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Performances industrielles au 2e trimestre 2021: La fabrication de boissons en hausse de 59,5 %

Les performances industrielles au deuxième trimestre de 2021 sont en hausse, surtout dans la fabrication de boissons. Au deuxième trimestre de l’année 2021, les brasseries ont roulé à fond. Selon les données publiées le 28 septembre par l’Institut national de la statistique et de la démographie (Instad), la fabrication de boissons est en hausse au cours de cette période comparativement aux autres sous-secteurs d’activités. Elle a même contribué largement à la performance du secteur industriel qui est en hausse de 20,1 % par rapport à la même période de 2020. « La forte hausse observée est en lien avec les bonnes performances notées, en glissement annuel, dans la fabrication de boissons (+59,5 %), la fabrication de matériaux minéraux (+22,8 %) et dans la métallurgie (+27,4 %) », indique l’Instad. Plus précisément, l’indice industriel de la fabrication de boissons est de 218,2 contre 217,1 pour la fabrication de matériaux minéraux. L’indice le plus faible qui est de 38,6 a été noté pour la fabrication de produits textiles. Cette tendance est bien différente de celle du premier trimestre 2021 où l’activité industrielle n’a connu qu’une croissance de 1,6 % en glissement annuel. C’étaient plutôt les industries de production et de distribution d’électricité, de gaz et d’eau (+27,1 %), les industries extractives (+4,7 %) et environnementales (+5,2 %) qui avaient connu les plus fortes activités. Et si les lignes ont bougé au deuxième trimestre, l’Instad fait le lien avec la reprise des activités économiques. « Pour rappel, le deuxième trimestre 2020 a été marqué par la pandémie de la Covid-19 qui a nécessité des mesures restrictives, notamment avec l’instauration d’un cordon sanitaire pour limiter la propagation du virus», a justifié l’institut. En ce qui concerne les prix de production industrielle, ils ont connu une hausse de 0,7 % au 2e trimestre 2021 par rapport à un an plus tôt. Selon l’Instad, « cette évolution reflète les hausses de prix de production observées dans l’énergie (+1.4 %) et dans les industries manufacturières (+0,7 %) notamment avec les prix des industries métalliques en hausse de 13,6 % ». Société 30 sept. 2021

Transformation structurelle de l’économie béninoise: Les satisfactions et propositions de la Bad

Dans une note de diagnostic pays, publiée le 27 septembre 2021, la Banque africaine de développement (Bad) a salué les efforts du Bénin pour la transformation structurelle de son économie. Des réformes y ont été proposées pour une croissance inclusive. A la Bad, les efforts du Bénin ne sont pas passés inaperçus. En témoignent les points positifs dévoilés dans la note de diagnostic pays publiée lundi dernier. « En ce qui concerne la réalisation des cinq grandes priorités de la Bad (Top 5), le Bénin a réalisé des progrès notables grâce aux réformes sectorielles et de gouvernance menées dans l’exécution du Programme d’action du gouvernement (Pag 2016-2021)», lit-on dans cette Ndp. En effet, parlant des cinq priorités, l’institution fait allusion à la vision du Bénin de contribuer à « éclairer et fournir de l’énergie à l’Afrique, nourrir l’Afrique, industrialiser l’Afrique, intégrer l’Afrique, et améliorer la qualité de vie des Africains ». Ce sont donc les secteurs de l’Énergie, de l’Agriculture, de l’Industrie, l’Intégration régionale et celui de la protection sociale qui sont concernés. Et là-dessus, la Bad a des raisons de croire que le Bénin a progressé. « Les capacités de production de l’électricité ont augmenté pour atteindre 209,5 Mw en 2019 contre 180 Mw en 2017, et le taux d’accès à l’électricité est passé de 32 % en 2017 à 35 % en 2019. Le pays est devenu le premier producteur de coton en Afrique en 2019 avec une production estimée à 678 000 tonnes. Les réformes de ces dernières années ont contribué à améliorer le cadre réglementaire et institutionnel de promotion des investissements privés », souligne-t-on dans la note. Par rapport à l’intégration régionale, il a été indiqué que le Bénin joue un rôle de plus en plus important avec la modernisation du Port de Cotonou, notamment pour les marchandises à destination et en provenance du Nigeria et des pays de l’hinterland (Niger, Burkina, Mali). « De même, le réseau routier s’est amélioré, et l’indice d’état général du réseau routier est ressorti à 63 % en 2020 contre 46 % en 2016. Des efforts ont été également consentis en matière d’approvisionnement en eau potable : le taux d’accès des ménages à l’eau potable est passé de 68,1 % en 2014 à 75,5 % en 2018 », précise le document de 161 pages. Le défi de la transformation En réalité, cette note de diagnostic pays évalue la situation macroéconomique, sectorielle et sociale du Bénin à ce jour, ainsi que les stratégies et politiques de développement mises en œuvre au cours des trois dernières décennies. Ainsi, elle a examiné le modèle de développement économique, les performances macroéconomiques et les perspectives, ainsi que des questions transversales relatives à la gouvernance, au développement du secteur privé, aux changements climatiques, au genre et à la pauvreté. Une analyse sectorielle sous le prisme de la mise en œuvre des cinq priorités stratégiques de la Bad (Top5) y a été faite pour aboutir à un modèle de croissance et de développement explorant les perspectives d’une transformation structurelle de l’économie béninoise. Si la Bad se réjouit des progrès faits, il n’est pas tout de même question que le Bénin dorme sur ses lauriers. Puisque, renseigne le document, les performances économiques enregistrées n’ont pas induit un changement de la structure de l’économie qui reste dominée par les secteurs primaire et tertiaire. Sur deux décennies, c’est-à-dire de 2001 à 2020, la part de l’industrie manufacturière (11 % du Pib) s’est même contractée de plus de 8 points de pourcentage. « Il y a eu une migration des travailleurs vers les services au détriment de l’agriculture et de l’industrie », préviennent les analystes de la Bad pour qui les moteurs de la croissance continuent de reposer sur l’agriculture, plus précisément le coton, le commerce et les transports avec un accent sur le Port de Cotonou. «Cette rigidité structurelle de l’économie ne permet pas d’amorcer suffisamment la transformation structurelle ni de réduire significativement la pauvreté », ajoutent-ils. Cap sur l’inclusion Face à ce diagnostic, la transformation structurelle de l’économie est plus que nécessaire. Fort heureusement, le gouvernement y travaille. Cependant, le Bureau d’analyse propose au Bénin, entre autres de renforcer les mesures d’incitations et de soutiens ciblés aux secteurs porteurs de croissance tels que l’agriculture, l’agro-industrie, le tourisme et l’économie numérique. Et ce, à travers des subventions, exonérations fiscales, facilités de financement, participation de l’État au capital de l’entreprise au démarrage et retrait progressif. Le Bénin est encouragé à poursuivre la dématérialisation des procédures pour la mobilisation des recettes fiscales, à accélérer les travaux de viabilisation des zones économiques spéciales et à accorder la priorité au développement des compétences techniques et entrepreneuriales. Du point de vue social, le renforcement de la protection sociale est très souhaité par la généralisation du projet d’Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch). A la Bad, les analystes proposent de contribuer à la réalisation d’études sectorielles entre autres dans l’industrialisation, l’entrepreneuriat et l’autonomisation économique des femmes, l’emploi des femmes et jeunes. La Bad devra accroître aussi son appui pour les investissements structurants dans les secteurs porteurs de croissance et appuyer à travers des projets d’investissements, les Pme/Pmi. Le dialogue va se poursuivre pour la mise en œuvre des politiques économiques régionales dont la monnaie commune, l’Eco. Economie 29 sept. 2021

Formation des adjoints aux maires à Dassa : dynamiser les collectivités territoriales

Une vingtaine d’élus locaux prennent part, depuis hier mardi 28 septembre à Dassa-Zoumè, à la formation des adjoints aux maires de la 4e mandature du processus de décentralisation du Bénin. Il s’agit d’une formation de trois jours qui s’inscrit dans le cadre des réformes annoncées récemment au profit des mairies. Une formation ouverte par Raphaël Akotègnon, ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale. Assurée par le Centre de formation pour l’administration locale (Cefal), la formation se déroule simultanément sur six sites à savoir Kétou, Lokossa, Bohicon, Dassa-Zoumé, Parakou et Natitingou. C’est autour de deux thématiques que sont les « Techniques de mise en œuvre et de suivi du Plan de développement communal » et « Stratégies de mobilisation des ressources locales non fiscales». Elle a pour objectif de faire acquérir aux adjoints aux maires les fondamentaux nécessaires à la planification et au suivi des actions devant promouvoir le développement local mais aussi permettre de rechercher et de mobiliser les ressources endogènes pour leur financement. Christian Kouthon, directeur du Cefal, s’est réjoui de la nouvelle vision de la gouvernance locale portant sur les nouvelles orientations que l’Etat béninois entend donner au processus de décentralisation au Bénin. Il assure que le Cefal compte jouer pleinement sa partition dans la mise en œuvre des différentes actions pour booster les performances des autorités et des administrations communales. Raphaël Akotègnon souligne que la décentralisation de l’administration territoriale instituée vise l’instauration et la promotion de la démocratie à la base en vue d’amorcer un développement adapté aux besoins réels des populations par des autorités de proximité élues. Malheureusement, déplore-t-il, après environ deux décennies de mise en œuvre de la décentralisation, les résultats escomptés sont loin d’être atteints en dépit des efforts consentis par les gouvernements successifs. Une contre-performance de la gouvernance actuelle Le diagnostic a révélé une contre-performance de la gouvernance actuelle des communes. Celle-ci est due à plusieurs facteurs structurels avec pour corollaires des dysfonctionnements importants dans la gestion des administrations communales. Au cours des différentes mandatures, de nombreux cas de mal gouvernance ont été enregistrés au niveau des communes. A titre d’exemples, il a mentionné la non mise en œuvre d’une gouvernance locale viable, participative et concertée, l’insuffisance d’appropriation des outils indispensables pour assurer au mieux la mission de représentation de la population à la base et des difficultés dans la planification et la conduite des actions de développement par les élus locaux. Il a retenu aussi une gestion peu orthodoxe des ressources mises à la disposition des communes dans le cadre de la promotion du développement local, la non maîtrise par les élus des procédures de passation des marchés publics communaux, ainsi que la gestion peu transparente des affaires domaniales. Face à ce constat fort déplorable, justifie le ministre Raphaël Akotègnon, il apparaît plus que jamais judicieux aux autorités gouvernementales d’intensifier le renforcement des capacités aussi bien techniques que managériales des nouvelles autorités communales dans leurs domaines de compétences. Alors, précise-t-il, pour pouvoir maximiser les chances de succès de la décentralisation et lui permettre de faire face avec plus d’efficacité et de bonheur aux besoins existentiels des populations des villes et des campagnes, le gouvernement a décidé de miser sur le renforcement des capacités du capital humain chargé de gérer et d’animer les collectivités territoriales décentralisées. Société 29 sept. 2021

Prestation de serment à la tête des institutions de l’Etat: Irénée Agossa propose une nouvelle formule

Au cours d’une rencontre avec des têtes couronnées, Irénée Agossa a suggéré que les cérémonies de prestation de serment soient désormais organisées dans des lieux sacrés. Nationaliste jusqu’au bout mais aussi traditionnaliste. Le président de Restaurer la confiance (Rlc), parti en attente de son récépissé provisoire d’enregistrement au niveau du ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique, propose une réforme des cérémonies de prestation à la tête des différentes institutions. Pour Irénée Agossa, « il est nécessaire que les cérémonies de prestation de serment ne se déroulent plus en des endroits où tout se fait. Elles doivent être organisées dans des lieux sacrés ». L’ancien candidat à la dernière élection présidentielle propose cette formule afin de contraindre les élus à respecter leurs engagements. « Il faut que les promesses faites lors des prestations de serment soient tenues pour donner réellement satisfaction aux besoins des populations. Toute personne qui ne respectera pas ses engagements en subira les conséquences », estime-t-il. C’est donc la force contraignante des milieux sacrés qu’invoque le président de Rlc en faisant cette proposition pour le moins paradoxale dans un pays où la Constitution impose la laïcité de l’Etat. Selon l’article 2 de la loi 2019 – 40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90 – 32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la république du Bénin, «la République du Bénin est une et indivisible, laïque et démocratique». Expliquant mieux son option, Irénée Agossa soutient que «nous sommes le seul pays au monde à connaître des coups d’Etat sans effusion de sang. Nous sommes le seul pays à passer de la période de dictature à la démocratie sans effusion de sang. Et nous serons un pays qui aura un développement harmonieux sans effusion de sang. Mais pour y arriver, il faut un ancrage dans nos valeurs traditionnelles ». Mieux encore, le président de Rlc martèle qu’il faut « utiliser les traditions pour consolider les institutions ». Une proposition pour laquelle il va certainement mobiliser ses partenaires politiques et éventuels futurs élus au parlement. Premier challenge: les élections législatives de 2023. Société 29 sept. 2021

4e Forum pour la résilience en Afrique : sécurité, investissement et croissance au menu

Du 28 au 30 septembre, se tient la quatrième édition du Forum pour la résilience en Afrique (Arf 2021). Organisé par le Groupe de la Banque africaine de développement (Bad), le forum se déroulera en mode virtuel et portera sur le thème : « Covid-19 et au-delà : travailler ensemble pour un continent résilient ». L’Arf 2021 rassemblera les principaux acteurs autour des politiques menées et de la création des solutions pour financer le développement durable. Les travaux seront meublés de plusieurs tables rondes portant sur une dizaine de thématiques. La session introductive sera animée sur « Le nexus sécurité, croissance économique et investissement : des solutions pour atténuer la vulnérabilité et la fragilité ». La session sur le sous-thème « Accélérer l’adaptabilité au changement climatique dans les États en transition » permettra de planter le décor. Les participants se pencheront ensuite sur la stimulation de la fabrication et de l’industrialisation des produits pharmaceutiques, l’investissement dans les femmes entrepreneures, la création d’emplois au profit des jeunes. La réduction de la fracture numérique pour la croissance et l’égalité, le développement des solutions innovantes pour renforcer la résilience en Afrique, l’exploitation de la Zone de libre-échange continentale africaine (Zlecaf), sont également au menu des discussions. La tenue de ces assises revêt une importance capitale dans le contexte actuel où la pandémie du coronavirus continue de tester les mécanismes de résilience des communautés et des institutions avec des risques d’accroître les écarts socio-économiques entre les pays et à l'intérieur des pays. La rencontre servira de plateforme de partage d’expériences et de leçons apprises, et permettra d’explorer les innovations basées sur les tendances mondiales et régionales pour lutter contre la fragilité et renforcer la résilience durable sur le continent africain. En fait, la crise économique et sanitaire, souligne la Bad, a réduit les moyens de subsistance et fait payer un lourd tribut aux économies et aux sociétés africaines, en particulier dans des contextes de fragilité. La pauvreté, les conflits prolongés, l'instabilité politique, les crises humanitaires, associés aux violences sexistes, la dégradation de l’environnement et le changement climatique, continuent d’affaiblir le développement et d’empêcher de nombreux pays d’Afrique de sortir de la fragilité, fait remarquer l’institution. En marge de cet événement, se tiendra jeudi prochain le Forum d’Assouan (Aswan) pour la paix et le développement durables? Société 28 sept. 2021

Mise à jour automatique de la comptabilité des entreprises : trois jeunes béninois proposent la plateforme Iwo.bj

Abdoul Razak Hachimou et Saleem Gadjè, deux ingénieurs télécoms béninois et leur compatriote Akonédjro Agbognon, comptable, ont présenté, hier lundi 27 septembre, la plateforme Iwo.bj à Cotonou. C’est un outil conçu pour répondre aux besoins de suivi journalier et de mise à jour automatique de la comptabilité des micro, petites et moyennes entreprises. Il est disponible en version web et mobile (Android). Mise en ligne depuis juin 2021 par la start-up du trio composé d’Abdoul Razak Hachimou et Saleem Gadjè, deux ingénieurs télécoms béninois et leur compatriote Akonédjro Agbognon, comptable, la plateforme Iwo.bj a été présentée hier, lundi 27 septembre à Cotonou. Selon Saleem Gadjè, ingénieur Télécoms et spécialiste en transformation digitale, elle apparaît comme un outil de gestion de la comptabilité et a pour vocation d’accompagner les micro, petites et moyennes entreprises de l’espace du Système comptable ouest-africain (Syscohada). Pour l’ingénieur télécoms, Iwo.bj est un agent comptable intelligent qui répond aux besoins de suivi journalier et de mise à jour automatique de la comptabilité des micro, petites et moyennes entreprises. « Notre objectif est de faire de telle sorte que la comptabilité soit suivie de façon quotidienne sur 365 jours jusqu’à l’obtention de l’état financier qui est un document utile pour les déclarations des impôts», a-t-il confié. La plateforme Iwo.bj permet aux entreprises de se conformer aux réformes au plan national et sous régional, selon Akonédjro Agbognon. Disponible en version web et mobile (Android), cette plateforme fait déjà le bonheur d’une dizaine d’entreprises au plan national. « Nous avons déjà une dizaine d’utilisateurs et nous invitons les Pme à utiliser Iwo.bj pour améliorer leur productivité économique », a-t-il ajouté. Pour l’unique comptable du trio, tous ceux qui sont dans le domaine de la comptabilité peuvent utiliser facilement cette plateforme qui vient combler un vide dans le domaine de la comptabilité. «Cette plateforme est essentielle et à moindre coût dans un contexte où près de 80 % d’entreprises meurent parce qu’elles n’arrivent pas à tenir correctement leur comptabilité », a-t-il confié. Les fonctionnalités de la plateforme Iwo correspondent aux besoins des entreprises. « Nous avons les principes de base de la comptabilité sur le plan Syscohada, les journaux, les grands livres, la balance, impression des états financiers accessibles aux utilisateurs», explique-t-il. A l’en croire, tout est automatisé et l’on a la possibilité de pouvoir suivre la comptabilité de loin. Selon Abdoul Razak Hachimou, la dématérialisation des process est le cœur de métier de la start-up Iwo. La vision majeure de ce groupe de jeunes est d’accompagner également la démarche de digitalisation et d’optimisation des procédures. Avec sa plateforme, cette start-up veut se positionner non seulement sur le marché local mais aussi sur le marché sous régional. Abdoul Razak Hachimou souhaite qu’Iwo soit un outil de premier choix en termes de gestion de la comptabilité au Bénin et sur le continent. « Iwo est développé par les Béninois et pour les Béninois ainsi que pour la sous-région pour faciliter la gestion de la comptabilité au niveau des entreprises », a-t-il indiqué. Société 28 sept. 2021

Analyse des comptes nationaux par l’Assemblée nationale: Les capacités du personnel d’appui des députés renforcées

Du 27 septembre au 1er octobre prochain se tient à Lokossa, au profit du personnel de l’Assemblée nationale chargé d’appuyer les députés en matière d’analyse du budget de l’Etat, un atelier organisé par le ministère de l’Economie et des Finances. « L’analyse des comptes économiques et l’interrelation entre les comptes », c’est le thème de l’atelier qui réunit à Lokossa dans le département du Mono, des cadres spécialistes des questions relatives aux finances publiques et à l’économie de l’Unité d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’Etat (Unaceb), un organe de l’Assemblée nationale. Les enseignements ainsi que les exercices pratiques prévus pour le compte de cet atelier se déroulent sous la houlette de l’Unité de gestion des réformes des finances publiques qui en a pris l’initiative au nom du ministère de l’Economie et des Finances. Durant les cinq jours d’activités allant du 27 septembre au 1er octobre prochain, il sera question d’outiller les participants sur l’analyse de certains paramètres importants qui entrent en ligne de compte dans l’élaboration du budget. Il s’agit des comptes nationaux mais aussi du commerce extérieur et de la monnaie. L’attention sera également portée, en cette veille de l’ouverture de la session budgétaire au Parlement, sur les techniques de prévision macroéconomique et l’interrelation entre les différents comptes. Représentant le ministre de l’Economie et des Finances à l’ouverture de l’atelier de formation, le secrétaire général du ministère, Alban Bessan, explique que cette initiative vise à contribuer de façon qualitative à l’efficacité des cadres de l’Assemblée nationale dans leur mission d’accompagnement des députés d’une part, et à répondre au mieux aux attentes des parlementaires en matière d’analyse économique du budget de l’Etat d’autre part. La connaissance des comptes nationaux est indispensable aux spécialistes de l’analyse économique dans la mesure où ils fournissent un certain nombre de renseignements, précise Alban Bessan, qui fait savoir qu’entre autres enseignements, il y a le « cadre de système de comptabilité nationale cohérent qui permet de mesurer les variables économiques clés d’une nation ». L’importance des comptes nationaux Relativement à l’importance des comptes nationaux, le représentant du président de l’Assemblée nationale, Mariano Ogoutolou, souligne que ces comptes fournissent une évaluation de l’ensemble des activités économiques qui se sont déroulées dans un pays au cours d’une période donnée (généralement une année). Ils sont censés, soutient-il, apporter une réponse à certaines questions fondamentales relatives au rythme de création de la richesse de l’économie et à la contribution des différents secteurs d’activité au calcul du Produit intérieur brut (Pib) et sa répartition entre les différents secteurs de l’économie. Au regard de son importance, se convainc Mariano Ogoutolou, les comptes nationaux doivent être bien maîtrisés par les cadres parlementaires chargés de l’analyse économique. Pour lui, au terme de la formation, les participants doivent avoir une meilleure connaissance du calcul général de l’analyse des comptes et une parfaite compréhension des indicateurs et du contrôle de cohérence. Egalement, il est attendu des participants une maîtrise de l’interrelation entre les différents comptes macroéconomiques et des agrégats temporels. En plus, ils devront être dotés des différentes techniques d’analyse des comptes économiques et s’imprégner au mieux des techniques de prévision utilisées par l’administration financière. Au dire de M. Ogoutolou, l’atelier est appelé, par ailleurs, à formuler des recommandations devant améliorer, entre autres, « le vote de la loi de finances et le contrôle des politiques publiques en vue d’une meilleure gouvernance des ressources de l’Etat ». Actualités 28 sept. 2021

Acte 2 de la décentralisation au Bénin: Le gouvernement annonce une réforme pertinente et innovante

Le Président de la République a présenté ce 21 septembre 2021 au Palais des Congrès, le volet décentralisation de son projet de réforme de l’administration territoriale aux élus communaux et municipaux du pays pour recueillir leurs observations et adhésion. Globalement, il convient de retenir de cette réforme structurelle bien accueillie par les acteurs, que : (i) le maire sera confiné dans son rôle politique et sera chargé de la supervision de l’administration communale et (ii) l’administration sera gérée de main de maître par le secrétaire exécutif, ordonnateur du budget communal. Une nouvelle typologie des communes est donc proposée de même que l’assouplissement de la tutelle et la création d’un Fonds d’investissement communal à la place du célèbre FADeC ; une manière pour le gouvernement d’endiguer, une fois pour de bon, les maux qui minent la décentralisation béninoise. Après un détour sur la constitutionnalité de la réforme, il convient de plaider pour un assouplissement des relations entre le maire et le secrétaire exécutif. Par Franck S. KINNINVO L’objectif du gouvernement à travers cette réforme est que « les collectivités locales deviennent effectivement des espaces de vitalisation du territoire et d’épanouissement du citoyen, qui favorisent l’expression du génie de ce dernier et lui assurent l’accès à tous les services sociaux de base ». Un enjeu qui s’apparente à la promotion du développement et de la démocratie à la base. La démocratie locale, socle de la démocratie nationale vise à impliquer les populations dans les prises de décision et la reddition de comptes afin d’en faire des citoyens modèles, responsables et utiles à la gestion du pays. C’est donc dans un contexte de démocratie locale que les collectivités territoriales promeuvent le développement à la base. La constitutionnalité et la légalité de la réforme Pour analyser la constitutionnalité des réformes annoncées par le gouvernement dans le secteur de la décentralisation, il faut la confronter aux principes de « la libre administration des collectivités territoriales » et de « l’autonomie locale ». L’article 151 nouveau de la Constitution béninoise dispose : « les collectivités s'administrent librement par des conseils élus pour un mandat de cinq (05) ans dans les conditions prévues par la loi ». Cette libre administration s’étend au pouvoir réglementaire dont disposent les maires pour l’exercice des compétences de leur commune. La libre administration est un principe de protection des collectivités territoriales contre les immixtions et les injonctions de l’Etat central. Elle est renforcée par l'autonomie locale qui se définit comme le droit et la capacité effective pour les collectivités locales de réglementer et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité, les compétences et les attributions de leurs organes. En analysant le contenu de la réforme, on peut se réjouir de son caractère législatif et de l’absence de l’immixtion de l’Etat dans le fonctionnement de la commune, à quelques exceptions près. La réforme tant attendue est donc constitutionnelle et ne donne pas un droit d’immixtion à une structure autre que les organes de la commune. Le retrait de la fonction d’ordonnateur du budget communal au maire au profit du secrétaire exécutif n’entrave en rien l’autonomie locale. La loi peut retirer au maire la fonction exécutive dont découle l’ordonnancement du budget, sans pour autant entamer la libre administration des collectivités territoriales. La vie des collectivités territoriales au Bénin est d’abord et avant tout organisée par la loi. La Constitution en énonce quelques principes de base. Les lois sur la décentralisation actuellement en vigueur ont conféré aux maires la compétence d’ordonnateur du budget. Parallélisme des formes oblige, la loi peut la transférer à un autre organe, pour peu qu’il soit de la commune et sous la responsabilité du maire ou du conseil communal. Mais avant d’aborder les points susceptibles d’être améliorés, il convient de parcourir les grandes lignes de la réforme. Le contenu de la réforme La réforme envisagée par le gouvernement est innovante et pertinente. Elle permettra d’avoir des communes dynamiques et capables d’impulser le développement à la base. La réforme ne change pas les compétences des communes. Les communes conservent la plupart des compétences héritées de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin. Toutefois, avec la nouvelle typologie des communes, on s’attend à une redistribution des compétences et un dimensionnement des services communaux selon les statuts. Les communes à statut particulier ayant la totalité des compétences. Dans un récent plaidoyer, l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) a également souhaité que la charge «de la réalisation et de l’entretien des réseaux d’éclairage public » inscrite dans l’article 88 de la loi n° 97-029 soit retirée aux communes, même si dans l’exercice de la police administrative, le maire peut décider d’y investir. La pertinence de cette requête de l’Ancb suggère sa prise en compte dans la réforme actuelle du Code de l’administration territoriale au Bénin. La séparation des fonctions politiques d’avec les fonctions techniques, un point central de la réforme Le maire cesse désormais d’être à la fois président de l’organe délibérant et organe exécutif de la commune. Le maire est donc dessaisi des fonctions exécutives et désormais renforcé dans ses fonctions politiques et dans la supervision de l’administration communale. L’idée qui sous-tend ce rééquilibrage des pouvoirs est de soustraire le maire à l’impact négatif (politique) de la gestion du budget de la commune. Quatre organes politiques pour la nouvelle commune Les organes délibérants de la commune sont le Conseil communal et le Conseil de supervision que préside le maire, auxquels on ajoute le maire et le Chef d’arrondissement comme des organes non délibérants. Le Chef d’arrondissement est une autorité subordonnée au maire qui le représente dans l’arrondissement. - Le Conseil communal reste compétent pour les questions de planification, les grands projets départementaux et intercommunaux, la validation du budget adopté par le conseil de supervision, la création et les taux des redevances locales ainsi que les taux des impôts et taxes dans les limites fixées par la loi de finances. Le Conseil communal reste également compétent pour les projets de coopération avec des institutions nationales ou étrangères. Il reçoit les rapports trimestriels d’activités du maire et délibère sur toute question d’importance qui ne relève pas des attributions d’autres organes de la commune. Les propositions de fusion, de scission et de modification des limites du territoire départemental ou communal et les modalités de règlement des conflits territoriaux avec d’autres communes relèvent également de l’organe délibérant par excellence. Le Conseil communal intervient dans la procédure disciplinaire contre les chefs d’arrondissement. - Le Conseil de supervision est en réalité un organe de supervision du secrétaire exécutif. Il est compétent pour (i) approuver le règlement intérieur de la mairie et le Plan de travail annuel proposés par le secrétaire exécutif, la grille de rémunération du personnel de la mairie, si elle n’est autrement fixée par des dispositions légales et réglementaires ; (ii) adopter le budget primitif et remanié de la commune, l’organigramme et les procédures de la mairie avant validation par le conseil communal. Le Conseil de supervision que préside le maire (i) assure également le contrôle de la gestion du secrétaire exécutif, (ii) autorise les conventions d’importance significative, (iii) délibère sur les projets d’actes de gestion des propriétés foncières et des domaines de la commune et (iv) examine les rapports d'activités du secrétaire exécutif ainsi que les rapports annuels de performance. Le Conseil de supervision est consulté par le maire et le conseil communal pour toute question liée à l’exercice des pouvoirs propres conférés au secrétaire exécutif. - Le maire reste et demeure la première autorité politico-administrative de la commune. Officier d’état civil, officier de police judiciaire, il représente la commune devant les autorités centrales et départementales et dans le cadre de la coopération décentralisée. Le maire est toujours chargé de la police administrative, de la protection civile et exerce le pouvoir réglementaire dans les domaines de compétences de la commune. Le maire veille à la préparation du budget de la commune par le secrétaire exécutif, sur la base des orientations du conseil de supervision et des documents de planification de la commune. Il veille à la bonne gestion de l’administration de la commune par le secrétaire exécutif. Un organe exécutif autonome et surprotégé Le secrétaire exécutif « est le premier responsable de l’administration communale ». Ordonnateur du budget, il assure l’organisation de tous les services communaux et l’exécution du service. Il assure la gestion des ressources humaines, la délivrance des permis et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune. Le secrétaire exécutif assure la gestion des ressources financières et matérielles de la commune, la gestion de l’information et de la communication de la commune, la publication des règlements et représente la commune dans la vie civile. Le secrétaire exécutif est nommé par le maire après tirage au sort dans un fichier national d’aptitude. Le profil est de cadre A1 avec 6 ans d’ancienneté ou de niveau Bac+5 avec 10 ans d’expériences. Le secrétaire exécutif dispose d’un mandat de six ans, ne peut être suspendu, mais révocable en cas de faute lourde constatée par le maire ou le préfet. Son répondant au niveau des arrondissements est le secrétaire exécutif d’arrondissement. Le secrétaire exécutif nomme aux autres fonctions et emplois de l’administration communale. Pour certains directeurs, il doit choisir dans un fichier national d’aptitude. Le fichier national d’aptitude des directeurs concerne la personne responsable des marchés publics, le responsable chargé des affaires financières, le responsable chargé des services techniques, le responsable chargé de la planification et du développement local, le responsable des systèmes d’information et le responsable des affaires domaniales. Les évolutions au niveau des intercommunalités Il est prévu, au niveau des intercommunalités, la création d’un conseil de supervision composé du président du conseil de communauté, des deux vice-présidents et des maires des communes membres et la création d’une fonction de secrétaire permanent, l’équivalent de celle de secrétaire exécutif dans les communes, en remplacement de la fonction de directeur des services intercommunaux. Le redistribution des pouvoirs et les régimes de responsabilité entre ces organes seront inspirés du modèle de communes. Des relations entre le maire et le secrétaire exécutif Les relations entre le maire et le secrétaire exécutif sont essentiellement fonctionnelles. Le maire ne peut pas l’instruire sauf dans les cas rares de l’exercice de la police administrative et de la protection civile. Le maire peut également le réquisitionner pour suppléer au dysfonctionnement du service public. Une tutelle allégée L’une des fonctions de la tutelle la plus redoutée par les maires est le pouvoir d’annulation. La réforme du gouvernement améliore la tutelle subséquemment à l’amélioration de l’administration communale. Ce qui ouvre la voie au déféré préfectoral. Ainsi le juge administratif pourra enrichir le droit de la décentralisation qui, relevant du droit administratif est prétorien. On peut donc espérer un développement du droit de la décentralisation au Bénin. La création d’un Fonds d’investissement communal en lieu et place du Fonds d’Appui au Développement Communal Il sera mis en place, un Fonds d’Investissement communal, en remplacement du FADeC, abondé principalement par l’Etat pour financer les investissements des communes. L’étude sur le Fonds et les modalités de financement est presque achevée mais non disponible. On ne peut donc pas avoir des précisions sur les modalités. Ce fonds permettra aux communes d’avoir des ressources additionnelles sur le marché financier international. Orienté vers l’investissement communal, le Fic devra inclure le volet fonctionnement dans ses appuis car, certaines communes n’arrivent toujours pas à assurer la totalité de leur fonctionnement sur fonds propres. Mais la grande question demeure la représentation des élus communaux dans l’organe décisionnel du fonds et l’étendue de ses attributions. Quelques propositions d’amélioration Lorsqu’on aborde la vie des collectivités territoriales, il est de jurisprudence constante que l’autorité locale et son exercice relèvent d’abord des élus dont le maire est le premier d’entre eux. C’est pourquoi, les pouvoirs et l’autonomie de gestion conférés au secrétaire exécutif ne doivent pas dépasser le strict minimum pour éviter leur politisation. La séparation des fonctions politiques d’avec celles techniques, une exigence dictée par les réalités béninoises, ne saurait soustraire le détenteur du pouvoir exécutif communal aux contrôle et instructions du maire et des organes délibérants. De ce point de vue, il importe de plaider auprès des réformateurs pour un assouplissement de l’autonomie accordée au secrétaire exécutif de la commune. La loi peut faire obligation au maire de choisir le secrétaire exécutif dans un fichier national. C’est le rôle de l’Etat et sa contribution, eu égard aux expériences malheureuses connues par les communes du fait des recrutements fantaisistes observés depuis 2003. Si le principe de tirage au sort devait être maintenu, il faudrait alors permettre au maire d’opérer son choix après le tirage au sort de trois noms. Ainsi, à la suite d’un entretien organisé par le Conseil de supervision, le maire pourra prendre la décision de nommer parmi les trois celui sur qui son choix se portera. Le secrétaire exécutif, une fois nommé, propose à la nomination du maire les directeurs techniques, après tirage au sort dans le fichier national approprié pour ceux qui en relèvent. Il en devrait être de même pour les secrétaires administratifs des arrondissements dont la nomination doit être en dernier ressort faite par le maire. Aussi, l’exercice du pouvoir règlementaire du maire devrait-il également lui conférer l’exclusivité de la signature des permis et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune. L’organisation et les services de gestion de ces permis et autorisations relèvent d’office de l’organe exécutif qu’est le secrétaire exécutif. En outre, en vertu de l’autonomie locale, le préfet ne peut pas siéger en session conjointe avec le conseil de supervision pour décider de la révocation ou non du secrétaire exécutif. Il sera alors juge et partie étant donné qu’en sa qualité d’autorité de tutelle, il devra vérifier la légalité de cette décision plus tard. Il serait souhaitable que la procédure de révocation du secrétaire exécutif initiée par le maire soit exclusivement conduite par les organes de la mairie et soumise au contrôle du préfet. En l’absence des modalités de fonctionnement du Fonds d’investissement communal, c’est le statut renforcé du secrétaire exécutif qui interpelle dans le projet de réforme du gouvernement. Il est donc important d’établir une bonne collaboration entre le maire et le secrétaire exécutif. Cette bonne collaboration doit également s’étendre au conseil communal qui pourrait aussi recevoir le compte rendu du secrétaire exécutif. Or, dans la réforme, il semble que le secrétaire exécutif est totalement isolé du conseil communal dont il assure le secrétariat. L’organe délibérant par excellence doit conserver un droit de regard sur la gestion administrative de la commune. Il est également souhaitable que le maire, à l’issue des évaluations du secrétaire exécutif, puisse avoir la possibilité de mettre fin à son mandat, en cas d’insuffisance de résultats, à partir de sa deuxième année d’exercice. Dans la plupart des expériences de mobilisation des ressources réussies, les élus communaux ont toujours joué un rôle important. La célèbre « opération marbre » initiée par l’ancien maire de Klouékanmé en est une illustration. Il est donc souhaitable d’envisager, dans quelles mesures, le maire et les élus peuvent intervenir dans ce domaine. Le maire, autorité politico-administrative doit également disposer d’un service de communication. La communication au développement semble bien correspondre aux nouvelles attributions du maire sans oublier celle politique. Autres points non moins importants Les faiblesses occultées ou qui ne transparaissent pas dans le document de réforme partagé aux maires concernent essentiellement les ressources humaines, les modalités de promotion de la démocratie et de la participation citoyenne et l’amélioration des mécanismes de reddition de comptes. Ainsi, le sort du personnel des communes aux profils inadaptés pour la commune reste une préoccupation majeure. Il serait intéressant de créer une passerelle entre la fonction publique territoriale et la fonction publique nationale, facilitant l’absorption par la deuxième du personnel inadapté du premier qui peut être utile à l’Etat. Certains recrutements de l’Etat peuvent céder la place à des transferts de personnel depuis les communes afin d’alléger les charges salariales de la commune. Aussi, convient-il de noter que la promotion de la démocratie est aujourd’hui reconnue comme un service public local qui relève du maire et du conseil communal. Il serait pertinent d’insérer ce service dans l’administration communale comme c’est déjà le cas dans beaucoup de pays. Société 28 sept. 2021

Animation de la vie politique à Pèrèrè: Trois conseillers communaux Fcbe adhèrent au Bloc républicain

Elus sur la liste Forces Cauris pour un Bénin Emergent (Fcbe), trois conseillers communaux de Pèrèrè ont, dans une déclaration qu’ils ont faite, samedi 25 septembre dernier à Parakou, décidé de rejoindre le Bloc républicain. Du coup, le Conseil communal de Pèrèrè enregistre un profond bouleversement au niveau de ses rapports de forces politiques. A Pèrèrè, le parti du cheval blanc cabré dans un Bénin vert, Bloc républicain (Br) a vu le cercle de ses membres s’agrandir, samedi 25 septembre dernier à Parakou. Cette formation politique de la Mouvance présidentielle a enregistré l’entrée de trois conseillers de ladite commune, dans ses rangs. Il s’agit de Ali Ali, de Akim Allagbé et de Bio Nari Orou Vincent. Leur déclaration d’adhésion, c’est au cours d’une rencontre organisée à Parakou, qu’ils l’ont lue. Elus conseillers communaux de la 4e mandature, ils ont décidé de couper définitivement les amarres avec le parti des cauris, pour travailler désormais sous la bannière du parti Br. Leur choix, se défendent-ils, c’est pour un véritable développement de la commune de Pèrèrè. Selon eux, il est indispensable de soutenir les actions du président de la République, Patrice Talon. C’est devant le responsable départemental du siège Br Borgou Abdoulaye Monra, le coordonnateur communal Br de Pèrèrè, Chabi Adam Bouko et de l'ancien maire de Pèrèrè et membre fondateur du Br, Mariétou Tamba, qu’ils ont fait leur déclaration. Leurs militants et autres sympathisants étaient également présents à la cérémonie. L'adhésion de ces trois conseillers au Br ne sera pas sans conséquence sur le fonctionnement du Conseil communal de Pèrèrè. Et ce, avec les rapports de forces politiques qui vont être profondément bouleversés. Société 27 sept. 2021

Les maires adhèrent aux réformes annoncées

Au terme de la séance avec le chef de l’Etat, mardi dernier, sur les réformes dans le secteur de la décentralisation, les maires de certaines communes se sont prononcés. A l’unanimité, ils adhèrent à l’initiative du gouvernement qui, selon eux, favorise le développement et les met à l’abri de poursuites judiciaires. Germain Wanvoegbè, maire d’Adjarra : « Nous adhérons tous aux réformes» [caption id="attachment_70120" align="alignnone" width="300"]

Germain Wanvoegbè, maire d’Adjarra[/caption] Nous avons suivi l’exposé des nouvelles réformes et nous y adhérons. C’est aussi bien que le chef de l’Etat connaisse chacune des communes. Si vous voyez les maires et adjoints au maire, ils sont des hommes politiques « frappés » par certaines décisions. C’est heureux que le président de la République demande que ces maires soient libérés de certaines décisions afin de mieux jouer leur rôle. Nous adhérons tous aux réformes. Charlemagne Yankoty, maire de Porto-Novo : « Nous avons fait l’expérience et nous avons eu suffisamment d’éléments qui nous ont montré les faiblesses du dispositif actuel » [caption id="attachment_70121" align="alignnone" width="300"]

Charlemagne Yankoty, maire de Porto-Novo[/caption] Après pratiquement 20 ans d’expérience avec les dispositions en vigueur, il est normal qu’on marque un arrêt pour voir les forces et les faiblesses. Nous avons fait l’expérience et nous avons eu suffisamment d’éléments qui nous ont montré les faiblesses du dispositif actuel, qui mettent beaucoup les maires à l’épreuve et qui les maintiennent dans une certaine insécurité. Aujourd’hui, le fait que les maires ne soient plus ordonnateurs est très important pour eux. Car lorsqu’on est ordonnateur, on est plus exposé aux poursuites judiciaires. Avec les réformes annoncées, ce ne sera plus le cas. Mais cela ne diminue en rien le pouvoir politique dont dispose le maire. Il est au gouvernail mais quant à l’exécution, il est mieux de laisser ceux qui savent mieux le faire à l’œuvre. Bibiane Adamazè Soglo, maire de Toffo : « Les réformes visent à donner un nouveau souffle à la décentralisation » [caption id="attachment_70122" align="alignnone" width="299"]

Bibiane Adamazè Soglo, maire de Toffo[/caption] Les réformes visent à donner un nouveau souffle à la décentralisation dans notre pays. Beaucoup de choses vont changer au niveau des communes pour leur donner plus de valeur. Il y aura désormais des attributions confiées à celui qu’on appellera « secrétaire exécutif» qui est plus administratif que politique. Ce qui laisse le soin aux maires de jouer le rôle politique. Avec les réformes, nous aurons les techniciens dont on a réellement besoin pour la mise en œuvre du développement. Evariste Ahouandjinou, maire d’Abomey-Calavi : « Après tant d’années de mise en œuvre de la décentralisation, il s’imposait de faire des réformes » [caption id="attachment_70123" align="alignnone" width="470"]

Evariste Ahouandjinou, maire d’Abomey-Calavi[/caption] Nous nous réjouissons que ce soit en notre temps que ces réformes sont mises en œuvre. Après tant d’années de mise en œuvre de la décentralisation, il s’imposait de faire des réformes. Il était nécessaire de séparer les fonctions politiques de celles administratives afin que le développement tant prôné devienne effectif. Actualités 24 sept. 2021

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