Criet/Pour tentative de viol sur une fillette de huit ans: 8 ans de réclusion criminelle pour Mohamed Kassim

La première session criminelle, au titre de l’année judiciaire 2023-2024, de la Chambre des infractions commises à raison du sexe des personnes et protection de la femme de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) a connu ce mardi du deuxième dossier inscrit à son rôle. Il s’agit d’une affaire de tentative de viol, commise le 20 août 2019, sur une fillette de huit ans, une écolière. L’accusé s’appelle Mohamed Kassim, alias Djoh, apprenti boucher à l'époque.

Mohamed Kassim, alias Djoh a comparu, ce mardi 6 février, devant la Criet pour être fixé sur son sort. A la barre, l’accusé n’a pas reconnu les faits mis à sa charge. Il les a niés. Toutefois, Mohamed Kassim, alias Djoh reconnait avoir invité, ce 20 août 2019, chez lui la fillette qui était en compagnie de sa petite sœur âgée, quant à elle, de cinq ans. Les deux fillettes allaient chez leur maman au marché de Bassila. Elles étaient en chemin quand l’accusé les a invitées pour leur offrir de cadeaux de fête. Ce 20 août 2019 serait le lendemain de la fête de Ramadan, à en croire l’accusé. Il a prévu leur donner 200 F Cfa. Les fillettes sont arrivées. Mais elles ne sont pas rentrées dans sa chambre. Elles sont restées devant la chambre, a déposé l’accusé pour rejeter le crime de tentative de viol mis à sa charge. Mohamed Kassim, alias Djoh dénonce un règlement de compte de la dame qui l’a dénoncé à la mère des filles. Celle-ci aurait eu maille à partir avec son feu père. Elle a monté le coup pour nuire à sa réputation. L’accusé a martelé n’avoir jamais tenté d’abuser de la victime.

Mais la cour de céans fera observer à l’inculpé qu’il n’a jamais tenu depuis le début de la procédure en 2019 la version des faits qu’il avance ce mardi. La cour lui a rafraîchi la mémoire avec la lecture de quelques extraits de ses déclarations antérieures notamment devant l’Officier de police judiciaire de Bassila, le Parquet puis le magistrat instructeur du Tribunal de première instance de Djougou. A toutes ces étapes, Mohamed Kassim, alias Djoh a reconnu avoir tenté de violer la fille. Il était prêt à passer à l’acte quand il a été surpris par la dame qui l’a dénoncé et a fait sortir la fillette de sa chambre. Réagissant à la question de la cour, l’accusé informe que ses premières déclarations notamment à l’enquête préliminaire ont été faites sous le coup de l’émotion et de la peur. « Mon cœur battait à l’époque », a déposé l’accusé. Seulement, les deux fillettes ont déclaré devant l’Opj avoir été toutes deux abusées. La petite sœur dit avoir été aussi violée. C’est quand l’accusé a fini avec elle qu’il s’en est aussi pris à sa grande sœur. Il était sur cette dernière quand il a été attrapé, ont confié les petites. Elles disent avoir constaté du sang et du sperme sur leurs cuisses après l’acte. L’accusé serait un coutumier des faits avec elles, ont déclaré les deux filles devant les policiers enquêteurs. L’accusé a balayé toutes ces déclarations à charge du revers de la main ce mardi devant la cour. Rien de tel ne s’est produit ce 20 août 2019 aux environs de 13h. 

Examen médical à décharge

Les résultats des examens médicaux gynécologiques de la victime établis à l’hôpital de zone de Bassila, le 22 août 2019, sont en faveur de l’accusé. Ils révèlent qu’il n’y a pas eu pénétration sexuelle par quelque objet que ce soit sur la fillette. La victime a son hymen intact et non défloré. Le certificat médical ne fait mention en effet d’aucun traumatisme au niveau de l’organe sexuel de la fillette.

Mais ces résultats médicaux gynécologiques ne convainquent pas trop Me Alexandrine Saïzonou Bédié, conseil de la partie civile. Elle est constituée tant pour assurer les intérêts de la victime, absente hier à l’audience, que ceux de l’Institut national de la Femme (Inf). L’avocate au barreau de Cotonou trouve qu’il est scientifiquement et gynécologiquement démontré l’existence des hymens complaisants. Lesquels hymens se referment et se constituent vite même après un acte sexuel. Me Alexandrine Saïzonou Bédié a condamné l’option de la dénégation systématique de l’accusé qui a décidé de tout nier et de remettre même en cause ses propres déclarations antérieures. Elle a invité la cour à ne pas suivre l’accusé et à rendre justice à la victime. Car, les faits ne souffrent d’aucune ambiguïté quant à leur commission, martèle Me Alexandrine Saïzonou-Bédié. Ce faisant, la cour va décourager les autres prédateurs de l’acabit de l’inculpé. L’avocate de la partie civile demande à la cour de condamner l’accusé à une peine qui plaira au ministère public. Au plan civil, Me Alexandrine Saïzonou Bédié réclame pour la victime la somme d’un million F Cfa à titre de dommages-intérêts et 500 mille F Cfa pour l’Inf. 

L’Inf veille au grain

Le ministère public représenté par Reggan Hounguè, premier substitut du procureur spécial près la Criet, requiert qu’il y a eu bel et bien tentative de viol sur mineure de moins de 13 ans. Il démontre que les faits sont constitués tant sur les plan légal, matériel qu’intentionnel. N’eût été la dame, témoin des faits, qui a surgi dans la chambre, l’accusé aurait violé la fillette, assène le représentant de la société. Mohamed Kassim, alias Djoh était prêt à passer à l’acte et a déjà réuni toutes les conditions. Il a été indépendamment stoppé dans son élan, a ajouté Reggan Hounguè. Me Fulbert Béhanzin, conseil de l’accusé, ne fait pas la même lecture que le ministère public et la partie civile. Il a battu en brèche les arguments de ces derniers. La défense s’est appuyée surtout sur le certificat médical de la victime qui est à décharge de son client. Ce qui fait tomber tout le dossier et le laisse conclure que son client n’est pas coupable des faits mis à sa charge. Mieux, les enquêtes de moralité sont en faveur de l’inculpé. Pour tout ceci, Me Fulbert Béhanzin plaide, au principal, un acquittement pur et simple de son client et au subsidiaire, une relaxe au bénéfice du doute. Lequel doute est totalement épais dans le dossier, observe-t-il.

Après la plaidoirie de l’avocat de défense et les derniers mots de l’accusé, la cour a clos les débats et suspendu l’audience pour le délibéré. Au retour, la cour, dans son verdict, déclare Mohamed Kassim coupable du crime de tentative de viol sur mineure de moins de 13 ans. Elle le condamne à huit ans de réclusion criminelle contre 10 ans requis par le ministère public. Placé sous mandat de dépôt le 6 novembre 2019, l’accusé devra rester en prison pendant encore un peu moins de quatre ans. Si entretemps il n’a pas la chance de bénéficier d’une liberté conditionnelle.

Au plan civil, la cour condamne Mohamed Kassim, alias Djoh à payer 500 mille F Cfa à la victime pour toutes causes de préjudice confondues et au payement du franc symbolique à l’Inf constitué également partie civile. L’accusé dispose d’un délai de 15 jours pour relever appel s’il n’est pas satisfait du verdict. 

Les faits

Le 20 août 2019, au quartier Zongo-Haoussa dans la commune de Bassila, dame Rabi Ibrahim a aperçu une fillette devant la porte de la chambre du nommé Mohamed Kassim, alias Djoh. Lorsqu’elle a interpellé la fillette sur le motif de sa présence devant la porte, cette dernière lui a expliqué que sa grande sœur est enfermée dans la chambre avec le nommé Mohamed Kassim, alias Djoh. Dame Rabi Ibrahim entreprit d’ouvrir ladite porte et constata la fillette sans caleçon, allongée sur un pagne blanc étalé au sol, avec à ses côtés sur le pagne, le nommé Mohamed Kassim, alias Djoh accroupi et nu. Elle a alerté certaines femmes de la localité qui par la suite ont amené Mohamed Kassim, alias Djoh et l’ont confié à la police.

Composition de la cour de céans

Président : Lionel Dossou-Nouatin

Assesseurs : David Anani et Elias Guidi

Ministère public : Reggan Hounguè

Greffier de l’audience : Sylvestre Fassinou