Assemblée nationale: Les députés modifient leur Règlement intérieur

Les députés ont adopté la résolution n° 2025-02 portant modification du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Les modifications ont porté sur plusieurs dispositions de ce texte qui encadre fondamentalement l’organisation et le fonctionnement de l’institution parlementaire. Elles touchent entre autres la prise en compte de l’ancrage juridique des sessions d’installation des députés d’une nouvelle législature ; les clarifications relatives à la période d’installation des députés élus ; la prise en compte de la cérémonie du discours d’investiture du président de l’Assemblée nationale nouvellement élu et la précision de la nature juridique de tous les actes non législatifs pris par l’Assemblée nationale. Les innovations concernent également l’internalisation des dispositions relatives aux lois organiques sur la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac) et le Conseil économique et social (Ces) ; la précision des conditions de renonciation et de démission des députés ; la rectification des erreurs matérielles et des incorrections d’ordre légistique ainsi que la précision des modes de votation en plénière et des procédures y relatives. Il en est de même de la  modification de la composition du cabinet du président ; la suppression de l’avis du bureau et de la consultation de la Conférence des présidents dans la nomination des responsables administratifs par le président de l’Assemblée nationale ; l’internalisation des dispositions de la Constitution et de la loi organique relative aux lois de finances au sujet des décrets de ratification des accords de financement et aux rapports trimestriels d’exécution du budget ; l’ancrage juridique des procédures de passation et de contrôle des marchés publics à l’Assemblée nationale ; la gestion des questions et autres mécanismes de contrôle de l’action du gouvernement et l’anticipation des questions relatives au vote électronique…

Le Règlement intérieur modifié et adopté confère désormais un ancrage juridique au Caucus des femmes parlementaires du Bénin à travers l'article 39.4 qui dispose: « Il est créé au sein de l’Assemblée nationale un réseau des femmes députés dénommé Caucus des femmes parlementaires du Bénin ». Le texte crée par ailleurs une nouvelle direction technique au Secrétariat général administratif. Il s’agit de la direction des Systèmes d’information qui s’ajoute dorénavant aux trois  directions techniques existantes à savoir : la direction des Services législatifs ; la direction de la Questure et la direction des Services de l’information et de la communication. Les attributions des questeurs ont été revues et renforcées pour davantage de transparence et de rigueur dans la gestion financière et comptable de l’Assemblée nationale. Les rapports désormais entre l'Assemblée nationale et le Ces suivant les dispositions de la loi organique régissant le Conseil économique et social ont été clarifiés dans le sens notamment de la participation aux travaux en Commission et en plénière des députés. Le Règlement intérieur modifié précise en son article 187.5 que c'est le président du Ces qui assure le relai auprès du Parlement, des demandes et des attentes des populations pour leur épanouissement socio-économique et le renforcement de la paix et de la cohésion sociale.