Loi sur la chefferie traditionnelle: Qui peut être roi, chef supérieur ou chef coutumier ?

Loi sur la chefferie traditionnelle

“Tout citoyen qui remplit les conditions héritées de la tradition peut être choisi comme roi, chef supérieur ou chef coutumier”, dispose l’article 16 de la loi n°2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle. Le texte précise toutefois que : «Nul ne peut exercer les fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier s’il a fait l’objet d’une condamnation par décision judiciaire devenue définitive à une peine afflictive ou infamante, s’il ne jouit de ses droits civiques et politiques ou s’il y a incompatibilité». L’exercice des fonctions de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier est incompatible avec les activités politiques et l’exercice d’un mandat politique électif, prévoit la loi. Le texte s’est fait plus précis sur le cas d’incompatibilité parce que durant sa mission, le roi, le chef supérieur ou le chef coutumier a le devoir d’observer le principe de neutralité, d’impartialité, de réserve et de transparence. C’est pourquoi, un délai de trois mois est accordé aux rois, chefs supérieurs ou chefs coutumiers membres d’un parti politique pour s’y conformer.

Par Thibaud C. NAGNONHOU, le 17 mars 2025 à 06h59 Durée 3 min.

#Loi sur la chefferie traditionnelle

“ Les rois, chefs supérieurs et chefs coutumiers qui sont membres d’un parti politique disposent d’un délai de trois mois à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente loi pour s’y conformer. Par ailleurs, le roi, le chef supérieur ou le chef coutumier qui assume un mandat électif national ou local à la date d’entrée en vigueur de la présente loi conserve son statut jusqu’à l’expiration de son mandat”, dispose l’article 46 de la loi. “ Nul ne peut se prévaloir du titre de roi, de chef supérieur ou de chef coutumier s’il n’est choisi comme tel, sous peine des sanctions pénales relatives à l’usurpation de titre”, insiste le texte. Il est institué une commission nationale permanente chargée du suivi de la chefferie traditionnelle.

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L’usurpation de titre punissable

Mieux, le texte adopté accorde beaucoup d’avantages et de privilèges aux rois, aux chefs supérieurs et aux chefs coutumiers. « L’Etat peut accorder au roi, au chef supérieur ou au chef coutumier ou à chaque chefferie traditionnelle, une allocation selon les conditions et modalités fixées par voie règlementaire », dispose l’article 33 alinéa 2 du texte. L’Etat est appelé aussi à prendre des mesures pour réhabiliter les palais royaux pour le roi ou contribuer à aménager un logement convenable pour le chef supérieur ou le chef coutumier. «Un roi, un chef supérieur ou un chef coutumier peut être consulté à titre ponctuel et confidentiel sur certaines questions de la République si l’autorité compétente le juge nécessaire. Toutefois, son avis est à titre consultatif », a indiqué la loi. En effet, aux termes des dispositions de l’article 9 de la loi n°2025-09, la chefferie traditionnelle est garante des us et coutumes qui sont positifs. Elle assiste et collabore avec l’Etat dans la mise en œuvre de sa politique de l’éducation et de la cohésion sociale