Projet de budget général de l’Etat, gestion 2016 : Le plaidoyer de la Société civile aux députés

Projet de budget général de l’Etat, gestion 2016 : Le plaidoyer de la Société civile aux députés

La Commission budgétaire de l’Assemblée nationale évolue lentement mais sûrement dans les préparatifs devant déboucher sur l’examen et le vote de projet du budget général de l’Etat, gestion 2016. Elle a reçu en audition publique hier des Organisations de la Société civile notamment ALCRER et Social Watch qui ont saisi l’occasion pour faire leurs observations sur ledit projet et leur plaidoyer pour la prise en compte de leurs recommandations.

L’Assemblée nationale, comme il est de tradition depuis une vingtaine d’années, a envoyé le projet de budget général de l’Etat, gestion 2016 à certaines Organisations de la Société civile. Ce qui leur permet d’analyser le budget et en tant que structures de veille citoyenne, de faire leurs observations et leurs recommandations à l’endroit des députés. L’Assemblée nationale devra à son tour interpeller les ministères concernés pour la prise en compte éventuelle des suggestions. Et c’est à cet exercice que s’est attelée hier la Société civile qui était en audience publique devant la Commission budgétaire parlementaire. Selon le président de l’ONG ALCRER, Martin Asso-gba, au sortir de l’Hémicycle, les OSC ont relevé plusieurs insufisances dans le projet du budget général de l’Etat, exercice 2016 tel qu’envoyé à l’Assemblée nationale par le gouvernement. Au nombre de celles-ci, il cite les mesures fiscales sur les TICs et les transports routiers. Par exemple, la Société civile trouve anormale l’institution d’une taxe dénommée « contribution à la sécurisation de l’Internet » aux taux de 5% du montant de chaque abonnement, réabonnement et forfait Internet, le payement d’une redevance sur la messagerie GSM de 2 FCFA sur chaque SMS. Il en est de même pour le relèvement de la redevance de communication GSM à savoir 5 FCFA par minute sur chaque appel national sortant, et international sortant et 53 FCFA sur chaque appel international entrant. Ces mesures fiscales ne feront qu’accentuer la dégradation du panier de la ménagère qui n’était pas déjà reluisant, estime-t-il.

Outre ces mesures, Martin Assogba dénonce le retard dans le transfert aux communes du Fonds FADeC par le gouvernement. Il faut que l’Etat fasse diligence pour faire accélérer les choses. Car, selon lui, cette situation retarde le développement de certaines communes surtout par rapport à la promotion de l’agriculture, un secteur important pour l’atteinte des objectifs de l’autosuffisance alimentaire et la réduction de la pauvreté.
L’intervention du président de l’ONG ALCRER sera renchérie par celle de son collègue, Gustave Assah, coordonnateur de Social Watch. Celui-ci s’est d’abord réjoui de la satisfaction d’une importante recommandation, celle concernant le vote des lois de règlement définitif du budget général de l’Etat qui étaient en retard depuis 2009. Aujourd’hui c’est chose faite. Les lois de règlement définitif du budget général de l’Etat de 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 sont déjà adoptées. Gustave Assah félicite le gouvernement et le Parlement pour avoir fait ses efforts. Car avant de voter un budget, il faut s’assurer que les comptes ont été réglés, souligne-t-il. Le coordonnateur de Social Watch souhaite maintenant que les recommandations des députés par rapport aux lois de règlement soient suivis de près par des commissions parlementaires. Gustave Assah dit avoir ensuite plaidé devant la Commission budgétaire la nécessité pour le gouvernement de transférer les ressources aux communes et de faire des efforts pour rendre le budget général de l’Etat transparent, ouvert et accessible aux populations?