William Boton au sujet de la carrière des agents de l’Etat: « Les fonctionnaires peuvent bénéficier de cinq positions »

LA NATION : De façon globale, qui peut-on appeler agent de l’Etat ?

Boton William : Quand on parle d’agents de l’État, cela regroupe fondamentalement deux catégories à savoir, les fonctionnaires de l’État et les agents contractuels de droit public de l’État. Les fonctionnaires sont ceux qui sont dans un emploi beaucoup plus permanent, contrairement aux agents contractuels de l’Etat qui généralement sont recrutés sur poste, et dans l’évolution, peuvent à travers leur contrat à durée indéterminée être dans les emplois permanents. Mais les deux ne sont pas gérés de la même manière en ce qui concerne le suivi de leur carrière, en ce qui concerne les différents actes qui sont pris à leur profit. Quand il s’agit des fonctionnaires de l’État, leurs avancements sont constatés soit par une décision, soit par un arrêté. En qui concerne les agents contractuels, c’est souvent par un avenant. Par rapport au statut général de la fonction publique, il y a quelques spécificités qui permettent de faire la part des choses. Au sujet des différentes positions que peut occuper l’agent au cours de sa carrière, les fonctionnaires de l’État bénéficient de toutes les cinq positions à savoir, la position normale d’activité, le détachement, la disponibilité, le hors cadre et la position sous les drapeaux, mais les agents contractuels ne bénéficient que de deux positions, l’activité et le détachement. En ce qui concerne le détachement, c’est seulement les agents contractuels à contrat à durée indéterminée qui peuvent en bénéficier, et ceci à l’intérieur de leur département ministériel. C’est-à-dire qu’ils peuvent être mutés au niveau des structures qui sont rattachées à leur ministère mais pas en dehors de ce cadre.

Quelles sont les grandes étapes que peuvent franchir les agents de l’Etat ?

Nous avons le recrutement qui permet à tout fonctionnaire d’accéder à la fonction publique, et l’intégration, parce que dès que vous rentrez dans la fonction publique, il faut se familiariser avec ce milieu professionnel, et des dispositions sont prises pour faciliter l’intégration. Nous avons également la mobilité de la formation professionnelle. Dans le déroulement de sa carrière, l’agent de l’État peut occuper plusieurs positions. La position normale d’activité et quatre autres positions exceptionnelles que sont le détachement, la disponibilité, le hors cadre et la position sous les drapeaux. Le détachement sous-entend que l’administration vous autorise à sortir de votre structure d’origine pour aller servir dans une structure qui est en partenariat avec l’État, par exemple l’Oms. Il y a des agents de l’État surtout au niveau du ministère de la santé qui sont autorisés à servir au niveau de l’Oms, et pour y aller, il leur faut le détachement.

Au cours du détachement, votre carrière se déroule normalement. Par contre, dès que vous allez en disponibilité, votre carrière s’arrête. Souvent les gens vont en disponibilité pour une convenance personnelle. Aussi, lorsque vous avez peut-être un conjoint qui est malade et vous estimez que vous devez être à son chevet, vous demandez une mise à disponibilité. Dans ce cadre, votre carrière n’évolue plus. Si vous sortez à un grade donné, vous revenez au même grade relativement contrairement au détachement où votre carrière continue à courir. Le fonctionnaire de l’État qui est en disponibilité perd son salaire durant la période et les droits à l’avancement également. C’est comme si vous suspendez votre carrière, et quand vous aurez fini, vous revenez pour que peut-être votre salaire soit rétabli. Le hors cadre est une position qui est entre le détachement et la disponibilité, c'est-à-dire lorsqu’un agent de l'État est en détachement, il peut arriver qu'il veuille quitter cette position de détachement, pour la position de disponibilité. La position sous drapeau, c’est le service militaire. Entre-temps, les bacheliers doivent faire le service militaire, et ils sont considérés comme étant sous le drapeau. Il y a aussi des fonctionnaires qui obtiennent le baccalauréat et  doivent faire le service militaire. Dans ces conditions, ils ne perçoivent pas le salaire, mais une allocation de subsistance. Voilà les positions exceptionnelles en dehors de la position normale d’activité.

Qu’en est-il des nouvelles réformes en matière de retraite ?

Etre admis à la retraite était un peu compliqué pour un fonctionnaire de l’État. Prenant le cas de la disponibilité, les agents ne prennent pas soin de régulariser leur situation, et c’est au retour qu’il faut le faire. Il y en a qui vont en disponibilité, et ne reviennent peut-être qu’à la retraite. Donc, il y a des situations qu’il faut régulariser avant de pouvoir faire sortir les actes de retraite. C’était un casse-tête, et de ce fait, des agents admis à la retraite n’avaient pas leurs salaires pendant deux, voire trois ans. Alors, avec l’appui du gouvernement, il y a une réforme qui a été introduite, et il n’y a plus aucun dossier à déposer en ce qui concerne l’admission à la retraite. C’est la fonction publique et le ministère en charge de l’économie et des finances qui s’en chargent. Une liste de tous ceux qui doivent aller à la retraite est sortie chaque année au niveau du ministère en charge de la fonction publique. Si peut-être quelqu’un doit aller à la retraite en 2023, déjà deux ans à l’avance, il y a la liste et tous les papiers qu’il faut pour lui sortir son carnet de pension sont prêts, à savoir la lettre d’admission à la retraite et l’arrêté d’admission à la retraite.

Le ministère en charge de la fonction publique transmet ces pièces à la direction de la pension au niveau du ministère de l’économie et des finances, qui s’en charge et fait le nécessaire afin que le carnet de l’intéressé soit prêt. Aujourd’hui, un agent de l’État qui doit être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, ne doit plus déposer aucune pièce. Il y en a qu’on appelle pour dire votre carnet est prêt, et ils en sont surpris. Cela fait que, dès le mois qui a suivi leur l’admission à la retraite, beaucoup ont perçu leurs salaires. C’est l’avantage de cette réforme. 

Quelle est la situation de la validation des services auxiliaires ?

Généralement, lorsque vous êtes directement engagé, vous devez faire ce que l’on appelle la validation des services puisqu’il y a plusieurs services à savoir, le service stagiaire, le service auxiliaire et la période contractuelle. Pour la plupart de ces services, l’expérience a montré que c’est à la fin, lorsqu’on est prêt pour sortir de l’administration, qu'on procède aux calculs. En ce qui concerne spécifiquement la validation des services auxiliaires, les textes disent qu’il faut calculer ce que l’intéressé doit payer pour cette période en fonction de son grade actuel, et cela fait que celui qui a commencé peut-être à un niveau plus bas, et qui finit à un niveau un peu plus élevé, le montant devient exorbitant, alors que le trésor doit défalquer cela du rappel à octroyer à l’agent dans le cadre de l’admission à la retraite. Beaucoup de retraités ne comprennent pas cela. Une réforme est en cours dans ce sens afin de voir comment faire en sorte que dès la titularisation, l’on puisse prendre en compte ces services là pour amoindrir le coût à l’agent, pour qu’à la retraite, il ne soit pas en situation irrégulière.

En effet, il y a plusieurs catégories d’agents qui accèdent à la fonction publique. Ceux qui ont le diplôme professionnel, et ceux qui n’ont que le diplôme académique, qu’on appelle les élèves fonctionnaires, et qui n’ont pas les qualifications requises pour aller directement dans un métier. Cette catégorie doit passer par un centre de formation agréé par l’État pour faire selon la durée, un an et plus de formation, afin d’avoir les qualifications et compétences requises dans le métier. C’est ce que nous appelons le service auxiliaire. Durant cette période, l’agent ne cotise pas pour la pension de retraite. Mais lorsqu’il est titularisé, cette période est validée, afin de calculer l’annuité liquidable pour la pension. Normalement, dès que vous êtes titularisé vous payez ce service auxiliaire, pour n’avoir pas cotisé pour la pension sur cette période. Mais l’expérience a montré qu’on ne paie pas et c’est à la retraite qu’on constate les dégâts, parce que la loi indique que si l’agent ne paie pas par rapport au grade du moment, le calcul se fera plus tard, par rapport au grade où il doit aller à la retraite. Ainsi, au lieu qu’au départ, il ne paie que 100 000, il peut se retrouver à un million, voire plus, qu’on prélève de son rappel à la retraite, et parfois, ce n’est pas supportable. C’est pour éviter cela que nous pensons faire en sorte qu’on précise sur l’acte de la titularisation, que l’intéressé doit payer en même temps les services, que ce soit le service stagiaire ou le service auxiliaire. C’est-à-dire que ce qu’il n’a pas payé en termes de cotisation de retraite, pendant la période de service auxiliaire, lui soit calculé et défalqué peu à peu de son salaire, parce que le coût est moindre au début et à mesure qu’on évolue, ça devient exorbitant.

Vous avez récemment organisé des journées portes ouvertes, et constaté, sans doute, qu’en dépit des réformes, il subsiste toujours des problèmes. Quels sont les plus récurrents ?

Les problèmes les plus récurrents sont liés aux actes de carrière. Les agents veulent savoir à quel niveau sont-ils par rapport à leur dernier grade. Et nous avons la possibilité de dire oui, si l’acte est disponible sur la plateforme qui permet de visualiser les situations de carrière. Les agents qui sont déjà sur la plateforme peuvent télécharger leurs actes à partir de cet outil. Le dispositif mis en place permet de situer le fonctionnaire. Aujourd’hui avec la dématérialisation, les actes sortent régulièrement, parfois à très bonne date. Il y a des actes de 2024 qui sont en train de sortir, alors que nous sommes toujours en 2023. C’est dire que des efforts sont faits, mais tant que tout le monde n’est pas satisfait, c’est à croire que rien n’est fait. C’est d’ailleurs pour cela que des journées portes ouvertes ont été organisées, pour porter à l’attention des agents ce qui se fait, et recueillir leurs préoccupations afin de réduire au maximum les problèmes.

Plus besoin de se rapprocher de qui que ce soit aujourd’hui pour s’informer sur les actes qui sont disponibles sur la plateforme de consultation en ligne www.weche.fpbenin.net, qui est installée au niveau de tous les départements pour permettre à l’agent de par sa position de consulter à partir de son smartphone sa situation administrative. Cela participe de l’efficacité qu'on recherche en termes de bonne gouvernance mais aussi de lutte contre la corruption. Il existe aussi la plateforme "mataccueil" qui est mise en place, et permet de pouvoir exprimer toutes sortes de préoccupations, et d’obtenir des réponses ou des orientations.