Année judiciaire 2026-2027: La Cour suprême effectue sa rentrée jeudi 5 novembre prochain

« Le juge électoral et les enjeux de la démocratie locale». Ce thème d’actualité sera au cœur de l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour suprême, au titre de l’année 2026-2027. La cérémonie aura lieu le jeudi 5 novembre prochain au siège de la Cour suprême à Porto-Novo. Elle est placée sous la haute autorité du président de la République, Romuald Wadagni, président du Conseil supérieur de la magistrature. Il s'agira de la toute première rentrée judiciaire de la Cour suprême sous sa mandature. Le chef de l'État pourra, le cas échéant, se faire représenter à cette grande cérémonie qui débattra de la thématique retenue.

La Cour suprême, juge du contentieux des communales, met le thème au cœur des réflexions de la rentrée judiciaire 2026-2027, dix mois après le double scrutin du 11 janvier dernier, qui avait couplé les élections législatives et communales. Le programme de la cérémonie s’annonce dense et institutionnel. Il sera traditionnellement marqué par quatre temps forts. Le bâtonnier de l'Ordre des avocats du Bénin, Me Zachari Baba Body, au nom de l'ensemble des auxiliaires de justice en l’occurrence les huissiers de justice, les notaires et les commissaires-priseurs, plantera le décor. Il ouvrira les réflexions par ses observations sur la thématique. Le procureur général près la Cour suprême, Saturnin Afaton, prendra ensuite ses réquisitions sur le même sujet. Puis, l'honneur reviendra au président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, de livrer aussi sa réflexion sur le thème. Le premier juge administratif et judiciaire du Bénin devrait saisir cette tribune pour faire le point complet de la gestion du contentieux des communales du 11 janvier 2026. Lesquelles ont permis d’élire 1815 conseillers municipaux et communaux des 546 arrondissements du Bénin, partagés entre les deux listes éligibles à l’attribution des sièges à savoir l’Union progressiste le Renouveau (Up-R) et le Bloc républicain (Br). Les résultats de ces scrutins communaux ont servi de base, pour les deux partis politiques, à la désignation des 77 maires de commune et leurs adjoints ainsi que les chefs d’arrondissements au Bénin puis au choix en cours des chefs de village ou de quartier de ville dans les 5295 localités du Bénin.

Un thème d’actualité

La haute juridiction a eu à gérer tout le contentieux de ces scrutins communaux ainsi que les recours ayant émergé de la répartition par la Commission électorale nationale autonome (Cena) des 5295 sièges des chefs de village ou de quartier de ville. L’intervention du président de la Cour suprême est donc très attendue sur le thème de cette rentrée judiciaire. En ce sens qu’elle permettra de situer sur le bilan du traitement des recours, les grands enseignements tirés par la haute juridiction, les perspectives et les éventuelles réformes à envisager pour améliorer les échéances à venir. Le président de la République, en sa qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature, ou son représentant, va lancer l’année judiciaire. Mais avant, il fera le même exercice que les trois autres. Il se prononcera aussi sur la thématique. Le chef de l’Etat, ou son représentant, pourrait rassurer l'ensemble des acteurs de la chaîne judiciaire et électorale sur l'attachement de l'Exécutif au renforcement de l'État de droit et de la démocratie à la base. C’est dire que la Cour suprême sera sous les feux de la rampe le jeudi 5 novembre prochain.