Le Comité de normalisation du football béninois a levé, jeudi 11 février dernier à Cotonou, un coin de voile sur son chronogramme. Au nombre des activités qu’il a programmées, figure le championnat de réconciliation qui va démarrer samedi 2 mars prochain. En dépit des explications apportées par son président, Me Rafiou Paraïso, les acteurs du football béninois restent toujours divisés sur la nécessité de cette compétition. Certains continuent d’exiger la révision des textes comme préalable, avant toute participation de leurs clubs.

Installé en novembre 2015 par la Fifa pour dénouer la crise du football béninois, on en sait davantage par rapport au chronogramme du Comité de normalisation (Conor) dont le mandat arrive à terme le 30 avril prochain. Pour son président Rafiou Paraïso, il n’est pas question de rester un jour de plus. Ce délai doit être respecté à tout prix.
Outre les assises ou le forum sur le football béninois des 12 et 13 mars prochain, après les rencontres avec les différents acteurs, la grande nuit qui sera consacrée aux anciennes gloires de ce football, ainsi que le congrès électif attendu pour le 30 mars prochain, le championnat de transition démarre mercredi 2 mars prochain. Nous voici désormais fixés. A priori, voilà qui devrait en principe redonner espoir à tous les acteurs du football béninois. Mais encore faudrait-il que tous soient dans les prédispositions de se réconcilier effectivement. Certes, la réconciliation ne signifie pas coûte que coûte l’union, mais que chacun d’eux accepte de jouer en toute sincérité sa partition.
En effet, si tous sont unanimes pour reconnaître la volonté de Me Rafiou Paraïso et des membres de son comité d’accomplir sans faille, la mission qui leur a été assignée, certains ne réalisent pas toujours l’opportunité d’organiser le championnat de réconciliation à partir du 2 mars prochain. Selon eux, rien ne presse et ne saurait le justifier, surtout qu’il y a très longtemps que les clubs ont arrêté les séances d’entraînement. Si ce n’est pas de nom qu’ils continuent d’exister, bien de clubs n’ont même plus d’entraîneur et d’effectif. «De quel temps disposent-ils, pour s’apprêter? Quels sont les textes qui vont régir l’organisation de ce championnat? Faut-il le jouer sans aller d’abord au forum?», s’interrogent leurs dirigeants.

Des inquiétudes dissipées

Comprenant leurs inquiétudes, le président du Conor tente de les rassurer. « Le championnat national de football des diverses ligues sera organisé en tenant compte d’un certain nombre de contingences qui sont essentiellement liées à la mise en place ou à la mise sur pied d’un cahier de charges et au nerf de la guerre. Les acteurs ont été très clairs. Ils veulent voir le ballon rouler à nouveau. C’est ce que nous avons surtout retenu d’eux, lorsque nous les avons rencontrés. Aussi, avons-nous bâti en conséquence notre programme autour de cette préoccupation à laquelle ils tiennent beaucoup », a expliqué Rafiou Paraïso.
Quentin Didavi, membre du Conor et responsable en charge de l’organisation de ce championnat, abondera dans le même sens que le président. «Nous sommes en régime exceptionnel», a-t-il rappelé, en indiquant que le Conor ne détient pas sa légitimité de quelque congrès que ce soit. Il représente directement la Fifa et c’est d’ailleurs ce qui fait qu’il lui rend compte directement chaque fois qu’il est confronté à des difficultés ou à des problèmes, pour son arbitrage», a-t-il précisé. «Il est bien vrai que la FBF a ses statuts, mais il se fait qu’il y a des problèmes. Ce n’est pas que ces textes sont mis de côtés», a poursuivi Quentin Didavi. Par rapport au nombre pléthorique de clubs engagés, il reconnaîtra qu’il y a déjà une jurisprudence en la matière même si dans les statuts, il est prévu 14 clubs au niveau de la Ligue 1 et 12 clubs à la Ligue 2, puis 10 en Ligue 3. S’agissant du toilettage des textes que souhaitent certains dirigeants de clubs avant le démarrage du championnat, Quentin Didavi a réaffirmé la volonté du Conor de se référer chaque fois à la lettre de mission qu’il a reçue de la Fifa. «A la différence du Togo où, il a été clairement mis ‘’Révision des statuts et élection’’, nous ici, nous n’avons pas été investis de cette mission. Près de 80 % des acteurs que nous avons rencontrés, l’ont souhaité. Il n’y a que la Fifa qui puisse nous demander de revenir sur ces textes. Et si cela devrait être le cas, ce n’est pas évident qu’on reste dans le délai du 30 avril », a-t-il insisté.
C’est déjà important que les clubs se soient inscrits. Seulement, il ne faudrait pas que leurs dirigeants perdent de vue le facteur temps. Les membres du Conor doivent déposer leurs tabliers le 30 avril prochain. Il n’y a que surtout sur l’aire de jeu et autour du ballon, estiment-ils, que les acteurs plus que divisés hier, pourront déjà commencer par se parler avant d’aller aux assises. La crise qui secoue actuellement le football béninois n’est-elle pas beaucoup plus institutionnelle ? Déjà, le Conor aura une séance de travail avec les responsables des clubs engagés, mercredi 17 février prochain. C'est pour discuter avec eux des questions liées à l'organisation du championnat et au cahier de charges?

La Cour constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 04 février 2016 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 0274/013/Rec, par laquelle monsieur Joseph H. Gnonlonfoun introduit devant la haute juridiction un recours en vue de confier à l’Agence nationale de traitement (ANT) la distribution des cartes d’électeur ;
Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï maître Simplice Comlan Dato en son rapport ;
Après en avoir délibéré,

Contenu du recours

Considérant que le requérant expose : «… L’article 219 du code électoral dispose in fine : "Le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante".
A la date de ce recours, nous sommes en février de l’année suivante. Or, c’est le 05 février qu’a commencé la distribution des cartes dont la production a connu un grand retard.
Face à une telle situation, le Cos/Lépi ne peut même plus superviser le déroulement de cette opération.
Il s’avère donc nécessaire et urgent que votre haute juridiction, conformément à ses prérogatives et à sa jurisprudence, prenne la décision de confier la distribution à l’Agence nationale de traitement (Ant) prévue par les articles 222 et suivants du code électoral.
La quasi-totalité des opérations de confection des cartes et la mise au point du fichier électoral ont été d’ailleurs assurées par cette agence technique, le Cos/Lépi n’ayant assuré que la mission de supervision » ; qu’il conclut : « Je suggère en conséquence … de confier la distribution des cartes d’électeur à l’Agence nationale de traitement …. Ainsi, le déroulement de l’opération de distribution sera placé sous votre autorité, ce qui pourrait être de nature à rassurer un peu plus les citoyens» ;

Analyse du recours

Considérant qu’aux termes de l’article 305 alinéa 1er de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin : «Tout le contentieux de l’actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée relève de la Cour constitutionnelle» ; que selon l’article 114 de la Constitution: « La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité de la loi et elle garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques.
Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics»; que par ailleurs, les articles 198, 219, 222, 223, 225 et 328 alinéa 2 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin énoncent respectivement :
Article 198 : «Le Centre national de traitement assure l’informatisation et le traitement des données nominatives, personnelles et biométriques à partir desquelles sont produits le fichier électoral national et la liste électorale permanente informatisée. Il s’appuie sur un pool d’opérateurs de saisie pour réaliser sa mission.
Le Centre national de traitement a pour missions :
- la centralisation, le recrutement et la formation des opérateurs de saisie et autres techniciens ;
- la collecte des données électorales ;
- la constitution des archives électroniques des données électorales issues des kits d’enregistrement ;
- la constitution du fichier électoral primaire ;
- le dédoublonnage du fichier national ou la suppression des doublons ;
- l’extraction de la liste électorale informatisée provisoire du fichier électoral ;
- l’apurement quantitatif par rapprochement statistique avec les données des recensements électoraux passés ;
- l’apurement qualitatif par analyse de cohérence des données électorales ;
- la validation des extraits de la liste électorale informatisée permanente par affichage et la prise en compte des recours de consolidation de la liste électorale informatisée permanente ;
- l’établissement de la liste électorale permanente informatisée ;
-l’impression des extraits de la liste électorale permanente informatisée définitive ;
- la production des cartes d’électeur ;
- la génération des bureaux de vote ;
Nonobstant les dispositions de l’article 180 du présent code, chaque électeur a le droit d’avoir son bureau de vote dans un rayon de trois (03) kilomètres en zone rurale.
En cas de difficulté dans la mise en œuvre des dispositions du précédent alinéa, la Commission politique de supervision ou son démembrement territorialement compétent après enquête, en décide.
Le centre national de traitement est composé de treize (13) membres, à savoir :
- trois (03) ingénieurs informaticiens ou équivalent et ;
- les dix (10) membres des coordinations nationales de recensement et de cartographie.
Le coordonnateur est nommé par le président de la Mission.
Le Centre national de traitement opère sur toute la durée de la mission de recensement électoral national approfondi » ;

Article 219 : « De la création et des attributions du Conseil d’orientation et de supervision (Cos)
Il est créé une structure administrative, indépendante dénommée Conseil d’orientation et supervision.
Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et de gestion. Ses attributions sont :
- de définir les orientations stratégiques de l’Agence nationale de traitement (Ant) ;
- de superviser l’Agence nationale de traitement ;
- d’analyser et régler les difficultés d’application pratique pouvant résulter des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral national ;
- de définir les autres applications et les modalités de leur gestion ;
- de décider de toutes les questions permettant d’assurer la gestion et le fonctionnement effectif de l’Agence nationale de traitement et des Commissions communales d’actualisation en charge des opérations continues d’apurement, de correction et de mise à jour du fichier électoral national ;
- d’élaborer et valider le budget de l’Agence nationale de traitement ;
- d’adopter le document de faisabilité technique des opérations d’apurement, de correction et de mise à jour ;
- d’adopter le règlement intérieur et le manuel de procédure de l’Agence nationale de traitement ;
- de recevoir les plaintes des citoyens et lancer les enquêtes s’il le juge nécessaire.
Le Conseil d’orientation et de supervision se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante. » ;

Article 222 : « Il est créé une structure technique dénommée Agence nationale de traitement (Ant).
Son siège est fixé à Cotonou. Il peut être transféré dans une autre ville » ;

Article 223 : « L’Agence nationale de traitement assure l’informatisation et le traitement des données du fichier électoral national.
A ce titre, elle a pour missions :
- la gestion de tout le cycle de vie de la liste électorale permanente informatisée ;
- l’authentification, la diffusion, la conservation, la protection, l’archivage, l’apurement, la correction et la mise à jour (inscription, radiation et correction) des données électorales ;
- la gestion des ressources financières, matérielles,
humaines et informationnelles de l’Agence nationale de traitement ;
- le recrutement et la formation des techniciens sous la supervision du COS ;
- la collecte des données électorales et leur traitement ;
- la constitution du fichier électoral provisoire ;
- le dédoublonnage du fichier électoral national et la suppression des doublons ;
- l’affichage des extraits de la liste électorale permanente informatisée en vue de leur validation ;
- la prise en compte des décisions issues des recours; l’établissement de la liste électorale permanente informatisée provisoire ;
- la mise à la disposition des partis politiques des extraits de la liste électorale informatisée provisoire ;
- la production des cartes d’électeur ;
- la génération des postes de vote ;
- la réalisation de la cartographie électorale ;
- l’impression des extraits de la liste électorale permanente informatisée définitive ;
- la publicité relative aux travaux d’apurement, de correction, de mise à jour et d’actualisation du fichier électoral national ;
- la réalisation ou la commande d’études et le développement d’applications liées à leurs usages ;
- l’élaboration de directives devant servir à l’application de la ou des lois la régissant ;

En outre, elle a en charge :

- toutes les opérations techniques relatives à la conception, à la réalisation, à la gestion et à la sécurisation du fichier électoral national ;
- la détermination, l’attribution et la conservation du numéro personnel d’identification propre à chaque électeur ;
- la gestion de la communication des données inscrites au fichier électoral national ;
- l’assistance technique à toutes les structures et personnes ayant droit d’accès ou d’utilisation du fichier électoral national conformément aux mesures de protection prévues par la loi ;
- l’énumération et la description des sources de procuration de données pertinentes et fiables sur les personnes en vue de l’actualisation du fichier électoral national ;
- la gestion du patrimoine hérité du projet d’organisation du recensement électoral national approfondi et d’établissement de la liste électorale permanente informatisée ;
- le développement de toutes les applications relatives au fichier électoral national ;
- les études de faisabilité techniques et les mécanismes de contrôle de qualité (exhaustivité, traçabilité) et de suivi-évaluation relatifs au fichier électoral national et au système d’information géographique » ;

Article 225 : « L’Agence nationale de traitement est composée de cinq (05) membres ainsi qu’il suit :
- un (01) régisseur général ;
- un (01) régisseur général adjoint, chargé de la planification des opérations et de la formation ;
- un (01) responsable chargé de l’administration du réseau et des programmes informatiques, de la maintenance et de la veille technologique ;
- un (01) responsable chargé du développement des bases de données, de l’analyse et de l’audit ;
- un (01) responsable chargé de la logistique, du matériel et du budget.
Les membres de l’Agence nationale de traitement sont des spécialistes recrutés par appel à candidature parmi les cadres nationaux reconnus pour leurs compétences et expériences dans leur domaine respectif, leur probité et leur impartialité.
Ils sont nommés par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Conseil d’orientation et de supervision » ;

Article 328 alinéa 2 : « Le Centre national de traitement cesse d’exister quatre-vingt-dix (90) jours après la fin des élections municipales et communales, délai pendant lequel il assure le transfert de tout le patrimoine à l’Agence nationale de traitement » ;
Considérant qu’il ressort de la lecture croisée et combinée de ces dispositions que le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) et le Centre national de traitement (Cnt) ou l’Agence nationale de traitement (Ant) sont deux structures qui participent du cadre organique de gestion du fichier électoral national et de l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lépi); qu’alors que le Conseil d’orientation et de supervision (Cos) n’assure qu’une mission d’orientation et de supervision, le Centre national de traitement (Cnt) ou l’Agence nationale de Traitement (Ant) quant à eux s’occupent de toute l’activité technique d’élaboration du fichier électoral national, de la Liste électorale permanente informatisée, de la production et de la distribution des cartes d’électeur ;

Considérant que jusqu’à la date de la saisine de la Cour par le requérant, soit le 04 février 2016, le Cos-Lépi est toujours en fonction alors que sa mission s’est achevée le 31 janvier 2016 conformément à l’article 219 susvisé du code électoral; que de même, l’Agence nationale de traitement (Ant) qui devrait procéder à la production et à la distribution des cartes d’électeur n’est pas encore installée alors même que le Cos-Lépi a procédé courant septembre 2015 à la dissolution du Cnt; que la Cour a été saisie d’un recours contre cette dissolution et a dit et jugé dans sa décision Dcc 16-041 du 11 février 2016 que : « Article 1 : Il y a violation du code électoral.

Article 2 : Le Centre national de traitement (CNT) doit continuer sa mission jusqu’à l’installation de l’Agence nationale de traitement (Ant). Article 3 : Les actes posés par le Cos-Lépi installé le 26 août 2015 qui relèvent de la compétence du Cnt à partir du 02 septembre 2015 jusqu’à la présente décision demeurent valables.»; qu’il y a donc lieu pour la Cour de dire et juger que le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) installé le 26 août 2015 doit se retirer impérativement du processus de production et de distribution des cartes d’électeur, le Centre national de traitement (Cnt) est autorisé à procéder aux opérations d’achèvement du processus de production et de distribution des cartes d’électeur jusqu’à l’installation de l’Agence nationale de traitement (Ant), les actes posés par le Cos-Lépi qui rentrent dans le cadre des attributions de l’Ant ou du CNT après le 31 janvier 2016 jusqu’à la présente décision demeurent valables sans préjudice de la décision Dcc 16-041 du 11 février 2016 ;

D é c i d é

Article 1er.- Le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI) installé le 26 août 2015 doit se retirer impérativement et immédiatement du processus de production et de distribution des cartes d’électeur.

Article 2.- Le Centre national de traitement (CNT) est autorisé à procéder aux opérations d’achèvement du processus de production et de distribution des cartes d’électeur jusqu’à l’installation de l’Agence nationale de traitement (Ant).

Article 3.- Il est ordonné au Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) de transmettre immédiatement au Centre national de traitement (Cnt) tous les documents électoraux et de faciliter à ce dernier la production et la distribution des cartes d’électeur.

Article 4.- La présente décision sera notifiée à Monsieur Joseph H. Gnonlonfoun, à monsieur le président du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi), à monsieur le président de la Commission électorale nationale autonome (Céna) et publiée au Journal officiel ¦

Ont siégé à Cotonou, le onze février deux mille seize,

Messieurs Théodore Holo Président
Zimé Yérima Kora-Yarou Vice-président
Simplice C. Dato Membre
Bernard D. Dégboé Membre
Madame Marcelline-C Gbèha Afouda Membre
Monsieur Akibou Ibrahim G. Membre
Madame Lamatou Nassirou Membre

Le rapporteur, Le président,

Simplice Comlan. Dato Professeur Théodore Holo

Le président de la République, Boni Yayi a présidé à Fidjrossè, la cérémonie de pose de première pierre marquant l’érection du Bénin Smart City, le quartier numérique dont il rêve de doter le Bénin. C’était en présence de la plupart des membres de son gouvernement, d’Ignace Kpadonou et Samba Bathily respectivement Pdg de Média contact et du groupe ADS et de nombreux jeunes.

«J’ai rêvé de faire du Bénin un grand pôle régional de négoce, de service à forte valeur ajoutée numérique, au service de la prospérité de la jeunesse et des femmes de notre pays. Prenons le train de la modernité», a déclaré le président de la République, Boni Yayi. Le Bénin Smart City dont la pierre a été posée marquera, a-t-il souligné, le départ d’un avenir radieux et d’espérance pour le pays.

«A quoi servirait une démocratie incapable de nous permettre de prendre le train de la modernité, de nous unir, nous soigner et nous éduquer ?», s’est interrogé le président de la République qui a témoigné ensuite de ce que Claude Kpadonou, pdg de Média Contact est un bon communicateur. Ce dernier, dit-il, a su lire la vision qui l’a toujours animé. «Nous devons maintenant passer à son opérationnalisation», consent-il.
Pour le président de la République, l’économie numérique est un véritable train dans lequel il faut s’engager. C’est la source première du développement du XXIe siècle avec un cadre de meilleure gouvernance. «La jeunesse est la clef de la République ; sans vous le futur du Bénin ne sera jamais radieux», professe-t-il, appelant les jeunes à s’investir et à bien s’engager pour capitaliser et profiter de tous les programmes organisés en leur faveur.
S’inscrivant dans la même logique que le chef de l’Etat, le ministre Etienne Kossi en charge de la Communication a rappelé que le président de la République a initié un programme pour conduire les jeunes au numérique. «Il est en train de vous remettre la clé de votre avenir.», atteste le ministre.
Etienne Kossi a conseillé à l’assistance composée de jeunes de commencer à développer des idées pour ne pas tomber dans l’oisiveté.
«Le quartier numérique est formé de maisons nouvellement bâties qui constituent une nouvelle source de revenus de façon croissante s’il est confié à ceux qu’il faut», estime Claude Kpadonou. Le numérique apporte, estime-t-il, 5% au Produit intérieur brut (PIB).
Le quartier numérique est un puissant outil de développement, apprécie Claude Kpadonou. Plusieurs grandes entreprises, informe-t-il, sont prêtes à soutenir ou accompagner l’initiative. «Nous allons accueillir les grandes entreprises, vous ferez toutes les formations certifiées», a-t-il rassuré.
Des avantages confirmés par Samba Bathily, président directeur général du groupe ADS partenaire financier du projet. Cinq entreprises sont intéressées par le projet qui coûtera 120 millions d’euros, confie-t-il. Il embrassera les marchés francophone et anglophone. « Ce qui manque aux pays africains, c’est un pareil cadre pour permettre aux jeunes d’exprimer leurs talents ; c’est ce que le président de la République a compris», fait remarquer Samba Bathily.
Cet acte, selon le président directeur général du Groupe ADS, crée la base du développement numérique. «Vous pouvez compter sur nous pour l’exécution correcte de ce projet », a-t-il rassuré pour finir?

Le président de la République a procédé, jeudi 11 février, à Dèkoungbé, commune d’Abomey-Calavi, au lancement de l'initiative "Lumière pour tous". A travers ce programme, le gouvernement entend rendre accessible, l'usage de l'énergie à toutes les couches défavorisées, notamment, le monde scolaire.

"Lumière pour tous" ambitionne notamment l'accès de toutes les familles à une capacité énergétique minimale, avec un accent particulier pour le monde scolaire. Née dans le sillage de la conférence de Paris sur le climat (COP 21), elle se propose de mettre, à titre gracieux, à la disposition de cette couche, des lampes solaires pour la satisfaction de leurs besoins en énergie. Au total, 2000 centres de santé et 2000 écoles publiques seront ainsi équipés de dispositifs solaires autonomes afin d'améliorer les conditions d'études et de soins. Le lancement du programme a réuni autour du président la République des centaines d'élèves de l'école primaire publique de Dèkoungbé. Le coût total du programme est estimé à 40 milliards de nos francs, entièrement mis en place par un consortium de partenaires.

«Cette cérémonie porte le symbole d'une nation qui travaille pour son avenir. C'est un symbole fort, qui témoigne de notre vision d'assurer à nos enfants, de meilleures conditions d'étude», souligne le chef de l'Etat. «Ces lampes, explique Boni Yayi aux jeunes apprenants, ne sont pas polluante. Elle vous permet de respirer de l'air pur. Elle ne produit pas la chaleur. Elle permettra à vos mamans de réduire l'utilisation du bois de chauffage qui détruit chaque jour notre environnement», soutient-il. Le chef de l'Etat a exhorté les élèves à faire une utilisation judicieuse de ces lampes pour un meilleur rendement scolaire.
«Votre geste montre l'importance que vous avez toujours accordée à l'école béninoise. Vous faites beaucoup pour l'école", se réjouit Marlène Martin, porte-parole des élèves bénéficiaires. À l'en croire, ces lampes constituent pour elle et ses camardes une clé de réussite scolaire, mettant ainsi fin à leur calvaire en matière de lumière. «C'est sûr que ces lampes contribueront à notre succès. Nous vous promettons d'en faire bon usage et d'en prendre soin pour qu'elles nous servent le plus longtemps possible", promet-elle?

La coalition des jeunes leaders du Bénin a organisé un tournoi de football pour appeler à une élection pacifique. La finale qui s’est jouée jeudi 11 janvier au stade René Pleven a vu la victoire de Enagnon d’Akpakpa sur Soccer Stars FC de Kpondéhou par cinq tirs au but à quatre.

Le tournoi de la paix organisé en l’honneur de Lionel Zinsou a connu son épilogue, jeudi 11 février au stade René Pleven d’Akpakpa. Au terme du temps règlementaire, les deux équipes finalistes du jour, Enagnon d’Akpakpa et Soccer Stars FC de Kpondéhou n’ont pu se départager. On a dû recourir à la redoutable séance des tirs aux buts pour que la victoire finisse par choisir son camp. C’est l’équipe Enagnon d’Akpakpa-Dodomè qui l’a emportée par cinq tirs aux buts à quatre face à celle de Soccer Stars FC de Kpondéhou.

Le tournoi, organisé par la Coalition des jeunes leaders du Bénin (CJLB), a connu la participation de 17 équipes reparties en quatre poules qui se sont affrontées pendant deux semaines. Trois prix ont été remis. Le premier est d’une valeur d’un million de francs CFA, le deuxième, de 500 000 F CFA et le troisième qui est allé aux «Tous puissants» de Placodji, est une enveloppe de 300 000 F CFA.
D’un niveau moyen sur les plans technique et tactique, la rencontre a été âprement disputée entre les deux équipes. Il y a eu beaucoup de complicité et de joie entre les deux équipes.
Dès le coup d’envoi, Enagnon a développé une stratégie de jeu qui lui a permis de mieux quadriller le terrain. Ce qui lui a permis d’imposer sa domination au cours de la première partie. Ses joueurs ont mené plusieurs raids sur le camp adverse sans jamais trouver le chemin des filets. Ils ont tout tenté, mais à chaque fois, le mur défensif de Soccer Stars FC a toujours enraillé le danger. La mi-temps intervient sur un score vierge.
Profitant des conseils de leur entraîneur Cyrille Lègba, les joueurs de Soccer Stars FC vont, à la reprise, changer radicalement de système de jeu en début de deuxième partie. Ce qui s’avèrera payante, puisqu’ils ont pu renverser la situation en dominant pendant longtemps leurs adversaires. Cependant ils n’ont pas pu ouvrir le score malgré les trois belles occasions nettes de buts qu’ils ont obtenues.
La rencontre s’est donc soldée au terme du temps règlementaire par un score de zéro but partout. A l’issue de la séance de tirs aux buts qui est intervenue directement sans les prolongations, la victoire est allée du côté d’Enagnon d’Akpakpa dont les cinq tireurs n’ont pas tremblé. Ce qui n’a pas été le cas de Soccer Stars FC dont le premier tireur a manqué son tir.
Le Premier ministre, Lionel Zinsou, qui a remis en personne le trophée au vainqueur, a encouragé les organisateurs du tournoi à multiplier ces rendez-vous de distraction des jeunes, pour leur offrir davantage d'opportunités en matière de sport. Symplice Alowakinnou, milieu récupérateur de l’équipe d’Akpakpa, a exprimé sa joie de voir son équipe emporter la coupe. Il regrette néanmoins que ces genres d’initiatives soient pris seulement en période électorale. Il trouve que le tournoi leur a permis de se mettre en condition physique dans la perspective de la reprise du championnat.
En prélude à cette finale, il y a eu la petite finale où les «Tous puissants» de Placodji l’ont emporté par huit tirs aux buts à sept, le score étant là aussi de zéro but partout au terme du temps règlementaire¦

Plus que quelques heures et le peuple béninois sera fixé sur le sort de l’élection présidentielle jusque-là prévue pour le 28 février prochain (1er tour). De toute évidence, elle sera reportée. Ainsi en ont décidé certains candidats et représentants de candidats, de même que certaines institutions impliquées dans son organisation, jeudi 11 février au siège de la Commission électorale nationale autonome(Céna). Mais le dernier mot ne viendra pas d’eux. Seule la Cour constitutionnelle est habiletée à entériner le report de la date du scrutin et c’est vers elle que les regards sont désormais tournés.

Tendus et peu sereins au départ, les visages étaient souriants à la fin de la séance de travail organisée jeudi 11 février au siège de la Commission électorale nationale autonome (Céna) pour décider du report ou non du premier tour de l’élection présidentielle. C’est entre taquineries, accolades, rires et sourires que les acteurs qui ont pris part à cette rencontre déterminante pour le scrutin en cours se sont séparés. Et pourtant…

Trouver une solution…

«Il nous faut trouver ensemble une solution, une formule. Il faut que la rencontre débouche sur quelque chose de concret qui permette de faire avancer le processus électoral…» Cette introduction du président de la Céna, Emmanuel Tiando face aux candidats et représentants de candidats en lice pour l’élection présidentielle illustre, si besoin en était encore, l’importance du conclave tenu dans la matinée du jeudi 11 février au siège de son institution. C’était en présence des commissaires, du président du Comité d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) Augustin Ahouanvoébla et de certains de ses techniciens, du vice-Premier ministre François Abiola et du président du Conseil économique et social, Augustin Tabé Gbian, en sa qualité de président du Comité de suivi des institutions impliquées dans l’organisation du scrutin. Le décor ainsi planté par le président de la Céna, celui du Cos-Lépi sera invité à plancher. Augustin Ahouanvoébla dit intervenir « pour restituer techniquement ce qui est en train d’être fait». Détaillant ainsi qu’à la suite des dernières élections législatives, plus d’un million d’électeurs, soit 20% de la masse électorale n’ont pas reçu leurs cartes d’électeur et rappelant ensuite qu’au mois de décembre dernier, décision a été prise de les réimprimer les cartes d’électeur, en vue de les redistribuer à nouveau, aussi bien aux détenteurs des anciennes cartes qu’aux électeurs laissés en rade auxquels il faudra ajouter les nouveaux majeurs. Ainsi rappelle-t-il que le 20 décembre 2015, publication a été faite de la liste électorale puis, suivra le 28 décembre, la remise de la Lépi. Jusque-là, indique Augustin Ahouanvoébla, tout ce qui doit être fait l’a été mais il aura fallu attendre le 12 janvier dernier pour que l’opérateur technique en charge de la confection et de l’impression des cartes, retenue après maintes difficultés reçoive sa première avance. Et c’est, semble-t-il, le point de départ des difficultés actuelles qui empêchent la disponibilité à temps des cartes, précieux sésame sans lequel il ne saurait y avoir d'élection. En tout cas, le président du Cos-Lépi ne culpabilise pas outre mesure l’entreprise en charge de l'impression des cartes. Bien au contraire, il la dédouane. « Nous l’avons forcée à aller au-delà des consommables avec des charges supplémentaires sans avenant », illustre-t-il.
Tout compte fait, la situation est sous contrôle, a apaisé ce dernier qui annonce comme nouveau délai de fin de confection des cartes, la date du 15 février alors que celle initialement retenue était le 10 du même mois. «Depuis trois jours, il produit cinq cent mille cartes par jour», annonce le numéro 1 du Cos-Lépi qui souhaite que la rallonge de cinq jours soit accordée à l’opérateur.
Après avoir expliqué les diligences faites par lui pour tenir informée la Céna de ce décalage de date devenue inévitable à un moment donné, Augustin Ahouanvoébla a assuré que la distribution des cartes suit son cours et que depuis jeudi matin dans la Littoral, elle devait être effective.
A la suite du président du Cos-Lépi, le vice-Premier ministre François Abiola va relancer le débat. Ce qui est important aux yeux du représentant du gouvernement, c’est la suite à donner aux inquiétudes autour du scrutin. Que faire? C’est la question posée par lui, pour ouvrir le débats.

Appréhensions, propositions et suggestions des candidats

Le candidat Natondé Aké sera le premier à se prononcer. Une intervention sur fond de crainte que l’homme résume à travers les explications du président du Cos-Lépi. Lequel, selon lui, vient faire des promesses aux candidats sur la base de promesses à lui faites par l’opérateur. Une approche peu fiable selon ce candidat pour qui « le délai du 15 février n’est pas raisonnable», surtout qu’il faille compter par ailleurs avec d’autres contingences liées par exemple à l’énergie électrique. Alors, suggère-t-il, « qu’on aille aux élections avec les anciennes cartes si non on risque de dépasser le délai du 6 avril». Natondé Aké ne nie pas que ces cartes puissent avoir des défaillances mais voudrait qu’on trouve une alternative pour contrer les votes multiples et s’assurer de la vraie identité des votants.
Sacca Lafia, représentant du candidat Patrice Talon, par ailleurs ancien président du Cos-Lépi s’intéresse plutôt à la «portée de la décision» à prendre au terme de la séance. S’imposera-t-elle à tous les candidats et aux institutions impliquées dans l’organisation du scrutin? A la date du mercredi 10 février, combien de cartes ont-elles été déjà imprimées? Depuis quand l’opérateur est-il passé à une capacité de cinq cent mille cartes par jour ? Pour ce représentant de candidat, il faut prendre des assurances «et ne pas avancer des chiffres en l’air». Puisque «c’est un risque commun, on doit comprendre», insiste Sacca Lafia, désigné à l’occasion comme le porte-parole de la coalition dite de la rupture au sein de laquelle se retrouve une quinzaine de candidats sur la trentaine encore en lice.
«Nous nous mentons et nous n’avançons pas», déplore de son côté le représentant du candidat Abdoulaye Bio Tchané tandis que Kamarou Fassassi pense que cette situation n’honore pas la démocratie béninoise. « Nous voulons donner raison à ceux qui ne voulaient pas de la tenue des élections», pense l’ancien ministre de l’Energie du général Mathieu Kérékou.
Le candidat Gabriel Ajavon a suggéré qu’une nouvelle date soit fixée, mais en lien avec les dernières actualités relatives à l’ensemble du processus.
Pour sa part, le représentant du candidat Issifou Kogui N’douro rejette d’emblée la formule des anciennes cartes d’électeurs, surtout que l’argent du contribuable a été déjà injecté pour la confection des nouvelles. Il trouve cette option dangereuse, puis informe l’assistance des doublons de cartes qui s’observent déjà dans les départements où la distribution a commencé. Pour ce qui est du fief de son candidat, cela s’est fait constater par voie d’huissier, certifie-t-il. Il faut étudier ensemble les points de difficulté et tenir compte du délai minimum indispensable pour définir la date la plus indiquée, souhaite-t-il.
Par soucis de transparence, le représentant du candidat Karimou Chabi Sika demande que le Cos-Lépi fasse le point de toutes les cartes non distribuées et des doublons aux candidats.

«Il faut qu’on organise le scrutin»

Zacharie Goudali lui est inquiet. « Nous faisons courir un risque à notre pays. Nous allons à une élection présidentielle. Nous ne ferons aucun cadeau aux institutions », alerte ce candidat qui se demande pourquoi le Cos-Lépi opte pour une distribution progressive alors que le scrutin est censé se tenir le même jour sur l’ensemble du territoire national.
Plutôt accusateur, le candidat Daniel Edah jette la pierre au gouvernement qui aurait péché en ne dégageant pas à temps les ressources destinées à l’opérateur en charge de la confection des cartes. «On joue avec notre avenir pour nous divertir. Le président de la République a l’obligation de nous laisser un pays en paix», estime-t-il. Comme certains intervenants, il réfute lui aussi l’usage des anciennes cartes qui ne seraient pas fiables.
Gatien Houngbédji va lui aussi sortir de son calme légendaire. «Je me rends compte que nous assistons à une mascarade et le risque est trop grand», soutient-il. Pour le compte de Sébastien Ajavon, Nazaire Dossa se refuse à être alarmiste mais soutient qu’il y a «un forfait en préparation».
«Nous avons un scrutin à faire. Il faut que nous l’organisions. Le délai du 28 février n’est plus tenable. Mais le Code électoral a prévu ce qu’il faut faire en son article 42. C’est de notre obligation de nous entendre…» A ce message de réalisme du président de la Céna va succéder la phase des explications du président du Cos-Lépi.
Invité à se prononcer à la suite des interventions des candidats et de leurs représentants, Augustin Ahouanvoébla s’est voulu à nouveau rassurant. A ceux qui pensent qu’il est complice d’une machination, il a lancé ceci: «Je ne peux rien faire pour que le Bénin soit dans l’impasse». Puis il s’élance à travers une série d’explications. Primo, il soutient que la capacité actuelle de production de cartes est de 530 000 cartes par jour et évoque le chiffre de cinq cent mille pour être plus objectif. Secundo, «les doublons vont nous revenir», promet-il. D’ailleurs à ce niveau, il n’y a pas de quoi fouetter un chat, insiste ce dernier qui en veut pour preuve, le fait qu’il n’y ait pas de doublons sur les listes d’émargement. «Le 15 février à minuit, on aura fini avec la dernière carte», reprécise-t-il.
De son côté, le vice-Premier ministre rassure de ce que «le gouvernement fait tout pour jouer sa partition». «Nous devons le faire pour que le processus avance. Le 15 février est faisable», indique-t-il. François Abiola se dit amoureux des nouvelles cartes dont il vante les mérites.
Le report inévitable
Si on s’en tient aux explications du président du Cos-Lépi, 59% des cartes d’électeur seraient déjà imprimées à la date du mercredi 10 février dernier. Et si on en est déjà à cette étape, propose Natondé Aké, autant mettre le cap sur la distribution.
A la suite de ces échanges, le président de céans, Augustin Tabé Gbian invitera à l’apaisement puis sollicitera les candidats et représentants de candidats, à 13 heures 35 minutes, à une concertation pour la suite à donner à la séance. Mais très vite, des divergences vont s’afficher dans leur rang. Les candidats Natondé Aké et Robert Gbian n’ont pas bougé de leurs sièges. Les deux personnalités étaient même occupées à échanger entre elles. Comme eux, Daniel Edah qui se dit candidat de la rupture profonde est resté en marge de la concertation, du moins jusqu’au moment où certains de ses pairs ne le démarchent pour le faire rallier à la concertation.
Gatien Houngbédji a préféré prendre congés des lieux. Alors que le représentant de Lionel Zinsou, vautré sur son siège soufflait à son voisin immédiat que «c’est un piège». C’est finalement à 14 heures que les conciliabules prendront fin. Et, Sacca Lafia, porte-parole de circonstance du groupe fait savoir qu’ils sont « conscients que le 6 avril, le président de la République va partir et souhaite le respect de la Constitution ». Selon lui, la campagne électorale pour le premier tout du scrutin, initialement prévue pour ce jour ne peut plus tenir «et ce n’est pas de la faute de quelqu’un». Il va alors demander aux institutions concernées par cette élection de leur donner des garanties. «On va faire le nécessaire», s’est engagé Emmanuel Tiando pour le compte de la Céna. «Nous aurons les nouvelles cartes», embraye Augustin Ahouanvoébla. In fine, le président du Comité de suivi, Augustin Tabé Gbian prend l’engagement de tout faire pour un scrutin réussi. Des échanges en aparté surpris entre le vice-Premier ministre François Abiola et Sacca Lafia, il ressort que le gouvernement devrait se réunir d’urgence pour informer tout au moins de l’impossibilité de commencer la campagne électorale ce jour. Le porte-parole des candidats en a même fait une exigence. Mais pour le représentant du gouvernement, seule la Cour constitutionnelle à qui le rapport de cette séance sera fait prendra la décision finale, étant la seule institution constitutionnellement habilitée pour le faire¦

Un nouveau parti politique a vu le jour jeudi 11 février à Porto-Novo. Il est dénommé Front pour une alternative républicaine et inclusive (Fari) porté sous les fonts baptismaux par le recteur de l’Université de Porto-Novo, Jean-Claude Hounmènou. La sortie officielle de ce nouveau parti, a eu lieu à la Maison internationale de la culture de Porto-Novo.

De l’amphithéâtre à la politique, la glissade a été rapide pour le recteur de l’Université de Porto-Novo. Jean-Claude Hounmènou fait, depuis jeudi 11 février, l’expérience de chef de parti politique au Bénin avec le Front pour une alternative républicaine et inclusive (Fari) qu’il a créé pour, dit-il, une nouvelle orientation à la gestion de la chose politique.

En effet, la naissance de ce parti découle de l’échec des différents systèmes de gouvernement mis en place par les acteurs politiques depuis l’indépendance jusqu’à l’avènement de la démocratie, fait remarquer Jean-Claude Hounmènou. « …les systèmes de gouvernement que nous avons appliqués depuis notre accession à la souveraineté nationale, systèmes bâtis sur une appréhension inadéquate de la gouvernance démocratique, une conception égoïste, égocentrique, monarchique, monolithique et exclusive de l’exercice du pouvoir d’Etat ainsi qu’une philosophie erronée de l’unité nationale, ne sont pas de nature à faire du Bénin, une nation unie, républicaine, harmonieuse, solide, prospère et stable », certifie le président du Fari. C’est d’ailleurs ce qui expliquerait, à en croire Jean-Claude Hounmènou, l’instabilité politique des premières années de l’indépendance du Bénin qualifié dans le temps d’enfant malade de l’Afrique avec une dizaine de coups d’Etat. Il urge que les forces vives du Bénin s‘engagent résolument dans la recherche de nouvelles voies de gouvernance, dans des chemins nouveaux, afin d’inventer un système de gouvernance mieux adapté à la multipolarité socioculturelle et politique du Bénin.
Des réformes doivent être opérées sur plusieurs plans notamment mental, idéologique, socioéconomique, institutionnel et politique. Le recteur Jean-Claude Hounmènou vient donc prendre sa part de responsabilité dans ce rêve pour un Bénin nouveau. C’est dans cette perspective qu’il a créé le parti Fari pour lutter contre les handicaps qui empêchent le Bénin de combler les attentes des uns et des autres. Et dans cette aventure, le parti Fari jette son dévolu sur le candidat à l’élection présidentielle prochaine, Lionel Zinsou. Il est, aux yeux de Jean-Claude Hounmènou, le seul parmi les 34 candidats qui peut incarner le mieux et conduire le mieux le rêve d’une gouvernance démocratique, inclusive et représentative pour le bien du Bénin. Il a vanté les qualités et le parcours professionnel exceptionnel du franco-béninois et sa bonne maîtrise des différents maux auxquels est confronté le Bénin notamment dans les secteurs de l’éducation, de l’enseignement, de la formation et de l’apprentissage, de l’industrie et du financement de l’industrie. L’homme a fait ses preuves dans maints pays du monde entier notamment en France, en Suisse et aux Etats-Unis. Autant de raisons pour lesquelles Lionel Zinsou a été retenu comme étant le candidat du nouveau parti Fari, a souligné Jean-Claude Hounmènou avant de rendre hommage au président de la République, Boni Yayi, leader des FCBE, Me Adrien Houngbédji président du PRD et Léhady Soglo président de la RB pour avoir porté leurs choix sur la candidature de l’énarque¦

La Cour constitutionnelle,

Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu la loi n° 2001-021 du 21 février 2003 portant charte des partis politiques en République du Bénin ;
Vu la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin ;
Vu le décret n° 2014-118 du 17 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Vu le décret n° 2015-248 du 06 mai 2015 portant convocation du corps électoral pour l’élection du président de la République ;
Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï Madame Marcelline-C. Gbèha Afouda en son rapport ;

Après en avoir délibéré,

Considérant que par une requête du 10 février 2016 enregistrée à son secrétariat général le 11 février 2016 sous le numéro 0319/017/EP, monsieur le président de la Commission électorale nationale autonome (Cena), Emmanuel Tiando, saisit la haute juridiction d’une « demande de report de la date du scrutin présidentiel » ;

Contenu du recours

Considérant que le requérant expose : «J'ai été saisi ce jour d’une lettre du président du Cos-Lepi … du 09 février 2016 évoquant les difficultés de production et d’approvisionnement des cartes d'électeur par le centre de production et cela, en raison des difficultés rencontrées par ses fournisseurs aux Etats-Unis et en France. En conséquence, le Cos-Lepi demande le réajustement au
15 février 2016 de son chronogramme, contrairement au 10 février prévu initialement pour la fin de la production des cartes d'électeur.
Ce jour, mardi 10 février 2016, au siège de la Cena, le Cos-Lepi, la Cena et le Comité de suivi ont eu une séance d'échanges aux termes desquels le Cos-Lepi a assuré que la production des cartes est bien achevée en ce qui concerne les départements de l'Alibori et du Borgou.
Le fait est qu’une visite guidée, effectuée par la Cena, le Comité de suivi et le Cos-Lepi au centre de production, a permis de constater que le taux de production des cartes d'électeur s'élève à 99% pour le Borgou et l’Alibori, à 98% pour le Littoral et qu'en revanche, la production des cartes d'électeur destinées à la commune de Tchaourou est actuellement soumise à un processus de vérification et de correction. Celles de l'Atlantique font en ce moment l'objet d'un contrôle dans le processus du colisage.
Il faut souligner que pour la production de ces cartes, l'opérateur technologique dispose de cent trente-neuf (139) machines avec un dispositif de production par rotation de trois vacations tournantes 24 heures sur 24 heures. Selon l'opérateur technologique, s'il peut régler le montant de cent millions (100 000 000) de francs CFA au fournisseur américain du ruban d'impression des cartes, les trois vacations pourront effectivement produire cinq cent trente mille (530 000) cartes d'électeur par jour, de sorte qu'en cinq jours, toute la production peut être achevée pour ainsi permettre leur distribution.
Eu égard à tout ce qui précède, la date du 28 février 2016 initialement prévue pour l'organisation de l'élection du président de la République semble non réaliste.» ;

Considérant qu’il poursuit : «Dans l'optique d'une élection transparente et apaisée, la Cena a également rencontré, ce 11 février 2016, les candidats et toutes les parties prenantes qui ont manifesté leur consentement pour l'idée d'un éventuel report.
Par voie de conséquence, pour permettre à l'opérateur technologique de réaliser efficacement la production desdites cartes afin que le plus grand nombre d'électeurs dispose de leur carte, la Cena suggère à la haute juridiction d'examiner favorablement la présente requête pour un report dont la date devra tenir compte de ses contraintes, et ceci, selon les dispositions de la Constitution et du code électoral. » ;
Considérant qu’il joint à sa requête une copie du « procès-verbal de la séance de concertation tenue avec les candidats sur le projet de report de la date du scrutin du 28 février 2016» ; que selon les indications dudit procès-verbal : «… Cette séance s'est tenue en présence des candidats ou de leurs représentants … signataires, qui ont répondu favorablement à l'appel de la CENA…
Pour éclairer les … participants sur la situation actuelle des cartes d'électeur, le président du Cos-Lepi a expliqué que le 08 février 2016, l'opérateur technologique en charge de l'exécution du marché l'a saisi de ses difficultés à importer certains consommables des appareils d'impression des cartes et a signalé de ce fait qu'il était dans l'impossibilité de livrer les cartes le 10 février 2016 comme le stipulait le contrat. Il a donc saisi le président de la Cena pour l'informer de ce que les cartes ne pourront pas être produites avant le 15 février 2016, nouvelle date fixée par l'opérateur technologique. Il lui a demandé d’en tirer les conséquences.
Retenant la date du 15 février 2016 comme date de fin de production des cartes d'électeur, le vice-premier ministre a invité l'assistance à échanger sur le reste du processus.
Les participants, dans l'ensemble, ont exprimé leurs inquiétudes sur les promesses non tenues du président du Cos-Lepi et par rapport à la nouvelle date qu'il propose. Ils ont souhaité connaître à partir de quelle date l'impression des cartes a commencé, le nombre exact des cartes déjà imprimées, le nombre du reste à imprimer.
Par ailleurs, ils ont demandé à connaître le nom de l'opérateur technologique et à visiter le site de production des cartes. Certains d'entre eux ont proposé l'utilisation des anciennes cartes d'électeur.
Après l'intervention des participants, le président de la Cena a recentré le débat, en rappelant le point essentiel qui réunissait l'assistance, qui est comment faire pour aboutir à la tenue du scrutin.
Les participants ont demandé à se concerter en vue de faire des propositions.
A la suite de leur concertation, ils ont déclaré ce qui suit :
1- la date de prestation de serment du président de la République (06 avril 2016) ne sera pas changée ;
2- ils ne peuvent pas se mettre en campagne dès le 12 février 2016, à cause de l'indisponibilité des cartes ; le scrutin ne peut donc pas se tenir le 28 février 2016 ;
3- ils n'ont pas fait d'option en ce qui concerne l'utilisation des anciennes ou des nouvelles cartes et restent ouverts ; … l'option se fera après la date du 15 février 2016 ;
4- ils sont restés inquiets sur la question des doublons et ont demandé si le président peut régler cette question à partir de son siège pour que ces doublons ne se retrouvent pas sur le terrain ;
5- enfin, ils ont mis en place un petit comité pour aller vérifier toutes les affirmations faites par le président du Cos-Lepi.
A l'issue de tous ces échanges, il a été décidé le report de la date du scrutin.» ;

Analyse du recours

Considérant qu’aux termes des articles 114 et 117, 2e tiret de la Constitution : «La Cour constitutionnelle … est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.»; «La Cour constitutionnelle … veille à la régularité de l’élection du président de la République…»; que selon les articles 46 et 47 de la Constitution : « La convocation des électeurs est faite par décret pris en Conseil des ministres.»; « Le premier tour du scrutin de l’élection du président de la République a lieu trente jours au moins et quarante jours au plus avant la date d’expiration des pouvoirs du président en exercice.
Le mandat du nouveau Président de la République prend effet pour compter de la date d’expiration du mandat de son prédécesseur.» ;

Considérant qu’il découle de ces dispositions que le mandat du nouveau président de la République prend effet pour compter de la date d’expiration du mandat de son prédécesseur; que le président élu devant prêter serment le 06 avril 2016, ce délai est impératif et conditionne les autres délais ; que par ailleurs, le délai de convocation du corps électoral prévu à l’article 47 de la Constitution, à savoir, trente jours au moins avant la date d’expiration des pouvoirs du président en exercice ainsi que les articles 114 et 117 de la Constitution qui habilitent la Cour constitutionnelle à, d’une part, réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics, d’autre part, veiller à la régularité de l’élection du président de la République constituent deux normes constitutionnelles à valeur égale ; que, bien qu’il n’existe pas de hiérarchie entre ces normes, la Cour est en droit, en sa qualité d’organe régulateur du fonctionnement des institutions, de privilégier dans le cas d’espèce les articles 114 et 117 de la Constitution pour garantir la régularité et l’organisation harmonieuse de l’élection présidentielle par la Commission électorale nationale autonome (Cena) ;

Considérant que conformément à l’article 46 de la Constitution, le président de la République a, par le décret n° 2015-248 du 06 mai 2015 portant convocation du corps électoral pour l’élection du président de la République, convoqué le corps électoral aux urnes le 28 février 2016 ;

Considérant que l’article 49 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin dispose: «Tout report de la date des élections est interdit. En cas de force majeure, le report de date ne peut être fait qu’après une consultation de toutes les forces politiques engagées dans l’élection concernée.» ; qu’il découle de cette disposition que deux conditions cumulatives doivent être réunies pour le report d’une élection, à savoir, l’existence d’un cas de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté du débiteur d’une obligation et qui l’exonère de ladite obligation et la consultation de toutes les forces politiques engagées dans l’élection concernée ;

Considérant qu’il ressort des éléments du dossier qu’à la date de saisine de la Cour, le 11 février 2016, la production des cartes d’électeur n’est pas terminée en raison des difficultés rencontrées par l'opérateur technologique et que la distribution desdites cartes n’a pas commencé dans la plupart des localités; que ce sont autant d’éléments qui doivent être considérés comme un cas de force majeure; qu’en outre, la Cena a tenu, le 11 février 2016, une réunion de concertation avec les candidats et leurs représentants au cours de laquelle il a été débattu de la question de la bonne organisation des élections; qu’à l’issue de ladite rencontre, « il a été décidé le report de la date du scrutin.»; que l’exigence de cas de force majeure et de consultation de toutes les forces politiques engagées dans l’élection concernée telle que prévue par le code électoral est donc remplie ; qu’il y a, dès lors, lieu pour la Cour, dans le souci de garantir une élection honnête, crédible et fiable qui recueille la confiance des électeurs et dans l’intérêt commun, d’une part, d’autoriser, en vertu de l’article 114 de la Constitution, le report de la date du premier tour de l’élection présidentielle du 28 février 2016 au dimanche 06 mars 2016, d’autre part, d’inviter monsieur le président de la République à convoquer aux urnes pour cette date le corps électoral pour le premier tour de l’élection présidentielle de 2016, le second tour devant se tenir le dimanche 20 mars 2016 ;

Considérant que le Cos-Lepi fait état de difficultés dans la production par l'opérateur technologique des cartes d’électeur ; qu’il échet pour la haute juridiction de dire et juger qu’au cas où ces difficultés observées perdureront, et pour éviter tout blocage éventuel dans le processus dû à la non disponibilité desdites cartes, les cartes d’électeur délivrées dans le cadre des élections de 2015 serviront au scrutin présidentiel de 2016 dans la mesure où, conformément à l’article 184 du code électoral, elles restent valables « jusqu’au terme de validité de la liste électorale permanente informatisée qui est de dix (10) ans » ; Considérant qu’au regard de tout ce qui précède, il y a lieu pour la Cour d’autoriser le report de la date du premier tour du scrutin du dimanche 28 février 2016 au dimanche 06 mars 2016, d’inviter monsieur le président de la République à convoquer le corps électoral pour cette date et enfin de dire qu’en cas de non disponibilité de cartes pour certains électeurs, les cartes d’électeur délivrées dans le cadre des élections de 2015 serviront au scrutin présidentiel de 2016 ;

Décide :

Article 1er.- Est autorisé le report de la date de l’élection présidentielle de 2016 du dimanche 28 février 2016 au dimanche 06 mars 2016.

Article 2.- monsieur le président de la République est invité à convoquer, par décret pris en Conseil des ministres, le corps électoral aux urnes pour le premier tour du scrutin le dimanche 06 mars 2016.

Article 3.- En cas de non disponibilité de cartes d’électeur pour certains électeurs, les cartes d’électeur délivrées dans le cadre des élections de 2015 serviront au scrutin présidentiel de 2016.

Article 4.- La présente décision sera notifiée à monsieur le président de la Commission électorale nationale autonome (Cena), Emmanuel Tiando, à monsieur le président de la République et publiée au Journal officiel.

Ont siégé à Cotonou, le onze février deux mille seize,

Messieurs Théodore Holo Président
Zimé Yérima Kora-Yarou Vice-président
Simplice C. Dato Membre
Bernard D. Dégboé Membre
Madame Marcelline-C Gbèha Afouda Membre
Monsieur Akibou Ibrahim G. Membre
Madame Lamatou Nassirou Membre

Le rapporteur, Le président,

Marcelline-C. Gbèha Afouda Professeur Théodore Holo

A moins de 24 heures de l’ouverture officielle de la campagne électorale pour la présidentielle du 28 février prochain, les électeurs ne sont toujours pas encore en possession de leurs cartes d’électeur. Une situation qui interpelle à plus d’un titre la Cour constitutionnelle, juge souverain de l’élection présidentielle au Bénin. Celle-ci se prépare à prendre ses responsabilités pour fixer l’opinion.

Les sept membres de la Cour constitutionnelle, selon des sources concordantes, tiennent ce jeudi 11 février une plénière décisive. Un seul point est au menu : solutionner les difficultés relatives à l’organisation de l’élection présidentielle du dimanche 28 février prochain. Lesquelles difficultés concernent surtout l’indisponibilité des cartes d’électeur pour la tenue de ce scrutin. Une situation qui met au banc des accusés le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi). L’organe en charge de la confection de ces cartes d’électeur ne respecte plus son propre calendrier annoncé le 4 février dernier lors d’une conférence de presse. Au cours de cette sortie médiatique, Augustin Ahouanvoèbla, président du Cos-Lépi promettait que toutes les cartes d’électeur devraient être imprimées à la date du 10 février, donc mercredi. Ce qui veut dire qu’à la date du 11 février, la distribution des cartes d’électeur qui a déjà démarré au niveau uniquement du département du Borgou/Alibori, devrait être étendue au reste du territoire national.

Ainsi, à la date du mercredi 24 février, soit cinq jours avant le jour du scrutin, le dernier électeur devrait être en possession de son sésame. A la date de ce jeudi 11 février, toutes ces promesses du président du Cos-Lépi sont restées sans concrétisation.

Inquiétudes

Pour preuve, l’impression des cartes d’électeur prévue pour s’achever définitivement le mercredi 10 février n’a pas été concrétisée. Des milliers de cartes d’électeur restent encore à établir dont celles des électeurs de l’Ouémé-Plateau et du Mono-Couffo, à en croire nos sources. Tel que le processus évolue avec l’opérateur technologique en charge de cette impression il n’est pas sûr d’achèver l’établissement de ce matériel sensible jusqu’au 20 février prochain, à en croire les mêmes sources. Pendant ce temps, les inquiétudes des électeurs grandissent. Et les suspicions se renforcent du fait de l’indisponibilité desdites cartes à moins de 24 heures du démarrage officiel de la campagne électorale. Les candidats Patrice Talon et Abdoulaye Bio Tchané ne diront pas le contraire. Ils ont conjointement saisi mercredi 10 février à cet effet la Cour constitutionnelle. Avant cette requête, ils avaient déjà, ensemble avec d’autres candidats réunis au sein d’une coalition, formé un recours à l'adresse de la haute juridiction pour dénoncer l’indisponibilité des cartes d’électeur et la distribution par zone des cartes d’électeurs décidée par le Cos-Lépi. Et demander par voie de conséquence le report de l’élection présidentielle.
Une bonne moisson de grains que la Cour constitutionnelle doit moudre. L’institution en charge du contentieux de l’élection présidentielle doit pouvoir démêler l’écheveau et relancer le processus électoral. Puisque le prochain président de la République doit prêter serment le 6 avril prochain. La Cour constitutionnelle semble être bien consciente des difficultés. Sa séance plénière de ce jeudi 11 février s’annonce décisive pour la suite du processus électoral. La haute juridiction aura à remettre les pendules à l’heure. Elle se prononcera non seulement sur le problème de l’indisponibilité des cartes d’électeur mais aussi sur un éventuel report ou non du scrutin présidentiel. C’est dire donc que l’avenir de l’élection présidentielle du 28 février prochain dépendra de la décision de la Cour constitutionnelle attendue pour ce jour?

La Cour constitutionnelle,

Vu la loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin ;
Vu la loi n° 91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle modifiée par la loi du 31 mai 2001 ;
Vu la loi n° 2001-021 du 21 février 2003 portant Charte des partis politiques en République du Bénin ;
Vu la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin ;
Vu le décret n° 2014-118 du 17 février 2014 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle ;
Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ;
Vu le décret n° 2015-248 du 06 mai 2015 portant convocation du corps électoral pour l’élection du président de la République ;

Ensemble les pièces du dossier ;

Ouï le professeur Théodore Holo en son rapport ;

Après en avoir délibéré,
Considérant que par une requête du 27 janvier 2016 enregistrée à son secrétariat général à la même date sous le numéro 0200/011/EP, monsieur Sylvain G. Tossou forme un recours en invalidation de la candidature de messieurs Sébastien Germain Ajavon, Patrice Talon et Moudjaïdou Soumanou;

Contenu du recours

Considérant que le requérant expose : «Aux termes de l’article 44 de la Constitution, “Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République s'il:
- n’est de nationalité béninoise de naissance ou acquise depuis au moins dix ans;
- n’est de bonne moralité et d'une grande probité;
- ne jouit de tous ses droits civils et politiques;
- n’est âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature;
- ne réside sur le territoire de la République du Bénin au moment des élections;
- ne jouit d'un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins assermentés désignés par la Cour constitutionnelle.” ;
Il s’agit des conditions cumulatives que doit remplir tout candidat aux fonctions de président de la République du Bénin. Si la nationalité peut être prouvée par un certificat de nationalité, la jouissance des droits civils et politiques par un casier judiciaire, l'âge par un acte de naissance, la résidence par un certificat de résidence, l’état complet de bien-être physique et mental par un certificat médical, la moralité se définit comme l'adéquation d'une action, d'un fait, etc. à une morale. C’est aussi une attitude, une conduite, la conformité aux principes, aux règles de la morale. C’est encore la conduite morale d'un individu ... Elle a une portée plus profonde que la règle de droit. La règle morale est une règle de perfectionnement des consciences, de chaque conscience en particulier. Il en résulte qu’elle envisage nos devoirs et tous les devoirs que la conscience commande. La règle de morale ne peut être formulée que dans des principes très généraux. Elle est une règle de conduite individuelle qui s'adresse à la conscience de l'Homme et, en dehors de toute contrainte, lui propose à la fois, un idéal de justice et de charité. Elle s'adresse en effet à la conscience de chacun et ne saurait par suite présenter pour chacun, les mêmes exigences. En raison du but même qu'elle poursuit, la règle de morale ne peut comporter qu'une sanction toute interne. Or, cette sanction est socialement inefficace, dans l'impossibilité où elle est de retenir ceux qui n'ont ni conscience ni religion. Elle est donc inapte à donner la sécurité. C’est là que réside le motif essentiel de la nécessité du droit à côté de la morale. Ainsi, si la règle de droit sanctionnée par la contrainte n'existait pas, il n'y aurait plus de sécurité et il n'y aurait plus de justice. Le droit et la morale poursuivent dans ce cas le même but…» ;

Considérant qu’il affirme «A cet effet, monsieur Sébastien Germain Ajavon, directeur de société …, candidat à l'élection présidentielle du 28 février 2016, dont la CENA a retenu la candidature, a été auteur de tortures, sévices et traitements cruels inhumains et dégradants infligés à Monsieur René Tingbo, son employé, à qui il reprochait d'avoir volé un montant de trente-neuf millions (39 000000) de francs le 26 juin 2000. Il a … arrêté son employé, assisté de ses agents de sécurité, l’a battu et jeté dans une chambre froide, pieds et mains ligotés avant de le conduire … au Commissariat central de Cotonou. Cet acte a été constaté et déclaré par votre juridiction comme violant la Constitution. Il en ressort que Monsieur Sébastien Germain Ajavon s’était fait justice alors que la bonne moralité lui recommande un idéal de justice dont les institutions juridictionnelles sont garantes. Si la victime avait saisi une juridiction correctionnelle, cette dernière n'ignorerait pas la décision de la Cour constitutionnelle et aurait condamné Monsieur Sébastien Ajavon à une peine privative de liberté, vu la gravité des faits qu'il a commis. En se comportant ainsi, envers un citoyen béninois, il n'est plus de bonne moralité conformément à l'article 44, 2e tiret qui définit les conditions à remplir pour être président de la République au Bénin. Par ailleurs, le président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité territoriale et du respect de la Constitution, des traités et accords internationaux…
La Constitution étant aussi l'expression de la conscience collective du peuple, le droit de la respecter consacre des règles identiques à celles de la morale. Par conséquent, tout citoyen qui se rend justice n'est plus de bonne moralité pour garantir le respect de la Constitution. Si sans être président, monsieur Sébastien Germain Ajavon a eu à méconnaître aussi gravement la Constitution, il n'est plus moralement apte à en assurer le respect une fois élu président. Qu'il plaise alors à la Cour constitutionnelle de rejeter sa candidature. » ;

Considérant qu’il poursuit: «En ce qui concerne monsieur Patrice Talon, il a été accusé en 2012 par le chef de l'Etat d'avoir tenté de l'empoisonner. Si l'ordonnance rendue par le juge en charge du dossier en mai 2013 a conclu à un non-lieu, il ressort de sa lecture croisée et décroisée que les prévenus arrêtés dans ladite affaire : Moudjaïdou Soumanou, Zoubérath Kora et Ibrahim Mama Cissé ont reconnu les faits. En les reconnaissant devant l'officier de police judiciaire et devant le juge instructeur, leur acte fait foi et peut leur être opposable.
Par ailleurs, ce n'est pas parce que le droit ne punit pas un acte qu'il n'est pas reprouvé par la morale… Si le droit ne punit pas, cela est conforme au principe de légalité en droit pénal qui veut qu'aucune infraction ne soit punie sans qu'elle ne soit prévue par la loi… Ce principe, dans le cas de l'affaire dite «Talon», est contraire à la morale qui veut qu'on n'attente pas à la vie d'autrui. Par conséquent, en planifiant l'assassinat du chef de l'Etat et en fournissant les moyens aux complices, monsieur Talon n’est plus de bonne moralité pour être candidat à l'élection présidentielle. D'ailleurs, en matière de tentative, deux théories s'affrontent. La première, dite objective, s’attache exclusivement aux actes déjà commis qui font partie, soit des éléments constitutifs de l'infraction tels qu'ils sont définis par la loi, soit des circonstances qui peuvent en renforcer la répression. La deuxième, dite subjective, s'attache à l'intention de l'auteur, sujet actif de l'infraction.
Selon elle, il y a commencement d'exécution, dès qu'on se trouve en présence d'un acte positif, extérieur, non équivoque, quoique ne constituant pas l'élément matériel de l'infraction … Cette théorie est assez proche de la moralité prévue par la Constitution.
En prévoyant que le candidat à l'élection présidentielle soit de bonne moralité, la Constitution épouse aussi la théorie de la morale. Par conséquent, si la tentative d'empoisonnement parce qu'elle est renoncée par un acte volontaire n'est pas punie par le droit, elle est punie par la morale qui est la conscience individuelle et collective des Béninois et qui veut qu'un individu ne tente de tuer son prochain. Si la règle de droit ne punit pas à cette étape de la commission de l'infraction qualifiée de tentative d'empoisonnement, la sanction, selon qu'elle est, ou non, marquée par l'intervention de l’autorité publique ne constitue pas le critère décisif de la bonne moralité. Seule la conscience individuelle ou collective sanctionne les règles morales. Ce n'est jamais l'autorité publique qui sanctionne la règle morale. Mais, dans le cas de l'élection présidentielle, la Constitution prescrit expressément la bonne moralité. Elle donne alors à la Cour constitutionnelle le pouvoir de sanctionner son non-respect.»; qu’il relève : «Ainsi, les complices Moudjaïdou, Kora et Cissé, en reconnaissant les actes préparatoires de l'infraction au cœur desquels Monsieur Talon se retrouve, ce dernier, ainsi que ses complices, ne bénéficient plus de la bonne moralité pour prétendre diriger la République du Bénin.» ;qu’il conclut : «Qu'il plaise alors à la Cour constitutionnelle de rejeter la candidature de Moudjaïdou Soumanou et de Patrice Talon.»;

Analyse du recours

Considérant qu’aux termes de l’article 44 de la Constitution : «Nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République s'il:
- n’est de nationalité béninoise de naissance ou acquise depuis au moins dix ans;
- n’est de bonne moralité et d'une grande probité;
- ne jouit de tous ses droits civils et politiques;
- n’est âgé de 40 ans au moins et 70 ans au plus à la date de dépôt de sa candidature;
- ne réside sur le territoire de la République du Bénin au moment des élections;
- ne jouit d'un état complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins assermentés désignés par la Cour constitutionnelle.» ;

Considérant qu’en outre, les articles 339 alinéas 2, 3 et 4, 340 alinéa 5 et 343 de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République du Bénin disposent respectivement :
«La déclaration de candidature est faite en double exemplaire, revêtue de la signature du candidat et attestant sur l’honneur qu’il remplit les conditions d’éligibilité requises.
Cette déclaration est enregistrée par la Commission électorale nationale autonome. Un récépissé provisoire de la déclaration est immédiatement délivré au déclarant.
Le récépissé définitif est délivré par la Commission électorale nationale autonome, après versement de la somme prévue à l’article 343 ci-dessous et après le contrôle de la recevabilité de la candidature par la Cour constitutionnelle.» ;« En sus des pièces ci-dessus mentionnées, la déclaration de candidature doit être complétée, avant son examen, par le bulletin n° 2 du casier judiciaire adressé par la juridiction compétente à la Commission électorale nationale autonome, sur demande de celle-ci.» ; «Dans les deux jours qui suivent la déclaration de candidature, le candidat devra verser auprès du Directeur du Trésor ou auprès d’un receveur-percepteur du Trésor qui transmettra au directeur du Trésor, un cautionnement de quinze millions (15.000.000) de francs remboursables au candidat s’il a obtenu au moins dix pour cent (10%) des suffrages exprimés au premier tour.» ;
Considérant qu’il découle de la lecture combinée et croisée des dispositions sus-énoncées que la liste des candidats à l’élection présidentielle n’est définitive qu’après le contrôle de la recevabilité des candidatures par la Cour constitutionnelle, la délivrance du récépissé définitif et la publication officielle de la liste des candidats par la Commission électorale nationale autonome ; que, dans le cas d’espèce, à la date du 27 janvier 2016, date de saisine de la Cour par monsieur Sylvain G. Tossou, la Commission électorale nationale autonome n’a publié aucune liste de candidats à l’élection présidentielle du 28 février 2016 ; que, dès lors, à cette date, Messieurs Sébastien Germain Ajavon, Patrice Talon et Moudjaïdou Soumanou n’ont pas encore la qualité de candidat; qu’en conséquence, le recours sous examen est prématuré et doit être déclaré irrecevable ;

Décide

Article 1er : Le recours de monsieur Sylvain G. Tossou est irrecevable.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à monsieur Sylvain G. Tossou et publiée au Journal officiel.