Assemblée nationale: 46 articles du Code de procédure pénale modifiés

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L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi, la loi n°2025-06 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 modifiée et complétée portant Code de procédure pénale en République du Bénin. Au total, 46 articles du texte ont été touchés puis complétés. Il s’agit des dispositions des articles 20, 40, 47, 48, 67, 70, 71, 72, 87, 91, 125, 129, 154, 158, 165, 196 nouveau, 233 nouveau, 237, 249 nouveau, 251 nouveau, 254 nouveau, 255, 256, 262, 284, 285, 288, 293 nouveau, 294 nouveau, 300 nouveau, 301, 312 nouveau, 321, 329 nouveau, 330 nouveau, 344 nouveau, 350 nouveau, 352, 354 nouveau, 371 nouveau, 376 nouveau, 377 nouveau, 380 nouveau, 590, 625 et 670 du texte. Il est inséré les articles 71-1, 71-2, 71-3, 301-1, 301-2 et 383-1 avec de nouvelles dispositions. Les députés ont par ailleurs abrogé les dispositions des articles 252, 253, 257 à 261, 275 nouveau, 276, 277 nouveau, 278 nouveau, 279 à 284, 290 nouveau, 291, 292, 348 nouveau, 582 et 583 de cette même loi n°2012-15 du 18 mars 2013. La réforme portée par cette loi modificative et complétive vise à améliorer le fonctionnement de la justice pénale au Bénin. En ce sens qu’elle favorisera avec plus de célérité, le jugement des personnes ayant commis des crimes notamment dans les situations de fragrance ou celles qui leur sont assimilés et de manière à permettre à la personne poursuivie d’être fixée à temps sur son sort dans un délai maximum de six mois, a indiqué la commission en charge des Lois qui a étudié et présenté à la plénière son rapport sur le projet de loi. Il va sans dire que l’avènement de ce texte va permettre une meilleure gestion des flux des détenus par les établissements pénitentiaires et une réduction des coûts supportés par l’Etat. La loi a été adoptée à l’unanimité des députés présents et représentés, à l’exception des parlementaires du groupe parlementaire Les Démocrates qui ont voté contre le dossier. Ces députés de l’Opposition estiment la réforme non pertinente. Les travaux de l’examen et de l’adoption du texte ont eu lieu sous la houlette du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou en présence du ministre en charge de la Justice, Yvon Détchénou, représentant le gouvernement.  

Par   Thibaud C. NAGNONHOU, le 12 mars 2025 à 17h21 Durée 3 min.

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