Société : Que faire si votre employeur ne vous remet pas de bulletin de paie ?

L’employeur est tenu, au Bénin, de fournir au salarié une preuve écrite de la rémunération versée. Lorsqu’il ne le fait pas, le travailleur peut d’abord lui réclamer les documents concernés, puis se rapprocher de l’Inspection du travail en cas de difficulté. Voici les démarches à suivre.

Le Code du travail prévoit, en son article 223, que le paiement du salaire doit être constaté par une pièce établie ou certifiée par l’employeur et signée par le travailleur. Pour un travailleur illettré, deux témoins peuvent signer à sa place.
L’article 224 ajoute que l’employeur doit remettre au salarié, au moment du paiement, un bulletin de paie ou un document équivalent établi selon les procédés modernes de comptabilité.
Le salarié payé au mois doit, par ailleurs, recevoir son salaire au plus tard huit jours après la fin du mois, conformément à l’article 222.
Réclamer son bulletin par écrit

Le salarié peut commencer par demander les bulletins manquants à son employeur en précisant les mois concernés. Courriel, message ou lettre remise contre décharge permettent de conserver une trace datée de la démarche.
Il est également utile de conserver son contrat de travail, ses relevés bancaires ou de Mobile Money et tout document attestant le versement du salaire. Ces pièces peuvent servir à documenter la relation de travail et les rémunérations perçues.

Vérifier sa situation à la CNSS

L’employeur doit déclarer le travailleur à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) dès son recrutement. Le salarié peut donc se rapprocher de la caisse afin de vérifier que sa situation et ses périodes de travail sont correctement enregistrées.

Saisir l’Inspection du travail

Si l’employeur ne répond pas à la demande, le salarié peut saisir l’Inspection du travail compétente, avec son contrat et les documents permettant de présenter sa situation.
L’inspection peut examiner le différend, intervenir auprès de l’employeur et rechercher une solution. Si le litige persiste, le salarié peut ensuite saisir la juridiction compétente en matière sociale.
Le bulletin de paie reste donc une pièce essentielle, mais son absence ne prive pas le salarié de tous ses moyens de preuve.