Les députés ont adopté toujours au cours de leur séance plénière du jeudi 16 juin le projet de loi portant travail d’intérêt général au Bénin.

Le vote de cette loi composée de 12 articles, est comme une sanction pénale de substitution à l’emprisonnement au Bénin, contribuera d’une part à éviter à un condamné primaire, un premier et contact avec l’univers carcéral et d’autre part à sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la société dans une démarche réparatrice tout en lui laissant la possibilité d’assurer ses responsabilités familiales, sociales et matérielles. Son vote permettra aussi au tribunal correctionnel d’éviter de prononcer une peine d’emprisonnement de courte durée et d’impliquer la collectivité dans un dispositif de réinsertion sociale des condamnés. Aussi, ce projet de loi permettra-t-il de désengorger les établissements pénitentiaires.

Il y a eu un long débat général qui a précédé l’adoption de ce texte. Plusieurs députés ont soulevé quelques problèmes par rapport à l’application de cette loi sur le terrain. Certains ont carrément demandé le report de l’examen de cette loi pour permettre au gouvernement de clarifier certaines de ses dispositions notamment surtout par rapport à l’option qui est faite aux condamnés de choisir entre la prison et le travail d’intérêt général.
Face à toutes ces préoccupations, le ministre en charge des Affaires sociales, Adidjathou Mathys, représentant son collègue chargé de la Justice a assuré la Représentation nationale que le gouvernement prendra toutes les dispositions à travers des décrets d’application pour faciliter l’applicabilité de cette loi dès qu’elle sera mise en vigueur.
Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

Dans la matinée du mercredi 15 juin, les travailleurs du ministère en charge des Finances ont, à travers un sit-in, manifesté dans l’enceinte du ministère à Cotonou leur mécontentement à l’endroit de leurs responsables hiérarchiques. Ils réfutent plusieurs décisions dont l’adoption du décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de l’Economie et des Finances (Mef) et les dernières nominations.

Bruits assourdissants de vuvuzelas, slogans et chants interpellant le président Patrice Talon et le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, Irénée Koupaki. C’est dans cette ambiance que des centaines d’hommes et de femmes travailleurs du ministère de l’Economie et des Finances ont, sous l’égide des membres du Syndicat des travailleurs de l’administration centrale des finances (Syntracef), marché dans la cour de leur ministère, munis de bandeaux rouges noués à la tête et pancartes en branle.

A travers cette manifestation, ils ont exprimé leur désolation en ce qui concerne les décisions prises par le gouvernement sans leur adhésion et disent être décidés à se faire entendre.
En effet, suite à l’assemblée générale extraordinaire du jeudi 9 juin dernier, rappelle Bouraïma Malèhossou, secrétaire général du Syntracef, plusieurs décisions ont été à l’unanimité retenues par le bureau syndical et les travailleurs du ministère pour d’une part, en ce qui concerne les dernières nominations et d’autre part, ce qui est du nouveau décret portant attributions, organisation et fonctionnement dudit ministère.
Le premier point exige le départ de Thomas Azandossessi et Dieudonné Dahoun, deux anciens fonctionnaires du ministère qui sont déjà admis à faire valoir leur droit à la retraite puis le refus de la nomination des personnes étrangères tel Gilles Guérard à la tête d’une quelconque direction du ministère.

Rejet de l’AOF

Le deuxième point de leurs revendications rejette la décision du décret portant attributions, organisation et fonctionnement (Aof) de leur ministère. Une décision qui supprime certaines anciennes directions du ministère.
Quant aux directions techniques nouvellement créées que les travailleurs jugent budgétivores, ils demandent leur suppression. L’autre exigence à laquelle ils tiennent est relative à la confection d’un plan de carrière dans toutes les structures rattachées au ministère en charge des Finances.
Pour ces travailleurs, tenir compte de ces points saillants des revendications permettra d’éviter les frustrations. Mais compte tenu du «mutisme du ministre de l’Economie et des Finances» face à leurs revendications, les travailleurs prévoient, affirme Bouraïma Malèhossou, à la suite de leur assemblée générale de ce jeudi 16 juin, une grève d’avertissement de 48h.

L'urgence du meeting

En soutien au mouvement du Syntracef, Laurent Mètognon, secrétaire de la Fédération des Syndicats des travailleurs du ministère chargé des Finances (Fesyntra-finances) a montré l’urgence de ce meeting, à travers une lettre adressée aux travailleurs de l’administration centrale des finances. «Ces revendications, bien que n’étant pas d’ordre social, participent du bon fonctionnement dans la concertation de la structure pour une véritable rupture», a souligné Laurent Mètognon. Ce dernier pense qu’« on ne peut concevoir et élaborer un nouveau décret de l’Aof sans associer ceux qui sont chargés de sa mise en œuvre ».
Encourageant ses confrères dans cette lutte, le secrétaire général de la Fesyntra-Finances a rappelé que « le pouvoir de la rupture doit rassurer et convaincre, être à l’écoute des travailleurs et du peuple qui veulent une nouvelle gouvernance et programme». Car, «c’est la résurgence des errements du régime passé qui a conduit le pays dans le gouffre », a-t-il ajouté.
En réponse aux travailleurs, Servais Adjovi, directeur de cabinet du ministre de l’Economie et des Finances, a rassuré les manifestants de la disponibilité du ministre à les accueillir dans les heures à venir.?

Par Charnok GBAGUIDI & Arias ADIKPONSI (Stag)

La prolifération des Centres d’accueil et de protection des enfants a été préoccupante ces dernières années. A telle enseigne qu’on se demande si c’est toujours pour le bien des enfants ou plutôt pour garantir une activité à leurs promoteurs. Tant et si bien que l’Etat a été obligé, en 2012, de fixer des normes et standards indispensables à remplir par lesdits centres dont les promoteurs devraient faire un bréviaire.

Par décret N° 2012-416 du 06 novembre 2012, fixant les normes et standards applicables aux Centres d’accueil et de protection d’enfants (CAPE) en République du Bénin, l’Etat entend réglementer le secteur. Aux termes de ce décret, il faut entendre par normes et standards, «l’ensemble des conditions physiques, psychologiques, des mesures législatives, administratives, sociales, culturelles et éducatives appropriées que doivent respecter les centres d’accueil et de protection d’enfants pour garantir aux enfants une sécurité et une protection de remplacement de qualité.» Est, Enfant en situation difficile, «Tout enfant ayant besoin de mesures spéciales de protection. Il s’agit en particulier de tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu». Quant au Centre d’accueil et de protection d’enfants (CAPE), c’est «Un centre reconnu par l’Etat qui s’investit dans le domaine de l’accueil et de la protection d’enfants en situation difficile, pour une durée variable et limitée».

En effet, un Centre d’accueil et de protection d’enfants peut être ouvert ou fermé. Il est dit ouvert lorsque les enfants sont libres de venir au centre, d’y rester ou de partir selon l’organisation et suivant le règlement intérieur du centre. Il est dit fermé lorsque les règles sont plus strictes ; l’entrée et la sortie des enfants sont règlementées et sont obligatoirement sous la surveillance des responsables du centre.
Les principes de base de tout CAPE sont de promouvoir la prévention de la séparation familiale, la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, la non discrimination, le développement de l’enfant et le soutien aux familles. Cela dit, le décret de 2012 identifie plusieurs types de centre d’accueil et de protection de l’enfant.

Des différents types de CAPE

Suivant l’article 4 du décret visé, «on peut distinguer plusieurs types de centres d’accueil et de protection d’enfants. Il s’agit des orphelinats, des centres de transit, des centres résidentiels de long séjour, des centres mixtes, des crèches-garderies, des haltes garderies et des centres spécialisés. Si l’orphelinat est un centre qui accueille et prend en charge des enfants de la naissance à l’âge de moins de 18 ans ayant perdu un ou les deux parents géniteurs ; où on peut aussi admettre les enfants sans trace de famille (bébé abandonné, enfant courant le risque d’infanticide, etc.), les enfants nés d’une mère malade mentale ou souffrant d’autres maladies graves. Dans tous les cas, la famille étant le cadre idéal pour le développement de l’enfant, l’admission d’un enfant dans un orphelinat doit être le dernier recours. En outre, le décret distingue plusieurs types d’orphelinat. Il s’agit de l’orphelinat pouponnière qui accueille les enfants de la naissance à l’âge de trois ans. C’est un centre qui éveille le nourrisson à la vie en lui administrant les soins et l’alimentation adéquats. Son principe est fondé sur une prise en charge psychosociale favorable à une évolution optimale. Ce centre gère par conséquent la vaccination et l’apprentissage à la locomotion et à la diction. Il s’agit aussi de l’orphelinat du jeune enfant qui accompagne la socialisation de l’enfant, la préscolarisation et le primaire. On y accueille des enfants de 3 à 12 ans. Il s’agit enfin de l’orphelinat de l’adolescent qui accueille des enfants de 12 à moins de 18 ans et qui les prépare à s’insérer dans la vie active (article 5).
Comme autre type de CAPE, l’article 6 du décret vise les centres de transit. Ce sont les centres qui accueillent les enfants en situation difficile pour des séjours de courte ou moyenne durée. Les enfants viennent pour y passer au plus trois mois (dans les cas normaux) pour des soins et prise en charge avant d’être réintégrés dans leurs familles d’origine ou dans des familles d’accueil ou pour être transférés dans des centres de long séjour. Mais pour des raisons diverses, certains centres de transit peuvent exceptionnellement garder des enfants pour de longs séjours. Quant à l’article 7, il est consacré aux centres résidentiels de long séjour. Ce sont ceux qui accueillent les enfants pour des séjours de plus de trois mois. Ce sont des centres qui accueillent des enfants obligés d’être séparés de leur milieu familial pour une longue durée et dans leur intérêt supérieur.
Quid des centres mixtes ? L’article 8 les définit comme ceux qui accueillent et protègent sur le même site des enfants des deux sexes (filles et garçons). L’article 9, pour sa part, se rapporte aux haltes-garderies. Qui sont définies comme des établissements équipés pour accueillir dans la journée, des enfants bien portants âgés de moins de trois ans dont les parents ne peuvent s’occuper aux heures ouvrables. Ces centres peuvent aussi accueillir des enfants de plus de trois ans pendant les heures de pause ou pendant les vacances. L’article 10 vise les centres spécialisés. Ce sont des centres adaptés à des problématiques spécifiques. Il peut s’agir de centres de réhabilitation de mineurs, d’enfants handicapés ou victimes de maladies et/ou préjugés sociaux. Ils exigent des équipements spéciaux et du personnel spécialisé. Des dispositions doivent être prises pour réduire ou éviter la stigmatisation des enfants. Enfin l’article 11 envisage les crèches-garderies. Il s’agit des établissements destinés à recevoir dans la journée les enfants de moins de trois ans dont les parents travaillent.
On note que la fréquentation des haltes-garderies et crèches-garderies est bien encadrée par le décret. En effet, ces centres sont réputés accueillir des enfants en dessous de 3 ans d’âge dont les parents travaillent et ne peuvent, par conséquent, s’occuper aux heures ouvrables. Si les haltes-garderies accueillent des enfants au-dessus de 3 ans, ce ne serait qu’aux heures de pause ou pendant les vacances. Ces dispositions suggèrent que l’Etat entend promouvoir, au mieux, la croissance de l’enfant dans son milieu familial. Seulement, il n’est pas évident que la pratique révèle le strict respect des normes ainsi posées.

Des conditions strictes

C’est d’ailleurs pourquoi la création d’un CAPE est strictement encadrée. Ainsi, «Tout promoteur de CAPE doit : être un homme ou une femme ou une personne morale ayant de la vocation pour l’enfance et qui est prêt à prendre en charge l’enfant ; avoir trois personnes de référence qui attestent de sa bonne moralité; avoir des ressources suffisantes ou fournir la preuve de mobilisation de ressources ou de partenariat pour le fonctionnement du centre ; avoir la collaboration du chef du Centre de promotion sociale de la localité; avoir un emploi stable et rémunéré ou à défaut avoir une source crédible de revenus; justifier d’un diplôme en sciences sociales ou formations connexes s’il est en même temps le Directeur du centre; justifier d’un titre de propriété temporaire ou définitif sur le terrain et/ou maison qui abrite le centre (un titre foncier, un permis d’habiter, un arrêté communal attestant une donation de la parcelle, un contrat de bail d’une durée d’au moins deux ans)» (article 12).
En outre, tout CAPE doit être implanté dans un milieu viabilisé (lieu accessible, électrifié, eau, couvert par les réseaux téléphoniques, etc.); être moins isolé de la ville ou du centre village; être situé en dehors du bruit nuisible, des zones inondables et des marécages (article 13). De même, tout CAPE doit être en matériaux définitifs ou solides; être convenablement clôturé avec un portail et une enseigne clairement visible et mis en sécurité avec placement des matériels de détecteurs et d’extincteurs d’incendie ; comporter des mesures d’accès facile aux enfants souffrant d’un handicap. Ces mesures doivent inclure des solutions pratiques telles que des rampes d’accès, des poignées et des sanitaires adaptés. Les centres qui accueillent des enfants handicapés doivent tenir compte des besoins spécifiques de ces enfants. Tout CAPE doit disposer des installations adéquates à savoir : un ou des locaux administratifs (bureaux responsables et/ou collaborateurs); une ou plusieurs salles d’écoute, bien disposées et à porter de vue de tous ; un ou plusieurs dortoirs d’étendue convenable à la capacité du centre (supérieur ou égal à 2m²/enfant); un ou des aires de jeux; des salles d’eaux et cabines d’aisance ; des douches et /ou salles de bain; une buanderie; un réfectoire ou un système équivalent; un système d’approvisionnement en eau potable (eau de bonne fontaine ou à défaut d’un puits ou de citerne de conservation d’eau); un système adéquat d’alimentation en électricité (installation non apparente); des salles de classes scolaires ou d’alphabétisation (en cas de besoin); des ateliers/salles de formation professionnelle et adaptés au métier (en cas de besoin); des dispositifs pour la protection de l’environnement; des équipements (roulants, informatiques, de cuisine, de couchage, etc.) selon les besoins du centre; une infirmerie obligatoire lorsque l’effectif dépasse 80 enfants; une salle d’études équipée, aérée et bien éclairée pour préserver la santé visuelle des enfants (article 14).
A l’appui de ces conditions d’agrément, celles de placement des enfants édifient aussi sur le souci de l’Etat d’assurer leur protection.

Des conditions de placement

Aux termes de l’article 18 du décret, les groupes d’âge considérés sont: 0 à 3 ans (nourrisson); 3 à 8 ans (petite enfance); 8 à 12 ans (préadolescence); 12 à moins de18 ans (adolescence). Et chaque centre peut se spécialiser dans une tranche donnée ou combiner deux ou plusieurs à conditions d’en avoir les moyens humains, matériels et financiers et après en avoir fourni les preuves aux différentes structures du ministère en charge de la famille qui en constatent l’effectivité. L’article 19 stipule que «la décision de placement doit impliquer au moins une structure de l’Etat. Elle peut être prise par les instances suivantes: la Gendarmerie, la Police, le Centre de promotion sociale, l’Office central de protection des mineurs, le Tribunal, le Juge des enfants, les autorités locales, etc. Elle peut être aussi prise par un autre centre d’accueil pour les cas de transfert dans l’intérêt de l’enfant ou en respect de la cible du centre. Dans tous les cas, l’accueil d’un enfant dans un centre est subordonné à l’obtention d’une ordonnance de placement provisoire délivrée par l’autorité compétente (Président du tribunal ou juge des enfants) ou à défaut d’un ordre de mise à disposition délivré par un Officier de police judiciaire.
Si pour une raison ou une autre, ces autorisations n’ont pas été obtenues, les responsables du centre en font la demande dans les 72 heures qui suivent l’accueil. Les responsables des centres peuvent effectuer une enquête sociale s’ils en ont les compétences ou solliciter l’aide du chef/CPS de la localité en vue de motiver l’accueil ou le placement. En cas d’urgence, le C/CPS peut procéder, à titre conservatoire à un placement administratif dans un centre d’accueil. Il saisit le juge dans les 48 h qui suivent sa décision.
Pour les crèches-garderies qui sont des centres de jour et pour les centres ouverts, l’autorisation ou l’acte de placement n’est pas nécessaire. Mieux, suivant l’article 20 du décret, «Tout placement d’enfant dans un centre est subordonné à la production d’un dossier comprenant les pièces suivantes, dans la mesure du possible et selon les exigences de sa problématique. Il s’agit de la fiche de renseignements (sur l’enfant, sa famille, sa problématique), la fiche de suivi individuel de l’enfant, l’acte de placement qui peut être une décision administrative, une ordonnance de placement, un ordre de mise à disposition (obligatoire), le rapport d’enquête sociale; le rapport d’observation, le dossier médical (certificat médical, carnet de vaccination, bilan de santé) évaluant l’état sanitaire de l’enfant; l’extrait d’acte de naissance ou le jugement supplétif s’il en existe éventuellement; le certificat de scolarité ou de radiation de l’établissement fréquenté par l’enfant; le certificat d’indigence des parents, le cas échéant, le document sur les rapports d’entretien; les bulletins de notes ; la photo d’identité; le ou les certificat (s) de décès du ou des parent(s) décédé(s). En outre, l’article 21 prescrit que «le dossier individuel est confidentiel et classé au niveau de l’administration du centre. Il est régulièrement mis à jour et complété au vu des événements qui interviennent dans la vie de l’enfant. Et l’article 22 exige que « Chaque enfant a un numéro qui le suit durant son séjour dans le centre. Ce numéro sera porté sur tout ce qui le concerne. De même, suivant l’article 23, un registre de tous les enfants doit exister au centre et doit être convenablement et régulièrement mis à jour. Les statistiques des enfants doivent être convenablement tenues et vérifiables. Le registre doit comporter les renseignements comme nom et prénoms, date et lieu de naissance, statut/motif, adresse de la personne à contacter.

De la quarantaine, le nombre de missions diplomatiques du Bénin dans le monde passe désormais à 30. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres en sa session du mercredi 15 juin dernier. Ce choix répond selon le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, à la vision du président Patrice Talon pour la diplomatie béninoise.

Vingt quatre heures après l’accréditation de huit nouveaux ambassadeurs par le chef de l’Etat et le premier conclave entre le patron de la diplomatie béninoise et le corps diplomatique, le pays franchi un autre pas de géant, relativement à la réorganisation de sa carte diplomatique. De 39, le nombre de missions diplomatiques du Bénin passera désormais à 30. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres en sa séance du mercredi 15 juin. Annonçant cette nouvelle au cours de son traditionnel point de presse, le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, Pascal Irénée Koupaki a indiqué que « le chef de l’Etat dans son projet de société a promis de faire de notre démocratie un véritable instrument de rayonnement et de mobilisation de ressources au service du développement ». Et que, dans cette perspective, le Conseil des ministres après avoir entendu une communication du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, a décidé de procéder à un réaménagement de la carte diplomatique de notre pays.

Sur les neuf postes diplomatiques fermés, cinq se trouvent en Afrique, un au Moyen-Orient, deux en Amérique et un en Asie. Dans le même temps, trois ambassades seront transformées en consulat général. Il s’agit des ambassades du Bénin à Abidjan, à Libreville et à Kinshassa. « Il s’en suivra notamment le rappel des chefs de missions diplomatiques et consulaires admis à faire valoir leurs droits à la retraite et qui sont en poste depuis plus de quatre ans, le rappel de ceux qui ont dépassé le temps normal de présence au poste, sauf décision discrétionnaire du chef de l’Etat, le rappel du personnel ayant servi en poste et remplissant les critères de rappel », a indiqué le ministre d’Etat. Le gouvernement a décidé de « la réduction de l’effectif du personnel en poste, la suppression des postes d’attachés de défense et d’adjoint aux attachés de défense à l’exception des postes qui gèrent les opérations de maintien de la paix ». ?

Dans son point de presse du mercredi 15 juin à la suite du Conseil des ministres, le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République, a exposé plusieurs mesures et décisions prises par l’Exécutif.

L’état du système de sûreté de l’aviation civile au Bénin préoccupe le gouvernement. En sa session du mercredi 15 juin, le Conseil des ministres s’est penché sur cette préoccupation. Il en ressort, selon le point fait par le ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République qu’une mission d’assistance des besoins en sûreté de l’aviation civile de notre pays réalisée il y a un an par l’Organisation de l’aviation civile internationale avait recommandé que « le Bénin accélère le transfert à une entité ou prestataire chargée de coordonner les tâches opérationnelles qui ne devraient plus être du ressort de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac) qui elle, doit se consacrer exclusivement à sa mission de supervision». C’est sur la base de cette exigence qu’il a été demandé au ministre en charge des Transports de faire un audit général du système de gestion de la sûreté de l’aviation civile au Bénin. Ce qui permet au pays de s’engager dans la réorganisation de ce système et de le conformer aux normes de l’Oaci.

Le Conseil des ministres s’est aussi penché sur le référentiel de cession à titre onéreux des immeubles du domaine privé de l’Etat et de la municipalité dans la ville de Cotonou. Le gouvernement a fait l’option d’améliorer la réglementation de la gestion domaniale et foncière dans notre pays, eu égard aux exigences du Code foncier et domanial en vigueur depuis 2013, dont l’article 313 détermine le référentiel des prix de cession et de location des immeubles relevant du domaine privé de l’Etat et des collectivités territoriales, explique le ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki. Selon lui, il est observé qu’en dépit des prescriptions du Code, « le référentiel des prix en vigueur reste celui fixé par le décret du 11 septembre 1964 portant fixation des prix de vente et des charges de mise en œuvre au mètre carré des terrains urbains du domaine privé de l’Etat ». Une situation qui oblige les membres du gouvernement à se pencher du côté de la loi, en optant pour l’application du contenu du Code foncier. «De nouveaux prix doivent être calculés. L’application de ces nouveaux prix permettra de mieux réguler les transactions foncières et immobilières et d’assurer une meilleure gouvernance dans la gestion du domaine privé de l’Etat », insiste Pascal Irénée Koupaki pour qui, «cette gouvernance est nécessaire». Le ministre d’Etat rappelle à cet effet, l’alinéa 4 de l’article 313 dudit Code qui stipule qu’en tout état de cause, « toute aliénation des biens meubles de l’Etat et des collectivités territoriales sur la base d’un prix de référence datant de plus de trois ans est nulle et de nul effet ».

Se conformer aux dispositions légales

Pour se conformer aux dispositions législatives, il est alors proposé d’insérer dans la loi de finance rectificative gestion 2016, le référentiel des prix en commençant par la ville de Cotonou divisée en six zones. Chaque zone aura son prix de référence. Dans la zone de Ganhi, qui est la première, le prix au mètre carré était fixé à deux mille francs dans la loi de 1964 et c’est ce prix qui a été appliqué jusqu’à maintenant, déplore le ministre d’Etat. « Sur la base des données disponibles, le prix au mètre carré doit passer de deux mille à trois cent mille francs cfa », a-t-il annoncé. Le référentiel de prix est déterminé sur la base d’un zonage de chaque commune. Lequel est établi par l’Agence nationale du domaine et du foncier. Aussi, le référentiel doit être actualisé tous les trois ans, souligne-t-il. Le gouvernement compte aussi insérer dans le projet de loi de finances rectificative gestion 2016, des mesures fiscales et parafiscales de facilitation relatives aux mutations de biens meubles et immeubles. L’effet escompté, c’est la réduction de l’absence de formalités des transactions mobilières et immobilières. A terme, l’application de ces mesures permettra d’élargir l’assiette fiscale, rassure le ministre d’Etat.
Le Conseil des ministres a également annoncé plusieurs mesures de facilitation des titres fonciers et la délivrance massive des titres de propriété. Par ailleurs, les membres du gouvernement ont connu du dossier des héritiers Aho-Glèlè relatif à l’exécution à leur profit des décisions de justice confirmant leur droit de propriété. « Par application des dispositions du Code foncier, l’Etat décide de surseoir à toute mesure d’expulsion des populations sur le domaine de contenance de 3343 hectares objet de décisions de justice», souligne Pascal Irénée Koupaki dans son point de presse. Des instructions ont été données à ce propos à quatre membres du gouvernement pour engager les consultations et les négociations en vue de trouver « les solutions qui protègent les droits des bénéficiaires de la décision de justice et ce, y compris si nécessaire le dédommagement consécutif à une mesure d’expropriation pour cause d’utilité publique ». A la présidence de la République, il est désormais mis en place le Bureau d’analyses et d’investigation pour contribuer à assurer la bonne gouvernance. Bien d’autres décisions ont été prises par les membres du gouvernement qui ont procédé à dix nominations dans trois ministères. ?

La Première dame du Bénin, Claudine Talon, a conduit la délégation béninoise pour la réunion de haut niveau sur le Vih convoquée par l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York, du 8 au 10 juin dernier. A l’occasion, elle a dévoilé ses priorités en matière de lutte contre cette maladie.

La problématique de la lutte contre le Vih/Sida était au menu de la Réunion de haut niveau convoquée par les Nations Unies à New-York, la semaine dernière. Le Bénin était représenté par une délégation conduite par sa Première dame, Claudine Talon. Elle qui prononçait pour la toute première fois, un discours devant une instance internationale, après la prise de fonction de son mari le 6 avril dernier, à la tête du pays, a fait un plaidoyer en direction des différents acteurs, en vue d’endiguer la pandémie. « Il nous faut apporter des réponses de plus en plus pertinentes et innovantes pour éradiquer le Vih qui n’épargne ni les adultes, ni les adolescents, et qui frappe aussi les nouveau-nés », a-t-elle exhorté.

Au Bénin, le taux de transmission résiduelle de la mère à l’enfant est de 7,62%, soit une diminution de moitié par rapport à 2008. Mais cette performance n’est pas une panacée pour le pays en ce sens que le phénomène perdure. «Malgré les progrès réalisés, nous devons redoubler d’efforts pour atteindre les objectifs 90-90-90», insiste la Première dame qui dédie d’ores et déjà une Fondation au couple mère-enfant, aux jeunes et aux adolescents en vue d’une lutte efficace contre la pandémie au Bénin. Mieux, la première dame compte donner plus de moyens aux acteurs de la lutte en vue de contribuer à accroître les performances du Bénin en la matière. « Afin de réduire davantage le taux de transmission du Vih/Sida, je mettrai en place un système de prime pour les départements du Bénin qui feront des progrès substantiels dans le dépistage pendant la grossesse. J’encouragerai également le dépistage systématique des enfants présentant des signes de malnutrition », a-t-elle promis.
Relativement à la santé sexuelle des adolescents et des jeunes, Claudine Talon envisage la mise en place des centres socio-éducatifs «utilisant les technologies de l’information et de la communication pour offrir de manière efficace des services d’écoute et de conseils permanents afin d’éviter les comportements à risque face au Vih/Sida ».
La Première dame du Bénin ne perd pas de vue le danger que constitue le mariage des enfants. Cette pratique qui fait augmenter le risque d’infection chez les filles, hypothéquant ainsi leur avenir.
Pour elle, le respect des droits des couches sensibles demeure un challenge. « Je m’investirai dans les campagnes de sensibilisation contre la violation des droits fondamentaux de l’enfant. Ensemble, nous ferons avancer les causes des plus vulnérables et nous travaillerons efficacement à l’éradication du Vih en Afrique», a-t-elle encore promis, en clôturant son discours. ?

Afin d’impliquer davantage le journalistes du Bénin et du Togo dans le renforcement de la qualité des services transfrontaliers Vih offerts aux populations cibles clés le long des portions béninoise et togolaise du corridor Abidjan-Lagos, le secrétariat exécutif de l’Organisation du Corridor Abidjan-Lagos, organise jeudi 16 juin à Baguida au Togo, un atelier de validation du rapport d’analyse de la stigmatisation et de la discrimination des populations cibles clés dans les médias au Bénin et au Togo.

La lutte que mènent le Bénin et le Togo contre le Vih n’a pas encore donné une satisfaction totale malgré les multiples moyens que déploient les acteurs comme les gouvernements, les Institutions internationales et les Ong. Même si l’on enregistre une baisse progressive du taux de prévalence sur le plan national, il existe des populations cibles clés chez qui le phénomène ne cesse de prendre de l’ampleur. Face à cette situation, un rapport a été réalisé par le Projet Dindji, une initiative du gouvernement américain pour renforcer la qualité des services Vih transfrontaliers offerts aux populations cibles clés le long du corridor Abidjan-Lagos. Ce rapport porte sur l’analyse de la stigmatisation et de la discrimination des populations clés dans les médias au Bénin et au Togo.
Selon le rapport, les deux pays ont encore un taux très élevé de prévalence. Au Bénin, les professionnelles du sexe ont une prévalence de 20,9%. Chez les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes, la prévalence est de 12,6%. Ces chiffres sont élevés comparés à la prévalence dans la population générale qui est de 1,2% en 2010. Au Togo, la prévalence du Vih mesurée lors de la 3e enquête nationale démographique et de santé organisée entre novembre 2013 et avril 2014 est de 2,5% dans la population sexuellement active de 15 à 19 ans. Selon l’enquête de surveillance de seconde génération réalisée chez les professionnelles de sexe et les hommes ayant les rapports sexuels avec les hommes en 2011, la prévalence nationale du Vih dans le groupe des professionnelles de sexe était de 13,1%.

Une réticence

La prévalence du Vih dans le groupe des rapports sexuels avec des hommes était de 20,4%.
La déclaration issue de la consultation régionale tenue à Dakar le 10 avril 2015 sur le thème : « La riposte au Vih sur la base des évidences scientifiques », retient que plusieurs facteurs limitent l’accès des populations cibles clés aux services, et les exposent à la violence et à divers abus, engendrant une réticence de ces derniers à recourir aux services. L’évidence était alors que sans une nette amélioration de la réponse au Sida pour les populations cibles, il sera impossible de mettre fin à l’épidémie du Sida. L’un des facteurs ou faiblesses défavorables à l’amélioration de cette réponse, retenu par le projet Dindji au cours d’une analyse réalisée en septembre 2015 est la publication stigmatisant par la presse écrite, la radio et la télévision à l’endroit des populations cibles clés au niveau des deux pays. Il s’est avéré que le journaliste juge, pousse à la stigmatisation en nourrissant le débat dans ce sens. Il en parle en des termes appropriés, décrit et dénonce. On peut les déduire qu’il ne vérifie pas ses informations et les articles ne sont pas équilibrés. Tout ceci parce qu’il ne s’informe pas. D’où, une rencontre des spécialistes de la presse pour diagnostiquer les obstacles qui freinent une meilleure sensibilisation des populations cibles clés et en ressortir les aspects de stigmatisation et de discrimination.
La rencontre qui se tiendra demain à Baguida au Togo permettra aux participants d’analyser le traitement des questions relatives aux populations cibles clé dans les médias du Bénin et du Togo pour en ressortir les aspects de stigmatisation et de discrimination. Il s’agira de réaliser une revue des articles publiés les cinq dernières années sur cette cible dans les médias au Bénin et au Togo, réaliser une analyse critique des représentations faites d'elle dans ces articles publiés, constituer un répertoire des médias amis des populations cibles clés par type de médias et déterminer une stratégie de communication du projet Dindji avec les médias. ?

Les députés ont adopté, au cours de leur séance plénière du mardi 14 juin, le projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin. Ce texte vise à internaliser au Bénin la pratique au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa) en matière de traitement des avoirs dormants en vue de préserver la sécurité juridique des organismes dépositaires et de sauvegarder les intérêts des épargnants.

L’initiative du projet de loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers tient du constat que dans la plupart des pays membres de l’Uémoa, il n’existe aucun cadre juridique et réglementaire qui prévoit de dispositions particulières pour le traitement des avoirs dormants dans les livres des organismes financiers. Ces avoirs sont constitués, entre autres, des soldes créditeurs des comptes ouverts dans les livres des établissements de crédit, des systèmes financiers décentralisés, des services financiers postaux qui, pendant une durée relativement longue, n’ont fait l’objet d’aucun mouvement ou transaction à l’initiative de leurs titulaires ou de leurs ayants droit et pour lesquels les tentatives de contact de ceux-ci, de la part de l’organisme financier notamment à l’adresse indiquée dans la documentation n’ont pas été suivies d’effet. Face au vide juridique en la matière, il est observé une approche différenciée du traitement de ces avoirs par les établissements dépositaires. Dans certaines institutions, aucune action n’est entreprise pour une gestion transparente desdits avoirs. Ce qui est de nature à porter préjudice aux intérêts des déposants, relève le rapport de la commission parlementaire des Finances et des Echanges. D’autres établissements ont tendance à faire valoir les règles de droits communs relatives à la prescription en matière commerciale ou civile. Or les délais de prescription en matière commerciale ou civile font souvent l’objet d’interprétations divergentes. Ce qui expose les établissements dépositaires à des risques de contentieux qui pourraient les opposer aux titulaires des avoirs concernés ou à leurs ayant droits, poursuit la commission des Finances et des Echanges. Aussi, ces comptes dormants pourraient-ils en outre donner lieu à des fraudes ou des malversations internes qui pourraient entacher la réputation des organismes financiers concernés.

Corriger le vide juridique

C’est pour corriger ce vide juridique qu’a été initié au niveau de l’Uémoa un cadre juridique uniforme pour traiter ces comptes dormants dans les livres des organismes financiers. Le projet de loi de 23 articles répartis en six titres était en examen mardi 14 juin à l’Assemblée nationale. Il a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés en présence du ministre chargé des Finances qui l’a défendu. Le texte recommande à la banque de faire une recherche active de l’épargnant qui au bout de huit ans ne fait pas de mouvement sur son compte. La banque a deux ans pour faire cette recherche qui doit se faire par voie d’affichage. Si après les deux ans de recherche, l’intéressé ne fait toujours pas signe de vie, la banque est tenue de transférer les soldes du déposant à la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bcéao). Les fonds sont logés à la Bcéao pendant 20 ans. Si au bout de cette durée, le déposant est resté toujours sans nouvelle ainsi que ses ayants droit, la loi uniforme fait obligation à la Bcéao de rapatrier l’avoir dormant au Trésor public. En d’autres termes, tout compte qui est resté sans mouvement pendant trente ans entre dans le giron de l’Etat. La loi adoptée par les députés mardi excepte certains comptes tels que les dépôts à terme communément appelés DAT qui font souvent objet de contrat entre l’épargnant et la banque.
Lors de l’examen de cette loi, certains députés ont souhaité que les banques secondaires et primaires fassent lors des recherches une large diffusion du déposant avant de déclarer le compte inactif. Et ceci afin de ne pas pénaliser les épargnants ou leurs ayants droit. D’autres députés dont Youssoufou Bida ont trouvé trop le délai de trente ans. Pour lui, il faut le ramener à 10 ans voire cinq ans pour permettre à l’Etat de disposer de ces fonds dormants. Car selon lui, ce n’est pas normal pendant que l’Etat est dans le besoin de ressources pour mener des projets de développement, que des citoyens puissent avoir plusieurs milliards qu’ils laissent moisir dans les banques. D’autres députés encore ont demandé à l’Etat et aux banques de trouver une formule pour vérifier l’origine de ces avoirs inactifs. Lesquels avoirs, selon la député Rosine Vieyra Soglo, seraient évalués à plus de 10 milliards FCFA. ?

Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci entouré du secrétaire général du ministère, Hermann Araba et de son directeur de cabinet Fréjus Bocco, a rencontré mardi 14 juin, dans l’enceinte de son département, le corps diplomatique accrédité au Bénin. C’est Dahini Tsukahara, ambassadeur du Japon près le Bénin et doyen du corps diplomatique qui a parlé au nom de ses pairs.

Le message du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Aurélien Agbénonci sur la nouvelle vision des autorités du Nouveau départ pour la diplomatie béninoise, les grandes questions d’actualité et les préoccupations des membres du corps diplomatique accrédités au Bénin. Voilà les éléments qui ont meublé mardi 14 juin, la séance de briefing entre le ministre et ses hôtes.

Cette rencontre qui était la première formelle entre le nouveau patron de la diplomatie béninoise et les ambassadeurs et chefs de missions diplomatiques accrédités au Bénin a été conviviale puisque chacune des deux parties l’a bien appréciée. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération qui la suggère bimestrielle a reconnu que la diplomatie constitue un domaine réservé du chef de l’Etat.
La rencontre, selon Aurélien Agbénonci, est un creuset d’échange d’informations qui permettrait d’établir des contacts directs, de resserrer les liens entre la famille diplomatique sous la dynamique du Nouveau départ. «Nous ajusterons au fur et à mesure et elle pourra même devenir trimestrielle étant bien entendu que, selon les circonstances, il peut y avoir des séances extraordinaires ». Cela dit, il a développé son propos autour des questions nationales, de l’orientation de la diplomatie dans le contexte du Nouveau départ et des rapports entre le corps diplomatique, celui consulaire et le ministère.
Pour le ministre des Affaires étrangères, le rayonnement et la mobilisation des ressources dans le cadre de la coopération pour le développement du pays font partie intégrante des grandes lignes de la politique étrangère du gouvernement. Il s’agit ici, souligne-t-il, de renouer avec la dignité par le travail et sur la base des orientations du chef de l’Etat.
Il appartient au gouvernement d’améliorer la gouvernance pour rassurer les partenaires, révèle
Aurélien Agbénonci qui promet pour les semaines à venir la révision de la carte diplomatique, donc des mouvements diplomatiques sans précédent. « Nous voulons travailler avec vous afin de bénéficier de votre savoir-faire, car nous sommes recrutés pour travailler et les dossiers ne doivent plus trainer. », conçoit-il.
Dahini Tsukahara, doyen du corps diplomatique, pour sa part, a répondu au ministre que le corps diplomatique a bien apprécié l’initiative de la rencontre. Cette rencontre, souligne-t-il, est très importante. « Elle est très utile pour saisir la politique gouvernementale et le point de vue sur ce qui se passe au Bénin », a relevé le doyen du corps diplomatique.
S’agissant des questions nationales exposées par le ministre Aurélien Agbénonci, elles ont porté essentiellement sur les modalités de fonctionnement du gouvernement. Là, il a dressé un bref aperçu de l’état des lieux, présenté quelques réformes avant d’évoquer les actions déjà réalisées. En attendant les 100 jours pour établir un bilan d’étape, le ministre a expliqué que le fonctionnement du gouvernement est simple. Dans la mesure où, développe-t-il, la composition a été allégée, le processus de prise de décision est participatif et l’obligation de reddition de comptes est établie. De façon générale, a fait observer Aurélien Agbénonci, la prise de pouvoir a été saluée par le peuple et la communauté internationale n’a pas manqué d’envoyer des félicitations dont le ministre s’est dit fier. ?

On a l’habitude de dire que lorsque le Nigeria éternue, le Bénin s’enrhume. La conjoncture qui sévit dans la première puissance économique du continent n’est pas sans conséquence sur le Bénin. En cause, la dépréciation critique de la monnaie nigériane, le naira, qui tire les affaires vers le bas. Le professeur John Igué, ancien ministre en charge de l’Industrie, directeur scientifique du Laboratoire d’analyse régionale et d’expertise sociale (LARES), fin connaisseur de l’économie nigériane jette son regard d’expert sur la chute du naira et propose quelques pistes de sortie pour tirer meilleur parti des échanges avec le Géant de l’Est.

La Nation : A quoi est due cette dépréciation de la monnaie nigériane ?

John Igué : La dépréciation est due essentiellement à la baisse du cours du pétrole. Le budget du Nigeria est ajusté au prix du pétrole à plus de 70 pour cent. Les ressources sur lesquelles repose l’économie nigériane sont essentiellement constituées des revenus de pétrole. Le Nigeria avait fait son budget en 2014 sur la base de 80 dollars le baril de pétrole. Il l’a ramené en 2015 autour de 60 dollars. Or, il s’est retrouvé avec moins de 50 dollars. Les prévisions budgétaires n’ont pas été atteintes et donc toutes les réserves de change se sont effondrées. Comme on est dans le cadre de la monnaie nationale, une fois que les réserves de change s’effondrent, la monnaie prend un coup. Tous les grands agrégats de l’économie nigériane sont liés au cours du pétrole. C’est les conséquences de la baisse des cours de pétrole qui expliquent la dépréciation du Naira.

Le Nigeria est une grande puissance régionale, la première puissance économique du continent. Mais sa monnaie n’a jamais été stable. Cette variation constante n’est-elle pas préjudiciable à l’économie du pays ?

Tous les pays qui ont une monnaie nationale ou régionale subissent les mêmes sorts
face à la conjoncture économique internationale. Le dollar, l’euro, le yen, le yuan, etc…subissent des fluctuations constantes face à l’instabilité du marché international. Ce n’est pas un fait du Nigeria. Même le franc CFA subit cette instabilité à travers l’Euro. On ne sent pas l’effet à cause de la parité fixe avec l’euro. Tant que l’euro baisse, le Franc CFA aussi baisse. C’est un phénomène général lié à la nature des économies et des monnaies. C’est pour cette raison que les économistes disent que si vous n’avez pas une monnaie nationale, vous ne pouvez pas faire de bonne politique économique. Chaque fois qu’il y a de fluctuations monétaires, on est obligé de réajuster la politique économique. C’est ce que nous n’arrivons pas à faire dans la zone CFA et nous ne progressons pas faute de compétitivité de notre marché vis-à-vis des autres.

Quel impact cette dépréciation a-t-elle sur les échanges commerciaux entre le Bénin et le Nigeria ?

La plupart des acteurs économiques qui exploitent le marché nigérian ne sont pas payés en devises mais en naira. A cause de la baisse du pouvoir d’achat au Nigéria et des problèmes d’inflation, ces acteurs éprouvent quelques difficultés à rentabiliser leurs échanges avec ce pays. Mais quand le naira baisse, cela entraîne la baisse aussi du pouvoir d’achat des Nigérians bien que leur salaire reste le même. Ainsi en termes d’économie réalisée sur une opération au Nigeria, peu font de gros bénéfices en voulant convertir le naïra reçu avec d’autres monnaies. C’est extrêmement important pour les opérateurs économiques béninois. Tous ces opérateurs connaissent actuellement de très gros soucis notamment les ré exportateurs de voiture, de riz, et d’huile. Quand ils vendent tous au Nigeria, ces opérateurs économiques font d’énormes pertes. Tous sont frileux aujourd’hui surtout par rapport à leurs anciens stocks. Cela fait qu’on assiste à une certaine morosité des activités économiques au Bénin puisque les 80 pour cent de ces activités économiques sont liées au marché nigérian. Les pertes sont énormes sur les méventes des produits, les gens n’importent que très peu en attendant que la situation s’arrange.

L’Etat béninois peut-il adopter des mesures de réajustement par rapport à la dépréciation du naira ?

Le Bénin ne peut pas s’ajuster parce qu’il utilise une monnaie au cours fixe. C’est cela notre difficulté avec le Nigeria. Le Franc CFA a une parité fixe, ça ne bouge pas. Vous ne pouvez pas être dans un système pareil et être à l’aise avec un pays dont la monnaie fluctue au jour le jour et compte tenu de la conjoncture internationale. C’est pour cela que nous nous battons pour avoir une même monnaie dans le cadre de la CEDEAO.

Justement à propos de la monnaie unique, la question a été débattue lors du dernier sommet de la CEDEAO à Dakar. Croyez-vous à l’horizon 2020 fixé par les chefs d’Etat ?

Ce débat date de très longtemps mais le projet ne se fera jamais à cause de la France. La France ne permettra jamais à son empire de s’effondrer. Le poids du Nigeria par rapport aux pays de l’UEMOA, c’est 72%. Si cela se réalise, le poids des économies des pays francophones va s’effriter considérablement. Déjà vous le voyez au Bénin, quelle est aujourd’hui le poids des banques françaises comparativement aux banques nigérianes ? La France ne va pas se laisser détruire. Elle a construit son empire pour ses intérêts et non pour nous. La France a été une entreprise coloniale pour ses intérêts et non pour les nôtres. Elle nous a formés pour la servir, et l’indépendance n’a rien changé à cela.

Pourquoi le Nigeria n’arrive-t-il pas à impulser le processus de création de la monnaie unique ?

C’est une question de rapports de force entre ce pays et la France. Les Nigérians se souviennent de ce que la guerre de Biafra leur a coûté. Le Nigeria sait que ses marges de manœuvre sont faibles, c’est pourquoi il y va molo molo. Et comme il a des relations sûres et solides avec d’autres régions de l’Afrique, il s’en contente. Aujourd’hui, il a réussi à avoir le Ghana, la Sierra-Léone, la Gambie, le Niger avec lui. Ces pays renforcent leur solidarité avec le Nigeria. Ici, nous faisons la politique de l’autruche. A cause de cela, nous ne faisons rien pour améliorer les relations avec le Nigeria prétextant des contradictions ethniques. Notre drame dans ce pays est qu’on ne sait pas ce qu’on veut. On ne sait pas faire des choix stratégiques, c’est pourquoi la dépréciation du naira nous coûte cher.

Que doit faire le Bénin pour réellement tirer profit du Nigeria ?

Il faut que les Béninois soient honnêtes et que les élites changent de comportement. On ne peut pas porter de masque comme on le fait ici et bien voir. Dans tous les pays où il y a la danse du masque, il y a toujours quelqu’un qui guide le porteur de masque. On est dans ce cas au Bénin. Tant que les Béninois ne vont pas déposer leur masque et bien regarder la réalité en face, on ne pourra pas améliorer les relations avec le Nigeria.

La réalité, c’est quoi ?

Le pays est dans un comportement ambigu à la fois du côté des élites que des grands dignitaires. On ne peut pas tricher contre soi-même et son pays et pouvoir avancer. Quand je parle de tricherie, c’est par rapport à la réalité des faits historiques et sociologiques. Celui qui néglige ses origines et son histoire est perdu. Sur ce plan, on a des limites profondes. On ne peut pas tirer profit d’un pays, si on néglige les faits historiques. Comment les Béninois peuvent ils coopérer avec le Nigeria s’ils ne peuvent pas parler avec les Nigérians? Très peu de cadres de l’administration au Bénin parlent anglais à la différence du Sénégal où presque tous les cadres sont actuellement bilingues. Nous sommes allergiques à l’anglais ici. C’est l’un des aspects des relations avec le Nigeria qu’il faut renforcer.

Qu’allons-nous faire ?

La solution mérite que les Béninois s’asseyent pour définir leurs priorités et une vision de l’avenir. Ce n’est pas en jonglant qu’on peut gagner avec le Nigeria. Nous devons choisir une nouvelle stratégie, définir ce que nous voulons devenir à terme par rapport à nos voisins immédiats et lointains. Ce débat ne se fait pas. Le seul débat qui se fait dans le pays, c’est comment faire pour accéder à la rente du pouvoir. Il faut renverser l’approche. Tant que l’approche ne sera pas renversée, on ne gagnera rien même si le naira s’apprécie. Nous devons construire une véritable rente sûr avant que les individus ne puisent dedans. C’est l’inverse que nous faisons. Cela est inquiétant. Nous sommes accrochés à une rente qui ne se renouvelle plus. Les problèmes que nous avons, vont au-delà de la question du naira. Il faut reconstruire le pays autour des objectifs stratégiques. Il faut changer de démarche. Il faut des compétences pour porter un tel projet. S’il n’y a plus de compétences pour porter un tel projet, on ne tirera aucun profit du Nigeria même si sa monnaie reste stable.?