La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme trouve non pertinente la demande de seconde lecture de certaines dispositions de la loi n°2015-18 du 2 avril 2015 portant statut général de la Fonction publique sollicitée par le chef de l’Etat.

Le dossier de demande de seconde lecture par le chef de l’Etat de la loi n°2015-18 du 2 avril 2015 portant statut général de la Fonction publique est en difficulté au Parlement. La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme qui a examiné le dossier au fond, a rejeté les corrections demandées par le gouvernement. La demande indique d’une part que le terme «agent contractuel de l’Etat» avait connu des difficultés de qualification sous l’égide de l’ancienne loi du fait de l’existence des agents contractuels à durée déterminée (ACDDE) et des agents contractuels à durée indéterminée (ACDIE). Le chef de l’Etat souhaite dans sa demande que le Parlement précise dans la nouvelle loi les deux catégories d’agents contractuels de l’Etat.

D’autre part, le chef de l’Etat, compte tenu de la situation actuelle de l’emploi des jeunes et des réformes nécessaires à la dynamisation du Fonds national de retraite du Bénin, sollicite le réexamen de l’article 263 de la loi bien que cet article se soit conformé aux dispositions des statuts particuliers des corps des personnels enseignants des Universités nationales du Bénin sauf le cas des assistants des universités, des professeurs et professeurs-assistants des corps autonomes dont l’âge d’admission à la retraite passe de 60 à 62 ans. En termes clairs, le gouvernement souhaite maintenir le statu quo en fixant l’âge d’admission à la retraite à 55 ans ou à 30 ans de service. Il fonde sa position sur la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite dont la disposition est ainsi libellée: «Le droit à la pension est acquis lorsque se remplit à la cessation de l’activité, la condition de cinquante-cinq (55) ans d’âge ou de trente (30) ans de service». Toutefois, l’agent permanent de l’Etat qui aurait accompli trente (30) ans de service et qui n’aurait pas atteint les cinquante-cinq (55) ans d’âge doit bénéficier des avancements d’échelons qu'il aurait dû prendre jusqu’à l’âge de cinquante-cinq (55) ans. Les députés de la commission des Lois ont trouvé cette correction impertinente. Car, la loi n°2005-24 du 8 septembre 2005 modifiant et complétant la loi n°86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite actuellement en vigueur avait déjà élevé l’âge de la retraite à soixante (60) ans. En conséquence, la demande de seconde délibération de la loi demandée par le chef de l’Etat n’a plus sa raison d’être, conclut la commission des Lois.

Le ministre en charge de l’Economie maritime, Patrick Yérima a effectué hier mardi 4 août, une descente au Port autonome de Cotonou (PAC) et sur les installations de la Société béninoise de manutention portuaire (SOBEMAP). Objectif, toucher du doigt les problèmes auxquels sont confrontés les employés et usagers de ces sociétés sous tutelle de son département ministériel.

Patrick Yérima a pris les rênes du ministère de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires, il y a quelques semaines à la faveur du dernier remaniement ministériel. C’est pour avoir une vue plus large des activités menées par les structures sous sa tutelle qu’il a effectué hier mardi 4 août le tour des services stratégiques du Port autonome de Cotonou et de la Société béninoise de manutention portuaire (SOBEMAP).

A sa descente dans l’enceinte du Port autonome de Cotonou, le ministre Patrick Yérima a eu une séance de travail avec le directeur général du PAC, Samuel Batcho et celui de la Sobemap, Antoine Kouton, avant de visiter les infrastructures portuaires.
Le directeur général de la SOBEMAP, lui a fait une brève description du fonctionnement des machines utilisées dans le cadre des chargements et déchargements des conteneurs. Les engins de diverses marques occupent des dizaines de mètres sur le domaine de la société. Antoine Kouton a expliqué au ministre, les difficultés auxquelles fait face sa société. Parfois les pièces des engins tombent en panne en pleine opération et leurs pièces de rechange nécessitent l’observance stricte des règles prescrites par le Code des marchés publics qui interdit les passations gré à gré. «S’il y a 2 ou 3 navires qui accostent en même temps et qu’ils sont en même temps traités, c’est un plus pour nous», a dit le directeur général de la SOBEMAP. «Ils ont des engins mais qui ne marchent pas parce qu’ils ont des pièces qui sont gâtées», a renchéri Samuel Batcho.

L’entretien des machines

Le directeur général du Port autonome de Cotonou a expliqué au ministre que l’entretien des machines devant être assuré par des prestataires privés, est également soumis aux dispositions en matière de passation de marchés publics. Il a salué la visite du ministre qui, pour lui, vise la mobilisation des troupes. Il a porté à la connaissance du au ministre les difficultés qui sont criardes notamment au niveau de la SOBEMAP. « Quand l’engin d’un manutentionnaire privé tombe en panne, leurs pièces de rechange sont immédiatement commandées et il peut fonctionner à nouveau. Mais en ce qui concerne la SOBEMAP, il faut attendre six mois en raison des dispositions du code des marchés publics. Il faut toute une procédure pour l’achat des pièces des engins. Tout le gouvernement devrait se mobiliser afin de sauter certains verrous en ce qui concerne les activités portuaires», a laissé entendre le directeur général du Port autonome de Cotonou.
«C’est avec satisfaction que je touche du doigt ce qui se fait ici. Ma visite sur les installations de la SOBEMAP notamment son dispositif de manutention, révèle quelques difficultés. Je note bien les doléances des directeurs généraux et d’ici à là, elles seront satisfaites. Des efforts seront faits par le gouvernement pour acheter des engins à la société afin de rendre plus compétitif notre Port. Le gouvernement est en train de mettre en œuvre un certain nombre de réformes afin de faciliter la tâche aux usagers de l’espace portuaire », a indiqué Patrick Yérima.
Le directeur général du PAC, Samuel Batcho a fait visiter au ministre de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires, les services clés du Port. Le Centre de contrôle et de surveillance, les quais nord et sud, le poste de contrôle et de délivrance des macarons, l’épi d’arrêt de sable construit avec le concours financier du Millennium challenge account (MCA) ainsi que le terminal Bolloré ont été visités par Patrick Yérima.

Par Sênoudé P. TOMETISSI & Bonaventure AGBON (stag)

Le ministre en charge de l’Economie maritime, Patrick Yérima a effectué hier mardi 4 août, une descente au Port autonome de Cotonou (PAC) et sur les installations de la Société béninoise de manutention portuaire (SOBEMAP). Objectif, toucher du doigt les problèmes auxquels sont confrontés les employés et usagers de ces sociétés sous tutelle de son département ministériel.

Patrick Yérima a pris les rênes du ministère de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires, il y a quelques semaines à la faveur du dernier remaniement ministériel. C’est pour avoir une vue plus large des activités menées par les structures sous sa tutelle qu’il a effectué hier mardi 4 août le tour des services stratégiques du Port autonome de Cotonou et de la Société béninoise de manutention portuaire (SOBEMAP).

A sa descente dans l’enceinte du Port autonome de Cotonou, le ministre Patrick Yérima a eu une séance de travail avec le directeur général du PAC, Samuel Batcho et celui de la Sobemap, Antoine Kouton, avant de visiter les infrastructures portuaires.
Le directeur général de la SOBEMAP, lui a fait une brève description du fonctionnement des machines utilisées dans le cadre des chargements et déchargements des conteneurs. Les engins de diverses marques occupent des dizaines de mètres sur le domaine de la société. Antoine Kouton a expliqué au ministre, les difficultés auxquelles fait face sa société. Parfois les pièces des engins tombent en panne en pleine opération et leurs pièces de rechange nécessitent l’observance stricte des règles prescrites par le Code des marchés publics qui interdit les passations gré à gré. «S’il y a 2 ou 3 navires qui accostent en même temps et qu’ils sont en même temps traités, c’est un plus pour nous», a dit le directeur général de la SOBEMAP. «Ils ont des engins mais qui ne marchent pas parce qu’ils ont des pièces qui sont gâtées», a renchéri Samuel Batcho.

L’entretien des machines

Le directeur général du Port autonome de Cotonou a expliqué au ministre que l’entretien des machines devant être assuré par des prestataires privés, est également soumis aux dispositions en matière de passation de marchés publics. Il a salué la visite du ministre qui, pour lui, vise la mobilisation des troupes. Il a porté à la connaissance du au ministre les difficultés qui sont criardes notamment au niveau de la SOBEMAP. « Quand l’engin d’un manutentionnaire privé tombe en panne, leurs pièces de rechange sont immédiatement commandées et il peut fonctionner à nouveau. Mais en ce qui concerne la SOBEMAP, il faut attendre six mois en raison des dispositions du code des marchés publics. Il faut toute une procédure pour l’achat des pièces des engins. Tout le gouvernement devrait se mobiliser afin de sauter certains verrous en ce qui concerne les activités portuaires», a laissé entendre le directeur général du Port autonome de Cotonou.
«C’est avec satisfaction que je touche du doigt ce qui se fait ici. Ma visite sur les installations de la SOBEMAP notamment son dispositif de manutention, révèle quelques difficultés. Je note bien les doléances des directeurs généraux et d’ici à là, elles seront satisfaites. Des efforts seront faits par le gouvernement pour acheter des engins à la société afin de rendre plus compétitif notre Port. Le gouvernement est en train de mettre en œuvre un certain nombre de réformes afin de faciliter la tâche aux usagers de l’espace portuaire », a indiqué Patrick Yérima.
Le directeur général du PAC, Samuel Batcho a fait visiter au ministre de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires, les services clés du Port. Le Centre de contrôle et de surveillance, les quais nord et sud, le poste de contrôle et de délivrance des macarons, l’épi d’arrêt de sable construit avec le concours financier du Millennium challenge account (MCA) ainsi que le terminal Bolloré ont été visités par Patrick Yérima.

Par Sênoudé P. TOMETISSI & Bonaventure AGBON (stag)

Les grands médias ont tendance à occulter les réalités des communes éloignées des grandes villes. Dans ce contexte, les organes de presse locale et les correspondants de presse basés à Djougou, aident cette commune de la Donga à se faire une place dans les tranches d’antenne et dans les pages des journaux. Ils jouent ainsi leur partition dans le renforcement de la décentralisation, de la démocratie à la base et du développement local.

La coupure générale d’électricité dans la ville de Djougou n’épargne pas la radio communautaire Solidarité FM. Le groupe électrogène étant en panne, dans les studios et à l’antenne, c’est silence radio. Il est presque 19h et Zibrila Adamou, le chef programme de la radio, fait ses bagages pour un village environnant. Dans le cadre de son émission grand public sur la santé qui passe à l’antenne tous les samedis à 13h 30, il fait le tour des villages les bras chargés de gadgets et divers cadeaux à distribuer sur le terrain aux auditeurs. Zibrila Adamou est l’un des 14 agents permanents de la radio qui bénéficie également des services de 13 agents occasionnels et 8 stagiaires.

La radio communautaire Solidarité FM de Djougou est avec la Radio islamique, l’un des deux organes de presse basés dans la cité des Kpétoni. Pour Djibril Yessoufou, rédacteur en chef, l’objectif premier de la radio est de sensibiliser les populations sur les enjeux du développement local. « Nous organisons des discussions sur le budget de la commune, son exécution et nous aidons à mobiliser les ressources. En raison du taux d’analphabétisme élevé, nous diffusons prioritairement dans 8 langues locales à savoir, le Yom, le Lopa, le Dendi, le Fodo, le Ditamari, le Peulh, le Sola et même le Fon tout en émettant dans un rayon qui couvre les communes de Djougou, de Copargo ainsi qu’une partie de Ouaké et de Bassila», explique-t-il.

Thématiques

Côté thématiques, les questions de population et de développement sont prioritaires. «La part belle est faite à l’agriculture parce que la commune de Djougou est d’abord agricole. Elle est le premier producteur d’igname du Bénin. On y cultive aussi le fonio et le maïs », a laissé entendre Djibril Yessoufou. L’environnement sain jouit également d’une bonne tranche sur la radio. « Nous avons des quartiers insalubres dont la malpropreté occasionne des décès. Cela donnait du fil à retordre aux agents de santé, mais avec la forte contribution de Solidarité, le choléra qui est la principale maladie a reculé.»
A la question de savoir quelle est l’audience de la radio et à quel point elle satisfait l’auditoire, le rédacteur en chef répond que les feedbacks, les alertes, les remerciements et les contributions aux émissions interactives sont des preuves d’une bonne audience. «La collision entre deux bus, l’un en provenance du Ghana, l’autre de Cotonou peut être citée comme un test de feedback. Dès que nous avons été alertés, nous avons lancé un appel au public. Quelques minutes après, il y avait plus d’une centaine de conducteurs de taxi-motos qui ont aidé à sauver certains passagers. Les grandes mobilisations de façon spontanée des populations autour des visites des ministres ou du chef de l’Etat à Djougou, quelques minutes seulement après le message radio qui les exhorte, est un témoignage d’une audience notoire », a-t-il conclu.

Couvrir Djougou et ses réalités

Les stations de l’Office de radiodiffusion et de télévision du Bénin (ORTB) sont les seules captées par les populations de Djougou, sans faire usage d’antenne parabolique et de décodeur. De plus, l’actualité locale d’ici n’est pas souvent mise en avant dans les médias nationaux aussi bien dans la presse écrite que dans l’audiovisuel. D’où l’importance pour la commune de Djougou, des correspondants locaux d’organes de presse nationaux.
Outre donc les radios communautaire et islamique, plusieurs correspondants locaux d’organes de presse nationaux couvrent les questions de développement local dans la commune de Djougou. Il s’agit entre autres, de ceux de Golfe FM/TV, du Canard du Nord, du quotidien La Nation dont l’Antenne régionale est basée à Natitingou, mais aussi de la radio Soleil FM et de l’Agence Bénin Presse. La plupart de ces organes de presse aident Djougou à se faire une place dans les tranches d’antenne et dans les pages des journaux. Selon Moutaïrou Idrissou, correspondant local de l’Agence Bénin Presse, Djougou est l’une des communes dans lesquelles on reconnaît véritablement l’importance des agences de presse. «Nous sommes les premiers à transmettre les informations liées à l’actualité de Djougou au niveau national. Nous collectons des informations par rapport aux difficultés que rencontrent les populations. En tant que grossiste de l’information, nous alimentons les autres organes qui n’ont pas de correspondants à Djougou », explique-t-il. Selon Ignace Aoubré correspondant de la radio privée Soleil FM de Cotonou dans l’Atacora-Donga, les faits de société qui surviennent à Djougou et qui sont liés aux enjeux nationaux, intéressent sa station. Les réalités que vivent les populations à la base sont donc pertinentes pour l’auditoire.

Les grands médias ont tendance à occulter les réalités des communes éloignées des grandes villes. Dans ce contexte, les organes de presse locale et les correspondants de presse basés à Djougou, aident cette commune de la Donga à se faire une place dans les tranches d’antenne et dans les pages des journaux. Ils jouent ainsi leur partition dans le renforcement de la décentralisation, de la démocratie à la base et du développement local.

La coupure générale d’électricité dans la ville de Djougou n’épargne pas la radio communautaire Solidarité FM. Le groupe électrogène étant en panne, dans les studios et à l’antenne, c’est silence radio. Il est presque 19h et Zibrila Adamou, le chef programme de la radio, fait ses bagages pour un village environnant. Dans le cadre de son émission grand public sur la santé qui passe à l’antenne tous les samedis à 13h 30, il fait le tour des villages les bras chargés de gadgets et divers cadeaux à distribuer sur le terrain aux auditeurs. Zibrila Adamou est l’un des 14 agents permanents de la radio qui bénéficie également des services de 13 agents occasionnels et 8 stagiaires.

La radio communautaire Solidarité FM de Djougou est avec la Radio islamique, l’un des deux organes de presse basés dans la cité des Kpétoni. Pour Djibril Yessoufou, rédacteur en chef, l’objectif premier de la radio est de sensibiliser les populations sur les enjeux du développement local. « Nous organisons des discussions sur le budget de la commune, son exécution et nous aidons à mobiliser les ressources. En raison du taux d’analphabétisme élevé, nous diffusons prioritairement dans 8 langues locales à savoir, le Yom, le Lopa, le Dendi, le Fodo, le Ditamari, le Peulh, le Sola et même le Fon tout en émettant dans un rayon qui couvre les communes de Djougou, de Copargo ainsi qu’une partie de Ouaké et de Bassila», explique-t-il.

Thématiques

Côté thématiques, les questions de population et de développement sont prioritaires. «La part belle est faite à l’agriculture parce que la commune de Djougou est d’abord agricole. Elle est le premier producteur d’igname du Bénin. On y cultive aussi le fonio et le maïs », a laissé entendre Djibril Yessoufou. L’environnement sain jouit également d’une bonne tranche sur la radio. « Nous avons des quartiers insalubres dont la malpropreté occasionne des décès. Cela donnait du fil à retordre aux agents de santé, mais avec la forte contribution de Solidarité, le choléra qui est la principale maladie a reculé.»
A la question de savoir quelle est l’audience de la radio et à quel point elle satisfait l’auditoire, le rédacteur en chef répond que les feedbacks, les alertes, les remerciements et les contributions aux émissions interactives sont des preuves d’une bonne audience. «La collision entre deux bus, l’un en provenance du Ghana, l’autre de Cotonou peut être citée comme un test de feedback. Dès que nous avons été alertés, nous avons lancé un appel au public. Quelques minutes après, il y avait plus d’une centaine de conducteurs de taxi-motos qui ont aidé à sauver certains passagers. Les grandes mobilisations de façon spontanée des populations autour des visites des ministres ou du chef de l’Etat à Djougou, quelques minutes seulement après le message radio qui les exhorte, est un témoignage d’une audience notoire », a-t-il conclu.

Couvrir Djougou et ses réalités

Les stations de l’Office de radiodiffusion et de télévision du Bénin (ORTB) sont les seules captées par les populations de Djougou, sans faire usage d’antenne parabolique et de décodeur. De plus, l’actualité locale d’ici n’est pas souvent mise en avant dans les médias nationaux aussi bien dans la presse écrite que dans l’audiovisuel. D’où l’importance pour la commune de Djougou, des correspondants locaux d’organes de presse nationaux.
Outre donc les radios communautaire et islamique, plusieurs correspondants locaux d’organes de presse nationaux couvrent les questions de développement local dans la commune de Djougou. Il s’agit entre autres, de ceux de Golfe FM/TV, du Canard du Nord, du quotidien La Nation dont l’Antenne régionale est basée à Natitingou, mais aussi de la radio Soleil FM et de l’Agence Bénin Presse. La plupart de ces organes de presse aident Djougou à se faire une place dans les tranches d’antenne et dans les pages des journaux. Selon Moutaïrou Idrissou, correspondant local de l’Agence Bénin Presse, Djougou est l’une des communes dans lesquelles on reconnaît véritablement l’importance des agences de presse. «Nous sommes les premiers à transmettre les informations liées à l’actualité de Djougou au niveau national. Nous collectons des informations par rapport aux difficultés que rencontrent les populations. En tant que grossiste de l’information, nous alimentons les autres organes qui n’ont pas de correspondants à Djougou », explique-t-il. Selon Ignace Aoubré correspondant de la radio privée Soleil FM de Cotonou dans l’Atacora-Donga, les faits de société qui surviennent à Djougou et qui sont liés aux enjeux nationaux, intéressent sa station. Les réalités que vivent les populations à la base sont donc pertinentes pour l’auditoire.

Les représentants de la 7e législature au sein de la Haute cour de Justice, des Parlements régionaux et autres structures sont en train d’être connus. Les modalités de désignation des sièges ont été adoptées au cours de la séance plénière d’hier mardi 4 août.

Après plusieurs séances plénières manquées, les députés ont fini par examiner hier les dossiers de désignation de leurs représentants au sein de la Haute cour de Justice, des Parlements régionaux (Parlements CEDEAO, UEMOA et panafricain), le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS/LEPI), des Commissions communales d’actualisation (CCA) de l’Agence nationale de traitement des données électorales (ANT) et de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL). Ils ont adopté les modalités proposées pour la répartition des sièges par la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme. La commission a opté pour les modalités de désignation par le principe à valeur constitutionnelle majorité/minorité afin de respecter la décision de la Cour constitutionnelle. A la date d’hier, la majorité parlementaire est de 42 députés, la minorité 40 députés et un député non inscrit.
A la Haute cour de Justice, il y a six postes à pourvoir par les députés. La clé de répartition crédite le groupe majoritaire et celui minoritaire parlementaires de 3 sièges chacun. Le même principe a été respecté au COS/LEPI. Sur les neuf membres, cinq sièges sont allés vers la tendance majorité parlementaire et quatre pour la minorité parlementaire. Dans les 77 CCA, chaque partie désigne équitablement un représentant. Au niveau de la CNIL, les trois sièges en jeu ont été partagés de la manière suivante: deux sièges sont revenus à la majorité et un à la minorité parlementaire.

Deux options proposées

Au niveau des Parlements régionaux (Parlements CEDEAO, CIP UEMOA et panafricain), il y a 15 sièges à pourvoir à raison de 5 sièges par institution parlementaire. La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme a proposé deux options. Il y a une première proposition qui fait une répartition institution parlementaire par institution parlementaire. Cette option crédite la tendance majoritaire de 9 sièges et la minoritaire de 6 sièges. Et une deuxième qui prend en compte une répartition groupée de l’ensemble des trois parlementaires régionaux. Cette dernière répartition donne 8 sièges pour la majorité parlementaire et 7 pour la minorité. La Commission des Lois, de l’Administration et des Droits a suggéré la deuxième option à la plénière. Ce choix a été bien accueilli par les députés partisans du chef de l’Etat. Mais leurs collègues de l’Opposition comme Mathurin Nago, Augustin Ahouanvoèbla et Sacca Lafia ont trouvé par contre cette deuxième proposition non conforme aux pratiques parlementaires. Ils ont plaidé en revanche pour la répartition Parlement régional par Parlement régional qui a été toujours adoptée à l’Assemblée nationale. Pour eux, on ne saurait mettre citron, orange et pomme dans le même panier.
Les députés de la Mouvance présidentielle ont trouvé cette attitude de leurs collègues de vouloir leur faire perdre un siège, trop gourmande. Ils ont invité la plénière à accepter, au nom de la paix qui a toujours caractérisé jusqu’ici la septième législature, la répartition groupée des institutions parlementaires et qui permet à la minorité d’obtenir 7 sièges contre 8 pour la majorité. La question va susciter un débat houleux ayant obligé le président Adrien Houngbédji à suspendre les travaux pour permettre aux deux camps de se concerter pour retenir une proposition.
Au retour de la suspension, le député Augustin Ahouanvoèbla annoncera que les concertations politiques ont été fructueuses. Les deux tendances parlementaires ont opté pour la clé de répartition Parlement régional par Parlement régional. Ainsi, la majorité s’en sortirait avec 9 sièges contre 6 pour la minorité. C’est finalement cette clé de répartition qui a été adoptée. Les députés se retrouvent demain jeudi 6 août pour adopter la liste nominative des différentes désignations.

Vers un vote biométrique au Bénin

Les députés sont préoccupés par la fiabilité des opérations électorales au Bénin. Un groupe de députés a déposé une proposition de résolution tendant à la mise sur pied d’une commission d’information et d’enquête pour voir l’utilisation de la biométrie pendant les élections au Bénin. La proposition émane de plusieurs députés toutes tendances confondues avec en tête l’honorable Eric Houndété. Cette initiative devra permettre au Bénin de crédibiliser et de rendre davantage transparents ses scrutins comme c’est le cas dans les pays de grandes démocraties. C’est cette même démarche que les députés avaient utilisée sous la cinquième législature pour mettre en place la liste électorale permanente informatisée (LEPI). Plusieurs missions parlementaires avaient été organisées à l’extérieur comme en Afrique du Sud pour toucher du doigt les avantages de la LEPI et de pouvoir l’internaliser au pays à travers une législation conséquente.

Th.C.N.

Il faudra attendre encore plus d’un mois pour connaître la décision de la Cour d’appel de Parakou au sujet de l’affaire Pression sur juge imputée à Orou Sé Guéné, nouveau maire élu de Kalalé et ancien député à l’Assemblée nationale. La cause est mise en délibéré pour le 15 septembre prochain, à l’issue de l’audience qui s’est déroulée dans l’après-midi d’hier mardi 4 août.

Ecroué depuis mercredi 29 juillet dernier à la prison civile de Parakou, le sieur Orou Sé Guéné, 54 ans, professeur certifié de Mathématiques, était présent à la barre hier pour répondre des faits de pression sur juge le 6 novembre 2014 à Parakou, chef de poursuite qui lui a valu, en première instance, une condamnation à six mois d’emprisonnement fermes assorti de mandat d’arrêt et à une amende de 500 000 F CFA.

Crâne tondu, habillé d’une tenue ‘’bomba’’ fait en bazin aux couleurs beige et marron auréolée du gilet rouge griffé « Prison civile » et d’une babouche assortie, Orou Sé Guéné est apparu souriant et détendu, hier à 14h30 à la grande salle d’audiences de la Cour d’appel de Parakou. C’est après un plaidoyer de ses avocats qui ont signalé dans la matinée au président de la Cour, que leur client n’est pas présent dans le box des accusés. Interpellé, le ministère public représenté par Delphin Chibozo rassure que les diligences ont été faites pour que le sieur Orou Sé Guéné comparaisse effectivement. Si c’est pour une question de moyen de déplacement, les avocats de la défense proposent de mettre leurs véhicules à disposition pour aller le chercher à la prison civile de Parakou. Le Parquet général oppose un rejet à cette proposition.

Rappel des faits

Orou Sé Guéné est mis sous convocation le jeudi 6 novembre 2014, parce qu’il aurait fait irruption dans le bureau du juge des libertés et de la détention au tribunal de Parakou, Aleyya Gouda Baco, et insisté pour demander « d’éviter le placement en détention» à des personnes proches à lui, inculpées dans une affaire d’assassinat (meurtre avec préméditation). Son immunité parlementaire d’antan ne le couvrait pas puisqu’il s’agit d’un flagrant délit.
Après son audition sur procès verbal au lendemain des faits, le prévenu ne s’est plus présenté devant les juges. Le dossier avait été renvoyé à plusieurs reprises, successivement les 11, 18 et 25 novembre derniers. Ses avocats ne s’étaient pas présentés à l’audience de son jugement. Ce que le ministère public représenté par le procureur de la République près le tribunal de Parakou, Jules Chabi Mouka, avait qualifié de «mépris» pour la justice par cet ancien membre de l’institution législative. Il a été condamné en application de l’article 3 de la loi n° 2001-37 du 27 août 2001 portant organisation judiciaire en République du Bénin qui stipule : « La justice est rendue au nom du peuple béninois. Les juges ne sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions, qu'à l'autorité de la loi. Le juge ne doit faire l'objet d'aucune pression de quelque nature que ce soit dans l'exercice de ses fonctions. Toute immixtion dans le jugement des affaires pendantes devant une juridiction est interdite. Toute infraction aux présentes dispositions est punie d'un emprisonnement de six (6) à douze (12) mois et d'une amende de cinquante mille (50 000) à cinq cent mille (500 000) francs ou de l'une de ces deux peines seulement».
Suite à un appel de la décision, le dossier a été programmé pour être réexaminé hier 4 août par la Cour d’appel de Parakou.

L’audience proprement dite

Ce n’est qu’autour de 15h20 que la comparution du nommé Orou Sé Guéné démarre. A la question du président de la Cour, Edouard Ignace Gangny, de savoir s’il reconnaît les faits de pression sur magistrat, le prévenu répond sans ambages : non. Mais avec la sagacité et la pugnacité de la Cour, il reconnaîtra tout de même que « sa démarche n’était pas la bonne ; que la manière n’était pas élégante», avant de s’excuser et demander plus tard la clémence de la Cour. Il a promis également de ne plus recommencer. Mais qu’a-t-il fait de mauvais pour présenter des excuses? Comment qualifie-t-il lui-même son acte ? Orou Sé Guéné tente de donner des éléments de réponses mais en réfutant catégoriquement le chef d’accusation de pression sur le juge. «Je ne suis venu qu’une seule fois dans le bureau du juge et c’est elle-même qui m’a accueilli. Elle m’a demandé de m’asseoir et je lui ai posé mon problème», dépose l’accusé. «Elle m’a fait attendre de 14 à 18h30, quand elle m’a appelé pour me demander de répéter ce que j’avais dit dans la journée devant des gens qui étaient présents. Puis, elle m’a demandé de suivre un gendarme pour l’audition ; ce que j’ai fait. Après le juge m’a mis sous convocation». «Mon intention en allant voir le juge, ce n’est pas d’influencer sa décision mais d’attirer son attention afin qu’elle diligente une enquête pour connaître la vérité dans l’affaire d’assassinat pour laquelle trois frères innocents allaient être écroués. Je lui ai dit que le procès-verbal présenté par le CB (Chef de brigade) est tronqué... Mais elle s’est fâchée», souligne le prévenu. «Mon niveau, mon éducation, ne me permet pas de venir lui imposer quoique ce soit. Je ne suis pas venu lui donner des ordres... Peut-être que ma manière n’a pas été la bonne. Le même jour, je lui ai présenté mes excuses». «Je pensais aider la justice. J’ai failli...L’erreur est humaine...C’est pour ça que je lui présente mes excuses», avoue Orou Sé Guéné.
Mais pourquoi ne s’est-il présenté à aucune des trois audiences programmées pour connaître de l’affaire ? A cette question, l’accusé répond que c’est son conseil et sa hiérarchie politique qui lui ont conseillé de ne pas comparaître.

Réquisitions du ministère public

Le ministère public demande une confirmation partielle des peines, après avoir suggéré à la Cour de retenir Orou Sé Guéné dans les liens de l’infraction. Pour les six mois d’emprisonnement ferme, Delphin Chibozo requiert que la Cour maintienne la sanction. «Je ne voudrais pas aller au-delà », laisse-t-il entendre. En ce qui concerne l’amende à payer, elle sera revue à la baisse, soit à 300 000 F CFA, poursuit-il, en demandant à la Cour d’infirmer la décision rendue en première instance à ce sujet. «On n'interfère pas dans les affaires pendantes devant la justice. C’est une infraction qui doit être punie...L’ancien député a manqué de réserve et de discrétion», selon l’avocat général.
Mais avant, il fait remarquer que ce dossier demande qu’on interroge la loi, la justice, la société dans le contexte béninois. La loi, c’est une règle juridique suprême votée ou éditée par le Parlement et qui s’applique à chacun et à tous de façon impartiale, indique Delphin Chibozo. «Dura lex sed lex : dure est la loi, mais c’est la loi», rappelle-t-il. «On ne défie pas impunément la justice de son pays. Les impacts finissent toujours par tomber», fait savoir le ministère public qui relève qu’au Bénin, «L’administration est en passe de devenir une administration de couloir où l’élu se prend pour redevable aux électeurs, laissant place au marchandage ou au démarchage de toutes sortes en vue de la conservation du pouvoir». «Il s’agira de briser cette chaîne anti-développement», indique Delphin Chibozo en rappelant le rôle «pédagogique» que doit jouer la Cour pour décourager des comportements du genre.

«Une infraction non constituée», selon la défense

Pour la défense de Orou Sé Guéné, l’infraction de pression sur juge n’est pas constituée. A en croire Me Arthur Balley, l’élément intentionnel n’est pas présent au dossier. Selon lui, «Il n’y a pas intention délictuelle et cela s’explique par les excuses que Orou Sé Guéné a présentées le même jour au juge». Plus loin, l’avocat tente de relativiser : «L’élément intentionnel, c’est difficilement qu’on le trouvera dans ce dossier. L’influence sur le juge n’existe pas». Pour l’avocat, l’ancien député n’a rien fait d’anormal en se portant vers la juge pour lui apporter des éléments pour la manifestation de la vérité, puisque les justiciables et autres vont voir des magistrats pour diverses raisons. De plus, la volonté du législateur en prenant les dispositions de la loi portant organisation judiciaire en République du Bénin, ce n’est pas de condamner, de sanctionner mais plutôt de laisser la justice sereine et sauve, croit-il savoir.
Me Arthur Balley sera appuyé par son collègue Moustapha Waïdi qui évoque les dispositions des articles 62 et 63 du Code pénal faisant obligation à tous ceux qui détiendraient des éléments sur une affaire, d’aller vers le juge en vue de la manifestation de la vérité. «Orou Sé Guéné n’a fait qu’accomplir une obligation que lui fait la loi», estime-t-il.
A sa suite, Me Raymond Dossa, également conseil de Orou Sé Guéné, prie la Cour de jouer son rôle d’apaisement social dans cette affaire où il n’y a pas d’intention délictuelle, en soulignant que le prévenu vient d’être élu fraîchement maire de sa localité contre vents et marées. Au principal, il plaide que son client soit relaxé purement et simplement et au subsidiaire, il demande à la Cour de le relaxer au bénéfice du doute.
Les débats sont clos et chacune des parties s’est prononcée ; mais le verdict de la Cour ne sera connu que le 15 septembre prochain. En attendant, Orou Sé Guéné est retourné en prison, au grand dam de ses avocats qui réclamaient sa libération provisoire et surtout de ses partisans qui ont effectué massivement le déplacement de la Cour d’appel hier.

C’est une affaire vieille de 12 ans. Elle devrait voir venir à la barre les nommés Yves Joël Gbodossou et Sabi Orou Wonka. Ils sont accusés de faux et usage de faux en écriture de banque, puis de complicité de faux et usage de faux en écriture de banque. Mais ils n’étaient pas visibles sur le banc des accusés. Mis en détention préventive le 31 juillet 2003, ils ont bénéficié, peu de temps après, d’une mesure de mise en liberté provisoire. Depuis, ils sont introuvables.

Le représentant du ministère public, Baridou Lawani, à propos de leur absence, signale à la Cour que toutes les diligences à effectuer par le parquet général l’ont été, qu’il figure au dossier les pièces qui en attestent. Me Yvon Détchénou, commis aux intérêts de Sabi Orou Wonka, observant que le dossier revient au rôle de la Cour d’assises après 2014 et 2015 (première session) sans avoir franchement évolué, dit ne pas comprendre pourquoi. Son confrère Nestor Ninko est aux intérêts du sieur Yves Joël Gbodossou.
Pourquoi le dossier n’évolue pas ? Début de réponse avec la lecture de la correspondance adressée à la Cour d’appel par le commissaire de police chargé d’accomplir les diligences à Parakou et Kandi pour faire comparaître les accusés. Il fait savoir, dans son courrier, que les diligences à entreprendre en direction des accusés et témoins n’ont pu être réellement menées, faute de moyens financiers.
Dès lors, la Cour devait décider si elle statue par défaut ou si elle renvoie une nouvelle fois le dossier à une prochaine session de la Cour d’assises. C’est la deuxième option qu’elle a retenue, sans le concours des jurés. L’affaire reviendra donc à une session ultérieure de la Cour d’assises, notamment parce que la signification de l’ordonnance de renvoi n’a pu être effectuée.
La Cour était composée de Nicolas Pierre Biao (président), Rogatien Jules Gbèdodé Glagladji et Florent Evariste Akounna (assesseurs). Me Alain Kakpo était le greffier de l’audience.

Quels sont les faits ?

Courant juillet 2003, le service régional de l’Hydraulique de l’Alibori (SRH-Alibori) a constaté que des retraits frauduleux de sommes d’argent avaient été faits de son compte ouvert dans les livres de Ecobank Bénin ; le premier pour un montant de douze millions sept cent quarante-deux mille (12 742 000) francs CFA et le second pour un montant de quarante-quatre millions deux cent quarante-huit mille sept cent vingt mille
(44 248 720) francs. Les investigations menées au niveau de la banque ont permis de découvrir que c’est le nommé Aimé Sabi Orou Wonka, comptable du SRH-Alibori qui a présenté deux ordres de virements à l’agence Ecobank de Parakou au profit du nommé Maximiliano Rachidi Gomez avec la complicité du chargé des Opérations de ladite banque, le nommé Yves Joël Gbodossou. Le sieur Gomez a procédé au retrait de la quasi-totalité des fonds virés dans son compte avant de prendre la fuite. Quant au sieur Gbodossou, il a perçu en contrepartie une commission évaluée à environ quatre millions (4 000 000) de francs CFA par comptes interposés de son épouse. Interpellés et inculpés de faux et usage de faux en écriture de banque, les mis en cause ont catégoriquement nié les faits à toutes les étapes de la procédure. Placés sous mandat de dépôt le 31 juillet 2003, ils ont, entre-temps, bénéficié d’une mise en liberté provisoire.
A signaler que les bulletins n°1 des casiers judiciaires des accusés, l’enquête de moralité ainsi que les rapports d’expertise médico-psychologique et psychiatrique ne figuraient pas au dossier.

Wilfried Léandre Houngbédji

C’est une affaire vieille de 12 ans. Elle devrait voir venir à la barre les nommés Yves Joël Gbodossou et Sabi Orou Wonka. Ils sont accusés de faux et usage de faux en écriture de banque, puis de complicité de faux et usage de faux en écriture de banque. Mais ils n’étaient pas visibles sur le banc des accusés. Mis en détention préventive le 31 juillet 2003, ils ont bénéficié, peu de temps après, d’une mesure de mise en liberté provisoire. Depuis, ils sont introuvables.

Le représentant du ministère public, Baridou Lawani, à propos de leur absence, signale à la Cour que toutes les diligences à effectuer par le parquet général l’ont été, qu’il figure au dossier les pièces qui en attestent. Me Yvon Détchénou, commis aux intérêts de Sabi Orou Wonka, observant que le dossier revient au rôle de la Cour d’assises après 2014 et 2015 (première session) sans avoir franchement évolué, dit ne pas comprendre pourquoi. Son confrère Nestor Ninko est aux intérêts du sieur Yves Joël Gbodossou.
Pourquoi le dossier n’évolue pas ? Début de réponse avec la lecture de la correspondance adressée à la Cour d’appel par le commissaire de police chargé d’accomplir les diligences à Parakou et Kandi pour faire comparaître les accusés. Il fait savoir, dans son courrier, que les diligences à entreprendre en direction des accusés et témoins n’ont pu être réellement menées, faute de moyens financiers.
Dès lors, la Cour devait décider si elle statue par défaut ou si elle renvoie une nouvelle fois le dossier à une prochaine session de la Cour d’assises. C’est la deuxième option qu’elle a retenue, sans le concours des jurés. L’affaire reviendra donc à une session ultérieure de la Cour d’assises, notamment parce que la signification de l’ordonnance de renvoi n’a pu être effectuée.
La Cour était composée de Nicolas Pierre Biao (président), Rogatien Jules Gbèdodé Glagladji et Florent Evariste Akounna (assesseurs). Me Alain Kakpo était le greffier de l’audience.

Quels sont les faits ?

Courant juillet 2003, le service régional de l’Hydraulique de l’Alibori (SRH-Alibori) a constaté que des retraits frauduleux de sommes d’argent avaient été faits de son compte ouvert dans les livres de Ecobank Bénin ; le premier pour un montant de douze millions sept cent quarante-deux mille (12 742 000) francs CFA et le second pour un montant de quarante-quatre millions deux cent quarante-huit mille sept cent vingt mille
(44 248 720) francs. Les investigations menées au niveau de la banque ont permis de découvrir que c’est le nommé Aimé Sabi Orou Wonka, comptable du SRH-Alibori qui a présenté deux ordres de virements à l’agence Ecobank de Parakou au profit du nommé Maximiliano Rachidi Gomez avec la complicité du chargé des Opérations de ladite banque, le nommé Yves Joël Gbodossou. Le sieur Gomez a procédé au retrait de la quasi-totalité des fonds virés dans son compte avant de prendre la fuite. Quant au sieur Gbodossou, il a perçu en contrepartie une commission évaluée à environ quatre millions (4 000 000) de francs CFA par comptes interposés de son épouse. Interpellés et inculpés de faux et usage de faux en écriture de banque, les mis en cause ont catégoriquement nié les faits à toutes les étapes de la procédure. Placés sous mandat de dépôt le 31 juillet 2003, ils ont, entre-temps, bénéficié d’une mise en liberté provisoire.
A signaler que les bulletins n°1 des casiers judiciaires des accusés, l’enquête de moralité ainsi que les rapports d’expertise médico-psychologique et psychiatrique ne figuraient pas au dossier.

Wilfried Léandre Houngbédji

Depuis hier mardi 4 août et ce, jusqu’à cet après-midi, se déroulent à Cotonou les travaux des 2è journées nationales de l’informatique et des libertés. Plusieurs personnalités politico-administratives ont pris part à la cérémonie d’ouverture des travaux présidée par le ministre en charge des Relations avec les Institutions, Thomas Yombo.

« Protection de la vie privée : enjeux et défis». C’est le thème des 2è journées nationales de l’informatique et des libertés qui se tiennent depuis hier à Cotonou.

Informer et conseiller les populations sur leurs droits et les responsables des traitements sur leurs obligations, puis veiller à l’évolution des Technologies de l’information et de la communication et proposer au gouvernement les mesures législatives ou règlementaires de nature à leur adapter la protection des libertés et de la vie privée, telles sont entre autres, les missions dévolues à la Commission nationale de l’Informatique et des libertés. Cette structure est installée en 2012 et instituée par une loi en 2009.
Face aux nombreuses dérives liées à la manipulation incontrôlée des données à caractère privée à l’ère des réseaux sociaux, il est important de marquer le pas et réfléchir sur la situation.
En accueillant les participants, le directeur du CNIL, Nicolas Benon, a d’abord salué la sollicitude permanente du gouvernement. Des valeurs cardinales du fondement de la société sont fortement menacées aujourd’hui par la manipulation incontrôlée des TIC qui, reconnait-il, sont incontournables dans la vie quotidienne. Pour lui, la conception de la vie privée n’est pas totalement perçue par tous a-t-il insisté. Aussi, précise-t-il qu’il est préférable de prévenir les dérives pour éviter les dommages irréversibles.
Parlant de son institution, il évoque les difficultés liées à son fonctionnement : insuffisances des besoins en matériels informatiques,et celles en expertise requise pour les opérations de traitement de données personnelles, inadéquations…
En procédant à l’ouverture des travaux, le ministre en charge des Relations avec les Institutions, Thomas Yombo, a salué l’initiative de la CNIL et précise que tout Etat de droit doit garantir à ses citoyens la protection sur tous les plans. C’est fort de cela, qu’il a été mis sur pied au Bénin un arsenal juridique. La CNIL veille donc à ce que l’informatique soit au service du citoyen et ne porte pas atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’Homme, à la vie privée, aux libertés individuelles ou collectives. Le ministre a exhorté les populations à adopter en la matière des comportements responsables dans l’utilisation des TIC.
Par rapport aux difficultés de fonctionnement, il a rassuré le directeur de la CNIL de sa disponibilité à l’aider à trouver une solution.