Adoption du Code des personnes et de la famille: Un colloque scrute les avancées et défis, 20 ans après

Il y a vingt ans que le Code des personnes et de la famille a été adopté. Les acteurs de cet exploit en 2004 s’en souviennent encore comme si c’était hier. Au-delà de la fierté que cela procure, ils ont souhaité faire un état des lieux des progrès, difficultés et surtout des défis contemporains pour faire des propositions adaptées aux réalités locales, visant à améliorer le document. D’où l’organisation par l’Association béninoise de droit de la famille et ses partenaires d'un colloque scientifique international, du 18 au 20 décembre, sur le thème: « Le Code des personnes et de la famille, 20 après : quels droits pour quelles familles béninoises ? ».

« Les travaux de ce colloque scientifique permettront d'identifier les faiblesses qui subsistent, malgré les réformes engagées dans le domaine du droit de la famille et des relations personnelles, et de proposer des pistes d'amélioration, de révision ou d'adaptation, en cohérence avec nos cultures et valeurs, puis d'évaluer les réformes intervenues avec leurs conséquences», a rappelé la représentante du maire de la ville de Cotonou.

Pour l’ensemble des acteurs de droit, il est indéniable que l’adoption de ce Code a révolutionné les pratiques à l’époque, et propulsé le Bénin sur la voie de la modernisation. « L'un des aspects les plus marquants de ce Code a été son approche inclusive et sa prise en compte des changements sociaux, notamment en ce qui concerne la reconnaissance des droits des femmes et des enfants. Ce Code a permis de rééquilibrer certaines situations inégales et d'affirmer le droit de chaque individu à une protection égale devant la loi. C'est une avancée dont nous devons être fiers, mais qui doit également nous rappeler que beaucoup reste à faire pour garantir une justice pleinement équitable pour tous, notamment pour les groupes les plus vulnérables », a souligné Me Gwladys Campbell, présidente de la Chambre des notaires du Bénin, à l’ouverture des travaux.

De 2004 à aujourd’hui, le chemin parcouru est long et les défis sont aussi de taille. L’une des missions des participants à ce colloque est de faire des propositions visant à renforcer l’existant. « Ensemble, nous avons la conviction qu'en unissant nos efforts, nous pourrons apporter les réponses pertinentes et innovantes aux questions complètes auxquelles les familles sont confrontées », assure Salimane Issifou, directeur national de Sos Villages d'Enfants au Bénin.

Récemment, le Bénin a révisé le Code, ouvrant la voie à des pratiques modernes. Entre autres, une mère peut désormais attribuer son patronyme à son enfant. Représentant la ministre des Affaires sociales, Agnès Badou a salué l’initiative de l’Abdf et rappelé une partie des innovations apportées au Code lors de sa modification en 2021. Tout comme ses prédécesseurs au pupitre, elle espère de ce colloque des propositions et recommandations qui permettront de porter plus haut l’étendard national en matière de droit des personnes et de la famille. « Le format pluridisciplinaire du présent colloque est une approche novatrice […] C'est l'occasion plus que jamais d'apporter chacune et chacun vos précieuses contributions au paysage de la famille béninoise dans son contexte actuel et face à ses défis dans son environnement local », a-t-elle indiqué.

Durant les trois jours du colloque, les participants venus de divers pays africains et occidentaux vont mener des travaux de groupes sur cinq sous-thèmes à savoir : le contentieux familial, la famille en droit comparé et en droit international privé, la famille vue par les autres droits et les autres sciences, la famille face aux défis du droit.