La Nation Bénin...
La première session
extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale s’est ouverte, ce
mercredi 21 février, à l’hémicycle. Son ordre du jour compte douze points dont
la révision constitutionnelle et la modification du code électoral.
Un quorum largement
majoritaire de 89 députés présents sur 109 a favorisé, ce mercredi 21 février,
l’ouverture de la première session extraordinaire de l’année 2024 de
l’Assemblée nationale. Il s’agit d’une session extraordinaire dont la
convocation a été demandée d’abord par le président de la République, Patrice
Talon et une majorité de 60 députés. La demande du chef de l’Etat porte sur
l’examen de dix dossiers. Lesquels dossiers concernent : le projet de loi
relatif au taux d’intérêt légal en République du Bénin ; le projet de loi
relatif à la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh) ; le projet de
loi portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention
de l'Union africaine sur les télécommunications, adoptées respectivement au Cap
en Afrique du Sud et à Harare au Zimbabwe le 10 juillet 2014 ; le projet de loi
portant dispositions spéciales relatives à l’organisation de la défense des
intérêts de l’Etat devant les juridictions et portant création de l’Agence
judiciaire de l’Etat et le projet de loi portant définition et répression de
l’usure en République du Bénin. Les cinq autres dossiers ont trait au projet de
loi relatif aux infractions boursières sur le marché financier de l’Union
monétaire ouest africaine ; le projet de loi modifiant et complétant la loi
n°2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement
de la Cour spéciale des Affaires foncières; le projet de loi portant
autorisation de ratification de l’accord de l’Organisation mondiale du Commerce
sur les subventions à la pêche adopté à Genève, le 17 juin 2022 ; le projet de
loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin et le projet de
loi portant réglementation bancaire en République du Bénin. Les 60 députés, quant à eux, ont sollicité la
convocation de la session extraordinaire pour deux points, tous des
propositions de loi. Le premier concerne la proposition de loi portant révision
de la Constitution introduite par le député Assan Séïbou, président du Groupe
parlementaire Bloc républicain (Br). Il est déjà affecté à la commission en
charge des Lois. Le second dossier concerne la modification du Code électoral
initiée par Aké Natondé, président du Groupe parlementaire Union progressiste
le Renouveau (Up-R). Ce dossier a été affecté aussi à la commission en charge
des Lois pour étude au fond et aux quatre commissions techniques permanentes
pour avis.
Quinze jours de travaux
Nourénou Atchadé,
président du Groupe parlementaire Les Démocrates (Ld), a informé la plénière
d’avoir introduit hier matin, une proposition de loi portant sur la relecture
du code électoral. Il s’est dit surpris que son dossier ne soit pas évoqué dans
les courriers de communications et affecté à la commission en charge des Lois
comme c’est le cas de celui de son collègue Aké Natondé. En réponse, le
président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a dit que le dossier en
question n’est pas parvenu à lui avant qu’il ne quitte le bureau pour ouvrir la
session extraordinaire. Il demande à Nourénou Atchadé de patienter qu’il prenne
d’abord connaissance du contenu du document. Ensuite, il verra s’il est
possible de l’affecter à la commission en charge des Lois pour qu’il soit
examiné ensemble avec la proposition d’Aké Natondé, vu qu’il traite de la même
matière. Mais le président de l’Assemblée nationale n’a pas manqué de rappeler
que la session extraordinaire a été convoquée sur un ordre du jour précis. Même
cette réponse n’a pas trop rassuré le député Nourénou Atchadé qui craint de
voir sa proposition de loi non prise en compte dans les points de l’ordre du
jour. Il sera appuyé par son collègue du même Groupe parlementaire, l’honorable
Eric Houndété. Celui-ci a rappelé la faisabilité de la jonction des deux
propositions de loi relatives à la modification du code électoral. Les textes
et la pratique parlementaire le permettent, soutient Eric Houndété. La question
a suscité une contre-attaque des députés de la majorité présidentielle dont
Orden Alladatin, Augustin Ahouanvoèbla et Assan Séibou. Ces derniers veulent
que l’examen de la proposition de loi de Nourénou Atchadé soit renvoyé à une
session ultérieure, vu qu’il ne fait pas partie des douze dossiers retenus pour
l’ordre du jour. L’autorité parlementaire a demandé aux uns et aux autres de
lui permettre de lire d’abord le document pour décider de la suite. Sur ce, la
séance plénière a été suspendue pour reprendre lundi 26 février prochain, avec
le démarrage de l’examen des douze dossiers au rôle. Les travaux durent au plus
quinze jours.