Elections municipales, communales et locales: La Cour suprême s’outille pour mieux affronter la gestion du contentieux

L’atelier initié par la Cour suprême sur « le contentieux électoral à travers la jurisprudence de la Cour suprême » prend fin ce jour à Agoué. Pendant les trois jours de travaux, il a été question pour les acteurs qui y ont été conviés, sur la même lancée que les deux précédents ateliers du genre, de se mettre en condition pour connaître du contentieux des prochaines élections municipales, communales et locales au regard des innovations et amendements apportés par le Code électoral, afin qu’il n’y ait pas de quiproquo et surtout pour que le juge du contentieux des élections municipales et locales puisse jouer convenablement son rôle.

Pour le compte des élections municipales, communales et locales prévues pour le 28 juin prochain, la Cour suprême, juge du contentieux électoral ne se fera pas prier pour jouer à fond sa partition, notamment en ce qui concerne le contentieux préélectoral, électoral et postélectoral. Le président de l’institution, Ousmane Batoko et avec lui toute l’institution se veut fermes à ce propos. Au regard des dispositions contenues dans le Code électoral, la Cour suprême se propose d’une part, de mieux s’approprier ses prérogatives et d’autre part, de convenir avec les autres acteurs concernés, des conditions de leur collaboration. Après Cotonou et Grand-Popo, c’est à Agoué que l’institution s’est donné rendez-vous pour s’y pencher. Et depuis le 11 juin dernier, des dizaines de personnalités concernées par la gestion du contentieux des élections communales et locales sont en concertation sur «le contentieux électoral à travers la jurisprudence de la Cour suprême». En dehors des communications formelles prévues et portant sur des thèmes comme «le domaine du contentieux électoral», «Le contentieux préélectoral local à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême», «Le contentieux des résultats à la lumière de la jurisprudence de la Cour suprême», «Les modes de calcul et d’attribution de sièges», «Le contentieux de l’élection des maires, de leurs adjoints, des chefs de village et de quartier de ville» et «L’état des lieux du contrôle des comptes de campagne», cet atelier se veut aussi un cadre d’échanges pour convenir d’une méthode de travail. Le président de la chambre administrative de la Cour suprême, Grégoire Alayé souligne entre autres objectifs également qu’ils ont pour obligation d’approfondir le Code électoral et de mener la réflexion par rapport à certaines de ses dispositions.

Selon le président de la Cour Suprême Ousmane Batoko, il leur faut « à défaut d’un consensus, tout au moins un modus vivendi au niveau de tous les acteurs concernés par la question du contentieux des élections et souligner les grandes réformes en matière de contentieux des élections locales introduites par le législateur ». A ce propos, certains éléments feront l’objet d’une grande attention, surtout que le Code électoral fait obligation à l’institution de statuer en six mois au plus sur le contentieux. Pour le président Ousmane Batoko, de sérieux problèmes se sont posés et ont entraîné des situations déplorables. Et c’est au regard de celles-ci que les nouvelles dispositions donnent compétence à sa cour pour procéder à des installations de conseils sur la saisine d’au moins deux conseillers. Laquelle installation doit revêtir la forme d’une audience solennelle, précise-t-il. Toute chose qui impose alors selon lui, qu’on définisse « les autres aspects des formalités à remplir pour donner à ces conseils toute la plénitude de leur caractère ».

Quid des comptes de campagne ?

En dehors du contentieux électoral en lui-même, la Cour suprême statue également, selon Grégoire Alayé sur les contentieux préélectoraux qui relèvent du contentieux de candidature ou du déroulement de la campagne, par exemple et les contentieux postélectoraux relativement aux contestations élevées une fois les résultats proclamés entre autres. Mais au regard de l’article 111 du Code électoral, elle a l’obligation de statuer sur les comptes de campagne et de confronter les budgets prévisionnels de campagne déposés 40 jours avant la tenue des élections aux comptes d’exécution de la campagne. Jusque-là, l’institution a laissé quelques ouvertures sur ces chantiers, constate le conseiller à la chambre des comptes de la Cour suprême, Benoît Azodjilandé. Mais la donne va changer, promet-il, puisque pour le compte des élections à venir, la Cour entend jouer à fond cette partition et elle mettrait déjà en place des dispositions pour. «Nous allons être très rigoureux parce que jusqu’à présent il n’a pas été possible de prendre certains candidats à défaut ou par défaut par rapport à leurs déclarations et les constats que nous avons faits sur le terrain», embraye sur le même sujet, le président Ousmane Batoko. Malgré ce travail de fond, on ne peut pas encore dire que tout est fin prêt. «Nous ne sommes pas encore tout à fait prêts. Je l’affirme sous le contrôle de l’autorité que je représente en la matière. Je sais que des collègues de la Cour ne seront pas d’accord avec moi mais j’aime dire ce qui est», a confié hier le président de la Cour suprême qui estime que certains actes majeurs restent encore à poser comme par exemple des rencontres avec la CENA pour se « mettre d’accord sur la lecture que nous faisons d’un certain nombre de dispositions ». L’atelier prend fin ce jour.