Emission de la monnaie électronique : Le cadre réglementaire de l’activité au cœur d’une séance de vulgarisation

A l’agence principale de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Cotonou, a eu lieu dans la matinée du jeudi 19 mai, une séance de vulgarisation du cadre réglementaire de l’activité d’émission de la monnaie électronique. Une séance placée sous l’égide du directeur de l’agence principale de la BCEAO à Cotonou Aliou Oumorou.

Pour le premier anniversaire de l’instruction régissant l’activité d’émission de la monnaie électronique qui est le 21 mai, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest n’a pas trouvé mieux que d’organiser une séance de vulgarisation pour faire connaitre davantage ces mesures. A cet effet, banquiers, représentants des structures intervenant dans le secteur et autres étaient conviés à ces assises aux fins d’être mieux informés des innovations de l’instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015 relative à l’activité d’émission de la monnaie électronique.
En effet, dans sa volonté d’apporter des réponses d’ordre réglementaire aux préoccupations nées des diverses évolutions observées sur le marché des services financiers qui sont adossés à la monnaie électronique, la Banque centrale a adopté le 21 mai 2015, l’instruction n°008- 05- 2015 qui régit les conditions et les modalités d’exercice des activités des émetteurs de la monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa). Un texte dont l’adoption est intervenue neuf ans après l’entrée en vigueur en 2006 de la réglementation précédente traitant du même objet. Cette adoption s’est basée sur les enseignements tirés des neuf dernières années qui ont précédé cette entrée en vigueur. Et il y a eu pendant ce temps des actions de promotion de la monnaie électronique qui ont mis en relief la nécessité d’apporter des aménagements réglementaires aux cadres régissant ces activités : le cadre opérationnel ; la distribution de la monnaie électronique. Une adoption qui permettait, au sens des autorités de la banque centrale, de renforcer la protection des utilisateurs de cet instrument de payement »

Améliorer la compréhension des textes

A l’ouverture de la séance de vulgarisation, le directeur de l’agence principale de la BCEAO à Cotonou, Aliou Oumorou a d’abord salué l’intérêt que les participants portent au développement harmonieux de ce secteur d’activité ainsi que leur engagement à assurer aux côtés de la Banque centrale, la stricte application des mesures qui sont prises, dans le domaine de ces activités. Il a précisé par ailleurs, qu’il s’agit d’une séance initiée par les autorités de la banque centrale à l’effet d’améliorer la compréhension des textes qui régissent toute l’activité encadrant l’émission de monnaie électronique. « La banque centrale est engagée depuis 1999 dans un vaste projet de modernisation des systèmes et moyens de payement dans toute la zone de l’Uemoa», relève t-il. A propos des réformes, il précise qu’elles «visent à conforter la solidité de notre système financier et à améliorer l’intégration économique au sein de la zone» a-t-il révélé. Pour lui, «les principaux objectifs poursuivis à travers cette vaste réforme est d’abord l’amélioration de l’efficacité et de la sécurité de nos systèmes de payement pour éviter la corruption des messages transmis, leur interception, et les attaques de cybercriminalité d’une part, et de l’autre, de renforcer la confiance du public dans les systèmes opérés en vue de leur apporter une plus grande sécurité en vue d’entrainer l’adhésion de l’usager et une utilisation beaucoup plus grande de ces systèmes de payement. Aliou Oumorou évoque également l’autre objectif qui est la réduction de l’utilisation de la monnaie fudiciaire qui a des coûts pour le circuit d’émission. « C’est ce que nous faisons en mettant en place des moyens alternatifs de payement qui répondent aux besoins des populations», a - t-il insisté. Selon le directeur de l’agence principale de la BCEAO à Cotonou, toutes ces modernisations entreprises ont conduit à la mise en production de nouveaux systèmes de payement avec des principes de gestion basée sur les normes internationales en matière de sécurité, en matière de délai de payement, de maîtrise et de gestion des risques.

Les mesures d’accompagnement

Aliou Oumorou a également souligné les mesures d’accompagnement des réformes, en évoquant l’élaboration d’un cadre juridique adapté qui vise la promotion de la bancarisation et l’utilisation plus massive des moyens de payement structurés. « La mise en œuvre de ce cadre juridique a contribué à l’assainissement de l’environnement des affaires à la promotion de l’intégration économique au sein de l’espace Uemoa, mais a également permis l’introduction de nouveaux moyens de payement plus modernes. De la nouvelle instruction, il rappelle qu'il prend en compte, entre autres, les nouveaux enjeux liés à l’implication croissante des opérateurs de télécommunication dans l’offre des services financiers accessibles au grand public
Deux communications ont meublé ladite séance. La première a porté sur le nouveau cadre réglementaire des activités d’émission de monnaie électronique et la seconde sur l’évolution du secteur des services financiers mobiles au Bénin. Ces communications ont été présentées par Sessie Houédé Gado chef service des opérations bancaires et Aurelle Adido, responsable des surveillances du système de paiement à la BCEAO. ?