Assemblée nationale: Pleins feux sur les Commissions permanentes

Au nombre des organes de l’Assemblée nationale, figurent en bonne place les Commissions permanentes sans lesquelles aucun dossier ne peut être examiné en plénière. C’est d’ailleurs au regard de l’importance de leurs missions, qu’elles doivent être mises en place au début de chaque législature.

Que peut faire l’Assemblée nationale sans les Commissions permanentes? Absolument rien. Elle se trouverait bloquée dans sa mission principale de législation. Les Commissions permanentes sont en effet le cœur du fonctionnement de l’institution parlementaire. Car, elles sont au début et à la fin du vote des lois. C’est compte tenu de leur importance, que le législateur leur a consacré un grand chapitre dans le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les Commissions sont saisies à la diligence du président de l’Assemblée nationale de tous les projets ou propositions de lois entrant dans leur compétence ainsi que des pièces et documents s’y rapportant.

Cinq Commissions permanentes

Au nombre de cinq, ces Commissions permanentes doivent être mises sur pied au début de chaque législature, après l’élection du bureau. L’Assemblée nationale doit les constituer pour l’étude des affaires dont elles doivent connaître. Elles comprennent chacune au moins treize députés. La première est celle de la «Commission des Lois, de l’Administration et des droits de l’Homme». C’est la plus en vue souvent au Parlement. Parce qu’elle a une compétence directement liée à la fonction de législation dévolue à l’institution. C’est pourquoi le gros des dossiers lui est souvent affecté. La Commission des Lois, de l’Administration et des droits de l’Homme est en effet, compétente pour connaître des affaires liées à la Constitution béninoise, aux lois, à la justice, aux pétitions des citoyens, à l’administration générale et territoriale, à la promotion et à la protection de la démocratie et des droits de l’Homme. Au regard de sa densité, très souvent ce sont les députés juristes qui se voient confier cette Commission permanente communément appelée (C1). C’est le profil idéal pour occuper sa présidence. Depuis la 1ère législature jusqu’à ce jour, un non juriste ne s’est jamais retrouvé à ce poste. La 7e législature s’apprête aussi à faire respecter cette tradition parlementaire mais non soutenue par les textes. Il se murmure dans les couloirs de l’hémicycle, que le poste de président de cette Commission permanente pourrait échoue dans les mains du député Joseph Djogbénou, professeur agrégé de Droit privé et avocat au Barreau du Bénin. Son élection demain serait une véritable chance pour cette Commission phare de l’Assemblée nationale.

Les finances ou la C2

Ensuite, nous avons la Commission des Finances et des Echanges. Celle-ci s’occupe des questions de recettes et de dépenses de l’Etat, de l’exécution du budget, de monnaie et crédit, des activités financières intérieures et extérieures, du contrôle financier des entreprises publiques et semi-publiques, du domaine de l’Etat, de consommation, de commerce intérieur et extérieur et de fiscalité. Comme on peut le constater, cette Commission est moins stratégique que la Commission en charge des Lois. Elle crève souvent l’actualité nationale, surtout à partir de chaque dernier trimestre de l’année. Une période où l’Assemblée nationale connaît de l’examen du projet de Loi de Finances de l’Etat. La Commission des Finances et des Echanges est sans repos jusqu’au vote du budget général de l’Etat. Comme on le veut. C’est aussi une Commission très technique qui ne saurait être laissée aux mains d’un député non averti des questions de finances. C’est pourquoi, les députés ont toujours fait l’effort de confier sa présidence à un érudit des finances ou un économiste. Pour le compte de la 7e législature, c’est le nom du député PRD, Raphaël Akotègnon, un financier de carrière, qui est fortement cité pour prendre en mains les destinées de cette Commission. Mais on attend le verdict ce jour, de l’élection du bureau des Commissions, pour savoir si cette rumeur sera confirmée.
Quant à la troisième Commission communément appelée (C3), elle est dénommée Commission du Plan, de l’Equipement et de la Production. Son domaine de compétence concerne les dossiers relatifs à la planification, l’agriculture, l’élevage et la pêche, la forêt et la chasse, l’hydraulique, l’énergie, les mines et l’industrie, l’action coopérative, la technologie, la communication et le tourisme, l’aménagement du territoire et urbanisme, l’équipement, le transport et les travaux publics, l’habitat, l’environnement et la protection de la nature.
Il n’y a pas de profil idéal pour occuper ce poste. Il n'est point besoin d’être forcément un planificateur pour assurer la présidence de cette Commission qui compose la Commission budgétaire avec la Commission des Finances et des Echanges. C’est à ce titre que cette commission intervient aussi dans les travaux d’examen du budget général de l’Etat.

Quid des autres Commissions ?

Une autre commission permanente, c’est la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires sociales. C’est la C4 comme on l’appelle au Parlement. Ses domaines de prédilection touchent les questions de l’éducation nationale, de la recherche scientifique et technique, de formation professionnelle, de la promotion sociale, de la jeunesse et sports, de la promotion culturelle, de l’information, de l’alphabétisation, du travail et de l’emploi, de la santé, de la famille, de la condition de la femme et de l’enfant, de la population, de la sécurité sociale et de l’aide sociale et des pensions. Cette commission n’est pas souvent en vue au Parlement. Elle a très rarement des grains à moudre. Les dossiers qui lui ont été affectés par exemple sous la 6e législature, peuvent être comptés sur le bout des doigts d'une main. C’est vers la fin de la législature qu’elle a fait parler d’elle en plénière avec quelques dossiers dont le Code de l’enfant adopté par le Parlement.
La dernière commission permanente est la Commission des Relations extérieures, de la Coopération au développement, de la Défense et de la Sécurité. Ses points forts ont rapport aux questions de relations internationales, de politique extérieure, de coopération internationale, de traités et accords internationaux, de relations interparlementaires, des conférences internationales, de protection des intérêts des Béninois à l’étranger, du statut des étrangers résidant au Bénin, de coopération et de l’intégration interafricaines. Les affaires de l’organisation générale de la défense, du domaine militaire, politique de coopération et d’assistance dans le domaine de la défense et de la sécurité, des personnels civil et militaire des Armées, gendarmerie, justice militaire, police, sécurité et intégrité territoriale, de sécurité des personnes et des biens sont également du ressort de cette commission encore appelée C5. Selon les tractations au niveau de l’hémicycle, la présidence de cette commission pourrait revenir au député ABT, Wallis zoumarou. Si l’information se confirme, ce serait donc une bonne chance pour cette commission. Car, cadre de l’admistration douanière à la retraite, Wallis Zoumarou répond au profil idéal, même si cela n’est écrit nulle part, pour diriger cette commission qui regorge de beaucoup de domaines militaires et paramilitaires.
Mais ces cinq Commissions permanentes ne sont pas à confondre aux Commissions spéciales et temporaires. L’Assemblée nationale peut les constituer en son sein, pour un objet déterminé. Ces commissions spéciales et temporaires cessent d’exister de plein droit lorsque les projets ou propositions qui ont provoqué leur création sont adoptés, rejetés ou retirés, précise le Règlement intérieur du Parlement.