Achat d’un bien immeuble au Bénin : Les précautions essentielles pour éviter les arnaques

Une transaction foncière est un acte juridique qui transfère des droits de propriété ou d’usage d’un bien immobilier. Elle doit obligatoirement être matérialisée par un contrat écrit afin de constituer une preuve en cas de contestation.

Le juriste-expert foncier Daouda Moussé fait savoir qu’avant toute négociation, l’acquéreur doit visiter le terrain pour vérifier son existence, ses limites, son accessibilité, la nature du sol et son adéquation avec le projet envisagé. Il est également conseillé d’échanger avec les riverains afin de connaître l’historique de la parcelle et d’éventuels litiges.

L’expert insiste surtout sur la vérification de la situation juridique du bien. Le vendeur doit, de préférence, présenter un titre foncier ou, à défaut, un certificat d’enregistrement au cadastre ou tout autre document présomptif de propriété reconnu.

Il est aussi essentiel de s’assurer que la parcelle n’appartient ni au domaine public ou privé de l’État, ni à une zone d’utilité publique ou protégée, et qu’elle ne fait l’objet d’aucune procédure judiciaire. Pour cela, Daouda Mousse recommande de faire contrôler le levé topographique et, lorsque le bien est titré, de demander l’état descriptif du titre foncier auprès de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf).

Prudence !

L’acquéreur doit également vérifier la situation fiscale du bien et s’assurer que le vendeur est à jour de ses obligations fiscales. Après la vente, le changement de propriétaire doit être déclaré auprès des services compétents.

Enfin, il est indispensable de vérifier que le vendeur est légalement habilité à céder le bien, notamment en cas de succession ou lorsque le propriétaire est une société. Les paiements en espèces sans justificatifs sont à éviter. L’expert recommande de faire appel à un notaire, un juriste ou un expert foncier afin de sécuriser la transaction. Il encourage enfin les propriétaires à faire enregistrer leurs biens au cadastre pour renforcer la sécurité juridique et limiter les conflits fonciers.