Assemblée nationale: Le budget de l’Etat gestion 2024 adopté (3 199,274 milliards F Cfa pour la poursuite du Pag2)

Par 82 voix pour, 27 contre et 00 abstention, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances gestion 2024, vendredi 8 décembre dernier, au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Le vote est intervenu à l’issue d’une séance plénière dirigée par le 2e vice-président du Parlement, Léon Basile Ahossi. Il met ainsi fin au long processus budgétaire au titre de l’année 2023 au Parlement. Le budget de l’Etat gestion 2024 s’équilibre en ressources et en charges à la somme de 

3 199,274 milliards F Cfa contre 3 033, 337 milliards Fcfa pour la loi de finances initiale 2023. Composé du budget de l'Etat et des opérations de trésorerie, il ressort en hausse de 165,937 milliards F Cfa correspondant à un taux d'accroissement de 

5,5 %.  Les ressources du budget de l'Etat pour la gestion 2024 sont chiffrées à 2 076 milliards FCfa contre 1 840 milliards F Cfa prévus dans le scénario initial de la loi de finances 2023. Les crédits budgétaires, quant à eux, s'établissent pour la gestion 2024 à 2 551,700 milliards F Cfa contre 2 346,400 milliards de F Cfa, en accroissement de 205,300 milliards F Cfa par rapport aux prévisions de la loi de finances pour la gestion 2023, soit une augmentation de 8,7 %. Du point de vue financier, la hausse des dépenses publiques résulte non seulement des options budgétaires prises par l'Etat de consolider les crédits d'investissements mais aussi de la progression courante de la masse salariale et des dépenses de transferts aux ménages conformément à la politique sociale du gouvernement.  

Les dépenses ordinaires s'établissent à 1 464,800 milliards F Cfa contre 1 258, 200 milliards F Cfa pour la gestion 2023. Les dépenses d’investissement évaluées à 963,400 milliards F Cfa au titre de la gestion 2024 affichent une quasi-stabilité par rapport aux données de 2023 dont la prévision ressort à 959,750 milliards F Cfa. Les ressources à transférer aux communes par le canal du Fonds d’appui au développement des communes (Fadec) en 2024 sont estimées à un montant global de 53,748 milliards F Cfa contre 71,610 milliards en 2023, soit un taux de rédcution de 24,94 %. Ces différentes orientations budgétaires définies pour la gestion 2024 visent à accélérer la transformation structurelle de l'économie et à opérer concomitamment une meilleure répartition des fruits de la croissance pour plus d'équité et de justice sociale. Elles réaffirment l'engagement du gouvernement à poursuivre la politique de redressement des comptes publics au service de l'équité, de la justice sociale et de l'investissement structurant ainsi que les efforts de consolidation de la résilience de l'économie nationale face aux chocs exogènes et aux effets néfastes du changement climatique.

En la forme, le projet de loi de finances, gestion 2024, respecte les normes prescrites par la Loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux Lois de finances (Lolf), relève le rapport général de la commission budgétaire examiné par la plénière. Quant au fond, poursuit le rapport, la progression de 5,5 % du montant de la loi de finances par rapport au scénario initial de 2023, est principalement tirée par les effets positifs des réformes fiscales et non fiscales centrées sur l'élargissement de l'assiette fiscale et la dynamique de consommation par des investissements massifs dans les secteurs clés de l'économie, en cours de réalisation depuis 2016. Dans l'ensemble, les membres de la commission budgétaire préconisent, à travers leurs amendements et recommandations, une amélioration de la qualité des dépenses budgétaires et une meilleure gestion des finances publiques. Ils recommandent par ailleurs l'observance des nouvelles règles édictées par la Lolf, afférentes au Débat d'orientation budgétaire (Dob) et à la production régulière et à temps, des rapports trimestriels sur l'exécution du budget et l'appréciation du texte de la loi de finances. Sur 38 amendements faits par les députés, 36 ont été acceptés par le gouvernement représenté lors des travaux par le ministre d’Etat chargé de l’Economie, des Finances et de la Coopération, Romuald Wadagni et son collègue de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.   

Les députés de la majorité présidentielle dont Maxient Djéigo, Kakpo Mahougnon, Lafia Oumarou, Labiou Djibril Amadou, Robert Gbian, Mathias Kouwanou et Abdoulaye Gounou félicitent le gouvernement pour ce budget programme 2024 à sensibilité hautement sociale. Ce qui témoigne de ce que l’Exécutif est à l’écoute des populations à travers les prévisions budgétaires dans les secteurs notamment de l'agriculture, de la pêche, du cadre de vie, des mines, des mesures fiscales et de la gestion de la dette intérieure sans oublier l’extension des cantines scolaires, la gratuité des frais de scolarité aux filles et le reversement de 3 000 Aspirants au métier d’enseignant (Ame) dans la fonction publique en 2024. 

Mais, les députés Habib Woroucoubou et Eric Houndété du parti Les Démocrates, estiment que ce budget 2024 ne serait pas bon. Le projet de loi de finances ne prendrait pas en compte certaines grandes préoccupations du peuple. Les statistiques et les agrégats n'inspirent pas confiance, critique l’Opposition parlementaire. Le choix du gouvernement, analyse Habib Woroucoubou, de reverser 3 000 Ame dans le corps des contractuels de l’Etat sur environ 30 000 ne résout aucunement la question de la quantité encore moins de la qualité de l’enseignement. L’élu de la 8e circonscription électorale plaide pour une révision à la hausse du chiffre. Soumis au vote, 82 députés ont donné leur quitus au budget de l’Etat gestion 2024 pour sa mise en œuvre.