Couverture intégrale de Cotonou par le cadastre: L’enregistrement des propriétés foncières lancé

Au terme des opérations relatives à la couverture intégrale du territoire cotonois par le cadastre, chaque parcelle vide ou construite ou toute autre propriété foncière devra se retrouver dans le cadastre national et les propriétaires terriens présumés ou confirmés connus. Dès le lancement symbolique de cette phase, les agents collecteurs passeront de maison en maison dans les différents quartiers du 1er au 8e arrondissement de Cotonou pour effectuer le recensement. « Dès ce moment, nous ne pouvons plus avoir des données qui seront en déphasage avec la base des données cadastrales. Il s’agira pour certaines parties d’effectuer des contrôles pour savoir si les données actuellement disponibles sont exactes et d’avoir les informations sur les zones où elles sont insuffisantes», informe Victorien Kougblénou, directeur de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) et rapporteur de la Commission technique de supervision du cadastre national. Selon le chronogramme, les opérations de collecte devront s’achever au bout de deux ans sur tout le territoire national.

Première autorité de la métropole béninoise, Luc Atrokpo, maire de Cotonou, se réjouit de la démarche qui a consisté à décider de réaliser la couverture intégrale de son territoire par le cadastre après la première phase qui a concerné seulement les 9e, 10e, 11e, 12e et 13e arrondissements. Il en profite pour présenter les avantages du cadastre aussi bien pour les populations, la commune que pour le pays entier. « Plus qu’un simple registre foncier, le cadastre représente la pierre angulaire de la gestion du développement du territoire, assure la sécurité juridique des propriétés et contribue à l’équité fiscale. Il est un outil pour le développement harmonieux de nos villes », a indiqué le président de l’Association nationale des communes du Bénin qui estime que l’avènement de ce projet est un pas de géant dans l’assainissement de l’écosystème foncier à Cotonou et sera un exemple pour tout le Bénin. Il renforcera, selon lui, la confiance au système foncier, attirera les investisseurs et offrira de nouvelles opportunités pour la commune et donc pour tout le pays.

Sur un autre plan, Luc Atrokpo fait savoir que « la collecte de ces données est capitale dans la résolution des conflits fonciers et la protection des droits de propriété ». Il exhorte donc ses administrés à collaborer avec les agents collecteurs pour que le cadastre réponde aux résultats escomptés.

Pour ces opérations de grande envergure, le gouvernement peut compter sur l’accompagnement des partenaires techniques et financiers notamment l’Ambassade des Pays-Bas près le Bénin. Selon Joris Jurriens, ambassadeur des Pays-Bas près le Bénin, « le gouvernement a vu juste en commençant par la couverture intégrale de Cotonou ». Cela permettra de tirer les enseignements de l’expérience de Cotonou pour les travaux qui se feront dans les autres localités.

« La réussite de cette opération dépend de l’implication et de la participation de tous les acteurs de la chaîne foncière. Je voudrais donc solliciter la participation de tous, plus particulièrement celle des autorités communales et locales et des populations pour le succès de l’opération », a signifié Alban Bienvenu Bessan, secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances et président de la Commission technique de supervision du cadastre national.

Précisons qu’un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière. Un plan cadastral comporte une vue d'ensemble de cadastres d'une circonscription foncière, d'un territoire foncier ou d'un immeuble détenu en copropriété.