Rentrée judiciaire à la Cour d’appel d’Abomey: Les défis des affaires foncières au cœur des débats

Toute la famille judiciaire était représentée, hier jeudi, à la Cour d’appel d’Abomey pour prendre part à la rentrée judiciaire 2023-2024. Le président Jacques Hounsou et le procureur général Christian Atayi étaient heureux de compter parmi les invités le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou et le représentant du ministre de la Justice, Gilbert Togbonon et autres. La rentrée judiciaire a porté sur le thème "Les défis du volume et de la complexité des affaires en matière foncière".

La loi n° 2013-01 portant Code foncier et domanial en République du Bénin définit les nouvelles dispositions légales en matière, entre autres, des modes d’accès à la propriété, des droits réels immobiliers, de la copropriété, des délais applicables aux opérations liées au foncier et aux terres domaniales, des étapes de la procédure de confirmation de droits fonciers, de la procédure de confirmation des droits à partir du plan foncier rural, de l’expropriation pour cause d’utilité publique, etc.

A travers les 543 articles du Code foncier béninois transparaissent la volonté de l’Etat de réaffirmer son droit de détention du territoire national, les droits des individus et l’assurance de la protection du droit de propriété foncière. De même que, comme nouveautés, la prescription présomptive du droit de propriété qui ne s’applique cependant pas au domaine public de l’Etat, la copropriété, le certificat de propriété foncière qui remplace le titre foncier, l’encadrement légal de l’expropriation pour cause d’utilité publique, comme de la notion de domaine public de l’Etat et des collectivités publiques, la gestion des ressources naturelles. Ce sont des dispositions que les tribunaux mettent en exécution pour réduire le flux des contentieux fonciers.

La terre comme valeur marchande

A l’ouverture de l’audience solennelle, Me Zacharie Baba Body, représentant des professions judiciaires, plante le décor de la rentrée. Il passe en revue les péripéties des professions judiciaires face aux nombreux dossiers fonciers référés devant les tribunaux.

« Les Béninois sont des férus des tribunaux quand il s’agit de litiges fonciers et domaniaux », indique Me Zacharie Baba Body. Il fait observer que la nouvelle Cour spéciale créée pour connaître des différends fonciers compte déjà plus de 8 000 dossiers sur sa table. Me Baba Body n’occulte pas non plus la délicatesse et la sensibilité des dossiers fonciers dans une société où la terre a une valeur marchande et est souvent source de litiges interminables.

Pour que la justice puisse traiter efficacement et dans le délai ces dossiers, l’avocat plaide pour un allègement de la masse de travail affectée à chaque magistrat. Selon lui, « rendre justice a un coût mais pas de prix ». C’est un des moyens de vaincre les écueils.  

A la suite de Me Baba Body, le procureur général près la Cour d’appel d’Abomey, Christian Atayi, a dans ses réquisitions mis l’accent sur le nombre insuffisant de magistrats qui doivent faire face à une masse considérable de dossiers. Pour freiner un tant soit peu l’insécurité foncière, le procureur général dit espérer des efforts de la chancellerie pour la spécialisation des magistrats et l’amélioration du cadre de travail. C’est la thérapie pour effectivement imprimer un nouvel élan aux tribunaux sous la juridiction de la Cour d’appel d’Abomey.

Le président de la Cour d’appel d’Abomey, Jacques Hounsou propose la même thérapie pour faire face à l’insécurité foncière. A cet effet, il dira que sur les huit tribunaux (Abomey, Lokossa, Aplahoué, Savalou, Dassa, Savè, Comé et Covè) de son ressort, seuls six sont opérationnels. Savè et Covè attendent toujours d’être ouverts. Et les chambres foncières et pénales sont les plus sollicitées. Alors, pour le compte de cette rentrée judiciaire, le président Hounsou souhaite le désengorgement des autres tribunaux qui passe par l’ouverture des tribunaux de Savè et de Covè.