Conseil des ministres: Des conseillers et chargés de mission virés de la Présidence

Le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire, le jeudi 21 mai 2015 sous la présidence du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement.

Au début de la séance, le chef de l’Etat a fait observer une minute de silence en la mémoire des feus :
• Professeur Jean Pliya, écrivain et ancien ministre de l’Information et du Tourisme ;
• Célestine Mèle épouse Yahouédéhou, ancienne chef de district rural de Covè, belle-mère de monsieur Roch Abdon Bah, directeur général de l’Institut géographique national (GN), au ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement ;
• Moïse S. Ogoubiyi, adjudant-chef des Forces armées béninoises à la retraite, précédemment en service au Génie militaire, père de monsieur Romuald S. Ogoubiyi, secrétaire particulier du secrétaire général du gouvernement ;
• Paul G. Ayifikouyo Adjibodou, commis expéditionnaire de l’administration coloniale à la retraite, père de madame Jeanne Adjibodou Makoutodé, ancienne directrice du Centre béninois du commerce extérieur, ancienne directrice de la concurrence et des Prix et ancienne directrice départementale de la Culture, de l’Artisanat et du Tourisme, de monsieur Assomption Adjibodou, ancien conseiller à la Cour suprême et précédemment membre de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés, oncle de monsieur Aristide Adébayo Adjibodou, secrétaire général du ministère de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme et beau-père de monsieur Michel Makoutodé, professeur titulaire de Santé publique, directeur de l’Institut régional de santé publique ;
• Koudi Akadiri, mère du commissaire de Police de 1ère classe Latifou Assani, en charge du commissariat de Police de Comè ;
• Marouf Moudachirou, administrateur civil de classe exceptionnelle à la retraite, commandeur de l’Ordre national du Bénin, précédemment inspecteur d’Etat, secrétaire général du gouvernement, directeur de cabinet du président de la République et sous-préfet du département de l’Ouémé ;
• Théophile Mèbounou, commissaire divisionnaire de Police à la retraite ;
• Adèle Houansodji Fagnibo, mère de monsieur Kpêyéton Claude Houansodji, directeur général de l’Agence nationale des Petites et moyennes Entreprises ;
• Dieu-Donné Hounkanlinkpe, enseignant à la retraite, beau-père de monsieur Kuassi David Anani, magistrat, juge au Tribunal de première instance de deuxième classe de Kandi ;
• Edouard Zoungan, ingénieur des Services techniques des travaux publics, ancien directeur général de l’Industrie ;
• Louis Tovihoudji, instituteur de classe exceptionnelle à la retraite, précédemment 1er vice-président du Conseil révolutionnaire d’administration de district et chef district d’Avrankou par intérim ;
• Sèmanoudé Rosalie, épouse de Louis Tovihoudji ;
• Docteur O. Paul Akinocho, précédemment chef de Service de la planification, de l’information et de la recherche en santé à la direction départementale de la Santé de l’Ouémé-Plateau.
Au cours de la séance, le Conseil des ministres a pris le décret n°2015-269 portant convocation du corps électoral pour les élections communales, municipales et locales pour le dimanche 28 juin 2015.
Toujours au cours de la séance, le Conseil a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
• un projet de décret portant amendement du décret GUFE ;
• un projet de décret portant dématérialisation des procédures de prédédouanement ;
• un projet de décret portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt, signé avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du Projet d’extension de l’Institut de Mathématiques et de Sciences physique de Dangbo ;
• deux (02) projets de décrets d’application de la loi relative aux communications électroniques et à la Poste en République du Bénin. Il s’agit du :
- projet de décret portant conditions générales d’interconnexion des réseaux de télécommunications en République du Bénin et du
- projet de décret portant protection des personnes contre les effets des champs électriques, magnétiques et électromagnétiques de 0 à 300 GHz ;
• un projet de décret portant agrément au régime «C» du code des investissements du projet d’installation d’une usine de décorticage du riz à Gounoukoui dans la commune de Djidja, de la Société CLIWANIX-GROUP S.A ;
• un projet de décret portant organisation des procédures de l’évaluation environnementale en République du Bénin ;
• des projets de décrets portant adoption du budget, exercice 2015, de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers (SONACOP) et du Fonds national de la Micro finance FNM) ;
• un projet de décret portant approbation des états financiers de l’exercice clos au 31/12/2013 de la Société nationale des eaux du Bénin (SONEB) ;
• un projet de décret portant nomination du président et des membres du Conseil d’administration du Fonds national de promotion de l’artisanat (FNPA) ;
• un projet de décret portant nomination de notaires ;
• un projet de décret portant modification du décret n°98-202 du 11 mai 1998 portant statuts particuliers des corps des personnels des services de l’action sociale ;
• un projet de décret portant intégration de trente-huit (38) auditeurs de Justice aptes aux fonctions judiciaires dans le corps de la Magistrature et
• un projet de décret portant nomination de madame Ginette Afanwoubo épouse Hounsa en qualité de président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême.
Le ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective a rendu compte au Conseil de la mission d’une délégation gouvernementale à Washington dans le cadre de la finalisation du nouveau Programme MCA Bénin.
En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres s’est félicité de la bonne tenue de la mission et a instruit les ministres concernés aux fins des diligences à exécuter.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche a rendu compte au Conseil des ministres des dispositions en cours en vue du lancement officiel de la campagne agricole 2015-2016. Il ressort de ce compte rendu que le lancement de la campagne 2015-2016 aura lieu, le samedi 23 mai 2015 à Banikoara dans les départements du Borgou-Alibori.
Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et le ministre en charge des OMD-ODD ont rendu compte au Conseil des ministres d’une série de diligences urgentes en vue de rendre fonctionnelle la «Société Bénin Tracteurs» avec l’implication de la société Angélique international limited (AIL). Les diligences se synthétisent ainsi qu’il suit :
? la formalisation de la constitution de la société par un notaire. A cet effet, le secrétaire général du gouvernement a été instruit pour l’exécution de cette diligence sous huitaine ;
? la nomination des représentants du gouvernement béninois au sein du Conseil d’administration de Bénin Tracteurs ;
? la conception et la mise en place d’un plan marketing et de politique commerciale de Bénin Tracteurs ;
? l’installation officielle sous huitaine par le ministre d’Etat du Conseil d’administration de Benin Tracteurs ;
? la mise en place d’un mécanisme approprié de financement en vue de l’acquisition des tracteurs par les producteurs.
En outre, le Conseil des ministres a été informé de la venue prochaine d’une mission des ingénieursde la Société «AIL» de l’Inde pour étudier avec la partie béninoise des possibilités d’intégrer l’usine de tracteurs aux six (6) usines de transformation de jus installées à Kpomassè, Zakpota, Allada, Bantè, Parakou et Natitingou. Il s’agira notamment de mettre en place un plan annuel de coopération pour la réhabilitation et la relance des activités des six (6) usines, de la formation de coopérateurs et du transfert au gouvernement béninois dans un délai d’un an.
Le ministre chargé de la Micro finance, de l’Entrepreneuriat et de l’Emploi des Jeunes a rendu compte au Conseil des ministres de sa tournée dans les BPC (Business Promotion Center) de Parakou, de Bohicon et de Lokossa afin de s’assurer de leur fréquentation par les jeunes et des problèmes éventuels qu’ils connaissent.
Il ressort de ce compte rendu que les BPC sont en général assez fréquentés mais des problèmes de leur orientation se posent.
En ce qui concerne l’emploi des jeunes, le point établi fait ressortir ce qui suit :
? Stagiaires au titre de 2014 reconduits en 2015 : 1500 ;
? Stagiaires au titre de l’année 2015 : 3750 ;
? Volontaires d’expertise professionnelle du ministère de la Jeunesse et des Sports :
3 000 jeunes retenus et en cours de formation pour être ensuite déployés ;
? Agents de santé en instance de recrutement : 500, soit au total 8 750 jeunes.
La plupart des stagiaires reconduits ou nouveaux ont pris service et sont à leurs postes de travail.
En ce qui concerne le projet «Allo Service Public» :
? 1 000 jeunes sont déjà recrutés et sont disponibles pour la suite du programme ;
? 1 000 autres jeunes sont retenus et sont en attente, soit au total 2 000 jeunes au titre de ce projet ;
? Le recensement des 500 jeunes de Parakou est prévu pour août 2015 avec prise effective de fonction en septembre 2015.
Le ministre à la présidence de la République chargé des OMD et des ODD a rendu compte au Conseil des ministres des diligences en cours, notamment au niveau du ministère de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation au titre du Doing Business. Du compte rendu du ministre, il ressort que les diligences attendues ont été pour la plupart exécutées ou le seront mardi 26 mai 2015 au plus tard en vue de l’amélioration du climat des affaires.
Le ministre de l’Economie maritime et des Infrastructures portuaires a soumis à une seconde lecture au Conseil des ministres deux communications portant respectivement sur :
• la signature et l’accord relatif à l’aménagement, au développement, à l’occupation et à l’exploitation d’un terminal à marchandises et à conteneurs sur le domaine des Quais Nord, Nord-Est et Nord-Ouest du Port de Cotonou ;
• l’approbation et signature de l’accord pour la mise en concession des activités de remorquage et services maritimes connexes entre le gouvernement de la République du Bénin, l’Autorité portuaire et Svitzer Middle East Limited.
En examinant ce compte rendu, le Conseil des ministres a décidé du retrait de ces deux dossiers aux fins d’assurer une gestion participative des réformes en cours dans le secteur portuaire.
Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Assainissement a rendu compte au Conseil des ministres de l’évolution des travaux de construction du siège de l’Assemblée nationale. En prenant acte de ce compte rendu, le Conseil des ministres a instruit les ministres en charge de l’Urbanisme et des OMD-ODD aux fins de l’implication et d’un suivi plus prononcés de ces travaux par l’Agence béninoise des grands travaux. Le ministre a rassuré le Conseil des ministres de ce que le site sera livré pour les mois d’octobre-novembre 2015.
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé plusieurs dossiers notamment :
? une communication du ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, relative à l’adoption du document de Politique nationale de l’enseignement supérieur ;
? une communication du ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective relative à la souscription du Bénin au capital de l’Africa50 du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD) ;
? une communication du ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation relative à la mise en concession du Centre international des conférences, du palais des Congrès de Cotonou et des villas présidentielles construites à l’occasion du sommet de la CEN-SAD ;
? une communication conjointe du ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication et du ministre de l’Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation relative à la désignation de l’Agence béninoise des technologies de l’information et de la communication (ABETIC) comme structure bénéficiaire des contributions annuelles des exploitants de réseaux mobiles de télécommunication aux charges de l’aménagement numérique du territoire ;
? une communication du ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication relative à la mise en place d’un Centre national de données pour la promotion du numérique du Bénin ;
? une communication du ministre de la Culture, de l’Alphabétisation, de l’Artisanat et du Tourisme relative à l’apurement des arriérés de cotisation du Bénin à l’endroit du Conseil régional pour l’éducation et l’alphabétisation en Afrique (CREEA) ;
? une communication de la secrétaire générale de la présidence de la République relative à la réhabilitation et la modernisation des Archives du secrétariat général de la présidence de la République ;
Le Conseil a approuvé plusieurs comptes rendus notamment :
? un compte-rendu du ministre d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de la cinquième session du Conseil d’administration de l’Institut régional de la Santé publique (IRSP), tenue à Ouidah, les 29 et 30 janvier 2015 ;
? un compte-rendu à mi-parcours du même ministre d’Etat, des préparatifs du symposium sur «l’initiative africaine d’éducation à la paix et au développement par le dialogue inter religieux et interculturel» qui aura lieu à Cotonou du 26 au 28 mai 2015 ;
? un compte-rendu d’étape du ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective, des travaux du quatrième Recensement général de la population et de l’habitation (RGPH4) ;
? un compte rendu du ministre en charge de l’Environnement, de la participation du Bénin à la 20ème Conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et à la 10ème Conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, tenues à Lima, au Pérou, du 1er au 14 décembre 2014 ;
? un compte-rendu du ministre en charge de l’Evaluation des Politiques publiques, de la participation du Bénin à la 12ème session du Conseil d’administration de l’Initiative internationale pour l’évaluation d’impact, tenue à Londres, du 13 au 15 octobre 2014.
Le Conseil a autorisé :
? les Programmes des réunions statutaires du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et des Cultes au titre de l’année 2015 ;
? les Réunions statutaires et autres rencontres à l’extérieur au titre de l’année 2015 relevant du ministère du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective ;
? les Réunions statutaires au titre de l’année 2015 du ministère de l’Evaluation des Politiques publiques, de la Promotion de la bonne gouvernance et du Dialogue social ;
? la Participation du ministère chargé de la Microfinance, de l’Emploi et de l’Entreprenariat des Jeunes et des Femmes aux réunions statutaires au titre de l’année 2015 ;
? la Participation du ministère de la Famille, des Affaires sociales, de la Solidarité nationale, des Handicapés et des Personnes du troisième âge aux réunions statutaires au titre de l’année 2015 ;
? la participation du Bénin au projet de renforcement du suivi de la performance et de l’évaluation en Afrique «Twende Mbele, Strengtheing performance monitoring and evaluation in Africa (SPMEA)» ;
? la Participation d’une délégation du ministère de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication à la 24ème édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO) 2015 ;
? la participation du Bénin à l’exposition universelle « Expo Milano 2015 », Italie, du 1er mai au 31 octobre 2015 ;
? l’Ouverture officielle et la mise en service de l’ambassade du Bénin à Téhéran en République islamique d’Iran ;
? l’organisation du symposium international sur le lancement de «l’initiative africaine d’éducation à la paix et au développement par le dialogue inter religieux et interculturel», à Cotonou, du 26 au 28 mai 2015.

Sur proposition du Garde des Sceaux, sont nommés au ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme :
1- Conseiller technique juridique : monsieur Alassane Amadou Sanni ;
2- Conseiller technique suivi évaluation des Politiques du ministère : Bruno Coami Vovovi ;
3- Secrétaire général adjoint : monsieur Cyrille Gougbédji ;
4- Inspecteur général des Services judiciaires (IGSJ) : monsieur Richard Kpénou ;
5- Directeur de la Programmation et de la Prospective : monsieur Sébastien Kinsiklounon.
Enfin, à la présidence de la République, il est mis fin, à partir de ce jour, aux fonctions des conseillers spéciaux, des chargés de mission et autres conseillers techniques du président de la République à l’exception des conseillers techniques du Conseil présidentiel de l’Investissement, des conseillers techniques juridiques du président de la République près le secrétariat général du gouvernement, des conseillers techniques de l’Agence béninoise des grands travaux et des conseillers à la Sécurité du président de la République. Un réaménagement interviendra pour mettre en place la nouvelle équipe des collaborateurs du président de la République.

Fait à Cotonou, le 21 mai 2015

Le secrétaire général du gouvernement,
Alassani Tigri