Réglementation du système de récépissé d'entrepôt au Bénin: Les parties prenantes finalisent l'avant-projet de loi

Une nouvelle étape franchie dans le processus de mise en place du Système de récépissé d’entrepôt au Bénin. Avec le concours de la Société financière internationale, les parties prenantes ont validé hier l'avant-projet de loi portant réglementation du Système de récépissé d'entrepôt en République du Bénin. 

 Pour Cyndo Obré, représentant-pays de la Société financière internationale, il s'agit d'une étape majeure dans le processus. Mais cela reste une étape, précise-t-il, car l'objectif c'est l'opérationnalisation du système de récépissé d'entrepôt au Bénin, qui va engendrer une multitude d'avantages sur la chaîne de valeur, et contribuer au développement économique du pays. Au regard de l’importance de ce système, Cyndo Obré a salué le caractère inclusif du processus et l'engagement de toutes les parties prenantes. Cet esprit collégial est également reconnu par Éric Gbian, Secrétaire général du ministère de l'Industrie et du Commerce. Il a remercié la Sfi qui, dans le cadre de son programme, a envisagé la mise en place de ce système, ainsi que le groupe de travail mis en place et qui a travaillé à la rédaction de l'avant-projet de loi. Le représentant de la ministre de l'Industrie et du Commerce indique que la mise en place du Système de récépissé d'entrepôt et de son cadre juridique va révolutionner la commercialisation des produits agricoles au Bénin, évitant ainsi aux producteurs d’avoir à brader leurs productions. Il fait observer que la dynamique de promotion des produits agricoles au Bénin est remarquable avec des performances dans les filières coton, cajou, karité, soja, riz, ananas... Hélas, l'on note une faible organisation des acteurs et l'absence d'un modèle de commercialisation optimale. La mise en place du système de récépissé d'entrepôt viendra alors booster la commercialisation des produits agricoles. Eric Gbian ajoute que ce système dans la sous-région, apparaît comme l'un des meilleurs modèles dans la commercialisation efficace des produits agricoles et dans la structuration des filières. Représentant le ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, Flavien Désiré Ahouigbamey atteste : «La mise en place du système de récépissé d'entrepôt est une opportunité pour le secteur agricole au Bénin ». Il rappelle que le secteur agricole est l'une des priorités inscrites au Programme d'action du gouvernement. Le processus de mise en place du système de récépissé d'entrepôt arrive, selon lui, au bon moment dans un contexte marqué par des investissements accrus et des réformes structurantes dans le secteur.

L'avant-projet de loi portant réglementation du Système de récépissé d'entrepôt en République du Bénin est articulé en sept titres à travers 14 chapitres déclinés en 72 articles. Le titre premier est relatif aux dispositions générales et le titre II traite de la gestion du Système de récépissé d'entrepôt. Le titre III porte sur les obligations et les responsabilités et le titre IV sur le privilège du gage de l'entrepreneur. Le titre V aborde la réalisation du contrat de stockage et le titre VI est relatif à la circulation du récépissé d'entrepôt, à la saisie des marchandises.... Le titre VII se consacre aux dispositions finales. Dans le premier titre, un chapitre est consacré au champ lexical pour faciliter la compréhension des termes spécifiques. Les parties prenantes ont fait leurs apports sur la forme et le fond du document. Le texte validé sera soumis au gouvernement qui le portera au Parlement qui pourra apprécier et légiférer en la matière.