Haute cour de Justice: Les six représentants du Parlement connus demain

Les regards sont tournés vers le Parlement pour la désignation de ses six représentants au sein de la Haute cour de Justice depuis l’installation, le 6 juin dernier, des membres de la septième mandature de la Cour constitutionnelle. Puisque les six députés juges sont attendus pour former la Haute cour de Justice avec le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou et les six autres membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception de son président, Dorothé Sossa. Sept des treize membres devant composer la haute juridiction sont ainsi déjà connus. Il s’agit du président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou et des six membres concernés de la Cour constitutionnelle à savoir Dandi Gnamou, Michel Adjaka,
Nicolas Assogba, Vincent Acakpo, Mathieu Adjovi et Aleyya Gouda Baco. Il ne reste que les six députés juges pour que l’institution judiciaire soit au complet. C’est désormais une question d’heure. Le Parlement se met au pas demain. Le dossier figure en bonne place parmi les points inscrits à l’ordre du jour de sa séance plénière. Les députés s’étaient retrouvés, une première fois, lundi 15 mai dernier, pour se pencher entre autres sur la question. Mais les travaux ont achoppé sur la clé de répartition des six sièges proposée par la Commission en charge des Lois de l’Assemblée nationale. Laquelle clé attribue quatre sièges à la Majorité parlementaire composée de 81 membres à raison de 53 députés pour l’Up Le Renouveau et 28 pour le Br. Les deux sièges restants devraient revenir à la Minorité parlementaire regroupant les 28 députés de Les Démocrates, parti de l’Opposition. Les modalités de répartition des six postes ont été proposées par la commission en charge des Lois sur la base des jurisprudences de la Cour constitutionnelle datant de 2009 et qui recommandent que tout partage de postes au Parlement suive le principe à valeur constitutionnelle de répartition proportionnelle Majorité/Minorité. Seulement, ce principe sur lequel s’est basée la commission technique parlementaire a été désapprouvé par les députés de l’Up Le Renouveau et du Br, tous du camp présidentiel. Ils se sont dits lésés par ce partage. Mieux, ils soutiennent que les textes sur lesquels s’est appuyée la commission en charge des lois sont caducs.

Compte à rebours

L’Assemblée nationale, selon eux, a adopté en 2020 un nouveau Règlement intérieur du Parlement qui retient désormais que les répartitions de sièges se fassent tenant compte de la configuration politique du Parlement, c’est-à-dire des partis constitués en groupes parlementaires. Cette nouvelle clé, si on la retenait, devrait permettre à l’Up Le Renouveau de s’en sortir seule avec quatre sièges contre un de part et d’autre pour le Br et Les Démocrates. Les députés contestaires de la clé de répartition ont demandé à la commission en charge des Lois de retirer purement et simplement son rapport et de revoir sa copie pour plus d’équité dans la répartition. Ils refusent d’adopter en l’état son rapport.
L’Opposition parlementaire n’est pas d’avis et appelle à la validation de la clé proposée par la commission. Les travaux avaient été suspendus, faute de consensus. Le dossier revient en plénière demain. Vivement que cette fois-ci soit la bonne pour que les six représentants du Parlement soient enfin connus. Les six députés juges désignés seront appelés à prêter serment devant le président de la République. Cette cérémonie va valoir installation des treize membres. Lesquels vont ensuite se retrouver pour élire en leur sein le nouveau président de la Haute cour de Justice. Celui-là même qui succédera au président sortant, Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoué dont le mandat n’a pu être renouvelé à la Cour constitutionnelle.