Conseil général de l’Union internationale du Notariat à Cotonou: La copropriété verticale au cœur des assises

Pour son premier grand rassemblement, l'Union internationale du Notariat a choisi le Bénin comme pays hôte. Venus de 91 pays membres de l'Union, les participants se sont penchés sur les défis de la copropriété verticale notamment les questions juridiques liées à cette notion. Une problématique qui trouve un ancrage pratique dans l’actualité au Bénin.
« Vous pouvez être fiers de vos notaires. Ils savent mettre en valeur votre pays. C'est grâce à eux que vous abritez ici la première grande réunion de notre institution qui compte 91 pays. C'est un grand notariat qui nous accueille », a affirmé Lionel Galliez, président de l'Union internationale du Notariat. La tenue de cette réunion internationale au Bénin, selon lui, n'est pas anodine. Elle vient mettre en valeur l'utilité de la mission de sécurité juridique et de justice préventive, en l'occurrence en matière foncière. A ce sujet, Me Lionel Galliez relève que le Bénin est en plein dans les réformes foncières. Le code foncier de 2013 va pleinement entrer en vigueur ce 14 août. En effet, le Bénin entre dans le régime du titre foncier de sorte que toute transaction foncière devra être précédée de l'établissement d'un titre de propriété et il ne sera plus possible d'acheter de vagues propriétés. Le code foncier confie aux notaires, la mission d'assurer la formalisation des titres fonciers. Le président de l’Union relève, en outre, le démarrage en début de semaine des audiences de la juridiction spécialisée dans les affaires foncières au Bénin. Toutes choses qui confortent le choix du Bénin pour abriter le Conseil général de l'Union internationale du Notariat. La présidente de la Chambre des notaires du Bénin en est honorée. Elle a exprimé sa gratitude au chef de l’Etat qui a agréé l’organisation de cet important événement au Bénin ainsi qu’au ministre de la Justice pour son implication. « Cette réunion internationale a pour but de promouvoir la formation professionnelle et de renforcer les compétences du notaire dans la pratique professionnelle. C'est un honneur pour le Bénin de couvrir cet événement qui aura un impact certain… », fait savoir Gladys Campbell Guédégbé, présidente de la Chambre nationale des notaires du Bénin. Présentant l’institution qu’elle préside, elle indique que la Chambre des notaires du Bénin est composée de 47 notaires dont 22 hommes et 25 femmes et le nombre de collaborateurs est estimé à 230.

Partage d’expériences

« Vous faites honneur à la Chambre nationale des notaires du Bénin en tenant ici la présente réunion », va confirmer Yvon Détchénou, ministre de la Justice et de la Législation, Garde des Sceaux. A l’en croire, la thématique au cœur de ces assises, s'inscrit bien dans le contexte béninois et dans les ambitions gouvernementales. C’est donc une conférence qui vient à point nommé. Pour en témoigner, le ministre évoque d'une part les diligences et réformes mises en œuvre pour la sécurisation foncière au Bénin ainsi que le démarrage des activités de la Cour spéciale des affaires foncières et d'autre part le Programme d'action du gouvernement notamment le Programme 20 mille logements sociaux qui va impacter le cadre de vie mais aussi poser la question de la copropriété verticale. Ce programme, poursuit le Garde des Sceaux, est un formidable défi, une formidable ambition mais aussi un challenge au regard de ses implications juridiques. Il est, selon lui, important de cerner les aspects juridiques liés à la copropriété verticale pour améliorer les pratiques et garantir la sécurité des droits des copropriétaires. Les assises de l’Union sont donc l’occasion de débattre de la thématique pour enrichir la Chambre nationale des notaires du Bénin mais aussi tous les participants. C’est d’ailleurs cette vision de partage d’expériences et de pratiques qui préside aux actions de l’Union. « L'objectif de l'Union internationale du Notariat est de mettre au service des pays membres, une expertise juridique riche et vaste pour leur permettre de puiser dans ce trésor d'expériences pratiques », a signifié Lionel Galliez, président de l'Union internationale du Notariat.