Cotonou, dévoilé aux amoureux des lettres modernes, de la culture, amis et parents, le vrai visage de la notion ‘’miss littérature’’. Cette initiative de Carmen Toudonou, bien qu’elle soit à sa première édition, rencontre déjà, l’approbation de plus d’un. Elle consacre Charlène Odounlami, reine des jeunes filles amoureuses de la littérature.

Miss littérature, la célébration de la reine de la culture littéraire est désormais une réalité au Bénin. Pour y parvenir, les organisateurs ont installé les amoureux de la lecture, de la culture et parents dans un cadre confortable où, seuls les livres et les belles lettres inspirent et plongent l’assistance dans l’exercice des candidates. Les genres littéraires des œuvres, la nationalité des auteurs, le vrai nom des auteurs, le titre complet d’une œuvre, le compte rendu d’une œuvre..., étaient les exercices auxquels les candidates ont été soumises.

Elèves ou étudiantes âgées de 16 à 22 ans, les candidates qui ont eu droit à l’ultime compétition du samedi dernier sont, bien que certaines soient en filière ou en série scientifique, des amoureuses des livres. Présélectionnées, pour avoir un premier temps convaincu les membres du jury, elles devaient reprendre le même exercice mais cette fois-ci devant Jude Lodjou, Jisleine Adimi Agbozo et Jérôme Tossavi qui forment pour cette finale les membres du jury afin de s’arracher les places de la 2e dauphine, de la 1er dauphine et celle de miss littérature 2016.
Ces apprenantes avaient connaissance des principes du jeu. Lequel, souligne la promotrice de l’évènement. Carmen Toudonou, indiquant que ce concours a pour objectif de jauger la connaissance des candidates en littérature béninoise, en littérature africaine et en littérature du monde. Elles prouveront aussi qu’elles sont capables de faire un compte rendu bref, qu’elles sont des amoureuses des activités littéraires. Ainsi l’une après l’autre, les candidates se sont succédé en parade sur l’estrade pour se présenter aux membres du jury et à l’assistance qui n’avaient que leurs sens pour jouir des moments. Occasion de se familiariser aux aspirantes à la couronne à travers leur style et démarche de communication. Ce premier passage, a été suivi de trois autres. D’abord pour exposer sur un thème culturel de leur choix tiré d’une œuvre d’auteur béninois. Ainsi la communication en milieu rural, la sorcellerie, la culture béninoise en général ont été les principaux thèmes développés par ces dernières. Ensuite, l'étape suivante, marquée par des questions littéraires a été la plus délicate puisque, le public en a profité pour s’exercer. Mais si elle a été agréable pour certains, pour d’autres, cette étape a été pénible. Toutefois, toutes se sont retrouvées à la dernière étape. Celle-ci consistait à répondre à une question, après avoir présenté un compte rendu de l’œuvre, « Amour de Féticheuse » de Félix Couchoro.

Les résultats

Après les trois passages, les membres du jury se sont retirés pour la délibération, en laissant le public en compagnie des orchestres qui, de par leurs prestations, ont pu distraire les parents et amis impatients de connaître les résultats. Mais très vite, la pression et la peur gagnent les cœurs. C’est la délibération. La 2e dauphine, la candidate n°8 Reine-Marie Donouvossi a eu droit à un téléphone portable Ipad, à des dictionnaires et livres; la 1ere dauphine, candidate n°7, Oriane Todan a reçu un ordinateur, des dictionnaires et des livres.
Quant à la reine de la soirée tant attendue, la Miss littérature 2016, elle a eu droit à des dictionnaires, à des livres et à une moto dame; elle est la candidate n°5 et se nomme Charlène Odounlami.
De cœur avec les parents et amis, le président d’honneur, Boniface Yéhouétomè a félicité les lauréats tout en soulignant que les autres candidats n’ont point démérité. Aussi disposent-elles, comme les lauréats des bourses d’étude en licence ou de master. Le rendez-vous est donc pris pour la deuxième édition de Miss littérature en 2017 avec le souhait des organisateurs d’avoir plus de participantes.?

Culture 04 juil. 2016


Fitheb migratoire/ Spectacle « Histoire de femme »: Ignace Yèthénou, trop préoccupé par la femme !

C’est à Bohicon, terre de ses premiers pas au théâtre que le comédien désormais réalisateur Ignace Yètchénou alias « Codjo » ou encore « Togbo » a choisi, il y a quelques jours, pour signer son retour sur les planches. Ceci, à travers la pièce « Histoire de femme » mise en scène par lui pour défendre et même déifier la femme.

Ignace Yècthénou ne s’est pas contenté de mettre en scène la pièce « Histoire de femme ». Il y officie également dans le rôle d’acteur principal. Emportant ainsi le public dans les falaises d’un village lointain Djadjaglodja, il y joue les bourreaux de la femme et s’est attribué tous les mauvais rôles. Il est à la fois batteur de femme, tortionnaire, bourreau sans limite, activiste engagé contre l’émancipation féminine… A Djadjaglodja, Togbo s’est paré pour être l’être le plus répugnant qui puisse exister pour la femme. Sur scène avec lui, Humbert Boko, Guy Kponhento, Inès M'po, Judith Houndjo et Clément Cakpo (instrumentiste). Ces accompagnateurs que le metteur en scène n’a pas réduit aux seconds rôles permettent au public de déceler la linéarité de ce spectacle d’une cinquantaine de minutes partagé entre émotion et douleur, retenu par le Festival international de théâtre du Bénin (Fitheb) pour l’étape de la version migratoire à Bohicon.

Le village imaginaire de Djadjaglodja s’est voulu ainsi la terre d’expérimentation des pires douleurs de la femme. Mais l’exercice sinon le spectacle a beaucoup plus un but pédagogique et le choix de Bohicon, ville carrefour pour le présenter au public, au-delà des raisons supra évoquées n’est pas anodin. Mais la femme n’a pas été que malheureuse dans cette histoire. Après avoir joué à fond sa partition de bourreau, l’acteur principal, se verra, le temps d’un songe, dans la peau d’une femme. Misère ! Il y expérimente l’humeur changeant et les brimades de son époux, les exigences liées à la vie de couple, les rapports sexuels à peine désirés mais obligatoires, le supplice de la maternité… Bref un bon condensé du quotidien de la femme qui le fit souffrir au point où le songe s’estompa. Il peut donc voir s’écrouler la barrière qui sépare le rêve de la réalité. Se réveiller non pas dans la peau de la femme qu’il incarnait dans son songe, mais celle de l’homme. Il comprit alors, que la femme, mère de l’humanité, génitrice de la vie est un être faible mais magnifique, audacieuse et dévouée, aimable et pourquoi pas vénérable.

Un spectacle complet

Cette transposition du rêve à la réalité plonge le public dans un silence profond d’où émergeaient uniquement la voix des acteurs, le son du flûte distillé par moments par Clément Cakpo ou encore les petits tapotements sur le tam-tam pour rythmer certains airs des acteurs. Chacune des séquences du spectacle est ainsi vécue par le public avec les émotions y afférentes.
Et, ce n’était pas moins le but du metteur en scène. Car, en plus de revivre ses amours d’il y a quelques années, Ignace Yètchénou visait également un but pédagogique. Celui de sensibiliser à un meilleur traitement de la femme et de la fille. C’est d’ailleurs sur elle que s’ouvre le spectacle, avec Judith Houndjo, seule sur scène contant la misère d’une petite de 12 ans, livrée gracieusement en mariage pour quelques pécules et déflorée dans la plus grande des brutalités par un homme qui a vu le jour 60 ans avant elle. Cruauté ? Sans doute et même plus, surtout lorsque le spectateur découvre au fil des minutes, avec les acteurs, comment une gamine qui ouvre à peine les yeux à la vie se voit contrainte de donner la vie. Début triste, milieu émouvant, « Histoire de femme » se décline et s’éteint, fort heureusement sur une note de gaieté qui donne à Inès M’po et aux autres comédiens, de mettre en exergue leurs talents de danseurs. Erick Hector Hounkpè, le directeur du Fitheb avait, pourrait-on dire, bien fait de souffler avant l’entame, qu’il s’agissait d’un spectacle complet.
En réalité, « Histoire de femme » est inspiré d’un documentaire réalisé il y a quelques années au profit d’une organisation internationale à des fins de sensibilisation sur les violences faites aux femmes et aux filles. « Dans ce documentaire, certains personnages m’ont marqué. Il s’agit d’une fille de 14 ans séquestrée et violée sur des mois par un meunier et une femme de 70 ans veuve, violée par le fils à son mari défunt. Ces deux personnages ont semé en moi une répugnance de ce fléau qui est la violence faite aux femmes et aux filles dans notre société. C’est un mal que nous côtoyons tout le temps sans jamais soupçonner. Pourtant, il est là, très profond et très nuisible. Il faut dire que je travaille souvent sur la thématique… », confesse Ignace Yètchénou. ?

Culture 01 juil. 2016


Résurgence de la vindicte populaire: Deux ministres s’expliquent aux députés

Le ministre chargé de la Justice, Joseph Djogbénou et son collègue en charge de la Sécurité publique, Sacca Lafia étaient à l’Assemblée nationale jeudi 30 juin. Ils ont expliqué aux députés les causes de la résurgence de la vindicte populaire au Bénin depuis quelques semaines et les mesures fortes du gouvernement pour siffler la fin de la récréation.

Le phénomène de la vindicte populaire était en débat jeudi 30 juin à l’hémicycle. C’est à la faveur d’une question d‘actualité posée par le député Jean-Michel Abimbola.

En effet, tout en déplorant l’insécurité grandissante ces derniers temps dans les villes et campagnes avec des braquages par-ci et par-là, ce dernier condamne ces actes de barbarie dans un pays démocratique comme le Bénin qui promeut les droits humains. Jean-Michel Abimbola a voulu savoir ce que fait le gouvernement pour siffler la fin de la récréation.
Les éléments de réponse à l’interpellation ont été apportés par deux ministres du gouvernement. D’abord le ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme, Joseph Djogbénou qui est intervenu sur le volet judiciaire du dossier et ensuite son collègue Sacca Lafia chargé de la Sécurité publique sur l’aspect sécuritaire de la question.
Tout comme l’auteur de la question d’actualité, les deux ministres ont condamné la résurgence de la vindicte populaire. Selon le ministre Joseph Djogbénou, ces actes de justice publique avec la mise à mort de personnes ne sauraient être tolérés dans un Etat démocratique. Il a rappelé les mesures prises par le gouvernement en Conseil des ministres en sa séance du mercredi 29 juin dernier. A cette séance, rappelle-t-il, le gouvernement l’a instruit avec ses collègues chargés de la Sécurité publique et de la Défense nationale afin que les enquêtes soient menées pour rechercher et sanctionner les auteurs et les complices de ces actes ignobles.
Joseph Djogbénou dit avoir instruit à cet effet tous les procureurs de la République des Tribunaux. Car selon lui, les personnes mises à mort dans ces conditions demeurent encore présumées innocentes tant qu’elles n’ont pas été jugées. Encore que le Bénin a déjà aboli la peine de mort dans sa législation. Le ministre de la Justice a appelé les députés, les maires et autres leaders d’opinion à sensibiliser les populations pour que le Bénin finisse avec ce « spectacle ».
Le ministre Sacca Lafia soulignera que la cause de l’insécurité grandissante ces derniers mois est due aux crimes dans la sous-région avec la circulation facile des armes. Lesquelles sont utilisées par des individus en quête de gains faciles. Le ministre chargé de la Sécurité publique a invité les populations surtout celles qui manipulent de l’argent à mieux protéger leurs ressources pour éviter d’être attaquées. Il leur conseille de sécuriser leurs boutiques par des hommes de sécurité et d’y installer des vidéos de surveillance afin de faciliter les enquêtes en cas d’attaque ou de cambriolage. En tout cas, selon lui, le gouvernement ne baissera pas les bras dans ses mesures pour lutter contre cette insécurité grandissante. C’est pourquoi d’ailleurs il a décidé de prolonger pour trois mois l’opération «Mamba» qui aurait montré son impact sur les axes routiers. Il est demandé aux propriétaires de motos d’immatriculer leurs engins pour faciliter les arrestations des braqueurs, souligne le ministre Sacca Lafia avant d’insister sur les autres mesures telles que l’enregistrement de tout utilisateur de carte Sim et le renforcement du contrôle dans les cybers café, et les hôtels.
Le ministre chargé de la Sécurité publique rappelle, pour finir, l’existence du numéro vert 4545 par lequel la population peut alerter la police de toute situation d’insécurité.

Actualités 01 juil. 2016


La disparition des sacs en plastique: Une aubaine pour les fabricants de sacs poubelles

Tout le monde reconnaît que les sacs en plastique constituent une nuisance pour l’humanité. Leur usage cause des torts incommensurables à l’environnement. Si certains pays ont réussi à les bannir des habitudes de leurs habitants, le Bénin peut en faire de même. C’est ce que la France essaie de réaliser.

«Ils auront bientôt complètement disparu des supermarchés. La distribution des sacs en plastique à usage unique sera définitivement interdite le 1er juillet, conformément à une mesure inscrite dans la loi sur la transition énergétique promulguée en août 2015. Pour les autres, comme ceux servant à l’emballage des fruits et légumes, la mesure sera effective au 1er janvier 2017», a écrit mercredi 29 juin, Cécile Prudhomme, du journal français Le Monde. Elle précise qu’il s’agit d’une mesure initialement prévue pour être mise en œuvre le 1er janvier 2016. Selon elle, « la disparition des sacs de caisse avait été repoussée pour permettre aux commerçants de s’organiser, et aux décrets d’application d’être publiés ».

Ce bouleversement est un casse-tête pour les grandes surfaces qui ont commencé depuis plusieurs mois à les supprimer ou à les remplacer par des sacs recyclables, apprécie-t-elle. Mais elle nuance que c’est aussi une réelle aubaine pour les fabricants de sacs poubelles, qui ont longtemps vu tout un pan du marché leur échapper. « 80 % des sacs de caisse finissent comme sacs poubelles», souligne ainsi Sylvie Bergero, directrice marketing France chez Melitta, la maison mère allemande de la marque Handy Bag, leader mondial des filtres à café, également propriétaire des emballages Albal.
Après épuisement des stocks de sacs de caisse chez les particuliers, relève Cécile Prudhomme, ces fabricants s’attendent donc à une hausse de leurs ventes.
Une hausse qui arrange bien leurs affaires mais au même moment tout le pays.
Le Rwanda a réussi l’interdiction totale de l’usage et de l’utilisation des plastiques.
Au Bénin, à l’Université d’Abomey-Calavi, le recteur Brice Sinsin a interdit l’entrée des sacs en plastique dans l’enceinte du campus. Puisse cette décisionfaire tâche d’huile et long feu et s’étendre à tout le territoire pour le bonheur du pays.

Environnement 30 juin 2016


Campagne de traitement de masse contre le trachome: Les populations s’immunisent contre la cécité

Principale cause de cécité évitable au monde, le trachome fait l’objet depuis le lundi 27 juin dernier d’une campagne de traitement de masse au profit des zones sanitaires de Natitingou-Boukoumbé-Toucountouna et Banikoara. Sous l’égide de la Direction départementale de la Santé Atacora-Donga et de partenaires américains, la riposte a été lancée contre cette maladie oculaire infectieuse qui sévit en général en milieux pauvres où l’accès à l’eau, à l’assainissement, et aux soins de santé primaires, est assez limité.

Les populations de Péporiyakou dans la commune de Natitingou ont accueilli avec un grand intérêt lundi 27 juin dernier les agents de santé venus leur administrer l’antibiothérapie (TDM) destinée à réduire le réservoir communautaire d’infection au trachome. Maladie oculaire infectieuse qui sévit en général en milieux pauvres où l’accès à l’eau, à l’assainissement, et aux soins de santé primaires, est assez limité, le trachome est au cœur de la campagne de traitement de masse initiée par le Direction départementale de la Santé dans les zones sanitaires de Natitingou-Boukoumbé-Toucountouna et Banikoara. Tour à tour dans les ménages, les enfants de 6 mois à 5 ans ont reçu du Zithromax contenant de l’azithromycine, suspension pédiatrique buvable et ceux âgés de plus de 5 ans des comprimés. Ceux âgés de 0 à 6 mois se sont vus administrer de la tétracycline, pommade ophtalmique. Ceci sous l’égide des autorités politico-administratives et de partenaires dont l’appui reste déterminant dans la riposte contre cette maladie causée par un microbe, le chlamydia trachoamtis.
A la faveur de la cérémonie officielle qui consacre le lancement de la campagne qui prend fin le 6 juillet prochain, Dr Nekoua M’Po, directeur départemental de la Santé Atacora-Donga, a souligné l’importance que revêt ladite campagne en mettant en exergue les conséquences désastreuses du trachome sur la santé humaine.
Principale cause de cécité évitable au monde, il estime, en matière d’épidémiologie, à 8 millions le nombre de personnes aveugles ou souffrant d’une déficience visuelle du fait de cette maladie, et à 41 millions le nombre de personnes atteintes d’une infection active.
Sa transmission, indique-t-il, se fait d’enfant à enfant par contact direct avec les sécrétions oculaires ou nasales lors des jeux ou lors du partage du lit ou indirect par les mains sales, par l’intermédiaire des linges souillés, de mouches. Aussi le maximum de contamination a-t-il lieu en âge préscolaire.
Il a par ailleurs admis qu’une cartographie réalisée au Bénin par le Programme national de lutte contre les maladies transmissibles en 2014 et 2015 a montré des niveaux de prévalence dépassant les 10% dans les communes de Natitingou, Boukoumbé, Toucountouna et Banikoara, faisant de celles-ci les communes prioritaires pour le démarrage de la lutte contre cette maladie.
A l’instar de Gervais N’dah Sékou, ex-préfet des départements de l’Atacora et de la Donga, il a invité les populations à réserver un bon accueil aux relais communautaires devant conduire les différentes interventions sur le terrain sous la supervision des acteurs du système de santé.
« La vue, c’est la vie », a martelé le préfet. « Quelle qualité de vie reste-t-il à un être humain voyant qui venait par la suite à perdre sa vue ? Quelle peine cela fait-il à sa famille et à sa communauté ? » Autant d’interrogations qui l’ont amené à appeler les élus locaux à sensibiliser les populations afin que la réussite dont dépendront les autres passages et la couverture des autres zones de notre pays, soit au bout de cette première expérience.
Selon Zamora Francisco et Edmond Gbèdo respectivement représentant de l’USAID et du ministère de la Santé, pour lutter contre le trachome, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a élaboré une stratégie globale intégrant plusieurs interventions faites de chirurgie pour ceux qui sont exposés au risque de cécité au stade de trichiasis, d’antibiothérapie (TDM), du nettoyage du visage et de l’amélioration des conditions d’hygiène et d’assainissement. Une stratégie qui bénéficie au Bénin du soutien de partenaires américains dont particulièrement des organisations ITI, RTI/ENVISION et l’USAID à travers le Programme national de lutte contre les maladies transmissibles. ?

Santé 30 juin 2016


Cour d’appel de Cotonou: Quatre membres de l’Agence nationale de traitement prêtent serment

La Cour d’appel de Cotonou s’est réunie en audience solennelle, mercredi 29 juin. L’ordre du jour se résume à la réception des cinq membres de l’Agence nationale de traitement (Ant) nommés par le décret n°2016-364 pris en Conseil des ministres le 15 juin dernier. Le président Félix Dossa, au nom de la Cour, a pris acte du serment de quatre d’entre eux, le cinquième étant hors du territoire pour des raisons sanitaires.

«Je jure de remplir mes fonctions avec loyauté et probité, de les exercer avec impartialité et en toute indépendance dans le respect de la loi et d’assurer sans défaillance, les devoirs qu’elles m’imposent». A ce serment, Jean Claude Ahouanvoébla, régisseur général adjoint, chargé de la planification des opérations et de la formation; Issiakou Souleymane responsable chargé de l’administration du réseau et des programmes informatiques, de la maintenance et de la veille technologique, Sèna Quenum, responsable chargé du développement des bases de données, de l’analyse et de l’audit et Djibril Labou Amadou, responsable chargé de la logistique, du matériel et du budget ont répondu,main levée «je le jure». Le président de la Cour, Félix Dossa, a reçu leur serment et les a renvoyés à l’exercice de leur fonction respective.« Vous devez faire preuve de grande sagesse et de probité », leur a-t-il lancé. Car, justifie-t-il, leur mission est très délicate et importante pour la nation et des sanctions planent sur eux en cas de manquement, conformément à l’article 207 de la loi n°2013-06 portant Code électoral en République du Bénin. Abondant dans le même sens, le premier substitut du procureur général, Honoré Gbodogbé Aloakinnou a insisté sur les mots ou expressions «loyauté, probité, impartialité, indépendance, respect de la loi, sans défaillance» tiré du texte de leur serment.Selon lui, le serment ne doit pas être considéré comme une formalité trompe-œil mais il doit être incarné. «Souvenez-vous toujours de ce serment. Gravez ces mots dans vos cœurs», adresse-t-il aux quatre membres.«Même si vous travaillez sur des sujets politiques, vous n’êtes pas des politiciens mais des techniciens»; a insisté Honoré Gbodogbé Aloakinnou.
Les membres installés ont un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Le cinquième membre, Bonaventure Gangnon, régisseur général ne s’est pas présenté pour la prestation de serment, à cause de raisons de santé. Il est actuellement évacué en France. Il se présentera devant la Cour dès son retour, a indiqué le président Félix Dossa.
L’Agence nationale de traitement tire sa légitimité du Code électoral. Au titre de l’article 223 dudit Code, elle assure l’informatisation et le traitement des données du fichier électoral.

Actualités 30 juin 2016


Me Ayodélé Ahounou du barreau béninois: «Les auteurs de vindicte populaire risquent la prison à perpétuité»

L’actualité abonde de cas de vindicte populaire. De supposés voleurs ou malfrats subissent le supplice du feu. Les réseaux sociaux sont mis à contribution pour diffuser les images macabres. Le phénomène n’épargne aucune localité du pays. Certains le comprennent et en font l’apologie. Mais, heureusement, ce n’est pas l’avis de tous. Me Ayodélé Ahounou, avocat au barreau du Bénin, est de ceux qui réprouvent la justice privée. Mieux, il avertit les auteurs de ces scènes de vindicte des risques qu’ils encourent.

La Nation : Me Ayodélé Ahounou, ces temps derniers, l’actualité donne à observer une recrudescence du phénomène de la vindicte populaire. Quels sont les sentiments qui animent l’avocat face à ce spectacle macabre ?

Me Ayodélé Ahounou : Je vous remercie. Je relève qu’en tant qu’avocat, cette pratique qui reprend droit de cité me frappe d’une grande indignation. Voyez-vous, il n’est pas acceptable, il n’est pas concevable que dans un Etat qui se veut démocratique, l’on laisse ou du moins que l’on observe de façon passive cette barbarie. C’est absolument inacceptable. C’est ce que je ressens comme sentiment chaque fois que je lis dans les journaux qu’on a brûlé deux ou trois personnes simplement parce que quelqu’un aurait donné l’alerte « Au voleur ! Au voleur ! » Et puis on les poursuit et on les brûle vif, ça offre un spectacle insupportable. Franchement je ne veux pas voir ma République évoluer comme ça.

Les populations par contre excipent souvent de la lenteur de la justice, ou d’une certaine collusion de la justice avec les milieux de la pègre qui ferait que les lois ne sont pas suffisamment bien appliquées aux délinquants. Raison pour laquelle elles décident de se faire justice.

Vous savez, c’est ridicule. C’est ridicule, d’abord, parce qu’il n’est pas facile, même si vous êtes intellectuel, de percer le secret de la justice. La justice fait un effort pour se rendre beaucoup plus accessible et beaucoup plus compréhensible mais il faut se demander comment la justice fonctionne, comprendre les rouages de ce troisième pouvoir pour la juger. Vous ne pouvez pas juger un phénomène que vous ne comprenez pas. Je suis souvent choqué lorsqu’on nous dit que la justice ne fonctionne pas. Lorsqu’on se surprend qu’un délinquant que la population a arrêté et confié à la police, soit élargi et qu’on le retrouve dans la circulation plus tard. C’est en cela que je voudrais lancer un appel avant même que vous ne m’interpelliez sur cet aspect de la chose. Je pense que la responsabilité incombe de façon principale aux autorités, je veux parler du ministère public, je ne veux pas dire l’Etat, ce serait beaucoup plus général, mais le ministère public. Lorsqu’un délit est commis, la seule chose qui importe, c’est la punition. On ne peut pas prévenir une infraction dans une République, c’est impossible. Vous voyez ce qu’il s’est passé ou se passe lors de l’Euro 2016. Vous avez vu ? Dans ces Etats, dits à tort ou à raison de vieille démocratie où la civilisation aurait atteint un paroxysme des choses de ce genre, ce n’est pas bien. La leçon, c’est que toutes les fois ou à tout moment où les individus se retrouvent, il faut forcément les cadrer. La population ne se discipline pas, on la discipline. Il faut comprendre comment la justice fonctionne. Quelqu’un qui commet un vol de moto, donc un délit, et qui n’a pas commis un crime peut bien être relâché assez vite par la justice. Ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit de crime. Actuellement seul le crime ou certains crimes, parce qu’il arrive que la justice soit un peu indulgente, exposent à une peine à perpétuité ; étant entendu que la peine de mort ne peut plus être appliquée chez nous. Donc si vous avez commis une infraction et vous ne vous retrouvez pas dans cette catégorie de peine, il est normal et ce n’est que justice, qu’après avoir purgé votre peine, vous recouvriez votre liberté. Mais la population ne peut pas s’indigner, si elle le fait comme je le disais, on ne peut pas prévenir certaines ignorances. Mas il faut, lorsqu’elle agit pensant qu’elle peut se faire justice parce qu’elle a trouvé un délinquant dehors, que la justice puisse frapper. Et c’est là que l’aspect dissuasif du droit pénal revêt toute son importance. Un droit qui n’est pas appliqué, une justice qui ne frappe pas, ça n’éduque pas. J’ai l’habitude de dire que ce qui peut nous sauver de tout ce qu’il se passe aujourd’hui, c’est la justice.

Vous voulez enseigner à cette population béninoise que se rendre justice, commettre des actes de vindicte populaire est un crime ?

Oui, évidemment ! D’abord, c’est un meurtre pour parler plus simplement. Dans une République ou un Etat de droit qui respecte les droits de l’Homme, vous ne pouvez pas, alors même que vous estimez que vous avez pris quelqu’un en fragrant délit, le traiter selon votre bon vouloir. Quelles que puissent être les circonstances, l’intéressé, pour autant qu’une décision de justice n’est pas intervenue pour situer sa culpabilité, il est présumé innocent et le seul organe qui a le privilège, la prérogative exclusive d’établir sa culpabilité, c’est la justice. Ce n’est pas la population. Et la population doit comprendre que pour même sa propre sécurité, elle ne peut pas poursuivre quelqu’un comme elle le fait. C’est d’autant plus grave que même dans un contexte de justice organisée, les erreurs judiciaires ne sont pas exclues. Même lorsque vous êtes pris, qu’on a instruit, que toutes les composantes de la justice ont fait leur travail, on n’est pas sûr d’avoir condamné le vrai coupable, on n'est jamais sûr à 100%. Donc, dans un Etat responsable, on ne peut pas accepter cette pratique de la vindicte populaire. Et comme je vous l’ai dit, on ne va pas laisser à la population le soin de se discipliner elle-même. Il faut frapper et dès lors qu’on va commencer à frapper, les gens vont commencer par se ranger. Quand les gens parlent d’incivisme, je dis non. C’est une seule personne qui mène le peuple. Ce n’est pas la population qui s’éduque, il faut l’éduquer, il faut frapper, exiger. Il y a beaucoup de choses qui se passent mais on a tendance à ne pas stigmatiser. On indexe plutôt ceux qui sont chargés de faire appliquer la loi dans la République.

Vous dites bien que la vindicte populaire, c’est un meurtre. Vous dites qu’il faut frapper. Mais dans ces cas de crime de masse, qui faut-il frapper ?

Comme je l’avais dit plus haut, on ne peut pas prévenir la commission d’une infraction, je ne vois pas comment. Vous avez vu comment les Européens se démerdent pour lutter contre le terrorisme ? Pourtant, ça continue. Oui, on ne peut pas prévenir. La seule chose qu’on peut faire, c’est que ceux qui en ont été victimes, retrouvent une certaine confiance en la République lorsque les coupables sont punies. Il y a deux infractions, il y a d’abord ceux qu’on poursuit, ou que la clameur publique poursuit sous prétexte qu’ils viennent de commettre un délit ou une infraction. Il y a ceux qui frappent, ceux qui se prennent le pari de se faire justice à eux-mêmes. Et c’est ceux-là, surtout qu’il faut punir.

Comment les identifier, comment les punir ?

De plus en plus, c’est des phénomènes qui sont couverts. Moi j’ai déjà vu plusieurs journaux et j’ai déjà vu plusieurs photos sur lesquelles on distingue ceux qui ont des machettes, c’est-à-dire qu’ils charcutent leur victime. Ça veut dire qu’ils sont identifiables. Vous voyez des gens qui ont des bidons d’essence qu’on est en train de verser sur une personne vivante, ils sont identifiables. Dans ces conditions, c’est simple. Le parquet diligente une enquête, une enquête par les officiers de la police judiciaire dans le ressort desquels le drame s’est produit et puis les jeux sont faits. Du moment où on a la photo de ces individus-là, on peut les traquer. De ma petite expérience, je n’ai jamais appris que des auteurs de vindicte populaire ont été poursuivis et punis, et c’est ça qui fait cette passivité qui donne à la population une certaine caution. Et la population pense qu’elle est en train de purifier la société de ces prétendus hors-la-loi. Mais il faut rappeler à ces auteurs-là qu’ils sont identifiables, qu’on peut bel et bien les poursuivre.

S’ils étaient rattrapés par la justice, a quoi s’exposent les auteurs d’acte de vindicte populaire ?

Ah ! évidemment, c’est la prison à perpétuité. La peine de mort ne peut plus être prononcée chez nous. Ce sont des gens qui sont passibles de la cour d’assises, qui peuvent être condamnés à perpétuité, c’est-à-dire à la prison à vie car leurs actes sont assortis de circonstances aggravantes. Vous imaginez, qu’au XXIe siècle on brûle des gens et que la population applaudisse ! Il faut que ça s’arrête. Et pour que ça s’arrête, vous savez dans une République comme la nôtre, c’est le ministère public qui poursuit. Même si vous dénoncez, moi j’ai eu à le faire, j’ai reçu des images horribles, cela s’est passé à Fidjrossè. Nous sommes tous exposés si on ne fait pas attention. Peut-être il y a des gens qui vous guettent, qui vous en voulaient et puis, ils crient, ils organisent de petits trucs, avant que vous ayez eu le temps de vous expliquer, on vous a déjà abattu. Donc s’il faut frapper, ce sont des gens qu’on peut poursuivre car ils sont identifiables. C’est le parquet qui doit faire ce travail-là, il faut que ça s’arrête, il faut que les gens comprennent. Il faut discipliner la population. Je ne vous apprends rien lorsque je vous dis qu’au XIXè siècle, New-York était plus sale que Zongo de Cotonou. C’était puant, il y avait des excréments partout. Mais cela a changé du tout au tout. Pourquoi ? C’est quelques individus seulement qui écrivent l’histoire et d’autres la racontent. Il faut que quelqu’un se lève pour dire «Non ça suffit !» et qu’on frappe, qu’on condamne deux ou trois personnes et tout le monde va se ranger. Il ne faut pas se contenter de dire: «Nous sommes dans une République démocratique, nul n’a le droit de se faire justice» et laisser. Non ! Je pense qu’il faut que chacun joue son rôle. L’avocat que nous sommes ne peut pas poursuivre et ne peut que faire poursuivre et en matière criminelle l’instruction préparatoire est obligatoire. Donc vous ne pouvez pas citer directement les coupables, encore faut-il que les victimes osent dénoncer leurs bourreaux. Car c’est des gens qui sont brûlés et personne n’ose lever son doigt pour dire c’est mon frère, c’est mon oncle, c’est mon fils, etc. Ce qui fait qu’on ne retrouve pas les parties civiles sinon, on peut toutefois trouver les victimes et stimuler une action. Donc, encore une fois, le seul recours que nous avons, c’est le ministère public malheureusement.

En dehors des personnes identifiables grâce aux nouveaux médias, est-ce qu’on peut poursuivre les personnes qui assistent, passives, à ce genre de spectacle pour complicité de meurtre ou non-assistance à personne en danger ?

Peut-être, oui ! Mais pour complicité, ce serait un peu plus complexe. Elle nécessite une certaine action positive. La complicité par abstention a fait l’objet d’une controverse doctrinale. On s’est demandé s’il serait possible que quelqu’un qui est resté passif devant la commission d’une infraction soit poursuivie parce qu’ayant contribué en donnant ou non une caution morale. Hormis ce terrain aléatoire, les auteurs passifs peuvent être poursuivis pour non assistance à personne en danger. S’ils sont de véritables auteurs identifiés de ces infractions, ils sont d’office poursuivis car les preuves seraient, en cette matière, constituées. Les auteurs principaux des actes de barbaries issues de la vindicte populaire sont tout autant susceptibles d’être poursuivis que les co-auteurs qui font des cercles, prennent des photos de ces types de scènes redoutables.

Me Ayodélé Ahounou, vous êtes avocat, appelé à défendre par exemple quelqu’un qui a assisté à la scène et qui est poursuivi. Je vous imagine plaidant que la personne brûlée n’était pas en danger mais qu’elle était plutôt l’auteur du danger…

Rires… Quoique nous soyons des avocats, il y a dans ce que nous appelons la rhétorique de la plaidoirie, la notion de la moralité du langage. L’avocat ne plaide pas tout. Il y a des choses que vous ne pouvez pas plaider et qui sont contraires aux valeurs auxquelles vous adhérez en tant qu’individu. Vous n’allez quand même pas me demander qu’est-ce que j’allais plaider si un jour je défendais quelqu’un qui est poursuivi comme auteur de vindicte populaire. Je m’attendrais plutôt à la question de savoir ce que je plaiderais lorsque je serais constitué pour une victime de la vindicte populaire. Je ne suis pas sûr qu’un jour j’accepterais de défendre un auteur d’une vindicte populaire, je ne le sais pas encore. Mais s’il arrive que j’accepte, ce ne sera pas pour défendre la pratique. Ce serait peut-être pour défendre un individu, un innocent ignorant qui n’a pas conscience de la gravité de ce qu’il fait et dénoncer par la même occasion, quoiqu’avocat de la personne poursuivie, la pratique¦

Droits et Devoirs 30 juin 2016


Millennium Challenge Account-Bénin: Abdoulaye Bio Tchané prend la tête du Conseil d’administration

Les membres du Conseil d’administration du Millennium Challenge Account (Mca-Bénin II) ont tenu mardi 28 juin, leur troisième session ordinaire. Cette session qui s’inscrit dans la mise en œuvre du nouveau compact a succédé à la passation de charge entre les présidents sortant et entrant du Conseil d’administration du Mca-Bénin II. C’était dans l’une des salles de conférence de ladite structure, à Cotonou.

Désormais ancien président du Conseil d’administration du Millennium challenge account (Mca), Fulbert Amoussouga Géro a officiellement confié les rênes dudit conseil à son successeur Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’Etat chargé du Plan et du Développement. C’est ainsi qu’ont démarré les travaux de la troisième session ordinaire du Conseil d’administration du Millennium challenge account (Mca-Bénin II) avec la signature des fiches d’engagement de confidentialité par les nouveaux membres.

«Abdoulaye Bio Tchané est un cadre compétent, qui a fait ses preuves aussi bien au plan international que national. J’éprouve donc un grand plaisir à lui passer service», s’est réjoui l’ancien président du Conseil d’administration du Mca Bénin.
En effet, après six mois consacrés à la mise en place du Mca-Bénin II et à son opérationnalisation, Fulbert Amoussouga Géro pense que le défi majeur du nouveau Conseil d’administration reste à s’assurer d’une part que les activités et actions seront menées conformément aux directives de Millennium challenge corporation (Mcc) et qu’elles recevront d’autre part, l’avis de non-objection de Mcc chaque fois que cela est requis.
Rappelant au nouveau président, les défis qu’il doit relever, Fulbert Amoussouga Géro a passé en revue les différentes actions menées par son conseil durant les six derniers mois. A cet effet, il a précisé que depuis son installation en 2015, le Mca a réussi à adopter entre autres un organigramme, des documents de décaissement au titre du trimestre 1 et des fonds de mise en œuvre du programme grâce au Conseil d’administration. Dans le but d’assurer une bonne gouvernance, a-t-il ajouté, il a été procédé à un recrutement du personnel clé de Mca-Bénin II, confié au cabinet Deloitte et supervisé par le Mcc.
Selon le coordonnateur national du Mca, Samuel Batcho, ce Conseil d’administration a également permis «d’amorcer les processus de passation des marchés pour les études de faisabilité des projets». Ce qui renforce les efforts entrepris jusque-là et demande une abnégation dans le rendement des membres du Conseil d’administration.
Prenant la parole, Abdoulaye Bio Tchané, nouveau président du Conseil d’administration a, pour lancer les activités de ladite séance, remercié le président sortant et tenu à rassurer les membres que seul le travail d’équipe permettra d’être à la hauteur de la mission qui leur est assignée. «Nous devons être des administrateurs du compact dont le principal objectif est de lever les obstacles à la croissance économique dans notre pays. Nous devons donc travailler à faire aboutir ce compact pour le bien-être économique du pays», a-t-il affirmé. Garantissant son engagement pour les prochaines activités de la structure, Abdoulaye Bio Tchané a confié pour conclure, que le relais des actions du Mca-Bénin avec le gouvernement béninois se fera concret chaque fois que cela sera utile.

Actualités 29 juin 2016


Réformes politiques et institutionnelles: Extraits de la présentation du rapport général

(…) Les propositions qui sont ici recensées sont celles qui ont rencontré l'adhésion de tous les membres de la Commission. Elles sont, pour certaines, précises et tranchées et pour d'autres, mesurées et ouvertes. Les premières témoignent de la réalisation de l'accord complet des commissaires alors que les secondes sont le produit d'un consensus.

Sur la loi organique sur le pouvoir exécutif

La Commission est d'avis sur le principe d'une loi organique, à condition que sa mise en œuvre ne conduise directement ou incidemment à l'affaiblissement du président de la République et n'entrave pas l'action régulière du gouvernement.
La Commission recommande en conséquence que la mise en œuvre de cette initiative, si elle doit revêtir une forme législative, ne remette guère en cause la séparation des pouvoirs en ce qu'elle peut offrir au Parlement l'occasion d'empiéter dans le domaine de l'Exécutif ou de restreindre les marges de manœuvre de l'Exécutif'.

Sur la Cour constitutionnelle

La Commission est d'avis que le mandat unique de neuf ans renouvelable par tiers peut contribuer à l'indépendance de la juridiction.
La Commission est d'avis que les membres de la Cour soient élus au sein des assemblées de corps de juristes identifiés à l'exception de ceux nommés par le président de la République et le Bureau de l'Assemblée nationale.
La Commission est d'avis, en matière électorale, que la Cour constitutionnelle se concentre exclusivement sur le contentieux et en proclame les résultats définitifs:
La Commission recommande que le principe de l'autonomie financière de la Cour soit affirmé au plan normatif et que les techniques et modalités appropriées soient aménagées pour le garantir et en assurer l'effectivité.

Sur la Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication.

La Commission est d'avis que la composition de la Haac soit modifiée dans le sens du renforcement de la présence des professionnels des médias.
La Commission est d'avis que la Haac procède à la sélection des directeurs des organes de presse de service public et soumette les noms du plus méritant par poste à la nomination du chef de l'Etat afin de garantir l'accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens à cette catégorie de média.
La Commission recommande que le principe de l'autonomie financière de la Haac soit affirmé au plan normatif et que les techniques et modalités appropriées soient aménagées pour le garantir et en assurer l'effectivité.

Renforcer l'indépendance de la justice

Sur cette préoccupation, la commission appelle votre attention sur six (6) propositions.

Premièrement, sur la présidence du Conseil supérieur de la magistrature
La Commission considère que l'indépendance de la justice s'entend de l'indépendance statutaire de ses acteurs, de l'indépendance organique et de l'indépendance financière des juridictions.
La Commission est d'avis que le président de la République ne siège plus au sein du Conseil supérieur de la magistrature et qu'il soit remplacé à la tête du Conseil par le président de la Cour suprême.
La Commission recommande la présence au sein du Conseil, du ministre en charge de la justice, avec voix délibérative.
La Commission recommande une révision de la loi organique relative au Conseil pour réaménager sa composition et réarticuler ses missions en vue d'une indépendance pertinente du pouvoir judiciaire.
La Commission est d'avis que le statut du ministre en charge de la justice soit aménagé, de sorte à renforcer l'indépendance de la justice.
La Commission est également d'avis qu'il est nécessaire de procéder à la réforme du statut des magistrats du Parquet dans le sens du renforcement de leur indépendance.

Deuxièmement, sur l'élection du président de la Cour suprême

La Commission est d'avis que le président de la République ne nomme plus le président de la Cour suprême.
Elle en déduit que le président de la Cour suprême est élu par les magistrats en fonction dans l'ordre judiciaire réunis en Assemblée générale.

Troisièmement, sur la création de la Cour des comptes

La Commission est d'avis que la création de la Cour des comptes est à la fois une exigence de bonne gouvernance et une obligation conventionnelle. Elle recommande qu'elle soit instituée dans la Constitution, à l'intérieur du titre consacré au pouvoir judiciaire et prenne rang après la Cour suprême.
La Commission est d'avis que le président de la Cour des comptes est élu par les magistrats en fonction dans les juridictions à compétence financière, réunis en Assemblée générale.
La Commission est d'avis que la mise en place de la Cour des comptes conduit à la réforme de la loi portant organisation judiciaire, en ce qui concerne les démembrements de ladite Cour.
La Commission est d'avis qu'il est envisageable de soumettre au Conseil supérieur de la magistrature la discipline des membres de la Cour des comptes, et par conséquent qu'il est nécessaire d'en tenir compte dans la composition du Conseil.
La Commission recommande que le principe de l'autonomie financière de la Cour soit affirmé au plan normatif et que les techniques et modalités appropriées soient aménagées pour le garantir et en assurer l'effectivité.

Quatrièmement, sur la Haute cour de Justice

La Commission convient que la Haute cour de Justice ne peut, dans son état actuel, assurer une répression efficace des manquements graves imputables aux plus hautes autorités de l'Etat.
La Commission est d'avis que pour remédier, on peut recourir à plusieurs solutions :
- La première, la plus radicale, serait la suppression de la Haute cour de Justice et son remplacement par une juridiction ad'hoc attributaire de la compétence pour les infractions commises par le président de la République. Dans cette hypothèse, les membres du gouvernement pourraient être poursuivis devant les juridictions de droit commun.
La seconde, plus mesurée, serait le maintien de la Haute cour de Justice, assorti de l'allègement des règles de procédure, de la modification de sa composition et de la redéfinition de ses attributions.

Cinquièmement, sur le régime des immunités parlementaires

La Commission est d'avis que le régime de l'immunité parlementaire peut être allégé et l'effet suspensif de la prescription de l'action publique affirmé.
La Commission recommande la suppression de l'alinéa dernier de l'article 90 de la Constitution qui dispose : « la détention ou la poursuite d'un député est suspendue si l'Assemblée nationale le requiert par un vote à la majorité des deux tiers ».
La Commission recommande que les poursuites puissent être engagées sans demande de levée de l'immunité parlementaire lorsque l'Assemblée nationale n'est pas en session.

Sixièmement, sur le rattachement de l'inspection des services judiciaires au Conseil supérieur de la magistrature

La Commission est d'avis que le rattachement de l'Inspection générale des services judiciaires au Conseil supérieur de la magistrature peut être envisagé.
La Commission recommande néanmoins que la mise en œuvre de cette proposition soit inscrite dans une réforme globale du pouvoir judiciaire. Elle comprendrait la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, une reconsidération du rôle du ministre de la justice au Conseil et enfin une nouvelle articulation des Inspections dans le secteur de la justice.

Renforcer le système partisan

(…) La Commission considère qu'avant toute injection de fonds publics dans le fonctionnement des partis politiques, il serait judicieux de procéder au préalable à la rationalisation du système partisan dans son ensemble, et ce faisant, d'encadrer juridiquement les critères d'accès au financement public, sans toutefois occulter le financement privé. Sur cette base,
La Commission est d'avis qu'en l'état de la législation, il est nécessaire de procéder à l'apurement de la liste des partis politiques, de publier le rapport annuel sur le suivi de la vie des partis politiques par le ministère de l'Intérieur (à terme par la Céna), en vue de la mise à jour prévue par la loi.
La Commission est d'avis que le mode de financement public des partis politiques peut être renforcé dans le sens de la transparence et de la pertinence.
En ce sens, la Commission recommande un financement qualitatif de l'Etat au profit des partis politiques, surtout un mécanisme incitatif au regroupement, à la représentativité nationale et à la prise en compte du genre. La Commission recommande que le financement privée des partis politiques soit également encadré en vue de sa transparence.
3- La Commission recommande que les réformes envisagées prennent en compte la prévention du nomadisme dans le cadre de l'exécution des mandats électifs.

Sur la modernisation et la stabilisation du Code électoral

La Commission est d'avis que la réforme du Code électoral pourrait intégrer les critères et les conditions de sa modernisation et de sa stabilisation. Il s'agit de stabiliser le fichier électoral par l'état civil informatisé renforcé par la biométrie, d'engager le redécoupage des circonscriptions électorales, ainsi que des circonscriptions administratives, suivant le principe de l'équité.
La Commission est d'avis qu'il serait pertinent d'éviter l'éclatement des missions et des structures instituées dans le cadre de l'organisation des élections. Cependant, elle recommande le détachement du pouvoir de proclamation des résultats provisoires de celui du règlement des contentieux (…)

Actualités 29 juin 2016


1992 - 2245