Assemblée nationale : Les députés autorisent l’adhésion du Bénin à la Convention douanière de Kyoto

A l’unanimité moins une abstention, les députés ont adopté le projet de loi portant autorisation d’adhésion à la Convention internationale de Kyoto, révisée et adoptée en juin 2009 par les Etats Parties pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers révisés. L’adoption est intervenue en présence du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, Odile Attanasso, représentant son collègue de l’Economie et des Finances.

L’accord d’adhésion à la convention internationale de Kyoto, révisée et adoptée en juin 2009 par les Etats parties, dans le cadre de la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers adopté lundi 6 juin par l’Assemblée nationale est une exigence de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. La première convention est entrée en vigueur depuis 1999. L’autorisation d’adhésion du Bénin est attendue depuis plusieurs années. Le Togo l’a fait en 2014. Et le Bénin est le dernier pays de l’espace Uémoa à adhérer à cette convention qui se révèle un outil efficace qui boostera l’administration douanière.

En effet, selon la commission des Finances et des Echanges qui a présenté le rapport sur le dossier, l’accord a pour objectifs entre autres d’éliminer les disparités entre les régimes douaniers et les pratiques des parties contractantes qui peuvent entraver le commerce international et les autres échanges internationaux, d’apporter une contribution efficace au développement du commerce et de ces échanges en simplifiant et en harmonisant les régimes douaniers et les pratiques douanières et en favorisant la coopération internationale. A ce titre, la convention de Kyoto révisée encourage la facilitation des échanges et les contrôles efficaces, grâce aux dispositions légales qui énoncent en détail, l’application de procédures simples mais efficaces et de nouvelles règles de mise en œuvre obligatoire pour toutes les parties contractantes. Aussi, cette adhésion permettra-t-elle à l’économie béninoise de tirer beaucoup de bénéfices notamment l’agrément attestant les normes internationales en vigueur, la possibilité de participer à l’élaboration des normes futures, la possibilité de s’impliquer davantage dans les négociations commerciales et la possibilité de bénéficier des activités relatives au renforcement des capacités.

Importantce de la Convention

La convention de Kyoto révisée permettra enfin d’espérer une libération plus rapide des marchandises et une diminution conséquente des coûts pour les entreprises.
Tout en reconnaissant l’importance de la convention, les députés ont néanmoins manifesté quelques inquiétudes. Abdoulaye Gounou a voulu savoir par exemple si le gouvernement est vraiment prêt pour faire face aux réformes qu’induira la mise en vigueur de cette convention au Bénin. Mieux, les dispositions et les mesures d’accompagnement qui sont prises pour faciliter l’avènement de cette convention. Sinon Abdoulaye Gounou dit craindre un marché de dupe et un déchantement dans la mise en œuvre de cette convention internationale. Les mêmes inquiétudes ont été partagées par Adam Bagoudou, Gildas Agonkan et Rosine Vieyra Soglo. Leur collègue Valentin Djénontin est revenu aussi sur les difficultés commerciales du Bénin avec le Nigeria notamment au Port et sur les parcs de vente de véhicules d’occasion. Une situation qui entraine la baisse drastique des recettes douanières. Lesquelles informations ont été confirmées par le représentant du ministre de l’Economie et des Finances. Dans les réponses du ministre Odile Attanasso, les recettes douanières établissent pour le compte du premier trimestre de l’année 2016 une baisse de 24, 576 504 650 FCFA par rapport aux prévisions. Cette tendance est due à la baisse de l’importation de 20 produits dont le riz, l’huile et les bonneteries pourvoyeurs de recettes au port de Cotonou. Le gouvernement est en train de prendre des mesures pour juguler tant soit peu la situation. Il en est de même à propos de la baisse du trafic dans le secteur des véhicules d’occasion où des réformes sont en cours pour éradiquer notamment les faux frais qui contribuent à la baisse du volume de vente, a appuyé le ministre des Travaux publics et des Transports, Hervé Hèhomè. ?