Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji s’est entretenu hier jeudi 23 juillet avec plusieurs personnalités dont le président de l’Alliance pour un Bénin triomphant (ABT), Abdoulaye Bio Tchané.

« …Je suis venu présenter mes félicitations les plus sincères au président Adrien Houngbédji et lui souhaiter du succès à la tête de notre institution parlementaire. Je suis également venu lui dire combien j’ai été sensible par le discours qu’il a prononcé le jour de son installation le 15 juin dernier, qui est un discours profond qui trace le chemin pour ce que pourrait être l’environnement politique au Bénin». C’est un extrait des propos du président Abdoulaye Bio Tchané au sortir de l’audience que lui a accordée le président de l’Assemblée nationale. Cette visite de courtoisie a permis aux deux personnalités politiques de faire le tour d’horizon de l’actualité nationale notamment l’état de la démocratie et le système partisan au Bénin. «…Nous avons une démocratie qui a besoin de traduire son existence dans le vécu au quotidien de nos compatriotes », souligne Abdoulaye Bio Tchané avant d’insister sur la nécessité que la démocratie doit nourrir le développement, créer l’emploi, apporter de l’eau potable aux populations et faire accroître l’économie nationale.

Le président de l’alliance ABT est par ailleurs, revenu sur sa dernière colère suite aux résultats des élections communales proclamés par la Commission électorale nationale autonome (CENA) où certains sièges de sa liste auraient été attribués injustement à d’autres candidats. «…J’espère que la justice prévaudra parce que nous avons déjà déposé des recours et nous attendons que la Cour suprême dise le droit », a laissé entendre Abdoulaye Bio Tchané.

L’Assemblée nationale a adopté hier jeudi 23 juillet, le projet de loi portant autorisation de l’accord de prêt signé entre le Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) pour le financement partiel du projet de construction d’une centrale thermique duale de 120 MW à Maria Gléta. Le dossier portant sur un montant de 10 milliards F CFA a été accordé à l’unanimité des députés tout comme les deux autres toujours dans le domaine de l’énergie et examinés hier, pour un montant de plus de 25 milliards F CFA.

Une seconde centrale électrique sera bientôt construite encore à Maria-Gléta, commune d’Abomey-Calavi. La ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque ouest africaine de développement (BOAD) d’un montant de 10 milliards F CFA a été autorisée hier par les députés présents ou représentés. La particularité de cet accord est qu’il vient renforcer le financement total de ce projet évalué à 106 milliards F CFA. Un premier accord avait été accordé en mars dernier pour un montant de 78 milliards F CFA. L’accord de prêt autorisé hier porte désormais à 88 milliards F CFA sur les 106 milliards F CFA attendus pour le bouclage du financement du projet.
Selon le rapport de la Commission des Finances et des Echanges, la réalisation de la centrale thermique de Maria-Gléta II permettra au Bénin d’être relativement autonome en matière énergétique vis-à-vis du Ghana, du Nigeria et de la Côte d’Ivoire. Ainsi, il pourra juguler les problèmes de délestages cycliques et permettra de faire face à la demande nationale en électricité constamment en croissance avec une pointe maximale dépassant les 210 MW sur le réseau national en mars 2014, le raccordement de plus de 10 000 nouveaux abonnés au réseau de la SBEE. La réalisation de ce projet permettra à l’Etat béninois d’atteindre son objectif de taux global d’accès à l’électricité de 75% à l’horizon 2025, souligne le rapport de la Commission des Finances présidée par Raphaël Akotègnon. Cette seconde centrale thermique sera à combustible mixte (gaz et combustible lourd) contrairement à Maria-Gléta I qui utilise le Jet A1 revenant très cher à l’Etat. Le prêt de la BOAD est consenti pour une durée de remboursement de 10 ans dont 3 ans de différé.

Une durée de remboursement de 10 ans

Le taux d’intérêt est de 8,5% l’an sur le montant décaissé et non encore remboursé. L’accord est prévu pour entrer en vigueur à partir du 4 septembre prochain. Les députés ont manifesté un grand intérêt pour ce projet. Mais ils ont trouvé pour la plupart, le taux du prêt trop onéreux. Ils ont invité le gouvernement à tirer leçon des erreurs de la Centrale thermique de Maria-Gléta I pour se rattraper avec celle de Maria-Gléta II. Ils ont fait à cet effet, plusieurs recommandations. Lesquelles se résument surtout à la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire pour vérifier la fonctionnalité de la centrale thermique de Maria Gléta I et la mise en place d’un comité parlementaire pour suivre la réalisation de l’ouvrage. Les députés ont par ailleurs, recommandé la délocalisation du service d’entretien des véhicules de la SBEE en constituant des pôles de maintenance dans chaque département, l’accélération du processus d’adoption de la proposition de loi sur le Bulding Operate Transfer (BOT), permettant de sécuriser la mise en œuvre de ce projet et la conception d’un tableau actualisé récapitulant l’endettement du pays.
Outre ce dossier, les députés ont également autorisé deux autres ratifications. La première concerne la convention de crédit signé entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (AFD) dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d’extension des réseaux de la Société béninoise d’énergie électrique dans la commune d’Abomey-Calavi et le département de l’Atlantique. Le montant de l’accord est de 13, 119 140 milliards F CFA. Le dernier prêt touche l’accord de crédit d’un montant de 11, 907 226 milliards F CFA complètant la première ratification signé entre le Bénin et la Banque de l’Union européenne dans le cadre du financement partiel du projet de restructuration et d’extension des réseaux de la Société béninoise d’énergie électrique dans la commune d’Abomey-Calavi et le département de l’Atlantique. Ce qui porte à plus de 35 milliards F CFA, l’ensemble des trois accords de prêt autorisés par l’Assemblée nationale au cours de la séance plénière d’hier.

La mission conjointe de la CAF et de la FIFA dépêchée à Cotonou, mercredi 22 juillet dernier, pour s’enquérir de l’évolution de la crise que traverse le football béninois, après la décision de retrait d’agrément à la Fédération prise par le ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, le vendredi 27 mars 2015, est repartie depuis hier. Et ce, après un séjour qui ne lui aura pas été de tout repos.

Serait-on en train de vivre le dernier round de la crise du football béninois ? Au regard du séjour que la mission conjointe de la CAF et de la FIFA vient d’effectuer au Bénin, et non parce que le président de la Fédération béninoise de football, Augustin Ahouanvoébla, à la tête d’une délégation des membres de son Comité exécutif, a sollicité la médiation de certains présidents d’institution de la République, tout porte à le croire. Il s’agit de la 2è mission dépêchée au Bénin, après celle diligentée par la FIFA le 3 mai dernier et conduite par l’expert Primo Corvaro, afin de rencontrer les principaux acteurs impliqués dans ladite crise.

En effet, une mission conjointe de la CAF et de la FIFA était mercredi 22 juillet dernier à Cotonou où, elle a eu un emploi du temps très chargé. Venue pour écouter les différentes parties en conflit au niveau de la Fédération, elle était composée du président de la commission du jury de la CAF, Me Prosper Abéga et de Constant Omari, représentant de la FIFA et également président de la Fédération congolaise de football. Dès leur arrivée, les deux émissaires ont reçu de 21 heures à 22 heures, le président de la Fédération, Augustin Ahouanvoébla et son équipe, puis de 00 heure30 jusqu’à 2 heures du matin, le groupe des dissidents conduit par Magloire Oké. Ils ont certainement discuté avec eux, de la mise en place d'une feuille de route de sortie de crise avec les autorités politiques béninoises.
Hier jeudi 23 juillet dans la matinée, avant de quitter Cotonou, Me Prosper Abéga et Constant Omari ont été reçus par le chef de l’Etat, Boni Yayi, en présence du ministre de la Jeunesse, des Sports et Loisirs, Idrissou Safiou Affo. N’étant pas dans les secrets des dieux, il est difficile de savoir ce qu’ils se sont dit. Toujours est-il que de retour aux sièges de leurs instances, ils rendront compte à ceux qui leur ont confié la mission.
Considérée comme celle de la dernière chance avant que la FIFA ne passe éventuellement aux sanctions, il est à espérer qu’avec l’arrivée de cette mission, la crise soit très bientôt un vieux souvenir. Dans le cas contraire, le Bénin risque tout simplement une suspension de toutes ses sélections ainsi que de tous ses clubs, de toutes les compétitions continentales à commencer par la CAN Orange, Gabon 2017 dont les éliminatoires ont déjà débuté, puis de la Coupe du monde Russie 2018.

22 juillet 2014-22 juillet 2015, cela fait un (01) an de vie des trente (30) hauts conseillers de la 5è mandature du Conseil économique et social du Bénin.Cela fait également un (01) an que le président Augustin Tabé Gbian préside aux destinées du Conseil économique et social du Bénin. Quelles sont les actions majeures menées par l’institution durant cette période ? Quels sont les projets à court et moyen termes qui sont envisagés par les autorités du Conseil économique et social ? Quelle est vraiment la mission constitutionnelle qui est assignée à l’institution ? Autant de préoccupations pour l’opinion publique et pour les autorités. Dans cette interview, le président du CES, n’esquive aucune question et apporte des informations utiles liées au fonctionnement et aux compétences dévolues à l’institution…

La Nation : Monsieur le président, cela fait un (01) an que vous êtes à la tête du CES du Bénin. L’institution n’est pas étrangère à vous, puisque vous avez occupé le poste de vice-président au cours de la 3è mandature. Après douze mois d’exercice, quelles appréciations faites-vous de cette gestion à la tête de l’institution ?

Président Tabé Gbian : Merci infiniment, pour l’intérêt que vous, hommes des médias, vous portez à la vie de nos Institutions constitutionnelles.
Effectivement, c’est le mardi 22 juillet 2014 que les trente hauts conseillers de la République, pour les affaires économiques et sociales, se sont retrouvés en session plénière spéciale pour me porter à la tête du bureau de la 5è mandature.
C’est ce jour-là également que nous avons élu les autres membres du bureau. Je veux parler du vice-président, Dominique Atchawé ; du premier secrétaire Arouna Lawani ; du deuxième secrétaire Issifou Sidi et du trésorier Daniel Fangbédji, qui sont tous par ailleurs, des conseillers. Nous avons, d’autre part, élu les trois (03) présidents des Commissions permanentes du Conseil économique et social. Le conseiller Pascal Todjinou, à la tête de la Commission de l’Economie et des Finances ; le conseiller Michel Boko est porté à la tête de la Commission du Développement rural et de l’Environnement et le conseiller Valère Kakaï-Glèlè, à la tête de la Commission des Affaires sociales et de l’Education. Ces trois Commissions ont également élu, chacune, deux rapporteurs.
Avec cette équipe, nous nous sommes mis rapidement au travail. Notre vision, celle du Conseil économique et social est maintenue : «Le CES-Bénin, sera une Institution de référence, bien gérée, à expertise plurielle, pratique, opérationnelle et consensuelle, indiquant pour le Bénin la voie d’une économie compétitive, de rayonnement culturel et assurant dans la paix et l’unité nationale, la prospérité de tous… ».
Notre institution est une assemblée de veille citoyenne, représentant toutes les couches sociales du Bénin : les trente hauts conseillers proviennent des pouvoirs publics (Gouvernement et Assemblée nationale), des forces socio-économiques (Patronat et Chambre de Commerce et d’Industrie), des Fédérations sportives, des artisans, des syndicats, des artistes et animateurs culturels, des professions libérales, des chercheurs, de la Société civile, des Associations de développement.

Après la mise en place des instances dirigeantes de l'institution, quel a été le premier dossier attaqué ?

Le premier dossier pour lequel nous avons été sollicités, c’est le «Dossier de la LEPI». La crise couvait. Le dialogue entre le gouvernement et le COS-LEPI était difficile. Chaque institution cherchait à s’expliquer pour attester sa bonne foi. Le président du CES a été choisi par le président de la République pour présider le Comité de suivi chargé de faciliter le dialogue entre l’Etat et la structure chargée de l’orientation et de la supervision de la Liste électorale permanente informatisée. Nous avons travaillé, la main dans la main, le vice-Premier ministre actuel François Abiola, l'ancien président du COS-LEPI, l’honorable Sacca Lafia et les autres personnalités. L’entente est revenue. La convivialité, la compréhension s’est installée. Et nous avons facilité, œuvré, et soutenu la publication de la LEPI et l’organisation des législatives et des élections municipales, communales et locales. Le bureau du CES et son président ont donné le meilleur d’eux-mêmes pour faciliter le dialogue social, la bonne gouvernance, la promotion de la paix, l’entente cordiale entre les citoyens, entre les populations face à des situations de blocage, de crises sociales.

Le Conseil économique et social, Monsieur le président réfléchit beaucoup sur des sujets d’autosaisine et de saisine sur des thèmes d’actualité, de vie en société, sur des thématiques porteuses pour l’Etat béninois. Quelles sont les finalités de ces investigations ?

Le CES est consacré par les dispositions des articles 139, 140 et 141 de la loi N°90-32 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin qui édictent sa mission constitutionnelle en ces termes :
le CES donne son avis sur les projets de Loi, d’Ordonnance ou de Décret, ainsi que sur les propositions de Loi qui lui sont soumis. Les projets de loi, de programme, à caractère économique et social lui sont obligatoirement soumis pour avis ;
le président de la République peut consulter le CES sur tout problème à caractère économique, social, culturel, scientifique et technique ;
le CES peut, de sa propre initiative, sous forme de recommandation, attirer l’attention de l’Assemblée nationale et du gouvernement sur les réformes d’ordre économique et social qui lui paraissent conformes ou contraires à l’intérêt général.
C’est dire, Monsieur le journaliste, l’intérêt que les pouvoirs publics accordent à notre institution. En dehors des thèmes que chaque commission étudie, nous organisons des séminaires pour approfondir nos réflexions, tout cela souvent de concert avec nos partenaires sociaux. C’est ainsi que quelques mois après notre prise de fonction, le CES a organisé à Parakou, en décembre 2014, deux rencontres qui ont respectivement porté sur «Le développement durable au Bénin : contraintes et opportunités pour les entreprises» et «La lutte contre la pollution urbaine et les émissions de gaz à effets de serre au Bénin». Des échanges très fructueux entre autorités, chercheurs, décideurs politiques, Société civile, structures internationales, investisseurs et acteurs locaux pour un nouveau type de développement basé sur le travail bien fait, la prise en compte des valeurs endogènes, la culture, l’information, la recherche, l’environnement et les initiatives privées, échanges qui ont lieu et qui ont permis d’aboutir à des recommandations pertinentes qui seront exploitées au cours de nos travaux futurs. Au CES, la réflexion, les échanges, les recherches, les investigations et les déplacements réguliers des hauts conseillers sur le terrain restent des atouts majeurs qui nous permettent d’être en contact et à l’écoute des populations, de nos concitoyens.
C’est dans ce cadre que nous avons d’emblée choisi de nous pencher sur «La problématique de l’accès à l’eau et la politique de l’eau dans les communes du Bénin».
Conseillers, spécialistes en gestion et des questions relatives à l’eau, responsables de la SONEB, ONG, Société civile, pouvoirs publics, tous ont apporté un plus à la réflexion et aux recommandations issues des assises des 6, 7 et 8 juillet 2015 à Kétou, car, comme nous l’avons martelé, «l’eau c’est la vie » !
Notre institution reste un véritable laboratoire d’idées, de réflexions, de recherches, d’actions porteuses au service des Béninois et des pouvoirs publics.

Quels sont vos projets à court et à moyen termes ?

Le développement durable doit lier modernité, efficacité, compétence et résultats probants. Le CES du Bénin reste une force de propositions qui se base sur le consensus. Il est à l’écoute des populations, de toutes nos populations. Je dois vous signaler que nous allons insister sur le dialogue social dans notre pays et démontrer combien notre institution est utile à l’Etat béninois. De façon précise, on peut retenir que le CES du Bénin fait recours aux outils ci-après : d’abord, le dialogue social inclusif. Aucune partie prenante n’est occultée dans les échanges que nous entreprenons pour la résolution d’un problème ou dans les échanges devant conduire à diagnostiquer les sources des malaises et proposer des pistes de solution ; la négociation aussi : c’est ainsi que le CES déclenche un système d’alerte pour suivre l’évolution de toute situation. Lorsque cette situation prend une allure persistante, des contacts sont pris pour engager des négociations avec les vrais acteurs ou les représentants légitimes des parties prenantes. Notre institution fait aussi du plaidoyer et du lobbying. La qualité d’écoute de nos dirigeants à tous les niveaux, le savoir-faire des membres du bureau du CES et des hauts conseillers permettent de débloquer beaucoup de situations qui concourent au maintien de la paix sociale dans notre pays ; nous mettons également l’accent sur le partenariat.

Comment entendez-vous renforcer les relations du CES avec les institutions similiaires du continent africain et du monde entier ?

Le CES du Bénin est membre de l’UCESA (Union des Conseils économiques et sociaux d’Afrique), de l’AICESIS (Association internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires), de l’UCESIF (Union des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires des Etats et gouvernements membres de la Francophonie et il est attendu que notre Institution renforce ses relations avec les Conseils économiques et sociaux en Afrique, en Europe, dans l’espace francophone, en Asie et en Amérique Latine ;
dans un autre sillage, des tournées de sensibilisation seront
organisées par le CES du Bénin dans toutes nos régions pour informer largement nos concitoyens, toutes nos populations sur la tenue des élections présidentielles de mars 2016, dans la paix, l’équité et la transparence.

Qu'en dites-vous du siège de l'institution qui, depuis sa création se trouve encore dans des locaux exigüs ?

La construction du nouveau siège de notre institution à Porto-Novo fait également partie de nos priorités. Des négociations sont en cours avec nos partenaires pour finaliser ce dossier qui nous tient à cœur.
Il convient de remercier le gouvernement du Bénin et le président Boni Yayi qui ont toujours soutenu notre institution dans ses activités.
Je dois, enfin, vous rappeler que le Conseil économique et social du Bénin reste une forte assemblée consultative de l’ensemble des Forces vives de la Nation au travail. Et ce travail, évolue toujours, autant avec les hauts conseillers qu’avec tout le personnel administratif et militaire, dans la convivialité, la compétence, l’harmonie, dans la discipline et le respect scrupuleux des principes et textes qui régissent notre institution.…

Propos recueillis pour La Nation par Bruno Sèwadé & Constant Agbidinoukoun

Hier mercredi 22 juillet, le gouvernement du Bénin a consenti deux prêts destinés respectivement au financement partiel de la «transition du système de radiodiffusion sonore télévisuel analogique au numérique» et de «pavage des rues et assainissement dans douze villes du pays». Les documents ont été signés hier mercredi 22 juillet à Cotonou par le ministre d’Etat en charge des Finances Komi Koutché et le président de la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) Christian Adovèlandé.

Soucieux du développement du pays pour partager plus tard la prospérité, le gouvernement poursuit ses actions de mobilisation des ressources. C’est ainsi qu’il a consenti, hier mercredi 22 juillet, deux prêts destinés respectivement au financement partiel de «la transition du système de radiodiffusion sonore télévisuel analogique au numérique» et de «pavage des rues et assainissement dans douze villes du pays». Les villes concernées sont Allada, Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué, Gogounou, Matéri, Ouéssè, Ségbana et Toffo. L’urbanisation des villes retenues entre dans le cadre du sous-projet d’aménagement et d’assainissement des villes (SPAAV). Ces villes bénéficieront de 20.000 mètres linéaires de pavés, d’ouvrages d’assainissement, le long de ces rues ainsi que d’éclairage public. La Banque ouest-africaine de développement participe au financement de ce projet d’urbanisation des villes retenues à hauteur de 15 milliards de francs CFA.

Pour ce qui est du projet de migration de l’analogique au numérique, il s’inscrit dans le cadre de la mise en application de la recommandation de l’Union internationale des Télécommunications (UIT) adoptée en juin 2006 dont la conduite à terme permettra notamment de réaliser une économie de ressources en fréquences qui pourra être réaffectée à d’autres usages comme l’attribution de nouvelles licences de téléphonie ; d’améliorer la qualité des images et l’élargissement de l’offre en services multimédias ; d’assurer une couverture totale du territoire national.
D’un coût global de 35,350 milliards de francs CFA, ce projet est cofinancé par quatre banques béninoises. Il s’agit de la BOA Bénin qui y a mis 13,730 milliards de francs CFA, de Ecobank Bénin qui dépose 10 milliards, de la Banque Atlantique qui investit 8,8 milliards et de la BGFIbank qui contribue à hauteur de 3 milliards.
Au terme des paraphes des documents, le président de la BOAD, Christian Adovèlandé a fait le point des différentes infrastructures déjà financées par son institution au Bénin, avant de rassurer le gouvernement de sa disponibilité d’accompagner son ambitieux projet de développement du pays. Il a dit également sa gratitude aux banques béninoises qui ont accepté prendre part à ces différents financements.
Pour sa part, le ministre d’Etat, Komi Koutché, a expliqué que la signature de ces différents accords de financement traduit la volonté du gouvernement à travailler pour le développement et la modernisation du Bénin, conformément au mandat à lui confié par le peuple.

Plusieurs délégations ont été reçues hier mercredi 22 juillet, en audience par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji. Parmi celles-ci, il y a celle du bureau de la Fédération béninoise de football.

Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji est désormais imprégné de la crise à la Fédération béninoise de football (FBF). Une délégation du bureau de cette instance était hier en audience au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. Le dossier a été le clou des échanges. L’audience a été transformée en une séance de travail. La deuxième personnalité de l’Etat a été informée de long en large des tenants et aboutissants de cette crise qui a commencé en février 2014. La délégation était composée outre du président Augustin Ahouanvoèbla, de Valère Kakaï Glèlè, Idelvert Gnikpo, Faustin Godovo, Soumanou Liamidi et Sahadath Issifou. Elle est allée solliciter la médiation de Me Adrien Houngbédji

pour le dénouement de cette crise qui empêche depuis des mois, la jeunesse béninoise de vivre sa passion, a précisé son porte-parole, Valère Kakaï Glèlè. «Nous avons constaté depuis quelques temps, que l’heure est grave par rapport à la situation que nous sommes en train de vivre pour ce qui
concerne le football au Bénin. Et nous avons dû envoyer d’urgence une lettre d’audience au président de l’Assemblée nationale qui est la
deuxième personnalité de l’Etat. Ce matin, il nous a reçus et il a
constaté avec nous que l’heure est vraiment grave. Il nous a demandé les démarches que nous avons pu mener jusque-là. Ce que nous lui avons expliqué clairement. Il nous a promis que dès aujourd’hui, il va
prendre son bâton de pèlerin pour voir ce qu’il en est exactement», ajoute Idelvert Gnikpo, membre du Comité exécutif de la FBF. «Notre souhait aujourd’hui est que le problème soit réglé et surtout, au niveau de la première personnalité de l’Etat », précise-t-il avant d’inviter le président de la République à agir afin que la jeunesse et toute la population béninoise puissent retrouver
leur passion qui n’est rien d’autre que le football. La délégation conduite par Augustin Ahouanvoèbla se dit contente de la réaction du président de l’Assemblée nationale qui a pris acte de leurs désidérata. Me Adrien Houngbédji a demandé à la délégation de lui faire parvenir tous les documents sur la crise. Ce qui lui permettra d’avoir une connaissance approfondie du dossier et d’agir en toute connaissance de cause.
Mais avant la délégation de la FBF, le président de l’Assemblée nationale s’est entretenu avec Audrey Belckler, présidente de l’Ong Oderasaca France et le coordonnateur du Bénin et Afrique de l'Ouest, Hervé Gbaguidi. Cette délégation est allée partager avec Me Adrien Houngbédji son projet sur la réhabilitation du Lycée Béhanzin de Porto-Novo qui n’a pas encore abouti
en raison des difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. Le
président Adrien Houngbédji a félicité les initiateurs avant de leur
prodiguer quelques conseils. Audrey Belckler s’est montrée très
engagée à faire aboutir le projet pour donner à ce lycée vieux de cent ans ses lettres de noblesse.
Le président Adrien Houngbédji a par ailleurs reçu en audience, toujours dans la matinée d’hier, Arija Frank, coordonnatrice régionale de programme à la Fondation Hanns Seidel.

Le président de la République a tenu, hier mercredi 22 juillet, une séance de travail avec les entreprises chargées de l’exécution des travaux d’assainissement au Bénin. Il leur a notifié son engagement d’assainir toutes les communes du pays dans les six mois à venir.

«Nous allons tout faire pour que tous les 77 chefs-lieux de communes de notre pays puissent bénéficier des programmes d’assainissement. C’est cela la prospérité partagée». Le président de la République promet ainsi d’accentuer les projets de pavage des villes secondaires pour les six mois à venir. Boni Yayi a échangé à cet effet avec les entrepreneurs chargés de l’exécution des chantiers d’assainissement, sous la supervision des maîtres d’ouvrage délégué. «Le chef de l’Etat a voulu lancer ces entreprises pour leur demander de s’activer sur les projets en cours et ceux qui devront être bientôt lancés», explique Noël Fonton, ministre en charge de l’Habitat et de l’Urbanisme. Cette séance de travail avec les entreprises fait suite à la signature entre le gouvernement et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD), d’un accord de financement de programmes d’assainissement au profit de 12 communes béninoises. Le montant global de cet accord est estimé à 15 milliards de francs CFA. «Les ressources sont maintenant là. Il faut que les entreprises se déploient sur les chantiers», insiste Noël Fonton qui informe, par ailleurs que le chef de l’Etat a obtenu de la BOAD, la promesse de financer les 28 communes n’ayant jamais connu de programme de pavage pour un montant de 60 milliards de francs CFA. La requête du Bénin fera l’objet d’examen lors de la prochaine réunion du Conseil d’administration de la Banque, assure Christian Adovèlandé, président de la BOAD.

Les difficultés liées à l’exécution des travaux d’assainissement ont été exposées lors de cette séance au chef de l’Etat. «Nous avons souvent des problèmes de mise à disposition des ressources, notamment des difficultés dans la réalimentation des comptes par la BOAD. Mais nous avons reçu l’accord du président de l’institution pour examiner cette requête», confie Lambert Koty, président directeur général de l’Agence d’exécution des travaux urbains (AGETUR). Les difficultés du maître d’ouvrage délégué sur les projets sous financement de la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC) ont été également aplanies grâce à l’intervention du président de la République. «Nous avons déjà reçu les avis de non objection de la BIDC. Nous avons pris les dispositions pour que dès que la Caisse autonome d’amortissement ouvre les comptes, les avances soient libérées», rassure Lambert Koty qui annonce le démarrage effectif des travaux sous financement BIDC pour le 3 août prochain.

Après la proclamation des résultats des élections municipales et communales du 28 juin dernier, la Commission électorale nationale autonome (CENA) met les petits plats dans les grands afin de proclamer au plus vite ceux des locales.

Contrairement aux municipales et communales qui ne couvrent que 546 circonscriptions électorales, les locales s’étendent aux 5290 villages et quartiers de villes que compte le Bénin. En raison de l’énormité de la tâche qui lui incombe, la CENA a recruté des agents qui sont à pied d’œuvre de jour comme de nuit afin que les résultats soient proclamés au plus tôt. Ainsi, le dépouillement des données des 5290 villages vient de s’achever. Hier mercredi 22 juillet, l’heure était au contrôle de ces données par les commissaires en attendant la saisie puis la délibération. Les candidats aux locales n’attendront donc plus longtemps avant d’être fixés sur leur sort.

Sênoudé P. TOMETISSI

Démarré le 13 juillet dernier, ''Le mois du service public'' n’épargne pas le Mono-Couffo. Il se manifeste au niveau de la plupart des structures déconcentrées à travers l’amélioration de l’accueil et une plus grande disponibilité du personnel envers les usagers.

Les structures déconcentrées installées dans le Mono-Couffo pour le compte de l’administration centrale prennent part, elles aussi, au mois du service public. Dans la plupart des directions départementales installées à Lokossa, les usagers sont pris en charge avec une attention très particulière. Par exemple, à la direction départementale de l’Enseignement maternel et primaire (DDEMP), un registre est ouvert pour leur accueil. Ces derniers ne peuvent pas se dérober à ce dispositif. L’agent commis à la tenue du registre, propose gentiment de les orienter vers le service qui fournit les prestations qu’ils désirent. C’est un accueil qui contraste bien avec celui des jours ordinaires au point où l’usager ne cherche même pas à résister à l’invitation de se faire inscrire dans le registre. Respectivement dans chacune des quatre colonnes qui constituent la répartition des pages du registre, chaque usager décline son identité, puis le service sollicité et émarge. Par la suite, le service lui est indiqué. Après s’être acquitté de son besoin, il est à nouveau accueilli par le même agent au niveau du registre, pour enfin donner ses impressions lesquelles sont consignées dans la colonne indiquée. L’usager se contente simplement de mentionner «satisfait» ou «non satisfait» au regard de la prestation dont il a bénéficié. Et, il n’en faut pas plus pour que des usagers comme Jean Dahouè s’exclame: «vivement que tous les jours soient ceux du service public».

Au niveau d’autres administrations comme la direction départementale en charge de l’Urbanisme et de l’Assainissement, l’heure est plutôt aux journées portes ouvertes. Lesquelles mettent à la disposition des usagers une source de documentation sans compter la possibilité qui leur est offerte d’échanger avec les compétences de ladite direction et ce, parallèlement aux diligences faites pour satisfaire les besoins exprimés en matière de prestations de service.
Déjà mercredi 15 juillet dernier, soit deux jours après le lancement du ''mois du service public'', la directrice départementale du Travail et de la Fonction publique, Carine Kèkin Zannou a, à la suite du préfet Mono-Couffo, Corentin Kohoué, fait cas de l’initiative aux assises. A l’occasion, elle s’est attardée sur les objectifs liés au mois du service public qui sont, entre autres, la ponctualité et le maintien du personnel au poste de travail, puis le traitement diligent des demandes en attente ou exprimées par les usagers. Et en vue d’apprécier la performance obtenue au bout de l’effort, le préfet a demandé aux directeurs départementaux de faire le point des dossiers en attente de traitement au niveau des structures sous leur tutelle.

C’est une formalité substantielle prescrite par le Code électoral. Les candidats et/ou partis engagés dans des consultations électorales doivent déposer des comptes de campagne devant la Chambre des comptes de la Cour suprême. Quel est le fondement de cette prescription ? Que risquent ceux qui ne s’y conforment pas ? A tout ceci, Serge Prince Agbodjan, juriste et analyste politique répond.

La Nation : Le législateur a prévu que les partis déposent à la Chambre des comptes de la Cour suprême, des comptes prévisionnels de campagne avant les élections, ainsi que le point de l’exécution desdits comptes après lesdites élections. Quel est le but de ces formalités ?

Serge Prince Agbodjan : Pour reconnaître qu’une élection est démocratique, le Système des Nations Unies ainsi que les Organisations régionales ou sous-régionales ont indiqué 7 caractéristiques qui se déclinent comme suit : l’élection doit être périodique, honnête, libre, juste, faite au suffrage universel, au suffrage égalitaire et au bulletin secret. Ainsi, lorsqu’on dit qu’une élection est honnête et juste, cela suppose que tous ceux qui y participent notamment les candidats sont soumis aux mêmes conditions. Ils sont traités de la même façon et doivent avoir les mêmes chances. Pour permettre à tous les candidats d’avoir les mêmes chances, c’est-à-dire éviter que ceux qui ont plus de moyens financiers n’en abusent, il a été retenu par la plupart des lois électorales de prévoir un système de financement des campagnes électorales inspiré par trois objectifs : la transparence des financements avec l’établissement d’un compte de campagne; la maîtrise du montant des dépenses et le contrôle des comptes de campagne.
C’est ainsi que la loi N° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin a prévu en ses articles 111, 112 et 114 que les candidats individuels régulièrement inscrits ainsi que les partis politiques prenant part aux élections du président de la République, des membres de l’Assemblée nationale, des membres des conseils communaux ou municipaux et des membres de conseils de village ou de quartier de ville sont tenus d'établir un compte prévisionnel de campagne précisant l'ensemble des ressources et des dépenses à effectuer en vue des opérations électorales par eux-mêmes et/ou pour leur compte. Ils doivent en faire dépôt contre récépissé à la Chambre des comptes de la Cour suprême, quarante (40) jours avant la date des élections. Dans les soixante (60) jours qui suivent le scrutin où l'élection est acquise, les candidats individuels ou les partis politiques ayant pris part au scrutin déposent contre récépissé auprès de la Chambre des comptes de la Cour suprême, le compte de campagne accompagné des pièces justificatives des dépenses effectuées.
On retient donc que cette formalité est introduite pour assurer non seulement l’égalité de chances aux candidats, la transparence, l’équité dans le processus électoral mais aussi pour assurer le remboursement aux partis politiques ou alliances de partis politiques ayant obtenu un bon score selon les normes fixées par le législateur. Rappelons-nous la citation de Montesquieu qui dit que : « L’amour de la démocratie est celui de l’égalité ».

Il s’agit donc de formalités essentielles pour la recherche de la transparence et de l’équité. Mais pourquoi alors certains partis, quoiqu’engagés dans les compétitions électorales, ne les accomplissent pas ?

Selon moi, deux raisons fondamentales peuvent justifier ce comportement de nos acteurs politiques. La première raison est le mépris aux lois de la République consacrée par le dysfonctionnement structurel observé au niveau de certaines institutions de la République. La deuxième raison est l’impunité dans laquelle nous vivons au Bénin. Pour atténuer cette position, on peut ajouter l’absence de formation et de connaissance des acteurs politiques sur les dispositions législatives et réglementaires qui régissent leur secteur. A voir de près, nous nous demandons si les personnes concernées mesurent le risque qu’elles prennent en ne respectant pas les règles du jeu.

Puisqu’il s’agit de s’assurer que les partis en compétition ne dépassent pas les limites fixées par la loi, s’agissant des dépenses de campagne, qu’arriverait-il si c’était finalement le cas ?

D’abord, il faut rappeler que le dépassement des limites fixées par la loi constitue une infraction pénale. Qui parle d’infraction pénale indique les peines d’amende et surtout d’inéligibilité. Si nous savons que selon l’article 5 de la Constitution du 11 décembre 1990, ce sont les partis politiques qui concourent à l’expression du suffrage, vous convenez avec moi que c’est l’une des sanctions les plus graves pour un acteur politique. Pourquoi faire la politique si l’on n’est pas éligible ?
Le rejet, le non dépôt et le dépôt hors-délai du compte privent le candidat de son droit au remboursement des dépenses de campagne et entraînent la saisine du procureur de la République aux fins de poursuites contre lui.

La Cour suprême a commencé à faire le point de l’accomplissement, par les partis engagés dans les dernières élections, de ces formalités. Il s’en dégage que certains n’ont ni déposé de comptes prévisionnels, ni de comptes d’exécution de leurs dépenses de campagne. De même, d’autres ont certes déposé des comptes prévisionnels, mais n’ont pas cru devoir justifier l’exécution de ces comptes. Y a-t-il des sanctions prévues dans ces cas ?

Le législateur de la loi du 25 novembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin a aussi fait du défaut de dépôt des comptes prévisionnels et de comptes de campagne ainsi que du dépassement des dépenses de campagnes, des infractions pénales. Les sanctions sont très claires et sont prévues à l’article 141 du Code électoral. Selon cet article : « En cas de dépassement du plafond des frais de campagne électorale tel que fixé par l'article 110 du présent livre ou de la non observance de l’obligation de dépôt des comptes prévisionnels et des comptes de campagne tel que fixé par l’article 112 alinéa 3 du présent livre, les personnes déclarées coupables sont condamnées à une peine d'amende de cinq millions (5 000 000) à cinquante millions (50 000 000) de francs, à la déchéance et/ou à une peine d’inéligibilité d’un (01) an à cinq (05) ans ».

Si après 25 ans de pratique électorale, ces manquements s’observent encore, cela vous semble-t-il découler de ce que les sanctions encourues ne sont pas assez exemplaires pour les partis ? Si oui, que pourrait faire le législateur pour les renforcer ?

Selon moi, le législateur a déjà joué sa partition. Aujourd’hui, l’on ne peut plus évoquer l’inexistence de texte ou de vide juridique. Il faut que les institutions chargées de mettre en œuvre cette disposition et les partis politiques fassent leur travail. D’abord, la Chambre des comptes de la Cour suprême qui informe de l’application des formalités mais après, ne rend pas publics son rapport après la saisine du procureur. C’est vrai que le législateur s’est limité à lui indiquer de saisir les procureurs concernés. A quoi aurait servi le rapport de la Chambre des comptes de la Cour suprême si l’on ne le met pas en œuvre ? Pourquoi la Chambre des comptes de la Cour suprême ne publie pas son rapport à la fin du processus en se contentant de saisir le procureur et en informant le gouvernement. Si l’article 33 de la loi n° 2004-07 du 23 octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attribution de la Cour suprême lui confère une mission permanente d’inspection à l’égard de toutes les juridictions administratives, judiciaires et des comptes, pourquoi la Chambre des comptes de la Cour suprême ne va pas loin en demandant la suite donnée à ses rapports par les procureurs saisis. A ce jour, les rapports de la Chambre des comptes sur ce sujet n’apparaissent même pas dans le recueil des décisions de la Cour suprême. Vous comprenez avec moi que le résultat attendu ne serait que ce que nous avons aujourd’hui. Il faut que la Chambre des comptes de la Cour suprême aille plus loin en informant le peuple de ses décisions sur le sujet. L’article 72 de la loi n° 2004-07 du 23 Octobre 2007 portant composition, organisation, fonctionnement et attribution de la Cour suprême permet à la Chambre des comptes de se saisir d’office de toutes les affaires relevant de sa compétence. L’article 173 de la même loi sur la Cour suprême indique que le rapport public sur les organismes contrôlés est publié au Journal Officiel. Sans occulter la question des moyens humains, matériels et financiers qui se pose au niveau de cette Chambre des comptes, un effort doit être fait à ce niveau pour que cette disposition législative relative au contrôle des comptes de campagne des partis politiques soit effective sur le terrain.
Concernant les juridictions saisies, ici il faut fustiger l’attitude de certains procureurs de nos juridictions qui n’engagent pas les poursuites ou si même les poursuites sont engagées, ils ne vont pas au bout des procédures. Même si il y a eu des poursuites, je ne crois pas savoir que les procédures soient allées à terme. Je doute, car certains partis politiques ou acteurs politiques indexés dans des rapports antérieurs ont bel et bien participé aux compétitions électorales passées. Tenez, il y a des plaintes de certains citoyens à l’encontre de certains acteurs politiques et autorités administratives qui ont violé le Code électoral pendant les élections législatives passées, c’est-à-dire les législatives du 26 avril 2015. Les personnes en cause ne sont pas jusqu’à ce jour interpellées. Je connais particulièrement le cas d’un préfet qui n’est toujours pas interpellé malgré la plainte du citoyen. Le rappel du citoyen au niveau de cette juridiction s’est toujours soldé par. « Il faut revenir, le procureur ou le juge n’a encore rien dit…». Le Bénin, pour moi, n’a pas un problème de texte. Il faut tout simplement appliquer ce que nous avons déjà pour discipliner les uns et les autres. Doit-on encore faire une autre loi pour amener les citoyens béninois à respecter les feux tricolores ? Je continue de penser que c’est non. Il faut que nous respections nos lois et que chaque institution de la République fasse son travail et notre pays va se sentir mieux. Evitons ce que j’appelle les jongleries et mettons à l’épreuve nos lois.
Quant aux partis politiques, je sens une certaine complicité entre elles. Sinon, moi j’ai toujours dit que si j’étais acteur politique, ce que je ne suis pas et ne pense pas être pour l’instant, je ne vais pas battre campagne contre mon adversaire avant de gagner les élections. Rien qu’à voir ce qui se passe, je vais faire invalider à tout moment les sièges de mes adversaires ou obtenir leur condamnation aussi simplement que possible. Savez-vous que lorsque la Chambre des comptes de la Cour suprême rend publics les comptes de campagne afin de recueillir dans un délai de quinze (15) jours les observations, c’est seulement les partis politiques et les candidats qui peuvent apporter les observations sur lesdits comptes? Les citoyens ou prestataires de service ne peuvent rien. C’est ce que dit l’article 112 du Code électoral. Vous comprenez bien ce que j’appelle une complicité des acteurs politiques.

Généralement, lorsque les partis déposent leurs comptes de campagne, l’on se rend compte qu’ils sont toujours conformes aux exigences légales. Pourtant, il n’y a qu’à voir leur attitude dépensière pendant les campagnes pour se convaincre qu’ils engagent beaucoup plus d’argent qu’ils ne déclarent. Pourrait-on permettre aux citoyens de dénoncer et prouver les dépassements éventuels, étant entendu qu’en publiant le point, la Cour suprême entend recueillir, éventuellement, leurs observations et dénonciations ?

C’est un problème que j’ai déjà évoqué. Pour recueillir les observations, le législateur a limité la possibilité aux partis politiques et les candidats sur lesdits comptes. Mais, je trouve que c’est normal car c’est une compétition entre les acteurs politiques. Ce que je regrette est que les juridictions saisies ne vont pas loin dans les enquêtes. Il faut que le parquet qui est saisi des dépassements fasse son travail. La Chambre des comptes qui reçoit aussi les comptes peut sur la base des pièces justificatives interpeller et obtenir des informations. La loi n’interdit pas aussi expressément aux citoyens de porter des informations à la Chambre des comptes de la Cour suprême. Ce qui n’est pas interdit est autorisé dit-on surtout que c’est dans les ressources du pays que l’on rembourse les partis politiques.
J’invite donc tous les acteurs béninois, acteurs politiques et citoyens, au respect de nos textes et nous éviterons les crises, les frustrations et les tensions inutiles. Vous me permettrez de conclure avec cette citation de Friedrich Hayek qui dit: «Il n'y a que deux possibilités, soit un système dirigé par la discipline impersonnelle du marché, soit un autre dirigé par la volonté de quelques individus; et ceux qui s'acharnent à détruire le premier contribuent, sciemment ou inconsciemment, à créer le second»