Effets de la réforme de la décentralisation dans le Zou: Des signes annonciateurs de réussite

Dans la commune de Ouinhi, située à 134 km de Cotonou, la métropole béninoise, les producteurs de riz peuvent sauter de joie. Ils le font d’ailleurs, en ce début du mois d’avril, où ils font avec Abdoulassidou Arouna, secrétaire exécutif de la mairie, le point des impacts des réformes menées dans leur secteur d’activité. Au constat, la satisfaction est presque totale. Les perspectives leur donnent davantage de l’espoir, depuis l’installation du secrétaire exécutif de la mairie à la faveur de la réforme induite par la mise en œuvre de la loi n°2021-14 du 20 décembre 2021 portant code de l’administration territoriale en République du Bénin. « Avant l’arrivée du Se, chaque producteur vendait son riz comme il le pouvait et comme il le voulait. Mais désormais, avec l’option de la vente groupée qu’appuie la mairie, les choses sont mieux organisées », fait comprendre Victorien Ogo, président de l’Union communale des coopératives de producteurs de riz de la commune de Ouinhi. Le principal avantage qu’il rélève dans ce nouveau mécanisme, c’est le retour en confiance des Systèmes financiers décentralisés (Sfd) qui, du fait de l’insolvabilité de certains producteurs, leur avaient tourné le dos. « Avec la vente groupée, nous parvenons à obtenir des crédits des Sfd et le prélèvement se fait à la source pour le remboursement. Ce qui permet d’emblaver plus de superficie et donc d’améliorer les performances », ajoute Victorien Ogo qui salue aussi la construction de magasins, permettant le stockage de la production pour éviter de l'exposer aux intempéries. 

Ce ne sont pas seulement les 632 producteurs de riz, membres des 32 coopératives de Ouinhi qui connaissent un nouvel élan dans leurs activités économiques à la suite de la prise de service des secrétaires exécutifs des mairies en avril 2022. La mairie aussi profite de la réorganisation et de la redynamisation de cette activité dont le pronostic vital était presque engagé. « Nous prélevons la contribution au développement local (Cdl) qui constitue d’importantes ressources pour la trésorerie locale », informe Arouna Abdoulassidou, secrétaire exécutif de la mairie de Ouinhi. La Cdl est l’un des impôts et taxes propres aux collectivités locales à l’instar de la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties, la patente, la licence, la taxe professionnelle unique, la taxe foncière unique et la taxe sur les armes à feu. Au premier trimestre de cette année, la commune a déjà mobilisé 

30 304 503 F Cfa contre une prévision annuelle de 87 341 417 F Cfa. « Nous avons constaté une nette amélioration des recettes propres par rapport aux années antérieures. Et tout laisse espérer que les prévisions de cette année seront dépassées », poursuit l’autorité administrative. 

Comme à Ouinhi, la réforme structurelle de la décentralisation a un impact positif sur l’essor économique dans plusieurs secteurs à Bohicon, Zagnanado, Abomey, Covè et dans les autres communes du département du Zou. Un impact qui rejaillit sur les finances locales. Alors qu’elle avait réalisé des recettes propres de l’ordre de 970 millions en 2021, la mairie de Bohicon fait un premier pas vers son changement de statut en mobilisant plus d’un milliard F Cfa au cours de l’année dernière. Un record depuis cinq ans. « Notre espoir, c’est de garder cette tendance pour qu’au bout de trois années, nous puissions devenir une commune à statut particulier, puisque nous remplissons déjà les autres critères », renseigne Sessi Ginette Apithy, secrétaire exécutive de la mairie de Bohicon. Même élan dans la performance de la commune de Za-Kpota qui est passée de 218 millions F Cfa de recettes propres en 2021 à 243 millions F Cfa en 2022. Pour l’année en cours, 83 millions F Cfa sont déjà mobilisés pour le premier trimestre contre une prévision annuelle de 320 millions F Cfa. La mobilisation des ressources propres à Abomey est tout aussi en bonne progression. Grâce aux actions menées par les nouvelles autorités administratives et techniques, 343 millions F Cfa ont été mobilisés en 2022 contre 328 millions F Cfa l’année précédente. 

Mais pour en venir à ces performances reluisantes, chaque secrétaire exécutif a dû faire l’état des lieux et engager les rectifications idoines. 

Les secrétaires exécutifs et leurs collaborateurs ont fait preuve d’innovation, d’ardeur au travail et de communication à l’endroit des contribuables, dès leur installation. Administrateur civil de formation, Sessi Ginette Apithy, secrétaire exécutive de la mairie de Bohicon a su faire parler son expérience pour imprimer les premières actions prioritaires pour le développement de sa commune. Très tôt, le plan triennal de mobilisation de ressources qui était en élaboration a été finalisé. Il sert désormais de boussole aux différentes actions. Dans une approche inclusive, Sessi Ginette Apithy a renforcé des initiatives comme la lutte contre le chargement hors-parc, à la grande satisfaction des conducteurs. « La rigueur qui est mise dans le contrôle et la répression des chargements hors-parc est appréciable car c’est une injustice dont sont victimes ceux qui respectent la règlementation en vigueur. Même la mairie est pénalisée puisque ce sont des ressources financières qui lui échappent », soutient Léonard, conducteur et usager de la gare routière centrale de la ville carrefour. Entre autres initiatives prises, la secrétaire exécutive énumère la reprise du paiement des redevances par les conducteurs de taxi-moto, le recouvrement des taxes sur l'occupation du domaine public malgré les résistances, la dynamisation de la Régie autonome de gestion des infrastructures économiques marchandes (Ragiem) aux fins d’accroitre les recettes sur les unités marchandes, la mise en place d’une commission de répression des autorisations d’urbanisme pour le contrôle des permis de construire, la relecture de l’arrêté fixant les redevances et loyers sur les infrastructures marchandes, l’élaboration du répertoire des prestations de la mairie au regard de l’article 404 de la loi portant code de l’administration territoriale, etc. « Les recettes au niveau des différentes infrastructures marchandes se sont beaucoup améliorées avec l’installation de la régie », renseigne Sessi Ginette Apithy. Elle annonce l’ambition de mettre l’accent sur de nombreux domaines, potentiels pourvoyeurs de ressources, mais qui ne sont pas encore exploités. « Par exemple, la Contribution au développement local ne donne presque rien actuellement », illustre-t-elle avant de révéler que l’une des difficultés majeures en matière de mobilisation de ressources, est le manque d’agents collecteurs. Mais elle confie que l’accord du conseil communal est déjà donné pour que des agents soient recrutés, formés et déployés à cet effet. 

Dès sa prise de service, Arouna Abdoulassidou, après avoir bénéficié de la confiance du conseil communal, a instauré une bonne ambiance de travail puis identifié les potentielles sources de revenus de la commune. « Dès notre prise de service, nous avons constaté des inquiétudes au niveau des cadres en fonction. Mais nous avons vite fait de les mettre en confiance », fait-t-il comprendre. Ensuite, place a été donnée au renforcement de la collaboration avec les populations notamment les contribuables. « Nous avons élargi la base imposable en faisant la prospection sur d’autres sources de revenus comme les étangs qui étaient jusque-là inexploités. Nous avons aussi réorganisé les agents collecteurs des trois marchés notamment ceux de Dasso, de Ouinhi centre et le petit marché d’Aïzè, en revoyant le zonage », indique le secrétaire exécutif. Ce faisant, il met un terme à l’ancien dispositif de mobilisation de ressources qui était centré uniquement sur le régisseur et les agents collecteurs au niveau des marchés. L’avantage propre à la commune de Ouinhi, c’est qu’elle disposait d’une stratégie de ressources élaborée grâce au financement de la coopération allemande (Giz) mais qui n’était pas mise en œuvre entièrement. Il a simplement fallu l’actualiser et l’exécuter.

« Autre lieu, autres réalités». Depuis un an qu’il est en fonction, Henry Houénagnon 

Hountèwadan, secrétaire exécutif de la commune de Za-Kpota, fort de son parcours d’énarque, s’est très tôt attelé à identifier les failles de la stratégie de mobilisation de ressources mise en place afin d’apporter des innovations pour le développement de la localité. « Au niveau des recettes fiscales, nous avons constaté qu’il n’y a pas un cadre formel de collaboration avec le service des impôts. Ce qui fait que ce service travaille sans objectif précis », note-t-il. L’autre anomalie, ajoute-t-il, c’est que la Contribution au développement local (Cdl) était mobilisée par la mairie ; ce qui ne devrait pas être le cas. Chose extraordinaire, les agents occasionnels recrutés pour les recouvrements n’avaient aucune contrainte de temps pour déposer les fonds recouvrés et ont des positions fixes dans les zones couvertes. Mauvaise organisation des marchés, manque de suivi du recouvrement des loyers des boutiques de la mairie, abandon de la mobilisation de certaines taxes comme celle sur les manifestations, ce sont quelques irrégularités observées par l’autorité à son installation. « Paradoxalement, certains locataires de magasins de la mairie avaient même oublié le réflexe du paiement des loyers », ironise-t-il. 

Face à de telles réalités, Henry Houénagnon Hountèwadan a su imposer avec tact les réformes nécessaires. Conséquences : la Cdl est retournée dans les prérogatives du service des impôts et un contrat de partenariat est signé avec le service des impôts, avec des objectifs précis.

Du côté des recettes non fiscales, Henry Houénagnon Hountèwadan a inité un recensement de tous les biens de la mairie et fait un zonage des marchés. « Nous avons fait un recouvrement test dans les marchés, pour avoir une idée des recettes potentielles, sous réserve des ambulants. Ce qui impose aux recouvreurs d’atteindre un minimum de recettes », informe le secrétaire exécutif. L’autre nouveauté, c’est que les zones réparties sont couvertes par des superviseurs. En matière de sources de recettes fiscales, la commune de Za-Kpota peut aussi compter sur les sept sociétés agréées exploitantes de sable et deux sociétés qui exploitent le granite. « Nous avons aussi les agrumes, label de la commune, qui rapportent aussi des ressources à la mairie. Pour le moment, nous déployons un dispositif pour mieux maîtriser les sorties à travers la création des sites de regroupement pour la vente », poursuit Henry Houénagnon Hountèwadan. 

Cette dernière mesure est bien appréciée des populations. Du moins, Sossou Tchénagnon, gérant d’une pharmacie et promoteur d’une superficie d’agrumes en mesure l’importance. « Cette disposition nous permet aussi de sécuriser nos produits et de contribuer au développement de notre localité. C’est un devoir de citoyen. Mais il faut que les autorités nous accompagnent dans l’organisation de la filière», recommande-t-il. 

L’état des lieux à Abomey à l’installation de Marcel Serge Loukpé comme secrétaire exécutif de la mairie est pareil à celui de Zakpota. « Les ressources étaient mobilisées à la tête du client », se souvient-il. Juste Fayibi, la quarantaine révolue, tenancier d’une boutique au marché de Houndjro, ne le cache pas. « Grâce à mon activisme politique, le paiement des loyers à la mairie n’était pas un souci pour moi. Cette affaire de secrétaire exécutif ne nous arrange pas du tout car nous n’avons plus de dividendes politiques », confesse le jeune homme. De pareils aveux ne manquent d’ailleurs pas dans le rang des relais politiques dans les différentes communes. Mais ces détails importent peu pour le secrétaire exécutif, plus préoccupé par les questions de développement de la cité historique. « Il faut bien reconnaitre que depuis un an, il est plus aisé de circuler dans la ville, la nuit, avec l’éclairage public. Les lampes en panne sont immédiatement remplacées et cela rend les rues assez belles », fait observer Juste Fayibi.  

Mais à Abomey, le secrétaire exécutif n’a pas seulement fermé des « robinets ». Il a aussi offert des facilités aux contribuables pour les inciter à s’acquitter de leurs dettes et autres obligations. La réduction à la normale du paiement des actes fonciers, la baisse des frais des procès-verbaux de possession de propriété, la révision de la taxation de l’occupation du domaine public, la fixation d’un taux unique pour l’autorisation des manifestations sont, entre autres, des décisions appréciées, prises par Marcel Serge Loukpé. Il a également procédé, durant ces douze premiers mois, à la réinitialisation des contrats des occupants réels des boutiques de la mairie et à l’immatriculation des conducteurs de taxi-motos. L’autorité informe qu’il en sera de même pour les propriétaires de moulins. 

Mercredi 5 mai 2023. Nous sommes sur la carrière de sable fluvial située dans le village de Midjinnangan dans l’arrondissement de Tohouè, commune de Ouinhi, où le secrétaire exécutif de la mairie, par lui-même, veille au bon déroulement des activités. Interpelant tel agent par-ci et tel autre par-là, il s’assure de détecter toutes les failles du système afin de les corriger au fur et à mesure. « Nous sommes désormais suivis de très près dans le travail que nous faisons. Nous ne savons comment le secrétaire exécutif s’organise mais, même quand il n’est pas sur les lieux, il nous interpelle plus tard sur des situations qui prévalent sur la carrière », révèle un agent contrôleur, surpris par la descente inopinée du secrétaire exécutif. « Le constat est que quand nous faisons des contrôles, il y a une hausse des recettes. Ce qui implique qu’il faut renforcer le mécanisme de suivi pour la sécurisation des recettes », informe le secrétaire exécutif de la mairie de Ouinhi qui projette des perspectives encore meilleures. Dans cette mission, il est aidé par les autorités locales. Joël Ezinwota, le chef du village, la soixantaine révolue, rassure: « Nous sommes intimement associés à la gestion et nous alertons la mairie dès qu’il y a des anomalies », confirme-t-il. «En dehors des valeurs inactives sécurisées, nous envisageons la mise en place de terminaux électroniques de paiement. Ce qui permettra de faciliter la mobilisation et la sécurisation des ressources », poursuit-il. En outre, il est formellement prescrit aux agents collecteurs de reverser quotidiennement les ressources collectées au guichet unique. Ce qui n’était pas le cas. Le mécanisme est bien motivant pour les agents collecteurs. Selon le secrétaire exécutif, des efforts sont faits pour reverser à bonne date les ristournes de ce personnel à statut particulier et il est projeté de délivrer des lettres de félicitations aux meilleurs. 

« Plus aucun agent recouvreur ne doit rentrer chez lui avec les recettes collectées. Le régisseur, à son tour, est obligé d’aller faire le reversement au niveau du Trésor public », a imposé pour sa part Henry Houénagnon Hountèwadan, secrétaire exécutif de la mairie de Zakpota. L’organisation du recensement fiscal, l’instauration du guichet unique et l’installation d’un comité de trésorerie constituent d’autres innovations dans l’organisation institutionnelle de la mairie pour la sécurisation des ressources. C’est sans occulter la présentation hebdomadaire, lors de la cérémonie des couleurs, du point détaillé de la mobilisation des ressources avec la possibilité offerte aux membres du personnel de faire des critiques.  

Que ce soit à Djidjia, Bohicon, Abomey, Zakpota ou dans les autres communes du Zou, des efforts sont faits pour une meilleure mobilisation des ressources. L’ambition, c’est la mise en d’œuvre d'un projet de modernisation et de numérisation des administrations locales, comme c’est déjà le cas au niveau des ministères et autres institutions, avec la possibilité offerte au public d’obtenir plusieurs dizaines de prestations de l’administration publique en ligne. « Nous irons vers les partenaires pour la digitalisation. Nous pensons à une modernisation de notre dispositif de mobilisation pour une meilleure sécurisation », annonce le secrétaire exécutif d’Abomey. 

« L’instauration des secrétaires exécutifs de mairie nous a beaucoup aidés. Cela a permis au conseil communal de dénicher certaines potentialités autrefois ignorées mais qui génèrent aujourd’hui des revenus à la commune », explique Yémalen Noël Ezin, premier adjoint au maire de la commune de Ouinhi. Selon lui, la gestion cumulée des tâches administratives et techniques par le maire « était très compliquée ». Désormais, explique-t-il, le maire s’occupe de la stabilité, de la police administrative. Il estime globalement que la réforme est bien pensée et bien conduite, surtout avec la révision des salaires des élus. «Ce qu’on nous payait n’était pas du tout important, contrairement à ce qui se fait à l’heure actuelle », reconnait l’élu communal.

Son avis est partagé par Rufino d’Almeida, maire de Bohicon. L’édile de la ville carrefour se dit satisfait de la mise à disposition de personnel qualifié. « La mobilisation des ressources est devenue réalité même si cela cause des désagréments politiques. Les populations crient mais c’est pour le bien des finances locales », reconnait-il. Et ce n’est pas faux ! La secrétaire exécutive confirme cette réalité mais rassure avoir le soutien du conseil communal. «Les élus manifestent clairement leur volonté de m’accompagner pour la réussite de la mission et l’atteinte des objectifs », estime la Se de Bohicon. 

Tous deux énarques, Henry Houénagnon Hountèwadan, secrétaire exécutif et Azonsi Félicien Danwouignan, maire de Za-Kpota sont d’intelligence. « Le maire nous accompagne énormément dans l’atteinte de nos objectifs. Il n’hésite pas à recommander aux populations d’obéir aux décisions que nous prenons, même si cela les dérange, puisqu’il en va de l’intérêt de la commune », avoue le Se. 

Dans la commune de Covè, c’est aussi la symbiose entre le maire et le secrétaire exécutif de la mairie. Pour le maire Auguste Aïhunhin, « la réforme est la bienvenue. Un chef ne doit pas gérer les détails. Il donne les grandes orientations et la vision». D’ailleurs, dit-il, dans le domaine de l’intercommunalité, l’Union des Communes du Zou qu’il dirige, a anticipé sur l’organisation prévue par le code de l’administration territoriale. Ce qui conforte leur adhésion à la réforme. Seulement, le maire propose une réorganisation du mécanisme de sorte que le maire ait la primeur de l’information qu’il pourra transmettre au secrétaire exécutif. 

Hélas, l’ambiance est moins agréable au niveau de la commune de Zagnanado. « Entre les deux autorités, ce n’est pas la lune de miel », souffle un conseiller communal qui requiert l’anonymat. Il appelle la Cellule de suivi et de contrôle à œuvrer pour la pacification des relations avant que cela ne dégénère. Mais pour l’heure, cette querelle de personnes est gérée à l’interne et n’enlève rien à la qualité de la réforme de l’administration territoriale.