Suite à la proclamation des résultats du scrutin communal, la préfecture du Mono-Couffo a entrepris depuis lundi 27 juillet dernier l’installation des nouveaux élus en vue de leur permettre de choisir leurs dirigeants. A l’issue de ces activités qui se sont déroulées dans les communes du Couffo, les choix ont été largement portés sur les candidats de la liste de l’Union fait la Nation.

La préfecture du Mono-Couffo a gagné le pari du renouvellement des bureaux au niveau des communes du Couffo. De Dogbo en passant par Djakotomey, Aplahoué, Klouékanmè, Lalo et Toviklin aucune commune n’a été en marge de cette activité confiée aux cadres de la préfecture lundi dernier. Par groupe de trois membres, les proches collaborateurs du préfet se sont partagés les six communes du Couffo à raison de deux par groupe en vue de les doter de nouveaux dirigeants. Au niveau de chacune des communes à charge, le trio des délégués de la préfecture déclare installer les nouveaux élus avec le bureau d’âge après rappel des dispositions afférentes aux élections qui vont suivre. Des procès verbaux sanctionnant lesdites élections, il est aisé de constater que les élus de l’Union fait la Nation (UN) se sont taillé la part du lion. C’est le cas à Dogbo avec le maire sortant Vincent Akakpo et ses deux adjoints qui proviennent tous de la liste UN. Même composition de bureau à Klouékanmè restée aux mains de Christophe Mègbédji. Suivront également cet exemple, les communes d’Aplahoué, de Djakotomey et de Lalo qui ont confié les destinées de leurs mairies aux leaders respectifs de l’UN à savoir Casimir Sossou, Séraphin Dohou et William Fangbédji. Seule la commune de Toviklin a fait exception à la règle de l’hégémonie de l’UN en concédant les deux postes d’adjoint à d’autres formations politiques. A savoir les Forces démocratiques unies (FDU) qui ont réussi à positionner Sodjidé Dada au poste de Premier adjoint tandis que Grégoire Amèdjico de l’UB s’est fait élire au poste de deuxième adjoint au maire Rigobert Tozo de l’UN.

Avant d’en arriver à ces résultats, le mode de scrutin et la compréhension de certaines dispositions notamment l’article 400 du Code électoral ont suscité bien des débats houleux par endroits. Plus spécifiquement au niveau de la commune de Lalo, c’est la non reconnaissance de l’éligibilité aux auteurs des procurations émises qui a conduit à la suspension des élections pour les chefs d’arrondissement. En lieu et place des onze, seuls quatre arrondissements ont pu être dotés de chefs élus. Le reste de l’élection à ce niveau est reporté pour une date à définir par la préfecture, a laissé entendre la délégation conduite par le secrétaire général de la préfecture Komlan Zinsou.

L’installation des conseils communaux et municipaux, 3è mandature de la décentralisation, suivie de l’élection des nouveaux maires, a livré ses secrets depuis hier mardi 28 juillet, dans les départements de l’Ouémé et du Plateau. Les nouveaux maires des communes du département ont été élus par leurs pairs pour les cinq prochaines années.

Un nouveau vent souffre depuis hier sur la plupart des communes des départements de l’Ouémé-Plateau. Elles ont désormais à leur tête de nouvelles équipes dirigeantes pour conduire leurs destinées pour le compte de la 3è mandature de la décentralisation. Ces nouveaux maires ont tous été élus, conformément à l’arrêté de l’autorité préfectorale convoquant les conseillers municipaux et communaux élus au terme des élections communales du 28 juin dernier.

A la municipalité de Porto-Novo, c’est le préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau, Moukaram Badarou, qui a en personne officié la cérémonie d’installation des 33 nouveaux élus municipaux. Tous ont répondu à l’appel de l’autorité de tutelle à l’exception des conseillers Adrien Houngbédji et Ibath Sanni Glèlè. Ceux-ci ont décidé de renoncer à leurs mandats de conseillers municipaux au profit de leurs sièges à l’Assemblée nationale. Les deux députés se sont donc faits remplacer respectivement par leurs suppléants Fabrice Agondanou et Rachad Toukourou.
Pour le préfet, en décidant d’installer en personne les nouveaux conseillers municipaux de Porto-Novo, il a tenu à témoigner son attachement pour la ville capitale. Et en tant que ville capitale, Porto-Novo doit être la vitrine du Bénin. Moukaram Badarou a rappelé aux nouveaux conseillers municipaux toute la charge qui pèse désormais sur leurs épaules. La charge d’une ville attrayante et moderne, souligne-t-il. Pour y arriver, il faut que les nouveaux élus aient de la vision et de la conviction dans tous les chantiers de développement qu'ils auront à élaborer pour la ville, a ajouté le préfet des départements de l’Ouémé et du Plateau avant de féliciter et de souhaiter un bon mandat aux 33 élus municipaux.
Le discours d’installation de l’autorité préfectorale sera suivi de l’étape fatidique. Celle de l’élection du maire, de ses adjoints et des cinq chefs d’arrondissement de la ville de Porto-Novo. D’abord, c’est le bureau d’âge qui doit diriger les travaux qui sera mis en place. Il est composé de Mohamed Badirou (doyen d’âge) et des deux plus jeunes conseillers Charlemagne Yankoty et François Kotché. C’est donc ce bureau d’âge qui a présidé à l’élection sous la supervision de la délégation préfectorale à l’exception du préfet qui s’est entre temps retiré. Le public et même la presse seront vidés de la salle de délibération de la mairie de Porto-Novo. Au terme du scrutin qui s’est déroulé sans pression, c’est Emmanuel Zossou, qui sera élu sans surprise maire de la ville de Porto-Novo. Sans surprise, parce que son nom était déjà ébruité depuis quelques jours comme étant celui sur qui le leader charismatique du Parti du renouveau démocratique (PRD) Me Adrien Houngbédji a jeté son dévolu. Et la consigne de vote a été respectée sans fioriture.
Emmanuel Zossou, âgé de 59 ans et ingénieur des télécommunications, a été élu par 33 voix sur 33. En plus des 32 voix du PRD, il a bénéficié de celle de l’unique conseiller de l’Union fait la Nation, la seule autre liste à avoir d’élu au sein de ce conseil. C’est donc Emmanuel Zossou qui succédera à Moukaram Océni, un élu PRD mais qui en cours du dernier mandat a transhumé vers les FCBE. Il n’a même pas pu se faire réélire conseiller municipal à l’issue des dernières élections communales.
Le nouveau maire de Porto-Novo sera aidé dans ses charges par Jocelyne Zinsou (juriste), François Ahlonsou (médecin) et Djamiou Aboudou ( professeur d’université). C’est cette équipe d’intellectuels qui travaillera pour changer le visage de la ville de Porto-Novo et par ricochet assurer un mieux-être aux populations. Ce à quoi le maire Emmanuel Zossou s'est engagé hier pour relever ces défis de développement durant ces cinq ans à la tête de la ville capitale.

Ifangni

Maire : André Zannou (PRD)
1er adjoint au maire : Raymond Fafoumy
2è adjoint au maire : Ulrich Sèdogbo Alohoutadé

Adjarra
Maire : Michel Honga (PRD)
1er adjoint au maire : Moukaïla Amoussa
2è adjoint au maire : Nathanaël Koukpémédji

Dangbo
Maire : Mathias Kouwanou (FCBE)
1er adjoint au maire : Emmanuel Voglozin
2è adjoint au maire : Julien Agossoubodé

Kétou
Maire : Jean-Pierre Babatoundé (UN)
1er adjoint au maire : Théophile Dessa
2è adjoint au maire : Moussa Osséni

Avrankou

Maire : Eugène Lonégnon(PRD)
1er adjoint au maire : Gabriel Ganhountodé
2è adjoint : Mathieu Kounkanrin

Akpro-Missérété

Maire : Michel Bahoun (PRD)
1er adjoint au maire : Joseph Hounkanrin
2è adjoint : Pierre Toudonou

Sèmè-Podji

Maire : Charlemagne Honfo (PRD)
1er adjoint au maire : Célestin Djivo
2è adjoint au maire : Bernard Houngbo

Sakété :

Maire : Pierre Adéchi (FCBE)
1er adjoint au maire : Richard Abogounrin
2è adjoint au maire : Alexis Oniyogou

Aguégués

Maire : Victor Hounsa (FCBE)
1er adjoint au maire : Marc Gandonou
2è adjoint au maire : Xavier Koudossèhan

Adja-Ouèrè

Maire : Adibou Novidé (UN)
1er adjoint au maire : Achille Lakani
2è adjoint au maire : Aimé Tovizounkoun

Pobè

Maire : Paul Odjo (UN)
1er adjoint au maire : Joshua Lanigni
2è adjoint au maire : Janvier Edou

Adjohoun

Maire :
1er adjoint au maire :
2è adjoint au maire :

Bonou

Maire :
1er adjoint au maire :
2è adjoint au maire :

Le Bénin pourrait être d’ici là, le quatrième pays africain membre de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) à mieux protéger les droits d’auteur et droits voisins et donc à percevoir une rémunération pour copie privée et pour reprographie des œuvres sur un support graphique, analogue ou numérique. Un décret a été pris dans ce sens. Reste maintenant la prise des textes d’application !

Ces dernières années, les avancées technologiques ont eu un impact direct sur la vente des œuvres artistiques, notamment les cassettes, CD, Vidéo CD, DVD et autres. Plusieurs artistes ont confessé la chute de leur vente depuis l’avènement des MP3, des cartes mémoires, des portables multimédias, des Android, des clés USB et autres disques amovibles qui permettent de copier, de télécharger et d’écouter les sons et les vidéos sans autres formes de difficulté. Cette réalité qui s’inscrit certes dans la même veine que les avancées technologiques enregistrées ces dernières années, n’est pas sans conséquence sur la carrière et donc le devenir des artistes. Le Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (BUBEDRA) n’est pas resté insensible à cela. Depuis de nombreuses années et singulièrement ces derniers mois, cet organe a de tout temps plaidé la mise en place d’outils législatifs pouvant permettre la perception d’une redevance sur la copie privée afin d’aider les artistes à vivre de leur art. Il a même initié une série de rencontres avec les services des Douanes, les opérateurs économiques… pour leur faire toucher du doigt les conséquences de l’importation de certains supports numériques sur la carrière des artistes.

Mais depuis le 5 mai dernier, le ton est à la satisfaction du côté du BUBEDRA. Même si rien n’est encore gagné pour le moment, la prise du décret N°2015-247 du 5 mai 2015 portant perception de la rémunération pour copie privée et pour reprographie des œuvres fixées sur un support graphique ou analogue vient comme pour faire entorse au vide juridique qui régnait. L’article 2 dudit décret stipule que « la rémunération pour copie privée et pour reprographie est perçue auprès des importateurs et fabricants de supports vierges d’enregistrement et d’appareils permettant toute forme de reproduction d’œuvres littéraires et artistiques ». Cette perception se fera en symbiose avec les services douaniers qui, selon le directeur général du BUBEDRA, Innocent Assogba, ont pris une part très active au processus ayant conduit à la prise du décret N°2015-247. L’article 3 du même décret précise que «le taux de rémunération pour copie privée et pour reprographie est fixé à 5% de la CAF de chaque support d’enregistrement vierge quel qu’en soit le type » et 10% du montant recouvré sera reversé à la Direction générale des Douanes et Droits indirectes (DGDDI) pour frais de fonctionnement de ses services. Sont concernés par cette opération, les décodeurs, les magnétoscopes, les photocopieurs, les imprimantes, les supports d’enregistrement, les clés USB, les MP3, les portables, les disquettes, les bandes magnétiques, les supports informatiques de stockage de données, les CDR, les DVD, les DVR…

Que reste-t-il à faire ?

La prise du décret N°2015-247 constitue certes, une grande avancée qui permettra au Bénin de rejoindre les trois pays africains de la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) à savoir l’Algérie, l’Afrique du Sud et le Burkina Faso, mais pas l’ultime étape pour passer à la perception. Il reste encore une prochaine étape qui consistera en la prise des textes d’application du décret. Après quoi, la DGDDI et le BUBEDRA signeront un protocole d’accord. Passées ces étapes, plus rien ne devrait entraver la perception de cette rémunération qui permettra au BUBEDRA «d’engager sa modernisation et de relever les défis de l’heure dans la protection du droit d’auteur et des droits voisins et de la gestion collective».

Le titre « Omon mi » sonne comme du déjà vu. Hélas, il faut braver l’intuition, aller à la rencontre du spectacle pour vivre un voyage au cœur des traditions africaines et même occidentales et ensuite, atterrir en terre béninoise sur un aérogare de neuf langues nationales où l’enfant dit sorcier dicte sa loi, brave les interdits et exige son droit à la vie.

La vie humaine est sacrée et nul n’a le droit de l’ôter à autrui, peu importe les raisons, les interdits, les us, coutumes et autres traditions. «Omon mi» est à inscrire dans ce registre. Cette pièce de théâtre déjà jouée à maintes reprises en Afrique et en Occident, s’est invitée, il y a peu dans les bibliothèques à travers sa version papier. Et comme si on ne l’avait pas encore vu ou lu, Nicolas Houénou de Dravo s’offre à nouveau le loisir de la soumettre au public. Non plus dans la version antérieure, mise en scène par l’auteur de l’œuvre, Ousmane Alédji, mais plutôt dans la sienne à travers une adaptation qui se laisse admirer. Neuf langues nationales du Bénin (Goun, Fon, Sahouè, Watchi, Kotafon, Adja, Dendi, Ditamari, Mina) sur une seule et même scène, partagée par huit acteurs. On se croirait à la tour de Babel sans y être, encore que le français y est abondant sans oublier les passages-éclairs d’autres langues comme le Mahi et le Tori.

La guerre des arguments

La trame du spectacle se résume à travers ce proverbe Fon que lance l’un des acteurs dans la foulée : « A force de conserver l’eau dans la bouche, elle se transforme en salive ». Et c’est justement pour éviter cette salive que dame X, génitrice attitrée d’enfants-sorciers se soumet à ses pairs, du moins aux gardiens et garants de la tradition, refusant l’ultime sacrifice d’un de ses rejetons qui lui, a choisi de naître par le siège. Une option qui d’office le condamne à la mort, comme c’est le cas dans toutes les localités où sévit le phénomène de l’infanticide rituel. Lasse sans doute de voir le fruit de son plaisir et ses neuf mois de douleur, de souffrance et souvent bien plus, sacrifié, la « reproductrice d’enfants-sorciers » tient solidement entre ses bras son dernier-né. «Celui-ci, vous ne l’éliminerez qu'après m’avoir ôté la vie», menace-t-elle. Mais au pays des traditions, la voix de la femme est absente au chapitre. Le dépit de la pleureuse ne sera pas entendu. Sa seule voix contre tous n’y peut rien. Fort heureusement, au fil du temps et du déroulement de la pièce, d’autres femmes se rallient à sa cause avant que d’autres hommes, pris de peine ne rejoignent les rangs.
Ces épisodes, il faut les vivre pour comprendre la portée des messages véhiculés par les huit acteurs entre proverbes, incantations, chants… Que faire alors du « petit sorcier », porte-malheur, prédestiné à la mort ? L’abattre ou l’épargner ?

Verdict : libérez l’accusé !

Telle une Cour, les arguments s’enchaînent et les injures fusent. Chaque camp puise dans son tréfonds pour se faire comprendre par le chef de terre qui suit avec attention les développements de chacun, debout au milieu de ses sujets assis. Et lorsque vînt l’ultime moment pour rendre le verdict, celui-ci semble perdu. A raison ! Le seul enfant à qui il a lui aussi donné vie et qui devrait être en attente d’hériter de son trône, a été étranglé à la naissance parce qu’il était un bossu. La décision devenait donc difficile à prendre et il eût fallu s’en remettre aux ancêtres par le truchement du jet des cauris. Le « Dou » (verdict) qui en résulte, fait exulter plus d’un. «Omon mi» doit vivre. L’enfant-sorcier est épargné de la mort. La mère fond en bénédictions avec des larmes de joie et les autres femmes l’accompagnent en chants. Les huit acteurs s’éclipsent !
Mireille Gandebagni, Raphaël Hounto, Inè M’Po, Landry Padonou, Soufiatou Barboza, Alphonsine Kangon… assurent autour de Nicolas Houénou de Dravo, forment le casting de cette mise en scène de 90 minutes que l’on pourrait volontiers assimiler à un théâtre rituel. Les 30 et 31 juillet prochains et les 1er et 2 août, le public est invité à revivre «Omon mi». Une sorte de cadeau culturel pour célébrer la fête de l’indépendance, les 55ans de l’accession du Bénin à la souveraineté internationale.

Le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, Gilles Sodonon a animé, hier lundi 27 juillet, un point de presse sur la tenue de la 2e session de la Cour d’assises qui a connu de son premier dossier hier. C’était au siège de ladite Cour juste avant le lancement du dossier de parricide qui a servi "d’hors d’œuvre" à la session qui va durer jusqu’au 28 août prochain avec 28 dossiers inscrits à son rôle.

28 dossiers au total sont inscrits pour la 2e session qui a commencé hier lundi 27 juillet, après la première qui s’est déroulée du 9 mars au 10 avril dernier. Au tableau, des infractions de parricide, meurtre, assassinat, coups mortels, tentative d’assassinat, viol, attentats à la pudeur et complicité d’assassinat. Il y a également des dossiers d’association de malfaiteurs, d’empoisonnement, de vol qualifié, de pratique de charlatanisme, de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux en écriture de banque, d’exercice illégal de médecine et de tentative d’enlèvement de mineur.

Durant un mois, estime le procureur général, tous les acteurs de la justice s’attelleront à l’œuvre de justice et quarante-cinq accusés verront leurs cas réglés dans le cadre d’une bonne administration de la justice, du délai raisonnable et du désengorgement des maisons d’arrêt.
La tenue de cette 2e session obéit, a certifié Gilles Sodonon, au respect des dispositions d’ordre constitutionnel, légal et du droit d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale. Ce sont également des règles constitutionnelles qui établissent la périodicité d’un événement de cette importance.
En effet, l’article 251 de la loi 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin stipule: «La tenue des assises a lieu tous les 6 mois … et aucun dysfonctionnement de la justice, ni aucune interruption des activités judiciaires, ne peut justifier la violation de la tenue des assises…».
L’organisation de la Cour d’assises apparait comme une obligation constitutionnelle à laquelle satisfait la Cour d’appel de Cotonou.
La Cour d’assises a compétence pour juger les crimes. C’est là son originalité mais on ne doit pas perdre de vue son caractère non permanent. Mais ce qui la caractérise le plus est qu’elle associe pour juger les infractions les plus graves, de simples citoyens, des jurés aux magistrats professionnels du siège de chaque Cour d’appel. Les audiences successives des Cours d’appel d’Abomey et de Parakou viennent de prendre fin pour laisser place à celle de Cotonou.

Le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, Gilles Sodonon a animé, hier lundi 27 juillet, un point de presse sur la tenue de la 2e session de la Cour d’assises qui a connu de son premier dossier hier. C’était au siège de ladite Cour juste avant le lancement du dossier de parricide qui a servi "d’hors d’œuvre" à la session qui va durer jusqu’au 28 août prochain avec 28 dossiers inscrits à son rôle.

28 dossiers au total sont inscrits pour la 2e session qui a commencé hier lundi 27 juillet, après la première qui s’est déroulée du 9 mars au 10 avril dernier. Au tableau, des infractions de parricide, meurtre, assassinat, coups mortels, tentative d’assassinat, viol, attentats à la pudeur et complicité d’assassinat. Il y a également des dossiers d’association de malfaiteurs, d’empoisonnement, de vol qualifié, de pratique de charlatanisme, de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux en écriture de banque, d’exercice illégal de médecine et de tentative d’enlèvement de mineur.

Durant un mois, estime le procureur général, tous les acteurs de la justice s’attelleront à l’œuvre de justice et quarante-cinq accusés verront leurs cas réglés dans le cadre d’une bonne administration de la justice, du délai raisonnable et du désengorgement des maisons d’arrêt.
La tenue de cette 2e session obéit, a certifié Gilles Sodonon, au respect des dispositions d’ordre constitutionnel, légal et du droit d’être jugé dans un délai raisonnable par une juridiction impartiale. Ce sont également des règles constitutionnelles qui établissent la périodicité d’un événement de cette importance.
En effet, l’article 251 de la loi 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin stipule: «La tenue des assises a lieu tous les 6 mois … et aucun dysfonctionnement de la justice, ni aucune interruption des activités judiciaires, ne peut justifier la violation de la tenue des assises…».
L’organisation de la Cour d’assises apparait comme une obligation constitutionnelle à laquelle satisfait la Cour d’appel de Cotonou.
La Cour d’assises a compétence pour juger les crimes. C’est là son originalité mais on ne doit pas perdre de vue son caractère non permanent. Mais ce qui la caractérise le plus est qu’elle associe pour juger les infractions les plus graves, de simples citoyens, des jurés aux magistrats professionnels du siège de chaque Cour d’appel. Les audiences successives des Cours d’appel d’Abomey et de Parakou viennent de prendre fin pour laisser place à celle de Cotonou.

Démarrée le 1er juillet dernier, la première session ordinaire de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou au titre de l’année 2015 a vécu. Elle s’est achevée vendredi 24 juillet dernier sur une note de satisfaction générale, malgré les insuffisances à corriger en vue de redorer le blason de la justice béninoise.

Du 1er au 24 juillet, 18 accusés impliqués dans 15 dossiers renvoyés devant la Cour d’assises de Parakou, ont défilé à la barre et s’en sont sortis avec des fortunes diverses.
Au titre des peines prononcées, résume l’avocat général Delphin Chibozo, elles varient de six mois d’emprisonnement ferme à la réclusion criminelle à perpétuité, pour des chefs de poursuite d’assassinat, meurtre, coups mortels, vol à main armée, viol sur mineure de moins de 13 ans, coups et blessures volontaires. On compte un cas d’acquittement pur et simple et trois cas d’acquittement au bénéfice du doute.
L’audience de la Cour d’assises s’est déroulée globalement sans accroc majeur. «Le constat, est que la session s’est bien déroulée. Elle est une réussite. Tous les dossiers inscrits au rôle ont été examinés à bonne date et à bonne heure. Tous les accusés ont été extraits à temps», se réjouit le président de la Cour d’appel de Parakou, Pascal Dakin. «Une discipline acceptable a été observée du début jusqu’à la fin», note-t-il.
«La tâche n’a pas été facile... Ce n’était pas un pari gagné d’avance», indique le substitut général près la Cour d’appel de Parakou, Delphin Chibozo, en remerciant tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la tenue de la session et à sa réussite : personnel de la Cour, juges, avocats, greffiers, forces de l’ordre, journalistes, jurés, équipe de restauration, public, autorités du ministère de la Justice. «Si tout va bien, nous aurons d’autres sessions avant la fin de l’année», espère le représentant du ministère public. Il sera appuyé par le président de la Cour d’appel qui a, lui aussi, décerné une mention honorable aux différents acteurs.
Au nom du Barreau, Me Hugues Pognon a tenu «à féliciter la Cour pour «l’endurance dont elle a fait preuve et à remercier tous ses confrères pour avoir apporté leurs compétences et leurs sciences à la défense de nos concitoyens». Il fait remarquer que cette session qui vient d’être clôturée, respecte les dispositions légales parce qu’ouverte six mois juste après la dernière session de l’année 2014 d’une part, et du fait que tous les accusés dans les dossiers connus ont pu être assistés par des avocats d’autre part.
Avant de lever l’audience de la première session 2015 de la Cour d’assises ainsi close, le président de la Cour d’appel de Parakou a également exprimé son souhait de voir se tenir d’autres sessions de la Cour d’assises avant la fin de l’année et ce, pour le bonheur des accusés en attente d’être fixés sur leur sort et de recouvrer leur liberté si possible.

Des insuffisances et des manquements

La session de la Cour d’assises de Parakou passe mais les insuffisances et dysfonctionnements restent. Au nombre des attentes du Barreau, Me Hugues Pognon souhaite que les avocats disposent d’assez de temps pour mieux apprécier les dossiers. «Cela pose avec acuité le problème de la mise en place d’une aide d’assistance juridique et judiciaire au profit de nos concitoyens», signale-t-il. Le Barreau espère également pour une justice moderne, que les dossiers puissent être jugés dans un délai raisonnable.
En effet, aux termes de l’article 147 aliéna 7 du Code de procédure pénale : «Les autorités judiciaires sont tenues de présenter l’inculpé aux juridictions du jugement dans un délai de cinq ans en matière criminelle ; trois ans en matière correctionnelle». A l’occasion de la session qui vient de s’achever, la moyenne du délai observé pour présenter les accusés, est de 63 mois environ, soit plus de cinq ans. Si des mis en cause sont renvoyés devant la Cour moins d’un an après l’infraction, d’autres ont passé une dizaine d’années en détention avant d’être jugés pour être condamnés ou blanchis finalement.
«Je m’engage à prendre les dispositions idoines pour qu’à l’avenir, les dossiers inscrits au rôle, parviennent plus tôt au Barreau», promet Pascal Dakin, président de la Cour d’appel de Parakou. «Il est question aussi de relancer les procédures de crime flagrant dans les dossiers criminels tant que les conditions sont remplies», ajoute-t-il.
Le Barreau plaide également pour que les personnes qui ont fini de purger leurs peines, ne croupissent plus encore pendant des semaines voire des mois derrière les barreaux.
A ces dysfonctionnements, il faut souligner l’absence des témoins et/ou parties civiles à l’examen de certains dossiers, des enquêtes de moralité parfois laconiques et bâclées, des examens psychiatriques et médico-psychologiques réalisés des années après les faits sur les prévenus. Aussi, tous les scellés attendus n’arrivent-ils pas au greffe du parquet général : il se pose un problème de conservation et d’archivage des objets à conviction.

Démarrée le 1er juillet dernier, la première session ordinaire de la Cour d’assises de la Cour d’appel de Parakou au titre de l’année 2015 a vécu. Elle s’est achevée vendredi 24 juillet dernier sur une note de satisfaction générale, malgré les insuffisances à corriger en vue de redorer le blason de la justice béninoise.

Du 1er au 24 juillet, 18 accusés impliqués dans 15 dossiers renvoyés devant la Cour d’assises de Parakou, ont défilé à la barre et s’en sont sortis avec des fortunes diverses.
Au titre des peines prononcées, résume l’avocat général Delphin Chibozo, elles varient de six mois d’emprisonnement ferme à la réclusion criminelle à perpétuité, pour des chefs de poursuite d’assassinat, meurtre, coups mortels, vol à main armée, viol sur mineure de moins de 13 ans, coups et blessures volontaires. On compte un cas d’acquittement pur et simple et trois cas d’acquittement au bénéfice du doute.
L’audience de la Cour d’assises s’est déroulée globalement sans accroc majeur. «Le constat, est que la session s’est bien déroulée. Elle est une réussite. Tous les dossiers inscrits au rôle ont été examinés à bonne date et à bonne heure. Tous les accusés ont été extraits à temps», se réjouit le président de la Cour d’appel de Parakou, Pascal Dakin. «Une discipline acceptable a été observée du début jusqu’à la fin», note-t-il.
«La tâche n’a pas été facile... Ce n’était pas un pari gagné d’avance», indique le substitut général près la Cour d’appel de Parakou, Delphin Chibozo, en remerciant tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la tenue de la session et à sa réussite : personnel de la Cour, juges, avocats, greffiers, forces de l’ordre, journalistes, jurés, équipe de restauration, public, autorités du ministère de la Justice. «Si tout va bien, nous aurons d’autres sessions avant la fin de l’année», espère le représentant du ministère public. Il sera appuyé par le président de la Cour d’appel qui a, lui aussi, décerné une mention honorable aux différents acteurs.
Au nom du Barreau, Me Hugues Pognon a tenu «à féliciter la Cour pour «l’endurance dont elle a fait preuve et à remercier tous ses confrères pour avoir apporté leurs compétences et leurs sciences à la défense de nos concitoyens». Il fait remarquer que cette session qui vient d’être clôturée, respecte les dispositions légales parce qu’ouverte six mois juste après la dernière session de l’année 2014 d’une part, et du fait que tous les accusés dans les dossiers connus ont pu être assistés par des avocats d’autre part.
Avant de lever l’audience de la première session 2015 de la Cour d’assises ainsi close, le président de la Cour d’appel de Parakou a également exprimé son souhait de voir se tenir d’autres sessions de la Cour d’assises avant la fin de l’année et ce, pour le bonheur des accusés en attente d’être fixés sur leur sort et de recouvrer leur liberté si possible.

Des insuffisances et des manquements

La session de la Cour d’assises de Parakou passe mais les insuffisances et dysfonctionnements restent. Au nombre des attentes du Barreau, Me Hugues Pognon souhaite que les avocats disposent d’assez de temps pour mieux apprécier les dossiers. «Cela pose avec acuité le problème de la mise en place d’une aide d’assistance juridique et judiciaire au profit de nos concitoyens», signale-t-il. Le Barreau espère également pour une justice moderne, que les dossiers puissent être jugés dans un délai raisonnable.
En effet, aux termes de l’article 147 aliéna 7 du Code de procédure pénale : «Les autorités judiciaires sont tenues de présenter l’inculpé aux juridictions du jugement dans un délai de cinq ans en matière criminelle ; trois ans en matière correctionnelle». A l’occasion de la session qui vient de s’achever, la moyenne du délai observé pour présenter les accusés, est de 63 mois environ, soit plus de cinq ans. Si des mis en cause sont renvoyés devant la Cour moins d’un an après l’infraction, d’autres ont passé une dizaine d’années en détention avant d’être jugés pour être condamnés ou blanchis finalement.
«Je m’engage à prendre les dispositions idoines pour qu’à l’avenir, les dossiers inscrits au rôle, parviennent plus tôt au Barreau», promet Pascal Dakin, président de la Cour d’appel de Parakou. «Il est question aussi de relancer les procédures de crime flagrant dans les dossiers criminels tant que les conditions sont remplies», ajoute-t-il.
Le Barreau plaide également pour que les personnes qui ont fini de purger leurs peines, ne croupissent plus encore pendant des semaines voire des mois derrière les barreaux.
A ces dysfonctionnements, il faut souligner l’absence des témoins et/ou parties civiles à l’examen de certains dossiers, des enquêtes de moralité parfois laconiques et bâclées, des examens psychiatriques et médico-psychologiques réalisés des années après les faits sur les prévenus. Aussi, tous les scellés attendus n’arrivent-ils pas au greffe du parquet général : il se pose un problème de conservation et d’archivage des objets à conviction.

Le Conseil des ministres s'est réuni ce jour lundi 27 juillet 2015 en séance extraordinaire sous la présidence du président de la République, chef de l'Etat, chef du gouvernement.

Le Conseil s'est principalement penché sur le dossier du PPEA II notamment sur la question des diligences à entreprendre et qui découlent du rapport d'audit d'investigation du Cabinet international KROLL.
1. En ce qui concerne l'ancien ministre en charge de l'Energie, des Recherches pétrolières et minières, de l'Eau et du développement des Energies renouvelables, monsieur Barthélémy Kassa, le Conseil des ministres a instruit la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme pour la saisine immédiate ce jour de l'Assemblée nationale par les procédures appropriées en vue de sa traduction devant la Haute cour de Justice;
2. En ce qui concerne les fonctionnaires mis en cause, le Conseil des ministres a réaffirmé la nécessité d'engager à leur encontre la procédure de radiation. A cet effet, le Conseil des ministres a instruit les ministères dont relèvent ces agents, le ministère en charge de l'Energie, de l'Eau et autres d'enclencher les diligences suivantes:
- adresser une demande d'explication aux intéressés;
- prendre un arrêté de suspension des mis en cause;
- adresser un rapport circonstancié au ministre de la Fonction publique;
- constituer des commissions de discipline par le ministre de la Fonction publique;
Cette procédure est engagée à l'endroit d'une vingtaine d'agents en attendant la décision de la justice.
3. En ce qui concerne le secteur privé, le Conseil des ministres a instruit dès ce lundi 27 juillet 2015 :
- de la radiation des compétitions d'acquisitions des marchés publics de tous les protagonistes du secteur privé impliqués dans le dossier notamment les équipes de Kodo Rémy comprenant une vingtaine de personnes, de Rock Niéry une quinzaine de personnes et de Djokotan Kotchégni une dizaine de personnes. A cet effet, un décret sera pris pour entériner cette décision;
- la Garde des Sceaux, ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, d'engager par les canaux et procédures appropriés, les poursuites judiciaires à l'encontre de toutes ces personnes en vue des sanctions et du recouvrement des deniers publics frauduleusement soutirés. Cette décision sera notifiée aux commissions de l'UEMOA et de la CEDEAO pour que ces mesures soient observées à l'encontre des personnes mises en cause;
- la Garde des Sceaux, est également instruite pour lancer dès ce jour 27 juillet 2015 un mandat d'arrêt international à l'endroit de toutes les personnes impliquées dans ce détournement de fonds publics et qui auraient quitté le Bénin.
4. Le Conseil des ministres, rappelle les réformes prises aux fins d'asseoir la bonne gestion des deniers publics et de prévenir désormais la mauvaise gouvernance aussi bien au sein de l'Administration que dans le secteur privé. Elles seront mises en œuvre avec esprit de suite dès ce jour 27 juillet 2015 avec un compte rendu périodique au Conseil des ministres:
- créer la Cellule technique de suivi de l'exécution des Accords et contrats publics;
- renforcer les capacités des Délégués du contrôleur financier;
- instaurer l'Avis de non objection où il sera désormais fait obligation à tout ministre sollicitant une réallocation de ressources portant sur un financement extérieur, de joindre l'avis de non objection du bailleur;
- évaluer des réformes en cours au niveau du ministère chargé des Finances;
- renforcer l'Inspection générale des Finances;
- faire conduire un audit systématique des biens, services et forages, censés avoir été fournis ou exécutés par la direction générale de l'Eau en 2014 et 2015; des fonctionnaires responsables interrogés ont en effet été incapables de produire les éléments permettant d'établir la matérialité des biens livrés et des prestations effectuées;
- renforcer l'indépendance des Inspections générales de la tutelle des ministres; indépendance qui va de pair avec le renforcement de leurs moyens d'actions techniques, humains et matériels;
- instituer un Parquet financier indépendant, chargé de la lutte contre la délinquance économique et financière;
Le Conseil a également décidé de la mise en place d'une commission destinée à échanger avec les banques en lien avec la BCEAO dans le cadre du dossier PPEA II.
Enfin, les dispositions sont prises pour assurer l'information de l'opinion publique internationale sur toutes ces mesures qui sont l'expression de la détermination inébranlable du gouvernement et du peuple béninois à traquer sans complaisance la corruption qui gangrène nos institutions. Il ne fait l'ombre d'aucun doute que son éradication conditionne l'élimination de la pauvreté dans notre patrie commune dont l'unité et l'indivisibilité ne sauraient faire l'objet d'aucune remise en cause. Notre Nation serait infiniment reconnaissante à la Justice des diligences qu'elle prendra pour la mise en œuvre de ces mesures qui relèvent pour l'essentiel de ses prérogatives.

Fait à Cotonou, le 27 juillet 2015

Le secrétaire général du
gouvernement

Allassani Tigri

Les députés se réunissent dès le jeudi 30 juillet prochain en session extraordinaire, la troisième de l’année 2015. Celle-ci n’a pu s’ouvrir hier pour défaut de quorum. L’ordre du jour de la présente session porte sur huit points.

Les députés ont clôturé jeudi 23 juillet dernier, les travaux de la deuxième session extraordinaire de l’année 2015 ouverts à la demande du gouvernement. Mais ils devraient ouvrir encore hier lundi 27 juillet, la troisième session extraordinaire, cette fois à la demande de 57 de leurs collègues. La présente session devra permettre à la 7è législature de se pencher sur les nombreux dossiers en instance et d’extrême urgence. Mais les travaux de cette session extraordinaire n’ont pu s’ouvrir hier au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Et pour cause, le quorum de la majorité plus un des députés n’était pas atteint. La mobilisation des députés n’était pas au rendez-vous. Ils étaient certainement sur le terrain puisque certains sont concernés par l’opération d’installation des Conseils communaux, 3è mandature, qui a démarré hier. Nombreux sont les députés qui sont élus encore conseillers communaux. Ils seront mis en place d’abord avant d’opérer un choix, entre siéger au Parlement ou rester au sein d'un Conseil communal. Le quorum n’étant pas bon, le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, président de céans, a dû reporter l’ouverture des travaux à jeudi 30 juillet prochain. Et ceci conformément à l’article 85 de la Constitution qui stipule que « Si à l’ouverture d’une session, le quorum de la moitié plus un des membres composant l’Assemblée nationale n’est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Les délibérations sont alors valides, quel que soit le quorum ».
C’est donc finalement le jeudi prochain que les travaux de cette troisième session extraordinaire demandée par 57 députés seront effectifs. L’ordre du jour porte sur 8 dossiers dont les désignations des représentants de la septième législature au sein de la Haute cour de Justice, le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (COS-LEPI), les Parlements régionaux notamment (CEDEAO, UEMOA et Panafricain). Le projet de loi portant statut du Barreau béninois et les dossiers sur la loi portant statut général de la Fonction publique pour lesquels le gouvernement a demandé une deuxième lecture à la Représentation nationale sont aussi programmés. Tous ces huit dossiers seront examinés et vidés avant la fin des travaux de cette seconde session extraordinaire qui dure deux semaines.